ANNEXES Annexe 1: Principaux objectifs du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) concernant le domaine rural Annexe 2: Enjeux de développement rural de la Stratégie de réduction de la pauvreté Annexe 3: Plan d action de la Stratégie nationale de sécurité alimentaire (SNSA) Annexe 4: Interventions et stratégie d assistance des principaux bailleurs Annexe 5: Programme d investissement public triennal dans le domaine du développement rural Annexe 6: Opportunités de développement selon les régions Annexe 7: Coûts indicatifs du programme Annexe 8: Résumé du compte rendu de l atelier de validation du PNIMT/PDDAA Annexe 9: Liste des références
Annexe 1: Principaux objectifs du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) concernant le domaine rural Objectifs Situation de départ Indicateurs Date Valeur de l indicateur A moyen terme Objectifs A long terme Réduire l incidence de la pauvreté monétaire Incidence de la pauvreté monétaire au niveau national 1995 40,3% 30% (2010) Incidence de la pauvreté monétaire en milieu rural 1995 52,5% 38% (2010) Incidence de l extrême pauvreté monétaire en milieu rural 1995 18% 12% (2010) Augmenter les revenus Croissance du PIB (par an) 1996/00 3,7% 5% (2002/05) 10% (2010) Croissance du PIB/habitant (%) 1996/00 1,01% 1,9% (2002/05) 3,6% (2010) Taux d investissement (% du PIB) 1996/00 16,2% 18% (2002/05) 25% (2010) Préserver la stabilité macro économique et financière Taux d inflation 1996/00 4,3% 3,5% (2005) Solde budgétaire global (base engagement, dons exclus, % du PIB) 2000-5,4% -3% (2005) Développer le secteur rural Taux de croissance agricole (an) 1997 99 5,3% 5,0% (2002/05) 10% (2010) Consommation de poisson/hab./an 2001 13 kg 15 kg 17 kg (2007) Consommation de viande/hab./an 1999 6 kg 10 kg (2004) 20 kg (2010) Augmenter l accès à l eau potable Population ayant accès à l eau potable (%) 1999 49 80 (2005) 100 (2010) Améliorer les conditions de transport Densité routière (km/100 km 2 ) 1997 2,7 2,9 (2003) 6 (2007) Pourcentage du réseau en bon état 1997 25% 36% (2003) 40% (2007) Augmenter l accès à l électricité Taux d accès à l électricité (en %) 1999 16,4 39,4 (2005) 65 (2010) Annexe 1 1
Annexe 2: Enjeux de développement rural de la Stratégie de réduction de la pauvreté Le DSRP a retenu les enjeux suivants dans les différents sous secteurs du développement rural. Sous secteur agriculture: faciliter l accès au foncier et gérer rationnellement les ressources foncières, avec une forte implication des Communautés rurales de développement (CRD); appuyer l émergence et la professionnalisation des opérateurs privés pour l importation, la distribution et la commercialisation des produits, semences et outillages agricoles; responsabiliser les organisations professionnelles dans le pilotage de la vulgarisation et de la formation et renforcer et institutionnaliser les Cellules d appui aux organisations professionnelles agricoles (CAOPA); garantir le financement pérenne de la recherche agronomique et renforcer son rôle dans l introduction des technologies appropriées, la préservation de la fertilité des sols, la disponibilité de semences et plants améliorés, les observatoires régionaux et l expérimentation des produits phytosanitaires. Sous secteur de l élevage: améliorer la santé animale; intensifier les filières prioritaires, notamment, dans les zones pauvres (aviculture, boviculture, porciculture) par l émergence et la professionnalisation des opérateurs privés du sous secteur; renforcer le système d information sur le sous secteur dans le cadre de la participation à la formation en économie institutionnelle; améliorer les services de base de proximité en élevage (vulgarisation) et renforcer les services publics; sécuriser le bétail et contribuer à la conservation du patrimoine génétique national. Sous secteur de la pêche: renforcer les capacités des organisations professionnelles dans toutes les filières de pêche; appuyer le développement d une industrie nationale des pêches conforme aux normes internationales de qualité; diversifier et développer les filières les plus porteuses, notamment la pisciculture en Moyenne et Haute Guinée et en Guinée forestière et la crevetticulture villageoise le long du littoral guinéen. Sous secteur des forêts: encourager la participation des populations concernées dans la création, le développement et la gestion des forêts communautaires et privées; promouvoir l émergence d opérateurs privés dans la transformation du bois et de ses dérivés; renforcer le système d information, de contrôle et de suivi du sous secteur. Annexe 2 1
Sous secteur des aménagements et des infrastructures rurales: améliorer les accès aux zones de pauvreté: désenclavement des CRD, zones de production, villages et services sociaux; augmenter la production agricole par la maîtrise de l eau et l accroissement de l intensité culturale; renforcer les capacités des organisations paysannes en vue d une responsabilisation effective dans la gestion des infrastructures réalisées; renforcer les capacités du secteur privé (petites et moyennes entreprises de travaux, bureaux d études) dans le cadre de la mise en œuvre des infrastructures. Annexe 2 2
Annexe 3: Plan d action de la stratégie nationale de sécurité alimentaire (SNSA) 1. Mettre en place un Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA) pour organiser, harmoniser et coordonner les différentes interventions en matière de sécurité alimentaire. 2. Optimiser et pérenniser un système d information sur la sécurité alimentaire qui s appuie sur les acquis des différents projets. 3. Renforcer les capacités des producteurs et de leurs organisations par: (i) la reconnaissance juridique des organisations de producteurs, (ii) la clarification des rôles des différents types d organisation (Chambres, coopératives, autres OP à vocation syndicale ou économique, etc.), (iii) formation des responsables à leurs responsabilités de porte parole des producteurs et de défenseurs de leurs intérêts, (iv) développer aux différents niveaux de la vie économique et sociale des cadres de concertation entre les pouvoirs publics, les collectivités locales, les partenaires au développement, les prestataires de service et les producteurs et (v) pérenniser leur financement. 4. Augmenter la productivité des systèmes de production et la compétitivité des filières par: (i) l extension et la diversification des systèmes de crédit agricole, (ii) l amélioration de la distribution des intrants et leur défiscalisation, (iii) le développement de compétences en matière d analyse des filières, (iv) le soutien aux filières d exportation émergentes (encouragement aux investissements, promotion d approches qualité conformes aux exigences internationales, amélioration des infrastructures de transport et de mise en marché) et la protection tarifaire des filières nationales stratégiques (riz) selon des mécanismes compatibles et/ou négociés avec l OMC. 5. Améliorer l accès et la gestion des ressources naturelles par: (i) un diagnostic systématique des contraintes et des potentialités des terroirs (niveaux CRD et district) à établir sur une base participative et par le développement d outils de gestion fondés sur un cadre institutionnel et juridique adéquat notamment pour les réserves forestières, (ii) par le renforcement de l intégration agriculture élevage (traction animale et gestion concertée des zones de parcours), (iii) par une gestion plus efficace et plus rationnelle des ressources cynégétiques avec la participation des collectivités locales, (iv) par une réduction de l exploitation du bois de feu (foyers améliorés et utilisation du gaz butane pour les besoins domestiques) et (v) par la gestion durable des ressources halieutiques en concertation avec les professionnels de la pêche artisanale et de la pêche industrielle. 6. Appuyer l émergence d un secteur privé agricole en créant les conditions d une concurrence transparente et en soutenant les initiatives dans des activités comme l approvisionnement en intrants (engrais, produits phytosanitaires, produits vétérinaires) et en matériel (outils agricoles et de pêche, machines et moteurs), la production et la diffusion de semences. 7. Renforcer la qualité et la durabilité des infrastructures rurales: (i) aménagements hydro agricoles (bas fonds, plaines et mangroves) en s appuyant sur la Stratégie nationale de la petite irrigation (SNPI) et en privilégiant les groupes cibles les plus défavorisés, (ii) réhabilitation, extension et entretien du réseau de pistes rurales, (iii) promotion de technologies simples de stockage, de transformation et de conservation des produits agricoles pour réduire les pertes post récolte y compris la chaîne de froid pour le traitement et la distribution des produits de l élevage et de la pêche lorsqu elles sont économiquement justifiées et (iv) amélioration des infrastructures d accès au marché (réhabilitation/modernisation des marchés de produits Annexe 3 1
agricoles destinés au marché intérieur et à l export, abattoirs, contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières, etc.). 8. Renforcer les services d appui du monde rural: (i) définition et mise en œuvre d une approche partenariale avec les Organisations paysannes, (ii) mise en place de mécanismes de financement du conseil agricole, durables et cogérés par les bénéficiaires, (iii) renforcement des capacités scientifiques de la recherche et (iv) création d un fonds d appui à la recherche fonctionnant sur une base compétitive. 9. Renforcer les administrations chargées du développement rural par: (i) leur recentrage sur leurs missions régaliennes, (ii) l amélioration des compétences et de la gestion des ressources humaines, (iii) mieux intégrer les projets de développement dans les politiques nationales et mieux les suivre. 10. Améliorer la prise en compte des femmes dans l élaboration des politiques et stratégies de développement rural, en général, et de sécurité alimentaire, en particulier par: (i) la formation de spécialistes en genre et développement, l élaboration et la mise en œuvre de plans d action, (ii) par la collecte et le traitement de données sur les activités socioéconomiques des femmes, (iii) par la promotion des organisations de femmes pour mieux défendre leurs intérêts, (iv) par un accès facilité aux ressources productives (terre, capital, technologies améliorées ) et (v) par l éducation nutritionnelle et par la prévention des IST/SIDA. 11. Relancer la lutte contre la malnutrition par: (i) l élaboration d un nouveau document consensuel, (ii) la mise en place d un système de surveillance de l état nutritionnel de la population, (iii) le renforcement du système de récupération nutritionnelle, (iv) l incitation à investir dans la fabrication d aliments adaptés pour nourrissons et (v) le renforcement du contrôle de qualité et de l innocuité des aliments. Annexe 3 2
Annexe 4: Interventions et stratégie d assistance des principaux bailleurs Interventions et stratégie d assistance de l Union européenne L Union européenne a traditionnellement un important portefeuille de projets en Guinée, en particulier dans le domaine rural. Le 9 e FED a été approuvé en 2002 et s inscrit dans le cadre de l accord de partenariat UE pays ACP signé à Cotonou le 23 juin 2000. Le Programme indicatif national (PIN) Guinée qui couvre la période 2002 2007 n a pas encore démarré et pourrait être remis en cause en application de l article 96 de l accord de Cotonou 38. Toutefois, même en cas de suspension, la coopération se poursuivrait dans le cadre du 8 e FED pour lequel de nombreux projets sont en cours d exécution ou d importants reliquats sont susceptibles d être reprogrammés. Les interventions de l UE en faveur de l agriculture guinéenne ont démarré au début des années 1980 par un appui à la filière coton puis ultérieurement par des soutiens financiers dans divers domaines (élevage, gestion des ressources naturelles, pêche). Une part non négligeable des interventions communautaires a eu pour source de financement les programmes d intérêt régionaux (PIR) conduits dans le domaine environnemental pour lesquels les zones géographiques d interventions étaient nécessairement moins limitatives. Les programmes indicatifs ont financé des grands programmes de développement rural intégré (projets Guinée maritime et Haute Guinée), le réseau du Crédit rural de Guinée; l appui institutionnel (Service national de statistiques agricoles; Directions nationales de l élevage et des pêches) et plusieurs programmes d hydraulique villageoise. La BEI est également intervenue en faveur du secteur, notamment par des prêts à la SOGUIPAH, société agro industrielle d exploitation du palmier à huile et de l hévéa en Guinée forestière. Les évaluations ont montré que si les impacts sont bien réels, ils sont aussi, à l échelle des zones touchées, peu visibles et très limitées en termes du nombre des exploitations ayant bénéficié des effets positifs. Même dans le cas des programmes à vocation «régionale», le constat demeure la faible envergure des résultats atteints. Les insuffisances constatées ne concernent donc pas tant la qualité des interventions, ni le choix de leurs orientations, mais plutôt, la capacité des programmes à reproduire leurs succès à grande échelle, pour que les impacts deviennent significatifs au niveau économique; local, régional ou national. Les évaluations signalent aussi la faible implication et donc, la faible appropriation de l Administration dans les interventions; en particulier par les services de l Agriculture; et ce dès la programmation des activités, pendant leur exécution et surtout, lors du suivi évaluation. L UE a établi depuis 1983 des accords de pêche avec la Guinée, qui ouvrent la possibilité pour les bateaux européens de pêcher dans la ZEE de la Guinée. Des mesures ont été prises pour assurer une gestion plus rationnelle des ressources. Le Protocole en cours (2004/2008) a été signé en juin 2003. Il donne accès aux chalutiers européens ainsi qu à des thoniers. La contrepartie financière globale est de l ordre de 4 millions d euros par an 39. Le PIN 9 e FED a retenu trois secteurs de concentration: les infrastructures routières le développement rural un appui macro économique visant notamment la santé et l éducation. 38 39 La procédure d application de l article 96 n avait pas encore été engagée au moment de la rédaction du présent rapport (février 2004) mais semblait sérieusement envisagée. La contrepartie financière globale sera de 3,9 millions d euros en 2004, 4,125 millions d euros en 2005 et 4,25 millions d euros en 2006, 2007 et 2008. Annexe 4 1
En ce qui concerne le développement rural, l objectif spécifique est l amélioration des conditions de vie et l augmentation des revenus des populations rurales. A titre indicatif, environ 25 millions d euros ont été réservés à ce secteur pour la période 2002 2004 auxquels se rajoutent de façon cohérente, les projets envisagés actuellement dans le cadre du 8 e FED. Les principales activités prévues sont: appui institutionnel; développement des infrastructures rurales; amélioration des facteurs de production. Les mesures principales que doit prendre le gouvernement à titre de contribution à la mise en œuvre de la stratégie dans ce secteur, sont: poursuite des réformes institutionnelles au niveau des ministères concernés par le secteur et celui de l Enseignement Technique; poursuite de la décentralisation, en particulier en définissant des règles claires par rapport à l entretien des équipements à usage collectif; concrétisation du recentrage du SNAPE sur sa mission de service public; mise en place d une réglementation adaptée à la concrétisation de la politique foncière, application du code forestier et respect du code de l eau; institutionnalisation rapide du CRG et pérennisation de son aspect mutualiste; respect des règles de pêche par une surveillance renforcée. Par ailleurs, le gouvernement est invité à poursuivre: la mise en place d un système rationnel et opérationnel d encadrement et de vulgarisation auprès des producteurs; l amélioration des infrastructures rurales et leur entretien; la protection de l environnement et la promotion d une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles; l adoption d un cadre juridique pour les organisations professionnelles. En ce qui concerne plus particulièrement la pêche, l UE soutient la stratégie du gouvernement qui repose sur quatre éléments majeurs: renforcer le système de suivi contrôle surveillance des pêches; augmenter les produits issus de la pêche sur le marché national et international à travers le développement de la pêche continentale, maritime, fluviale et de l aquaculture et par le renforcement des normes sanitaires; libéraliser totalement le secteur par le désengagement de l Etat vis à vis des activités productives; appuyer institutionnellement l administration et le secteur privé. Annexe 4 2
Les opérations en cours au titre du 8 e FED (et éventuellement des FED antérieurs) sont les suivantes: le Projet Guinée maritime III (18,5 millions d euros) qui est prévu pour une exécution sur 4 ans, devrait faire l objet prochainement d une décision sur la suite à lui donner; il s agit d un projet de développement régional qui comprend une part importante d infrastructures de pistes (7 millions d euros); le projet hydraulique villageoise (12 millions d euros) a été prolongé jusque fin 2007; ce projet intervient en Guinée Forestière, à Faranah et à Kankan et soutient la restructuration du SNAPE et son désengagement de ses activités de travaux; le programme d action national d économie de bois (PANEB, 1,5 million d euros); ce projet vise des économies de bois de feu, notamment à travers les foyers améliorés, se termine en avril 2004; le programme AGIR (Appui à la gestion intégrée des ressources naturelles des bassins du Niger et de la Guinée Bissau) est un programme régional de 23 millions d euros dont 17 concernent des activités à mener en Guinée; il concerne notamment trois aires protégées transfrontalières (respectivement avec Mali, Sénégal et Gambie) et le parc du Haut Niger. AGIR vise à l élaboration et la mise en œuvre de chartes harmonisées concernant ces espaces et leur pilotage par des Comités Inter Etats; clôture prévue fin 2005; le Projet d appui au secteur de l élevage (PASEL) de 8 millions d euros, avril 2002 1 er trimestre 2006; ce projet appuie la DNE et ses services déconcentrés et les organisations d éleveurs; le Programme panafricain de contrôle des épizooties (PACE) a largement contribué à l amélioration de la situation sanitaire de l élevage guinéen (clôture: fin 2004); le Projet d appui au ministère de la pêche et de l aquaculture (PAMPA) de 670 000 euros a soutenu un programme de déconcentration du MPA, a appuyé la réactualisation du plan directeur de la pêche continentale et de la pisciculture de 1997 et la réalisation d une étude diagnostique du secteur de la pêche; le projet se terminera fin 2004; le système d information et d analyse des pêches (SIAP) qui était un programme commun à six pays de la sous région et un programme de recherche sur la pêche écologique en Guinée (PEG) qui sont maintenant terminés ainsi qu un projet mis en œuvre par la société PROGUI (création d une flottille de bateaux polyester pour une pêche ciblant l exportation); le Projet Dabola Dinguiraye qui fait suite à plusieurs projets de développement régional en Haute Guinée. Ce projet de 13 millions d euros a été clôturé en 2003. Interventions et stratégie d assistance de la Banque mondiale La stratégie d assistance à la Guinée (CAS) en application jusqu en 2003 avait été adoptée par la Banque mondiale en novembre 1997 et a fait l objet d un rapport d étape en juillet 2001. Entre temps, la Guinée a présenté son DSRP à la Banque en juillet 2002. Depuis la CAS de 1997, le pays a connu une modeste croissance, qui ne s est pas traduite par une réduction sensible de la pauvreté. Cela étant, d importants progrès ont été accomplis en ce qui concerne l amélioration des services et des résultats dans les secteurs de la santé et de l éducation. Annexe 4 3
La CAS 2004 2006 adoptée en juin 2003 reprend les objectifs généraux du DSRP qui sont de faire reculer la pauvreté et d améliorer les conditions et les perspectives d avenir des habitants, en particulier des plus pauvres d entre eux. A cet effet, des initiatives sont prévues dans trois grands domaines: (i) promotion d une croissance durable et équitable; (ii) amélioration de l accessibilité et de la qualité des services sociaux de base; et (iii) renforcement de la gouvernance et des capacités institutionnelles et humaines. La promotion d une croissance durable et équitable exige d améliorer le climat général des investissements, ce qui suppose un environnement macroéconomique et financier stable, un meilleur accès à l infrastructure de base (plus précisément l électricité, l eau et les transports) et un cadre institutionnel, juridique et réglementaire renforcé. La Banque reconnaît que le troisième objectif est critique pour la réalisation des deux premiers. Il est prévu, dans ce cadre, de décentraliser et de déconcentrer les ressources et le pouvoir de prise de décisions aux échelons sub nationaux de l administration, d intensifier la lutte contre la corruption et de renforcer les capacités institutionnelles au niveau local aussi bien qu au niveau central. La CAS est conçue pour appuyer le DSRP de la Guinée. Ce faisant, la Banque mondiale aidera également le pays à atteindre les Objectifs de développement pour le Millénaire (ODM), qui concordent globalement avec les objectifs du DSRP. La période couverte par la CAS sera une étape de transition durant laquelle la Banque orientera davantage ses interventions vers l appui programmatique. Cette étape est avant tout nécessaire pour renforcer les mécanismes fiduciaires nationaux en matière de gestion des finances publiques et de prestation des services. Pendant cette période de transition, la Banque aidera la Guinée à réformer le cadre institutionnel et le cadre des politiques publiques, à renforcer les capacités de fourniture des services, et à améliorer la gestion des finances publiques afin que les institutions nationales soient à même d exécuter efficacement les programmes de développement. Dans la mesure où des mécanismes satisfaisants seront en place en matière de dépenses publiques et de contrôle fiduciaire, la Banque pourrait envisager d intervenir à l avenir par l intermédiaire d un CSRP (Crédit à l appui de la réduction de la pauvreté). Pendant la période de transition, la continuité de l aide fournie par la Banque à la Guinée sera assurée par des études économiques et sectorielles, une opération d ajustement structurel, et la mise en œuvre de nouvelles phases de prêts pour des programmes évolutifs (APL) déjà existants. En vue de préparer la Guinée au CSRP, ces activités seront conçues de telle sorte que les réformes sectorielles soient en phase avec les réformes transversales concernant la gestion des finances publiques, la gestion des ressources humaines et l administration locale. Dans le secteur agricole, la Banque mondiale appuie la réforme du cadre de politique agricole qui vise à accroître la production et la productivité et à améliorer les revenus des plus pauvres. Il s agit de renforcer et financer la demande de services en décentralisant en direction des échelons administratifs sub nationaux et des collectivités les ressources allouées à la prestation de services de façon à réduire les coûts de transaction, à rendre les prestataires de services davantage comptables de leurs activités vis à vis des bénéficiaires, et à créer un marché concurrentiel dans le domaine des services. Il s agit également de faire évoluer les listes de dépenses éligibles dans le cadre du programme de développement de proximité pour permettre de financer des petites infrastructures économiques (marchés, locaux d entreposage, routes d accès, etc.). Il est prévu également des réformes pour encourager le développement de l agro industrie et renforcer les liens avec les marchés extérieurs. Dans le secteur de la pêche, des réformes sont envisagées en vue d assurer une gestion rationnelle des ressources et de percevoir des recettes fiscales. Dans le domaine de l approvisionnement en eau et de la gestion des ressources en eau, le secteur rural est concerné par l élaboration d une stratégie et d une politique nationales, la définition d un cadre juridique adéquat et l édification d institutions viables et décentralisées. Il s agit notamment de mettre en place un mécanisme de coordination capable de défendre les intérêts de la Annexe 4 4
Guinée dans les négociations sur la gestion des ressources en eau au niveau de la sous région. L hydraulique villageoise fait partie des investissements éligibles au PACV. En outre, 330 à 450 puits continueront d être forés chaque année en utilisant les fonds disponibles au titre de l Initiative PPTE. Pendant la période de trois ans couverte par la CAS, les engagements de l IDA pourraient atteindre les 125 millions de $EU. Environ 30% des financements de l IDA seront fournis sous forme de soutien budgétaire. Le scénario de référence suppose que la situation de sécurité dans la sous région ne se dégrade pas, que la stabilité politique soit maintenue et que les autorités fassent un effort soutenu pour: (i) appliquer le DSRP; (ii) assurer un cadre macroéconomique satisfaisant; (iii) renforcer la gouvernance; et (iv) veiller à la bonne exécution des programmes appuyés par la Banque mondiale. La stratégie d intervention s appuie sur une double sélectivité: l aide de la Banque portera sur les domaines dans lesquels elle dispose d un avantage comparatif ou dans lesquels aucun autre bailleur de fonds n est chef de file; dans les secteurs retenus, la Banque centrera ses activités sur la fourniture de services à la base, le renforcement des capacités institutionnelles et les réformes des politiques publiques. Dans le secteur rural, la Banque a retenu les interventions suivantes: la seconde phase du Programme d infrastructures rurales (PNIR 2) qui vise: (i) la remise en état des infrastructures sociales essentielles endommagées pendant les accrochages à la frontière; (ii) la remise en état du réseau de routes rurales; (iii) la construction d infrastructures économiques et (iv) la constitution de capacités afin que l infrastructure, une fois améliorée, soit gérée de façon rationnelle sur le plan environnemental et social; un appui, en liaison avec l Union européenne, aux réformes du domaine de la pêche conformément aux recommandations du diagnostic intégré du cadre commercial et à la participation éventuelle de la Guinée à une initiative envisagée par la Banque pour améliorer les pêcheries à l échelle de la sous région; la deuxième phase du PACV (PACV 2) dont l éventail d activités sera élargie à des activités génératrices de revenu agricole et notamment la création de petits systèmes d irrigation. Le programme inclura une composante de services ruraux (recherche, vulgarisation, services pour l élevage, petite irrigation, aide aux organisations de producteurs et aux petites et moyennes entreprises) en vue de promouvoir le développement rural et d encourager l émergence de prestataires de services privés capables de faciliter l accès aux marchés et d accroître l influence des producteurs dans l élaboration des politiques. Dans le domaine de la gestion environnementale, la Banque appuie deux opérations sur financement du Fonds mondial de l environnement: le projet de gestion de la biodiversité des zones côtières et maritimes: ce nouveau projet a pour objectif de promouvoir la gestion rationnelle de ces zones à des fins de conservation et de développement. La Guinée représente le quart de la mangrove de la côte ouest africaine et ces zones écologiquement fragiles sont considérées comme une priorité par les parties de la Convention sur la biodiversité biologique. Le projet prévoit trois composantes: (i) protection et conservation des sites côtiers déjà identifiés par la Convention de Ramsar sur les zones humides, (ii) le renforcement institutionnel en particulier par la revue des études existantes et l élaboration d un plan directeur et (iii) la mise en place d un fonds de développement local destiné aux CRD et mis en œuvre par le PACV; Annexe 4 5
l appui à la formulation d un programme national de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) articulé autour des axes suivants: préparation d un document national de politique et de stratégies de gestion intégrée des ressources en eau assorti d outils de planification et de prise de décision; finalisation du cadre juridique de l eau selon les principes de la GIRE. Les responsables ont prévu une large sensibilisation sur ce cadre juridique de l eau pour en faire un code plus permissif que restrictif et lui donner toutes les chances d une application réussie; mise en place d institutions de gestion des ressources en eau par redéploiement et réorganisation des structures existantes et éventuellement la création de comités de bassins et d agences de bassins; renforcement des capacités et amélioration des connaissances sur les ressources en eau (amélioration des équipements de collecte et de traitement des données, mise en place de modèles de prévision et modélisation, acquisition d outils d aide à la décision et création d une banque de données informatisés avec mise en réseau et remise a niveau du réseau de mesure); mise en place d actions incitatives susceptibles d impliquer les populations, de tester les reformes institutionnelles et de contribuer à la protection des bassins versants (reboisement des bassins versants, lutte contre les feux de brousse, gestion des forêts et espaces classés, lutte contre la sédimentation des têtes de sources, aménagement et protection des berges, etc.); concrétisation de la coopération sur les bassins versants internationaux 40, en particulier sur l opportunité de grandes infrastructures hydrauliques communes; préparation d un programme d investissement sur la base des priorités du secteur. Interventions et stratégie d assistance du Fonds international de développement agricole (FIDA) La Guinée est historiquement un partenaire important (le second en Afrique) du FIDA qui a fait sa première intervention en 1980. En 1999 (date du dernier COSOP), le FIDA avait financé huit projets pour un montant global de 67,65 millions UC. Un neuvième projet de développement rural dans l est de la Haute Guinée a été approuvé depuis. La stratégie du FIDA vise à la lutte contre la pauvreté en milieu rural à travers une augmentation des revenus agricoles et non agricoles et l amélioration des conditions de vie par le développement des services sociaux de proximité. Le FIDA appuie les politiques de décentralisation et de développement du secteur privé en milieu rural et le renforcement des organisations de base y compris les associations de services financiers. Dans ce cadre, le FIDA a retenu trois domaines d intervention: (i) le développement local participatif au niveau village et des groupements de producteurs et de femmes dans les zones marginales; (ii) l appui à la décentralisation et aux infrastructures sociales et économiques au niveau communautaire et (iii) en appui transversal à ces approches, la création et la consolidation de services financiers de proximité sur la base de l expérience acquise avec les associations de services financiers. 40 La Guinée appartient à l Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG), l Autorité du bassin du Niger (ABN) et à la Mano River Authority. Elle a entrepris un rapprochement avec l OMVS (Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal). Annexe 4 6
Pour la mise en œuvre, le FIDA souhaite que les bénéficiaires à travers leurs représentants élus s approprient leur propre développement en décidant et réalisant les activités qui leur sont destinées. Cette orientation suppose des programmes sur le long terme, une exécution flexible et décentralisée et des mécanismes de décision permettant de satisfaire les exigences d un développement piloté par la demande. Dans le cadre de cette stratégie, le FIDA avait retenu trois projets pour un montant global de 30 à 40 millions de $EU: le Programme participatif de développement rural de la Haute Guinée (PPDR) qui est en cours d exécution; le projet de services financiers ruraux en préparation; la seconde phase du PACV; la convention de financement relative à ce projet devrait être signée en 2004. Interventions et stratégie d assistance de la Banque africaine de développement (BAD) La BAD accorde la priorité: (i) aux secteurs productifs et aux infrastructures de base, (ii) au développement des ressources humaines (éducation, santé), (iii) aux politiques de réformes sectorielles et d appui institutionnel et (iv) à la promotion du secteur privé. Dans le secteur du développement rural, de la pêche et de l aquaculture, la BAD a financé et continue de financer des projets importants dans le secteur du développement rural. Le portefeuille actuel est constitué des projets suivants: Projet de développement de la pêche artisanale (2000 2005): ce projet cofinancé par l AFD est axé sur la réalisation d infrastructures pour le sous secteur avec des composantes additionnelles (surveillance des pêches, crédit, appui à l organisation des pêches, recherche). Le volet surveillance des pêches est actuellement suspendu. Projet d appui au développement rural de la Haute Guinée (PADER). Ce projet d un montant de 10 millions UC fait suite aux projets ODRIK (Kouroussa) et PDRS (Siguiri). Ce projet doit se poursuivre jusqu en 2007. Il est axé essentiellement sur les aménagements hydro agricoles et la mise en valeur de plaines le long du Niger ou de ses affluents; Projet national d infrastructure rurale 2. Ce projet d un montant de 8,1 millions d UC n a pas encore réellement démarré car l autre bailleur de fonds (Banque mondiale) n a pas encore finalisé sa participation. Projet de développement agro pastoral de Beyla Kérouané (1994 2003) d un montant de 9,21 millions UC est maintenant terminé. Il n est pas prévu pour le moment de seconde phase. Projet d hydraulique villageoise. Ce projet est en cours de lancement. La BAD a financé un programme d études sur la maîtrise de l eau qui n a été que partiellement réalisé et une étude sur les perspectives de développement du palmier à huile en Guinée forestière qui est en cours d exécution. Annexe 4 7
Interventions et stratégie d assistance de la Coopération française La France est considérée comme le premier bailleur de fonds du secteur du développement rural avec près de 30% du financement total. Deux opérateurs interviennent de façon complémentaire: l Agence française de développement qui finance sur subvention 41 d investissement économique mis en œuvre par le gouvernement; des projets l Ambassade de France (Service de coopération et d action culturelle) qui gère en accord avec le gouvernement, le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et l assistance technique. Les interventions de l ambassade de France sont marquées par une continuité certaine depuis la fin des années 1980 puisqu elles restent concentrées sur les domaines suivants: appui aux organisations professionnelles avec le projet PROMOPA (2,12 millions d euros + 4 AT + 2 VP): initialement prévu pour la période novembre 2001 juillet 2004, ce projet sera prolongé de deux ans compte tenu des retards pris par la loi relative aux OP qui constituait une conditionnalité pour la mise en œuvre de certaines de ses activités; son objectif principal est le renforcement des CAOPA appelés à devenir des outils pérennes de formation et d animation des OP quelle que soit leur filière. Ce projet intervient, notamment en Guinée forestière (CAOPA de Nzérékoré), en Moyenne Guinée (CAOPA de Koundara), en Haute Guinée (CAOPA de Kankan) et à Timbi Madina en soutien à la Fédération des producteurs du Fouta Djallon; appui à la recherche avec le projet d appui au système national de recherche (1,6 million d euros + 4 AT): ce nouveau projet couvre la période juin 2004 juin 2007 et comprend principalement des appuis à l IRAG et au CNSHB et bénéficie du soutien de quatre chercheurs français; appui à la sécurité alimentaire à travers le projet de dynamisation des filières vivrières (DYNAFIV) qui couvre la période 2002 2006 (1,5 million d euros + un cofinancement de l AFD de 1,5 million d euros); ce projet s intéresse plus particulièrement aux maillons les plus faibles de ces filières: mise en marché, information sur les marchés, transformation des produits, etc. appui au secteur de la pêche (500 000 euros + 4 AT + 2 VP) à travers un projet qui a pour objectif de renforcer les capacités des structures publiques du contrôle de la qualité sanitaire des produits de la pêche afin de permettre à la Guinée de satisfaire aux normes d exportation notamment vers l Union européenne; appui institutionnel direct par le biais de deux AT (un conseiller au cabinet du MAEEF et un conseiller à la direction nationale de l élevage). 41 La Guinée, en sa qualité de PMA, bénéficie de subventions depuis le milieu des années 1990. Néanmoins, les financements débloqués au titre des conventions de prêt qui étaient en cours d exécution au moment où cette décision a été prise restent remboursables (en ce qui concerne le secteur agricole, il s agit de prêts projets pour le financement de la filière coton et de la SOGUIPAH). En raison des retards de remboursement enregistrés depuis septembre 2003, l AFD envisageait courant février 2004 de prendre des mesures opérationnelles suite à la situation des impayés et donc d interrompre ses décaissements sur les projets en cours. Annexe 4 8
L AFD a plusieurs projets en cours d exécution ou en préparation qui s inscrivent également dans la continuité des interventions de la Coopération française depuis la fin des années 1980. Il s agit de: le projet d appui à la pêche artisanale dont certaines composantes ont fait l objet d un cofinancement avec la BAD; ce projet comprend: (i) la réalisation du débarcadère de Bangolon dont la gestion est assurée par les usagers et (ii) le développement de la pisciculture villageoise en Guinée forestière. Le volet surveillance des pêches initialement prévu a été abandonné; le projet de création d observatoire de la Guinée maritime s inscrit dans le cadre des interventions de l AFD dans la zone côtière et vise à apporter un appui scientifique à la conception des opérations de développement conduites dans ces zones écologiquement sensibles. L observatoire est logé dans les locaux du CNSHB; le projet de développement de la riziculture en Guinée forestière (PDRi GF); ce projet qui était principalement axé sur la riziculture de bas fonds (1 600 ha concernés + 30 000 graines de palmier) se termine en juin 2004; un nouveau Projet de développement agricole de la Guinée forestière qui prévoit des interventions plus diversifiées basées sur la demande, est envisagé; le projet de développement de la riziculture en Guinée maritime (PDRi GM) actuellement terminé a permis l aménagement et la mise en valeur de 2 500 hectares de la zone de mangrove. Des études sur financement fonds de préparation de projets (FPP) ont permis d identifier un nouveau projet qui porterait, d une part, sur l aménagement et la mise en valeur de 2 000 hectares supplémentaires et, d autre part, sur la structuration des producteurs pour la maintenance des aménagements et l organisation de la production et de la commercialisation 42 ; le projet d appui à l élevage (PAE): ce projet qui sera clôturé en juin 2004, intervient en Moyenne Guinée en finançant un fonds d appui à l élevage et en Guinée Forestière où il appuie des opérations d embouche, l amélioration génétique de la filière porc et la fédération régionale des éleveurs; le projet d appui aux communautés villageoises (PACV): l AFD finance le volet Guinée forestière de ce projet dont le chef de file est la Banque mondiale; le projet d appui au Crédit rural de Guinée (CRG) de 5 millions d euros (2003 2007): le CRG, initié et soutenu par l AFD depuis une quinzaine d années est devenu une institution de microfinance crédible en milieu rural et constitue un réel outil de lutte contre la pauvreté en permettant aux plus pauvres d accéder au crédit. Le CRG s est progressivement développé sur l ensemble du pays. Au cours de cette phase, le réseau dont les encours sont de l ordre de 8,8 milliards GNF, devrait enregistrer une croissance de 25% du nombre des caisses et atteindre son autonomie financière. D une manière générale, la coopération française entend poursuivre ses interventions selon ses orientations précédentes tout en intégrant les nouvelles dimensions stratégiques du DSRP, notamment en termes de mise en œuvre, en mettant en avant la participation des bénéficiaires. L AFD, toutefois, entend recentrer ses interventions de terrain sur la Guinée forestière et la Guinée maritime. 42 Des résultats intéressants ont déjà été obtenus par l Union de Bouramalé, avec la livraison contractuelle de riz à la CBG (Compagnie des bauxites de Guinée) située à Kamsar. Annexe 4 9
Par ailleurs, la France s inscrit dans le processus de l initiative PPTE. La remise de la dette bilatérale française, qui débutera dès l atteinte par la Guinée du point d achèvement, se traduira par la signature de contrats de désendettement et de développement (C2D), dont l un des points d application devrait concerner le développement rural. Interventions et stratégie d assistance de la Coopération japonaise Le Japon par l intermédiaire de la Japan International Cooperation Agency (JICA) est un partenaire important de la Guinée en particulier dans le secteur de la pêche. Les projets en cours sont: réalisation en cours de finalisation, du marché Kénien destiné au commerce du poisson; appui scientifique au Centre national de recherche halieutique; réhabilitation/extension de ports de pêche artisanale (Boulbinet et Koukoudé); construction du port de pêche artisanale de Kaporo; développement de la pêche continentale à Kouroussa et à Kankan; appui à Sassakawa Global 2000 pour améliorer les opérations post récolte; étude du projet de mécanisation de la culture irriguée et de gestion des eaux des plaines de Sonfonia. La Coopération japonaise est ouverte à d autres interventions dans ses domaines traditionnels comme la pêche mais également dans d autres domaines. Elle instruit actuellement un projet de création d un nouvel abattoir et la réhabilitation du centre de pisciculture de Mamou. Elle pourrait être intéressée par l Initiative fertilité des sols (IFS). Interventions et stratégie d assistance de l USAID Les interventions de l USAID dans le secteur rural sont régies par un accord cadre qui se termine en 2004 mais qui devrait être prolongé de deux ans pour permettre l ouverture de nouvelles négociations et la conclusion d un nouvel accord. Les principaux axes d intervention de la période sous revue étaient: la gestion durable des ressources naturelles qui vise la gestion durable de 100 000 ha de forêt (dans le cadre d une cogestion Etat/communautés villageoises riveraines), le reboisement par plantation de 170 ha et la mise en œuvre de pratiques de développement agricole durable sur 30 000 ha. Ces objectifs sont recherchés à travers: (i) le projet de gestion des ressources naturelles qui a des interventions sur plusieurs bassins versants du massif du Fouta Djallon, (ii) des activités visant à encourager l intensification et l amélioration de la productivité des cultures végétales (mises en œuvre par le Peace Corps et PRIDE), (iii) l appui aux micro et petites entreprises du secteur rural dont le développement est étroitement corrélé à une utilisation plus rationnelle des terres et (iv) l élaboration et/ou l application de politiques clairement formulées et bien comprises par les personnes intéressées (directions techniques concernées et bénéficiaires). Sont particulièrement visées l application du code foncier et domanial et du code forestier. L USAID entend compléter ce programme par des initiatives en matière d éco certification et de séquestration du carbone; la consolidation du projet PRIDE (Programme intégré de développement de l entreprise) qui a permis l émergence d une institution de microfinance similaire à celle du CRG mais Annexe 4 10
opérant essentiellement en milieu urbain (chefs lieux de préfecture) avec 14 caisses (branches) et 10 000 adhérents; l appui à l initiative privée dans le secteur agricole par l appui à l Agence de commercialisation agricole (ACA) qui a pris le relais de la Fondation pour l investissement et la commercialisation agricole (FICA) créée au milieu des années 1990. Ce programme cherche à identifier et promouvoir des filières nouvelles porteuses comme l anacardier, le café biologique ou fair trade en s appuyant sur des opérateurs privés nationaux; la protection des espèces animales menacées (chimpanzés). Ces axes d intervention devraient donc être poursuivis au moins jusqu en fin 2004. Interventions et stratégie d assistance de la Coopération allemande La Coopération allemande est multiforme et entend prendre en compte le nouveau contexte créé par le NEPAD. Ainsi, les pays qui auront donné des gages de bonne gouvernance bénéficient d un partenariat renforcé. La Guinée ne satisfait pas pour le moment les critères exigés et la coopération germano guinéenne dans le secteur rural se limite à un nombre limité d interventions: la gestion durable des forêts de Ziama, Diecké et du Pic de Fon; la nouvelle phase de ce projet est soumis à la création d un établissement public à qui sera concédé la gestion de ces forêts en partenariat avec des opérateurs privés; l appui à la reforestation et à la sécurité alimentaire de la zone de Mali; le projet d hydraulique villageoise du Fouta Djallon (phase 2) dont l agence d exécution est le SNAPE; le projet de plateforme d autopromotion et de développement qui appuie les ONG et les groupements dans les préfectures de Labé, Lélouma et Pita (clôture prévue en 2006). La Guinée bénéficie des activités, notamment en formation, d un projet régional de promotion de la production et de la commercialisation de semences qui est basé à Accra (projet WASTU) et il est envisagé un projet régional de protection de l environnement concernant les bassins de la Gambie, du Sénégal et du Niger qui pourrait être basé en Guinée. Interventions et stratégie d assistance de la Coopération canadienne L Agence canadienne de développement international (ACDI) a décidé de renforcer sa coopération dans un nombre limité de pays présentant un intérêt stratégique ou jugés capables de prendre en charge leur développement. La Guinée ne fait pas partie des huit pays africains retenus pour le moment. L ACDI finance un seul projet dans le secteur rural: le programme d appui à la production de la population paysanne (10 millions $EU) qui a une durée d exécution de sept ans (2003 2007) dans les régions de Labé et Mamou. L ACDI appuie également le Centre d étude et de recherche sur l environnement. L ACDI a participé au projet de centre de pêche à Bongolon, à la sécurité en mer et à l appui aux femmes fumeuses. Il s implique actuellement dans l étude de faisabilité d une base de pêche et de transformation à Kamsar. Pour l avenir, les activités du programme 1997 2002 ont toutes été engagées et l identification d un nouveau programme de coopération ne fait pas partie des priorités actuelles. Annexe 4 11
Annexe 5: Programme d investissement public triennal dans le domaine du développement rural PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC TRIENNAL DANS LE DEVELOPPEMENT RURAL (révisé et complété) 2004-2006 (en millions GNF) FINANCEMENT EXTERIEUR Région Observation CODE INTITULE PROJET BND FINEX TOTAL SOURCE NATURE Statut 51 DEVELOPPEMENT RURAL 51,01 AGRICULTURE 11023 Palmier-hévéas Yomou (3 phase) 4600 24008 28608 BADEA don/prêt acquis GF Extension palmier à huile en Guinée Forestière BAD prêt concess. à négocier études en cours sur financement BAD 11024 Programme participatif de développement rural en Haute Guinée 2203 17293 19496 FIDA prêt concess. acquis H G (PPDR) 11049 Relance de la culture de la banane et du fonio 761 2002 2763 FCPB don/prêt négociation GM projet mis en œuvre par SITEB 11061 Projet national d'infrastructures rurales (PNIR II ) 3836 26463 30298 multibailleurs prêt concess. négociation TTG évaluation prévue en 2004 /BM 11074 PDR Forecariah II 636 8875 9511 FSD-BID prêt/don à rechercher GM études seconde phase terminées 11097 PDR Mali-Yimbering 100 490 590 BID/OPEP prêt/don acquis MG 11098 Projet d'appui aux petits exploitants de Basse Guinée Nord 1001 10498 11499 FIDA-OPEP prêt concess. acquis GM (PAPBGN) 11100 Aménagement 1200 ha en Basse Guinée 826 3300 4125 BADEA prêt concess. acquis GM 11101 Projet de réhabilitation agricole et appui au développpement 607 4557 5164 FIDA-OPEP prêt concess. acquis MG local du Fouta Djallon (PRADEL) 11106 Projet de développement rural intégré (PDRI) de Dubréka 738 12034 12772 BID prêt concess. acquis GM 11107 Projet de Développement Rural Intégré du Fouta Djallon (PDRI- 976 8335 9311 BID prêt concess. négociation MG FD) 11114 Projet Fruits et légumes/mamou/kindia 967 13889 14856 BADEA prêt concess. acquis GM + MG 11117 Projet d'appui au développement rural de Haute Guinée (PADER) 619 11369 11987 FAD prêt acquis HG fait suite aux projets ODRIK et PDRS 2 11122 Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) 1057 3985 5042 FAO/Italie /BAD don acquis GM Interventions du PSSA dans les régions de Kindia et Forécariah 11125 Projet de développement rural de Kabak/Kakossa (études) 347 4776 5123 FSD-BID prêt à négocier GM études terminées 11126 Projet de développement agricole durable en Guinée Forestière 100 8106 8206 FIDA prêt concess. acquis GF 11131 Acquisition de matériel agricole 30000 0 30000 GG TTG 11134 Programme national de réhabilitation pistes rurales 10180 21363 31543 PPTE TTG 11135 PDRI Haute Guinée Ouest (Kouroussa, Dabola, Dinguiraye et 1861 7024 8885 BID don acquis HG Mamou) 11137 PDRI-Télimélé 3764 10501 14264 BID-OPEP prêt concess. acquis GM 11138 Production durable de riz de mangrove (PDRiM 460 14866 15326 BAD/AFD prêt concess. à négocier GM ce projet fait suite au PDRi- Guinée maritime 11142 Développement rural à l'est de Kindia (PADREK) 525 2183 2708 BAD prêt concess. négociation GM 11143 Projet de développement agricole en Guinée Forestière (PDA- GF) étude 570 2711 3281 AFD don à négocier TTG ce projet en cours de finalisation regroupera l'ensemble des interventions de l'afd en Guinée Forestière 11130 Programme de diffusion du riz Nérica 716 6466 7182 GG TTG Projet Agence de commercialisation agricole (ACA) USAID ce projet d'appui au secteur privé a pris la suite de la FICA Projet d'appui aux organisations professionnelles agricoles France don acquis TTG (PROMOPA) Projet de dynamisation des filières vivrières (DYNAFIV) France don acquis TTG ce projet fait suite aux projets PASAL et SIPAG Projet d'appui au système national de recherche France don acquis TTG Projet Guinée Maritime 3ième phase (PGM III) 25000 25000 UE don acquis GM cette troisième phase du PGM est en cours de lancement projet d'appui au crédit rural AFD don acquis TTG Projet d'appui aux commuanutés villageoises (PACS) - phases 1 et 2 projet d'appui à la production de la population paysanne dans les régions de Labé et Mamou multibailleurs/ BM don/prêt à négocier TTG La phase 1 devrait être clôturée courant 2004 10000 10000 ACDI don acquis MG construction du débarcadère de Benty Russie BOT à négocier GM Sous-total AGRICULTURE 67449 260090 327539 51,11 ELEVAGE 12015 Progamme panafricain de contrôle des épizooties (PACE) 5250 19870 25120 UE don acquis TTG 12016 Développement agro-pastoral de Beyla Kérouané (PRODABEK) 100 0 100 GG H/F G 1ère phase sur financement BAD terminé 12017 Centre de production génétique de Famoila 100 0 100 GG GF 12017 Etude du développement du secteur de l'élevage 2640 9340 11980 GG TTG Projet d'appui au sous-secteur de l'élevage (PASEL) 8000 8000 UE don acquis TTG Projet d'appui à l'élevage (PAE) AFD don acquis MG + GF Clôture prévue en juin 2004/poursuite envisagée en Reconstruction de l'abattoir de Conakry Japon don négociation Ckry G i é F tiè d d Sous-total ELEVAGE 8090 37210 45300 Annexe 5 1