LE MENSUEL IMMOBILIER DE LA CHAMBRE FNAIM ANTILLES / GUYANE PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS DÉFISCALISATION GESTION EXPERTISE IMMOBILIER D ENTREPRISE NOVEMBRE 2009 N 47 GUADELOUPE / MARTINIQUE Gratuit 50 000 exemplaires NOUVEAU! VOTRE MAGAZINE EN MARTINIQUE www.casareve.fr c h a n g e d e l o o k
L A C HAMBRE F N A I M M ARTINIQUE w w w. c a s a r e v e. f r T O U T S A V O I R T O U T S A V O I R S U R Chers Lectrices et Lecteurs, Pour la première fois, les Agents Immobiliers FNAIM de la Martinique et de la Guadeloupe sont associés dans un journal à vocation régionale destiné à vous aider à concrétiser votre projet immobilier. Au dela des annonces de ventes et de locations, vous trouverez dans ce numéro une page annuaire regroupant l'ensemble de nos adhérents Martiniquais. Tous ces professionnels sont à même de vous accompagner tout au long de vos démarches mais aussi vous apporter les meilleurs conseils en matière d'achat, de location, de défiscalisation ou encore de gestion de vos biens. É d i t o Alors, n'hésitez pas a nous solliciter car en ces temps difficiles, il est important de revenir aux valeurs sures et à la référence avec le Cube c est carré. Philippe SCHAFER Président Chambre FNAIM Martinique - Guyane CHAMBRE FNAIM MARTINIQUE 220, Imm. Sardine - Marina Pointe du bout 97229 Les Trois Ilets Tél. : 0596 66 02 71 REGION FNAIM ANTILLES GUYANE Immeuble salamandre RDC 1, ZAC de Houelbourg sud 2 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 95 32 85 Sommaire NOVEMBRE 2009 - N 47 Les Agences FNAIM Guadeloupe Info Casa Le Permis de Construire Les Experts FNAIM Bientôt un nouveau diagnostic Les Agences FNAIM Martinique CHAMBRE FNAIM GUADELOUPE Rond-Point Cora - Bas du Fort 97190 Le Gosier Tél. : 0590 93 19 17 EDITION : AGENCE TRAJECTOIRES TéL. : 0590 88 99 04 FAX : 0590 88 99 04 E-MAIL : casareve@orange.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION BERNARD SIMONIN MAQUETTE : AGENCE TRAJECTOIRES RéGIE PUBLICITAIRE : AGENCE TRAJECTOIRES TéL. : 0690 35 55 99 IMPRESSION : ANTILLES IMPRIMERIE 4 8 10 13 DISTRIBUTION : COLIBRI DISTRIBUTION Edité à 50.000 ex. N ISSN : en cours Toute reproduction partielle ou totale est interdite. Les prix ou tarifs apparaissant dans cette brochure sont indiqués sous réserve d erreurs typographiques. Photos non contractuelles. Ne pas jeter sur la voie publique. L A C HAMBRE F N A I M G U A D E L O U P E
w w w. c a s a r e v e. f r I M M O V I T A L St François Rue de la République - Fax : 0590 88 08 08 E.mail : Immovital.stfrancois@wanadoo.fr - Site : Domimmo.com/agence/immovital V E N T E S Frais d Agence Inclus N carte Prof.: 06-04 T/G/S Tél. : 0590 88 10 10 Le Moule Tél. : 0590 23 10 10 1 Les Portes du Moule - ZAC de Damencourt - Fax : 0590 23 08 08 E.mail : Immovital.moule@orange.fr - Site : Domimmo.com/agence/immovital V E N T E S Frais d Agence Inclus 4 4110 SAINT FRANÇOIS Appartement F2 En rez de jardin : 60 m 2. Cuisine ouverte sur séjour, chambre clim. + placard. 145 600 4111 SAINT FRANÇOIS Appart. F2 + Mezzanine Séjour, terrasse, chambre clim., salle d eau + wc. Accès plage privé. Vue Mer. 168 000 4112 SAINTE ANNE Villa F4 + Bungalow F2 Terrasse avec jacuzzi. Garage 1 place. Terrain clos et arboré. 345 600 SAINT FRANÇOIS Appartement F3 Neuf À l étage de 94,55 m 2. Séjour, cuis. aménagée, 2 chambres, SdE + wc. 224 400 SAINT FRANÇOIS Immeuble sur 2 niveaux RdC : Local commercial. À l étage : 1 appartement F4, 3 chambres + mezzanine. 268 000 4119 LE MOULE Studio Terrasse, Vue Mer. Résidence avec parking. Proche plage et bourg 68 000 3603 LE MOULE Locaux commerciaux Dans un centre en plein essor avec une liberté d horaires. Proximité de tout. À partir de : 150 000 LE MOULE Terrains plats Viabilisé, COS de 0,20 De 809 m 2 à 1 025 m 2 Proche commerces et plage À partir de : 82 500 PORT LOUIS Villa F4 Neuve Sur 2 niveaux, 2 terrasses. Garage de 2 voitures. Terrain clos de 455 m 2. 320 000 4117 LE MOULE Villa F4 + Mezza + Piscine Sur 500 m 2 de terrain clos. Proche Ville et commerces À Saisir! 475 000 3589 3670 4113 LES ABYMES BAIE MAHAULT SAINTE ANNE Villa F5 + Mezzanine Villa F5 + Piscine Villa F4 sur 2 niveaux Sur 2 niveaux de 180 m 2. Séjour, cuisine aménagée, Avec un sous sol de 170 m Séjour, cuis., 4 chambres, 4 chambres clim., 2. Cuisine aménagée et équipée ouverte sur salon, 3 chambres dont une avec 2 SdB, 2wc. buanderie, garage 120 m 2, salle d eau + wc. Terrain arboré et clos de 947 m Terrain de 900 m 2. salle de cinéma. 2. 310 000 340 000 432 000 4114 SAINT FRANÇOIS Villa F2 Meublée Grande terrasse, cuisine équipée. 600 Frais Agence locataire : 864 Dépôt de Garantie : 600 L O C A T I O N S 4115 SAINT FRANÇOIS Appartement F2 Neuf À l étage : séjour, terrasse, chambre, salle d eau. 600 Frais Agence locataire : 432 Dépôt de Garantie : 600 4116 SAINT FRANÇOIS Villa F4 3 chambres dt 1 avec sdb. Clos de 1 000 m 2. 750 Frais Agence locataire : 540 Dépôt de Garantie : 750 3995 SAINT FRANÇOIS Villa F4 Grand séjour terrasse, cellier, 3 chambres dt 1 avec salle d eau. Piscine + deck. 442 800 4118 LE MOULE F5 + Mezzanine Neuve Une mezzanine avec vide sur séjour. Terrain de 966 m 2. Lot. agréable et calme. 290 000 LE MOULE Villa F4 Neuve Terrain clos de 1 009 m 2. Proche du centre ville. Défiscalisable 330 000 MORNE À L EAU Villa F4 Neuve Grande terrasse en L. Sous sol à aménager. Terrain clos de 1 329 m 2. 325 000 3819 LE MOULE Villa F6 sur 2 niveaux Appart. F2 en sous sol. Vue Mer et Campagne. Clos de 1 000 m 2. Proximité ville. 324 000 PORT LOUIS Villa F4 sur 2 niveaux Garage de 2 voitures. 2 terrasses 1 100 Frais Agence locataire : 792 Dépôt de Garantie : 1 100 LE MOULE Villa F4 Neuve Terrain clos de 948 m 2. Proche Bourg 1 000 Frais Agence locataire : 720 Dépôt de Garantie : 1 000 3932 PORT LOUIS Villa F5 + Mezzanine 4 chambres en RdC, 3 salles d eau, mezzanine de 100 m 2. Sur 1 000 m 2 terrain clos. 358 000 4120 L O C A T I O N S Exclusivité 4121 SAINTE ANNE Villa F4 Quartier agréable. Proche Ville. 1 100 Frais Agence locataire : 792 Dépôt de Garantie : 1 100 MORNE À L EAU Villa F7 sur 2 niveaux En Centre Ville. Proche de tout. Garage. Terrain clos de 400 m 2. 270 000 MORNE À L EAU Villa F4 Neuve Sur 2 niveaux. Avec un sous sol. 1 200 Frais Agence locataire : 864 Dépôt de Garantie : 1 200 LE MOULE Villa F4 + Mezza meublée Piscine 8x4m, garage 3 places. Clos de 1 000 m 2 1 300 Frais Agence locataire : 1 872 Dépôt de Garantie : 1 300
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w w w. c a s a r e v e. f r Le Permis de Construire (1 ère partie) I NFO C ASA I NFO C ASA 8 En principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les types de constructions sont concernés, non seulement les immeubles mais aussi tous les édifices réalisés à partir d'assemblage de matériaux. L'absence de fondations ne dispense pas forcément de permis. Même les constructions légères et démontables sont concernées : baraquement, chalet en bois, paillote... Les travaux de reconstruction à l'identique exigent également un permis. Sauf s'il s'agit de travaux de réfection, par exemple après un sinistre, ne modifiant aucun des éléments cités ci-dessous (volume, aspect extérieur, etc.). Les différents champs d'application ont été définis dans le précédent article. Les changements de destination sans travaux ne sont pas concernés. En revanche, le propriétaire qui obtient un permis de construire ne peut pas modifier totalement l'agencement intérieur de l'immeuble par rapport au projet initial. Un propriétaire qui entreprend des travaux sur un immeuble construit sans permis doit déposer une demande sur l'ensemble de l'immeuble. Procédure Dépôt de la demande La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie. Le dossier comprend un formulaire administratif, une copie du cadastre, un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier "paysager" comprenant une photo du terrain, une coupe, un dessin et une notice destinés à décrire l'impact visuel du projet en question. Un bénéficiaire d'une promesse de vente peut également déposer une demande. Le dossier est instruit par les services municipaux qui peuvent le confier à la direction départementale de l'equipement. Dans les communes sans plan d'occupation des sols (POS), c'est directement la préfecture qui est saisie. L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire quand une personne physique souhaite construire pour elle-même un bâtiment d'une surface nette inférieure à 170 m 2. Il en est de même quand il s'agit d'agrandir un bâtiment dont la surface totale restera inférieure à ce seuil. En revanche, le recours à l'architecte est dans tous les cas obligatoire quand l'agrandissement concerne un bâtiment dont la superficie dépasse déjà ce seuil. Si le dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt. Récépissé et complément de dossier La mairie doit délivrer un récépissé comportant des indications données à titre provisoire, qui pourront être rectifiées dans le délai d'un mois (faute de quoi ces indications engagent l'administration) Ce récépissé mentionne la date à laquelle l'absence de réponse de l'administration entraîne l'acceptation tacite de la demande. Il précise également que la mairie dispose d'un mois pour demander des éléments manquants et pour notifier un délai d'instruction différent que celui indiqué dans le récépissé. Quand la maire ou le service compétent demande des pièces manquantes au déposant, celui-ci dispose de trois mois pour les fournir, à compter de la date de réception de cette demande. A défaut, le projet fera l'objet d'un refus tacite. Délais d'instruction En principe, pour les permis de construire, le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (comportant au plus deux logements destinés au maître de l'ouvrage) ou de trois mois pour les autres projets. Mais ce délai peut être prolongé dans certains cas (monuments historiques, enquête publique liée à l'impact sur l'environnement, etc.). Pendant toute la durée d'instruction et au plus tard quinze jours après le dépôt du dossier complet, celui-ci fait l'objet d'un affichage en mairie. Si aucune réponse n'est parvenue au demandeur à l'expiration du délai réglementaire précisé par l'autorité compétente dans le récepissé, celui-ci est est assimilé à un permis de construire tacite. Le demandeur peut aussi exiger un certificat de non-opposition. Quand les règles d'urbanisme sont en cours de modification, l'administration peut repousser sa décision et prononcer un sursis à statuer. Ce sursis ne peut être supérieur à deux ans et doit être motivé. Si plusieurs motifs sont invoqués successivement, la durée totale du sursis ne peut dépasser trois ans. En cas de sursis à statuer, le demandeur doit confirmer sa demande dans un délai de deux mois.../.. I NFO C ASA I NFO C ASA
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P A R O L E D E X P E R T! Bientôt un nouveau diagnostic : le contrôle des dispositifs d assainissement non collectifs (entrée en application en 2013) Le contrôle des installations nouvelles Tout propriétaire dont le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif, et désireux de mettre en place ou de réhabiliter une installation d'assainissement, doit en référer à sa commune pour monter le dossier (à récupérer à la mairie ou auprès de Tarn et Dadou). Pièces à fournir : une étude de sol à la parcelle; un plan de situation; un plan de masse avec le positionnement des installations et la description de l'environnement proche; un plan d'aménagement intérieur de l'habitation. S'il s'agit d'une construction nouvelle, le dossier est joint à la demande de permis de construire. Le service instructeur d'urbanisme sollicite le SPANC sur le projet d'assainissement, lequel rend un avis - obligatoire - en corrigeant le cas échéant la filière projetée. Dans le cas d'une réhabilitation, le dossier est transmis directement au SPANC (via la mairie) pour avis. Après avis favorable, le pétitionnaire informe le SPANC dans un délai raisonnable (au moins sept jours à l'avance) de la date du commencement des travaux afin qu'une vérification puisse être effectuée avant le recouvrement des installations. Un rapport de visite est remis au pétitionnaire après contrôle de son installation en l'avisant de l'avis rendu sur l'exécution des travaux. Des modifications peuvent lui être demandées dont certaines pouvant faire l'objet d'un nouveau contrôle sur le terrain. Le contrôle des installations existantes Les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes sont effectuées tous les quatre ans par le SPANC. A la demande exclusive de la mairie, des contrôles occasionnels peuvent être réalisés en cas de nuisances constatées par le voisinage. DÉFINITION ET RÈGLES DE BASE - Assainissement individuel, assainissement autonome, assainissement non collectif : trois termes pour désigner le même service, - tout système d'assainissement effectuant la collecte, le pré traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement. (article 1 de l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux assainissements non collectifs), - un système d'assainissement autonome est un dispositif d'épuration d'eaux usées réalisé sous maîtrise d'ouvrage privée. RÉGLEMENTATION OBLIGATIONS DE LA COMMUNE La Loi sur l'eau du 3 Janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes. Elle leur impose d'une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de l'urbanisme, de délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif sur leur commune. Art. 35-III de la Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'eau. Art. L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décret d'application du 3 juin 1994. D'autre part, les communes assurent obligatoirement le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, sur leur territoire. Elles peuvent, si elles le désirent, mettre en place le service d'entretien de ces systèmes. Art. L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique. Le contrôle technique consiste à : pour les installations nouvelles ou réhabilitées, contrôler la réalisation de l'assainissement (via un projet) : o au niveau de la conception et de l'implantation de l'ouvrage ; o au niveau de l'exécution de l'ouvrage. Pour les installations existantes, contrôler : o l'état initial pour dresser un diagnostic de l'ouvrage ; o le bon entretien et le fonctionnement périodique de l'ouvrage. L'ensemble de ces prestations obligatoires, relatives à l'assainissement non collectif, doit être assuré sur l'ensemble du territoire, au plus tard le 31 décembre 2005. OBLIGATIONS DU PARTICULIER En tant que propriétaire Le propriétaire est soumis à deux obligations : celle de justifier, dans tous les cas, d'une part, de l'existence d'un dispositif d'assainissement, d'autre part, de son bon fonctionnement qui doit être apprécié au regard des principes généraux exposés à l'article 26 du décret du 3 juin 1994 et à l'article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique ; celle de justifier du respect des règles de conception, d'implantation et de réalisation telles qu'elles figurent dans la réglementation de l'arrêté du 6 mai 1996. En tant qu'occupant L'occupant a comme obligation d'assurer l'entretien de l'installation, au niveau de : la fosse toutes eaux (vidange en moyenne tous les 4 ans) ; le bac dégraisseur (vidange conseillée tous les ans minimum). Ces vidanges sont assurées par des entreprises spécialisées garantissant une traçabilité des sous-produits. (Art. 7 de l'arrêté du 6 mai 1996). L'assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, grâce à une épuration des eaux usées avant rejet. Cet assainissement est réalisé sur la parcelle selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol, de sa perméabilité et de la surface disponible. Vos expert FNAIM sont vigilants et vous informeront des dispositions à prendre, consultez les! w w w. c a s a r e v e. f r
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ACTU IMMO Muriel JEAN BAPTISTE Plateau FOFO 18, Rue SIBOSY 97233 SCHOELCHER Tél. : 0596 69 21 80 Cartes Pro : 222T/147G C H A M B R E D É P A R T E M E N TA L E F N A I M M A R T I N I Q U E Té l. : 0 5 9 6 6 6 0 2 7 1 w w w. f n a i m 9 7 2. c o m ADMINISTRATION PATRIMOINE IMMOBILIER Rémy BACHELLIER Résidence du VERSEAU - B 25/26 Jambette Beauséjour 97200 Tél. : 0696 89 04 08 Carte Pro : 262T/156G AGENCE ALLOGIA Jean-Marie FONSAT Résidence MAÉVA BEACH Anse MABOUYA 97228 SAINTE LUCE Tél. : 0696 80 69 68 Carte Pro : 252 T AGENCE LP TRANSACTIONS Patrick LAGUERRE PETIT BOURG 71, Rue de la LIBERTÉ 97215 RIVIÈRE SALÉE Tél. : 0596 56 99 82 Carte Pro : 196T AGENCE ORPI DIDIER H&B IMMO Pascal BERLAND DIDIER - Immeuble Les FILAOS - N 1 25, Rue Professeur R. GARCIN 97200 Tél. : 0596 70 44 56 Carte Pro : 231T w w w. c a s a r e v e. f r AGENCE TROPIC Philippe SCHAFER Immeuble SARDINE N 220 MARINA - POINTE DU BOUT 97229 LES TROIS ILETS Tél. : 0596 66 00 22 Carte Pro : 109T/132G AGENCE TROPIC GENIPA Philippe SCHAFER Centre d Affaires de GENIPA RN 5 97224 DUCOS Tél. : 0596 66 00 22 Carte Pro : 109T/132G ALIZÉS TRANSACTIONS Bernard TESSERON Robert BOIDRON Centre Commercial 8 à Huit 97229 LES TROIS ILETS Tél. : 0596 48 28 27 Carte Pro : 170T ALTISSIMMO Johann JALTA Route de CHATEAUBOEUF 9 Lotissement BARDINET 97200 Tél. : 0596 75 47 44 Carte Pro : 216T/137G ARCOS IMMOBILIER Joël & Magali LAMPLA Lotissement DILLON STADE 4, Rue Eugène EUCHARIS 97200 Tél. : 0596 63 24 24 Carte Pro : 116T/100G BR IMMOBILIER Jean Michel CISERANE Centre d Affaires BETERBAT Quartier Place d Armes 97232 LE LAMENTIN Tél. : 0596 50 63 17 - Syndic Carte Pro : 147T/095G CARAIBES GESTION IMMOBILIÈRE C.G.I. Michel LE MARTRET Villa Hibiscus - Habitation DIZAC 97223 LE DIAMANT Tél. : 0596 21 25 02 Carte Pro : 135G SARL COLIM Robert BOIDRON Lotissement HORIZON 972232 LE LAMENTIN Tél. : 0696 32 82 60 Marchand de biens GESTRA PLUS Jacques CABRISSEAU Quartier HAUTEUR PONTALERY 97231 LE ROBERT Tél. : 0596 65 03 99 Carte Pro : 253T/132G GESTRIMMOB sarl Michel NILOR 35 Rue Paul LANGEVIN 97200 Tél. : 0596 60 56 80 Carte Pro : 139T/039G GVS IMMO Béatrice ENELEDA Lot DILLON STADE Imm. POSEIDON 15, Rue Georges EUCHARIS 97200 Tél. : 0596 71 56 56 Carte Pro : 198T/131G IMMOBILIER MARTINIQUE OUTREMER Frantz ROSELMAC 1 Lotissement PAYS MÉLÉS 97232 LE LAMENTIN Tél. : 0596 60 95 17 Carte Pro : 241T/146G IMMOMATNIK CONSEIL Gaston ALEXIA C. C. PATIO de CLUNY 97233 SCHOELCHER Tél. : 0596 50 56 22 Carte Pro : 250T/130G IMMOTOUR ANTILLES LIBERTÉ Eric CARROUGET 5, Domaine de BELFOND 97227 SAINTE ANNE Tél. : 0596 76 99 76 Carte Pro : 084G J.C. IMMO Jocelyne CHALONO 38, Allée de la BRUYÈRE GRAND PARADIS 97233 SCHOELCHER Tél. : 0596 31 67 11 Carte Pro : 220T/140G MAC IMMO Fred MAC 55, Rue SCHOELCHER 97232 LAMENTIN Tél. : 0596 73 74 56 Carte Pro : 248T OPTIMA IMMOBILIER Jean-Jacques LECONTE 45 Lotissement La SAGESSE 97215 RIVIÈRE SALÉE Tél. : 0696 982 982 Carte Pro : 232T SIGNATURE IMMOBILIER Isabelle LOUISE-LANCRY 16, Rue Eugène EUCHARIS Immeuble HISSEO Lotissement DILLON STADE 97200 Tél. : 0696 23 53 35 Carte Pro : 221T/141G SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DE GESTION IMMOBILIÈRE Stella BEREAU Centre d Affaire Le BAOBAB Place d Armes 97232 LAMENTIN Tél. : 0596 70 47 31 Carte Pro : 150G TROPIC PROMOTION IMMOBILIER Philippe SCHAFER Centre d Affaires de GENIPA RN 5 97224 DUCOS Tél. : 0696 80 77 20 Carte Pro : 218T VACANCES ALIZÉS Brigitte TESSERON Centre Commercial 8 à Huit 97229 LES TROIS ILETS Tél. : 0596 48 28 27 Carte Pro : 075G WAPAYE INTERNATIONAL REAL ESTATE Philippe SCHAFER c/o SEMB ANSE MITAN - BP 84 97229 LES TROIS ILETS Tél. : 0596 66 08 23 Carte Pro : 205T CABINET JALTA Césaire JALTA 9 Lotissement Bardinet DILLON 97200 Tél. : 0596 75 08 90 Expert Immobilier C H A M B R E F N A I M M A R T I N I Q U E G U YA N E Philippe SCHAFER Président 220, Imm Sardine - Marina Pointe du Bout 97229 LES TROIS ILETS fnaim972@gmail.com tél. : 0596 66 02 71 - fax : 0596 76 95 53
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