Réforme des rythmes scolaires Réunion du 19 novembre 2013 1
A PRINGY, mise en place d un comité de pilotage Composition du comité de pilotage Eric BONNOMET, Maire Isabelle ABGRALL-POIRRIER, Conseillère déléguée aux Affaires Scolaires Françoise ALBANESE, Conseillère déléguée au Conseil Municipal des Enfants Amalia MARTINEZ, Directrice Générale des Services de la Mairie Christelle BALDINI, Responsable du Pôle Affaires Scolaires Kristel GENTRIC, Enseignante, représentant l école élémentaire Josette GARROUX, Directrice, représentant l école maternelle Audrey HACQUARD, représentant les parents d élèves élus de l école élémentaire Laëtitia COURTOIS, représentant les parents d élèves élus de l école maternelle Marie-Christine MOYANO, consultante en éducation 2
Pour mémoire Cadre règlementaire : - Décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 - Circulaire n 2013-017 du 06 février 2013 Objectif de la réforme : «Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous» Aussi, la majorité des élus approuvent la volonté du Président de la République de prioriser les efforts sur l école primaire 3
Pour mémoire, l organisation du temps scolaire c est : 24 heures d enseignement réparties sur : 9 demi-journées Mercredi matin compris 5 heures 30 3 heures 30 1 heure 30 180 jours Durée maximale de la journée de classe Durée maximale de la demi-journée Durée minimum de la pause déjeuner De classe par an (contre 144 actuellement) Toute dérogation à ces règles impose l écriture d un PEDT (Projet Educatif Territorial) 4
Le PET (Projet Educatif Territorial) Son objectif : Garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire Le PET est élaboré à l initiative de la collectivité territoriale Il associe à cette dernière l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation : administrations de l État concernées (Education Nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc. Le PET doit être transmis avant le 10 décembre 2013 à l Inspection Académique 5
Pour mémoire, l organisation des Temps d Activités Périscolaires (TAP) Art. D 521.13 Les Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) s ajoutent aux 24 h hebdomadaires d enseignement et imposent un taux d encadrement comme suit : En maternelle : 1 encadrant pour 14 élèves En élémentaire : 1 encadrant pour 18 élèves au lieu de 10 au lieu de 14 6 6
Pour mémoire, les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) Art. D 521.13 Les activités pédagogiques complémentaires s ajoutent également aux 24 h hebdomadaires d enseignement Sont organisées en groupes d élèves restreints pour : l aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, l aide au travail personnel, ou mettre en place une activité prévue par le projet d école L organisation générale est arrêtée par l IEN sur proposition du conseil des maitres. Le maitre de chaque classe dresse, après l accord des parents, la liste des élèves qui en bénéficient. 7 7
Quels sont les enfants concernés à Pringy? Ecole maternelle Charles Perrault Ecole élémentaire Jean de la Fontaine 105 enfants (3 à 6 ans) 128 enfants (6 à 10 ans) Au total ce sont 233 enfants 8
LES PRINCIPES D ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE Qui propose des projets d organisation du temps scolaire? Le comité de pilotage Le Maire Le conseil d école L IEN *donne un avis et le transmet au DASEN * Examen par le CDEN* *IEN : Inspecteur Education Nationale *DASEN : Direction Académique des Services de l Education Nationale *CDEN : Conseil Départemental de l Education Nationale 9 9
La mise en œuvre de la réforme A la rentrée de septembre 2013, sont engagées A l échelle du territoire national : - 4.000 communes (sur 52.900 écoles primaires) 10 10
La mise en œuvre de la réforme A l échelle de la Seine-et-Marne : - 27 communes sur 514 A l échelle du Canton de Perthes-en - Gâtinais: - 1 commune sur 14 11 11
A Pringy Temps scolaire Temps scolaire TAP APC Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h30-11h30 Planning de l école maternelle 13h30-15h45 15h45-16h45 8h30-11h30 8h30-11h30 Pause méridienne 13h30-15h45 15h45-16h45 15h45-16h45 8h30-11h30 13h30-15h45 15h45-16h45 8h30-11h30 13h30-15h45 24 h d enseignement 3 h de TAP 1 h d APC 12 12
A Pringy Planning de l école élémentaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Temps scolaire 8h25-11h25 8h25-11h25 8h25-11h45 8h25-11h25 8h25-11h25 APC Pause méridienne 2 fois ½ heure par semaine 24 h d enseignement Temps scolaire 13h25-15h35 13h25-15h35 13h25-15h35 13h25-15h35 1 h d APC TAP 15h35-16h35 15h35-16h35 15h35-16h35 3 h de TAP 13 13
Le financement Un fond d aide de 250 millions d euros pour les communes en 2013 et en 2014 Une aide générale de 50 par élève Quel est son coût estimé à PRINGY? 14 14
Propositions d activités Ecole maternelle Ecole élémentaire Musique : présentation et démonstration d instruments, Chants Sous forme de chorale Danse rythmique Initiation sports Eveil corporel Sous forme multisports Cuisine, nutrition, cuisines du monde Découverte photo & journal d école En lien avec l informatique Activités manuelles : couture, tricotin, canevas, Sensibilisation au développement durable, jardinage écologique, 15 15
DEPENSES ESTIMEES «HORS T.A.P» MATERNELLE ELEMENTAIRE Frais de personnel 11.600 Frais de personnel 13.350 MERCREDI Prestations annexes (restauration scolaire, entretien des locaux, EDF, ) 6.650 Prestations annexes (restauration scolaire, entretien des locaux, EDF, ) 17.250 18.250 30.600 48.850 16 16
QUELQUES INDICATEURS DE COUTS ACTIVITES Coût global Annuel Musique 12.805 Informatique «Bénévolat» Théâtre 10.360 Diététique, nutrition 45 /h/atelier (groupe de 8 enfants) COUT ANNUEL DE LA REFORME : 100 000.00 euros Soit : 429.00 euros par enfant 36 semaines d école 17
Difficultés de mise en œuvre Technique Ressources humaines Financière Logistique Adaptation indispensable des logiciels de réservation et de facturation Recrutement de nouveaux personnels ou augmentation du temps de travail des agents en poste Quelles qualifications pour les «animateurs» des TAP? Combien d intervenants et rotations? Coût total des activités : répercussion sur le budget communal, familles ou sur les contribuables? Quels locaux utiliser? 18
LES PROPOSITIONS DU COMITE DE PILOTAGE Diffusion d un sondage auprès des parents d élèves sur la mise en place des rythmes scolaires en septembre 2014 CONTRE AVIS Conseil d école Maternelle AVIS Conseil d école Elémentaire POUR Mise en place dans les 2 écoles OU Mise en place SEULEMENT école élémentaire Transmission AVIS à la Directrice Académique 19
MERCI DE VOTRE ATTENTION ET PLACE AUX ECHANGES 20