REGLEMENT GENERAL ET AERONAUTIQUE DU SITE DE CHAMBLEY PLANET AIR

1 REGLEMENT GENERAL ET AERONAUTIQUE DU SITE DE CHAMBLEY PLANET AIR www.leuropevueduciel.com

2 SOMMAIRE Contenu 1/ Fiche de révision... 4 2/ Objet du présent document... 5 3/ Historique de l aérodrome... 6 4/ Caractéristiques de l aérodrome... 7 A. Caractéristiques géographiques... 7 B. Caractéristiques de l aérodrome... 8 C. Classification de l aérodrome... 9 5/ Dimensionnement des infrastructures... 10 A. Piste principale revêtue 05R 23L... 10 B. Piste non revêtue 05 23... 10 C. Piste Secondaire revêtue 05L 23R... 11 D. Position des pistes... 11 E. Caractéristiques des pistes... 11 F. Résistance de la piste principale... 12 G. Bande d envol planeurs... 12 H. Plateformes Ballons... 13 I. Balisage Lumineux... 13 J. Approches aux Instruments... 14 K. Aides visuelles d approche... 14 L. QFU préférentiel... 15 6/ Zones d avitaillement... 16 A. Jet A1... 16 B. Avgas 100LL... 16 C. UL91... 17 D. Propane... 18 7/ Consignes particulières... 19 A. Radio... 19 B. Conditions d utilisation de l aérodrome... 19 C. Circulation des personnes et des véhicules sur l aérodrome... 20 D. Avitaillement :... 21 E. Circulation P1-P2... 21 F. Activités aéronautiques diverses... 22 G. Coordination des activités Aéronautiques... 23 H. Hauteurs de survol... 23 8/ Equipements de la plateforme... 24 A. Sécurité Incendie... 24 B. Radio... 24 D. PCL... 24 E. Enregistrement... 24 F. Station météorologique... 25 9/ Entretien des infrastructures... 25 A. Balayage... 25 B. Surfaces enherbées... 25 C. Surfaces en enrobé ou béton... 25

D. Balisage lumineux... 26 10/ Divers... 26 A. Taxes d atterrissages... 26 B. Utilisation du balisage lumineux... 26 C. Diffusion de l information aéronautique... 26 D. Destination des bâtiments et des parcelles... 27 E. Etat des lieux... 27 F. Exploitation des bâtiments... 27 G. Admission des aéronefs dans les hangars... 28 H. Responsabilités et assurances... 28 I. Tarifs applicables sur le site de Chambley Planet Air... 30 J. Informations entre usagers... 30 K. Référent du gestionnaire... 31 L. Horaires d ouverture et fermeture... 31 M. Liste des Occupants de Chambley Planet Air au 20.11.2013... 31 3

4 1/ Fiche de révision Edition initiale du 01 février 2011 Pages et Nature de la Modification Nouveau numéro de Date Version Avant-projet Novembre 2010 Création du document Rev 1 Février 2011 Mise à jour Page 34 Rev 2 Avril 2011 Mise à jour Page 27 Rev 3 Octobre 2012 Refonte du document Rev 4 Novembre 2013

5 2/ Objet du présent document Le document est appelé «règlement général et aéronautique du site de Chambley Planet Air» Y sont présentés les aménagements effectués ces derniers mois et les procédures d utilisation de l aérodrome. Ce document est essentiellement destiné aux usagers aéronautiques, toutefois vous y trouverez les renseignements concernant les autres secteurs d activité de la plateforme. Plan de situation géographique

6 3/ Historique de l aérodrome En mars 1966, le Général De Gaulle annonce le retrait de la France du commandement intégré de l OTAN. Le 1 er avril 1967, les derniers américains quittent la base de Chambley- Bussières qui est officiellement rendue aux autorités Françaises, mettant fin à 15 années de présence Américaine en Lorraine. La base est alors affectée à l Armée de l Air Française et rattachée administrativement à la base aérienne 136 de Toul-Rosières. La base est alors utilisée pour des exercices et comme terrain d entrainement pour des troupes aéroportées de l Armée de Terre. Le club ULM Sports & Loisirs de Chambley s y installe en 1983 dans le Hangar 810. L activité aéronautique s est renforcée en 1991 avec l organisation du Lorraine Mondial Air Ballon. Une activité industrielle est présente sur le site depuis plusieurs décennies avec l usine Azur Production du groupe Saint-Gobain. Le Conseil Régional de Lorraine est devenu propriétaire en octobre 2008.

7 4/ Caractéristiques de l aérodrome A. Caractéristiques géographiques L aérodrome de Chambley est localisé dans le Parc Régional de Lorraine, au Sudouest de la ville de Metz. Il se situe précisément au Sud/Sud-ouest de la commune de Chambley et occupe une superficie totale de 482ha. L aérodrome est situé sur les communes suivantes : - Hagéville - Dommartin-la-Chaussée - Saint-Julien-les-Gorze - Chambley - Dampvitoux - Charey L aérodrome est longé au Nord par la RD901 et à l Est par la RD 952. Le périmètre aéronautique soumis à un arrêté de police représente une surface d environ 195 ha. Périmètre aéronautique Version 2013

8 B. Caractéristiques de l aérodrome La piste principale revêtue 05R/23L est orientée par rapport au Nord magnétique 050 /230. La piste planeur 05 23 en herbe est parallèle à la piste principale. La piste ULM 05L 23R est parallèle à la piste principale. La bande d envol planeur enherbée. Le point de référence de l aérodrome a pour coordonnées géographiques : 49 01 30,7 Nord et 005 52 31,3 Est (ce point est localisé sur la piste principale voir carte VAC). L altitude de référence est de 263m, soit 864ft. Photo aérienne Photo L'Europe vue du Ciel - http://www.leuropevueduciel.com/

9 C. Classification de l aérodrome Compte tenu des activités aériennes envisagées, l aérodrome a été classé en catégorie D, selon la classification du Code de l aviation Civile : «Aérodrome destiné à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et certains services à courte distance.» Cette classification pourra évoluer dans le futur en fonction du développement de l aérodrome. Le code de l aérodrome est 2B (Arrêté du 10 juillet 2006 du Ministère des Transports de l Equipement, du Tourisme et de la Mer, relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Article 4). L aéronef de référence est l ATR 42. Actuellement l aérodrome a un trafic d aviation légère de loisirs et occasionnellement à un trafic d aviation d affaires. Extrait carte VAC

10 5/ Dimensionnement des infrastructures A. Piste principale revêtue 05R 23L La piste principale revêtue est une piste homologuée pour la pratique du VFR de jour, du VFR de nuit, des approches aux instruments et des départs omnidirectionnels IFR. Ses dimensions actuelles sont de 2100 x 45m, elle s inscrit dans la piste originelle revêtue. Son implantation permet d utiliser les voies de circulation A, B, C et D pour rejoindre le parking P (parking Maison du projet Hangar à dirigeables Tour de contrôle). Les voies de circulation K et M permettent de rejoindre la partie aéronautique de loisirs via P1 et P2. Circulation en condition de vol à vue de nuit possible sur P1, P2, M, B, C, T2, T3, G, J et P. Circulation en condition de vol aux instruments possible sur B, C, T2, T3, G, J et P. Cette bande bitumée d une longueur de 2100m a été intégrée dans une bande en béton de 3000m. Aujourd hui les caractéristiques de la piste sont les suivantes : TODA 2 400m ASDA 2 100m LDA 2 100m B. Piste non revêtue 05 23 Une piste de 770x80m enherbée est située entre la piste principale et la piste ULM. Cette piste a été créée afin de permettre la pratique du vol à voile et notamment de la pratique de la voltige planeur en Lorraine. Cette piste dans sa configuration actuelle est réservée aux planeurs et à quelques aéronefs autorisés par le gestionnaire.

11 C. Piste Secondaire revêtue 05L 23R La Région Lorraine a aménagé une piste revêtue de 660 x 18m. Cette piste est exclusivement réservée par le gestionnaire à l usage des ULM et des hélicoptères. D. Position des pistes Les 3 pistes sont parallèles ; leur orientation est 050 / 230 Piste avion Piste Planeur Piste ULM Longueur 2 100 m 770 660 m Largeur 45 m 80 m 18 m Distance d axe à axe 210 m 120 m E. Caractéristiques des pistes RWY QFU Dimensions Nature Résistance TODA LDA 05R 050 230 2 100 x 45 Revêtue 20/F/A/W/T 2 400m 2 100m 23L O5 23 050 230 770 x 80 Herbe 770m 770m 05L 23R 050 230 660 x 18 Revêtue 660m 660m

12 F. Résistance de la piste principale Il a été procédé à une évaluation du PCN (pavement classification number) des éléments constitutifs de l aire de manœuvre de l aérodrome. Le PCN officiel retenu est 20 / F / A / W / T Selon les spécifications de l annexe 14 de l OACI 20 : nombre de la classification F : nature de la chaussée / chaussée souples A : résistance du sol sous la chaussée / résistance élevée W : limite de la pression de gonflage des pneumatiques / pas de limite T : base d évaluation PCN / évaluation technique G. Bande d envol planeurs A l est du site une bande enherbée de 500x50m est dédiée aux envols de planeurs par treuillage.

13 H. Plateformes Ballons La pratique de l aérostation est possible sur l aérodrome, une zone de décollage préférentielle est prévue à cet effet à proximité du taxiway M et de P2. Dans le cas des manifestations aériennes, les zones d envol seront modifiées en accord avec les autorités compétentes. I. Balisage Lumineux La piste principale est équipée d un balisage BI / HI à LEDs. Les taxiways B, C, T2, T3, G, J et P sont équipés de balisage lumineux. Les taxiways M, P1 et P2 sont équipés de balises rétro-réfléchissantes. Les 3 manches à air sont équipées d un éclairage. Balisage de nuit Photo L'Europe vue du Ciel http://www.leuropevueduciel.com/

14 J. Approches aux Instruments Depuis le premier trimestre 2013, l aérodrome dispose d une approche aux instruments RNAV GNSS pour la piste 23L ainsi qu une procédure de départs omnidirectionnels. Extrait IAC K. Aides visuelles d approche 2 PAPI sont installés, l un au QFU 23L, l autre au QFU 05R. Ils sont calibrés à 3, soit 5,2%. L aboutissement se fait sur les points de cible de la piste. Systématiquement et ce H24, le PAPI du QFU 23L qui est allumé.

15 L. QFU préférentiel Le QFU 23 est dit préférentiel en raison notamment de l aboutissement de l approche aux instruments. QFU 23L Photo L'Europe vue du Ciel - http://www.leuropevueduciel.com/

16 6/ Zones d avitaillement A. Jet A1 Localisé sur le parking P, l équipement est équipé d un automate Air BP. Utilisable H24, grâce à la carte Air BP ou avec un préavis pour les paiements par chèque ou cash. Possibilité de faire des avitaillements au pistolet buse large ou buse étroite mais aussi avec un accrocheur rapide (coopling). Station Jet A1 Beech 200 - http://www.garage-eve.fr/ B. Avgas 100LL Localisé sur P1, l équipement permet de distribuer en H24 du carburant Avgas 100LL grâce à une carte Air TOTAL ou avec un préavis pour les paiements par chèque, cash ou CB.

17 C. UL91 Carburant aéronautique spécialement conçu pour les ultralégers, disponible H24 grâce à un badge privatif ou avec un préavis pour les paiements par chèque, cash ou CB. Photo stations UL91 et AVGAS 100LL http://www.garage-eve.fr/

18 D. Propane A destination des aérostats, l avitaillement en propane est possible avec un préavis. L équipement est localisé en dehors de la zone réservée à l aérodrome. Photo station propane http://lorrainemondialairballons.tumblr.com/ Plan localisation des équipements d avitaillement Photo L'Europe vue du Ciel - http://www.leuropevueduciel.com/

19 7/ Consignes particulières A. Radio L utilisation de l aérodrome est réservée aux aéronefs munis de radio. La fréquence de la plateforme est 119,550 Mhz. B. Conditions d utilisation de l aérodrome Les usagers basés sur l aérodrome s engagent à observer les lois et règlements en vigueur sur les aérodromes ouverts à la Circulation Aérienne Publique (CAP) et à se conformer aux directives des agents qualifiés de l Administration, en particulier de : - Direction de la Sécurité de l Aviation Civile Nord-Est (DSAC NE) - Délégation de l Aviation Civile Lorraine Champagne Ardenne (DACLA) - De la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens - De la Police aux Frontières L utilisation de l aérodrome est explicitée, notamment dans la documentation suivante : - Extraits du code de l aviation civile : articles R.211-1, D.131-1 à D.131-10, D.132-4 à D.132-12 - Arrêté ministériel du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l utilisation des aérodromes par les aéronefs - Carte d atterrissage à vue de l aérodrome de Chambley (édition du 04 avril 2013) - Carte d approche aux instruments de l aérodrome de Chambley (édition du 25 juillet 2013) - Respect des règles de l air

20 C. Circulation des personnes et des véhicules sur l aérodrome Les règles en matière de circulation des personnes et des véhicules sont définies dans l arrêté préfectoral du 27 aout 2009 de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle, annexé au présent document. Accès à la zone réservée est limité : - Passagers sous la responsabilité d une personne autorisée - Membres d équipage des aéronefs - Pilote en formation aves leur instructeur - Militaire de la gendarmerie, fonctionnaires des services de l état - Personnes autorisées sous la responsabilité de l exploitant Circulation sur les aires de mouvement : - Réservé aux personnels de sécurité, de surveillance, et d entretien - Si un aéronef est immobilisé, les personnes en charge du dépannage après accord de l exploitant Véhicules autorisés à circuler en ZR : - Services de sécurité Incendie - Services des douanes et de gendarmerie - Services de l aviation civile - Services de surveillance et d entretien de la plateforme - Véhicules autorisées par l exploitant Règles de circulation en ZR : - Etre doté d un gyrophare - Etre doté d un émetteur / récepteur VHF calé sur la fréquence - Règles du code de la route - Priorité aux aéronefs

21 D. Avitaillement : En dehors de zones dédiées aux avitaillements, il est interdit d effectuer des avitaillements sur la plateforme. D autre part, seul du carburant distribué pas les équipements du site (Propane, Jet A1, Avgas 100LL ou UL 91) ne peut être mis à bord des aéronefs. E. Circulation P1-P2 La circulation des aéronefs sur P1 et P2 est prévue comme suit : En venant de K ou de M, pour rejoindre un hangar que cela soit sur P1 ou P2, la circulation doit impérativement se faire dans l herbe. De même des hangars vers les pistes la circulation doit se faire sur P1 et P2 en herbe pour rejoindre K et M. La bande en enrobé devant les hangars est un parking et une aire de manœuvre pour l entrée et la sortie des aéronefs dans vos hangars. Conscient que la circulation peut parfois être difficile en raison des conditions climatiques, la circulation sur la partie en enrobé peut être exceptionnellement toléré. L information est alors diffusée aux usagers par Notam.

22 Plans des circulations sur P1 et P2 F. Activités aéronautiques diverses Parachutisme : La pratique est d une part soumise à autorisation du gestionnaire pour l occupation du terrain mais aussi à celle de l aviation civile pour celles des espaces aériens. Elle entraine automatiquement des restrictions de survol de la plateforme. L activité est annoncée par Notam. Paramoteur : Réglementairement assimilé à l ULM, sa pratique est autorisée sur la plateforme sous réserve notamment du respect des hauteurs de survols, des circuits d aérodrome et de l usage de la radio VHF sur la fréquence de l aérodrome. Kite Surf : Sa pratique est autorisée en dehors de l aérodrome sur le parking exceptionnel. Le volume dédié à cette activité est bien délimité, partie la plus à l Est du parking et hauteur maxi de la voile de 80ft au-dessus du sol.

23 Vol à voile : L activité est bien entendu autorisée sur la plateforme, mais 3 cas de figures sont possibles : - Activité par remorquage, décollage et atterrissage sur la piste en herbe 05 23. Pas de restriction pour les autres usagers. - Activité par treuillage sur la piste 05 23, en raison du câble danger lié au survol de l aérodrome. Diffusion d un Notam au minimum 24h avant le début d activité. - Activité par treuillage depuis la bande d envol ou avec utilisation de la bande d envol, en raison du câble danger lié au survol de l aérodrome, taxiway M fermé. Diffusion d un Notam au minimum 7 jours avant le début d activité. Pratique sous forme de stage d une semaine, 4 à 5 par an maxi. Aéromodélisme : La pratique de l aéromodélisme ne peut se faire que dans le cadre d une manifestation aérienne, restriction d utilisation pour la piste 05L 23R (son activité est reportée sur la piste 05R 23L). Diffusion d un Notam et publication d un arrêté de manifestation aérienne. G. Coordination des activités Aéronautiques A la vue de la configuration de la plateforme, 3 pistes parallèles sur un terrain non contrôlé, il a été décidé en accord avec notre autorité de tutelle que l utilisation simultanée des 3 pistes serait interdite. H. Hauteurs de survol Nous attirons votre attention sur le respect des hauteurs et altitudes minimales de survol des zones protégées environnante, notamment les étangs de Lachaussée et les zones Natura 2000 à proximité des «circuits Nord». Merci également d éviter le survol, autant que possible, des villages environnants.

24 8/ Equipements de la plateforme A. Sécurité Incendie Seul le niveau 1 est assuré sur la plateforme. Des extincteurs de 50kg sur roues sont dispersés sur la plateforme (parkings P1, P2, P et stations d avitaillement). Ces équipements sont complétés par des systèmes d extinctions automatiques sur les différents points d avitaillement. B. Radio La tour de contrôle est équipée de 2 ensembles VHF de marque REMF. Ils se décomposent comme suit : 1 VHF couplée à la PCL (Pilot Control Lightning) 1 VHF couplé à un RAIZ D. PCL Le mode de fonctionnement est standard, à savoir : - 3 coups d alternat : Allumage en basse intensité - 5 coups d alternat : Allumage en haute intensité - 7 coups d alternat : Extinction du balisage Durée d allumage 15 minutes. Attention, l allumage du balisage entraine une facturation de 15,00 pour les aéronefs basés et 30,00 pour les non basés. Le mode de fonctionnement standard de la PCL risque d être abandonné au 1 er trimestre 2014 pour permettre la mise en place d un STAP. E. Enregistrement La fréquence 119.55 est enregistrée 24 heures sur 24.

25 F. Station météorologique Un équipement est en cours d acquisition. Il devrait être opérationnel au 1 er trimestre 2014. Il permettra de connaitre les paramètres de pression, de température et vent via un STAP sur la fréquence de l aérodrome. Cet équipement sera homologué par Météo France. Les informations diffusées seront vérifiées par Météo France. 9/ Entretien des infrastructures A. Balayage Une opération de balayage est organisée toutes les 5 à 6 semaines. Elle est annoncée par Notam. Attention, cette opération entraine pendant quelques heures des restrictions quant à l utilisation de la piste principale, en général mise en place d un préavis. B. Surfaces enherbées Les travaux de fauchage des abords de piste, de tonte de la piste en herbe sont réalisés par une entreprise ayant répondu à une mise en concurrence. Ces travaux sont annoncés par NOTAM. Le reste des surfaces à traiter le sera par des ovins et l organisation d une récolte d herbage. C. Surfaces en enrobé ou béton 2013 a vu la réfection d environ 40% des joints des dalles bétons de la plateforme, 75% des dalles bétons dégradées et 80% des pontages de fissures dans les enrobés. 2014 verra la finition des travaux.

26 Ces opérations sont annoncées par Notam, entrainent la fermeture de voies de circulation et/ou des réductions de longueurs de piste disponibles. D. Balisage lumineux L entretien est programmé de façon semestrielle. Les interventions en bord de piste sont annoncées par Notam. La piste est généralement réservée aux aéronefs basés et à ceux autorisés. 10/ Divers A. Taxes d atterrissages Sans objet. B. Utilisation du balisage lumineux L utilisation du balisage lumineux engendre la facturation de 15,00 pour les aéronefs basés et de 30,00 pour les non basés. C. Diffusion de l information aéronautique La diffusion d un Notam est autant que possible suivie ou précédée d un mail d informations aux usagers aéronautiques de la plateforme. Dans le cas particulier d une restriction d utilisation demandant une autorisation, merci d utiliser l adresse mail : infos.usagers@lorraine.eu.

27 D. Destination des bâtiments et des parcelles Les bénéficiaires de convention portant autorisation d occupation temporaire (AOT) ou de baux de bâtiments ne peuvent décider et éventuellement modifier la destination des terrains, bâtiments, ouvrages et installations de l aérodrome sans l accord du créateur. Ils ne peuvent sous louer, tout ou partie de l ensemble foncier et immobilier, sans accord du créateur et gestionnaire de l aérodrome. En tout état de cause, cette sous location ne peut intervenir que dans les conditions définies par les AOT, baux et DSP qui leurs sont applicables. E. Etat des lieux Un état des lieux contradictoire des lieux sera dressé pour les immeubles (terrains, bâtiments, hangars et installations) de l aérodrome dans les conditions définies par les AOT ou baux applicables à chaque occupant. F. Exploitation des bâtiments L ouverture et la fermeture des hangars est à la charge des exploitants ou propriétaires des aéronefs. En dehors des visites organisées ou celles du personnel des services officiels de l aérodrome, ne sont autorisés à pénétrer dans les hangars que les propriétaires ou exploitants des aéronefs qui y sont abrités ou les personnes chargées de l inspection technique ou de la conduite de ces appareils (sous réserve d accord préalable de la personne habilité à représenter l occupant). Les appareils doivent être laissés «freins de parc desserrés» et munis de leur fourche de manœuvre, de façon à pouvoir être déplacés en cas de nécessité. Les cabines pourront être verrouillées. Il est rigoureusement interdit de procéder à la mise en route de moteur à l intérieur des hangars.

28 Il est interdit d y pénétrer moteur tournant. Lors de la mise en route des moteurs à l extérieur des hangars, les pilotes doivent veiller à ce que le souffle des moteurs ne soit pas dirigé vers l intérieur des hangars. Il est interdit de fumer à l intérieur des hangars ainsi que dans les locaux à usage collectif et bien entendu à proximité des stations d avitaillement. Il est interdit d effectuer un avitaillement à l intérieur des hangars, de même toute manipulation de liquides inflammables et de matières explosives sont interdites (hors unités d entretiens agréées) G. Admission des aéronefs dans les hangars Des admissions ponctuelles d aéronefs dans les hangars sont envisageables dans la limite des places disponibles, les demandes sont à adresser aux titulaires des conventions correspondantes. Aucune cession de particulier à particulier ne peut intervenir dans l attribution des places. H. Responsabilités et assurances En cas de vol, d incendie, ou de dommages pour toute autre cause, l exploitant de l aérodrome n est responsable qu en qualité de dépositaire conformément aux articles 1927 du code Civil. Cette clause de non responsabilité a pour effet, en cas de perte ou d avarie d un aéronef abrité de mettre à la charge du propriétaire la preuve d une faute de l exploitant ou de ses préposés. L Exploitant ne répond pas notamment de cas fortuits ou de force majeure. Les aéronefs sont parqués aux risques et périls de leurs propriétaires respectifs ou des exploitants, les uns et les autres doivent être assurés contre les conséquences de

leurs responsabilités à quelque titre que ce soit et fournir la justification de cette assurance. 29 Lesdits propriétaires et locataires s engagent, en outre, à obtenir de leurs assureurs une renonciation pour tout recours qu ils pourraient exercer à l encontre du gestionnaire de l aérodrome. Le créateur / gestionnaire sera dégagé de toute responsabilité en cas d incident sanitaire lié à la restauration dans ses locaux. De façon plus générale le créateur-gestionnaire ne peut être tenu responsable de tout dommage causé à l occupant ou par l occupant à un tiers en raison de l exercice de ses activités sur une parcelle objet d un AOT. Intégration du présent document dans les règlements intérieurs propres à chaque entreprise et à chaque club. Responsabilité en cas de dommages Aucune responsabilité ne pourra incomber au créateur / gestionnaire de l aérodrome, en raison de tout accident et dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de l occupation, au personnel employé par les bénéficiaires de hangars ainsi qu au matériel et aux installations dudit bénéficiaire. Responsabilité du fait des tiers et des préposés des bénéficiaires d AOT Les bénéficiaires seront personnellement responsables des accidents et dommages causés sur toute l emprise de l aérodrome, par leurs personnels ou par les tiers qu ils auront laissé entrer sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être exercées contre ces personnels, ces tiers et contre eux-mêmes. Exonération de toute responsabilité Le créateur / gestionnaire de l aérodrome est dégagé de toute responsabilité pour toutes disparitions ou détériorations du matériel entreposé sur les terrains donnés en occupation.

30 Assurances Les bénéficiaires devront contracter toutes assurances d incendie et de responsabilité civile auprès de compagnies d assurances. Ils garantiront le créateur / gestionnaire de l aérodrome contre le recours des tiers. Les polices et quittances correspondantes devront être communiquées au créateur / gestionnaire de l aérodrome sur simple demande. I. Tarifs applicables sur le site de Chambley Planet Air En annexe au présent document, le tableau récapitulatif des tarifs applicables sur le site de Chambley Planet Air J. Informations entre usagers Afin de faciliter le contact entre les usagers, la Région Lorraine souhaite développer l échange d information entre les uns et les autres. C est pourquoi, régulièrement des messages d informations vous sont envoyés par courriers électroniques (fermeture temporaire de piste, modification des accès sur le site, mise en place de parkings particuliers, restrictions de circulation des véhicules sur l aérodrome, etc. Si vous souhaitez voir diffusé des informations, celles-ci pourront être envoyées à l adresse mail suivante : infos.usagers@lorraine.eu

31 K. Référent du gestionnaire Pour obtenir des informations à caractères aéronautiques de la plateforme de Chambley vous pouvez prendre contact avec : Didier Kurz Tour de Contrôle Tél. 03 87 61 66 42 Mob. 06 14 80 18 32 didier.kurz@lorraine.eu En cas d incident ou d accident à caractère aéronautique sur la plateforme en plus des autorités compétentes il est obligatoire d en informer la Région Lorraine. L. Horaires d ouverture et fermeture L aérodrome est «aéronautiquement» utilisable de jour et de nuit. L accès à vos clubs ou sociétés est bien entendu autorisé 24h / 24h et 7j / 7J. En dehors des horaires de présence des représentants de la Région Lorraine, le site est gardienné par une société de surveillance privée (soirs, nuits, samedi, dimanche et jours fériés). Contact du rondier : 07 61 56 56 14 M. Liste des Occupants de Chambley Planet Air au 20.11.2013 En annexe au présent document, le tableau récapitulatif des occupants du site de Chambley Planet Air.

32 ANNEXES

33 Liste des Occupants de Chambley Planet Air au 20.11.2013 Club ULM Sports et Loisirs Monsieur Emile KLEIN Site de Chambley Planet Air Tél. : 06 67 52 01 20 Hangar A et B ulm.chambley.planetair@gmail.com 54470 HAGEVILLE http://ulmchambley.online.fr/ Aéroclub les Ailes Mosellanes Monsieur Philippe MULLER Site de Chambley Planet Air Tél. : 09 60 39 84 23 Hangar D lesailesmosellanes@gmail.com 54470 HAGEVILLE http://www.lesailesmosellanes.com/ Comité Régional de Vol à Voile Monsieur Gérard LESCASSE Maison Régionale des Sports Tél. : 06 80 40 42 93 13 rue Jean Moulin glescasse@wanadoo.fr BP 70001 54510 TOMBLAINE ANEPVV Monsieur LECUYER 29 rue de Sèvres Tél. : 01 45 48 51 87 75006 PARIS Monsieur Gérard LESCASSE Tél. : 06 80 40 42 93 glescasse@wanadoo.fr SIGA SA Madame Aline DUFOUR Site de Chambley Planet Air Tél. : 03 82 33 77 77 Boulevard Antoine de St Exupéry adu@pilatre-de-rozier.com Hangar G http://www.pilatre-de-rozier.com/ 54470 HAGEVILLE Les Portes du Ciel Monsieur Philippe BURON PILATRE Site de Chambley Planet Air Tél. : 03 82 33 77 77 Boulevard Antoine de St Exupéry pbp@pilatre-de-rozier.com Hangar G http://www.pilatre-de-rozier.com/ 54470 HAGEVILLE

34 HELI-MECANIC Monsieur Jean-Pierre VEDLIN Site de Chambley Planet Air Tél. : 03 82 22 62 73 Hangar E helimeca@free.fr 54470 HAGEVILLE SARL L EUROPE VUE DU CIEL Monsieur Jean-Luc KAISER Site de Chambley Planet Air Monsieur Maxime CASTELAIN Hangar E Tél. : 03 82 46 04 25 54770 HAGEVILLE jlk@leuropevueduciel.com mc@leuropevueduciel.com http://www.leuropevueduciel.com/ PHIL HELICO Monsieur Philippe GROSS 720 Saint Jean Tél. : 03 29 63 26 05 54120 BERTRICHAMPS/BACCARAT philhelico@hotmail.com BASS Monsieur Joachim BURON PILATRE Site de Chambley Planet Air Tél. : 03 82 33 73 73 Boulevard Antoine de St Exupéry jbp@volenmontgolfiere.com Hangar G http://www.volenmontgolfiere.com 54470 HAGEVILLE CHAMBLEY AERO MAINTENANCE Monsieur Christophe PRADELLE Site de Chambley Planet Air Monsieur Dominique LUTHRINGER Boulevard Antoine de St Exupéry Tél. : 06 82 41 16 72 Hangar D Tél. : 03 72 26 00 32 54470 HAGEVILLE chambley.aero.maintenance@gmail.com Happy Kite Spirit Monsieur Eric RIBEIRO 40 rue de Verdun 03 82 33 31 57 54800 MARS LA TOUR hksselkieric@gmail.com http://happykitespirit.fr/ GARAGE EVE Monsieur Bernard EVE 63 rue Raymond Poincaré Tél. : 03 29 89 30 10 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL Tél. : 07 07 85 15 39 garageeve@orange.fr http://www.garage-eve.fr/ SAS AERIADES Monsieur Jean-Luc REIS 9 rue du Chinois Tél. : 03 83 75 05 17 54300 LUNEVILLE jl.reis@aeriades.org http://www.aeriades.org/fr/

35 Air BP Madame Brigitte VALLEE Immeuble le Cervier Monsieur Jean-Baptiste BROGNIART 12 avenue des Béguines Tél. : 01 34 22 47 07 95866 CERGY PONTOISE Cedex jean-baptiste.brogniart@fr.bp.com SARL L ECLAIR DE FEU Madame Véronique ANTOINE RESTAURANT LE PLANET Tél. : 03 82 46 26 34 8 route de Chambley marc.antoine0981@orange.fr 54800 XONVILLE http://restaurantplanet.fr/ ICOTEX Monsieur Guy LE ROY Site de Chambley Planet Air Tél. : 06 82 49 74 77 Tour de Contrôle glr.napco@gmail.com 574470 HAGEVILLE CGS Protection Incendie Est Monsieur Maximin Antoine BARBOSA 5 rue du Lot Tél. : 06 33 88 06 08 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE AZUR PRODUCTION Monsieur Philippe NOWAK Base de Chambley Madame Laura Manvielle Saint Julien Les Gorze Tél. : 03 82 47 52 00 54890 ONVILLE laura.manvielle@azur-production.fr SERENITE 24h24 Monsieur Laurent MATERNE 6 rue de Rungis Tél. : 06 66 12 57 26 67200 STRASBOURG laurent@serenite24h24.com http://www.serenite24h24.com/ Ligue Lorraine de Parachutisme Monsieur David ROTH BP 40048 Tél. : 03.87.06.15.65 57232 BITCHE Cedex davair@wanadoo.fr http://www.paralorraine.com/ SA CEPHEE Monsieur Aymeric KEMPF 13 rue des Bains Tél. : 03 87 32 85 15 L-1212 Luxembourg Cabinet Michel MARTIN Consultants Monsieur Michel MARTIN Site de Chambley Planet Air Tél. : 06 33 43 97 05 Tour de Contrôle 54470 HAGEVILLE

36 SNC BOUTTE Monsieur Charles BOUTTE 4 Grand Rue Monsieur Guillaume BOUTTE 54470 DAMPVITOUX Tél. : 06 85 91 69 97 charles.boutte@sfr.fr Monsieur Olivier MOMBELLI Tél. : 03 82 33 95 10 26 Grande Rue olivier.mombelli@sfr.fr 54800 PUXIEUX Monsieur Alain SPHULER 5, rue Chévrefeuille 54890 VILLECEY-SUR-MAD ORANGE BUSINESS SERVICES 1 Avenue Nelson Mandela 94745 ARCEUIL CEDEX Société d Exploitation Agricole de l Etang 8 rue Pasteur 54800 OLLEY Monsieur François BOURSON

37 Tarifs applicables sur le site de Chambley Planet Air Bâtiments Nature des locaux Statut du locataire Tarif au 1 er janvier 2014 société commerciale nonrésident 150 HT / ½ journée Maison de la Prospective Salles de réunion société commerciale résident base Associations et personnes publiques 75 HT par ½ journée Gratuit Fluides et entretien Tous statuts confondus 25 HT / demi-journée Bureaux, salles de réunion Tous statuts confondus 10 HT/m²/mois Espace de restauration : salle Tous statuts confondus 300 /jour (forfait) Tour de Contrôle Espace restauration : Gestion commerciale Tous statuts confondus 1 200 HT /mois pour un bail précaire Studio d hébergement d urgence Tous statuts confondus 25 /nuitée (forfait) Local de stockage Tous statuts confondus 5 /m²/mois (forfait) Espace restaurant Cuisine équipée Salle de restauration société commerciale 1 200 HT /mois pour un bail précaire Locaux modulaires Bureaux, salles de réunion société commerciale 10 /m²/mois

38 Hangar aéronef Locaux nus neufs société commerciale résident et non- résident Associations et personnes publiques 9,33 HT/m²/an 2,66 HT/m²/an Hangar à dirigeable Locaux nus société commerciale 12 HT/m²/an Hangar 610 Locaux nus rénovés société commerciale Associations et personnes publiques 2.95 HT/ m²/mois 1.50 HT/ m²/mois Location emplacement abrité aéronef < 3 mois Locaux nus Tous statuts confondus 30 HT/jour Location emplacement abrité aéronef > 3 mois Locaux nus Tous statuts confondus 12 HT/m²/an Activités entrainant des restrictions mêmes partielles d utilisation de l aérodrome ou des espaces aériens* - Mise à disposition d un bureau d accueil client - Mise à disposition d un local technique - Emplacement d un aéronef éventuellement société commerciale Associations et personnes publiques 500 HT/jour Gratuit * Les activités entrainant une fermeture - même partielle - de l aérodrome sont limitées à 10 jours par an.

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