COMPTE RENDU du CONSEIL de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de NERONDES Séance ordinaire du Jeudi 21 Février 2013 L' an 2013 et le 21 Février à 18 heures 30 minutes, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la SALLE DES FETES DE CORNUSSE sous la présidence de DURAND Denis, Président. Etaient présents: M. DE GOURCUFF JEAN-LOUIS, M. DESCLOUX Michel, M. DURAND Denis, Président, M. LAROCHE Alain, M. JACQUET Robert, M. PORIKIAN Thierry, M. LAIGNEL Noël, Mme LEGROS Ghislaine, M. GRIETTE Loïc, M. GIRARD André, Mme AUDEBRAND Chantal, M. REGNAULT Dominique, M. DEVOUCOUX Paul, M. CHARRUE Bernard, Mme RAQUIN Edith, M. PENARD Jean-Louis, M. RICHARD François, M. THIBAULT Christian, M. FARGEAU Jean-Marie, M. GILBERT Roland, Mme COURIVAUD Bernadette, M. BELLERET Robert, M. LEROUX Jacques, Mme REBOUX Danielle, Mme DENIS Huguette, M. LAGNEAU Serge, M. SAUVETTE Lucien, Absent(s) : Excusés : M. COTTIN Gérald, M. CORDEBOIS Loïc. Pouvoir : Secrétaire de séance : M. JACQUET Robert Le procès verbal de la dernière réunion de conseil est approuvé à l'unanimité. Validation de l'aps du futur complexe sportif Le cabinet ESPACE PLURIEL, lauréat du concours d architecte, présente aux conseillers l avant projet sommaire du futur complexe sportif. Après avoir entendu la présentation, le conseil communautaire valide l avant projet sommaire du futur complexe sportif de Nérondes. réf : 2013_07
Demande de subvention DETR pour le futur complexe sportif de Nérondes Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Nérondes, après avoir approuvé l APS, sollicite l'aide de la D.E.T.R. pour le financement de la construction du futur complexe sportif de Nérondes. Coût des travaux : Etudes préalables 9 000 Travaux 3 080 279 Honoraires travaux 326 655 Assurances 45 293 Frais annexes (reprographie) 29 052 Rémunération mandataire 110 000 Total 3 600 279 Financement : D.E.T.R. 1 400 000 Conseil Général 550 000 Région Centre 350 000 Emprunt 1 100 000 Fond propre 200 279 Total 3 600 279 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire sollicite l'aide de l'etat par l'intermédiaire de la DETR pour la construction du futur complexe sportif pour un montant de 1 400 000 et autorise le président à signer tout document relatif à ce dossier. réf : 2013_08 Orientation budgétaire 2013 La CDC du Pays de Nérondes a maintenant 6 ans d existence. Elle s est créée pour gérer en commun les compétences : Enfance et Jeunesse : - Gestion d un accueil de loisirs sans hébergement ; - Mise en place d un projet éducatif local ; - Accueil d une halte-garderie itinérante ; - Mise en place d un Relais Assistant Maternel Parents Enfants. Gymnase et transport scolaire : elle a été exercée par le SIVOM par délégation substitution jusqu à sa dissolution fin 2012.
Ordures Ménagères : elle est exercée par le SMIRTOM et le SICTREM par représentation substitution. La CDC gère par ailleurs une aire d accueil des gens du voyage. En 2012, elle a acquis les locaux d EDF Route de St Amand à Nérondes et entrepris des travaux pour y installer ses services. Elle a étudié la faisabilité et le coût de revient d une zone d activité à Blet. Elle a mis en place un contrat culturel de territoire. Par ailleurs, elle a acquis des défibrillateurs répartis sur l ensemble du territoire de la communauté de communes. Pour 2013, la CDC reprendra à son budget les compétences déjà exercées. Dans son budget principal 2013, elle reporte les crédits nécessaires pour : - les travaux de rénovation des anciens bâtiments d EDF pour implanter le siège de la CDC ; - les travaux nécessaires pour réaliser une zone artisanale de dimension proportionnelle aux demandes d installation ; - les études nécessaires à l implantation d un multi accueil ; - les crédits liés à la mise en place d un contrat culturel de territoire ; Dans son budget annexe «Activités liées au collège», elle inscrit les crédits liés à la construction d un complexe sportif. Désignation de délégués de la CDC du Pays de Nérondes à l'ehpad de la Rocherie de Nérondes Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le SIVOM de Nérondes a été dissous au 31 décembre 2012 dans le cadre du SDCI. Au 1 er janvier 2013, la Communauté de Communes du Pays de Nérondes a intégré ses compétences. En conséquence, il convient de désigner des délégués de la CDC à l assemblée générale et le conseil d administration de l EHPAD de La Rocherie, soit 16 membres pour l assemblée générale et 4 membres pour le Conseil d administration, conformément aux statuts de l EHPAD. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de désigner les délégués suivants à l EHPAD de la Rocherie : Assemblée générale : - Monsieur Denis DURAND - Monsieur Thierry PORIKIAN - Monsieur Bernard CHARRUE - Monsieur Yves RAQUIN - Monsieur Noël LAIGNEL - Monsieur Robert JACQUET - Monsieur Serge LAGNEAU - Monsieur Christian THIBAULT - Madame Bernadette COURIVAUD - Madame Danielle REBOUX - Monsieur Michel DESCLOUX - Monsieur André GIRARD
- Monsieur Claude CREPIN - Madame Monique LAUVERGEAT - Madame Chantal AUDEBRAND - Madame Ghislaine LEGROS Conseil d administration : Mme Monique LAUVERGEAT Monsieur Bernard CHARRUE Madame Annie BRISSET Monsieur Claude CREPIN réf : 2013_09 Choix du nombre de conseillers communautaires selon la loi du 16 décembre 2010 et l'amendement Richard Monsieur le président rappelle que la loi du 16 décembre 2010 modifie la représentation des communes au sein des EPCI. Actuellement pour la Communauté de Communes du Pays de Nérondes, la situation est la suivante : Nombre de conseillers Actuellement Titulaires Suppléants Commune de moins de 500 habitants 2 2 Commune de 501 à 1500 habitants 3 3 Commune de plus de 1500 habitants 4 4 TOTAL 29 29 La loi du 31 décembre 2012 dite "loi Richard" a pour objet de permettre une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes actuellement pratiqués et celui défini dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales applicable dès 2014. Monsieur le président après accord du bureau propose cette répartition : Titulaires Commune de moins de 500 2 habitants Commune de 501 à 1500 habitants 3 Commune de plus de 1500 habitants 4 TOTAL 29 Soit : Communes de moins de 500 habitants : Chassy : 2 délégués Charly : 2 délégués
Cornusse : 2 délégués Croisy : 2 délégués Flavigny : 2 délégués Ignol : 2 délégués Mornay-Berry : 2 délégués Tendron : 2 délégués Communes de 501 à 1500 habitants : Bengy-sur-Craon : 3 délégués Ourouër-les-Bourdelins : 3 délégués Blet : 3 délégués Commune de plus de 1500 habitants : Nérondes : 4 délégués Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de valider la nouvelle proposition du président comme ci-dessus. réf : 2013_10 SPANC : INSTAURATION DE PENALITES Monsieur le Président rappelle au conseil que la Communauté de Communes du Pays de Nérondes a pris la compétence SPANC depuis 2009 concernant les diagnostics, le contrôle des installations individuelles neuves ou réhabilitées, et l entretien des installations. La CDC a rencontré quelques refus de la part des usagers concernant les diagnostics et s est rendue compte que certains foyers ne déposaient pas de dossier de demande pour le contrôle du neuf. Il convient en conséquence d instaurer des pénalités à l encontre des usagers ne respectant pas la procédure. Monsieur le Président propose les montants suivants : pénalités pour les diagnostics refusés : 90 pénalités pour chaque dossier de contrôle du neuf non déposé : 300 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide les montants des pénalités adressées aux usagers ne respectant pas le fonctionnement du SPANC comme suit : pénalités pour les diagnostics refusés : 90 pénalités pour chaque dossier de contrôle du neuf non déposé : 300 réf : 2013_11 Demande de subvention auprès de la CAF pour le PEL et le projet " Jeunes " Pour les activités du Projet Educatif Local 2013 ainsi que le projet «Jeunes», la CAF du
Cher verse une subvention de fonctionnement. En conséquence, Monsieur le président propose aux conseillers de solliciter une subvention de 13 600 pour le PEL 2013 et de 2 600 pour le projet «Jeunes». Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le président à solliciter une subvention auprès de la CAF d un montant de 13 600 pour le PEL 2013 et de 2 600 pour le projet «Jeunes». réf : 2013_12 Renouvellement de contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG Monsieur le Président propose au conseil communautaire de renouveler le contrat avec la Société SEGILOG pour le contrat d acquisition de logiciels et de prestations de services. Ce contrat de 3 ans prévoit : le versement annuel de «cession du droit d utilisation» pour un montant de 1 791 HT ; le versement annuel de «Maintenance et Formation» pour un montant de 199 HT. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil communautaire décide de renouveler le contrat d acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG pour une durée de 3 ans à compter du 1 er avril 2013. réf : 2013_13 Ouverture d'une ligne de trésorerie Monsieur le Président rappelle que, par délégation-substitution des deux syndicats d ordures ménagères, la Communauté perçoit la redevance ordures ménagères qui constituent la majorité de ses recettes. De plus, la communauté de communes doit en contrepartie verser une participation aux deux syndicats. En l attente de l encaissement des redevances, afin de pouvoir régler cette participation, le Président propose au conseil d ouvrir une ligne de trésorerie. Il soumet aux conseillers les propositions de la caisse d Epargne et du Crédit Agricole. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire retient la proposition de ligne de trésorerie de : montant : 200 000,00 sur 1 an Taux : 2,0709 % Frais de dossier : 200,00
réf : 2013_14 Contrat culturel de Territoire - Convention avec l'association "Atelier Val d'aubois" Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Nérondes a signé un contrat culturel de territoire avec le Conseil Général du Cher et le Conseil Régional. Dans ce cadre, elle a apporté son soutien à des manifestations culturelles en 2012 à hauteur de 39 000. Monsieur le Président demande l autorisation pour signer la convention de partenariat avec l association «Atelier Val d Aubois», le premier événement de la pré-saison culturelle «Vous avez dit Molière?» du 22 mars 2013 à Ourouër-les-Bourdelins pour un montant de 500. Les événements suivants seront examinés lors d un prochain conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention. réf : 2013_15 Questions diverses Les rythmes scolaires C est une compétence des communes et non de la CDC mais cela implique le transport du RPI depuis le transfert du SIVOM. La loi s applique au 1 er septembre 2013. Pour les communes qui ne souhaitent pas modifier le rythme scolaire en 2013, elles devront faire une demande de dérogation avant le 9 mars 2013. La plupart des communes devraient mettre en place ce nouveau rythme en septembre 2014.Bengy se dirigerait pour Septembre 2013. M. PORIKIAN explique que ce changement de rythme peu avoir une incidence sur les activités du PEL. Suppression du train Nevers-Bourges M. DURAND rappelle que les élus ont déjà fait quatre manifestations à fort succès, ils attendent une réponse de M. RAFESTHAIN, Président du Conseil Général. M. DURAND explique qu un appel d offre doit être lancé au niveau du Conseil Général pour trouver un nouveau moyen de transport. Un bus pourrait être mis en place pour remplacer le train. M. DURAND propose, en l absence de réponse, d organiser une nouvelle manifestation le mercredi 6 mars à 12h30 à Nérondes. Le président, Denis DURAND