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Constat depuis la création Les résultats sportifs des dernières saisons n ont pas permis de constater de vrais décalages entre le nombre de places et les résultats obtenus au final notamment pour ce qui concerne les ligues importantes (5 ou 6 places) et les petites ligues (1 place). Les territoires, les clubs, la DTN et la FFBB semblent satisfaits de la cohérence de cette compétition qui associe détection, formation et compétition. La segmentation en 2 phases, géographique avant janvier puis par niveau (groupe A et B) permet de répondre aux différentes problématiques (frais de déplacements limités en 1 ère phase puis enjeux sportifs de qualité en 2 ème phase). 2

- Le process d engagement reste le même que la saison dernière - 48 équipes à engager réparties entre les secteurs - Dans le cas où un secteur rendrait une place, les autres secteurs composant la nouvelle ligue seront prioritaires 3

Régions Secteurs Nombre de places Alpes 2 AUVERGNE-RHONE-ALPES Auvergne 1 6 Lyonnais 3 Alsace 3 GRAND-EST Champagne Ardenne 1 5 Lorraine 1 Aquitaine 4 NOUVELLE AQUITAINE Limousin 1 6 Poitou-Charentes 1 PAYS DE LA LOIRE Pays de la Loire 5 5 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Bourgogne 1 Franche-Comté 1 2 BRETAGNE Bretagne 3 3 CENTRE-VAL-DE-LOIRE Centre 2 2 PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR Côte d'azur 1 Provence 2 3 HAUTS DE FRANCE Nord/Pas-de-Calais 3 Picardie 1 4 OCCITANIE Languedoc Roussillon 1 Pyrénées 3 4 NORMANDIE Haute Normandie 1 Basse Normandie 1 2 ILE DE FRANCE Ile de France 5 5 CORSE Corse 0 0 Total 47 47 4

2016 / 2017 : Place réservée / Places rendues LR22 PROVENCE LR01 ALPES Places attribuées LR16 LYONNAIS LR08 CENTRE LR02 ALSACE 2017 / 2018 : Place réservée Place attribuée LR04 PAYS DE LA LOIRE 5

Régions Secteurs Nombre de places Alpes 2 AUVERGNE-RHONE-ALPES Auvergne 1 6 Lyonnais 3 Alsace 3 GRAND-EST Champagne Ardenne 1 5 Lorraine 1 Aquitaine 3 NOUVELLE AQUITAINE Limousin 1 5 Poitou-Charentes 1 PAYS DE LA LOIRE Pays de la Loire 5 5 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Bourgogne 1 Franche-Comté 1 2 BRETAGNE Bretagne 2 2 CENTRE-VAL-DE-LOIRE Centre 2 2 PROVENCE-ALPES-COTE-D AZUR Côte d'azur 2 Provence 2 4 HAUTS DE FRANCE Nord/Pas-de-Calais 4 Picardie 1 5 OCCITANIE Languedoc Roussillon 1 Pyrénées 2 3 NORMANDIE Haute Normandie 1 Basse Normandie 1 2 ILE DE FRANCE Ile de France 5 5 CORSE Corse 0 0 Total 46 46 6

2016 / 2017: Places réservées LR 07 BRETAGNE Places attribuées LR13 LANGUEDOC ROUSSILLON 2017 / 2018 : Places réservées Places attribuées LR19 ILE DE FRANCE LR07 BRETAGNE 7

Cahier des Charges Chaque club doit montrer une implication factuelle pour la formation du joueur ou de la joueuse (école de mini basket, équipes de jeunes, etc.) Installation : Classement H2 et les nouveaux tracés obligatoires Encadrement : Entraîneur : DEFB (obligation de recyclage en règle) Adjoint : CQP (P1 minimum et inscrit en formation) Un dirigeant référent à domicile comme à l extérieur. Joueurs : Dans le cadre du Plan de Développement Territorial, chaque joueur inscrit au Pôle doit se voir proposer une équipe engagée en championnat de France (sauf dérogation accordée par le DTN, sur proposition du CTS chargé de la formation du joueur) 8

- Confirmation de l acceptation des places par les Secteurs le mercredi 22 mars 2017 au plus tard à la Commission Fédérale des Compétitions - Validation des modifications (places rendues/attribuées) lors du Bureau Fédéral du 25 mars 2017 - Transmission des équipes participant aux Championnats de France U15 Elite pour la saison 2017-2018 avant le mercredi 7 juin 2017 - Validation des équipes transmises par les Secteurs lors du Bureau Fédéral du 9 juin 2017 9

117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIS T 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80