DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES» DU PLAN ORSEC

1 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CABINET Marseille, le 20 juin 2007 SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE BUREAU DES PLANS DE SECOURS DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES» DU PLAN ORSEC

2 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CABINET Marseille, le 20 juin 2007 SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE (SIRACEDPC) BUREAU DES PLANS DE SECOURS REF. N 872 / BPS ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES» DU PLAN ORSEC LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES COTE D AZUR, PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR VU la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile, VU les observations des services de l Etat concernés et des communes des Bouches-du-Rhône, SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet,

3 A R R E T E Article 1 : Les dispositions spécifiques «transport de matières dangereuses» du plan ORSEC dans le département des Bouches-du-Rhône, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent immédiatement applicables. Article 2 : Ce document annule et remplace celui de 1996. L arrêté d approbation du PSS «TMD» en date du 6 novembre 1996 est abrogé. Article 3 : MMes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires et les chefs des services de l Etat concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

4 SOMMAIRE Page Arrêté d approbation... 2 Sommaire... 4 Liste des destinataires... 5 Tableau des mises à jour... 7 Sigles et abréviations... 8 Préambule... 10 I - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Données générales sur les dispositions spécifiques «TMD» du plan ORSEC... 12 1.2 - Qu est-ce qu une matière dangereuse?... 12 1.3 - Les différents moyens de transports... 13 1.4 - la réglementation internationale... 14 1.5 - la réglementation française... 14 II LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2.1 - Les TMD dans le département des Bouches-du-Rhône... 24. Cartographie... 26 III - ALERTE 3.1 - Diffusion de l alerte... 31 3.2 - Alerte de la population... 31. Schéma d alerte en cas d accident TMD... 33 IV MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TMD» DU PLAN ORSEC 4.1 - Les critères de mise en œuvre... 35 4.2 - Les conséquences... 35 V - ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS 5.1 - Le centre opérationnel départemental de la préfecture (COD)... 37 5.2 - Le poste de commandement opérationnel (PCO)... 38 5.3 - Communication et information du public et des médias... 39 ANNEXES ANNEXE 1 : Fiche de renseignements pour les premiers secours... 41 ANNEXE 2 : Modèle de télécopie d alerte... 43 ANNEXE 3 : Canevas du 1 er communiqué de presse... 44 ANNEXE 4 : Fiches d actions réflexes... 45 ANNEXE 5 : Arrêté portant déclenchement des dispositions spécifiques TMD... 68 ANNEXE 6 : Arrêté portant levée des dispositions spécifiques TMD... 69

5 LISTE DES DESTINATAIRES Madame la ministre de l intérieur, de l outre mer et des collectivités territoriales (Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles) Sous-Direction de la Gestion des Crises Bureau de l Analyse et de la Préparation aux Crises... 2 ex Madame la ministre de l économie, des finances et de l emploi... 1 ex Monsieur le ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables... 1 ex Monsieur le préfet délégué à la sécurité et la défense (Cabinet)... 1 ex Monsieur le sous-préfet chargé de la défense et de la sécurité civile... 1 ex Monsieur le sous-préfet d Aix-en-Provence... 1 ex Monsieur le sous-préfet d Arles... 1 ex Monsieur le sous-préfet d Istres... 1 ex Monsieur le chef d état major de la zone de défense sud... 1 ex Monsieur l officier général de zone de défense... 1 ex Monsieur le président du conseil général des Bouches-du-Rhône... 3 ex Monsieur le président de l union des maires... 1 ex Mesdames et Messieurs les maires des Bouches-du-Rhône... 119 ex Monsieur le procureur de la République (TGI Marseille)... 1 ex Monsieur le procureur de la République (TGI Aix-en-Provence)... 1 ex Monsieur le procureur de la République (TGI Tarascon)... 1 ex Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours... 3 ex Monsieur le contre amiral, commandant le bataillon des marins pompiers de Marseille... 3 ex Monsieur le directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement... 3 ex Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales... 1 ex Monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente... 3 ex Monsieur le directeur de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille... 1 ex Monsieur le directeur départemental des services vétérinaires... 1 ex Monsieur le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt... 1 ex Monsieur le directeur départemental de l'équipement... 3 ex Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique... 2 ex Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône 2 ex Monsieur le directeur zonal des C R S Sud - CRS Autoroutière Provence... 2 ex Monsieur le directeur du centre régional d'information et de coordination routière... 1 ex Monsieur le directeur d'a S F... 1 ex Monsieur le directeur d'escota... 1 ex Monsieur le directeur régional de la SNCF... 1 ex Monsieur le Directeur interdépartemental des routes Méditerranée (DIRMED)... 2 ex Monsieur le directeur du Port Autonome de Marseille... 1 ex Monsieur le directeur de l Aviation Civile Sud-Est... 1 ex

6 Monsieur le directeur de FRANCE TELECOM... 1 ex Monsieur le directeur d'edf... 1 ex Monsieur le directeur du centre météorologique Inter-Régional / Sud-Est... 1 ex Monsieur l'inspecteur d'académie... 1 ex Monsieur le Trésorier Payeur Général... 1 ex Monsieur le secrétaire général de la préfecture (Bureau Finances)... 1 ex Monsieur le chef du service régional et départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture des Bouches-du-Rhône... 1 ex Madame la responsable du service communication de la préfecture des BdR... 1 ex Monsieur le conseiller technique départemental en spéléologie des Bouches-du-Rhône... 1 ex Monsieur le responsable départemental de l ADRASEC des Bouches-du-Rhône... 1 ex Monsieur le directeur du CETE Méditerranée... 1 ex Monsieur le président de la Croix Rouge... 1 ex Monsieur le président du Secours Catholique... 1 ex Monsieur le directeur du CYPRES... 1 ex SIRACEDPC - COD... 1 ex - Archives... 5 ex

7 TABLEAU DES MISES A JOUR Remplacement : La date d édition ou de mise à jour figure en bas à droite de chaque page. Adjonction : Les indices a,b,c,... indiquent la ou les pages supplémentaires. Le chiffre indique le nombre de pages introduites. N DATE REFERENCE EFFECTUE LE NOM DU CORRECTEUR NOTA : Un trait est placé en tête de ligne ayant fait l objet d une modification.

8 SIGLES ET ABREVIATIONS ACCIMADA ADNR ADR ADF BMPM CG CMIC COD CODIS COG COGIC COS COSSIM COZ CTA DDE DDAF DDASS DDSC DDSIS DDSP DDSV DGS DGGN DIRMED DMD DOS DRIREN DSV ESCOTA IMDG OMI ONF ONU PCO PMA ACCIdent de MAtière Dangereuse réglementation du transport de matières dangereuses par voie de navigation intérieure (Accord Dangerous Route) ADR met en application l accord européen sur les transports routiers Autoroutes du Sud de la France Bataillon de Marins Pompiers de Marseille Conseil Général Cellule Mobile d Intervention Chimique Centre Opérationnel Départemental Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours Centre Opérationnel de Gendarmerie départemental Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises Commandant des Opérations de Secours Centre Opérationnel du Service d Incendie et de secours de Marseille Centre Opérationnel de Zone Centre de Traitement de l Alerte Direction Départementale de l Equipement Direction Départementale de l Agriculture et des Forêts Direction Départementale de Affaires Sanitaires et Sociales Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours Direction Départementale de la Sécurité Publique Direction Départementale des Services Vétérinaires Direction Générale de la Santé Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Direction Interrégionale des Routes Méditerranée Délégation Militaire Départemental Directeur des Opérations de Secours Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Direction des Services Vétérinaires société des autoroutes EStérel COTe d Azur International Maritime Dangerous Goods (Code International des Matières Dangereuses) Organisation Maritime Internationale Office National des Forêts Organisation des Nations Unies Poste de Commandement Opérationnel Poste Médical Avancé

9 RID Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses RPM Règlement du transport et de la manutention des matières dangereuses dans les Ports Maritimes SAMU Service d Aide Médicale d Urgence SIRACEDPC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques, de Défense et de Protection Civiles SMUR Service Médical d Urgence et de Réanimation SDIS Service Départemental d Incendie et de Secours SNCF Société Nationale des Chemins de Fer français TMD Transport de Matières Dangereuses UIISC Unité d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile

10 PREAMBULE Les dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC s appliquent en cas d accident survenant au cours de transports par voie routière, aérienne, ferrée, fluviale et par canalisations (pipe-line ou gazoduc). Le transport de matières dangereuses (TMD) ne concerne pas exclusivement les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants, mais également les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides). Plusieurs facteurs contribuent à rendre difficile l évaluation du risque lié au transport de matières dangereuse, notamment : la diversité des dangers : les substances transportées sont multiples et peuvent être inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives. la diversité des lieux d accidents probables (autoroutes, routes départementales, voies communales, dans ou hors agglomération) sachant que 75% des accidents sur route ont lieu en rase campagne. la diversité des causes : défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine, etc On peut classer et identifier le risque TMD selon trois types : le risque TMD rapproché lorsque ce risque est à proximité d une installation soumise à un plan particulier d intervention (cette installation étant génératrice de l essentiel du flux de TMD). le risque TMD diffus lorsque le risque se répartit sur l ensemble du réseau routier, ferroviaire voir fluvial. le risque TMD canalisation qui reste le plus facilement identifiable dès lors qu il est répertorié dans différents documents et localisé.

11 I DISPOSITIONS GENERALES 1.1- Données générales sur les dispositions spécifiques «TMD» du plan ORSEC 1.2- Qu est-ce qu une matière dangereuse? 1.3- Les différents moyens de transports 1.4- La réglementation internationale 1.5- La réglementation française

12 1.1. Données générales sur les dispositions spécifiques «TMD» du plan ORSEC Les dispositions spécifiques au transport de matières dangereuses ont pour but de protéger les populations, les biens et l environnement contre les risques d incendie, d explosion ou de formation de nuage toxique suite à un accident impliquant des produits toxiques. Déclenchées par le préfet territorialement compétent, elles s appliquent en cas d accident survenant aux transports par voie routière, ferrée, aérienne, fluviale et canalisations mettant en jeu des matières dangereuses autres que la classe 7 (concernant les matières radioactives traitées dans le plan TMR, approuvé le 12 septembre 2006). Elles s inscrivent dans une logique de gestion de crise puisqu en cas d accident, la préfecture met en place une cellule de veille qui constituera par la suite le Centre Opérationnel Départemental (COD). Bien que ces dispositions soient départementales, le périmètre du département ne constitue pas une limite à sa mise en œuvre opérationnelle car les principes définis au niveau national permettent d assurer la cohérence dans le cas où un accident implique un ou plusieurs départements. La gestion de crise en cas d accident de TMD se termine lorsque : le traitement et l enlèvement du produit sont effectifs les mesures de protection des populations sont assurées. La mise en œuvre du dispositif TMD ne fait pas obstacle aux mesures d urgence que doit prescrire le maire en application de l article L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1.2. Qu est-ce qu une matière dangereuse? Une matière est classée dangereuse lorsqu elle est susceptible d entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu elle peut engendrer. Les différentes catégories de risques liés aux matières dangereuses sont : Le risque d'explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l'action de la chaleur ou d'un choc, en provoquant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc. (détonateurs, explosifs de mine, dynamite ) Le risque gazeux : risque de fuite ou d'éclatement du récipient; diffusion du gaz dans l'atmosphère; risque propre à la nature du gaz. (azote, oxygène, ammoniac ) Le risque d inflammabilité : propriété de prendre feu facilement. (essences, alcools, solvants ) Le risque de toxicité : propriété d'empoisonner, c'est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion. (pesticides, nitrobenzènes ) Le risque de radioactivité : propriété d'émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants. (uranium )

13 Le risque de corrosivité : propriété de ronger, d'oxyder ou de corroder les matériaux (métaux, étoffes ) ou les tissus vivants (peau, muqueuses ). (acide chlorhydrique, soude caustique, acide sulfurique ) Le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies graves chez l'homme ou les animaux. (déchets d'hôpitaux, solutions contenant des micro-organismes ) Le risque de brûlures : propriété de provoquer des brûlures par le chaud ou le froid. (métaux en fusion, polychlorobiphényles (PCB) ) Le risque de pollution : propriété des produits liquides ou solides dissous pouvant provoquer des pollutions des sols, des réseaux d eau fluviale et eaux usées, des cours d eau et fleuves ainsi que des plans d eau portuaires et maritimes. Ce risque pouvant se combiner avec d autres risques. Certaines matières ne présentent qu'un seul risque, d'autres en regroupent plusieurs. C'est le cas, par exemple, de l'acide cyanhydrique qui est à la fois toxique, inflammable et corrosif. 1.3. Les différents moyens de transports Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies routières et ferroviaires : soit 95% du trafic de matières dangereuses. La voie d'eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent à hauteur de 5% du trafic. Le transport routier est le plus exposé au risque, car les causes d'accidents sont multiples : état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, facteurs environnementaux (météorologiques notamment). Les produits transportés, les modes de stockage et de transport peuvent constituer un aléa supplémentaire. Ainsi, un combustible liquide, transporté dans une citerne, pourra, dans un virage, faire déplacer le centre de gravité et basculer le camion (72% des accidents de TMD mettent en cause des camions citernes). Le transport ferroviaire s'avère plus sécurisé : système contrôlé automatiquement, conducteurs asservis à un ensemble de contraintes, pas de risque supplémentaire dû aux conditions météorologiques. On dénombre cependant une centaine d'incidents environ chaque année en France, dont les origines sont liées au matériel ou à des erreurs humaines. Le transport par voie maritime est exposé à tous les risques concernant les marchandises dangereuses tels que précisés au 1.2. Risques auxquels il faut ajouter le risque de pollution maritime et portuaire. Le transport par voie fluviale est concerné par tous les types de risques tels que décrits au 1.2, sauf exceptionnellement le risque radioactif. Il convient d ajouter le risque de pollution de la voie d eau. Le transport par canalisation devrait en principe être le moyen le plus sûr, car les canalisations sont fixes et protégées. Il est utilisé pour les transports sur grande distance des hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits chimiques (canalisations privées). Toutefois, des défaillances se produisent parfois, engendrant des accidents de grande ampleur.

14 1.4. La réglementation internationale Des dispositions réglementaires spécifiques ont été mises en place pour le TMD, en raison de la diversité des modes de transports pouvant être utilisés et des produits susceptibles d'être transportés. La réglementation concernant les TMD est gérée, pour la route et la voie d'eau, par la Commission économique pour l'europe des Nations Unies, qui siège à Genève, et, pour la voie ferroviaire, par l'organisation des transports internationaux ferroviaires, qui siège à Berne. Ces organismes ont élaboré une réglementation, harmonisée pour tous les modes de transports. Elle a été adoptée par une quarantaine de pays. Le transport routier : il est régi par l'accord européen ADR Le transport ferroviaire : il est régi par le règlement international RID Le transport maritime est régi principalement par les textes de l'omi tels que la convention internationale SOLAS (International Convention for the Safety of Life at Sea) - la convention MARPOL (Marine Pollution) - le Code IMDG - les directives européennes - etc. Le transport fluvial : les TMD fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l'accord européen ADNR, désormais étendu à l'ensemble de la navigation fluviale européenne. Le transport par canalisation : une réglementation spécifique impose des prescriptions de construction et de contrôle lors de la mise en place d'une canalisation. En outre, pour prévenir tout accident lié à des travaux de terrassement, les plans des canalisations enterrées sont pris en compte dans les documents d'urbanisme des communes traversées. 1.5. La réglementation française La réglementation française prévoit de nombreuses mesures pour prévenir les accidents de TMD : une formation spéciale obligatoire pour les chauffeurs de véhicules TMD, avec, tous les 5 ans, une remise à niveau, l'obligation pour toute entreprise chargeant ou transportant des matières dangereuses de produire un rapport annuel d'accidents, le recours à des citernes ou emballages spécialisés suivant le produit transporté, un contrôle technique régulier des véhicules, un équipement de sécurité spécialisé (extincteurs, coupe-batterie ), l'interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés, l'interdiction d'emprunter certaines routes, la procédure ACCIMADA, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM). une signalisation par pictogrammes permettant d'identifier rapidement et à distance le produit en cas d'accident.

15 1.5.1. La formation des conducteurs Tout conducteur de véhicule transportant des matières dangereuses doit suivre une formation spéciale, et, tous les cinq ans, une remise à niveau. La connaissance des produits, les consignes de sécurité à appliquer et les conduites à tenir lors des opérations de manutention ou d'arrimages de colis, sont enseignées lors de cette formation. De plus, toute entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses doit disposer d'un conseiller à la sécurité. Celui-ci est notamment chargé de rédiger les rapports d'accidents et les rapports sur les activités de transport de l'entreprise. 1.5.2. Les restrictions de circulation Les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdits sur l'ensemble des routes, les samedis et jours fériés à partir de 12h00. Ils sont autorisés à reprendre la route à 24h00 les dimanches et les jours fériés. En périodes estivales, les mesures d interdiction de circulation des poids lourds sont renforcées. Cependant, le préfet de département peut accorder des dérogations, pour l'approvisionnement des stations-service, des hôpitaux Une dérogation générale peut être prise pour la livraison de gaz liquéfiés à usage domestique et d'hydrocarbures, les samedis et les veilles de jours fériés, de 12h00 à 20h00. Pour les ports maritimes, les règles spécifiques de passage sont définies par les arrêtés préfectoraux. 1.5.3. Les interdictions d accès Dans certaines grandes agglomérations, il existe des itinéraires conseillés et des itinéraires interdits aux TMD. 1.5.4. Les limitations de vitesse L'article R413-9 du code de la route limite la vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses. La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes est limitée à : 90 km/h sur les autoroutes 80km/h sur les autres routes et routes à caractère prioritaire ou signalées comme telle 90km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre plein central 50 km/h en agglomérations. "La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, [ ] est limitée à : 80 km/h sur les autoroutes; 60 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports; 50 km/h en agglomérations."

16 1.5.5. La procédure ACCIMIDA Chaque accident donne lieu à une déclaration des services de police ou de gendarmerie auprès de la Direction des Transports Maritimes, Routiers et Fluviaux et donne lieu à une enquête, dont les conclusions visent à améliorer le dispositif global de protection. 1.5.6. La signalisation Une signalisation spécifique s'applique à tous les moyens de transport. Pour les ports maritimes, elle répond aux normes internationales fixées par le Code Maritime International des marchandises dangereuses (code IMDG). En effet, en cas d'accident, il est indispensable pour les services de secours de connaître au plus vite la nature des produits. La signalisation permet d'identifier les marchandises à distance, sans devoir s'exposer de façon inconsidérée aux risques. La connaissance des codes (ou numéros d'identification) est indispensable aux services de secours. Il est donc souhaitable qu'ils soient communiqués par le témoin donnant l'alerte. par : En fonction des quantités de matières transportées, les véhicules sont signalés Un «panneau orange» DANGER PRINCIPAL DANGER SECONDAIRE DANGER SUBSIDIAIRE 30 cm CODE DANGER CODE MATIERE Ce panneau orange comprend 2 types d indication : Le code danger Dans la partie supérieure du panneau orange, un nombre indique le ou les dangers liés à la matière. Le premier chiffre indique le danger principal, le deuxième et le troisième indiquent un ou des dangers secondaires. S'il n'y a pas de danger secondaire, le deuxième chiffre est un zéro. Le code matière 40 cm Dans la partie inférieure du panneau orange figure un numéro à quatre chiffres. Il s'agit du numéro d'identification de la matière. Le code 2031 correspond, par exemple, à l'acide nitrique et le code 1017 au chlore.

17 CODE DANGER classe définitions exemples risque principal 1 Matières et objets explosifs 2 3 4.1 4.2 4.3 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Matières liquides inflammables Matières solides inflammables Matières sujettes à l inflammation spontanée Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 5.1 Matières comburantes détonateurs, explosifs de mine, dynamite azote, CO2, oxygène, butane, chlore, ammoniac essences, alcools, gazole, solvants soufre, naphtalène phosphore blanc fondu, charbon actif sodium, carbure de calcium, lithium peroxyde d oxygène, chlorate de potassium, engrais au nitrate d ammonium 5.2 Peroxydes organiques hydroperoxyde de cumyle. 6.1 Matières toxiques 6.2 Matières infectieuses aniline, nitrobenzène, trichloréthène, pesticides déchets d hôpitaux, solutions contenant des micro-organismes 7 Matières radioactives uranium 8 Matières corrosives 9 X Matières et objets dangereux divers Danger de réaction violente au contact de l'eau acide chlorhydrique, soude caustique, acide sulfurique amiante, produits chauds (bitumes, métaux en fusion), PCB, PCT explosivité risque d'émanation de gaz inflammabilité inflammabilité inflammabilité toxicité radioactivité corrosivité toxicité, température Ainsi, 36 se lira : inflammable, toxique Le redoublement d'un chiffre indique une intensification du danger. 33 se lira : très inflammable Ce numéro peut également être précédé d'un X qui signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l'eau et que son emploi est rigoureusement interdit. Les secours et les personnes présentes lors d'un accident devront accroître leur vigilance par temps de pluie dans ce cas.

18 une plaque «ETIQUETTE DE DANGER» Au delà d'une certaine quantité de matière, le transporteur doit également apposer les plaques-étiquettes représentant les pictogrammes des principaux dangers. Cette opération est appelée "le placardage". Principales étiquettes de danger apposées sur les conteneurs, les caisses mobiles, les semi-remorques et les véhicules routiers 1 Substances explosives 2 Gaz non inflammables et non toxiques 3 Liquides ou gaz inflammables 3 3 4 Solides inflammables 4 4 4 4 5 Substances comburantes

19 6 Substances toxiques MATIERE INFECTIEUSE 6 6 7 Matières radioactives 8 Substances corrosives 8 9 Autres marchandises dangereuses 9 Marchandises transportées à chaud

20 1.5.7. Positionnement de la signalisation Un seul produit dans une citerne monocuve (ou multicuve) : code danger code matière Symbole du danger «Panneau orange» Plaque «symbole danger» - panneau «orange» avec code danger et matière à l'avant et à l'arrière du camion, - plaque «symbole danger» sur les côtés et à l'arrière de la cuve. Plusieurs produits différents présentant des dangers différents : - panneau «orange» vierge à l'avant et à l'arrière, - panneau «orange» avec code danger et matière sur la cuve contenant le produit, - plaque «symbole danger» à l'arrière et une sur la cuve contenant le produit. NB : Les citernes vides et non dégazées gardent la signalisation. Les citernes vides et dégazées, panneau orange barré.

21 1.5.8. La circulation Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'etat dans le département pour les routes à grandes circulation. Le maire peut prendre des arrêtés interdisant le passage de poids lourds transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique. Le président du conseil général exerce la police de la circulation sur les routes départementales à l extérieur des agglomérations à l exception des routes classées à grande circulation. Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite. 1.5.9. Le protocole TRANSAID TRANSAID est un protocole signé entre le ministère de l intérieur et l union des industries chimiques. TRANSAID donne la possibilité : d obtenir des informations téléphoniques sur plus de 500 matières dangereuses, l union des industries chimiques ayant communiqué la liste et les coordonnées téléphoniques des entreprises capables de répondre techniquement sur ces matières ; d obtenir d une assistance technique efficace aux services de secours pour plus de 300 matières ; de couvrir les accidents survenus en dehors des sites industriels ou d entrepôts :. soit au cours du transport,. soit dans les gares, les ports, les aéroports, plates-formes routières, lors d opérations de transit et de manutention. Les substances visées concernent en particulier celles appartenant aux classes de danger ci-après : explosifs, gaz liquéfiés, liquides inflammables, produits toxiques, produits corrosifs,

22 Schéma de principe du système TRANSAID Les autorités chargées des secours recherchent les renseignements et demandent l intervention auprès du producteur, de l expéditeur ou du destinataire de la matière dangereuse impliquée. Si cette recherche n aboutit pas, ou si l assistance nécessaire ne peut être obtenue, les autorités ont recours à TRANSAID. Mise en oeuvre L établissement auquel parvient l appel TRANSAID doit s assurer de l identité de la personne qui appelle (préfet par l intermédiaire du CODIS/COSSIM, préfet de zone par l intermédiaire du COZ, ministre de l intérieur par l intermédiaire du COGIC). Le demandeur doit fournir les informations sur l accident pour permettre d apprécier la situation en utilisant la fiche de renseignements. (cf. annexe 1) La demande d intervention, effectuée par téléphone lors de l alerte et engageant l industriel à agir immédiatement, doit dans les meilleurs délais faire l objet d une confirmation écrite par l une des autorités qui en a le pouvoir (préfet de département, préfet de zone, ministre). Le chef d établissement remet un «laissez-passer sécurité civile» aux personnes requises qui constitue la reconnaissance officielle que son porteur est un collaborateur des pouvoirs publics pour une mission d urgence. préfet Fournit les informations sur le produit Producteur, expéditeur ou destinataire du produit transporté Se réfère au fichier TRANSAID, apporte des renseignements sur le produit, la liste des interlocuteurs (conseillers* intervenants*), la liste des intervenants extérieurs Centre d appui régional Inéos Lavéra NB : * conseiller TRANSAID : apporte des informations sur le produit * intervenant TRANSAID : envoie une équipe et du matériel d intervention

23 II LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2.1- Les TMD dans le département des Bouches-du-Rhône Cartographie : - flux routiers - flux ferroviaires - flux par canalisations

24 2.1. Les TMD dans le département des Bouches-du-Rhône Par leur situation géographique et par l importance de leur activité industrielle et économique, les Bouches-du-Rhône sont, avec la Seine Maritime, l un des département les plus exposés au TMD. L importance des flux de matières dangereuses dans ce département s explique par : l activité du Port Autonome de Marseille/Fos-sur-Mer (PAM) et l importation par mer de grandes quantités d hydrocarbures l implantation de nombreuses industries chimiques et pétrochimiques, génératrices de TMD, notamment dans la région de Fos/Etang de Berre. 2.1.1. Transport par voie maritime Le trafic marchandises du PAM est de 100 millions de tonnes par an pour environ 9800 escales de navires. Il se répartit globalement comme suit : 65 millions de tonnes de vracs liquides dangereux et polluants (Hydrocarbures / chimie / gaz) ; 16 millions de tonnes de marchandises diverses (dont 941000 EVP - 5% de ces conteneurs transportent des marchandises dangereuses) ; 16 millions de tonnes de vracs solides dont certains sont des polluants marins. 2.1.2. Transport par pipeline En ce qui concerne les canalisations, il faut distinguer les oléoducs, qui génèrent un flux de 33 millions de tonnes d hydrocarbures vers l extérieur du département, et le gazoduc. A partir du terminal méthanier GDF de Fos sur Mer, 2,5 millions de tonnes de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) sont transportées. Les principales canalisations qui traversent les Bouches-du-Rhône sont : le pipeline de la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE) qui transporte des hydrocarbures liquides, le pipeline transportant de l essence, du gazole, du kérosène et du naphta de la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR), le Trans-éthylène transportant de l éthylène gaz, le PAM qui achemine du pétrole brut vers les raffineries ainsi que de l eau, les Gazoducs de GDF qui transportent du gaz naturel. le pipeline de Géosel-Manosque qui transporte des hydrocarbures liquides/saumures et des canalisations transportant de l eau douce. A ces canalisations qui s étendent hors du département sur de longues distances s ajoute un réseau de canalisations sur des courtes ou moyennes distances. Ce réseau dense et varié correspond au transport privé des matières par les grandes industries pétrochimiques (SHELL, TOTAL, Naphtachimie, ESSO, Air liquide, LYONDELL chimie France, CABOT). La plus grande concentration de pipelines se situe dans la région de Fos/Etang de Berre, la densité du réseau peut atteindre 2 Km au Km² de canalisations enterrées.

25 2.1.3. Transport par voie routière Le TMD par route atteint un total de 6,6 millions tonnes par an, soit environ 600 000 poids lourds. Les flux se répartissent entre les matières dangereuses en transit, les matières dangereuses échangées et le trafic interne de matières dangereuses. Les matières dangereuses en transit sont les matières ayant une origine et une destination extérieures aux Bouches-du-Rhône. Les flux de transit correspondent à environ 1 million de tonnes par an et ils se répartissent sur les grands axes autoroutiers (notamment l A7). Les matières dangereuses échangées sont les matières dont l origine ou la destination sont les Bouches-du-Rhône. Les flux d échange sont de 3 millions de tonnes par an. 70% de ces flux sont composés de matières dangereuses sortant du département. Les flux d échange se répartissent sur les axes autoroutiers et sur les routes nationales et départementales. L autoroute A55 entre Martigues et Marseille accueille la moitié de ce trafic. Le trafic interne de matières dangereuses correspond aux matières ayant pour origine et pour destination le département des Bouches-du-Rhône. Le flux correspondant est de 2,6 millions de tonnes par an. Ce trafic concerne d une part les échanges entre les sites industriels et d autre part l approvisionnement des communes et des stations-service. Le flux du trafic interne se répartit sur les autoroutes et les routes nationales. Une grande partie de ce flux est généré par les sites industriels proches de l Etang de Berre qui passe ainsi sur l A55 puis il se répartit sur l A7 et l A51. 2.1.4. Transport par voie ferroviaire Le transport ferroviaire de matières dangereuses dans les Bouches-du-Rhône atteint environ 3,5 millions de tonnes par an, qui se répartit comme suit : 67% des matières transportées sont des liquides inflammables (classe 3), 15% sont des gaz (classe 2), les 18% restant concernent les classes restantes et notamment la classe 8 (matières corrosives). Les matières dangereuses transitent par la gare de triage de Miramas. (cartographie pages suivantes)

TRANSPORT PAR VOIE ROUTIERE 26 Tonnage Total Autoroute En milliers de Tonnes Nationale Autoroute Tonnage 1500 Total 199 En milliers de Tonnes Départementale 1000-2 000 Nationale 1500 500-1 000 Départementale 1000-100- 2 000 500 Station de comptage 500-1 0-000 100 100-500 Station de comptage Limite de section 0- Tissu 100 urbain continu Limite de section Tissu urbain continu Limite départementale Tissu urbain dis-continu Limite départementale Tissu urbain dis-continu PREFECTURE PREFECTURE ECHELLE : 1/300.000 : 1/300.000

27 Tissu urbain continu Tissu urbain dis-continu

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30 III ALERTE 3.1- Diffusion de l alerte 3.2- Alerte des populations Schéma d alerte en cas d accident TMD

31 3.1. Diffusion de l alerte Un accident grave est toujours suivi de 3 phases : alerte premiers secours organisation des secours. La diffusion de l alerte est un processus qui commence par la détection d un accident sur la voie publique. Les premières reconnaissances sont effectuées avec les moyens départementaux (SDIS/BMPM, Gendarmerie ou police nationale) puis éventuellement avec ceux des départements limitrophes. Si la situation l exige, le CODIS/COSSIM alerte le préfet et le COZ. 3.1.1. Alerte des moyens d intervention et de secours Principe de base L alerte constitue un élément essentiel du dispositif d intervention. Les responsables de l engagement des secours doivent disposer le plus rapidement possible d informations permettant de juger de la gravité de l accident et des mesures d intervention à mettre en œuvre. Le récipient ou l emballage de la matière dangereuse étant l élément principal du dispositif de protection, la connaissance de son type, de son contenu ainsi que des conditions de l accident sont des éléments importants d appréciation du risque. La mobilisation des moyens de secours A partir de l appel transmis par le conducteur ou un témoin, l alerte des moyens de secours se déroule suivant le schéma ci-après. (cf. page 33). 3.2. Alerte des populations 3.2.1. Principe de base L alerte se fait par diffusion d un signal sonore et/ou de messages qui annoncent qu un danger est imminent. 3.2.2. Diffusion L alerte peut être donnée par : des hauts parleurs ou sirènes montées sur véhicules, le réseau de sirènes RNA les radios : France Bleu Provence, Radio Maritima, Les consignes de première urgence sont identiques quel que soit le type de risque toxique en cause : s écarter de la zone de l accident, rejoindre rapidement un local clos et s y mettre à l abri, se mettre à l écoute des radios : France Bleu Provence, Radio Maritima, ne pas aller chercher les enfants à l école, qui seront mis à l abri par les chefs d établissement,

32 fermer les portes, fenêtres et volets, arrêter ventilation et climatisation, supprimer toute flamme ou étincelle, ne pas téléphoner, pour laisser les lignes disponibles pour les secours, respirer à travers un linge mouillé, si nécessaire, attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d alerte pour sortir. IMPORTANT : En présence d un risque d explosion, l évacuation sera prescrite. (sauf si risque d explosion par BLEVE)

33 Schéma d alerte en cas d accident de TMD ACCIDENT témoin ou conducteur (17 ) COG (GEND) CIC (PN) CIC CRS (15 ) SAMU 1 - Envoi des secours ( 18 ou 112 ) CTA CODIS / COSSIM* 5 - Confirmation de l alerte TMD 2 - Alerte initiale TMD Préfet Organismes zonaux et nationaux Sous-préfecture PREMIERS SECOURS PUBLICS SAPEURS POMPIERS ou MARINS POMPIERS POLICE / GENDARMERIE SAMU SMUR Gestionnaires de la voirie (DIRMED, CG13, collectivités locales, DDE, DRE) 3 - Envoi d une CMIC CMIC 3 bis - Pré-Alerte TMD 4 - Confirmation Alerte TMD Préfet Organismes zonaux et nationaux Sous-préfecture Légende : les numéros indiquent les étapes de la progression du diagnostic * Centre territorialement compétent Le protocole TRANSAID peut éventuellement être activé par : - le préfet par l intermédiaire du CODIS/COSSIM - le préfet de zone par l intermédiaire du COZ, - le ministre de l intérieur par l intermédiaire du COGIC

34 IV MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TMD» DU PLAN ORSEC 4.1- Les critères de mise en œuvre 4.2- Les conséquences

35 Le déclenchement des dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC suppose la mise en place sur le terrain des structures suivantes : activation des COD et PCO, bouclage d une zone d exclusion, alerte des maires concernés et des instances zonales et nationales, alerte des populations par le réseau de sirènes RNA, les médias et/ou moyens mobiles et/ou par porte à porte si la situation l exige. 4.1. Les critères de mise en œuvre Le déclenchement des dispositions ORSEC - TMD est conditionné par la probabilité de survenance d une des situations suivantes : le risque d explosion, d incendie et de pollution, le risque de fuite ou de déversement de matière toxique, la notion de risque collectif dans le temps et/ou dans l espace. 4.2. Les conséquences 1. La Préfecture alerte les acteurs suivants : au niveau local : PDSD (Sécurité Publique, Directeur zonal des CRS, Gendarmerie), CODIS/COSSIM, DDASS, DRIREN, SAMU, DDSV, DMD, DDE, PAM, Météo France, les maires concernés, le Conseil Général, SRDSIC ; au niveaux zonal et régional : COZ, Préfectures voisines, 2. La Préfecture active le centre opérationnel départemental (COD) et le poste de commandement opérationnel (PCO) ; 3. Un bouclage des zones d exclusion et/ou mise à l abri est effectué ; 4. La cellule de communication du COD est activée ;

36 V ORANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (LOCAUX ET NATIONAUX) 5.1- Le centre opérationnel départemental (COD) 5.2- Le poste de commandement opérationnel (PCO) 5.3- Communication et information du public et des médias

37 Lorsque les dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC sont mises en œuvre, deux postes de commandement sont activés. Un Centre Opérationnel Départemental (COD) installé à la préfecture ; Un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) installé au plus près de l'événement tout en restant en dehors de la zone de danger et si possible positionné à vue de l accident. Le sous-préfet, chef du PCO, veille à ce que les décisions du COD soient bien mises en œuvre. 5.1. Le centre opérationnel départemental de la préfecture (COD) Composition : Le préfet, Directeur des Opérations de Secours (DOS) rassemble autour de lui, selon les besoins, les appuis nécessaires, et au minimum les représentants : du SIRACED-PC, dont le chef est adjoint au chef du COD ; des membres représentant les services opérationnels suivants : - Gendarmerie ; - Police Nationale ; - Délégation Militaire Départementale ; - Service Départemental d Incendie et de Secours ; - Bataillon de Marins Pompiers de Marseille ; - Service d Aide Médicale d Urgence ; - Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - Direction Départementale de l Equipement ; - Conseil Général - Service Régional et Départemental des Systèmes d Information et de Communication ; - Expéditeur et transporteur ; - Météo- France ; le cas échéant et selon les cas de figure, les services suivants peuvent être appelés : - PAM ; - SNCF ; - Sociétés d autoroute en fonction du lieu de l accident ; - Experts dont la présence et les compétences sont jugées utiles (TRANSAID) ; - DDAM ; - DDA ; - une cellule communication, animée par l attaché de presse. Mission : - se tenir informé de la situation ; - proposer au Préfet les mesures de protection à arrêter au profit des populations, des biens et de l environnement ; - s assurer de la bonne organisation des secours ; - veiller à l information des populations, et des élus locaux concernés sur les consignes de protection à observer ; - établir les liaisons avec le transporteur (chargeur) et les industriels concernés ; - de préparer d éventuelles réquisitions, notamment dans le cadre de la convention TRANSAID ;

38 - préparer les éléments de communication pour les médias ; - informer régulièrement la Zone de défense ; - alerter les départements voisins si les circonstances l exigent. Organisation : Le COD s organise en cellules suivant une structure commune au plan ORSEC. En particulier, une cellule conseil et évaluation regroupe la DRIRE, l expéditeur, le transporteur et Météo France. 5.2. Le poste de commandement opérationnel (PCO) Implantation : à proximité du lieu de l accident dans une zone non dangereuse Composition : - Un membre du corps préfectoral responsable du PCO ; - Un officier du SDIS / BMPM (Commandant des Opérations de Secours - responsable des secours et des mesures) ; - Un représentant de la Gendarmerie ou de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, (Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie - responsable des opérations d ordre public et de police judiciaire) ; - Un représentant de la CRS autoroutière Provence si l accident s est produit sur son secteur ou l impacte ; - Un représentant du SAMU ; - Gestionnaire du réseau (routier ou ferroviaire) où s est produit l accident ; - Gestionnaire des réseaux routiers susceptibles d être impactés par les conséquences de l accident ; - Un représentant du PAM (si besoin) - Météo France (si nécessaire) ; - Elus de(s) commune(s) concernée(s) ; - Un représentant du service communication de la préfecture ; Missions : - le COS après concertation avec les services concernés propose au préfet les mesures de protection à arrêter au profit des populations, des biens et de l environnement ; - mettre en œuvre les moyens nécessaires à la lutte contre le sinistre et à la protection des populations, des biens et de l environnement ; - mettre en œuvre les moyens destinés au bouclage de la zone d exclusion ; - établir la synthèse des renseignements recueillis et la transmettre au COD ; - tenir informer le COD sur l évolution et demander le cas échéant des moyens supplémentaires ; - diriger les opérations de secours en fonction des décisions arrêtées au COD ; Organisation : Le PCO peut être organisé en cellules placées sous l autorité du Sous-Préfet suivant une structure commune au plan ORSEC. Possibilité sur demande du DOS, d une mise à disposition par le SDIS d une «Berce accueil» pour servir de PCO. A Marseille, la proximité du COD avec le sinistre peut conduire à n utiliser qu un PC du COS en liaison avec le COD.

39 5.3. Communication et information du public et des médias Il est primordial que la cellule communication, dirigée par l attaché de presse, soit présente dès le début des opérations au COD. Elle coordonne les relations avec la presse et avec les chargés de communication des services impliqués. Sa mission est de fournir à la population et aux médias les renseignements nécessaires sur l événement, d informer sur l évolution de la situation (nombre de blessés et de personnes évacuées) et sur les conséquences ou menaces potentielles qui justifient la mise en œuvre des mesures de protection. 5.3.1. La communication externe La communication externe doit débuter dans les délais les plus brefs. Dans ce cadre, le préfet est chargé de mettre en œuvre une organisation permettant d assurer une information factuelle et régulière sur le déroulement des évènements et sur son action. (communiqués de presse, conférences de presse...). (cf. annexe 3) Cette information doit indiquer : que la préfecture a été mise au courant de la situation sur le colis accidenté et continue d être régulièrement informée de son évolution, de même que les élus et principales associations des collectivités concernées. les conséquences ou les menaces potentielles qui justifient ou non la mise en œuvre de mesures de protection au-delà du périmètre balisé de danger. que les dispositions prises sont dictées par la nature même de l événement et, quand ils sont disponibles, par les résultats des mesures réalisées dans l environnement par les pouvoirs publics ou à leur demande.

40 ANNEXES ANNEXE 1 : Fiche de renseignements... 41 ANNEXE 2 : Modèle de télécopie d alerte... 43 ANNEXE 3 : Canevas du 1 er communiqué de presse... 44 ANNEXE.4 : Fiches d Actions Réflexes... 45 ANNEXE.5 : Arrêté préfectoral portant déclenchement des dispositions spécifiques TMD... 68 ANNEXE.6 : Arrêté préfectoral portant levée des dispositions spécifiques TMD... 69

ANNEXE 1 41 Fiche de renseignements, pour les premiers secours*, lors d une opération avec risque chimique *Cette fiche pourra être utilisée par les premiers services de l état (sapeurs pompiers, marins pompiers, police, gendarmerie ) arrivés sur les lieux. Elle est transmise le plus rapidement possible par radio ou tout autre vecteur au CODIS / COSSIM. Remplir ce qui est possible avec les renseignements facilement accessibles, si cela ne met pas en danger le personnel. Pensez à vous protéger (tenue de feu, gants, ARI ) Routier Type d accident : Ferroviaire Fluvial Industriel Autre Adresse exacte : Mode de stockage : Nombre Volume fûts citernes containers autres métallique plastique autre Panneau orange : Code de danger Code d identification Symboles de dangers : 3 5.1 MATIERE 6 8 9

42 Nom du produit en cause (si connu) : Victimes : oui Nombre : Symptômes généraux : non Feu : oui non Fuite apparente : oui non Etat de la matière : liquide solide gazeux Ecoulement : égouts cours d eau chaussée autre quantité approximative : Sens du vent : Autres conditions météo Accès des secours le plus favorable : Autres risques potentiels par rapport à l environnement proche : Premières mesures effectuées : sauvetages évacuations périmètre de sécurité extinction autres Nombre : Nombre : Distance : Nom de la société de transport : Nom de la société de fabrication (expéditeur) :

ANNEXE 2 43 Date : MODELE DE TELECOPIE D ALERTE Préfecture des Bouches-du-Rhône DESTINATAIRES PDSD (Police / Gendarmerie)... CRS Autoroutière... CODIS... COSSIM... SAMU... D.D.A.S.S... DRIRE... D.D.E... Conseil général... DIRMED... PAM... SNCF... Sociétés d autoroute... DMD 13... Météo-France... I.Académie... D.D.J.S... SRDSIC... EMZ... Sous-Préfecture Aix-en-Provence... Sous-Préfecture Arles... Sous-Préfecture Istres... communes concernées... pour action ORSEC «Transports de Matières Dangereuses» pour information TELECOPIE EXPEDITEUR Centre Opérationnel Départemental Téléphone : Télécopie :.. OBJET : Activation ORSEC «Transports de Matière Dangereuses» Aujourd hui à h.., dans la commune de... sur, un.transportant des matières dangereuses a été accidenté. Vu les premières observations sur les lieux de l accident transmises par le Commandant des Opérations de Secours ; Le préfet des Bouches-du-Rhône prend la direction des opérations de secours. Les dispositions spécifiques ORSEC «Transport de Matières Dangereuses» sont mises en œuvres à compter de ce jour à..h.. En conséquence, les structures de commandement (COD et PCO) sont activées dans la configuration arrêtée dans la plan. Le préfet

ANNEXE 3 44 CANEVAS DU 1 er COMMUNIQUE DE PRESSE Le JJ MM- 200X, à XX h XX, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a été informée par l entreprise XX // par les services de secours // par les forces de l ordre, d un accident de transport de matières dangereuses survenu ce jour à XX h XX. L accident a eu lieu sur la voie de chemin de fer XX// sur l autoroute XX // à l intersection des routes départementales/nationales XXX et XXX, sur la commune de XXXXX, sur la canalisation XXXX, (département des Bouches-du-Rhône). Le transport de matières dangereuses concerné est un chargement de XXX, en provenance de XXX et à destination de XXX. : Ce camion / train est actuellement arrêté // couché // renversé sur la voie // le bas-côté // XXX. Par principe de précaution l alerte a été donnée à XX h XX, le Centre Opérationnel Départemental s est immédiatement réuni à la Préfecture, sous la direction du Préfet des Bouches-du-Rhône, et les équipes d intervention spécialisées et de secours ont été dépêchées sur les lieux. Un Poste de Commandement Opérationnel, installé sur le terrain, sous la direction du Sous-Préfet de XXXXXXXX, dirige les opérations des secours, en fonction des décisions arrêtés par le Centre Opérationnel Départemental, et veille à la protection des populations. Dans un premier temps, et sans attendre les éléments complémentaires qu apporteront les équipes de terrain, il est demandé tant aux résidents qu aux personnes qui envisageraient de se rendre ou de traverser la zone où s est produit l incident, de se mettre à l écoute des radios. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement. Correspondant presse : Mme XXX

ANNEXE 4 45 FICHES D ACTIONS REFLEXES Sous-préfectures SDIS 13 / BMPM SAMU PDSD DDSP Gendarmerie CRS Autoroutière Provence DRIRE DDE 13 et DRE Gestionnaire de la voirie SNCF PAM ESCOTA ASF DDASS DMD 13 Union des Maires

46 SOUS-PREFECTURES (Aix-en-provence ; Arles ; Istres) Information venant du «terrain» sur un accident de transport de matières dangereuses : - demande de précision sur la localisation de l accident ( commune, voie concernée, point kilométrique ), le type de véhicule accidenté, le volume et la nature du chargement, son origine et sa destination. - répercussion de l information à la préfecture SIRACEDPC Information venant de la préfecture : - contact téléphonique avec le maire, la gendarmerie et les services de secours (préalablement prévenus cf. schéma d alerte) pour fixer le lieu d implantation du PCO - information de la préfecture sur le lieu retenu Le Sous-Préfet se rend au PCO. - mise en œuvre des moyens de lutte contre le sinistre et de protection des populations (évacuations ou confinement, déviations de la circulation) - direction des opérations de secours en fonction des décisions du COD - information du COD sur la situation et son évolution et demande de moyens supplémentaires si nécessaire

47 SDIS 1/ PHASE INITIALE APRES RECONNAISSANCE DES PREMIERS SECOURS Evaluer la nature et l importance de l accident par l intermédiaire de la fiche annexe 1 du PSS 2/ ACTIONS CODIS SI ACTIVATION DU PSS TMD A/ DECLENCHEMENT DES CADRES SP Déclencher le cadre pour le PC fixe en préfecture (COD) Déclencher le cadre pour PCO implanté sur la zone de l accident Déclencher le cadre RT responsable de la cellule réflexion et renseignement B/ DECLENCHEMENT DES MOYENS SPECIALISES INTERNES ET EXTERNES Déclencher les moyens spécialisés complémentaires en fonction de la typologie du sinistre Mise en place du protocole TRANSAID C/ ALERTE DES SERVICES - Police /gendarmerie - Préfecture - COSSIM - DDE - SAMU - COZ - Météo France - Responsable du réseau routier, ferroviaire ou maritime - Contacter le Transporteur et l expéditeur - DRIRE - Mairie 3/ ACTIONS DES CADRES SP Prise de renseignements auprès du CODIS sur la situation Mise en œuvre d un périmètre de sécurité réfléchi Mise en œuvre du réseau de mesures explosimètrie et/ou toxique Identification des produits impliqués Recensement du public impliqué Prise en charge des populations environnantes ( évacuation ou mise à l abri ) Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la lutte contre le sinistre et à la protection des populations, des biens et de l environnement ( Colmatage, dépotage )

48 4/ INVENTAIRE DES MOYENS SPECIALISES DU SDIS 13 * - 6 VIRT (Arles/Aubagne/Châteaurenard/Gardanne/Salon/Vitrolles) - 1 CEPREN ( Martigues ) - 1 CEDEC ISTRES (cellule décontamination) - 1 CEPOL CHATEAUNEUF - 2 VDEPOL CHATEAUNEUF - 1 CEBAR Cellule barrage - Embarcation + Plongeurs - GROUPE LIF ( FMOGP/Berce émulseur/cdhr/ Chef de groupe ) - GROUPE ALIMENTATION (CDHR/FPT/CCGC/Chef de groupe ) - 1 CEMEA (Spectromètre de masse en cours d acquisition) - 1 CEACC Berce Accueil pour le PCO - RESARI réserve ARI - CCFS 11000 * sous réserve de leur disponibilité opérationnelle du moment La nature des moyens engagés sera fonction de la typologie du sinistre.

49 BMPM Le BMPM est chargé : - de la mise en œuvre des moyens de secours, de leur coordination (secours à victimes, moyens spécialisés etc.) et de l organisation globale de l intervention ; - de la transmission de l alerte aux autorités et de leur information tout au long de l intervention. 1. Phase initiale après reconnaissance des premiers secours - Evaluer la nature et l importance du sinistre par rapport aux critères de l annexe I des dispositions spécifiques TMD du plan ORSEC. 2. Actions du COSSIM - Déclencher les moyens adaptés au sinistre (secours à personnes, lutte incendie et moyens spécifiques). - Diffuser l alerte aux services concernés :. préfecture (SIRACED PC) ;. police ;. CODIS ;. SAMU ;. COZ ;. mairie (DGPP). - Ouvrir un évènement SYNERGI. - Activer :. cadre COD ;. cadre SOS RT ;. cadre PCO si activé. - Appliquer le protocole TRANSAID. 3. Actions du premier COS - Effectuer les sauvetages, les mises en sécurité et l assistance à personnes. - Délimiter le périmètre de sécurité (a priori 50 m). - Engager la lutte contre le sinistre. - Transmettre les éléments complémentaires au COSSIM (nature du danger, direction du vent, accès des engins, dimensionnement des moyens etc.). - En présence du conseiller RT. - Identifier et dimensionner le risque. - Prendre les mesures complémentaires (explosimétrie, toxicité, périmètre de sécurité etc.) - Engager les moyens spécialisés. 4. Inventaire des moyens spécialisés - Un laboratoire de spectrométrie mobile. - Deux VRRT.

50 SAMU 1. OBJECTIFS Evaluer la nature, l'importance et les conséquences sanitaires de l'accident. Prendre les mesures appropriées 2. REACTIONS IMMEDIATES Etat de veille :. Prendre des renseignements auprès du CODIS / COSSIM sur la situation. Prévenir DDASS 13, SAMU 04, 05, 06, 83, 84 et 30 (en fonction du lieu de l accident). Prévenir les SMUR 13, la direction de l AP-HM. Analyser et évaluer les conséquences sanitaires éventuelles. Si un produit chimique est incriminé, prendre contact avec le pharmacien chimiste, référent BIOTOX de la zone de défense afin d évaluer la dangerosité du produit incriminé. En cas de risque infectieux, le médecin infectiologue d astreinte, référent de la zone de défense pourra être contacté. Etat d alerte/déclenchement du PSS/TMD : - Répercuter l alerte/déclenchement aux services et/ou établissements concernés :. DDASS 13. SAMU 04, 05, 06, 83, 84 et 30 (en fonction du lieu de survenue de l accident). SMUR 13 (afin de se munir des équipements de protection). AP-HM (direction générale, établissements et SAU ). Établissements de Soins concernés. Hôpital d Instruction des Armées Lavéran de MARSEILLE et Sainte-Anne de TOULON - Dépêcher au COD en préfecture un médecin SAMU ou un cadre AP-HM - Dépêcher au PCO implanté sur la zone de l'accident un médecin SAMU qui collabore avec le DSM - Dépêcher au PMA un médecin régulateur et si besoin des renforts éventuels (PSM 2, PARMS, équipes médicales) - Assurer les liaisons avec la DDASS et les structures sanitaires En post-crise, participer au recensement de l accueil hospitalier et au suivi des patients avec évaluation de la gravité. 3. MISSIONS Porter assistance à toutes les victimes et les orienter vers les structures de soins en fonction de la pathologie présentée : en cas de contamination par un produit chimique : - Les victimes entraînent un risque pour les autres ; au préalable, elles doivent être décontaminées par une unité de décontamination appropriée établie dans la zone de l accident, à la périphérie de la zone d exclusion ; - Une fois décontaminées, elles seront traitées comme n importe quelle victime d un accident classique ; - Ce n est que dans le cas de risque vital extrême pour une personne contaminée qu une équipe médicale pourra éventuellement entrer en tenue de protection NRBC dans la zone de danger pour prendre en charge un patient non encore décontaminé.

51 PDSD En cas d accident de TMD, le PDSD (cabinet ) est alerté par le Préfet ; l alerte est retransmise ensuite aux différents services de police et de gendarmerie ; DDSP CIC et GGD via le COG. Principe de base Cette alerte constitue un élément essentiel du dispositif d intervention. Les responsables de l engagement et des secours doivent disposer le plus rapidement possible d informations permettant de juger de la gravité de l accident et des mesures d intervention à mettre en oeuvre. Le récipient ou l emballage de la matière dangereuse étant l élément principal du dispositif de protection, la connaissance de son type, de son contenu ainsi que des conditions de l accident sont des éléments importants d appréciation du risque. La mobilisation des moyens de secours A partir de l appel transmis par le conducteur ou un témoin, l alerte des moyens de secours se déroule suivant le schéma ci-joint. ( voir schéma joint ) Par voie de conséquence la Préfecture active le centre opérationnel départemental (COD) et le poste de commandement opérationnel (PCO). Un bouclage des zones d exclusion et/ou mise à l abri est effectué. La cellule de communication du COD est activée. Le COD s organise en cellules suivant une structure commune au plan ORSEC. En particulier, une cellule conseil et évaluation regroupe la DRIREN, l expéditeur, le transporteur et Météo France. Il regroupe en outre le chef du SIRACEDPC dont le chef est adjoint au chef COD. Un des membres du cabinet du PDSD l arme. Le COD a pour mission de; - se tenir informé de la situation, - proposer au Préfet les mesures de protection à arrêter au profit des populations, des biens et de l environnement, - s assurer de la bonne organisation des secours, - veiller à l information des populations, et des élus locaux concernés sur les consignes de protection à observer, - établir des liaisons avec le transporteur et les industriels concernés, - préparer d éventuelles réquisitions, notamment dans le cadre de la convention TRANSAID - préparer les éléments de communication pour les médias - informer régulièrement la zone de défense - alerter les départements voisins si les circonstances l exigent. Le PCO à proximité du lieu de l accident dans une zone non dangereuse a pour mission de : - mettre en œuvre les moyens nécessaires à la lutte contre le sinistre et à la protection des populations, des biens et de l environnement, - établir la synthèse des renseignements recueillis et la transmettre au COD, - tenir informé le COD sur l évolution et demander le cas échéant des moyens supplémentaires, - diriger les opérations de secours en fonction des décisions arrêtées au COD.

52 DDSP - Sous l'autorité du DDSP, le C.I.C ou le PC local dirige et coordonne l'ensemble des moyens de la Sécurité Publique Réception de l'alerte : - Dès que le CIC a connaissance d'un incident ou accident impliquant un Transport de Matières Dangereuses en zone urbaine ou autre : - Recueille le maximum de renseignements sur le lieu, l'importance, l'origine de l'accident ALERTE : - M. le DDSP et M. le Chef de l'etat Major - M. le PDSD - Alerte le BMP ou la DDSIS - Avise la BDIVP (pour information des autorités administratives et judiciaires ) de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi. - Les samedis, dimanches et nuits avis au Commissaire de permanence - via le Chef de quart. - Les services EDF/GDF si nécessaire - Le CRICR Centre Opérationnel Départemental (C.O.D) Un fonctionnaire du corps de commandement représentant le DDSP rejoint le poste de commandement fixe en Préfecture, à la cellule ordre public et circulation routière. Poste de commandement opérationnel. - Un Commissaire de Police Territorialement compétent rejoint le PCO implanté sur zone de l'accident TMD. Un officier ou gradé assistant le Commissaire de Police sera en mesure de se projeter au plus près de l'accident au contact des représentants de chaque cellule du PCO - Ces deux autorités (Commissaire du PCO et Officier du COD) sont en liaison avec l'etat Major Départemental (C.I.C DDSP ) MISSIONS Mise en oeuvre des décisions prises par le COD et le PCO : - Cerner immédiatement le quadrilatère concerné par l'accident - Délimiter la zone à neutraliser en liaison avec le COS en fonction de :. la configuration du lieu. la nature du produit. la direction du vent - Recenser tous les effectifs disponibles et sur instruction les regrouper en un lieu déterminé. - Organiser si nécessaire un plan de rappel des effectifs et de renfort. - Evaluer les besoins en tenant compte d'une éventuelle aggravation de la situation - Commander aux premiers intervenants sur zone de s'équiper de protection NRBC (voir note de répartition des tenues au sein de la DDSP) - Préparer les moyens de protection NRBC - Neutraliser la zone concernée puis son éventuel élargissement et régler les systèmes de déviation et d'interdiction de circulation en liaison avec les différents services concernés (CRICR VOIRIE DDE C.G - PM BMP)

53 - Eviter le sur accident Eloigner les curieux - Déterminer et sécuriser les axes de circulation afin de faciliter la progression des secours en direction des centres hospitaliers. - Recueillir l'identité des personnes impliquées - Recueillir l'identité des blessés évacués - Recenser l'identité des victimes décédées - Participer à l'évacuation des populations menacées - Activer le S.A.V.U si nécessaire - Canaliser les médias En tout état de cause les services de police limitent leur action à la conduite de l'enquête judiciaire, au renseignement, à la protection des lieux et de l'environnement et aux aménagements de la circulation.

54 GENDARMERIE RAPPEL DES MISSIONS GENERALES DE LA GENDARMERIE : - phase initiale = diffusion de l'alerte - déclenchement du plan = ordre public, renseignement, police judiciaire PHASE INITIALE - alerté en premier par une unité de gendarmerie, un témoin, le transporteur, le COG identifie la nature de la matière dangereuse à l'aide de la réglette TMD ou du CD ROM TMD et répertorie les conséquences prévisibles (risques d'explosion, fuite ou déversement de matière toxique, risque collectif) ; le COG retransmet l'alerte et les premiers renseignements aux services intervenants (SDIS via le CODIS), à la préfecture (permanent préfecture de police et SIRACED-PC) et aux maires (via unités territoriales). - informé par la Préfecture ou le CODIS, le COG retransmet l'alerte aux unités concernées (brigades territoriales, compagnie de gendarmerie, Escadron Départemental de Sécurité Routière) et rend compte au commandant de groupement qui désigne son représentant au Centre Opérationnel Départemental mis en place à la Préfecture. - le procureur de la République est avisé par le commandant de la brigade territorialement compétente DECLENCHEMENT DU PLAN Sous la direction de l'officier (commandant de compagnie, adjoint au commandant de groupement ou commandant de groupement en fonction des circonstances) présent au Poste de Commandement Opérationnel, et en liaison avec le commandant de l'edsr, les unités de gendarmerie concernées prennent en compte les missions suivantes : - transport sur les lieux afin de définir les risques majeurs et les mesures de précaution à appliquer en attendant l'arrivée des services spécialisés - établissement d'un périmètre de sécurité autour du lieu du sinistre - régulation du trafic sur les voies proches de la zone du sinistre, sur les itinéraires d'accès ou de déviation - contrôle de la circulation routière pour l'acheminement des moyens de secours et l'évacuation des victimes (jalonnement des itinéraires et escortes motocyclistes) - évacuation de zones sur décision de l'autorité habilitée - protection générale des zones évacuées - enquête judiciaire : investigations avec engagement éventuel de la brigade de recherches locale, de Techniciens en Investigations Criminelles, de Formateurs Relais Environnement et Écologie (à demander à l' Officier Adjoint chargé de la Police Judiciaire) - mise en oeuvre des mesures de police administratives et judiciaires - notification des réquisitions établies par le COD - recherche de renseignements et synthèse pour les autorités (à charge cellule RENS du CORG) MOYENS - Moyens organiques des unités concernées (personnels et matériels) - Moyens supplémentaires : renforts en provenance d'autres compagnies, réservistes (à charge Officier Adjoint Organisation Emploi) - Moyens spéciaux : Section Aérienne Gendarmerie, Brigades nautique et fluviale (à charge Officier Adjoint Organisation Emploi) - Transmissions : utilisation prioritaire du réseau RUBIS (station activée également au COD) pour toute transmission relative à l'événement

55 CRS autoroutière Le Directeur Zonal des CRS Sud, dirige et coordonne l ensemble des moyens pour les CRS de la Zone de Défense Sud. La CRS Autoroutière Provence placée sous son commandement, est chargée des missions de Sécurité Publique sur le domaine autoroutier et peut recevoir le renfort d autres Unités, qu elles soient départementales, zonales, ou en déplacement sur la zone Sud, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Secours Spécialisé Transport de Matières Dangereuses des Bouches du Rhône. Ces effectifs sont mis à disposition du Commandant de la CRS Autoroutière Provence. Les missions de la CRS Autoroutière Provence : Recueillir avec précision les renseignements relatifs à l événement : S informer sur la localisation du sinistre et son importance mais aussi sur les incidences éventuelles sur les populations limitrophes, sur les flux circulatoires et les infrastructures. assurer la transmission de l alerte aux services de secours, au gestionnaire de réseau, à la Préfecture, à la D.Z CRS Sud et aux PC Départementaux des autres Forces de l Ordre, (CIC de la DDSP et COG de la Gendarmerie) au CRICR. Contrôler l information Prendre les premières mesures en relation avec le gestionnaire de réseau pour : - Etablir un périmètre de sécurité réflexe de 500 m et mettre en œuvre des déviations d urgence. - Guider les moyens de secours Tous les agents intervenants sur la zone du sinistre seront préalablement équipés de tenue NRBC Engager les moyens nécessaires pour assurer sur la zone d intervention : la mise en place d un bouclage hermétique, adapté aux risques réels évalués par la CMIC (Cellule Mobile d Intervention Chimique) - assurer l établissement de synthèses pour les autorités hiérarchiques et l information du Préfet). - désigner un représentant au PCO et au COD - dans tous les cas, la CRS Autoroutière Provence assurera la protection des lieux et de l environnement et la gestion de la circulation sous le contrôle du Chef de Secteur C.O.P.G. Elle prendra les premières mesures pour la conduite de l enquête : préservation des traces et indices (activation de l Unité judiciaire de la compagnie) et identification des victimes.

56 DRIRE La DRIRE intervient en cas d accident TMD au titre de ses compétences techniques et réglementaires dans ce domaine. Elle met en application les dispositions contenues dans la note de service DIR n 11 et notamment les fiches réflexe annexées. Sa mission se limite à donner un avis aux autorités opérationnelles sur : les risques encourus du fait du produit dangereux en cause et des éléments contenus dans les fiches de sécurité correspondantes les propositions d actions à engager en fonction de la météo locale et du produit en cause pour sauvegarder les populations concernées les actions immédiates à engager pour traiter la pollution générée par l accident en liaison avec les professionnels concernés les actions à engager par les exploitants des canalisations enterrées en cause pour la mise en sécurité immédiates de leurs installations telles que définies dans les plans de surveillance et d intervention Actions à engager : Générales : Dès le déclenchement de l alerte et l information de la DRIRE soit par l agent d astreinte (hors heures ouvrables) soit par le responsable départemental, les dispositions suivantes sont prises pour : envoyer, si nécessaire, un agent compétent à la cellule de crise du COD ; constituer si nécessaire la cellule de crise DRIRE permettant d établir les liaisons entre le COD, les autres compétences DRIRE et les administrations centrales concernées ; faire contacter les transporteurs concernés par l accident et les entreprises pouvant aider à la gestion des conséquences (dépollution, élimination des déchets ) ; Par l agent représentant le DRIRE, présent au COD : il prend connaissance de l évolution de la situation et des dispositions prises par les services opérationnels ; il donne, à la demande, un avis technique et réglementaire aux autorités en fonction de ses compétences et prend l attache de la cellule de crise DRIRE si nécessaire pour valider cet avis ; il porte régulièrement à la connaissance de la cellule de crise DRIRE les informations disponibles et valide avec elle les propositions éventuelles à formuler ; il peut solliciter l aide de la Cellule d Appui en Situation d Urgence (CASU) de l INERIS pour aider à anticiper les actions en cas de fuite de gaz toxique ou inflammable ; Par la cellule de crise DRIRE : reste en contact avec l agent présent au COD et avec les administrations centrales concernées mobilise les moyens et compétences DRIRE nécessaires à la gestion de la Crise afin de donner des avis pertinents et rapides sur les actions à engager ;

57 -aide l agent présent au COD dans la gestion des actions complémentaires en appui de la Préfecture (sollicitation de la CASU et des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets ou la dépollution, sollicitation des transporteurs ) -décide de la nécessité d envoyer sur place un agent DRIRE pour faire les premières constatations réglementaires. Par l agent «enquêteur» éventuellement envoyé sur le terrain : -il prend contact avec le responsable des opérations sur place et lui précise son rôle -il reste en contact avec la cellule de crise DRIRE pour la renseigner concrètement sur le déroulement des opérations, sur les premières constatations faites et les infractions à la réglementation éventuellement relevées -il recherche tous les éléments pouvant permettre de préciser les causes de l accident et recueille toutes les informations nécessaires (documents, photos )

58 Rôle de la DDE DDE et DRE A la demande du préfet, le DDE propose des listes d engins et matériels spéciaux recensés auprès d entreprises ETPB (répertoriées dans le logiciel Parades) susceptibles de répondre à toute prestation demandée par les services de secours (engins de travaux publics, de levage, de manutention, de transports ) Il désigne un représentant au COD de la préfecture, qui assure la mission de conseil et d expert auprès du préfet. Rôle de la DRE La DRE peut apporter son concours : 1. en matière de réglementation des transports routiers de matières dangereuses (dite ADR) 2. notamment par rapport aux prescriptions réglementaires :. signalisation,. agréments des véhicules et des emballages,. formation des équipages,. équipements de sécurité,. documents de bord que doit respecter un transport de matières ou d objets radioactifs.

59 Gestionnaires de la voirie (DIRMED, Conseil Général, collectivités locales) 1. Ils ont pour mission de mettre en œuvre des mesures d exploitation destinées à assurer la sécurité des usagers de la route, à gérer le trafic. De plus, ils apportent leur concours pour faciliter les déplacements. 2. Ils assurent le balisage et le débalisage après intervention avec l assistance des forces de l ordre. Ils veilleront à la remise en état des lieux, à l enlèvement des produits, au nettoyage et travaux de dépollution du site, réalisée par le transporteur ou/et le propriétaire des produits déversés et notamment si ses prestations ont donné lieu à une réquisition d entreprise par le préfet. 3. Si une fermeture d autoroute est nécessaire, ils mettent en place les déviations qui en découlent, en concertation avec les sociétés concessionnaires d autoroute concédées (ESCOTA, ASF). 4. Ils désignent en représentant au PCO qui se mettra en relation avec le représentant de la DDE au COD, celui-ci assurant la mission de conseil et d expert auprès du préfet.

60 SNCF Tout évènement concernant les envois de matières radioactives est classé accident Fonction Coordonnateur régional du CRO 04 95 04 11 29 Le coordonnateur régional est avisé d un accident "matières dangereuses" Il prend les mesures pour faire arrêter et retenir les trains se dirigeant vers le lieu de l incident (sauf s il s agit de minerai d uranium, de minerai de thorium ou de l uranium métal). Fait établir un périmètre de sécurité de 30 m L avis comporte : La nature et l importance de l avarie ou de l événement décelée Le lieu, l heure, les circonstances et les conséquences de l accident Les renseignements concernant la matière en cause Que l envoi soit ou non soumis à avis préalable, et afin de permettre l intervention des experts, le coordonnateur régional alerte : Service MD de Présence Fret 03 80 40 15 42 SIRACEDPC (standard préfecture) 04 91 15 60 00 PCC (Poste Central de Commandement) 04 91 28 47 18 (CODIS 13) ETMD (expert transport marchandises dangereuses) 04 95 04 18 25 (SNCF) Le service MD de Présence Fret avise à son tour : o L échelon Opérationnel des Transports (EOT) de l institut de Protection et de Sûreté nucléaire (ISPSN) qui fait partie du CEA o Le centre Opérationnel de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (CODISC)

61 PORT AUTONOME DE MARSEILLE EFFECTIFS MOBILISES Dès l alerte donnée par la Préfecture, prendre toute disposition pour répondre sans délai à toute convocation en mobilisant une équipe comprenant au minimum un responsable de la Capitainerie Dès l activation du centre opérationnel départemental (COD) rejoindre cette structure et si besoin et à la demande du préfet, le poste de commandement opérationnel (PCO). MISSIONS Evènements survenant hors du domaine portuaire 1. Répondre à toute demande de moyens ou de services dans le domaine de responsabilité du PAM 2. Assurer l interface entre le COD et les directions opérationnelles sollicitées 3. Apporter une expertise en matière d interventions portuaires et maritimes Evènements survenant à l intérieur du domaine portuaire 1. Assurer l interface entre le COD, le PCO et/ou la cellule de crise PAM 2. Apporter une expertise en matière d interventions portuaires et maritimes 3. Suivre le déroulement de l intervention, demander les concours nécessaires et informer en temps réel

62 ESCOTA FICHE D ACTIONS REFLEXES ESCOTA Cas d un incident ou accident TMD sur le réseau ESCOTA. Les personnels du district gèrent l événement suivant les «Consignes d Intervention TMD» District / PC district Informe le CI : Incident ou accident TMD Actions terrain - district Alerter Eviter le sur accident Respecter les distances de sécurité Mettre en place un balisage adapté à la nature du danger Lutter contre la pollution Centre d Information 24 /24 7/7 A la Direction d Exploitation Astreintes : - district - zone Service Disponible Un responsable ESCOTA se rend au COD implanté à la préfecture. PRÉFECTURE CODIS DDE 13 CRICR Méd. et RCA / Mission de contrôle des Autoroutes. Si l incident ou l accident TMD n est pas sur le réseau ESCOTA : - soit nous ne sommes pas concernés et nous ne prenons pas de dispositions particulières, - soit nous sommes sollicités par le préfet, directeur des opérations de secours, pour faciliter les opérations de secours Dans ce cas, nous mettons en place le dispositif suivant. Centre d Information 24 /24 7/7 A la Direction d Exploitation Astreintes : - district - zone Service Disponible PRÉFECTURE CODIS DDE 13 CRICR Méd. et RCA / Mission de contrôle des Autoroutes. Eventuellement Un responsable ESCOTA se rend au COD implanté à la préfecture. «Consignes d Intervention TMD» est un document interne à la société ESCOTA qui précise la conduite à tenir dans le cas d incident ou d accident mettant en cause des véhicules transportant des matières dangereuses.

63 ASF Réception information accident / panne OUI Est-ce un incident avec un TMD / TMR avec périmètre de sécurité? NON Envoi d un patrouilleur en amont pour préparer la coupure (isolation de la voie impactée par événement) Envoi d un patrouilleur en amont pour intervention Info événement diffusée sur PMV et 107.7 Les secours sur place informent le patrouilleur d un TMD / TMR avec nécessité d un périmètre de sécurité Appel au CODIS pour confirmation et demander largeur du périmètre Information du responsable d astreinte Information aux clients par PMV et 107.7 de sortir à l échangeur situé en amont de l événement. Idem pour le sens opposé si le périmètre le nécessite Coupure de l autoroute à partir de la (des) voie(s) isolée(s) Présence des gendarmes indispensable Si nécessaire, coupure de la chaussée du sens opposée au droit de l échangeur situé en amont de l événement Présence des gendarmes indispensable Mise en place d une sortie obligatoire à l échangeur situé en amont de l événement Idem pour le sens opposé si le périmètre le nécessite Présence des gendarmes indispensable Evacuation des clients non exposés bloqués entre le lieu de coupure et l échangeur où la sortie est obligatoire Présence des gendarmes indispensable Evacuation des clients exposés en coordination avec la gendarmerie et le CODIS Présence des gendarmes et des services de secours indispensable Information des clients sur itinéraires de déviation à emprunter et sur l évolution de la situation Dès que la réouverture de l autoroute (1 ou 2 sens) est possible et sur ordre du préfet, Réouverture de l autoroute, présence des gendarmes indispensable

64 EFFECTIFS MOBILISES DDASS Dès l alerte donnée par la Préfecture, prendre toute disposition pour répondre sans délai à toute convocation en mobilisant une équipe qui devra compter parmi ses membres au moins un médecin inspecteur de santé publique et un ingénieur sanitaire du service de santé environnement. Dès l activation du centre opérationnel départemental (COD) rejoindre cette structure. Rejoindre également sur demande expresse du préfet, s il l estime nécessaire, le poste de commandement opérationnel (PCO). MISSIONS 1. S assurer de la bonne mobilisation des structures hospitalières d accueil des victimes, et du SAMU, nécessaires à la prise en charge d éventuelles victimes : Le traitement des victimes doit répondre aux principes suivants: constitution d un poste médical avancé (PMA), tri, régulation et transport des victimes vers l établissement adapté. 2. En relation avec le SAMU : Tenir à jour la liste des victimes hospitalisées avec indication du lieu d hospitalisation, avec le concours des services de secours. Evaluer l opportunité de déclenchement de la cellule d urgence médico-psychologique (CUMP). Evaluer la nécessité du déclenchement du Plan Blanc Elargi (PBE), notamment de son annexe NRBC. 3. Participer à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des populations : Les mesures de protection des populations retenues sont : l évacuation des populations de la zone d exclusion, la mise à l abri (rejoindre un bâtiment en dur, fermer portes et fenêtres et arrêter les ventilations mécaniques sans pour autant obturer les bouches d aération) et l écoute de la radio. Ne pas aller chercher les enfants à l école, qui seront mis à l abri par les chefs d établissement. Supprimer toute flamme ou étincelle. Ne pas téléphoner, pour laisser les lignes disponibles pour les secours. Respirer à travers un linge mouillé si nécessaire. Attendre les consignes des Autorités ou le signal de fin d alerte pour sortir. L évacuation pourra être une alternative à la mise à l abri des populations, en présence d un risque d explosion. En tout état de cause, et tout particulièrement en cas d évacuation, l organisation des conditions d hébergement de la population, d alimentation, d hygiène et de santé appartient aux communes concernées. La DDASS apporte son soutien et veille au bon déroulement. Elle assure le suivi de la mise en place des centres d accueil et d hébergement municipaux.

65 4. Prendre les mesures adaptées en cas de risque de pollution des captages d'eau destinés à l alimentation humaine : Il appartient à la DDASS de communiquer au préfet les informations suivantes et de mettre en œuvre les mesures qu il a retenues : Présence éventuelle d un puits utilisé pour l alimentation humaine à proximité du lieu de l accident. Vulnérabilité du puits et possibilité de contamination par les produits déversés par le camion accidenté et donc intérêt de réaliser des analyses sur l eau du puits. La population desservie par ce puits. 5. préparer le retour à la normale et gestion des conséquences : Avec les autres services concernés, il convient de procéder à l étude des conditions du retour à la normale : caractérisation de la contamination, gestion des matières contaminées, gestion des populations vivant sur des zones réputées contaminées, gestion alimentaire des productions animales et végétales éventuellement contaminées, gestion des personnes évacuées et gestion de l impact psychologique sur les populations concernées.

66 DMD Dès la mise en œuvre du COD de la préfecture : - envoi d un officier immédiatement à la préfecture pour mise en place au COD - ouverture du CO de la dmd13 - le compte rendu de déclenchement du plan à faire à l EMIAZD sud

67 UNION DES MAIRES Missions des Maires Le maire est informé sans délai d un accident TMD sur le territoire de sa commune. Il nomme son représentant au Centre Opérationnel Départemental en Préfecture et, si besoin, un représentant au Poste de Commandement Opérationnel. Il répercute l'information ou l'alerte auprès de ses administrés, par tout moyen. En liaison avec les services de police et l officier des sapeurs-pompiers, il assure les missions suivantes : aider à la régulation de la circulation afin d empêcher qu un «sur-accident» ne se produise; mettre à la disposition un local pouvant servir de poste de commandement; mettre en œuvre le plan de rappel des responsables communaux et activer la cellule de crise communale; organiser l évacuation, le rassemblement, l'accueil, l hébergement et, le cas échéant, le soutien socio-psychologique des victimes ou sinistrés; mettre à disposition des secouristes un (ou plusieurs) local de repos et prévoir leur ravitaillement; prendre, si nécessaire, les ordres de réquisition afin d assurer le respect ou le retour du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques ; se tenir informé et rendre compte auprès de la préfecture.

ANNEXE 5 68 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CABINET Marseille, le SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE (SIRACEDPC) BUREAU DES PLANS DE SECOURS REF. N / BPS ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLENCHEMENT DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TMD» DU PLAN ORSEC LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D AZUR, PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR VU la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile, VU les observations des services de l Etat concernés et des communes des Bouches-du-Rhône CONSIDERANT l accident survenu le mettant en cause.. CONSIDERANT le risque engendré pour les populations et la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection, SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 : Les dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône, sont déclenchées à compter de ce jour, à..heures.. et deviennent immédiatement applicables. Article 2 : MMes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires et les chefs des services de l Etat concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet,

ANNEXE 6 69 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CABINET Marseille, le SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE (SIRACEDPC) BUREAU DES PLANS DE SECOURS REF. N / BPS ARRETE PREFECTORAL PORTANT LEVEE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES «TMD» DU PLAN ORSEC LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D AZUR, PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR VU la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile, VU les observations des services de l Etat concernés et des communes des Bouches-du-Rhône VU l arrêté préfectoral n du. portant déclenchement des dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône ; CONSIDERANT l arrêt des opérations ; SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E ARTICLE UNIQUE : Les dispositions spécifiques «Transport de Matières Dangereuses» du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône, sont levées à compter de ce jour, à..heures.. COG Le Préfet,