L AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2015 La demande en ligne pour les étudiants en secteur locatif
Vous êtes étudiant Vous résidez dans un appartement, un logement meublé, ou une chambre Vous payez un loyer Vous pouvez éventuellement bénéficier d une aide au logement. Rendez-vous sur le site caf.fr pour saisir en ligne votre demande d aide au logement. Munissez-vous de l adresse de votre logement, des coordonnées de votre bailleur (propriétaire, agence ) et du montant du loyer. Si vous n êtes pas allocataire, préparez aussi : votre relevé d identité bancaire (Rib) ; le montant de vos ressources en 2013 et 2014 ; le numéro d allocataire de vos parents et leur Caf d appartenance, s ils sont allocataires. 2
BON À SAVOIR Si vous bénéficiez d une aide au logement, vos parents ne percevront plus d allocations de la Caf en votre faveur. Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec votre propriétaire (père, mère, grands-parents), y compris par l intermédiaire d une société. Le bail de location doit être établi à votre nom. Le droit à une aide au logement est ouvert en principe le mois suivant votre emménagement. Par exemple, si vous emménagez en septembre et que vous faites votre demande dès l entrée dans les lieux, vous aurez droit à votre aide au logement à partir du mois d octobre. Le paiement de votre première aide au logement s effectuera le 5 novembre. septembre octobre novembre 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 1 2 8 9 10 11 12 13 14 6 7 8 9 10 11 12 3 4 5 6 7 8 9 15 16 17 18 19 20 21 13 14 15 16 17 18 19 10 11 12 13 14 15 16 22 23 24 25 26 27 28 20 21 22 23 24 25 26 17 18 19 20 21 22 23 29 30 27 28 29 30 31 24 25 26 27 28 29 30 Entrée dans le logement Ouverture du droit AL Caf Paiement de l AL d octobre Pour ne pas perdre de droit, faites votre demande d aide au logement dès l entrée dans les lieux. Si vous avez des pièces justificatives à fournir, la liste sera indiquée sur la dernière page à la fin de la demande en ligne. Si vous êtes étranger, vous devez remplir les conditions de droit au séjour. Avant de démarrer votre démarche en ligne, vous pouvez estimer le montant de votre aide au logement dans la rubrique «Les services en ligne : estimer vos droits». 3
FAIRE SA DEMANDE EN QUELQUES CLICS, Vous n êtes pas allocataire Cliquez sur «Faire une demande de prestation» 4
C EST SIMPLE ET RAPIDE SUR CAF.FR Cliquez sur «Aides au logement» puis débutez votre démarche...... ou reprenez une demande en cours si vous l avez sauvegardée 5
Vous êtes allocataire Accédez à la rubrique «Mon compte» 6
LES ÉTAPES DE LA DEMANDE EN LIGNE Étape 1 «Conditions d accès» Renseignez les informations concernant votre logement. Étape 2 «Engagement» Lisez attentivement cet engagement. Étape 3 «Saisie» Si vous êtes allocataire : - Validez les informations vous concernant ou signalez tout changement. - Indiquez les renseignements relatifs à vote nouveau logement. Si vous n êtes pas allocataire : Renseignez les informations concernant votre situation et votre logement Etape 4 «Fin» Validez les informations que vous avez saisies pour enregistrer votre demande. Transmettez éventuellement les PJ demandées. Après validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception par e-mail. 7
ASTUCES ET PRÉCISIONS Situation familiale Si vous êtes célibataire Si vous vivez en collocation, indiquez «0» Saisie de l adresse La saisie d apostrophe et d accents est possible. Seuls les caractères spéciaux ne peuvent pas être saisis. Inscrire le numéro du bâtiment et de l appartement. Saisie du RIB Inscrire le BIC et l IBAN, et la domiciliation bancaire (nom de la banque). Saisie des ressources Déclarez tous vos revenus perçus pour l année demandée, qu ils soient perçus en France ou à l étranger. Si vous avez des ressources nulles, cocher la case «Aucun revenu». Les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d Erasmus ne doivent pas être déclarées. 8
Saisie des informations sur la nature de votre bailleur Si votre bailleur est une société, pensez à demander le numéro Siret à votre bailleur s il ne figure pas sur votre contrat de location (identifiant de la société composé de 14 chiffres) Saisir le numéro Siret de votre bailleur et cliquer sur «rechercher» pour lancer la recherche automatique de ses coordonnées Si vous faites une demande d aide au logement pour la première fois, vous pouvez la sauvegarder afin de rechercher les informations manquantes et la reprendre plus tard en cliquant sur le bouton «Continuer plus tard» qui se trouve dans les écrans de saisie de la demande. Vous recevrez un e-mail indiquant le numéro de sauvegarde de votre demande. 9
POUR TERMINER Enregistrez ou imprimez le fichier PDF de votre demande Pièces justificatives à joindre : - l attestation de loyer complétée par votre bailleur si elle vous est réclamée à la fin de la demande ; - vous êtes étudiant étranger : un justificatif d état civil (livret de famille, carte nationale d identité (recto/verso), passeport ou acte ou extrait d acte de naissance) ; - vous êtes ressortissant de la communauté européenne : un justificatif de scolarité, une copie de la carte européenne d assurance maladie ; - vous êtes étudiant hors Union européenne : un visa long séjour avec la mention étudiant et, dans les 3 mois suivant l arrivée en France : une photocopie du passeport avec le cachet de l OFII ou l accusé de réception délivré par l OFII qui atteste les démarches entreprises. Si vous êtes allocataire, vous pouvez transmettre vos pièces justificatives de manière dématérialisée en utilisant un scanner ou la fonction appareil photo de votre téléphone. Vous pouvez le faire en fin de saisie ou plus tard dans votre espace Mon Compte, rubrique «Mes démarches en ligne». Pour plus d informations, rendez-vous sur caf.fr, rubrique «S informer sur les aides». Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez appeler le 0 810 29 29 29 (du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, prix d un appel local depuis un poste fixe). Si vous avez besoin de conseils ou de bons plans, rendez-vous sur la page Facebook «Caf - Logement Étudiants». 10
Flashez le code pour retrouver la vidéo expliquant la demande en ligne. 11
Document non contractuel - Conception graphique : Parties Prenantes - Cnaf juin 2015.