Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE

Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Ville de Saint-Rémi Adopté le : 8 juin 2015 (résolution # 15-06-0235)

PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE INTRODUCTION En 2000, suite à la réforme et à l adoption d un nouveau cadre législatif en matière de sécurité incendie, plusieurs services de sécurité incendie au Québec ont dû modifier différents aspects de leur organisation pour tenir compte des orientations du ministère de la Sécurité publique. De ces orientations, l une d elles consiste à réduire, dans toutes les régions du Québec, les pertes humaines et matérielles attribuables à l incendie. La prévention est un volet des principaux objectifs visés par cette orientation, compte tenu de son efficacité éprouvée. Dans le but de réduire ces pertes, le Service de sécurité incendie de Saint-Rémi a élaboré un Programme de vérification des avertisseurs de fumée. Puisque dans la plupart des incendies de résidences, les pertes de vies et les blessures surviennent suite à des comportements imprudents, il s avère donc essentiel d implanter des actions réglementaires, d effectuer des inspections de bâtiments et de faire de l éducation du public. Ces démarches pourront avoir des impacts bénéfiques pour les citoyens. Dans ce Programme, des statistiques provinciales seront traitées ainsi que trois actions qui seront privilégiées par le Service de sécurité incendie de Saint-Rémi. Pour chacune de ces actions, les sujets suivants seront abordés : le but, les objectifs, les risques ciblés, la description sommaire des principaux éléments de contenu, la périodicité, les méthodes utilisées, l analyse des besoins, les ressources nécessaires, l implantation ainsi que la rétroaction. Pour appuyer les initiatives du Service, ce document se veut un outil pratique servant à la mise en place de ce Programme. 2

1 ANALYSE STATISTIQUES Le Programme de vérification et des avertisseurs de fumée dans les bâtiments résidentiels s appuie sur l analyse des statistiques du ministère de la Sécurité publique ainsi que sur les données recueillies durant les activités du Service de sécurité incendie de Saint-Rémi. 1.1 Statistiques provinciales Lors de l analyse des plus récentes statistiques de la direction du développement et du soutien en sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique, il apparaît qu au Québec entre 2002 et 2007, les deux tiers (2/3) des incendies de bâtiments sont survenus dans le secteur résidentiel. Les incendies surviennent entre 10h00 et 19h59. Le même constat s applique à tous les incendies de bâtiments. Et avec les événements malheureux dans des résidences en 2014, la vérification des avertisseurs de fumée s avère essentielle. LA SURVENANCE DES INCENDIES DE BÂTIMENTS D USAGE RÉSIDENTIEL Usage 2010 (%) 2011 (%) 2012 (%) résidentiel 48 61 69 LES HEURES LA RÉPARTITION DES INCENDIES DE BÂTIMENTS D USAGE RÉSIDENTIEL DÉCLARÉS PAR PÉRIODE DE LA JOURNÉE Période 2012 (%) 0h00 à 4h59 15 5h00 à 9h59 14 10h00 à 14h59 25 15h00 à 19h59 29 20h00 à 23h59 17 Total 100 LES JOURS LA RÉPARTITION DES INCENDIES DE BÂTIMENTS D USAGE RÉSIDENTIEL DÉCLARÉS PAR JOUR DE LA SEMAINE Période 2012 (%) Lundi 15 Mardi 14 Mercredi 13 Jeudi 14 Vendredi 13 Samedi 16 Dimanche 15 Total 100 Source : Note : Direction du développement, ministère de la Sécurité publique Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Le taux d incendie inclut tous les incendies, y compris les feux extérieurs. Les suicides, les homicides, les décès de pompiers et les décès lors d un feu de véhicule sont exclus de ce tableau. 3

1.2 Statistiques municipales Pour les avertisseurs de fumée, présentement 68% des résidences en ont un conforme et fonctionnel. 2 RÉGLEMENTATION 2.1 But Le but de la réglementation est de réduire les pertes humaines et matérielles reliées aux incendies de bâtiments résidentiels en se dotant d un règlement concernant la prévention des incendies en ce qui a trait à la vérification des avertisseurs de fumée. 2.2 Objectifs L application de la réglementation sera assujettie aux objectifs suivants : S assurer de la rapidité de la détection advenant un incendie dans ce type de bâtiment; S assurer que chaque bâtiment résidentiel et d hébergement de la ville de Saint-Rémi soit doté d au moins un avertisseur de fumée par étage et que ce dernier soit fonctionnel; Favoriser une détection plus rapide des sinistres; Prévoir la vérification des avertisseurs de fumée dans la réglementation municipale; Donner les outils et les pouvoirs nécessaires aux pompiers à l application de cette réglementation. 2.3 Risques ciblés Tous les bâtiments résidentiels et d hébergement n ayant pas au moins un avertisseur de fumée fonctionnel par étage sur le territoire; Les propriétaires et locataires de bâtiments résidentiels et d hébergements; Les secteurs difficilement accessibles dans des délais favorisant une intervention efficace. 2.4 Description sommaire des principaux éléments de contenu Adopter un règlement sur la prévention des incendies, basé sur le Code National de Prévention des Incendies(CNPI) qui oblige d avoir au moins un avertisseur de fumée à proximité des aires où l on dort et inclure à ce règlement une disposition obligeant les propriétaires de bâtiment résidentiel à avoir au moins un avertisseur de fumée fonctionnel par étage. 4

2.5 Périodicité des activités Cette réglementation sera sujette à une révision aux 5 ans, ou soit au même moment que le Code National de Prévention des Incendies (CNPI). 2.6 Méthodes utilisées La méthode utilisée pour s assurer du respect de la réglementation sera l inspection. Ces inspections réparties sur une période de 5 ans, seront effectuées par les pompiers à temps partiel. Lors de cette visite, les pompiers complèteront un formulaire où des correctifs à apporter pour se conformer à la réglementation municipale en vigueur seront transmis aux citoyens. 2.7 Analyse des besoins Pour effectuer l adoption de cette réglementation, plusieurs ressources seront nécessaires tant aux niveaux humain, matériel que financier. 2.8 Implantation du Programme Premièrement, le directeur du Service rédige un projet de réglementation concernant les avertisseurs de fumée. Ensuite, il sera soumis pour révision et correction et pourra être vérifié sur son contenu légal par une firme experte externe. Finalement, il sera présenté durant une séance du Conseil municipal où il pourra être adopté par résolution et mis en application. 2.9 Compilation des données Les informations seront compilées et seront transmises annuellement par consolidation au conseiller en sécurité incendie de la MRC des Jardins de Napierville. À la fin de chaque année, une étude comparative sera effectuée pour mesurer l efficacité du présent Programme. Également, une analyse pour définir le taux de rendement sera produite annuellement. Elle indiquera le pourcentage d efficacité du Programme en tenant compte des données compilées par les pompiers lors des inspections et lors des interventions dans les résidences. 3 INSPECTION 3.1 But Réduire les pertes humaines et matérielles reliées aux incendies dans les bâtiments résidentiels de la ville de Saint-Rémi. 3.2 Objectifs L application de cette réglementation visera les objectifs suivants : Réduire les risques d incendies aux endroits visités; 5

Informer la population sur les risques présents à leur domicile pour qu elle puisse remédier à la situation; Améliorer la qualité et la fréquence de ces interventions en prévention des incendies; Impliquer les gens dans un partage de responsabilités quant à leur sécurité; Effectuer la visite de tous les bâtiments de type unifamilial sur une période maximale de 5 ans. Effectuer la visite de tous les bâtiments de type unifamilial situé dans les secteurs où la force de frappe n est pas atteinte sur une période maximale de 4 ans 3.3 Risques ciblés Tous bâtiments résidentiels sur le territoire de la ville de Saint-Rémi. 3.4 Description sommaire des principaux éléments de contenu Inspecter tous les bâtiments résidentiels présents sur le territoire de la ville de Saint- Rémi pour s assurer de la présence d au moins un avertisseur de fumée fonctionnel par étage. De plus, durant ces visites, les occupants seront informés sur les risques présents dans leur domicile afin qu ils puissent remédier à la situation, tels que l usage excessif de rallonges électriques et l entreposage inadéquat de réservoirs de propane. Également, lors de ces visites, ils seront sensibilisés sur le plan d évacuation, l utilisation des friteuses thermostatiques, le détecteur de monoxyde de carbone et les extincteurs portatifs**. ** Prendre note que les pompiers ne sont pas des spécialistes dans tous les domaines et doivent référer en cas de complexité (préventionniste, électricien, entrepreneur, etc.). 3.5 Périodicité des activités Le schéma de couverture de risques prévoit, sur une période de 5 ans, un total de 2 923 résidences : risques faibles = 2 580, risques moyens = 343, risques (ex : logements multiples) doivent être visités sur une période de 5 ans, ce qui équivaut à 585 résidences par année (Tableau). 6

Tableau 3.5.1 : Nombre de risques faibles et moyens pour la ville sur 5 ans Secteur (ou ville) Risques faibles (n) Risques moyens (n) TOTAL (n) Inspection/an sur 5 ans (n) Ville 2 580 343 2 923 585 TOTAL 2 580 343 2 923 585 Tableau 3.5.2 : Nombre de risques élevés et très élevés par secteur (ou ville) sur 5 ans Secteur (ou ville) Risques élevé (n) Risques très élevé (n) TOTAL (n) Inspection/an sur 5 ans (n) Ville 406 28 434 5 TOTAL 406 28 434 5 ***Important : l intérieur des logements faisant partie des risques 1 à 4 relève du Programme de vérification des avertisseurs de fumée fait par les pompiers. Cependant, l ensemble des bâtiments de risques moyens à très élevés (risques 3 et 4) relève du programme d inspection des risques élevés fait par un préventionniste (exemple : bâtiment de 24 logements : l intérieur des logements sera visité par les pompiers et les espaces communs, locaux techniques, etc., sera inspecté par un préventionniste). 3.6 Méthodes utilisées Annuellement, 585 bâtiments résidentiels doivent être visités sur une période d un an. Durant les mois de mai, juin, juillet, août et septembre, les visites seront effectuées par les pompiers de la ville (Tableau 3.6.1.). Les visites doivent être effectuées par deux pompiers. Tableau 3.6.1 : Nombre d inspections mensuelles pour la ville sur 5 ans Secteur (ou ville) TOTAL (n) Inspection/an sur 5 ans (n) Inspection/mois sur 1 an (n) Ville 2 923 585 147 TOTAL 2 923 585 147 Le préventionniste doit planifier les visites de façon à respecter les échéanciers et la liste des bâtiments à visiter. Il a la responsabilité d assister le personnel afin de s assurer que les formulaires des visites soient complétés selon la procédure établie (Annexe 1). De plus, il fournit aux pompiers un support technique afin de s assurer du bon fonctionnement du programme. Il se charge également de transmettre les formulaires validés à chaque mois au directeur du Service. Le directeur ou le préventionniste doit faire la compilation des visites. Évidemment, les visites doivent se dérouler dans le respect du citoyen, de sa propriété et de ses biens. Il faut toujours obtenir son consentement et mener la visite en sa présence. Dans le cas où seulement des personnes mineures sont à la maison, les pompiers doivent reporter leur visite à un moment où un adulte sera présent. 7

Un formulaire doit être complété pour chaque adresse, qu une visite soit effectuée ou non. Une fois l inspection terminée, les pompiers doivent faire un court bilan de la visite avec l occupant. Par la même occasion, ils le félicitent sur les points vérifiés qui témoignent de sa prudence et de sa vigilance. Ils insistent sur les correctifs à apporter pour une meilleure protection de la résidence, vérifient si l occupant connaît les numéros d urgence, notamment auprès des enfants. 3.7 L analyse des besoins Afin d être en mesure de procéder adéquatement à l inspection des bâtiments résidentiels du territoire de la ville de Saint-Rémi, il est essentiel d évaluer les besoins en ressources humaines, matérielles et financières. 3.7.1 Ressources humaines Le Tableau 3.7.1.1 représente le temps qui sera nécessaire aux différents paliers pour effectuer les tâches reliées au travail d inspection des bâtiments. Au total, 209 heures de travail annuel ont été estimées. Tableau 3.7.1.1: Évaluation des ressources humaines attribuées à l inspection TITRE TÂCHE TEMPS/ANNUEL (heures/an) PRÉVENTIONNISTE Inventaire du matériel Suivi de dossiers Compilation des visites 1 15 15 POMPIERS Formation Inspections 2 176 (585 inspections X 0.3 h) TOTAL 209 3.7.2 Ressources matérielles L évaluation des ressources matérielles qui serviront à l inspection de bâtiments est démontrée au Tableau 3.7.2.1. Il est à noter que la plupart de ces ressources matérielles sont déjà utilisées par le Service de sécurité incendie. Toutefois, du matériel additionnel sera à prévoir pour le volet de publicité, de l information et des formulaires (Tableau 3.7.2.1). Tableau 3.7.2.1 : Évaluation des ressources matérielles requises pour l inspection. POSTE BUDGÉTAIRE Équipement de bureau Informatique Immobilisation Publicité et information Fournitures de bureau, imprimerie et livre EXEMPLES Bureau et chaise Ordinateur et imprimante Véhicule d intervention Dépliants et autocollants Formulaires 8

3.7.3 Évaluation des ressources financières attribuées annuellement à l inspection. Les ressources financières seront utilisées à même le budget du Service pour l année, selon les évaluations faites par le directeur. 3.8 Implantation du programme Pour l implantation de ce programme une formation de 2 heures sera donnée aux pompiers. Durant cette formation, ils passeront en revue le fonctionnement du programme. Le but, les objectifs, la réglementation et les conseils généraux des points à vérifier seront révisés. Par la suite, un power point sur le déroulement des visites dans les résidences privées sera présentée aux participants. En terminant, des communiqués seront acheminés par l Écho de Saint-Rémi pour informer la population de la mise en place de ce nouveau Programme et de la visite prochaine des pompiers à leur résidence. 3.9 Rétroaction Pour connaître l impact et s assurer de l atteinte des objectifs visés par ces inspections, les pompiers, lors de leurs visites, procéderont à la collecte de données. Cette collecte de données portera sur le nombre de résidences où ils se sont présentés par rapport au nombre de bâtiments visités, le nombre de bâtiments protégés et non protégés par des avertisseurs de fumée conformément au Programme, le nombre total d avertisseurs de fumée fonctionnels et non fonctionnels, le nombre de bâtiments protégés et non protégés par un détecteur de monoxyde de carbone dans lesquels il était requis d en avoir un, le nombre de bâtiments protégés et non protégés par un extincteur portatif, le nombre total d extincteurs portatifs fonctionnels et non fonctionnels, le nombre de bâtiments où un usage excessif de rallonges électriques a été constaté, le nombre de bâtiments qui utilisent une friteuse thermostatique et le nombre de bâtiments ayant un plan d évacuation. La collecte de données sera faite à partir d un formulaire (Annexe 1). Enfin, une étude pour définir le taux de rendement sera produite annuellement. Elle déterminera le pourcentage d efficacité des inspections en tenant compte des données compilées par les pompiers durant les inspections et lors des interventions dans ce type de résidences. 9

PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ANNEXE 1 10

PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ANNEXE 2 Un plan d évacuation S assurer que toutes les personnes de la résidence comprennent bien qu il faut sortir immédiatement au signal sonore de l avertisseur ou lorsque quelqu un crie : «Au feu!». 1. S assurer que tous les occupants de la résidence connaissent les sorties. Prendre les mesures nécessaires afin que tous sachent avec précision l emplacement des sorties principales et les autres sorties possibles pour chaque pièce. Prévoir comment évacuer les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées qui habitent la résidence (si tel est le cas, référez-vous au programme de secours adapté du Service de sécurité incendie pour les gens à mobilité réduite). S il y a un deuxième étage, prévoir une sortie ou un moyen (corde, échelle, etc.) pour atteindre le sol à l extérieur. 2. Pour préparer le plan d évacuation, dessiner sur papier le plan de la résidence. Indiquer toutes les sorties possibles et les tracés à emprunter pour accéder à l extérieur. Les enfants peuvent participer en dessinant un plan de leur chambre. 3. Pratiquer régulièrement le plan d évacuation avec toute la famille. 4. Ne jamais encombrer les corridors ou espace menant aux sorties d une résidence. Dans le cas où les portes s ouvrent vers l extérieur, bien dégager la sortie. En hiver, s assurer que tous les accès extérieurs de la résidence soient déneigés. 5. Déterminer un seul point de rencontre où tous les occupants devront se rejoindre après avoir quitté la résidence. Il sera ainsi plus facile de constater si quelqu un manque à l appel. Ce point de rencontre, situé à l extérieur de la résidence, doit être connu de tous et facilement accessible. En cas d intempéries, prévoir un nouveau point de rencontre. Désigner un responsable, qui une fois sorti à l extérieur, téléphonera au 911. 6. Toujours s assurer que personne ne retourne dans la résidence en flammes. 7. Informer les personnes qui viennent occasionnellement à la résidence, comme la gardienne ou le gardien, du plan d évacuation. 11

PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ANNEXE 3 Fichier de compilation des données des visites de prévention 12

SOURCE : Christian Dumas, Directeur Service de sécurité incendie Ville de Saint-Rémi Téléphone: (450) 454-3993 poste 0140 Courriel: cdumas@ville.saint-remi.qc.ca 13