Règlement d organisation de la FIFA
Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale 8044 Zurich Suisse Téléphone : +41-(0)43-222 7777 Fax : +41-(0)43-222 7878 Internet : www.fifa.com
Règlement d organisation de la FIFA
2 N.B. : le masculin générique est utilisé par souci de concision mais s applique indifféremment aux hommes et aux femmes ; par ailleurs, le singulier peut avoir un sens pluriel et vice-versa.
TABLE DES MATIÈRES 3 Article Page RÈGLEMENT D ORGANISATION DE LA FIFA I. Introduction et dispositions générales 4 1. Champ d application 4 II. Organisation globale de la FIFA 5 2. Organisation de la FIFA 5 3. Comportement des membres des organes et organes juridictionnels de la FIFA règles de conformité de la FIFA 5 III. Organisation de la FIFA : tâches, compétences, responsabilités et organisation 6 4. Le Comité Exécutif de la FIFA (art. 30 et 31 des Statuts de la FIFA) et le Comité d Urgence de la FIFA (art. 33 des Statuts de la FIFA) 6 5. Le Président de la FIFA (art. 32 des Statuts de la FIFA) 8 6. Les commissions permanentes (art. 34 et suivants des Statuts de la FIFA), à l exception de la Commission d Audit et de Conformité ; les commissions ad hoc 10 7. Commission d Audit et de Conformité 32 8. Organes juridictionnels 39 9. Le Secrétaire Général de la FIFA (art. 72 des Statuts de la FIFA) et le Secrétaire Général adjoint de la FIFA 40 IV. Dispositions finales 44 10. Langues officielles 44 11. Adoption et entrée en vigueur 44 Annexe 1 : enquête d habilitation et déclaration d intégrité 45 1. Généralités 45 2. Déclaration d intégrité pour les personnes sujettes à une enquête d habilitation 46 3. Déclaration d intégrité et d indépendance pour le président et le vice-président de chaque chambre de la Commission d Éthique et pour le président et vice-président de la Commission d Audit et de Conformité 49 4. Adoption et entrée en vigueur 52
4 I. INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Champ d application Le Règlement d organisation de la FIFA (ci-après : «le présent règlement») régit l organisation de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) sur la base des Statuts de la FIFA ; il réglemente (i) les tâches, les compétences et les responsabilités des organes de la FIFA énumérés à l art. 21 des Statuts de la FIFA (à l exception du Congrès de la FIFA) et des membres de ces organes ainsi que (ii) certains aspects des organes juridictionnels énumérés à l art. 61 des Statuts de la FIFA.
II. ORGANISATION GLOBALE DE LA FIFA 5 2 Organisation de la FIFA 2.1 Le présent règlement régit les entités suivantes : a) le Comité Exécutif de la FIFA (art. 30-31 des Statuts de la FIFA) b) le Président de la FIFA (art. 32 des Statuts de la FIFA) et le Bureau du Président de la FIFA c) les commissions permanentes de la FIFA (art. 34 et suivants des Statuts de la FIFA) et certains aspects des organes juridictionnels (art. 61 et suivants des Statuts de la FIFA) d) le Secrétaire Général de la FIFA (art. 72 des Statuts de la FIFA) et le Secrétaire Général adjoint de la FIFA 2.2 Dans la mesure de ses tâches et compétences, et sous réserve d observer les Statuts de la FIFA et les dispositions du présent règlement, le Comité Exécutif de la FIFA est habilité à approuver des règlements. Les commissions permanentes peuvent proposer des amendements au présent règlement. 2.3 Dans la mesure de leurs tâches et compétences respectives, et sous réserve d observer les Statuts de la FIFA et les dispositions du présent règlement, le Président de la FIFA, les commissions permanentes, les organes juridictionnels et le Secrétaire Général de la FIFA sont habilités à édicter des directives d application, circulaires, manuels et autres documents similaires. 3 Comportement des membres des organes et organes juridictionnels de la FIFA règles de conformité de la FIFA Les membres des organes et organes juridictionnels de la FIFA se doivent, dans l exercice de leurs fonctions, de faire tout ce qui peut servir les objectifs de la FIFA (art. 2 des Statuts de la FIFA) et de ne rien entreprendre qui pourrait être préjudiciable à la réalisation de ces objectifs. Dans la FIFA comme en dehors, ils sont tenus de connaître et respecter tous les lois et règlements applicables, ainsi que le cadre réglementaire de la FIFA (ci-après : «les règles internes de la FIFA»), tels que ceux stipulés dans le Code de bonne conduite de la FIFA, le Code d éthique de la FIFA et le Code disciplinaire de la FIFA.
6 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 4 Le Comité Exécutif de la FIFA (art. 30 et 31 des Statuts de la FIFA) et le Comité d Urgence de la FIFA (art. 33 des Statuts de la FIFA) 4.1 Tâches, compétences et responsabilités 4.1.1 Le Comité Exécutif de la FIFA est l organe exécutif de la FIFA ; Les tâches, compétences et responsabilités du Comité Exécutif de la FIFA sont basées sur les Statuts de la FIFA et la réglementation de la FIFA applicable, sur les décisions et résolutions applicables au Comité Exécutif de la FIFA et prises par des organes et organes juridictionnels de la FIFA. 4.1.2 Conformément à l art. 31 des Statuts de la FIFA, le Comité Exécutif de la FIFA doit en particulier s acquitter des tâches spécifiques suivantes : il exerce une surveillance sur l activité des organes de la FIFA à l exception du Congrès de la FIFA (art. 22 des Statuts de la FIFA), de la Commission d Audit et de Conformité (art. 36 des Statuts de la FIFA) et des organes juridictionnels de la FIFA (art. 61 des Statuts de la FIFA) ; il fixe les orientations de la stratégie d ensemble de la FIFA, y compris les directives de stratégie marketing ; il approuve le budget et les comptes publiés par le Secrétaire Général de la FIFA et soumis à l approbation du Congrès de la FIFA ; il approuve les décisions du Président de la FIFA relatives à la création, la dissolution, la restructuration et aux principales modifications des filiales de la FIFA et relatives à l acquisition et la vente de participations dans des sociétés. 4.1.3 Conformément à l art. 24, al. 4 des Statuts de la FIFA, le Comité Exécutif de la FIFA détermine le nombre de sièges à attribuer à chaque confédération dans la Commission d Audit et de Conformité ainsi que dans les organes juridictionnels et sous réserve des règles d habilitation soumet ensuite au secrétariat général des propositions pour les postes de président, vice-président et membres de la Commission d Audit et de Conformité et des organes juridictionnels au plus tard quatre mois avant le début du Congrès de la FIFA.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 7 4.1.4 Sauf disposition contraire dans les Statuts de la FIFA ou autres règles internes de la FIFA, le Comité Exécutif de la FIFA dispose de la totale compétence exécutive de la FIFA. Le Comité Exécutif de la FIFA peut déléguer au Président de la FIFA certaines de ses tâches, compétences et responsabilités. Dans de tels cas, le Président de la FIFA doit présenter des rapports au Comité Exécutif de la FIFA. 4.1.5 Le Comité d Urgence de la FIFA aura les tâches, compétences et responsabilités du Comité Exécutif de la FIFA entre deux séances de ce dernier conformément à l art. 33 des Statuts de la FIFA. 4.2 Séances 4.2.1 Le Président de la FIFA convoque les séances du Comité Exécutif de la FIFA et du Comité d Urgence de la FIFA conformément à l art. 31, al. 2 et 3 et à l art. 33, al. 2 des Statuts de la FIFA immédiatement dans le cas du Comité d Urgence de la FIFA et au moins quatorze jours à l avance dans le cas du Comité Exécutif de la FIFA par courrier et/ou courriel stipulant la date, l heure et le lieu de la séance ainsi que les points à l ordre du jour (ce dernier étant préparé par le Président de la FIFA en tenant compte des éventuelles propositions des autres membres du comité conformément à l art. 31, al. 5 des Statuts de la FIFA). L invitation sera accompagnée des documents requis pour permettre aux membres de bien préparer la séance. 4.2.2 En sa qualité de président du Comité Exécutif de la FIFA, le Président de la FIFA préside les séances conformément aux Statuts de la FIFA et au présent règlement. Il ouvre et clôt les débats et donne la parole aux membres du comité. En cas d empêchement du Président de la FIFA, la séance sera dirigée par le vice-président de la FIFA en exercice depuis le plus longtemps, en tant que vice-président du comité. 4.2.3 Si un vote est requis, la majorité simple des suffrages valablement exprimés est requise pour que la décision soit adoptée. Chaque membre du Comité Exécutif de la FIFA et du Comité d Urgence de la FIFA dispose d une voix. En cas d égalité des voix, celle du président du comité est prépondérante. En règle générale, les votes se font à main levée.
8 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 4.2.4 Les séances du comité sont confidentielles. 4.2.5 Le procès-verbal de chaque séance est établi par le Secrétaire Général de la FIFA ou s il n est pas disponible par le Secrétaire Général adjoint de la FIFA en tant que secrétaire de la séance. Le procès-verbal est, en règle générale, signé par le Secrétaire Général de la FIFA. 4.3 Frais Les frais des membres sont remboursés conformément au Règlement des frais de la FIFA applicable. 5 Le Président de la FIFA (art. 32 des Statuts de la FIFA) 5.1 Le Président de la FIFA représente la FIFA (art. 32, al. 1 des Statuts de la FIFA) et il est inscrit au registre du commerce suisse comme disposant du droit de signature collective (à deux). Il préside le Comité Exécutif de la FIFA. Les tâches, compétences et responsabilités du Président de la FIFA sont basées sur les Statuts de la FIFA et la réglementation de la FIFA applicable, sur les décisions et résolutions applicables au Président de la FIFA et prises par des organes de la FIFA. 5.2 Le Bureau du Président de la FIFA est placé sous l autorité du Président de la FIFA ; il s acquitte des travaux administratifs du Président de la FIFA et des tâches que ce dernier lui confie. 5.3 En application de l art. 32 des Statuts de la FIFA, le Président de la FIFA se charge notamment des tâches suivantes : a) Il propose au Comité Exécutif de la FIFA les orientations de la stratégie d ensemble de la FIFA, y compris les directives de stratégie marketing ; il met en œuvre les orientations de la stratégie d ensemble de la FIFA
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 9 fixées par le Comité Exécutif de la FIFA, y compris les directives de stratégie marketing ; il approuve les objectifs des divisions proposés par le Secrétaire Général de la FIFA ; il approuve les créations de nouvelles divisions proposées par le Secrétaire Général de la FIFA ; il évalue le travail du Secrétaire Général de la FIFA ; il approuve les mesures d évaluation et d encouragement proposées par le Secrétaire Général de la FIFA pour le travail des directeurs de division, des directeurs de division de services, et des directeurs de sous-division (collectivement appelés : «les directeurs»). b) Il prépare les dossiers et les décisions du Comité Exécutif de la FIFA et du Congrès de la FIFA à l exception des prérogatives du Secrétaire Général de la FIFA énoncées à l art. 25, al. 1 des Statuts de la FIFA ; il fait un rapport au Comité Exécutif de la FIFA et au Congrès de la FIFA au moins une fois par an. c) Il peut proposer la nomination ou la révocation du Secrétaire Général de la FIFA. d) Il approuve les noms proposés par le Secrétaire Général de la FIFA pour les postes de directeurs ; il nomme et révoque le Secrétaire Général adjoint de la FIFA sur proposition du Secrétaire Général de la FIFA ; il engage et congédie les membres du Bureau du Président de la FIFA ; il adopte la structure salariale (primes comprises) et les prestations sociales proposées par le Secrétaire Général de la FIFA qui ne sont pas de la compétence de la Sous-commission de Rémunération. e) Il approuve les propositions du Secrétaire Général de la FIFA relatives à la création, la dissolution et la restructuration des filiales, ainsi qu à l acquisition et la cession de parts de sociétés ; il transmet les décisions au Comité Exécutif de la FIFA pour ratification. f) Il approuve les noms proposés par le Secrétaire Général de la FIFA pour être représentants auprès des filiales et des sociétés dans lesquelles la FIFA a des participations.
10 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 5.4 Le Président de la FIFA peut déléguer certaines de ses tâches, compétences et responsabilités au Secrétaire Général de la FIFA ou à des membres du Comité Exécutif de la FIFA. Dans ce cas, le Secrétaire Général de la FIFA ou le membre du Comité Exécutif de la FIFA concerné fait ensuite un rapport au Président de la FIFA. 6 Les commissions permanentes (art. 34 et suivants des Statuts de la FIFA), à l exception de la Commission d Audit et de Conformité ; les commissions ad hoc 6.1 Règles applicables à toutes les commissions, sauf en cas de règles spécifiques applicables en vertu de l art. 6.2. 6.1.1 Fonction Les commissions permanentes et ad hoc ont pour fonction de conseiller et d assister le Comité Exécutif de la FIFA dans l exercice de ses fonctions (art. 21, al. 4 des Statuts de la FIFA). 6.1.2 Composition 1 Les règles suivantes s appliquent aux commissions permanentes : (i) les présidents et vice-présidents des commissions permanentes doivent être membres du Comité Exécutif de la FIFA, (ii) le Comité Exécutif de la FIFA nomme les membres pour une durée de quatre ans, (iii) les membres peuvent être désignés pour un nouveau mandat ou révoqués à tout moment (art. 34, al. 2 et 3 des Statuts de la FIFA), et (iv) outre leur président et leur vice-président, les commissions doivent être composées d un nombre de membres jugé nécessaire. 2 Le Comité Exécutif de la FIFA définit la composition des commissions ad-hoc.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 11 6.1.3 Organisation 1 Les commissions peuvent collaborer avec d autres commissions sur des problèmes spécifiques. 2 Les commissions peuvent à tout moment faire appel à des spécialistes ou mettre en place un bureau ou une sous-commission pour régler une question urgente. Une telle décision devra être approuvée par le Comité Exécutif de la FIFA. Le président de la commission fera une demande appropriée au Comité Exécutif de la FIFA de la FIFA. Le présent art. 6.1.3 (2) s applique également auxdits bureaux et sous-commissions. 3 Les commissions peuvent faire appel au personnel du secrétariat général pour l aider à accomplir son travail. 4 Le président de la commission la représente dans les relations avec le Comité Exécutif de la FIFA. 6.1.4 Séances 1 Les commissions se réunissent pour traiter leurs affaires aussi souvent que nécessaire. Le président de la commission établit un calendrier annuel avec le Secrétaire Général de la FIFA et fixe avec lui les dates des séances. 2 Le président de la commission établit l ordre du jour avec le Secrétaire Général de la FIFA. Les membres peuvent lui demander par écrit de mettre certaines questions à l ordre du jour. 3 L ordre du jour doit en règle générale comporter au moins les points suivants : a) allocution de bienvenue du Président de la FIFA b) accueil des nouveaux membres par le Président de la FIFA
12 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION c) remarques du président de la commission d) appel e) approbation de l ordre du jour f) approbation du procès-verbal de la séance précédente g) points à traiter et documents joints h) autres points i) prochaine séance 4 Le Secrétaire Général de la FIFA ou, en son absence, le Secrétaire Général adjoint de la FIFA signe l ordre du jour. L ordre du jour et les documents joints doivent être envoyés aux membres en temps utile avant la séance. L ordre du jour peut être modifié si la majorité des membres présents accepte une proposition dans ce sens. Des documents contenant des informations sur les points à l ordre du jour peuvent à tout moment être remis aux membres. 5 Le Secrétaire Général de la FIFA ou, en son absence, le Secrétaire Général adjoint de la FIFA ouvre la séance puis donne la parole au Président de la FIFA ou au président de la commission. Le président de la commission dirige la séance. Il ouvre et clôt les débats et donne la parole aux membres de la commission. En cas d empêchement du président de la commission, le vice-président de la commission dirige la séance et, si ce dernier est absent, la commission confie la présidence de la séance à un autre membre de la commission. 6 Si un vote est requis, la majorité simple des suffrages valablement exprimés est requise pour que la décision soit adoptée. Chaque membre de la commission dispose d une voix. En cas d égalité des voix, celle du président de la commission est prépondérante. Les votes se font à main levée. Le vote par bulletin secret est interdit. 7 Les séances des commissions sont confidentielles. 8 Un procès-verbal de chaque séance doit être établi.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 13 6.1.5 Tâches des membres des commissions 1 Les membres des commissions doivent assister personnellement aux séances. 2 Les membres des commissions doivent faire preuve d un respect mutuel et protéger les intérêts de la FIFA dans leur travail auprès de leur commission. Ils sont tenus de lire attentivement l ordre du jour et les documents mis à leur disposition avant la séance. Ils sont tenus de participer activement aux discussions. 3 Si un membre est directement ou indirectement concerné par une question du fait de sa propre personne ou des intérêts qu il représente, ledit membre doit se récuser en cas de vote. Ce conflit d intérêts doit être communiqué au président de la commission avant le début de la séance. 4 Les membres des commissions sont tenus de respecter les règles internes de la FIFA dans le cadre de leur travail auprès de leur commission, en particulier les Statuts de la FIFA et le Code d éthique de la FIFA mais aussi toutes les décisions prises par la FIFA. 6.1.6 Frais Les frais des membres des commissions sont remboursés conformément au Règlement des frais de la FIFA applicable. 6.1.7 Relation avec le Comité Exécutif de la FIFA 1 Le Comité Exécutif de la FIFA peut à tout moment déléguer aux commissions des tâches outre celles mentionnées dans les articles 6.2 et suivants du présent règlement. 2 Les présidents des commissions présentent au Comité Exécutif de la FIFA des rapports réguliers sur leur travail, oralement ou par écrit.
14 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 3 Le Comité Exécutif de la FIFA peut à tout moment révoquer un membre de commission. L absence lors des séances de commission est particulièrement considérée comme un motif de révocation d un membre. 4 Les commissions peuvent demander au Comité Exécutif de la FIFA d apporter des amendements au présent article 6. 6.2 Règles spécifiques relatives à la composition et aux tâches des commissions permanentes A. Commissions liées à la gouvernance interne et à l administration de la FIFA 6.2.1 Commission des Finances 1 Outre son président et son vice-président, la Commission des Finances compte quatre membres, chaque confédération disposant d un siège. 2 La Commission des Finances conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des questions financières. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) superviser la gestion financière de la FIFA ; b) conseiller le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions financières et de gestion du patrimoine ; c) examiner le budget et les comptes annuels préparés par le Secrétaire Général de la FIFA et les approuver ou non ; d) soumettre le budget et les comptes annuels approuvés à l approbation du Comité Exécutif de la FIFA ; e) traiter toute autre question relative aux finances de la FIFA.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 15 6.2.2 Commission des Questions juridiques 1 Les membres de la Commission des Questions juridiques doivent être juristes de formation. 2 La Commission des Questions juridiques conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des questions juridiques. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) à la demande du Comité Exécutif de la FIFA, préparer des rapports juridiques et donner son opinion sur certaines questions ; b) superviser l évolution des Statuts et autres règlements de la FIFA, et proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements appropriés ; c) contrôler au cas par cas les dispositions et la réglementation applicables aux associations et, si nécessaire, proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures appropriées pour assurer que tous les amendements suggérés soient bien effectués ; d) traiter toute autre question juridique relative au football et à la situation de la FIFA. 6.2.3 Commission des Médias 1 La Commission des Médias conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des questions de médias. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) conseiller le secrétariat général et les commissions de la FIFA sur les activités de relations publiques et la collaboration avec les médias ; b) élaborer des propositions pour les publications de la FIFA et, si nécessaire, aider à leur conception et préparation ; c) conseiller les commissions d organisation pour les aider à déterminer les exigences organisationnelles pour le travail des médias dans le cadre des événements de la FIFA ; d) rédiger des directives pour le travail avec les médias ;
16 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION e) contrôler les méthodes de préparation et d émission des accréditations pour les représentants des médias et l organisation des activités des médias dans le cadre des événements de la FIFA ; f) entretenir la collaboration avec les organisations internationales dans le secteur des médias ; g) observer les développements dans le secteur des médias et formuler des propositions pour faire face aux nouveaux défis ; h) traiter toutes les questions de médias relatives à la FIFA et au football. 2 À la demande de la Commission des Médias, le Secrétaire Général de la FIFA peut désigner de manière ponctuelle des experts pour traiter de questions spéciales. Ces experts agiront exclusivement comme consultants. 6.2.4 Commission Stratégique 1 La Commission Stratégique se compose du Président de la FIFA en tant que président de la commission, du vice-président doyen de la FIFA en tant que vice-président, des présidents des confédérations, du Secrétaire Général de la FIFA et d autres membres si cela est jugé nécessaire. Le Président de la FIFA peut inviter des personnalités du monde du football, des affaires, et des questions sociales, culturelles et politiques pour traiter certaines questions spécifiques. 2 La Commission Stratégique conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative aux stratégies globales du football. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) traiter les questions relatives aux grandes évolutions du football mondial ; b) élaborer des stratégies face aux problèmes fondamentaux du football ; c) élaborer des directives sur toutes les questions relatives au football, à son organisation et à ses structures politiques,
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 17 économiques et sociales et recommander des méthodes pour leur mise en œuvre ; d) proposer au Comité Exécutif de la FIFA la création d instances spécifiques pouvant être nécessaires à la réalisation de ces objectifs. 6.2.5 Commission Marketing et Télévision 1 Outre son président et son vice-président, la Commission Marketing et Télévision est composée de trois spécialistes du marketing et de la télévision. 2 La Commission Marketing et Télévision conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet de la stratégie générale à suivre dans le domaine des droits marketing et de télévision dans le cadre des événements organisés sous l égide la FIFA ainsi que pour toutes les questions relatives à la rédaction et la mise en œuvre de contrats entre la FIFA et ses divers partenaires marketing et de télévision. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) proposer au Comité Exécutif de la FIFA toutes mesures jugées nécessaires pour améliorer et protéger les intérêts et/ou l image de la FIFA dans les contrats commerciaux ; b) conseiller le Comité Exécutif de la FIFA et autre sur les questions relatives aux contrats marketing/télévision ; c) analyser les stratégies marketing et télévision élaborées par la division Télévision et Marketing de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative au marketing et à la télévision. 6.2.6 Commission des Associations La Commission des Associations conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative aux associations. Les principales tâches de la commission sont les suivantes :
18 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION a) coordonner les relations entre la FIFA et ses associations ; b) élaborer des projets de collaboration entre la FIFA et toute association ayant des besoins spécifiques ou connaissant des problèmes ; c) examiner toute requête d une association affectée par des circonstances exceptionnelles, et la présenter au Comité Exécutif de la FIFA ; d) sur demande, conseiller les associations sur la façon dont elles peuvent améliorer leur organisation interne, en particulier au niveau administratif ; e) élaborer des documents et organiser des cours et séminaires visant à améliorer les normes administratives des associations en collaboration avec d autres organisations. L avis de la FIFA prévaut à l égard de toute proposition faite par ces organisations ; f) suggérer au Comité Exécutif de la FIFA des procédures pour l affiliation de toute association souhaitant devenir membre de la FIFA, et traiter toutes les demandes reçues ; g) assister toute association membre de la FIFA dans la mise en place et l organisation de son administration ; h) examiner tout problème survenant dans une association et proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures appropriées pour le résoudre ; i) traiter toute autre question relative aux associations. 6.2.7 Commission de Développement La Commission de Développement est en charge des programmes de développement de la FIFA à l échelle internationale. Elle définit et propose des stratégies appropriées ; elle supervise ces stratégies ; elle analyse et contrôle l aide et les programmes proposés aux associations membres et aux confédérations. a) La Commission de Développement analyse les principaux enjeux du développement en prenant en compte la situation géographique, sociale, économique et footballistique, ainsi que
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 19 le principe de solidarité ; elle informe en outre les différentes instances de la FIFA concernées. b) Elle assiste et conseille le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des programmes menés par la division Associations membres et Développement. c) Elle propose de nouvelles activités de développement et se charge des questions relatives à leur financement. d) Elle élabore un règlement et des directives pour tous les programmes nouveaux ou en cours à l attention des associations membres et des confédérations. e) La Commission de Développement supervise les programmes suivants : - FAP : la commission propose des orientations stratégiques pour l utilisation de la contribution annuelle - Goal : la commission approuve les propositions de projet des associations membres et en contrôle la mise en œuvre - PERFORMANCE : la commission approuve le budget annuel (expertise et mesures incitatives) et contrôle la mise en œuvre des activités annuelles - nouveaux programmes de développement et projets spéciaux : la commission approuve la ligne directrice, le type d activités, et le budget par confédération et/ou par pays - tout autre programme technique lié au football et fourni aux associations membres et aux confédérations (cours, assistance sur des thèmes spécifiques comme le football de base, le football junior, etc.) f) La Commission de Développement est également en charge d autres questions relatives aux programmes de développement. 6.2.8 Commission du Statut du Joueur 1 Outre son président et son vice-président, la Commission du Statut du Joueur est composée, en règle générale, des membres suivants :
20 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION a) 6 représentants des associations membres ; b) 6 représentants des joueurs ; c) 6 représentants des clubs. 2 La Commission du Statut du Joueur établit et veille à faire respecter le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Elle détermine le statut des joueurs lors des diverses compétitions de la FIFA. Ses compétences juridictionnelles sont régies par le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. 3 La Commission du Statut du Joueur est également responsable du travail de la Chambre de Résolution des Litiges conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. 4 Les tâches spécifiques de la Commission du Statut du Joueur sont définies dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et dans le Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges 6.2.9 Commission Stades et Sécurité 1 La Commission Stades et Sécurité assure et contrôle la conformité au Règlement de la FIFA sur la sûreté et la sécurité des stades. 2 La Commission Stades et Sécurité est également responsable de la supervision des évolutions concernées dans le domaine des stades et de la sécurité. 3 Les tâches spécifiques de la Commission Stades et Sécurité sont définies dans le Règlement de la FIFA sur la sûreté et la sécurité des stades.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 21 B. Commissions relatives au jeu et à sa gouvernance 6.2.10 Commission du Football 1 Outre le président et le vice-président, la Commission du Football est composée d une sélection de joueurs, d arbitres, d entraîneurs, d administrateurs, d experts médicaux et d autres personnes appartenant au monde du football. 2 La Commission du Football conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur toutes les questions de football en particulier sur sa structure ainsi que toutes les questions relatives à des sujets techniques et de développement. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) faire des recommandations et des propositions à soumettre au Comité Exécutif de la FIFA en vue du développement structurel du football ; b) analyser les relations entre les clubs, les ligues, les associations, les confédérations et la FIFA, et proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures pour améliorer la coopération ; c) promouvoir le football ; d) analyser les aspects fondamentaux du football ; e) combattre les éléments qui menacent le football ; f) soutenir et développer tout projet profitant aux supporters ; g) faire des recommandations pour promouvoir un environnement sain dans le football ; h) préserver les valeurs originelles du football ; i) traiter toute autre question relative au football en général ; j) élaborer des méthodes d entraînement pour le football ; k) traiter toute question relative aux terrains de football ; l) traiter toute autre question technique relative au football.
22 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 6.2.11 Commission des Arbitres La Commission des Arbitres, qui est composée d une Sous-commission des Compétitions et d une Sous-commission du Développement de l arbitrage, conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative à l arbitrage, aux arbitres et aux arbitres assistants. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) mettre en œuvre les Lois du Jeu et interpréter leur application ; b) approuver les traductions officielles des Lois du Jeu ; c) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements des Lois du Jeu à soumettre à l International Football Association Board (IFAB) ; d) approuver le libellé des Lois du Jeu dans les publications officielles de la FIFA ; e) arrêter, parmi les noms proposés par les associations, une liste d arbitres et arbitres assistants éligibles pour officier lors de matches internationaux ; f) désigner des arbitres et arbitres assistants pour les matches des compétitions organisées par la FIFA ou pour tout autre tournoi, sur demande ; g) établir des méthodes d arbitrage standards pour assurer une mise en application uniforme des Lois du Jeu à travers le monde ; h) établir des critères uniformes pour l inspection des arbitres et arbitres assistants dans toutes les associations ; i) organiser des cours pour arbitres, arbitres assistants et instructeurs d arbitres ; j) arrêter une liste d instructeurs et intervenants qualifiés pour dispenser des cours pour arbitres ; k) préparer et produire du matériel pédagogique à l attention des arbitres et arbitres assistants ; l) veiller à ce que chaque association ait une commission des arbitres et arbitres assistants dûment constituée et fonctionnant convenablement ;
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 23 m) contrôler et superviser le respect par les associations membres du Règlement d organisation de l arbitrage dans les associations membres de la FIFA ; n) traiter toute autre question relative aux arbitres et arbitres assistants. 6.2.12 Commission de Fair-play et de Responsabilité sociale La Commission de Fair-play et de Responsabilité sociale conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur toutes les questions de fair-play et de responsabilité sociale relatives à la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) traiter les questions de fair-play, promouvoir le concept de fairplay et lutter contre la discrimination dans le football à travers le monde ; b) traiter les questions de responsabilité sociale et environnementale en relation avec la FIFA et ses activités ; c) guider et approuver la stratégie de responsabilité sociale et environnementale de la FIFA ; d) désigner chaque année des candidats pour la Distinction Fairplay de la FIFA ; e) élaborer un règlement permettant d évaluer le comportement fair-play des équipes lors des compétitions finales de la FIFA ; f) traiter toutes les questions de fair-play et de responsabilité sociale relatives à la FIFA et au football. 6.2.13 Commission Médicale 1 Les membres de la Commission Médicale de la FIFA doivent être qualifiés dans le domaine de la médecine du sport, être spécialisés dans le football, et représenter diverses spécialités dans la médecine du sport.
24 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 2 La Commission Médicale conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative à la médecine du sport. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) conseiller sur les aspects théoriques, pratiques et cliniques de la médecine, de la physiologie et de l hygiène ; b) élaborer des directives médicales pour les entraîneurs, joueurs, arbitres et arbitres assistants ; c) élaborer des directives pour permettre aux joueurs d améliorer leur condition physique et leur endurance ; d) élaborer des recommandations pour les entraîneurs et autres superviseurs d équipes concernant la préparation physique des joueurs ; e) élaborer des directives sur la nutrition des joueurs ; f) élaborer des directives sur l hygiène générale dans le sport expliquant les effets sur le corps de substances nocives telles que l alcool, la nicotine, les médicaments et les drogues ; g) élaborer des instructions relatives aux services médicaux lors de matches et tournois internationaux ; h) analyser les blessures contractées pendant les matches et élaborer des directives pour prévenir les blessures et améliorer les traitements ; i) conseiller l unité antidopage de la FIFA dans l élaboration du Règlement antidopage de la FIFA, dans l enregistrement et le contrôle des aspects médicaux des éventuels tests positifs et dans les rapports à la Commission de Discipline de la FIFA ; j) traiter toute autre question de médecine du sport relative au football ; k) encourager la création et le développement de laboratoires antidopage sur le territoire des associations membres. 6.2.14 Commission d Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 25 d organisation de la Coupe du Monde de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde de la FIFA. 6.2.15 Commission d Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe des Confédérations de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe des Confédérations de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA.
26 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 6.2.16 Commission d Organisation des Tournois Olympiques de Football La Commission d Organisation des Tournois Olympiques de Football conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation des Tournois Olympiques de Football. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser les Tournois Olympiques de Football conformément aux dispositions de la réglementation applicable auxdits tournois et à la charte olympique ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable auxdits tournois et de la charte olympique ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur les Tournois Olympiques de Football ; d) traiter toute autre question relative à l organisation des Tournois Olympiques de Football. 6.2.17 Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde U-20 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde U-20 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 27 6.2.18 Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde U-17 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde U-17 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA. 6.2.19 Commission d Organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA ;
28 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA. 6.2.20 Commission du Football de Clubs La Commission du Football de Clubs traite les questions relatives aux intérêts du football de clubs à travers le monde. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) formuler des recommandations et des propositions à soumettre au Comité Exécutif de la FIFA en vue du développement structurel du football de clubs ; b) promouvoir le football de clubs à travers le monde ; c) observer l évolution du cadre réglementaire relatif au football de clubs à l échelle mondiale et formuler des remarques et/ou propositions ; d) élaborer des principes de bonne gouvernance pour le football de clubs ; e) traiter toute autre question relative au football de clubs à l échelle mondiale. 6.2.21 Commission du Football Féminin et de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA La Commission du Football Féminin et de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions relatives à l organisation de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA et au football féminin. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde Féminine de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ;
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 29 b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures visant à assurer le développement du football féminin ; d) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde Féminine de la FIFA ; e) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA et au football féminin. 6.2.22 Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA. 6.2.23 Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions
30 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION d organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA. 6.2.24 Commission du Futsal La Commission du Futsal conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA et de futsal en général. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) approuver les traductions officielles des Lois du Jeu de Futsal ; d) prendre des décisions relatives à l application des Lois du Jeu de Futsal ; e) proposer au Comité Exécutif de la FIFA toute mesure jugée nécessaire pour assurer le contrôle du futsal ;
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 31 f) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA ; g) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA et au futsal en général. 6.2.25 Commission du Beach Soccer La Commission du Beach Soccer conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA et de beach soccer en général. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer les Lois du Jeu de Beach Soccer ; d) approuver les traductions officielles des Lois du Jeu de Beach Soccer ; e) prendre des décisions relatives à l application des Lois du Jeu de Beach Soccer ; f) proposer au Comité Exécutif de la FIFA toute mesure jugée nécessaire pour assurer le contrôle du beach soccer ; g) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA ; h) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA et au beach soccer en général.
32 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 7 Commission d'audit et de Conformité 7.1 Composition Les règles suivantes s appliquent à la composition de la commission : (i) le président, le vice-président et les membres de la commission ne doivent pas être membres du Comité Exécutif de la FIFA. (ii) Les membres de la commission sont élus par le Congrès de la FIFA pour un mandat de quatre ans. (iii) Les membres peuvent être désignés pour un nouveau mandat ou révoqués (art. 34, al. 2 et 3 des Statuts de la FIFA). (iv) Outre le président et le vice-président, la commission est composée d un maximum de huit membres. (v) Les membres doivent être compétents et expérimentés dans le domaine des questions financières et/ou juridiques et ne doivent pas être impliqués dans des décisions ayant une incidence sur les activités de la FIFA. 7.2 Organisation 7.2.1 La commission peut collaborer avec d autres commissions sur des problèmes spécifiques. 7.2.2 La commission peut faire appel à des spécialistes ou mettre en place à tout moment un bureau ou une sous-commission pour régler une question urgente. 7.2.3 La commission peut faire appel au personnel du secrétariat général pour l aider à accomplir son travail. En outre, la commission peut engager tout avocat, spécialiste et autre conseiller externe qu elle juge approprié pour l assister dans l accomplissement de ses tâches. 7.2.4 Un financement approprié sera assuré par la FIFA pour le paiement (i) de tout avocat, spécialiste ou conseiller externe à engager et (ii) des frais administratifs ordinaires nécessaires ou appropriés pour que la commission accomplisse ses tâches. Les frais des membres de la commission sont régis par l art. 7.5 du présent règlement.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 33 7.2.5 Le président de la commission la représente dans les relations auprès du Congrès de la FIFA, du Président de la FIFA et du Comité Exécutif de la FIFA. En cas d empêchement, cette tâche sera déléguée au vice-président de la commission. Le cas échéant, cette tâche sera déléguée à un membre désigné par les membres de la Commission d Audit et de Conformité. 7.3 Séances 7.3.1 La commission se réunit pour traiter les affaires en suspens aussi souvent que nécessaire. 7.3.2 Le président de la commission établit l ordre du jour. Les membres peuvent demander au président de la commission d y inclure d autres points. 7.3.3 L ordre du jour doit en règle générale comporter au moins les points suivants : a) remarques du président de la commission ; b) appel ; c) approbation de l ordre du jour ; d) approbation du procès-verbal de la séance précédente ; e) points à traiter et documents joints ; f) autres points ; g) prochaine séance. 7.3.4 L ordre du jour et les documents joints doivent être envoyés aux membres en temps utile avant la tenue de la séance. L ordre du jour peut être modifié si la majorité des membres présents accepte une proposition dans ce sens. Des documents contenant des informations sur les points à l ordre du jour peuvent à tout moment être remis aux membres. 7.3.5 Le président de la commission dirige les séances. Il ouvre et clôt les débats et donne la parole aux membres du comité. En cas d empêchement du président de la commission, le vice-président de la commission dirige la séance et, le cas échéant, les membres de la commission confient la présidence de la séance à un de leurs pairs.
34 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 7.3.6 Si un vote est requis, la majorité simple des suffrages valablement exprimés est requise pour que la décision soit adoptée. Chaque membre de la commission dispose d une voix. En cas d égalité des voix, celle du président de la commission est prépondérante. Les votes se font à main levée. Le vote par bulletin secret est interdit. 7.3.7 Les séances de la commission sont confidentielles. 7.3.8 Le président de la commission rencontre ponctuellement et séparément les directeurs de la FIFA concernés et l auditeur externe. Sauf décision contraire de la commission, toute action que la commission peut ou doit effectuer peut l être sans que tous les membres ne se réunissent si tous les membres y consentent par écrit, le consentement écrit devant être classé avec les procès-verbaux des séances de la commission. 7.3.9 Un procès-verbal de chaque séance est établi. 7.3.10 La commission examine et approuve les procès-verbaux, ceux-ci devant être archivés par le Secrétaire Général de la FIFA. Des copies des procès-verbaux doivent être mises à la disposition du Comité Exécutif de la FIFA. 7.4 Tâches des membres de la commission 7.4.1 Les membres de la commission doivent assister personnellement aux séances. 7.4.2 Les membres de la commission doivent faire preuve d un respect mutuel et protéger les intérêts de la FIFA dans leur travail auprès de la commission. Ils sont tenus d étudier attentivement l ordre du jour et les documents mis à leur disposition avant la séance. Ils sont tenus de participer activement et positivement aux discussions. 7.4.3 En cas de vote, si un membre est directement ou indirectement concerné par une question du fait de sa propre personne ou des
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 35 intérêts qu il représente, il doit se récuser. Ce conflit d intérêts doit être communiqué au président de la commission avant le début de la séance. 7.4.4 Les membres de la commission sont tenus de respecter les règles internes de la FIFA, en particulier les Statuts et le Code d éthique de la FIFA ainsi que toutes les décisions prises par la FIFA. 7.5 Frais Les frais des membres de la commission sont remboursés conformément au Règlement des frais de la FIFA applicable. 7.6 Relations avec le Congrès de la FIFA et le Comité Exécutif de la FIFA 7.6.1 Le Congrès de la FIFA peut à tout moment déléguer à la commission des tâches outre celles mentionnées à l art. 7.7 du présent règlement. 7.6.2 À la demande du Président de la FIFA ou du Comité Exécutif de la FIFA, le président de la commission présente au Congrès de la FIFA et au Comité Exécutif de la FIFA un rapport oral ou écrit. 7.6.3 Le Congrès de la FIFA peut révoquer un membre de la commission. L absence lors des séances de commission est particulièrement considérée comme un motif de révocation d un membre. 7.6.4 La commission peut demander au Comité Exécutif de la FIFA d apporter des amendements au présent article 7. 7.7 Tâches de la commission 7.7.1 La commission garantit la conformité et la fiabilité de la comptabilité financière et vérifie les états financiers, les états financiers consolidés et le rapport des réviseurs externes. En outre, elle conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA dans la supervision des questions financières et de conformité de la FIFA. Elle édicte le présent règlement et contrôle son
36 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION respect. La commission assiste également le Congrès de la FIFA dans ses tâches de supervision. 7.7.2 Sur le plan opérationnel, les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) superviser l environnement de contrôle interne ; b) effectuer un examen annuel de l efficacité de l évaluation et de la gestion des risques et du système de contrôle interne ; c) examiner les rapports et l efficacité de l audit interne ; d) traiter toute autre question relative au contrôle des finances de la FIFA ; e) examiner les rapports de l auditeur externe en vue de veiller à ce que les actions appropriées soient effectuées en cas de défauts détectés dans les contrôles ou procédures internes ; f) examiner, au moins annuellement, les questions fiscales, la situation des réserves pour impôts sur le résultat et les audits des impôts gouvernementaux ainsi que les évolutions dans ce domaine. 7.7.3 Sur le plan des rapports financiers, les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) assurer l exactitude des états financiers et autres informations financières publiées ; b) assurer la conformité aux normes comptables applicables ; c) travailler avec les auditeurs externes pour veiller à ce que les audits des états financiers annuels soient correctement effectués ; d) examiner les principales questions relatives aux politiques comptables et à la présentation des états financiers, notamment pour tout changement significatif ou application des principes comptables ; e) soumettre à la Commission des Finances et au Comité Exécutif de la FIFA son opinion sur l approbation des états financiers ; f) contrôler et examiner au moins une fois par an les transactions entre parties.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 37 7.7.4 Sur le plan de la conformité, les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) examiner la conformité de la FIFA avec le droit et les règles internes de la FIFA relatives à la conformité ; b) examiner la conformité des employés de la FIFA avec le droit, les règles d éthique et les règles internes de la FIFA concernées ; c) examiner les processus et procédures relatifs au contrôle par le Secrétaire Général de la FIFA de la conformité des employés de la FIFA avec les règles d éthique et les règles internes de la FIFA concernées ; d) examiner l efficacité des règles internes de la FIFA relatives à la conformité ; e) examiner et évaluer les qualifications et l indépendance des auditeurs externes ; f) prendre acte de tous les services de l auditeur externe non liés à l audit et de toute indemnisation pour ces services. Le président de la commission peut prendre acte de ces services préalablement aux séances régulières de la commission ; g) publier des directives sur les questions de conformité ; h) formuler des recommandations au sujet de tout changement, amendement ou modification des règles internes de la FIFA relatives à la conformité ; i) examiner les principales évolutions législatives et réglementaires pouvant avoir un impact significatif sur la FIFA ; j) traiter les cas de non-conformité présumée ; k) effectuer les tâches prévues par les règles d habilitation. 7.7.5 Pour effectuer ses tâches relatives aux questions de conformité, la commission obtient et examine des informations et rapports soumis régulièrement ou sur demande spéciale par le Secrétaire Général de la FIFA. 7.7.6 Compétences de la commission Pour accomplir ses tâches, la commission peut mener et autoriser des examens sur toute question dans le cadre de ses missions.
38 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 7.8 Critères de nomination 7.8.1 Intégrité 1. Les candidats aux diverses fonctions au sein de la commission ainsi que le président, le vice-président et les membres en fonction avant leur réélection ou extension de mandat doivent se soumettre à une enquête d habilitation. 2. Les vice-président et membres en fonction doivent consulter le président de la commission avant d accepter une nomination dans la commission d audit de toute autre organisation ou entreprise. 7.8.2 Indépendance 1. Les candidats à la fonction de président ou de vice-président de la commission ainsi que le président et le vice-président en fonction doivent être indépendants au sens de l art. 11, al. 1 du Règlement du Congrès de la FIFA. 2. Les candidats à la fonction de président ou de vice-président de la commission ainsi que le président et le vice-président en fonction au moins une fois par an et avant leur réélection ou extension de mandat sont sujets aux contrôles d indépendance. 7.9 Sous-commission de Rémunération 7.9.1 Le président de la Commission des Finances, le président de la Commission d Audit et de Conformité et un membre indépendant (au sens de l art. 11, al. 1 du Règlement du Congrès de la FIFA) désigné conjointement par les deux présidents forment la Sous-commission de Rémunération.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 39 7.9.2 Les principales tâches de la Sous-commission de Rémunération sont les suivantes : a) définir les règles de rémunération désignant l organe compétent et les procédures appropriées pour déterminer la rémunération et les principes et composantes de la rémunération ; b) déterminer la rémunération du Président de la FIFA, des membres du Comité Exécutif de la FIFA et du Secrétaire Général de la FIFA ; c) rédiger le contrat du Président de la FIFA. Ce contrat doit être signé au nom de la FIFA par le président de la Commission des Finances et le Secrétaire Général de la FIFA ; d) le contrat de travail du Secrétaire Général de la FIFA doit être signé au nom de la FIFA par le Président de la FIFA et le président de la Commission des Finances ; e) contrôler la conformité aux règles de rémunération. 8 Organes juridictionnels 8.1 Composition, organisation, séances et tâches La composition, l organisation, les séances et les tâches des organes juridictionnels, que sont a) la Commission de Discipline, b) la Commission d Éthique, composée i. d une chambre d instruction et ii. d une chambre de jugement, c) la Commission de Recours, sont définies dans les Statuts de la FIFA, le Code disciplinaire de la FIFA et le Code d éthique de la FIFA.
40 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 8.2 Frais et relations avec le Congrès de la FIFA et le Comité Exécutif de la FIFA Les dispositions pour la Commission d Audit et de Conformité relatives aux frais et aux relations avec le Congrès de la FIFA et le Comité Exécutif de la FIFA, telles que stipulées dans les articles 7.5 et 7.6 du présent règlement, s appliquent aux organes juridictionnels, à l exception de l art. 7.6.2. 8.3 Critères de nomination 8.3.1 Intégrité Les candidats aux diverses fonctions au sein des organes juridictionnels ainsi que les présidents, les vice-présidents et les membres en fonction avant leur réélection ou extension de mandat doivent se soumettre à une enquête d habilitation. 8.3.2 Indépendance 1. Les candidats à la fonction de président ou de vice-président d une des deux chambres de la Commission d Éthique doivent être indépendants au sens de l art. 11, al. 1 du Règlement du Congrès de la FIFA. 2. Les candidats à la fonction de président ou de vice-président de l une des deux chambres de la Commission d Éthique ainsi que les présidents et vice-présidents en fonction, au moins une fois par an et avant leur réélection ou extension de mandat doivent se soumettre aux contrôles d indépendance. 9 Le Secrétaire Général de la FIFA (art. 72 des Statuts de la FIFA) et le Secrétaire Général adjoint de la FIFA 9.1 Les tâches, compétences et responsabilités du Secrétaire Général de la FIFA sont basées sur les Statuts et règlements de la FIFA applicables, aux décisions et résolutions applicables prises par les organes de la FIFA, ainsi qu à toutes
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 41 les dispositions juridiques applicables. Le Secrétaire Général de la FIFA est responsable et a pouvoir de décision pour toutes les questions administratives qui ne figurent ni dans les Statuts de la FIFA, ni dans le présent règlement, ni dans d autres règlements d autres organes de la FIFA. 9.2 Le Secrétaire Général de la FIFA est enregistré au registre du commerce suisse et dispose d un droit de signature collective (à deux). 9.3 En application de l art. 72 des Statuts de la FIFA, le Secrétaire Général de la FIFA se charge, le cas échéant avec l aide du secrétariat général de la FIFA, des tâches suivantes : a) Il organise le secrétariat général de la FIFA et s assure que toutes les questions administratives peuvent en permanence être traitées correctement et à temps. b) Il propose et soumet les objectifs des divisions, les orientations de la stratégie d ensemble de la FIFA, ainsi que les directives de stratégie marketing au Président de la FIFA. c) Il approuve la structure organisationnelle au sein des divisions sur proposition des directeurs respectifs ; il soumet au Président de la FIFA la demande de création de nouvelles divisions, et lui propose des mesures d évaluation et d amélioration du travail des directeurs de division et des directeurs de division de services. d) En complément du présent règlement et si les personnes concernées ne sont pas inscrites au registre du commerce suisse, il autorise le droit de signature des membres des organes de la FIFA et des employés pour représenter la FIFA lors de la conclusion d actes juridiques et pour la correspondance. e) Il met en œuvre, sous la supervision du Président de la FIFA et conformément à ses directives et instructions, les décisions des organes de la FIFA et sous réserve de dispositions contraires des commissions permanentes et ad hoc, et notamment les décisions du Congrès de la FIFA et du Comité Exécutif de la FIFA ; il prépare le Congrès de la FIFA sur les plans administratif et organisationnel. Il prépare et dirige les réunions avec les directeurs de la FIFA ; il soumet à la Commission d Audit et de Conformité
42 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION des propositions de modification ou d amendement du présent règlement ; il présente régulièrement des rapports au Président de la FIFA, au Comité Exécutif de la FIFA et aux commissions. f) Il propose au Président de la FIFA la nomination et/ou la révocation des directeurs de division. Il approuve les propositions des directeurs des divisions concernant la nomination ou la révocation de leur suppléant. Il nomme et révoque le personnel du secrétariat général de la FIFA. Il propose au Président de la FIFA la nomination et/ou la révocation du directeur de division qui occupe le poste de Secrétaire Général adjoint de la FIFA. Il émet, après consultation des directeurs compétents, les directives et règlements applicables à tous les employés de la FIFA. Il propose et soumet à l approbation du Président de la FIFA la structure salariale (primes et prestations sociales comprises). Il propose au Président de la FIFA la nomination et/ou la révocation des personnes devant siéger au sein des filiales de la FIFA ou de sociétés dans lesquelles la FIFA a des participations. g) Il désigne les responsables des projets communs (chefs de projet commun) et soumet la planification de ces projets à l approbation du Président de la FIFA. h) Il est responsable de la bonne tenue des comptes de la FIFA. Il approuve les directives proposées par la division Finances et Administration. Il est responsable de l établissement du budget annuel et des budgets quadriennaux ainsi que de la préparation des états financiers annuels. i) Il est responsable de la gestion des actifs et des taux de change. j) Le Président de la FIFA peut lui déléguer également les tâches suivantes : présenter des rapports au Congrès de la FIFA et au Comité Exécutif de la FIFA ; préparer les décisions du Congrès de la FIFA et du Comité Exécutif de la FIFA ; préparer et mettre en œuvre les décisions du Président de la FIFA et soumettre des propositions concernant les filiales et les sociétés où la FIFA détient des participations. Le Secrétaire Général de la FIFA doit accomplir ces tâches dans le respect des directives et indications du Président de la FIFA et sous sa supervision.
III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 43 9.4 En outre, concernant la conformité, le Secrétaire Général de la FIFA a les tâches, compétences et responsabilités suivantes : a) Il contrôle la conformité de la situation des employés de la FIFA avec le droit, les règles d éthique et les règles internes de la FIFA concernées. b) Il met en œuvre les mesures appropriées dans les cas de nonconformité, de corruption présumée et d autres comportements ou infractions commises par des employés de la FIFA et dans la limite du droit applicable de tous les membres des organes exécutifs et employés des filiales de la FIFA qui ne sont pas soumis au Code d éthique de la FIFA, à l exception du Secrétaire Général de la FIFA luimême. c) Il présente régulièrement (ou immédiatement en cas d urgence) des rapports à la Commission d Audit et de Conformité de la FIFA sur les conclusions de sa supervision de la conformité et sur les cas signalés et qui lui ont été soumis. d) Il présente à la Commission d Audit et de Conformité de la FIFA des rapports annuels sur ses activités relatives à la conformité. 9.5 Le Secrétaire Général de la FIFA peut déléguer des tâches à son suppléant ou à un autre directeur de division pour une durée déterminée. Il peut notamment conférer son obligation de rapporter et de dresser le procès-verbal des séances des commissions permanentes à son suppléant ou aux directeurs des diverses divisions ou divisions de services. 9.6 Le Secrétaire Général adjoint de la FIFA 9.6.1 Le Secrétaire Général adjoint de la FIFA assiste le Secrétaire Général de la FIFA et le représente lorsqu il est absent. 9.6.2 Le Secrétaire Général de la FIFA peut, dans certains domaines, déléguer des tâches au Secrétaire Général adjoint de la FIFA pour une durée déterminée.
44 IV. DISPOSITIONS FINALES 10 Langues officielles En cas de conflit d interprétation entre les versions allemande, anglaise, espagnole ou française du présent règlement, la version anglaise fait foi. 11 Adoption et entrée en vigueur Le présent règlement remplace le Règlement interne de la FIFA entré en vigueur le 1 er janvier 2008. Le présent règlement a été adopté par le Comité Exécutif de la FIFA lors de sa séance du 21 mars 2013 à Zurich et entre en vigueur avec effet immédiat. Zurich, le 21 mars 2013 Pour le Comité Exécutif de la FIFA Président de la FIFA : Secrétaire Général de la FIFA : Joseph S. Blatter Jérôme Valcke
ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 45 1 Généralités 1.1 La déclaration d intégrité sert de base à l enquête d habilitation qui est effectuée par la chambre d instruction de la Commission d Éthique ou par la Commission d Audit et de Conformité selon le poste concerné, conformément aux Statuts et règlements de la FIFA. 1.2 La déclaration d intégrité (cf. art. 2 et art. 3 de la présente annexe 1) doit être soumise à la chambre d instruction de la Commission d Éthique ou à la Commission d Audit et de Conformité par tout personne tenue de le faire dans le cadre du poste qu elle occupe ou souhaite occuper. 1.3 Toute personne soumettant sa déclaration d intégrité (cf. art. 2 et art. 3 de la présente annexe 1) à l organe compétent pour effectuer l enquête d habilitation doit également y joindre une copie de son passeport en cours de validité. 1.4 Afin de dissiper tout doute, les normes conformément auxquelles les confédérations doivent mener les enquêtes d habilitation pour les candidats aux fonctions qui l exigent en vertu du Règlement du Congrès de la FIFA font référence au contenu de la déclaration d intégrité stipulée à l article 2 (uniquement) de la présente annexe 1.
46 ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 2 Déclaration d intégrité pour les personnes sujettes à une enquête d habilitation Prénom(s) : Nom(s) : Date de naissance : Association membre : Nationalité(s) : Profession : JE SOUSSIGNÉ(E), (prénom(s), nom(s)) DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE QUE : 1. Je n ai jamais été condamné(e) à une peine ferme pour infraction intentionnelle très grave ou pour une infraction correspondant à une violation des règles de conduite stipulées dans la section 5 de la partie II du Code d éthique de la FIFA. Si vous avez déjà été reconnu(e) coupable d une telle infraction, veuillez spécifier :
ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 47 2. Aucune instance dirigeante sportive ne m a jamais infligé de sanction ni mesure disciplinaire ou d ordre disciplinaire pour des actions correspondant à une violation des règles de conduite stipulées dans la section 5 de la partie II du Code d éthique de la FIFA. Si une instance dirigeante sportive vous a déjà infligé une telle sanction ou mesure disciplinaire ou d ordre disciplinaire, veuillez spécifier : 3. J ai pleinement conscience d être sujet(te) aux dispositions du Code d éthique et des Statuts et autres règlements de la FIFA qui concernent l intégrité et je respecte pleinement ces dispositions. À cet égard, j ai notamment pris bonne note du fait que le Code d éthique de la FIFA s applique également à tout comportement, même survenu avant son entrée en vigueur (cf. art. 3 du Code d éthique de la FIFA). 4. J occupe actuellement le(s) poste(s) suivant(s) dans le football : 5. Les faits et circonstances suivants peuvent donner lieu à d éventuels conflits d intérêts me concernant (cf. notamment l art. 19 du Code d éthique de la FIFA à cet égard) :
48 ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 6. Remarques et observations pouvant revêtir un éventuel intérêt dans le présent contexte : 7. Je donne en toute conscience mon accord pour que cette déclaration soit mise à la disposition des membres des organes compétents (à savoir la chambre d instruction de la Commission d Éthique, la Commission d Audit et de Conformité, le Comité Exécutif de la FIFA et le Congrès de la FIFA). (Lieu et date) (Signature)
ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 49 3 Déclaration d intégrité et d indépendance pour le président et le vice-président de chaque chambre de la Commission d Éthique et pour le président et viceprésident de la Commission d Audit et de Conformité Prénom(s) : Nom(s) : Date de naissance : Association membre : Nationalité(s) : Profession : JE SOUSSIGNÉ(E), (prénom(s), nom(s)) DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE QUE : 1. Je n ai jamais été condamné(e) à une peine ferme pour infraction intentionnelle très grave ou pour une infraction correspondant à une violation des règles de conduite stipulées dans la section 5 de la partie II du Code d éthique de la FIFA. Si vous avez déjà été reconnu(e) coupable d une telle infraction, veuillez spécifier :
50 ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 2. Aucune instance dirigeante sportive ne m a jamais infligé de sanction ni mesure disciplinaire ou d ordre disciplinaire pour des actions correspondant à une violation des règles de conduite stipulées dans la section 5 de la partie II du Code d éthique de la FIFA. Si une instance dirigeante sportive vous a déjà infligé une telle sanction ou mesure disciplinaire ou d ordre disciplinaire, veuillez spécifier : 3. J ai pleinement conscience d être sujet(te) aux dispositions du Code d éthique et des Statuts et autres règlements de la FIFA qui concernent l intégrité et je respecte pleinement ces dispositions. À cet égard, j ai notamment pris bonne note du fait que le Code d éthique de la FIFA s applique également à tout comportement, même survenu avant son entrée en vigueur (cf. art. 3 du Code d éthique de la FIFA). 4. Je réponds pleinement aux conditions préalables stipulées dans les dispositions applicables relatives aux critères d indépendance pour les fonctions de président et vice-président de chaque chambre de la Commission d Éthique et de président et vice-président de la Commission d Audit et de Conformité (cf. art. 11, al. 1 du Règlement du Congrès de la FIFA). 5. J occupe actuellement le(s) poste(s) suivant(s) dans le football :
ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 51 6. Les faits et circonstances suivants peuvent donner lieu à d éventuels conflits d intérêts me concernant (cf. notamment l art. 19 du Code d éthique de la FIFA à cet égard) : 7. Remarques et observations pouvant revêtir un éventuel intérêt dans le présent contexte : 8. Je donne en toute conscience mon accord pour que cette déclaration soit mise à la disposition des membres des organes compétents (à savoir la chambre d instruction de la Commission d Éthique, la Commission d Audit et de Conformité, le Comité Exécutif de la FIFA et le Congrès de la FIFA). (Lieu et date) (Signature)
52 ANNEXE 1 : ENQUÊTE D HABILITATION ET DÉCLARATION D INTÉGRITÉ 4 Adoption et entrée en vigueur La présente annexe 1 du Règlement d organisation a été adoptée à Zurich le 21 mars 2013 par le Comité Exécutif de la FIFA avec le Règlement d organisation de la FIFA et entre en vigueur avec effet immédiat. Zurich, le 21 mars 2013 Pour le Comité Exécutif de la FIFA Président : Secrétaire Général de la FIFA : Joseph S. Blatter Jérôme Valcke 07.13 rva 1200 MAV/stm/rsi
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