Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Appel d offres général avec publicité belge et européenne pour un marché de fournitures Référence n 2012-3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN Pouvoir adjudicateur ETNIC Objet Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN Procédure Appel d offres général avec publicité belge et européenne Date ultime de remise des offres 11/ 02/2013 avant 14h00 Réunion d information 16/01/2013 à 14h00 Annexe 1 Boulevard du Roi Albert II, 37 (6ème étage) 1030 Bruxelles ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 1 sur 46

LEGENDE CSC : le cahier spécial des charges (en ce compris les différentes parties et annexes qui le composent), document qui précise les besoins du PA ainsi que les modalités administratives, contractuelles, techniques et fonctionnelles du marché et qui complète le CGC pour ce qui concerne l'exécution de ce marché CGC : le cahier général des charges, document qui constitue l'annexe de l A.r. du 26/09/1996 et contient les modalités d'exécution des marchés publics ; Fonctionnaire dirigeant (FA) : Le fonctionnaire chargé de la direction et du contrôle du marché lors de son exécution. Pouvoir Adjudicateur (PA) : l entité juridique qui lance le présent marché ; Soumissionnaire : la personne physique ou morale (y compris la société momentanée) qui remet offre ; Adjudicataire : le soumissionnaire (y compris la société momentanée) à qui est attribué le marché et qui est donc appelé à l'exécuter conformément au CGC et au CSC prévu pour ce marché. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 2 sur 46

TABLE DES MATIERES LEGENDE... 2 1 ERE PARTIE : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES... 5 SECTION 1 : CLAUSES GENERALES... 5 Article 1. Dispositions applicables au marché... 5 Article 2. Dérogations au CGC (art. 3, 1er A.R. 26/09/1996)... 5 Article 3. Pouvoir adjudicateur (art. 1 CGC)... 6 Article 4. Fonctionnaire dirigeant... 6 Article 5. Modalités de contact et réunion d information... 6 Article 6. Nature et objet du marché (art. 5 L. 24/12/1993 & art. 2, 2 A.R. 26/09/1996)... 7 Article 7. Mode de passation (art.13 L. 24/12/1993 et art. 27, 2 A.R. 08/01/1996)... 7 Article 8. Mode de détermination des prix (art. 86 A.R. 08/01/1996)... 7 Article 9. Durée du marché... 8 Article 10. Lieu(x) de livraison des fournitures (art. 55 CGC)... 8 Article 11. Langue du marché... 8 Article 12. Publicité Confidentialité (art. 14 2,2 CGC)... 8 Article 13. Cautionnement (art. 5 & suivants CGC)... 10 Article 14. Sous-traitance (art. 10 CGC)... 11 Article 15. Responsabilité... 11 Article 16. Cession du marché... 12 Article 17. Droits de propriété intellectuelle... 12 Article 18. Défaut d'exécution (art. 20 CGC)... 13 Article 19. Faillite (art. 21, 4 CGC)... 13 Article 20. Règlement des litiges... 13 SECTION 2 : PROCEDURE RELATIVE A L ATTRIBUTION DU MARCHE... 14 Article 21. Critères de sélection qualitative (art. 43 A.R. 08/01/1996)... 14 Article 22. Critères d'attribution du marché (art. 115 A.R.08/01/1996)... 16 SECTION 3 : DE L'OFFRE ET DES PRIX... 18 Article 23. Etablissement de l'offre... 18 Article 24. Documents à fournir par les soumissionnaires (art. 90, 2 A.R. 08/01/1996)... 19 Article 25. Durée de validité des offres (article 116 de l AR 08.01.1996)... 20 Article 26. Offres irrégulières ou non conformes... 20 Article 27. Prix (art. 100 AR 08.01.96 et art. 49 CGC)... 20 Article 28. Contrôle des prix (art. 88 et sv. A.R. 08/01/1996)... 22 Article 29. Dépôt des offres (art. 104 A.R. 08/01/1996)... 23 Article 30. Variantes... 23 Article 31. Notification de l'approbation de l'offre (art. 65/1 et s. Loi 24/12/1933 et art. 117 A.R. 08/01/1996)... 23 SECTION 4 : DES MODALITES PRATIQUES D EXECUTION DU MARCHE... 25 Article 32. Modifications unilatérales du marché (art. 7 A.R. 26/09/1996)... 25 Article 33. Délai d exécution... 25 Article 34. Personnel de l adjudicataire... 25 Article 35. Modalités de contact entre les parties... 26 Article 36. Réceptions provisoire des fournitures et prestations connexes (art. 55 et suivants CGC)... 26 Article 37. Garantie et réception définitive (art. 63 et 64 CGC)... 27 SECTION 5 : FACTURATION ET PAIEMENTS... 28 Article 38. Facturation et mentions obligatoires des factures... 28 Article 39. Paiements (art. 15, 2 CGC)... 29 2 EME PARTIE : DISPOSITIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES... 30 PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 31 DES MISSIONS DE L ADJUDICATAIRE... 32 1. Objet du marché... 32 2. Glossaire... 32 3. Description détaillée des postes... 33 ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 3 sur 46

3 EME PARTIE : FORMULAIRE D OFFRE... 42 IDENTIFICATION... 42 RENSEIGNEMENTS... 43 PAIEMENTS... 44 INVENTAIRE DES PIECES ANNEXEES... 45 OFFRE... 46 ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 4 sur 46

1 ère PARTIE : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES SECTION 1 : CLAUSES GENERALES Article 1. Dispositions applicables au marché Le présent marché est soumis à la réglementation générale relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu aux prescriptions du présent CSC. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les textes suivants, y compris leurs éventuelles modifications en vigueur : la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci-après dénommée la «loi du 24 décembre 1993») ; l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (ci-après dénommé «l arrêté royal du 8 janvier 1996») ; l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (ci-après dénommé «l arrêté royal du 26 septembre 1996»), ainsi que le CGC y annexé (en abrégé, le «CGC») ; le présent CSC, en ce compris les différentes parties et éventuelles annexes qui le composent ; l avis de marché et les éventuels avis rectificatifs et autres documents (Questions- Réponses,...) publiés dans le cadre du présent marché. Remarques importantes : Du fait de la remise de son offre, le soumissionnaire est réputé avoir accepté les termes et conditions du présent CSC. En cas de divergence entre l offre et le présent CSC, ce dernier prévaudra. Les conditions générales des soumissionnaires et de leurs éventuels sous-traitants seront inapplicables au présent marché, sauf accord spécifique, préalable et écrit du PA. Le PA se réserve le droit d exclure une offre qui rendrait applicables les conditions générales de vente du soumissionnaire ou de ses éventuels sous-traitants au présent marché. Article 2. Dérogations au CGC (art. 3, 1er A.R. 26/09/1996) Le présent CSC déroge aux articles 61, 66 et 75 du CGC annexé à l arrêté royal du 26 septembre 1996, en ce qu il prévoit des modalités de réception et des amendes particulières de retard différentes de celles prévues par défaut dans le CGC. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 5 sur 46

Article 3. Pouvoir adjudicateur (art. 1 CGC) ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l Information et de la Communication de la Communauté française), sise Boulevard du Roi Albert II, 37 (6 ème étage) 1030 Bruxelles. Le PA est valablement représenté par son administrateur général, Mr. Michel POULEUR, lequel peut déléguer certains de ses pouvoirs. Le PA ou son délégué est la seule autorité compétente pour toute décision relative à l attribution du marché et pour trancher des problèmes qui se posent lors de l exécution de celui-ci, autres que ceux qui relèvent de la compétence du Fonctionnaire dirigeant. Article 4. Fonctionnaire dirigeant Le fonctionnaire dirigeant chargé du suivi et du contrôle de l exécution du marché est Monsieur Michel POULEUR, Administrateur général de l ETNIC. Le fonctionnaire dirigeant peut déléguer une partie ou toutes ses compétences. Article 5. Modalités de contact et réunion d information a) Modalités de contact Le Service Dirigeant est le Service des Marchés publics et des Achats de l ETNIC. Le PA délègue les pouvoirs suivants au Service Dirigeant, dont les courriers officiels seront contresignés par l Administrateur général de l ETNIC : Le pouvoir de modifier le CSC de manière non-substantielle avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir d établir des réponses aux questions des soumissionnaires. Pour toutes questions relatives au présent marché, les contacts sont autorisés auprès du Service Dirigeant uniquement via l un des moyens suivants : Courriel à l adresse e-mail suivante: map_eur@etnic.be Télécopie au numéro suivant : 02/800.11.03 Les questions que les soumissionnaires veulent poser devront impérativement être adressées par écrit au Service Dirigeant le plus rapidement possible et au plus tard 10 jours calendriers avant la date limite de réception des offres. Passé ce délai, le PA ne peut assurer d y répondre en temps utiles. b) Réunion d information Une réunion d information facultative est par ailleurs prévue le 16/01/2013 à 14h00. Elle se tiendra au siège du PA dont l adresse est reprise à l Article 3 de la présente Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC. Les questions que les soumissionnaires veulent poser lors de cette réunion d information doivent être envoyées au Service Dirigeant au plus tard 5 jours ouvrés avant cette réunion (mail : map_eur@etnic.be). Le PA se réserve le droit de répondre ultérieurement aux questions supplémentaires posées tardivement ou lors de cette ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 6 sur 46

réunion. Article 6. 26/09/1996) Nature et objet du marché (art. 5 L. 24/12/1993 & art. 2, 2 A.R. a) Nature et objet du marché Le présent marché est un marché public pluriannuel et à commandes de fournitures relatif à l acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN, de sa mise en maintenance, de l achat de composants matériel additionnels et de services associés. Le présent marché est constitué de 4 postes, à savoir : Poste 1 : Acquisition de la solution de stockage initiale ; Poste 2 : Acquisition de matériel supplémentaire ; Poste 3 : Maintenance et support ; Poste 4 : Services associés. b) Remarques importantes 1) Objectifs et prescriptions à respecter Les objectifs à atteindre ainsi que les prescriptions à respecter sont établis dans la Partie II "Dispositions techniques et fonctionnelles" du présent CSC. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à livrer les fournitures et exécuter les prestations en conformité au présent CSC et, pour le surplus, à son offre. 2) Mode de passation des commandes Chaque poste fera l objet d un ou plusieurs bon(s) de commande qui seront établis selon les besoins du PA et la capacité du PA à traiter les livraisons/prestations. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché. Article 7. Mode de passation (art.13 L. 24/12/1993 et art. 27, 2 A.R. 08/01/1996) Le présent marché fait l objet d une procédure d appel d offres général avec publicité belge et publicité européenne en exécution de l article 13 de la loi du 24 décembre 1993 et de l article 27, 2 de l arrêté royal du 8 janvier 1996. En l occurrence, le montant total du présent marché est évalué, sous toutes réserves, à 350.000 EUR HTVA. De plus, le montant total du poste 1 est évalué à 150.000 EUR HTVA. Conformément à l article 18, alinéa 1 de la loi du 24 décembre 1993, le PA se réserve la faculté de renoncer à passer le marché ou à refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode de passation. Article 8. Mode de détermination des prix (art. 86 A.R. 08/01/1996) Le présent marché est un marché à prix mixtes. Il s agit d un marché à prix global pour le Poste 1 et à bordereau de prix pour les autres Postes (2, 3 et 4). ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 7 sur 46

Article 9. Durée du marché La durée totale du marché est fixée à quatre (4) années à compter de la réception provisoire du poste 1, soit une durée totale estimée à 49 mois. Article 10. Lieu(x) de livraison des fournitures (art. 55 CGC) Les fournitures seront livrées au siège du PA, tel que mentionné à l Article 3 du présent CSC, et/ou au lieu d hébergement de l ETNIC qui sera précisé à l adjudicataire. Les prestations seront effectuées, suivant les cas, au siège de l adjudicataire, au siège du PA ou au lieu d hébergement de l ETNIC qui sera précisé à l adjudicataire. Le lieu d hébergement, actuellement sis Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles est fixe dans le cadre de ce marché. Il s agit de la salle dans laquelle la partie miroir de la solution devra être installée. Le lieu d hébergement, actuellement sis Rue Carli, 4 à 1140 Evere, est par contre susceptible d être modifié dans le cadre de la relance du marché public de l ETNIC relatif à cet hébergement. Il s agit de la salle informatique principale dans laquelle une partie du matériel devra être installé. Si en raison du marché hébergement en cours, la connectique entre la nouvelle salle et celle du Boulevard Léopold II ne permet plus l installation de la solution répartie entre les deux salles, alors l entièreté de la solution devra, dans un deuxième temps, être installée dans 2 racks différents de la nouvelle salle. Les prestataires sont tenus de respecter les procédures de sécurité du PA ou du lieu d hébergement de celui-ci lorsqu ils travaillent au siège du PA/aux lieux d hébergement en question. Article 11. Langue du marché L'ensemble des documents et communications relatifs au présent marché, en ce compris les offres établies par les soumissionnaires, seront rédigés ou effectués en français. La langue qui sera utilisée pendant l exécution du marché sera le français. Tous les contacts entre l adjudicataire et le PA se feront en langue française. Les documents, courriels et courriers en charge de l adjudicataire seront rédigés exclusivement en français. En conséquence, le soumissionnaire veillera obligatoirement à désigner, aux fins de la gestion du dossier du PA, un correspondant attestant d une aptitude indubitable à travailler et à communiquer dans cette langue. Article 12. Publicité Confidentialité (art. 14 2,2 CGC) L'adjudicataire s engage à ne pas divulguer directement ou indirectement aux tiers, que ce soit à titre publicitaire ou à n importe quel autre titre, qu'il exécute le présent marché pour le PA sans avoir obtenu son accord préalable et écrit. D une manière générale, l'adjudicataire s'engage à observer et à faire observer par ses sous-traitants la plus stricte confidentialité concernant l ensemble des renseignements et informations qu'il aura obtenus ou dont il aurait eu connaissance dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent marché. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 8 sur 46

Il demeure responsable vis-à-vis du PA des manquements à cette obligation commis par ses préposés, par ses éventuels sous-traitants et par les préposés de ces derniers. Plus particulièrement : 1. L adjudicataire, sous traitant au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard de tout traitement de données à caractère personnel (ci-après LVP), agit pour le compte exclusif de l adjudicateur et/ou de la Communauté française, responsable du traitement, conformément au droit belge de la protection de la vie privée, et conformément aux instructions de l adjudicateur et/ou de la Communauté française, sous leur contrôle et sous leur responsabilité. 2. L adjudicataire met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données auxquelles il accède dans le cadre du présent marché contre la destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, et contre toute autre forme de traitement illicite. Ces mesures doivent correspondre et continuer à correspondre à l état de l art et de la technique en la matière. Elles doivent être adaptées par l adjudicataire afin de continuellement assurer un niveau de protection adéquat au sens de l article 16 de la LVP. Les mesures spécifiées par l adjudicateur dans son cahier des charges et les éventuelles mesures complémentaires spécifiées par l adjudicataire dans son offre sont contraignantes. 3. L adjudicataire et les personnes agissant sous son autorité sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Ils ne peuvent communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, les données auxquelles ils auront eu accès lors de l exécution du marché. La violation de cette obligation est, le cas échéant, passible des peines prévues à l article 458 du Code pénal, sans préjudice des actions que l adjudicateur et/ou la Communauté française peut mettre en œuvre pour la réparation de son dommage. 4. L adjudicataire s engage à ce que les personnes agissant sous son autorité ne traitent les données à caractère personnel que sur la seule instruction de l adjudicateur et/ou de la Communauté française, responsable des données, et uniquement dans la mesure nécessaire à l exécution de leur tâche. L adjudicataire s engage à informer les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la LVP et de ses arrêtés d exécution, ainsi que de toute prescription pertinente relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu à mettre à disposition de ceux-ci les documents de sécurité nécessaires à l exercice de leur fonction. 5. Lorsque des données sensibles au sens des articles 6 à 8 de la LVP (par exemple, les données relatives à la santé) et/ou des données émanant du registre national sont concernées, l adjudicataire a l obligation d établir et de maintenir à jour la liste des personnes sous son autorité qui accèdent à ces données, avec une description précise de leur fonction par rapport au traitement de données visées. Il a l obligation de communiquer cette liste à l adjudicateur et à la Communauté française et celle de faire signer préalablement un engagement de confidentialité spécifique par ces personnes. En ce qui concerne les données relatives à la santé, l adjudicataire agit, conformément aux instructions et sous la responsabilité des médecins fonctionnaires de la Communauté française. 6. L adjudicataire est seul et pleinement responsable du respect des obligations qui sont mises à sa charge par le présent contrat tant à l égard de l adjudicateur, de la Communauté ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 9 sur 46

française que des tiers. 7. L adjudicateur et/ou la Communauté française ont le droit de contrôler, à tout moment, le respect du présent contrat par l adjudicataire. A cet effet, ils sont notamment habilités à se rendre sur place, dans les locaux ou aux endroits où l adjudicataire traite les données. L adjudicataire leur donne accès, à leur première demande, à tout lieu et à toutes informations utiles à ces constatations. 8. Le personnel intervenant est susceptible d avoir accès à certaines ressources informatiques de l ETNIC ou du service utilisateur mais il ne pourra en disposer que dans le cadre strict de sa mission et dans les limites qui lui seront fixées, sous peine d application de l une des mesures d office prévues par le présent CSC ou le CGC. Article 13. Cautionnement (art. 5 & suivants CGC) a) Constitution du cautionnement L adjudicataire est tenu de constituer, endéans les trente (30) jours suivant la notification de l approbation de son offre, un cautionnement de 5% du montant du marché, destiné à répondre de ses obligations envers le PA jusqu à la complète exécution du marché. Compte tenu de l impossibilité de fixer un prix total au moment de la conclusion du marché, en raison du nombre et du montant variables des commandes qui seront passées au cours de son exécution, l assiette du cautionnement est fixée par le PA dans le présent CSC et ce, en application de l article 5, 1er, alinéa 2 du CGC. La simplification de la procédure relative au cautionnement, tant pour l adjudicataire du marché que pour le PA, commande la constitution d un cautionnement unique aux fins d éviter de devoir procéder à l adaptation de son montant lors de chaque commande. L assiette du cautionnement correspond au montant total de l offre tel qu évalué au regard du critère d attribution «coût», repris à l article 22 de la présente Partie I du CSC. Sous peine de pénalité ou d application de mesures d office, l adjudicataire doit produire dans les trente jours (30) de calendrier qui suivent la notification de l approbation de son offre, la preuve que ce cautionnement est constitué. Le cautionnement devra être constitué selon une des façons décrites au 3 de l art. 5 du CGC. Ainsi, il peut par exemple : - être versé au compte postchèque belge n 679-20040 99-79 (IBAN : BE 58 679 2004099 79 et SWIFT : PCHQ BEBB) de la Caisse des Dépôts et Consignations, 30 Avenue des Arts à 1040 Bruxelles. Pour plus d information à ce sujet, se référer au site internet officiel de la Caisse des Dépôts et Consignations : http://caissedesdepots.be/contact/contact.htm ; - ou être constitué par une garantie bancaire auprès d un organisme de crédit au choix de l adjudicataire. b) Libération du cautionnement Le cautionnement sera libérable à hauteur de 80% à la date de la réception provisoire du poste 1 à laquelle est ajoutée 4 années, sur demande expresse de l adjudicataire. Les 20% restant seront libérés à l issue du marché (réception définitive du marché), sur demande expresse de l adjudicataire. Dans la mesure où le cautionnement est libérable, le ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 10 sur 46

PA en délivre la mainlevée endéans les 15 jours de calendrier qui suivent le jour de la réception de la demande de libération. Article 14. Sous-traitance (art. 10 CGC) La sous-traitance et/ou la remise d offre par une société momentanée (association momentanée) est autorisée dans les limites du présent article. a) Sous-traitance Pour l exécution pratique du marché, l adjudicataire peut conclure des contrats de soustraitance avec un ou plusieurs tiers. Le soumissionnaire communiquera cependant, dans son offre, la liste de ses sous-traitants qui doit être approuvée par le PA. En cas d association momentanée (consortium,...), la liste des éventuels sous-traitants doit être signée par tous les membres de l association. En cours d exécution, l adjudicataire ne pourra modifier cette liste ou y ajouter de nouveaux sous-traitants qu avec l accord préalable et écrit du PA. L approbation par le PA d un ou plusieurs sous-traitants ne dégage en rien l adjudicataire de ses responsabilités telles qu établies par le présent CSC. Le PA ne se reconnaît aucun lien avec des tiers au cas où le soumissionnaire leur confierait une partie des fournitures et/ou prestations faisant l objet du présent CSC. b) Société momentanée En cas de société momentanée (association momentanée telle que consortium,...), l'offre est signée par chaque membre (personnes physiques ou morales) formant cette société. Chaque membre est tenu solidairement responsable pour la bonne exécution du marché. Les moyens d action (pénalités, amendes, mesures d offices ) peuvent être appliqués à chaque membre de la société en cas de manquement constaté lors de l exécution du marché. L association désigne une personne de contact et le mentionne dans le modèle d offre constituant la Partie III «Formulaire d offre» du présent CSC. Cette personne représentera la société momentanée et devra disposer des mandats nécessaires pour le faire. D autre part, l offre fournira les justificatifs du mandat de tous les signataires de l offre (se référer à l Article 24 de la présente Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC). Chaque membre de la société momentanée devra satisfaire individuellement aux critères de sélection d exclusion et aux conditions d accès tels que repris à l article relatif aux «Critères de sélection qualitative» de la présente Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC. Article 15. Responsabilité L adjudicataire est responsable du choix des fournitures et services proposés en vue d obtenir les résultats visés tels que décrits dans la Partie II «Dispositions techniques et fonctionnelles» du présent CSC. Il s engage à observer tous les engagements pris et toutes les garanties qu il a données dans son offre ainsi que tous documents signés par lui. L adjudicataire répondra vis-à-vis du PA de toutes les fournitures livrées et/ou prestations ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 11 sur 46

exécutées par lui-même ou par ses sous-traitants. Cette responsabilité ne saurait être limitée par aucune clause contractuelle. La présente clause prévaut, le cas échéant, sur toute clause contraire des documents contractuels du marché. Le soumissionnaire demeure, par ailleurs, seul et pleinement responsable des engagements qu il a souscrits envers le PA, le cas échéant, du fait de ses sous-traitants. L appel à des sous-traitants n exempte l adjudicataire, ni entièrement ni partiellement, des dispositions générales ou spécifiques applicables au marché. L adjudicataire devra avoir souscrit et maintenir en vigueur, pendant toute la durée d exécution du marché, une police d'assurance couvrant tant sa responsabilité en cas d'accident du travail, que sa responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels ou incorporels de quelque nature que ce soit à concurrence du montant du présent marché. L adjudicataire restera en outre tenu envers le PA de l indemnisation de tout dommage direct excédant ce plafond. Il devra, si cela n'a déjà été fait au stade de la remise de son offre, en apporter la preuve dans les quinze jours de calendrier suivant la conclusion du marché. Article 16. Cession du marché Aucune des parties n est autorisée à céder, ni à mettre en garantie, le marché ou l'un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l'accord écrit et préalable de l'autre partie. Article 17. Droits de propriété intellectuelle L adjudicataire certifie qu à sa connaissance les fournitures et services connexes fournis au PA et, le cas échéant, les produits connexes livrés en exécution du marché, ne constituent pas une contrefaçon de brevets, de droits d auteur, de licences ou de tous droits de propriété intellectuelle généralement quelconques appartenant à des tiers et en excluant ou limitant l utilisation. Tous droits y relatifs seront exclusivement supportés par l adjudicataire. L adjudicataire défendra le PA et ses services utilisateurs contre toute allégation selon laquelle les produits et/ou les services connexes utilisés constituent une atteinte à de tels droits en Belgique. Le PA s engage à aviser promptement l adjudicataire dans le cas où il serait informé d une telle allégation. L adjudicataire sera pleinement associé aux démarches et, le cas échéant, à la défense en justice du PA du chef de l atteinte invoquée. L adjudicataire s engage à obtenir pour le PA le droit de continuer à utiliser lesdits produits et/ou les services connexes et, à défaut, à modifier ou remplacer ces derniers à ses frais de manière à faire cesser l atteinte invoquée et ce, sans pour autant modifier les fonctionnalités et spécifications techniques fondamentales auxquelles ils répondent. En tout état de cause, l adjudicataire s engage à garantir la poursuite de l exécution du marché tout en maintenant le même niveau de performance. L adjudicataire prend à sa charge, sans limitation de montant, tous dommages et intérêts, dépenses et frais, en ce compris les frais de défense et d expertise, qui incomberaient au PA dans le cadre d une action fondée sur l allégation d une atteinte aux droits précités et/ou dans le cadre d un règlement amiable. Les prix remis par les soumissionnaires incluent le coût de la cession d un droit d exploitation et d utilisation étendu, à titre perpétuel et gratuit des licences et logiciels acquis dans le cadre du présent marché. De ce fait, l adjudicataire ne pourra ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 12 sur 46

réclamer, en cours de marché ou à l expiration de celui-ci, un quelconque coût additionnel lié à l utilisation ou à l exploitation desdits logiciels et licences par l ETNIC. Article 18. Défaut d'exécution (art. 20 CGC) L article 20 du CGC est notamment applicable. Par dérogation aux articles 66 et 75 du CGC, le présent CSC prévoit des amendes particulières de retard. Pour rappel, ces amendes sont d application de plein droit et sans mise en demeure. Article 19. Faillite (art. 21, 4 CGC) Si l'adjudicataire est déclaré en faillite, ou, le cas échéant, s'agissant d'une personne morale, s'il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en vue d'une reconstitution ou d'une fusion, le PA pourra choisir de mettre fin au marché sur-le-champ en le notifiant par écrit. Le PA pourra aussi lui laisser la faculté de continuer à exécuter le marché en garantissant l'exécution fidèle de ce qui était prévu aux termes du présent CSC. Article 20. Règlement des litiges En cas de contestation ou de différend entre le PA et l'adjudicataire relatif au marché, les parties tâcheront de parvenir à un accord dans le cadre d une négociation menée par des responsables de haut niveau de part et d'autre, après notification écrite et préalable des griefs, par courrier recommandé, par la partie plaignante à l'autre partie. Les parties pourront, le cas échéant, convenir de faire appel à un ou plusieurs experts désignés de commun accord. Dans l hypothèse où cette négociation n aboutirait pas à un accord entre les parties, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l arrondissement de Bruxelles, statuant dans la langue française. Toute disposition contraire contenue dans l offre d un soumissionnaire sera réputée non écrite. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 13 sur 46

SECTION 2 : PROCEDURE RELATIVE A L ATTRIBUTION DU MARCHE Article 21. Critères de sélection qualitative (art. 43 A.R. 08/01/1996) Préalablement à l examen des offres, le PA procédera à une sélection qualitative des soumissionnaires sur la base des documents et renseignements repris ci-dessous, que le soumissionnaire joindra à son offre. Le PA se réserve le droit d écarter l offre des soumissionnaires ne satisfaisant pas à un des critères repris ci-dessous. Le Pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit de vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui différerait de celles reprises dans l offre du soumissionnaire pourra mener à l écartement de celle-ci pour cause de fausse déclaration au sens de l article 43, 2, 7 de l AR du 08.01.96. a) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d exclusion de l accès au marché visé par l article 43 1 de l arrêté royal du 08/01/1996 1) Pièce justificative N 1 : Extrait du casier judi ciaire Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d exclusion de l accès au marché visés par l article 43 1 peuvent avoir accès au présent marché. Le soumissionnaire ne peut donc avoir fait l objet d un jugement ayant force de chose jugée pour : 1 participation à une organisation criminelle tell e que définie à l article 324bis du Code pénal ; 2 corruption, telle que définie à l article 246 du Code pénal ; 3 fraude au sens de l article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l artic le 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Pour démontrer ceci, le soumissionnaire annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois. En cas d association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de l association momentanée, doit satisfaire individuellement à ces conditions d accès et en fournir individuellement la déclaration sur l honneur. b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés par les articles 43 2 et 43 bis de l arrêté royal du 08/01/1996 En cas d association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de l association momentanée, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives. 1) Pièce justificative N 2 : Sécurité sociale : ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 14 sur 46

Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des candidatures/offres. Pour les soumissionnaires établis en Belgique : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation de l'onss à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (ONSS). Si le soumissionnaire n emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l ONSS qui atteste de ce fait. Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joindra à son offre l une des attestations, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, mentionnées à l article 43bis, 2 de l arrêté royal du 08/01/1996 (voir http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm ). Si le soumissionnaire n emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. 2) Pièce justificative N 3 : Non-faillite Le soumissionnaire doit fournir une preuve datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres attestant qu il ne se trouve pas en état de faillite, en aveu de faillite, en état de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales. Pour les soumissionnaires établis en Belgique : Les soumissionnaires de nationalité belge ne doivent pas joindre copie de certificat de nonfaillite à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via le système Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (Tribunal de commerce via Banque Carrefour des Entreprises). Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie d une attestation, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d origine et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. c) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l évaluation de la capacité technique du soumissionnaire au regard de l exécution de l objet du marché et conformément aux articles 44 à 45 de l arrêté royal du 08/01/1996 1) Pièce justificative N 4 : liste des principaux s ervices exécutés Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l honneur de moins de 6 mois reprenant au minimum 3 références de services similaires à l objet du présent marché, de minimum 150.000 HTVA chacune et/ou relatives à une solution capable de supporter un nombre d opérations par seconde (iops) supérieur ou égal à 5000. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, le soumissionnaire ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 15 sur 46

mentionne au minimum : - Un descriptif de la mission ; - leur montant ; - la durée du contrat/marché en question ; - les dates de début et de fin des prestations ; - les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre : - un certificat de bonne exécution établi ou visé par le PA de l'autorité publique ; - un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services ou à défaut déclaré sur l honneur avoir été effectués par le prestataire de services. 2) Pièce justificative N 5 : Effectifs moyens annue ls Le soumissionnaire joindra à sa soumission une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société et reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, les effectifs annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il a disposé au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire doit disposer, sur chacun des 3 derniers exercices, de minimum 5 ETP pour le profil de technicien support, de 3 ETP pour le profil de technicien d installation, configuration et dépannage de système de stockage et d un ETP pour le profil de chef de projet administratif. Les 8 ETP techniciens dont question ci-dessus devront tous disposer au minimum de 3 ans d expérience utile dans le stockage. Le soumissionnaire fera expressément apparaître dans sa déclaration sur l honneur le respect des présentes prescriptions et joindra à son offre le CV des ressources dont question ci-dessus. Article 22. Critères d'attribution du marché (art. 115 A.R.08/01/1996) a) Critères d attribution Le PA déterminera l'offre qu'il jugera la plus intéressante, au regard des objectifs détaillés dans la Partie II «Dispositions techniques et fonctionnelles» du présent CSC, sur la base des critères d attribution suivants : - Coût (50 points) Le critère coût est évalué sur base du coût total (Annexe 1A) qui correspond à la somme des coûts suivants : Poste 1 : Le coût total de la solution sur base de 15000GB (conformément à l annexe 1B). Ce coût est obtenu de la manière suivant : (Prix de la solution/espace proposé en GB) X 15000 Où l espace proposé sera calculé sur base d un agrégat répliqué contenant tous les disques de la solution et créé avec une tolérance aux pannes RAID Double Parité (RAID DP), ce qui équivaut à la formule suivante : (Taille Disque en GB X (Nbr total disques 2))/2. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 16 sur 46

Poste 2 : Le coût total des deux configurations demandées par le PA calculé conformément aux dispositions reprises dans la Partie II du CSC (point 3.2), sur la base des annexes 1 C et 1G. Poste 3 : Le coût total estimé de la maintenance, sur toute la durée du marché, du Poste 1 (solution de base) et des deux configurations demandées par le PA, conformément aux dispositions reprises dans la Partie II du CSC (point 3.3) et à l inventaire (annexes 1D et 1G). Pour ce qui concerne le Poste 1, ce coût est obtenu de la manière suivant : (Prix de la maintenance/espace proposé en GB) X 15000 Où l espace proposé sera calculé sur base d un agrégat répliqué contenant tous les disques de la solution et créé avec une tolérance aux pannes RAID Double Parité (RAID DP), ce qui équivaut à la formule suivante : (Taille Disque en GB X (Nbr total disques 2))/2. Poste 4 : Le coût total estimé du Poste 4, calculé sur la base des deux tarifs horaires demandées par le PA (tarifs horaires dans les heures ouvrables et non-ouvrables) et du prix de la formation certification comprise, multipliés par les quantités présumées reprises à l inventaire (Annexe 1E). Le soumissionnaire offrant le coût total le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère. La cote obtenue par les autres soumissionnaires sera calculée sur la base d une règle de proportionnalité. Formule : Cote du soumissionnaire X = C * ( Py / Px) Où C = Cote maximale pour ce critère Px = Coût total remis par le soumissionnaire X Py = Coût total du soumissionnaire ayant remis le coût total le plus bas - Qualité de l offre (40 points) Ce critère est évalué sur la base des sous-critères suivants : - Exigences optionnelles supportées et comprises dans le prix de la solution visée au poste 1 (28 points) Une cotation est donnée pour chaque exigence optionnelle supportée par la solution (Poste 1) et comprise dans son prix, suivant la pondération reprise à l annexe 1F. Le total des points obtenus pour l ensemble des exigences (sur 111) sera ramené sur 28 points. Pour rappel, les exigences optionnelles ne seront prises en compte que si leurs coûts sont compris dans la solution initiale (lorsque que le soumissionnaire indique «oui» dans la colonne «supporté», c est que sa solution prévoit cette exigence optionnelle sans surcoût pour le PA). - Remise en concurrence possible de la maintenance de la solution à l expiration du marché (8 points) La totalité des points sera attribuée aux sociétés dont la solution permet la remise en concurrence de la maintenance entre plusieurs sociétés (et non uniquement auprès de l adjudicataire de ce marché) à l expiration du marché. L évaluation est faite suivant la réponse donnée à la question reprise à l annexe 1B. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 17 sur 46

- Certification comprise dans le prix d une formation du Poste 4 (4 points) Ce sous-critère valorise le fait que la formation inclut la certification sur le produit et que le prix de cette certification soit inclus dans le prix de la formation. Une offre qui le prévoit (question reprise à l annexe 1E) obtient le maximum de points pour ce sous-critère. - Délais de livraison (10 points) Ce critère est évalué sur la base des sous-critères suivants : - Délai de livraison du matériel supplémentaire (5 points) - Poste 2 Ce délai consiste au délai nécessaire à l adjudicataire pour livrer le matériel visé au poste 2 du présent marché, dès envoi du bon de commande. Ce délai doit être mentionné en jours ouvrables. Toute décimale présente dans l offre d un soumissionnaire sera ramenée à l unité supérieure (jour ouvrable supplémentaire) pour l évaluation des offres. Néanmoins, lors de l exécution du marché, l adjudicataire sera tenu de respecter le délai mentionné dans son offre. Ce délai doit être compris entre minimum 5 et maximum 15 jours ouvrables. La cote maximum sera attribuée aux soumissionnaires qui remettront un délai de 5 jours. Pour chaque jour supplémentaire, la cote sera diminuée de 0,5 point. - Délai de mise à disposition d un technicien pour des prestations sur demande (5 points)- Poste 4 Ce délai consiste au délai nécessaire à l adjudicataire pour faire venir un technicien visé au poste 4 du présent marché, dès envoi du bon de commande. Ce délai doit être mentionné en jours ouvrables. Toute décimale présente dans l offre d un soumissionnaire sera ramenée à l unité supérieure (jour ouvrable supplémentaire) pour l évaluation des offres. Néanmoins, lors de l exécution du marché, l adjudicataire sera tenu de respecter le délai mentionné dans son offre. Ce délai doit être compris entre minimum 2 et maximum 10 jours ouvrables. La cote maximum sera attribuée aux soumissionnaires qui remettront un délai de 2 jours. Pour chaque jour supplémentaire, la cote sera diminuée de 0,625 point. b) Remarques importantes - L offre la plus intéressante : L offre la plus intéressante est celle qui obtient le plus de points sur l ensemble des critères. SECTION 3 : DE L'OFFRE ET DES PRIX Article 23. Etablissement de l'offre Le soumissionnaire doit idéalement présenter son offre sur le formulaire annexé au présent ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 18 sur 46

CSC. S il les établit sur d autres documents que le formulaire prévu, le soumissionnaire atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le CSC n 3341/2012. L offre sera établie en : - Un original papier signé (en cas d association momentanée, voir Article 14 de la présente Partie I du CSC et ci-dessous) ; - Une copie papier ; - Une copie sur support informatique (ex : clé usb, cd-rom,...), sous format inconvertible (.pdf) et convertible (.doc et/ou.xls).] En cas de divergence entre l original et les copies, seul l original papier signé fait foi. La responsabilité du support choisi par le soumissionnaire pour la remise de son offre lui incombe exclusivement. Les offres sont établies en français. Aucun allongement des délais ne peut lui être accordé au motif d'une erreur d'interprétation des aspects techniques et fonctionnels à prendre en considération, tels que définis par le PA. Le soumissionnaire est supposé avoir pris connaissance des contraintes, notamment légales et/ou liées à l environnement, ainsi que des conditions du marché. Pour rappel, lorsque le soumissionnaire est une société (association) sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, l'offre est signée par chacune d'entre elles. Celles-ci s'engagent solidairement et désignent celle d'entre elles qui sera chargée de représenter la société momentanée vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Article 24. 08/01/1996) Documents à fournir par les soumissionnaires (art. 90, 2 A.R. Le soumissionnaire joint à son offre les documents, modèles ou autres pièces exigées dans le présent CSC (voyez notamment les rubriques «Sélection qualitative», «Critères d'attribution», ainsi que la Partie II «Dispositions techniques et fonctionnelles» du présent CSC). a) Mandat Le soumissionnaire - personne morale - fournira les justificatifs du mandat du signataire de l offre. Pour ce faire, il joindra à son offre une copie reprenant un extrait de ses statuts mentionnant le nom de la personne habilitée à engager ladite société et donc à signer l offre qu il remet. Si le signataire de l offre est une autre personne que celle habilitée à engager cette société, ces documents seront accompagnés d une procuration adéquate. b) Documentation L'adjudicataire met à la disposition du PA les manuels ou toute autre documentation qui s'avèrent nécessaires à l'utilisation adéquate des matériels faisant l'objet du marché. Ces manuels et documentations seront rédigés en français ; ils pourront toutefois être fournis en anglais s il s avère qu ils n existent pas en français ; ils pourront toutefois être fournis en ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 19 sur 46

anglais s il s avère qu ils n existent pas en français. Si tel est le cas, le soumissionnaire en fera expressément mention dans son offre. c) Renseignements Le soumissionnaire doit fournir avec son offre tous les renseignements demandés. Le PA pourra réclamer aux soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre la meilleure appréciation possible de leurs offres. En outre, les soumissionnaires devront fournir, à la demande du PA, tous les renseignements utiles concernant leurs sous-traitants éventuels. Article 25. Durée de validité des offres (article 116 de l AR 08.01.1996) Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le jour de la date maximale fixée aux termes du présent CSC pour le dépôt des offres. Article 26. Offres irrégulières ou non conformes Toute offre qui ne comprendrait pas l ensemble des documents ou des informations requises sera considérée comme irrégulière et sera exclue. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du présent CSC sera considérée comme non conforme et sera écartée. Ainsi, toute offre qui ne répondrait pas aux éléments essentiels du CSC, ne respecterait pas les délais, contiendrait de fausses déclarations, etc. ne pourra être prise en considération. En outre, le PA pourra considérer comme non conformes les offres qui exprimeraient des réserves sur des points non-essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L application de la présente disposition ne pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d un soumissionnaire. Article 27. Prix (art. 100 AR 08.01.96 et art. 49 CGC) a) Généralités Les prix seront énoncés dans l'offre en Euro (EUR). Ils comprendront tous les frais, dépenses et impositions généralement quelconques grevant les fournitures/prestations liées à l exécution du marché, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un prix incluant la TVA sera néanmoins également communiqué, avec mention expresse du ou des taux appliqués. Il appartient au soumissionnaire d'établir son offre suivant ses propres constatations, opérations, calculs et estimations. Du fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions en font partie intégrante de façon à réaliser un travail complet, rien excepté, ni réservé. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 20 sur 46

L ensemble des frais encourus à l'occasion de la préparation et de la présentation de l'offre seront entièrement et exclusivement à charge du soumissionnaire. Toute mention de prix sera effectuée en chiffres et en toutes lettres, sauf disposition contraire reprise dans le formulaire d offre constituant la Partie III du présent CSC ou dans l inventaire (Annexe 1). b) Révision des prix Les postes 1 «acquisition de la solution de stockage initiale», 3 «Maintenance et support» et 4 «services associés» (pour ce qui concerne le point «formation») ne seront pas soumis à révision à la hausse. L adjudicataire pourra, le cas échéant, demander à ce que les prix proposés dans son offre pour les postes 2 «Acquisition de matériel supplémentaire» et 4 «services associés» (pour ce qui concerne le point «Prestations à la demande») soient revus suivant la formule de révision suivante : P1 = P0.[0,80 (S1/S0) + 0,20] P1 = Prix annuellement adapté qui prend cours à la date du 1 er janvier de chaque année. P0 = Prix contractuel mentionné dans l offre. S1 = Index «moyenne nationale» repris dans le tableau «Salaires de référence», dans la colonne «Coût salarial» «Contrats à partir du 11/7/1981» publié sur le site d AGORIA (rubrique Index Agoria > Salaires de références > Tableaux mensuels), du mois de novembre précédant la date anniversaire du marché (à savoir respectivement le 1 er janvier des années n+1, n+2 et n+3). S0 = Index «moyenne nationale» repris dans le tableau «Salaires de référence», dans la colonne «Coût salarial» «Contrats à partir du 11/7/1981» publié sur le site d AGORIA (rubrique Index Agoria > Salaires de références > Tableaux mensuels), du mois de novembre précédant la date de commencement du marché (1 er janvier de l année n, à savoir le 1 er janvier 2014). S il désire qu il soit fait application de la formule de révision dont question ci-dessus, l Adjudicataire adressera au PA, par lettre recommandée et par e-mail (service.map@etnic.be) au fonctionnaire dirigeant du marché, au plus tard 30 jours de calendrier précédant la date du 1 er janvier, sa demande de révision des prix applicables pour l année suivante, accompagnée d une proposition des prix recalculés sur cette base. Toute demande adressée après cette date ne pourra donner lieu à révision des prix. Dans ce même courrier, il transmettra au PA tous les éléments nécessaires à la vérification de l application de la formule de révision des prix susvisée. Sans contestation de la part du PA avant le 31 décembre, la révision des prix sera applicable conformément aux informations transmises par l adjudicataire dans son courrier et ce, à partir du 1 er janvier de l année qui suit l année de la demande de révision. Le PA pourra exiger une révision des prix dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus. c) Révision technique Pour toute la durée du marché, l adjudicataire s engage à fournir le matériel qu il propose dans son offre pour le poste 2 au prix prévu dans son offre (soumis à révision de prix dans les conditions ci-dessus). ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 21 sur 46

Par ailleurs, afin de pouvoir faire face aux éventuelles avancées technologiques durant les quatre années du marché, la liste du matériel proposé pour le poste 2 pourra être révisée tous les ans, à la demande du pouvoir adjudicateur ou de l adjudicataire, pour adapter vers le bas les prix des composants et/ou en ajouter de nouveaux. Au plus tard le 30 ème jour de calendrier précédant la date du 1 er janvier, pour le matériel que le PA ou l adjudicataire estime dépassé, l adjudicataire s engage à proposer des équivalents aux modèles proposés dans son offre, plus récents et répondant au minimum aux exigences minimales décrites dans le présent CSC. Le prix de ces équivalents ne pourra en aucun cas dépasser le prix indiqué dans son offre pour le modèle plus ancien correspondant (révision de prix comprise). L adjudicataire confirmera ses propositions (modèles équivalents) par un écrit, signé par la ou les personne(s) dûment habilitée(s) pour ce faire, au plus tard 30 jours de calendrier précédant la date du 1 er janvier. De même, si durant l exécution du marché, l adjudicataire se trouve dans l impossibilité de livrer le matériel suite à des changements de composants ou de modèle, moyennant l accord express et préalable du PA, il pourra faire évoluer son matériel dans les conditions reprises ci-dessus. Si durant l exécution du marché, certains composants devaient disparaître, le PA se réserve également le droit de demander l ajout/l amélioration d autres composants. L adjudicataire a également la possibilité d ajouter du nouveau matériel dans sa liste et ce dans les mêmes délais et conditions précisés ci-dessus. L ETNIC transmet son accord ou son refus concernant les modifications proposées par l adjudicataire au plus tard le 31 décembre de l année concernée (et pour autant que la demande lui soit parvenue en temps utile). Tous les échanges dans ce cadre doivent se faire via l adresse mail service.map@etnic.be et par l envoi d un courrier contenant un original papier signé. Le matériel de remplacement sera disponible à partir du 1 er janvier de l année qui suit l année de la demande de révision. Pour le nouveau matériel ajouté, leur disponibilité est effective à partir du 1 er janvier de l année qui suit l année de la demande de révision. Article 28. Contrôle des prix (art. 88 et sv. A.R. 08/01/1996) Les soumissionnaires fourniront au PA, préalablement à l attribution du marché, toutes indications destinées à lui permettre de vérifier les prix. Le PA procédera au contrôle des prix proposés dans les offres. Les offres dont les prix présenteront un caractère anormalement bas ou élevé pourront être écartées, sans préjudice de l invitation préalable du soumissionnaire en cause à fournir les justifications nécessaires. Le cas échéant, le soumissionnaire sera tenu de fournir au PA tous les renseignements nécessaires destinés à effectuer la vérification des prix endéans les 12 jours de calendrier de la demande de justification. L éventuelle confirmation écrite de la réponse décrite dans la phrase précédente devra répondre aux conditions prévues dans la demande de justification. La demande de justification pourra être adressée au soumissionnaire par e-mail ou par fax et, le cas échéant, sera confirmée par un écrit. La réponse du soumissionnaire pourra également être adressée au PA par mail et/ou par fax et sera, le cas échéant, confirmée par ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 22 sur 46

un écrit suivant les modalités décrites dans la demande de justification adressée au soumissionnaire par le PA. Article 29. Dépôt des offres (art. 104 A.R. 08/01/1996) a) Modalité de remise des offres La responsabilité de la remise dans les temps de son offre incombe exclusivement au soumissionnaire. Le soumissionnaire remettra offre selon l une des deux manières reprises ci-dessous : 1) Soit via la poste ou par dépôt physique avant la date limite de réception des offres Les offres seront exclusivement reçues à l'adresse suivante pour le 11/02/2013 avant 14h00: ETNIC "Service des marchés publics et achats" 4, Place Solvay, 2ème étage 1030 Bruxelles L'offre, signée et datée, sera placée dans une enveloppe scellée et portant les mentions suivantes : Nom et adresse du soumissionnaire Offre pour le marché référencé n 3341/2012 Appel d offre général avec publicité belge et européenne Ouverture le 11/02/2013 NE PAS OUVRIR En cas d'envoi par la poste, ce pli scellé sera glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme seules indications l'adresse du PA et les mentions reprises ci-dessus. b) Lieu, date et heure de l ouverture des offres L ouverture des offres s effectuera dans les locaux du PA dont l adresse est mentionnée à l Article 3 de la présente Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC, le 11/02/2013 à 14h00. Cette séance sera publique sans proclamation des prix. Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, seront écartées au cours d une séance non publique d analyse détaillée des offres. Article 30. Variantes Les variantes sont interdites dans le cadre du présent marché. Le soumissionnaire est tenu de répondre aux spécifications exactes prévues par le présent le CSC. Article 31. Notification de l'approbation de l'offre (art. 65/1 et s. Loi 24/12/1933 et art. 117 A.R. 08/01/1996) La notification de l'approbation de l'offre sera effectuée par l envoi d une lettre d attribution du marché adressée au soumissionnaire retenu. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 23 sur 46

Les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été sélectionnée, est irrégulière, n a pas été retenue ou a été retenue en seront avertis par courrier motivé. Conformément à l article 65/11 du Livre II bis de la loi du 24 décembre 1993, ils disposeront d un délai de 15 jours calendrier à compter du lendemain de l envoi de ce courrier pour introduire un éventuel recours. Conformément à l article 65/8, 2 du Livre II bis de la loi du 24 décembre 1993, ce courrier n entraîne aucun engagement contractuel à l égard du soumissionnaire retenu et suspend par ailleurs le délai de validité des offres. A l issue de ce délai et en l absence de recours, la notification de l'approbation de l'offre retenue sera effectuée par l envoi d une lettre d attribution du marché adressée au soumissionnaire retenu. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 24 sur 46

SECTION 4 : DES MODALITES PRATIQUES D EXECUTION DU MARCHE Article 32. Modifications unilatérales du marché (art. 7 A.R. 26/09/1996) L adjudicataire s engage à apporter au marché toutes adjonctions, suppressions et modifications que le PA ordonnera pour autant que ces changements se rapportent à l'objet du marché et contre juste compensation à motiver et à chiffrer par l adjudicataire. Article 33. Délai d exécution Voir Partie II du présent CSC. Article 34. Personnel de l adjudicataire Le soumissionnaire doit proposer, dans son offre, la désignation en son sein d une personne chargée de le représenter auprès du PA et responsable de la gestion et de la bonne exécution du marché. L identité et les qualifications de la personne proposée seront dûment mentionnées dans l offre du soumissionnaire, qui y joindra obligatoirement le curriculum vitae de l intéressé. Conformément à l article 10 du présent CSC, le soumissionnaire veillera à ce que ce responsable ainsi que, de manière générale, toute personne affectée à la réalisation du présent marché dispose d une aptitude indubitable à travailler, oralement et par écrit, dans la langue française. D une manière générale, l ensemble du personnel affecté par l adjudicataire à l exécution du marché devra disposer d une expérience dans le cadre de la solution proposée ainsi que d une connaissance orale et écrite suffisante de la langue française pour communiquer aisément avec le personnel du PA. Le personnel de l adjudicataire qui exécute le marché doit être le même que celui proposé dans son offre. Toute modification, par l adjudicataire, de la personne ou des personnes désignées en son sein aux fins de l exécution du marché, sera soumise à l autorisation préalable du PA. Le cas échéant, cette modification ne pourra engendrer de frais pour le PA ni de retard dans l exécution du marché, sous peine d application de l une des mesures d office visées à l Article 18 de la Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC. Le PA pourra réclamer le remplacement immédiat d une ou plusieurs personnes de l équipe de l adjudicataire affectée au projet s il estime que leurs qualifications, leur comportement ou leurs prestations entravent la bonne exécution du marché. Le PA pourra par exemple exiger un tel remplacement lorsqu une insuffisance est constatée au niveau de la capacité de l une des personnes affectées à la réalisation du marché à s exprimer couramment en langue française. Le changement devra intervenir, sans frais, endéans les 10 jours ouvrables de la demande du PA. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 25 sur 46

Article 35. Modalités de contact entre les parties L identité des personnes de contact, chargées au sein du PA de communiquer les instructions relatives au marché et d en suivre l exécution, est notifiée à l adjudicataire en même temps que l approbation de son offre. L'adjudicataire assurera, tout au long de l exécution du marché, un contact suivi et régulier avec le service des marchés publics et achats du PA ainsi qu avec les personnes de contact désignées au sein du PA et/ou, le cas échéant, avec les personnes de contact désignées au sein des services utilisateurs du PA. Il fera rapport, notamment, du déroulement et de l état d avancement de ses prestations, des éventuels problèmes rencontrés et des propositions de solution et, d une manière générale, de toutes recommandations ou suggestions qui permettraient d'accroître l'efficacité de l exécution de sa mission. L adjudicataire est tenu de répondre à l'ensemble des demandes de renseignements formulées par le PA, endéans le délai qui lui est communiqué pour ce faire ou, à défaut de délai expressément mentionné, endéans les 2 jours ouvrables qui suivent la demande. Sauf dans l hypothèse où il intervient de manière urgente à la demande du PA, l adjudicataire prévient au plus tard à 2 jours ouvrables à l avance de la date et de l heure de son intervention. Le PA peut s opposer à la venue de l adjudicataire lorsqu il a de justes motifs de craindre une perturbation de ses services. L adjudicataire pourra être appelé à participer à des réunions de coordination, le plus généralement au sein du PA. Deux réunions seront au minimum prévues dont une en début de marché et une autre lors du déménagement du matériel (suite à l attribution du marché hébergement). Des modalités pratiques et spécifiques de fonctionnement seront, le cas échéant, établies avec l'adjudicataire du marché. Article 36. Réceptions provisoire des fournitures et prestations connexes (art. 55 et suivants CGC) Le contrôle et la réception provisoire des fournitures livrées et des prestations effectuées dans le cadre du présent poste marché s effectuent au fur et à mesure de des livraisons et prestations effectuées en exécution du poste en question. Les opérations de vérification portent sur la conformité des fournitures et des prestations aux conditions, spécifications techniques, performances et fonctionnalités fixées dans le présent cahier spécial des charges et, pour le surplus, dans l offre de l Adjudicataire. Les frais relatifs à l enlèvement et au remplacement de fournitures non conformes sont à charge de l adjudicataire. Si, lors des opérations de réception, les performances et/ou les fonctionnalités fixées par les documents du marché ne sont pas rencontrées ou ne le sont que partiellement, l adjudicataire s engage à apporter gratuitement les modifications ou compléments nécessaires dans le délai imparti par le PA, à l issue duquel une nouvelle demande de réception pourra être introduite par l adjudicataire. Poste 1 : Acquisition de la solution de stockage intiale ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 26 sur 46

Une réception provisoire est prévue au terme de chacune des étapes suivantes : 1/ livraison du matériel au siège de l ETNIC, installation du matériel, installation et configuration logiciel, test de bon fonctionnement de la solution et de la redondance et livraison de la documentation. 2/ Réalisation d une journée de prise en main de la solution (formation de base) Ces différentes étapes feront l objet d une description plus complète dans la Partie II «Dispositions techniques et fonctionnelles» du présent CSC. Le PA dispose d un délai de 15 jours calendrier, à compter de la réception de la documentation complète du produit (étape 4 point 3.1.5) et à condition que l intégralité des prestations et fournitures visées au point 1 ci-dessus aient été livrées, pour procéder aux opérations de vérification et notifier la réception provisoire de l étape 1 ci-dessus. Le PA dispose d un délai de 15 jours calendrier, à compter du lendemain de la tenue de la formation de base (étape 5 point 3.1.5) pour procéder aux opérations de vérification et notifier la réception provisoire de l étape 2 susvisée. Poste 2 : Acquisition de matériel supplémentaire Le PA dispose d un délai de 15 jours calendrier, à compter de livraison du matériel concerné pour procéder aux opérations de vérification et notifier la réception provisoire dudit matériel. Poste 3 : Maintenance et support En l absence de réclamation de la part du PA au cours du trimestre écoulé, les prestations de maintenance du trimestre écoulé sont réputées réceptionnées provisoirement en faveur de l adjudicataire et peuvent donc faire l objet d une facturation. Poste 4 : Services associés Pour toutes les prestations et/ou formation(s) réalisées dans le courant d un mois déterminé, le PA dispose de 15 jours calendrier à partir du dernier jour du mois concerné afin de procéder aux opérations de vérification et de notifier la réception provisoire desdites prestations et/ou formation(s). Article 37. Garantie et réception définitive (art. 63 et 64 CGC) La réception définitive du marché est prévue au dernier jour de la maintenance de la solution (4 ans à compter de la réception provisoire du Poste 1) ou, en cas d achat de matériel supplémentaire lors de l avant-dernière ou de la dernière année du marché, à la fin de la garantie de ce dernier matériel acquis, sauf contestation du PA endéans ce délai. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 27 sur 46

SECTION 5 : FACTURATION ET PAIEMENTS Article 38. Facturation et mentions obligatoires des factures Le paiement des fournitures et prestations de l adjudicataire sera effectué sur la base de factures séparées, établies à l issue des modalités de réception provisoire visées à la section précédente. Plus exactement, elle interviendra de la manière suivante : Poste 1 : par acompte, après la réception provisoire partielle de chacune des étapes suivante : 1/ livraison du matériel au siège de l ETNIC, installation du matériel, installation et configuration logiciel, test de bon fonctionnement de la solution et de la redondance et livraison de la documentation. 2/ Réalisation d une journée de prise en main de la solution (formation de base) A la réception provisoire de l étape 1 ci-dessus, 80% du montant total du poste 1 pourront être facturés. A la réception provisoire de l étape 2 susvisée, les 20% restant du montant total du poste 1 pourront être facturés. Poste 2 : après la réception provisoire des fournitures livrées conformément à un bon de commande du PA. Poste 3 : après la réception provisoire des prestations de maintenance effectuées au cours du trimestre écoulé. Poste 4 : - Prestations : après la réception provisoire des prestations effectuées conformément au bon de commande du PA. - Formation : après la réception provisoire des formations effectuées conformément au bon de commande du PA. Chaque facture devra être libellée en 1 exemplaire original libellé T.V.A.C. et 2 copies à : ETNIC - Service Comptabilité Boulevard du Roi Albert II, 37 (6 ème étage) 1030 Bruxelles Pour les prestataires de services établis à l étranger, la facturation devra être libellée en 1 exemplaire original libellé H.T.V.A. et 2 copies à la même adresse. Les factures porteront obligatoirement les mentions suivantes : - Date d émission - Numéro de facture - Détails des fournitures et prestations connexes visées ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 28 sur 46

- Référence du bon de commande du PA Elles seront, en outre, accompagnées d une copie du bon de commande du PA afférent à celles-ci. Article 39. Paiements (art. 15, 2 CGC) Sauf contestation, le paiement des factures est effectué dans les 50 jours de calendrier à compter de la date de réception des factures, présentées à l issue des formalités de réception et conformément aux dispositions de l article précédent. Les paiements seront effectués, par virement, sur un compte bancaire de l adjudicataire, tel que mentionné dans le formulaire d offre qu il a remis pour le présent marché. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 29 sur 46

2 ème PARTIE : DISPOSITIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 30 sur 46

PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ENTREPRISE PUBLIQUE DES TECHNOLOGIES NOUVELLES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ETNIC). Ses missions : Organisation de l'informatique - la spécification, la traduction, le contrôle et la mise en œuvre des besoins fonctionnels des services de la Communauté française en projets informatiques; - l'acquisition et l'inventaire régulièrement mis à jour du matériel informatique nécessaire pour les services de la Communauté française; - sur base des données fournies par les services de la Communauté française, la gestion informatique de la rémunération et de la carrière des membres du personnel des services de la Communauté française et du personnel des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française; - le comptage des élèves; - la mise en place et l'organisation d'un service de support aux utilisateurs; - le suivi et le développement de l'outil informatique, en ce compris la fixation des standards technologiques et de la veille technologique; - le développement, la maintenance, l'hébergement ou l'exploitation d'applications existantes ou à développer pour les services de la Communauté française; - la mise en œuvre des accords de coopération relatifs à la matière informatique; Données statistiques - la constitution et la mise à jour d'un entrepôt de données rendues strictement anonymes de manière à empêcher, même par regroupement, toute individualisation, ainsi que d'un service des études et de la statistique transversal et commun à l'ensemble des services de la Communauté française à partir des données acquises et/ou produites, notamment par les services opérationnels ; l'entreprise publique transmettra aux autorités compétentes toutes données à caractère statistique relevant des compétences de la Communauté française et collectées par ces autorités; de même, elle collaborera avec les acteurs concernés par l'utilisation des statistiques; enfin, elle représentera la Communauté française au sein du Conseil supérieur de Statistique; Réseaux - l'organisation et le développement technique des réseaux, notamment de l'internet et de l'intranet, et des télécommunications, en ce compris la téléphonie, au sein des services de la Communauté française. Dans l'exécution de cette mission, l'entreprise publique veille également à prendre en considération les personnes morales et les activités subventionnées par la Communauté française; - l'organisation et le développement du «Gouvernement électronique» pour les services de la Communauté française; Missions de consultance - l'accomplissement de missions de consultance informatique. Pour l'accomplissement de ses missions, l'entreprise publique peut collaborer ou s'associer avec des personnes morales de droit public ou privé. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 31 sur 46

DES MISSIONS DE L ADJUDICATAIRE 1. Objet du marché Le présent marché est un marché public pluriannuel et à commandes de fournitures et de services relatif à l acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN, de sa mise en maintenance, de l achat de composants matériel additionnels et de services associés. Le présent marché comporte 4 postes : Poste 1 : Acquisition de la solution de stockage initiale o Acquisition de matériel pour la solution initiale o Acquisition des licences d utilisation du produit o Acquisition de service pour l installation et la configuration de la solution o Formation de base Poste 2 : Acquisition de matériel supplémentaire Poste 3 : Maintenance et support o Maintenance matériel des composants de la solution de stockage initiale o Maintenance des licences logicielles initiales o Maintenance du matériel supplémentaire Poste 4 : Services associés o Prestations sur demande o Formation Le détail des missions de l adjudicataire figure ci-dessous. 2. Glossaire Le vocabulaire utilisé pour nommer certains composants physiques ou logiques d une solution de stockage SAN peut varier d un constructeur à l autre. Afin d éviter tout malentendu, le soumissionnaire trouvera dans cette section les définitions retenues par le pouvoir adjudicateur pour les termes techniques fréquemment utilisés dans le présent cahier spécial des charges. - Agrégat : Un agrégat est un regroupement de disques physiques qui forment un espace logique sur lequel il est possible de définir un niveau de tolérance aux pannes, RAID, des disques physiques. - Volumes : Un volume est un disque logique créé sur un agrégat sur lequel il est possible de créer de partition qui s appelle alors LUN. Pour des raisons de facilité de rédaction, nous n utiliserons pas le terme LUN dans le présent document, nous considérons que c est le volume qui est présenté aux clients. - Clients : Le terme «Clients» désigne ici les serveurs qui utiliseront des volumes hébergés sur le SAN - Backend : Le terme backend désigne la connectique qui existe entre le contrôleur du SAN et les baies de disque - Frontend : Le terme frontend désigne la connectique qui existe entre le contrôleur du SAN et les clients ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 32 sur 46

- Tiering : Capacité qu à un système de stockage à gérer des disques de différents types afin d offrir des niveaux de performance différents. - Problème bloquant : Défaillance d un composant matériel ou logiciel qui entraine la perte totale d accès à un ou plusieurs volumes par les clients. - Problème non-bloquant : Défaillance d un composant matériel ou logiciel qui n entraine pas de perte d accès aux volumes par les clients. 3. Description détaillée des postes L adjudicataire désignera nommément un chef de projet responsable de la bonne exécution des différents postes durant toute la durée du marché (voir tableau des personnes de contact privilégiées de la Partie III «formulaire d offre»). Il aura pour interlocuteur privilégié un chef de projet désigné par le pouvoir adjudicateur. Cette association est nommée «comité de pilotage» dans le présent CSC. Voir également article 34 de la Partie I du CSC. L ensemble des techniciens pouvant être affectés à ce marché (liste reprise dans la Partie III formulaire d offre) devront pouvoir prouver une expérience utile de 3 ans (à la date limite de réception des offres) dans le stockage à l aide de leurs CV. 3.1 Poste 1 : Acquisition de la solution de stockage initiale Pour le présent Poste, par «solution», il y a lieu d entendre la totalité du poste 1 en ce compris : l acquisition de matériel pour la solution initiale, l acquisition des licences d utilisation du produit, l acquisition de service pour l installation et la configuration de la solution, la formation de base De plus, le soumissionnaire indiquera si, arrivé au terme du marché, il sera possible de remettre en concurrence le matériel et les logiciels acquis sur le présent marché. Auquel cas, l offre aura plus de valeur au niveau du critère d attribution «Qualité de l offre» (Annexe 1B). 3.1.1 Contexte actuel Dans un premier temps, la solution sera utilisée pour remplacer le système de stockage actuellement en place qui héberge l ensemble des serveurs virtuels de production gérés par l ETNIC. La plateforme de virtualisation utilisée est VmWare Vsphere 4, le système de stockage est basé sur un cluster NetApp dont voici les caractéristiques à titre d information : 2 NetApp FAS 3020C supportant les protocoles FCP, CIFS, NFS, iscsi et les options logicielles Cluster, Sync Mirror, SnapManager, 8 DiskShelves du type ESH2 comprenant 40 disques de 134GB, 56 disques de 274GB, 12 disque de 68GB 2 DiskShelves du type ESH4 comprenant 28 disques de 450GB Tous les disques sont de type FiberChannel 3,5 pouce, 15000 tours/minutes. 6 Switchs Brocade Bswitch-200E-16P avec licence Full Fabric 2 Switchs Brocade 300E 24PCompte tenu de la haute disponibilité du système, la capacité utile de la solution est d environ 10TB. La charge moyenne de chaque SAN est d environ 1000 iops avec des crêtes pouvant monter jusque 2000 iops. 22 serveurs ESX 4.1 clients partagent ce stockage via une connectique FiberChannel. Les 2 contrôleurs ainsi que les baies de disques associées sont répartis dans 2 racks différents au sein d une seule salle machine. L ETNIC dispose d un marché existant pour l acquisition de ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 33 sur 46

commutateurs (switch) FiberChannel destinés au Frontend et souhaite pouvoir conserver ces switchs dans le cadre de l implémentation de la nouvelle solution. Si la solution est exclusivement utilisée pour la virtualisation pour l instant, il n est pas exclu de l utiliser à d autres fins à l avenir. 3.1.2 Descriptif du produit recherché (voir annexes 1B et 1F) 1/ Aspect matériel L'ETNIC dispose de 2 salles machine et souhaite les utiliser pour mettre en place une solution de stockage hautement disponible basée sur un Plan de Continuité d'activité et de Reprise après Désastre. Continuité d activité : La solution proposée doit être capable de supporter la perte de un, voir plus, de ses composants matériels quels qu ils soient sans qu une interruption d accès aux volumes présentés aux machines clientes ne se produise. Reprise après désastre : une réplication synchrone des données doit pouvoir être assurée entre les deux salles informatiques par le biais des connexions mentionnées ci-après. En cas de rupture d accès dans une salle, les données répliquées doivent pouvoir être accessibles immédiatement dans la salle subsistante et ce, avec un minimum d intervention humaine. Les 2 salles sont actuellement reliées par des connexions Ethernet (1GB) redondantes, par une liaison FiberChannel 2Gb/s et une fibre type «fibre noire» disposant de 3 canaux 2Gb/s de communications WDM libres qui pourront être utilisés dans le cadre de l implémentation de la nouvelle solution. L ETNIC dispose des connecteurs SFP nécessaires à l exploitation de la fibre noire via WDM, ceux-ci sont de marque SmartOptics. L adjudicataire est tenu d implémenter le matériel dans les deux salles (lieux d hébergement) reprises à l article 10 du présent CSC. Ce marché dépendant de l attribution d un autre marché (hébergement), la salle sise rue Carli risque d être modifiée. Si la connectique entre la nouvelle salle et celle du Boulevard Léopold II ne permet plus l installation de la solution répartie entre les deux salles, dans ce cas, l adjudicataire du marché sera tenu d implémenter le matériel dans 2 racks différents au sein d une même salle informatique (la nouvelle), qui fera l objet d une commande de services spécifiques au besoin (voir poste 4). La capacité initiale du système de stockage proposé devra être de 15000GB utile au minimum hébergée sur des disques de 15000 tours/minutes minimum ou équivalent. Par utile est entendu l espace qui pourra être présenté aux machines clientes après avoir assuré la redondance décrite dans ce document. La solution proposée doit être évolutive et pouvoir offrir à terme une capacité utile de minimum 40TB. Tout le matériel nécessaire à la mise en œuvre de la solution telle que décrite doit être fourni par l adjudicataire dans le cadre de la remise d un prix pour la solution «bundel». En ce compris les éventuels switchs FiberChannel backend qui pourraient être utilisés par le système proposé, il est attendu que les switchs soient compatibles avec les connecteurs SFP cités plus haut. L ETNIC possède déjà les switchs destinés au frontend, ceux-ci sont de marque Brocade, modèle Silkorm E300. Il n est donc pas nécessaire d en proposer dans l offre, il faut par contre que la solution proposée soit compatible avec ceux-ci. Tout le matériel proposé avec la solution doit bénéficier de minimum 24 mois de garantie sur site à dater de la livraison du matériel dans les locaux de l ETNIC. Les modalités pratiques ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 34 sur 46

de cette garantie et les éventuelles amendes en cas de non respect de ces modalités sont détaillées au point 3.1.6. La totalité du matériel du Poste 1 est livré au siège de l ETNIC. Ce matériel sera déplacé par l ETNIC dans les deux salles d hébergement ou par l adjudicataire s il le souhaite mais pour cela il doit le préciser dans son offre et le prendre en charge dans son coût (poste 1). Si nécessaire, le soumissionnaire est tenu de répercuter le prix de cette garantie dans son offre. 2/ Aspect logiciel Les licences d utilisation du produit doivent être à usage perpétuel (Voir Article 17 de la Partie I «Dispositions Administratives et Contractuelles») et non soumises a des coûts supplémentaires en cas d ajout ultérieur de capacité de stockage. Le soumissionnaire veillera à ce que le prix proposé pour sa solution contienne au minimum toutes les licences logicielles nécessaires pour couvrir la liste des exigences techniques obligatoires reprise au point 3.1.3., en ce compris les éventuels coûts de licence des switchs backend que pourrait utiliser la solution. Si certaines exigences techniques optionnelles, mentionnées au point 3.1.4, sont soumises à des licences d utilisation payantes, le soumissionnaire en tiendra compte également dans le prix de son offre pour la solution (poste 1) si, et seulement si, il souhaite satisfaire à ces exigences optionnelles afin de valoriser sa solution par rapport aux critères d attribution. Tous les logiciels proposés avec la solution doivent bénéficier d une maintenance qui permettra de télécharger d éventuelles mises jour et de faire appel à du support technique qualifiés 24/24h, 365 jours par an pour une durée de 24 mois. Si nécessaire, le soumissionnaire est tenu de répercuter le prix de cette maintenance dans son offre 3.1.3 Exigences techniques obligatoires Les exigences techniques reprises ci-après doivent obligatoirement être supportées et offertes par la solution proposée sous peine d exclusion. Afin de faciliter l évaluation par le pouvoir adjudicateur de la conformité de la solution proposée par rapport à ces exigences, le soumissionnaire indiquera dans l annexe 1F du présent CSC, en regard de chaque exigence, la référence vers la documentation du produit (Manuel Technique) qui explique en détail le support de l exigence concernée. L ensemble de ces exigences est compris dans le prix remis pour la solution. Cluster : Solution en cluster comprenant au moins deux contrôleurs physiquement séparés Metrocluster : La solution doit pouvoir être répartie dans 2 salles différentes via des liens FiberChannel et/ou Ethernet Disque SAS : La solution doit supporter des disques SAS 15k tours Disque SSD : La solution doit supporter des disques SSD Niveau de RAID : Les agrégats de disque doivent pouvoir supporter les niveaux de tolérance aux pannes suivants : RAID1, RAID5, RAID double parité (ou équivalent). Replication FC Synchrone : Les agrégats de disque doivent pouvoir être répliqués entre les deux contrôleurs de manière synchrone via un ou plusieurs liens FiberChannel Frontend FC redondant : La solution doit supporter des accès FiberChannel redondants pour l accès aux clients ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 35 sur 46

Compatible Brocade : Les cartes FiberChannel de la solution doivent être compatibles avec les switchs Brocade Silkworm et travailler à une vitesse de minimum 4Gbs Controler FailOver : La solution doit pouvoir supporter la perte d un des contrôleurs sans interruption de service Full Failover : La solution doit pouvoir supporter la perte d un contrôleurs et de tous les disques d une salle tout en garantissant l accès aux volumes qu il héberge par le biais du contrôleur et des disques subsistant dans l autre salle et ce, avec un minimum d intervention humaine Agrégat FailOver : La solution doit pouvoir supporter la perte d un agrégat répliqué sans interruption de service Spare Disk : La solution doit pouvoir gérer des disques de secours 96 Disks : Chaque contrôleur doit pouvoir gérer, au minimum, 96 disques. (il n est pas obligatoire que la solution arrive d emblée avec 96 disques par contrôleur) Hot replace : Les disques et/ou les baies de disques doivent pouvoir être ajoutés ou remplacés à chaud SNMP : Compatible avec le protocole SNMP (Simple Network Managment Protocol) VmWare : Certifié compatible avec le système de virtualisation Vmware Vsphere 4 et ultérieur Windows/Linux : Compatible avec les systèmes d exploitation Windows et Linux Email Alert : La solution doit pouvoir envoyer des alertes par E-mail en cas de défaillance d un composant Rack mount kit : La solution doit pouvoir s installer dans des racks standard (19 Pouces, 48 U) 15000GB Start : Dès sa mise en place, la solution doit pouvoir offrir une capacité de stockage utile et répliquée de minimum 15000GB tout en restant dans les limites budgétaires fixées dans le présent marché. Il va de soi qu il n est pas interdit au soumissionnaire de proposer une solution initiale qui comporte plus de 15000 GB d espace utile, auquel cas l offre aura plus de valeur (voir Partie I Critères d attribution du marché). 3.1.4 Exigences techniques optionnelles Les exigences reprises ci-après ne doivent pas forcément être supportées par la solution proposée. L ETNIC souhaite néanmoins pouvoir en bénéficier si possible. Elles seront donc utilisées pour valoriser l offre du soumissionnaire si la solution qu il propose supporte une ou plusieurs de ces exigences et que les prix repris pour la solution inclut le coût des exigences optionnelles supportées par la solution. Afin de faciliter l évaluation par le pouvoir adjudicateur de la conformité de la solution proposée par rapport à ces exigences, le soumissionnaire indiquera dans l annexe 1F du présent CSC, en regard de chaque exigence, si elle est supportée et dès lors la référence vers la documentation du produit (Manuel Technique) qui explique en détail le support de l exigence concernée. Si l exigence est soumise à licence mais que le coût de la licence n est pas répercuté dans l offre, alors le soumissionnaire ne mentionnera pas le support de l exigence dans l annexe 1F (autrement dit, la solution sera réputée ne pas satisfaire à cette exigence pour l évaluation des critères d attribution). Chaque exigence n a pas forcément la même pondération pour la valorisation de l offre, les points attribués à chaque exigence sont indiqués dans l annexe 1F. Cluster Actif/Actif : Chaque contrôleur travaille de manière autonome tout en étant capable de prendre la main sur son partenaire en cas de défaillance ou de maintenance de celui-ci. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 36 sur 46

Réplication Asynchrone : Les agrégats de disque doivent pouvoir être répliqués entre les deux contrôleurs de manière asynchrone Réplication Ethernet : Les agrégats de disque doivent pouvoir être répliqués entre les deux contrôleurs de manière synchrone via un ou plusieurs liens Ethernet Failback Automatique : Resynchronisation automatique des agrégats en cas de failback Extension Agrégat : Permettre l extension des agrégats par ajout de disques physiques Extension Volume : Permettre l extension des volumes hébergés sur les agrégats Disques Sata : Support des disques SATA Disques FC-AL : La solution sera livrée avec des disques Fiber-Chanel 15k tours Agrégat Hybride : Possibilité de mixer différents types de disques au sein d un agrégat et/ou d un volume (Ex : SSD + SATA) avec Tiering automatique. ISCSI : Support du protocole ISCSI pour accès aux clients FCoE : Support du protocole FiberChannel over Ethernet pour accès aux clients SMB : Support du protocole SMB pour accès aux clients NFS : Support du protocole NFS pour accès aux clients Déduplication : Support de la déduplication des blocks de données Snapshoot : Support des instantanés (Snapshoots) de volume QoS : Permettre la mise en place de qualité de service (QoS) sur les agrégats et/ou les volumes Administration : Avoir une interface d administration en ligne de commande ET en interface graphique Profils d administration : possibilité de gérer des profils d'utilisateurs ou des rôles au niveau de l'interface d'administration Utilisateurs LDAP : Possibilité d importer des utilisateurs depuis un annuaire ldap Active Directory ou Novell Full Failover Automatique : La solution doit pouvoir supporter la perte d un contrôleurs et de tous les disques d une salle tout en garantissant l accès aux volumes qu il héberge par le biais du contrôleur et des disques subsistant dans l autre et ce sans intervention humaine ni interruption de service. (le soumissionnaire indiquera de quelle manière la solution détectera et évitera le phénomène de Split-Brain) Ethernet 10Gbs : Supporter des connexions Ethernet 10Gbs ou plus FC 8Gbs : Supporter des connexions FiberChannel 8Gbs ou plus Alimentations redondantes : Contrôleurs et baies de disque avec alimentation redondante Backend Redondant : Contrôleurs et baies de disque reliés par des connexions redondantes +200 Disques : Chaque contrôleur est capable de gérer plus de 200 disques 10000 Iops : la solution proposée est capable de supporter un nombre d opération par seconde (iops) supérieure ou égale à 10000. Dans ce cas, il accompagne son offre d études de cas et de tout document utile permettant d évaluer la satisfaction de cette exigence. Rapport : La solution permet la génération de rapports détaillés facilitant la gestion de la capacité (Graphe de charge CPU/mémoire/IOps, % d espace disponible par volume, ) Controler Scalability : La solution peut permettre l ajout d un ou plusieurs contrôleurs supplémentaire(s) afin de décharger les contrôleurs existants Alerte Proactive : En cas de panne d un composant matériel, le système d alerte par e-mail, ou tout autre système d alerte, doit pouvoir signaler de manière automatique la perte du composant ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 37 sur 46

Compatible Netapp DS ESH4 : Permettre l ajout de deux baies de disque de type NetAPP ESH4 comprenant chacune 14 disques de 450GB 3.1.5 Service d installation L ETNIC souhaite faire appel à un ou plusieurs techniciens dûment qualifiés pour installer et configurer la solution retenue. Ces prestations doivent être forfaitaires et incluses dans l offre de prix relative au Poste 1. Elles doivent en outre obligatoirement être effectuées au plus tard 30 jours ouvrables après l envoi du bon de commande par le pouvoir adjudicateur. En cas de non respect de ce délai d installation, une amende particulière de retard de 250 euros sera appliquée par jour calendrier de retard entamé. Le comité de pilotage se chargera de planifier les différentes étapes d installation du produit par le(s) technicien(s) qualifié(s) de l adjudicataire et le personnel technique de l ETNIC. L étape 3 (test) ci-dessous est la seule étape qui sera réalisée par le PA. Les différentes étapes sont les suivantes : 1. Installation du matériel sur site a. Le déballage et l assemblage des différents composants b. L installation dans les racks et première mise sous tension c. Le raccordement de tous les éléments de la solution d. L évacuation des emballages. 2. Installation et configuration logiciel a. Installation des logiciels b. Installation des différentes clés de licence c. Configuration des agrégats et volumes redondants d. Présentation des volumes ou LUN à 2 serveurs de test fournis par l adjudicataire 3. Test du bon fonctionnement de la solution et de la redondance souhaitée a. S assurer que les serveurs de test sont capables d accéder aux volumes b. Satisfaire les conditions de redondance suivantes sans interruption de service : i. Test de la redondance du Frontend FiberChannel fourni par l adjudicataire. ii. Déconnexion d un disque membre d un agrégat avec vérification du remplacement automatique par un disque de spare et vérification de l envoi d un email d alerte. iii. Arrêt propre de chaque contrôleur l un après l autre iv. Si applicable, interruption de l alimentation électrique d une des baies de disque de la solution v. Interruption de l alimentation électrique d un contrôleur vi. Interruption de l alimentation électrique de l autre contrôleur c. Simulation d une panne affectant l ensemble d une salle informatique (ou d un rack) avec un minimum, ou aucune, interruption de service i. Interruption des alimentations électriques de l ensemble des composants d une salle (ou rack) 4. Rédaction par le technicien d une documentation complète du produit reprenant : a. Une description technique détaillée de chaque composant de la solution, b. Une référence complète d installation, de configuration et de paramétrage de la solution, c. Une référence complète d administration et d exploitation de la solution. 5. Une journée de prise en main de la solution c'est-à-dire une formation de base d une journée, donnée en français à l ETNIC, pour 4 personnes contenant au minimum un temps de questions-réponses. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 38 sur 46

3.1.6 Garantie, support et maintenance L ETNIC souhaite que la solution proposée soit garantie, maintenue et supportée pendant 2 ans à dater de la livraison du matériel dans les locaux de l ETNIC. Le coût de cette garantie doit être inclus dans le prix global de la solution proposée au poste 1 du présent marché. Le soumissionnaire est libre de sous-traiter le support et la maintenance à une société tierce. Pour rappel, l adjudicataire reste cependant le seul responsable vis-à-vis de l ETNIC, cette dernière ne se reconnait aucun lien contractuel avec d éventuel(s) sous-traitant(s). Que ce soit pour la maintenance matérielle ou le support logiciel, l ETNIC souhaite disposer d un numéro d appel unique afin de remonter les problèmes bloquants et d une adresse e- mail ou un portail Web unique pour signaler des problèmes non bloquants. Ces services doivent être proposés 7 jours sur 7, 24h sur 24. En cas de problème bloquant identifié par le comité de pilotage et/ou en collaboration avec le service de support, une assistance sur site (lieu d hébergement) doit pouvoir être fournie dans un délai de 4 h horloge et ce, sans aucun frais supplémentaire à charge de l ETNIC. Ce délai est ramené à 4 heures ouvrables en cas de problème matériel non bloquant. En cas de non respect des délais précités, une amende particulière de retard de 100 euros sera appliquée pour un problème non-bloquant et une amende particulière de retard de 250 euros sera appliquée pour un problème bloquant, à l adjudicataire, par heure entamée de retard du technicien chargé de s occuper du problème. 1/ Matériel Tout composant physique qui compose la solution doit être garanti sur site pendant 2 ans (pièce et main d œuvre). Conformément à ce qui est précisé ci-dessus, dès notification d un problème matériel par l ETNIC, ou éventuellement par les contrôleurs s ils en sont capables (cfr. alerte proactive dans les exigences optionnelles), au service support, celui-ci est tenu de mettre à disposition dans les 4h horloge la pièce de rechange et éventuellement le service nécessaire à son remplacement. Ce délai est ramené 4 heures ouvrables en cas de problème matériel non bloquant. 2/ Logiciel Toutes les licences logicielles nécessaires au fonctionnement de la solution doivent bénéficier d un contrat de maintenance pendant 2 ans. Cette maintenance garantit à l ETNIC de pouvoir télécharger et installer d éventuelles mises à jour fonctionnelles et/ou correctives du produit. 3.2 Poste 2 : Acquisition de matériel supplémentaire Afin de faire face à une demande croissante en matière de stockage, l ETNIC souhaite pouvoir procéder à l acquisition ponctuelle de matériel supplémentaire sur toute la durée du marché. Le soumissionnaire remet dans son offre pour le poste 2 un tableau reprenant la liste exhaustive (en suivant pour cela la structure de l Annexe 1G) de tous les composants compatibles avec (supportés par) sa solution en mentionnant le prix unitaire par composant. Ceux-ci doivent être garantis 2 ans aux mêmes conditions que celles mentionnées au point 3.1.6 du poste 1. L ETNIC estime devoir acquérir dès la deuxième année du marché et ce jusqu à son terme : 20000GB d espace utile et répliqué supplémentaire sur des disques de type SAS 15K tours ou équivalent. 2000GB d espace utile et répliqué supplémentaire sur des disques de type SSD. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 39 sur 46

Pour permettre au PA de pouvoir comparer le prix du matériel additionnel des différentes offres, le pouvoir adjudicateur puisera dans la liste du matériel proposé pour composer les deux types de configuration cités ci-dessus. (En remplissant l annexe en question, les soumissionnaires mentionneront dans les colonnes «configuration 1» et «configuration 2» de l annexe 1G si le matériel concerné est nécessaire pour une des deux configurations, les deux, voire aucune (mais estime que ce matériel pourrait être utile en cours de marché). Ces colonnes permettront de déterminer le prix des configurations 1 et 2 dans l annexe 1G. Afin de faciliter les calculs, il est également demandé au soumissionnaire d indiquer, dans l annexe 1C, le prix total qu il propose pour ces 2 types de configuration, en additionnant les coûts unitaires, multipliés par la quantité nécessaire, du matériel nécessaire à chaque configuration. Le soumissionnaire indiquera également dans l annexe 1C le délai de livraison du matériel dès envoi du bon de commande par l ETNIC. Pour la révision des prix, voir Partie I du présent CSC. 3.3 Poste 3 : Maintenance et support Au terme des 2 ans de garantie obligatoire demandée aux postes 1 et 2, l ETNIC procédera au renouvellement de la maintenance matérielle et logicielle aux mêmes conditions que celles mentionnées au point 3.1.6 du poste 1. Pour ce faire, le soumissionnaire indiquera obligatoirement, dans l annexe 1D, le coût d une année de maintenance supplémentaire pour les matériels et logiciels qu il aura proposés au poste 1. Pour évaluer les offres concernant la maintenance du poste 1, le coût sera pondéré sur 15000GB si la solution propose un espace supérieur, conformément à l article 22 Partie I du CSC. Le tableau reprenant les prix de la liste des composants additionnels prévus pour le poste 2 (annexe 1G) devra également inclure une colonne indiquant, pour chaque composant, le coût d une année de maintenance supplémentaire (voir Annexe 1G en question). Pour permettre au PA de pouvoir comparer le coût de maintenance du matériel additionnel des différentes offres, le pouvoir adjudicateur effectuera le même mécanisme que celui prévu pour le poste 2 et décrit ci-dessus pour obtenir le coût de la maintenance totale de ces configurations. Afin de faciliter les calculs, il est également demandé au soumissionnaire d indiquer, dans l annexe 1D, le prix qu il propose pour remettre en maintenance pendant 1 an ces 2 types de configuration, de la même manière que pour le poste 2. Révision des prix, voir Partie I du présent CSC. En raison de réglementations propres aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas payer le renouvellement de la maintenance dès son commencement. Le coût d une année sera donc divisé en quatre tranches qui seront payées tous les 3 mois, afin de limiter l impact de cette mesure pour les soumissionnaires. 3.4 Poste 4 : Services Associés 3.4.1 Prestations sur demande L ETNIC souhaite pouvoir bénéficier de techniciens qualifiés pour effectuer des tâches ponctuelles diverses sur la solution acquise et ce, pendant toute la durée du marché. Exemples : déplacement du matériel dans une autre salle, effectuer des mises à jour importantes, mettre la solution en monitoring via des consoles snmp, produire des rapports divers ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 40 sur 46

Le soumissionnaire indiquera dans l annexe 1E : - Le tarif horaire d un technicien qualifié pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) ; - Le tarif horaire d un technicien qualifié pendant les heures non-ouvrables (du lundi au vendredi de 18h00 à 0h00 et le WE). L ETNIC estime devoir faire appel à de tels services à raison de 3 jours par an durant toute la durée d exécution du marché. Le soumissionnaire indiquera également dans quel délai il pourra mettre à disposition le technicien à dater de l envoi du bon de commande par le PA. Le pouvoir adjudicateur sera en droit de réclamer une amende de 200 euros par jour ouvrable de retard entamé en cas de non respect de ce délai. 3.4.2 Formation L ETNIC voudrait également pouvoir bénéficier de formation sur demande concernant le produit fourni et ce, durant toute la durée du marché. L objectif de cette formation est d obtenir une autonomie à l utilisation du produit. Cette formation peut être donnée en français ou en anglais, ce que le soumissionnaire précisera dans son offre. Pour ce faire, le soumissionnaire indiquera obligatoirement dans l annexe 1E le coût d une formation pour 1 personne, avec une quantité estimée de 6. Cette formation ne doit pas nécessairement avoir lieu dans les locaux de l ETNIC mais doit avoir lieu en Belgique ou dans un pays limitrophe pour des questions de déplacement des équipes fonctionnelles. Si, à l issue de la formation, il est possible de passer un examen en vue de l obtention d une certification sur le produit, l offre aura plus de valeur (voir critères d attribution de la Partie I du CSC). Si c est le cas, le coût éventuel de la certification devra nécessairement être inclus dans le prix de la formation pour être valorisé au niveau des critères d attribution. Les limites géographiques de la formation s appliquent également au lieu de certification. Les dates de formation seront décidées de commun accord entre le PA et l adjudicataire dès l envoi de la commande par le PA. Dans les 6 mois à dater de l attribution du marché, l ETNIC estime devoir former au minimum 4 personnes, et 2 personnes supplémentaires avant la fin du marché. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 41 sur 46

3 ème PARTIE : FORMULAIRE D OFFRE Le soumissionnaire, (personne physique) 1 Le (la) soussigné(e) : (Nom et prénoms) Qualité ou profession : Nationalité : Domicile : (Pays, localité, rue, n + tél, fax et e-mail) Ou (personne morale) 1 La société (Indiquer : Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège, tél., fax) : Valablement représentée par le (la/les) soussigné(e/s) (Pour chaque représentant, indiquer : Nom et prénoms, qualité et profession, nationalité + tél, fax et e-mail) : IDENTIFICATION Les justificatifs du mandat du ou des représentant(s) de la société figurent en annexe n... de l offre. Election de domicile : Le soumissionnaire élit domicile en son siège social, sauf stipulation contraire expresse reprise ci-dessus. Dans l hypothèse où le soumissionnaire / l Adjudicataire désire élire domicile dans un autre lieu que celui mentionné dans son offre ou change de siège social, il en avertit au plus vite le PA, par lettre recommandée à la poste. En tout état de cause, un soumissionnaire ou l adjudicataire ne pourra se prévaloir d une quelconque erreur contenue dans les coordonnées du domicile élu ou du siège social renseigné dans son offre, au préjudice du PA ou d un quelconque retard intervenu dans cette notification au préjudice du PA. Le soumissionnaire ou l adjudicataire concerné en conserve l entière responsabilité. (1) Biffer les mentions inutiles ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 42 sur 46

RENSEIGNEMENTS Immatriculation(s) O.N.S.S. : n Numéro d entreprise : n Personnes de contact privilégiées Identité Fonction Coordonnées professionnelles complètes (téléphone, GSM, fax, e-mail) Chef de projet administratif Back up du Chef de projet administratif CV en page... Technicien Technicien Technicien Technicien Technicien Technicien Technicien Technicien Autre (à préciser) :...... ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 43 sur 46

PAIEMENTS Les paiements seront valablement opérés : Au compte des chèques postaux n (1) IBAN : BIC : ouvert au nom de : (2) Ou Au compte n (1) IBAN : BIC : de l établissement financier suivant : (3) ouvert au nom de : (2) 1. Biffer les mentions inutiles 2. Dénomination exacte du compte auprès de l établissement financier. 3. Indication de l organisme où les paiements doivent être effectués. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 44 sur 46

INVENTAIRE DES PIECES ANNEXEES Remarque : Les pièces seront datées, paraphées et numérotées. (à continuer le cas échéant sur papier libre et à insérer comme page bis) ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 45 sur 46

OFFRE Les Annexes 1 A à G sont dûment complétées et signées et font partie intégrante de la présente offre. Je soussigné,.. engage sur ses biens meubles et immeubles la société... à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier général des charges, le marché faisant l objet du présent cahier spécial des charges. Cachet de la Société : Nom & Prénom : Fonction : Date : Signature : ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 46 sur 46