MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur MAIRIE DE MIOS Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Référence de la délibération autorisant la personne responsable à signer le marché : Délibération du Conseil Municipal du 1 er avril 2008 Objet du marché FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS (GAZOLE ET ESSENCE SANS-PLOMB) ET DE GAZOLE NON ROUTIER POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE MIOS (33) Réservé pour la mention Nantissement MAPA n 28/2012 Page 1 sur 10
Mode de passation Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Identifiants Ordonnateur : MAIRIE DE MIOS, Monsieur François CAZIS, Maire Comptable public assignataire des paiements : Le Trésorier Principal d Audenge Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire Contenu de l acte d engagement Cet acte d engagement correspond au lot suivant : Identifiez le lot pour lequel vous soumissionnez Il correspond à la solution de base unique de la consultation. MAPA n 28/2012 Page 2 sur 10
Sommaire 1. Contractant ( s )... 4 2. Prix... 6 2.1 Montant du marché...6 2.2 Créance présentée en nantissement ou cession...6 3. Délais... 7 3.1 Durées des marchés...7 3.2 Délai de livraison...7 4. Paiements... 7 5. Lieu de fabrication ou d origine... 8 MAPA n 28/2012 Page 3 sur 10
1. Contractant(s) Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom :... Prénom :... Domicilié à :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :........ Code NAF :... Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 1 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :........ Code NAF :... MAPA n 28/2012 Page 4 sur 10
Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 2 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :........ Code APE :... Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à livrer les fournitures du lot désigné en page une du présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures du lot désigné en page une du présent Acte d Engagement, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. MAPA n 28/2012 Page 5 sur 10
2. Prix 2.1 Montant du marché Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixées à : Lots Minimum litres/an Maximum litres/an Lot n 1 Produits pétroliers raffinés (Gazole et Essence 15 500 litres 25 500 litres (12 000 litres pour Gazole et (18 000 litres pour Gazole et Sans-Plomb) 3 500 litres pour Essence) 7 500 litres pour Essence) Lot n 2 Gazole Non Routier 20 000 litres 40 000 litres Lot n 1 : les fournitures seront rémunérées à terme échu par application aux quantités réalisées (factures à l appui) au cours du mois écoulé, affectées du ou des rabais suivants : * de /l (en chiffres) pour le Gazole (en lettres) * de /l (en chiffres) pour l Essence Sans-Plomb 95 (en lettres) * de /l (en chiffres) pour l Essence Sans-Plomb 98 (en lettres) Lot n 2 : les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réalisées, des prix du barème du fournisseur en vigueur le jour de la livraison, affectés du ou des rabais suivants : * de /l (en chiffres) pour le Gazole Non Routier «GNR» (en lettres) Le(s) rabais doivent être identiques à ceux indiqués sur le bordereau de prix. Le fournisseur s engage, en outre, à faire profiter la personne publique des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d actions promotionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander dans le cadre du présent marché des fournitures et/ou prestations ne figurant pas dans le bordereau de prix. Pour ces fournitures et/ou prestations, le fournisseur accorde un rabais de % (en chiffres) par rapport à son barème de vente en vigueur le jour de l émission du bon de commande. Pour les fournitures et/ou prestations ne figurant pas dans le barème ou tarif de vente, les prix seront ceux établis en accord préalable entre les deux parties. 2.2 Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est de : TTC ( ) (en chiffres) TTC ( ) (en lettres) MAPA n 28/2012 Page 6 sur 10
3. Délais 3.1 Durées des marchés La durée du marché est de douze mois à compter de la date de notification adressée au(x) titulaire(s) (prévue début janvier 2013). Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Pour le lot n 1 Produits pétroliers raffinés (Gazole et Essence Sans-Plomb) : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2013 Pour le lot n 2 Gazole Non Routier : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2013 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l expiration de la durée de validité. 3.2 Délai de livraison Pour le lot n 2, les livraisons seront faites rendues franco de port dans les différents centres de stockage de l administration (Cf. annexe 1), dans les 72 heures suivant la réception des bons de commande délivrés par l administration par fax ou courriel d après ses besoins au cours de la période d exécution du marché. Le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande. 4. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des clauses particulières. Prestataire unique ou groupement solidaire Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé MAPA n 28/2012 Page 7 sur 10
Avance Partie à valoriser si vous répondez en tant que titulaire unique Il est prévu une avance sous réserve des dispositions prévues par l article 87.I du Code des marchés publics. L'entreprise désignée ci-avant : Refuse de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses particulières. Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses particulières. Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Avance Il est prévu une avance. Partie à valoriser si vous répondez en tant que groupement Les entreprises groupées désignées ci-après refusent de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses particulières : 1 : 2 : Les entreprises groupées désignées ci-après acceptent de percevoir l avance prévue au Cahier des clauses particulières : 1 : 2 : 5. Lieu de fabrication ou d origine Lieu de fabrication ou d origine des fournitures : Pays de l union européenne (UE) France comprise Pays signataires de l accord AGETAC (UE exclue) : Autriche, Canada, Etats-Unis, Finlande, Hong-Kong, Israël Japon, Norvège, Singapour, Suède, Suisse. Autres. MAPA n 28/2012 Page 8 sur 10
Fait en un seul original à : le : Signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur A : le : MAPA n 28/2012 Page 9 sur 10
Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire. Le mandataire du groupement. Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le : Par le prestataire. Par le mandataire du groupement destinataire. Pour Le représentant du pouvoir adjudicateur, A : le : (date d'apposition de la signature ciaprès) MAPA n 28/2012 Page 10 sur 10