Dossier de consultation. SARL Fontaine. Secteurs d Information sur les Sols (SIS)

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Transcription:

Dossier de consultation SARL Fontaine Secteurs d Information sur les Sols (SIS) 1

Secteur d Information sur les Sols (SIS) SARL Fontaine Romorantin-Lanthenay Identification Identifiant 41SIS05827 Nom usuel SARL Fontaine Adresse 52 boulevard du Maréchal Lyautey Lieu-dit Département LOIR-ET-CHER (41) Commune principale Romorantin-Lanthenay Autre(s) commune(s) Caractéristiques du SIS Le site a accueilli une ancienne station-service exploitée jusqu'en 2004 par la société SARL FONTAINE sous enseigne TOTAL. Après la dissociation de la SARL FONTAINE en 2006, le bâtiment et l'habitation attenante ont été rachetés afin d'accueillir un magasin de vente et de réparation de motos et cycles. Dans cette optique, une extension du bâtiment a été réalisée. L environnement immédiat du site est de type résidentiel. Le ruisseau «Le Rantin» coule à 750 m à l'est du site et le ruisseau «La Nasse» à 100 m au Nord-Ouest du site. La première nappe rencontrée au droit du site à quelques mètres de profondeur est la nappe des sables de Sologne couramment utilisée au niveau de puits de particulier pour l'arrosage. La nappe des Calcaires de Beauce, est retrouvée au droit du site à 7,5 m de profondeur. A 1 km au sud du site se trouve la rivière de la Sauldre, utilisée pour un usage piscicole et récréatif.de nombreux puits privés situés aux alentours du site, utilisés pour des usages sensibles (potagers, arrosage de jardin) sont potentiellement vulnérables à une pollution en provenance du site. Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), réalisée en 2005 à la suite de différentes campagnes d'investigations et de dépollution, a conduit à un classement du site en classe 2 (site à surveiller) du fait de la présence de pollution résiduelle en trois zones du site, notamment, sous la dalle du sous-sol de l'habitation ayant fait l'objet de travaux d'imperméabilisation, et de benzène dans l'air ambiant en sous-sol. Des prélèvements ont également été effectués dans les puits les plus proches recensés. Leur analyse a montré l'absence d'hydrocarbures et de BTEX dans les eaux souterraines hors site. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines, au moyen de l'installation de 3 2

piézomètres, et de la qualité de l'air au niveau du sous-sol prescrits par arrêté préfectoral du 5 juin 2007 à la suite des opérations de dépollution réalisées ont conduit à mettre en évidence une pollution en BTEX et en hydrocarbures des eaux souterraines et de l'air du sous-sol de l'habitation. Le schéma conceptuel réalisé par ailleurs a mis en évidence un risque potentiel pour les personnes habitant et travaillant au droit du site via l inhalation de substances volatiles. Compte tenu de ces résultats et de l'existence de puits privés potentiellement vulnérables à moins d 1 km du site, les opérations de dépollution complémentaires suivantes, encadrées par arrêté préfectoral du 4 novembre 2008, ont été mises en œuvre : - traitement des terres polluées en BTEX autour et sous le bâtiment par venting, - pompage des eaux polluées pour traitement par écrémage et filtration sur charbon actif. La société TOTAL, après le rachat du site en 2011, a procédé à la démolition de certains bâtiments afin de pouvoir traiter les sources de pollution résiduelle. Un diagnostic complémentaire mené en 2011 a mis en évidence la présence de 2 zones de pollution résiduelle absorbée en hydrocarbures et BTEX dans les sols, ainsi que de fortes concentrations en hydrocarbures et en BTEX dans les eaux souterraines. En 2012, 2 cuves enterrées ont été vidées et extraites, et les terres polluées évacuées vers un centre de traitement agréé. Une pollution résiduelle, présente au droit d'une de ces cuves, n'a pu être traitée en totalité du fait de la présence d'un vérin hydraulique. La mise à jour du schéma conceptuel et l'évaluation quantitative des risques sanitaires, réalisées en 2012, concluent à l'absence de risque en l'état actuel du site (site inoccupé et confinement hydraulique du site par pompage). Un arrêt du rabattement des eaux de la nappe pourrait toutefois engendrer une exposition aux hydrocarbures par ingestion indirecte. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines menées entre 2008 et 2014 ont révélé : - la confirmation du sens d'écoulement de la nappe vers le sud et l'est; - la présence d'une phase libre résiduelle d'hydrocarbures au niveau de la nappe ainsi qu'un impact significatif en hydrocarbures dissous et BTEX dans les eaux souterraines; - la diminution des concentrations en hydrocarbures volatils et en BTEX dans l'air interstitiel des sols. Le dispositif de traitement par pompage écrémage, relayé à partir de 2014 par un dispositif d'extraction sous vide au droit de l ensemble de la zone source résiduelle, a été arrêté en 2016 après l atteinte des objectifs sur 74 % des ouvrages de traitement. Une concentration en benzène dans l'air ambiant supérieure à la valeur du bruit de fond a été relevée pour la première fois en 2016. Les campagnes de suivi analytique de la qualité des eaux souterraines, des gaz du sol et 3

de l'air ambiant de l'habitation sont maintenues à une fréquence trimestrielle. État technique Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d AP présenté au CODERST) Observations Surveillance des eaux souterraines, dépollution d un secteur du site Référence aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL 41,0040 http://basol.developpementdurable.gouv.fr/fiche.php? page=1&index_sp=41.0040 Sélection du SIS Statut Critères de sélection Commentaire sur la sélection eaux souterraines et les gaz du sols En édition Terrains concernés à risques avérés Présence d hydrocarbures et de BTEX dans les Localisation D après plans et photos aériennes à l échelle appropriée Cadastre au plan cadastral.gouv.fr Périmètre conforme à la BD parcellaire IGN / conforme Observations sur la numérisation / Caractéristiques géométriques générales 4

Coordonnées du centroïde X : 604852 Y : 6696904 Superficie totale 2453 m² Périmètre total 351 m Précision des contours Bonne Liste parcellaire cadastral Date vérification parcellaire : 01/02/2017 Commune Section Parcelle Date génération Romorantin- Lanthenay Romorantin- Lanthenay Romorantin- Lanthenay BC 72 BC 111 BC 168 Gestion de documents Documents attachés au SIS Titre Plan cadastral actuel du site Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS Suivi des opérations de démantèlement de juin 2005 Évaluation Simplifiée des Risques de 2005 Commentaire (description succincte) Diffusable public (/non) Schéma conceptuel de 2007 Diagnostic complémentaire de novembre 2011 Historique des interventions sur le SIS 5

Mise à jour automatique par l outil Date Action Utilisateur Organisme Commentaires 6

Cartographie Annexe 1 : Plan cadastral actuel du site 7

Annexe 2 : Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS 8