COMPARAISON DES RÉSULTATS RÉGLEMENTAIRES ET DES REVENUS REQUIS RECONNUS POUR L'ANNÉE 0 Page de
ÉTATS FINANCIERS DU DISTRIBUTEUR 9 0 9 Les tableaux suivants comparent l'état des résultats des activités réglementées de l'exercice financier 0 présenté à la pièce HQD-, document., aux revenus requis reconnus en vertu de la décision. Le tableau présente la comparaison des résultats réglementaires par rapport aux revenus requis reconnus tenant compte de l'impact de l'ensemble des ajustements organisationnels survenus au cours de l'année 0. Le tableau intègre d'une part, le détail des revenus requis déposé suite à la mise à jour découlant de la décision et d'autre part, les impacts des différents ajustements organisationnels reflétés dans le dossier R--0 (voir la pièce HQD-, document, tableau ) ainsi que ceux survenus suite au dépôt du dossier R--0. Ces ajustements ont été effectués en fin d'année 0 et concernent : le transfert d'effectifs liés aux activités transactionnelles des fonctions corporatives effectuées chez le Distributeur vers la vice-présidence - Comptabilité et contrôle. le transfert de l'activité reliée à l'électrification du transport collectif vers la direction - Planification stratégique et électrification des transports du groupe - Affaires corporatives et secrétariat général. Par ailleurs, la comparaison des différentes rubriques est établie entre les données réelles et les données résultant de la décision intégrant tous les ajustements organisationnels relatifs à 0. Page de
TABLEAU COMPARAISON DES RÉSULTATS RÉGLEMENTAIRES ET DES REVENUS REQUIS RECONNUS (AJUSTÉE) POUR L'ANNÉE 0 (M$) Résultats réglementaires Revenus requis Revenus requis ajustée Écart (résultats réglementaires vs revenus requis ajustée) REVENUS 0, 000, 000,, Ventes d'électricité 0, 0,9 0,9 9, Revenus autres que ventes d'électricité,,, -,0 Facturation externe émise, 99, 99, -, Facturation interne émise,,, 9,9 Crédit d'intérêts reliés au remboursement gouvernemental 0,,, -, REVENUS REQUIS* 0, 0, 0, -, Charges d'exploitation,0,, -, Charges brutes directes 0,,9,9 -, Charges de services partagés,,, -, Coûts capitalisés -09, -,0 -,0, Achats 9, 99, 99, -, Achats d'électricité 0,9,, -, Patrimoniale,,, -00, Postpatrimoniale et tarif de gestion et énergie de secours 0, 90, 90, 0,0 Compte de pass-on pour l'achat d'électricité -,9,, -, Service de transport 0,9 0,9 0,9 0,0 Autres charges 9, 9, 9, -, Achats de combustible 00, 00, 00, 0,0 Amortissement et déclassement,0 9,9 9,9 -,9 Compte d'écarts - Projets majeurs,,, -0, Taxes 9,9,,, Frais corporatifs 0,9,, -, Charge de désactualisation,9,, 0, Coût des capitaux empruntés,,, -, BÉNÉFICE NET RÉGLEMENTÉ 0,,, 0, Décision incluant la réallocation de la réduction globale des charges d'exploitation. Décision incluant l'impact des ajustements organisationnels relatifs à 0. * Revenus requis excluant le coût des capitaux propres lequel correspond au bénéfice net réglementé. Page de
TABLEAU COMPOSANTES DÉTAILLÉES DES REVENUS REQUIS 0 (M$) COMPOSANTES DÉTAILLÉES DES REVENUS REQUIS () Ajustements organisationnels () () Ajustements organisationnels () () Année de base () REVENUS REQUIS 000, 0,0 000, 0,0 000, 0 9, 0,, ACHATS D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICE DE TRANSPORT 99, 99, 99,, 9, -, Achats d'électricité,,,, 0,9 -, Patrimoniale 9, 9, 9, 9, 9,0 -, Postpatrimoniale 90, 90, 90, 90,0 00,9 0, Tarif de gestion de la consommation,0,, Ajustement des contrats spéciaux -, -, -, -0, -9,9 -, Compte de pass-on pour l'achat d'électricité 0,,,,, Compte de pass-on pour l'achat d'électricité 0,,,,, Compte de pass-on pour l'achat d'électricité 0, -, -, Réel Réel vs () Service de transport 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,0 Charge locale,,,,, -, Ajustements relatifs aux revenus de point à point du Transporteur 0,9,9,9 Compte d'écarts 0 (charge locale) -, -, -, -, -, Compte d'écarts 0 (charge locale et revenus point à point),0 9, 9, COÛTS DE DISTRIBUTION & SERVICES À LA CLIENTÈLE 00,9 0,0 00,9 0,0 00,9, 0,9,0 Charges d'exploitation, 0,0, 0,0,,,0 -, Charges brutes directes,9 -,, -,,9 0, 0, -, Masse salariale, -,, -, 0, 9,, -, Salaire de base, -,, -,, 9,, -, Temps supplémentaire,,,, 9,,0 Primes et revenus divers, -0,,,,0, 0, Régime d'intéressement corporatif,,,,,0 0, Rémunération incitative selon la performance, -0,,,,, -0, Autres primes,,,,, 0, Avantages sociaux,9 -,, -0,9, 9,9, -9,0 Avantages sociaux - Coût de retraite, -0,,0-0,,,,, Compte d'écarts - Coût de retraite,9,9,9 -, -, -, Avantages sociaux - Autres,9-0,, -0,,,, -, Autres avantages complémentaires de retraite - Retraités,,,,,0 -, Autres charges directes,0-0,, -,, 9, 9, -,9 Dépenses de personnel et indemnités 9, 9, 9,,, -,9 Services externes et ressources financières, -0,, -,,,, -, Services externes 99,0-0, 9,9 -, 9,, 9, -, Maîtrise de la végétation,,,,,,9 Courrier, messagerie,,, 9, 9,9, Services professionnels et autres 9, -0, 9, -,, 99,, -, Ressources financières, -0,,,,0, -0, Mauvaises créances,,,, 9,9, Comptes à recevoir, intérêts et autres,0-0,,9,9, -, -, Provision - Pannes majeures,0,0,0,0 -,0 Compte d'écarts - Pannes majeures,9,9,9,9-9, -, Compte d'écarts - Projets majeurs,,, 9, 9, -,0 Compte d'écarts - Projet LAD,,, 9, 9, -,0 Stock, achats, locations et autres 0, 0, 0,,, -, Récupération de coûts -, -, -, -, -, -0, Pose d'attaches, espace poteaux, conduits -, -, -, -, -,0-0, Réclamations aux tiers et autres -0, -0, -0, -, -0, -9,9 ( suite du tableau à la page suivante) () incluant la réallocation de la réduction globale des charges d'exploitation et de l'amortissement. () Ajustements organisationnels présentés au dossier R--0, HQD-, document, tableau. () Décision incluant l'impact des ajustements organisationnels présentés au dossier R--0, HQD-, document, tableau. () Ajustements organisationnels non réfletés au dossier R--0, tel que mentionné à la page de la pièce HQD-0, document. () Décision incluant l'impact de tous les ajustements organisationnels relatifs à 0. () Année de base 0, tel que présenté au dossier R--0. Page de
TABLEAU COMPOSANTES DÉTAILLÉES DES REVENUS REQUIS 0 (M$) (SUITE) COMPOSANTES DÉTAILLÉES DES REVENUS REQUIS Charges de services partagés,,,,, 0,0, -, Centre de services partagés,,9 9,,, 9,, -, Acquisition,,,,,0-0, Immobilier,,9 0, 0, 0,9 0,, -, Gestion du matériel,,,0,,, -, Alimentation et hébergement 0, 0, 0, 0, 0, Services alimentaires,0,0,0,0,0 Transport aérien,,,, 0, -0,9 Gestion documentaire,0,0,0,0, -0, Environnement,, Services de transport 9,0 9,0 9,0 9,0, -, Groupe Technologie, -0, 0, -,,,, -, Télécommunications,0-0,, -0,,, 0, -, Communication de base,9-0,, -0,,0,,0 Radios mobiles,,,,, Conduite du réseau,,,,, Postes et centrales,,,,, Centre d'appel, consoles téléphoniques et autres 0, 0, 0, 0,, -, Sécurité cybernétique 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 Innovation,,,,, -,9 Innovation technologique,,, 0, 9, -, Soutien technique,,,,, -, Technologies de l'information, -0,, -,, 0,9 0, -, Services de base 9, -0, 9,0 -,, 9,0,0 0, Services de bureautique, -0,, -0,,,, -0, Services de développement,,,,, -,9 Services d'exploitation,,,,, -, Sécurité cybernétique,0,0,0,0,0 Unités corporatives,,0,, 0,9, 0, -0, Finances,9,9,,0,, 0, Ressources humaines,9,0,9-0,,,9, 0, Affaires corporatives et secrétariat général 0, 0,,, 0,,0 -, Sécurité industrielle,,,,, Affaires juridiques,,,,, -0, Autres unités 9, 9,, 0, 9, 9, -,0 Hydro-Québec TransÉnergie,,,,0, 0, Hydro-Québec Production,0,0,0,0, 0, Hydro-Québec Équipement,,,,,, Variation du coût de retraite non réparti par produits,,, Compte d'écarts - Coût de retraite,,, -, -, -, Rendement des fournisseurs,,,,, -0, Centre de services partagés,,,,0,9-0, Groupe Technologie,,,,, ( suite du tableau à la page suivante) () incluant la réallocation de la réduction globale des charges d'exploitation et de l'amortissement. () Ajustements organisationnels présentés au dossier R--0, HQD-, document, tableau. () Décision incluant l'impact des ajustements organisationnels présentés au dossier R--0, HQD-, document, tableau. () Ajustements organisationnels non réfletés au dossier R--0, tel que mentionné à la page de la pièce HQD-0, document. () Décision incluant l'impact de tous les ajustements organisationnels relatifs à 0. () Année de base 0, tel que présenté au dossier R--0. () Ajustements organisationnels () () Ajustements organisationnels () () Année de base () Réel Réel vs () Page de
TABLEAU COMPOSANTES DÉTAILLÉES DES REVENUS REQUIS 0 (M$) (SUITE) COMPOSANTES DÉTAILLÉES DES REVENUS REQUIS () Ajustements organisationnels () () Ajustements organisationnels () () Année de base () Réel Réel vs () Coûts capitalisés -,0 -,0 -,0-0, -09,, Prestations de travail -0,0-0,0-0,0-00, -,, Prestations de travail -9, -9, -9, -0, -,, Compte d'écarts - Coût de retraite -0, -0, -0,, 0,, Gestion de matériel -,0 -,0 -,0-0, -,, Autres charges 9, 9, 9, 90, 9, -, Achats de combustible 00, 00, 00, 00, 00, 0,0 Achats de combustible 00,0 00,0 00,0 99, 9,9 -, Compte d'écarts 0 -,0 -,0 -,0 -,0 -,0 Compte d'écarts 0,,,,, Compte d'écarts 0 0,,, Amortissement et déclassement 9,9 9,9 9,9,9,0 -,9 Immobilisations en exploitation 9, 9, 9,, 0, 0, Contrats de location-financement,,,, 0, -,9 Actifs incorporels 0, 0, 0,,, -, Plan global en efficacité énergétique,,,,, -, Programmes et activité du BEIÉ,,,,, Logiciel et autres actifs incorporels,,,,, -,0 Autres actifs 0,9 0,9 0,9,,, Contributions à des projets de raccordement 0,9 0,9 0,9,,, Coûts nets liés aux sorties d'actifs,0,0,0,0, -, Compte de nivellement pour aléas climatiques,,,,, Tarif de maintien de la charge,,,,, Compte d'écarts - Projets majeurs,,,,, -0, Compte d'écarts - Projet LAD,,,,, -0, Taxes,,,, 9,9, Services publics 0, 0, 0, 0, 0, 0, Municipales et scolaires,,,,,9, Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques (BEIÉ),,,,, BEIÉ,,,, 0, -,0 Compte d'écarts 0 -,,0,0 Frais corporatifs,,,,0 0,9 -, Frais corporatifs,,,,, -, Compte d'écarts - Coût de retraite 0, 0, 0, -0, -0, -, Rendement de la base de tarification et charge de désactualisation,,,,, 0,9 Charge de désactualisation,,,,,9 0, Capitaux empruntés (frais financiers réglementés),,,,, -, Capitaux propres (bénéfice réglementé),,,, 0, 0, Taux de rendement de la base de tarification,0%,0%,0%,0%,0%,% Coût de la dette,%,%,%,%,% 0,0% Taux de rendement des capitaux propres,9%,9%,9% 0,%,%,9% Base de tarification (moyenne mois) 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 9, 0, -, () incluant la réallocation de la réduction globale des charges d'exploitation et de l'amortissement. () Ajustements organisationnels présentés au dossier R--0, HQD-, document, tableau. () Décision incluant l'impact des ajustements organisationnels présentés au dossier R--0, HQD-, document, tableau. () Ajustements organisationnels non réfletés au dossier R--0, tel que mentionné à la page de la pièce HQD-0, document. () Décision incluant l'impact de tous les ajustements organisationnels relatifs à 0. () Année de base 0, tel que présenté au dossier R--0. Page de
EXPLICATION DES ÉCARTS. Ventes d'électricité Les tableaux et détaillent les ventes et les revenus d'électricité par catégories de consommateurs. TABLEAU VENTES D'ÉLECTRICITÉ 0 () (GWh) Années civiles ( er janv au déc) Catégorie de consommateurs Réel 0 Ventes (GWh) (R--0) Écart réel 0 vs Publiées Normalisées Publiées Normalisées D et DM 9 9 9 (0) G et à forfait (T, T, T) 00 0 9 0 G-9 9 9 0 () () M 90 0 0 L 00 009 H 9 () () DT 0 0 0 () () Éclairage public et sentinelle 9 9 0 (9) (9) Contrats spéciaux ( ) ( ) 0 0 ( 0) - Réseaux autonomes - D et DM 09 09 () () Réseaux autonomes - G et à forfait 09 () () Réseaux autonomes - G-9 () () Réseaux autonomes - M Réseaux autonomes - Éclairage public et sentinelle () () () () Total Ventes d'électricité du Distributeur ( 0) () Les totaux sont calculés à partir de données non arrondies Page de
TABLEAU REVENUS D'ÉLECTRICITÉ 0 () (M$) Revenus (M$) Catégorie de consommateurs Réel 0 (R--0) Écart réel 0 vs Revenus nets des achats Publiées Normalisées Publiées Normalisées D et DM 0 G et à forfait (T, T, T) 0 0 9 0 0 9 G-9 () () () M 9 L 9 H - - - DT 0 Éclairage public et sentinelle () () () Contrats spéciaux 0 0 9 () () - 0 9 0 0 0 9 Réseaux autonomes - D et DM Réseaux autonomes - G et à forfait 0 () () () Réseaux autonomes - G-9 - - () () () Réseaux autonomes - M Réseaux autonomes - Éclairage public et sentinelle - - () () () - - - Total Revenus d'électricité du Distributeur () 0 0 0 9 Conciliation Renversement de la provision réglementaire de 0 - - - Provision réglementaire de 0 - - - Compte de nivellement de température () () - - Revenus d'électricité réglementaires 0 0 0 0 () Les totaux sont calculés à partir de données non arrondies () La différence entre l'écart des ventes publiées (9 M$) et l'écart des ventes normalisées ( M$) correspond à l'effet température de 0 M$ favorable 9 0 Pour l année 0, les revenus nets des achats s élèvent à M$. Lors du dossier tarifaire R--0, le Distributeur a présenté des revenus nets des achats de M$ sur la base de mois réalisés et mois prévisionnels. Tarifs D et DM : Les ventes réalisées normalisées sont conformes aux ventes reconnues. L écart lié aux revenus nets des achats s explique essentiellement par une variation du profil mensuel des revenus prévus par rapport au profil mensuel des revenus réels. Tarifs G et M : La croissance économique au Québec s'est traduite par des ventes supérieures à la prévision pour le secteur Commercial et institutionnel. L écart lié aux revenus nets des achats à ces tarifs s explique essentiellement par la variation des ventes. Page 9 de
Tarif L : La reprise de la production des clients White Birch et PF Résolu s est traduit par des ventes plus importantes que prévues. L écart lié aux revenus nets des achats à ces tarifs s explique essentiellement par la variation des ventes. Contrats spéciaux : Les surplus hydrauliques du client Rio Tinto Alcan et une production moindre des autres clients expliquent les ventes inférieures à celles prévues.. Achats d'électricité Le tableau présente les principaux éléments expliquant la variation des achats d'électricité. TABLEAU ACHATS D'ÉLECTRICITÉ 0 - COMPOSITION DES PRINCIPAUX ÉCARTS (M$) ACHATS D'ÉLECTRICITÉ F Effet lié à la diminution du volume des ventes d'électricité Contrats spéciaux Tarifs de gestion de la consommation Autres tarifs Ajustement lié à l'entente-cadre 0 avec le Producteur Ajustement lié au facturé/livré de 0 F D 0 D D D 9 D Ajustement des contrats spéciaux F Pass-on pour les achats d'électricité Écart de l'année Effet volume et prix sur les achats d'électricité Effet revenu unitaire 0 F D F F Aléas économiques Aléas climatiques Ajustement lié au facturé/livré 0 Ajustement du pass-on 0 suite à l'ajustement de l'entente-cadre 0 Ajustement lié au facturé/livré de 0 Réduction du compte de pass-on 0 () 0 D D D F F D () Pour réfléter la décision D-0-0 qui retranche du coût des approvisionnements, un montant de 0,0 M$ non reconnu par la Régie. Tenant compte de l'impact des contrats spéciaux, la réduction du compte de pass-on s'élève à, M$.. Charges d'exploitation 9 0 Les tableaux suivants présentent les charges d'exploitation du Distributeur selon l'approche globale ainsi que le détail des activités de base avec facteurs d indexation particuliers et des éléments spécifiques. Page 0 de
TABLEAU APPROCHE GLOBALE RELATIVE AUX CHARGES D'EXPLOITATION 0 (M$) Composantes Année témoin 0 Ajustements liés à la décision ajustée excluant BEIÉ Réel 0 Écart Réel vs excluant BEIÉ Activités de base du Distributeur 0, (0,0) 0, 0, 9, (,) Activités de base avec facteurs d'indexation particuliers (FIP) 0, (,),,, (0,) Éléments spécifiques,,,, (,0) Disposition du compte d'écarts - Pannes majeures,9,9,9,9 - Total, (,) 0,0,,0 (,) Les charges reliées au BEIÉ sont reclassées dans la rubrique «Taxes», tel qu'approuvé par la Régie au paragraphe de la décision D-0-0. TABLEAU COMPOSANTES DES ACTIVITÉS DE BASE AVEC FACTEURS D'INDEXATION PARTICULIERS 0 (M$) Composantes Année témoin 0 Ajustements liés à la décision ajustée excluant BEIÉ Réel 0 Écart Réel vs excluant BEIÉ Coût de retraite 0, 0, 0, 0, - Stratégie pour la clientèle à faible revenu,,,,, Mesures de sécurité cybernétique,9,9,9,9 - Inspection et retraitement des poteaux de bois,,,, (,) Dépense de mauvaises créances,,,,, Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ),0,0,0 9, (,) Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques (BEIÉ),0 (,), - - - Total 0, (,),,, (0,) TABLEAU COMPOSANTES DES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES 0 (M$) Composantes Année témoin 0 Ajustements liés à la décision ajustée Réel 0 Écart Réel vs ajustée Électrification du transport collectif,, 0, (,) Automatisation du réseau 9,0 9,0,0 (,0) Optimisation des systèmes clientèles (Migration majeure SIC),0,0, (,) Lecture à distance - Phase,,, (0,0) Total, -,, (,0) Activités de base L'écart de, M$ F liés aux activités de base s'explique d'une part, par une efficience globale de,9 M$, dont 0 M$ déjà annoncés à l'année de base et, d'autre part, par des éléments imprévus ou non récurrents de, M$. Page de
9 0 9 0 Efficience globale (,9 M$ F) : Le Distributeur effectue une gestion globale et dynamique de ses charges tout en visant à respecter l'enveloppe reconnue par la Régie. En 0, l'enveloppe des charges d'exploitation reconnue s'élève à 0, M$. Lors du dépôt du dossier tarifaire R--0, le Distributeur avait annoncé, pour l année 0, une baisse de ses charges d'exploitation de 0 M$ attribuables aux efforts importants d'efficience déployés. Le Distributeur constate que ces gains se sont matérialisés à hauteur de,9 M$. Écart résiduel (, M$ F) : Pannes majeures (,0 M$ D) : Le coût des pannes majeures s'élève à M$ (net du montant versé au compte d'écarts relatifs aux pannes majeures) comparativement à la provision de M$ reconnue par la Régie. Le détail du coût des pannes majeures est présenté à la pièce HQD-, document.. Réclamations (,0 M$ F) : L'écart favorable de,0 M$ est dû aux règlements de dossiers de réclamations qui se sont résolus à un niveau moindre que prévu. Charges de services partagés (, M$ F) : La diminution des charges de services partagés s'explique principalement par les éléments suivants : o Baisse des charges provenant du Centre de services partagés (CSP) : L'effort continu d'efficience et de rationalisation apportant des réductions de coûts de 0, M$, principalement dans le domaine Immobilier, en lien avec l'optimisation et la diminution de l'espace utilisé par le Distributeur, et le domaine Services de transport. o Baisse des charges provenant du Groupe Technologie : Cette baisse est attribuable pour 9, M$ à des projets de développement en technologie de l'information et en innovation qui n'ont pas été effectués ou qui, Page de
initialement prévus aux charges, ont été capitalisés. En effet, pour éviter des coûts de développement indus, un repositionnement des projets TI visant l'utilisation de solutions disponibles sur le marché a été effectué. Le tableau 9 présente les composantes de la rubrique «Récupération de coûts», tandis que le tableau 0 présente les coûts relatifs à la rubrique «Réclamation aux tiers et autres» par types de charges. TABLEAU 9 RÉCUPÉRATION DE COÛTS (M$) Description Réel 0 Variation Réel 0 vs Pose d'attaches, espace poteaux, conduits -, -,0-0, Réclamations aux tiers et autres -0, -0, -9,9 Missions effectuées à l'extérieur du Québec -, -, Autres -0, -, -, Total -, -, -0, 9 0 Une hausse de 9,9 M$ des revenus de réclamations aux tiers et autres est observée par rapport au montant reconnu. De ce montant,, M$ sont reliés aux montants facturés dans le cadre de missions d'assistance de dépannage aux États-Unis et au Nouveau-Brunswick qui n'ont pas été inclus dans la prévision des revenus étant donné la nature imprévisible de ces travaux. De plus, la hausse s'explique par un gain de M$ relatif au démantèlement d'une centrale et d'un parc de carburant, ainsi qu'une augmentation de M$ des revenus liés aux demandes d'intervention des clients sur le réseau de distribution. Par ailleurs, cette hausse de revenus est compensée par une augmentation des coûts liés à ces revenus, à l'exception du gain relatif au démantèlement. Page de
TABLEAU 0 CHARGES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS AUX TIERS ET AUTRES (M$) Description Réel 0 Variation Réel 0 vs Masse salariale, 9, -, Autres charges directes, 9,, Charges de services partagés,9,, Amortissement et déclassement,0, 0, Autres,0,0 Total 0,,,9 Activités de base avec facteurs d indexation particuliers et éléments spécifiques 9 0 Les principaux écarts portent sur les éléments suivants : Stratégie pour la clientèle à faible revenu (, M$ D) : Le Distributeur poursuit sa stratégie auprès des ménages à faible revenu. En 0, un nombre plus important que prévu de clients s est qualifié afin de se prévaloir d'une entente personnalisée. Par ailleurs, l'augmentation du nombre d'ententes des années précédentes explique la hausse du soutien financier de 0. En effet, les clients, qui bénéficient de ce type d'entente, obtiennent la radiation de leur dette sur deux ans après avoir respecté les termes de l entente de paiement pendant deux périodes de mois. Inspection et retraitement des poteaux de bois (, M$ F) : La baisse du coût d'inspection et de retraitement par rapport à la prévision est principalement due au fait que les poteaux inspectés sont en meilleur état que prévu. En effet, plusieurs poteaux n'ont nécessité qu'une inspection visuelle et une mise en inventaire, ce qui a eu pour effet de diminuer le coût moyen par Page de
9 0 9 0 poteau. De plus, le volume de poteaux inspectés a été moins élevé que prévu, soit poteaux par rapport à 0 000 pour l année. Dépense de mauvaises créances (, M$ D) : Le Distributeur constate que le niveau de ses comptes à recevoir de plus de 0 jours est plus important, ce qui engendre un dépassement du montant reconnu pour la dépense de mauvaises créances. Cette augmentation s'explique par les ventes 0 qui ont été plus importantes que prévues. Plan global en efficacité énergétique (, M$ F) : L'écart est expliqué à la section. de la pièce HQD-, document, qui traite du suivi budgétaire 0 des charges d'exploitation du plan global en efficacité énergétique. Automatisation du réseau (,0 M$ F) : L'écart est principalement attribuable au nombre inférieur de ressources affectées au programme comparativement à ce qui avait été prévu initialement. Lecture à distance - Phase (0,0 M$ F) : Les activités de formation, ainsi que les coûts de réinstallation temporaire des compteurs de générations précédentes dans les zones et ont été moindres que prévus de M$ (Voir à cet effet la section. de la pièce HQD-, document 9). De plus, la disposition du compte d'écarts de 0 a été de,0 M$ inférieure à la prévision.. Autres charges La charge d'amortissement s'établit à,0 M$ au décembre 0 comparativement à un montant reconnu de 9,9 M$. La diminution de,9 M$ s'explique principalement par les éléments suivants : Une réduction de, M$ des coûts nets liés aux sorties d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels, comme expliqué à la section de la pièce HQD-, document ; Page de
9 0 Une réduction de, M$ de l'amortissement des actifs incorporels, dont, M$ pour les programmes et activités en efficacité énergétique et,0 M$ pour les logiciels et autres actifs incorporels. Une augmentation de, M$ de l'amortissement des actifs corporels, dont, M$ découlant des contributions à des postes de départs privés. En effet, le Distributeur n'a pas reçu de remboursement de la part des producteurs privés en 0 contrairement à ce qui avait été anticipé, puisque la contribution versée par le Transporteur à ces producteurs privés pour le remboursement des coûts du poste de départ a été égale au maximum prévu au contrat d'approvisionnement en électricité.. Frais corporatifs L'écart de, M$ F est principalement attribuable à la réduction des charges et à des efforts de rationalisation supplémentaires de, M$, diminué de l'augmentation du coût de retraite.. Frais financiers / Coût des capitaux empruntés TABLEAU COMPOSITION DE L'ÉCART FRAIS FINANCIERS / COÛT DES CAPITAUX EMPRUNTÉS (M$) FRAIS FINANCIERS / COÛT DES CAPITAUX EMPRUNTÉS F Réel ajustée Impact Taux de la dette, %, % D Base de tarification (moyenne mois) 0 0,0 M$ 0,9 M$ F. Revenus autres que ventes d'électricité Les principaux écarts liés aux revenus autres que ventes d'électricité s'expliquent comme suit : Page de
9 0 9 0 Facturation externe émise (, M$ D) : L'écart s'explique en partie par une baisse de, M$ des frais d'administration réels par rapport au montant reconnu par la Régie. Cette diminution est tributaire d'une gestion active des comptes à recevoir. De plus, une portion de l'écart est attribuable à une croissance des abonnements moindre que prévue. Facturation interne émise (9,9 M$ F) : D une part, l'écart constaté s'explique par une hausse de, M$ des revenus auprès des autres divisions ou unités d'hydro-québec pour le poste «Expertise et autres». En effet, des travaux non prévus aux ententes client-fournisseur ont été demandés en 0. D'autre part, une hausse de, M$ provient de revenus liés à la facturation de l'usage interne de l'électricité. Cette augmentation provient principalement d'une hausse des revenus auprès du Producteur pour la consommation d'électricité des installations de la centrale nucléaire de Gentilly- qui, suite à l'arrêt de ses activités, est dorénavant approvisionnée par le Distributeur. La prévision des revenus d'usage interne en électricité ne considérait pas cette consommation puisque la décision d'abandonner la réfection de la centrale n'a été prise qu'en septembre 0. Crédits d'intérêts reliés au remboursement gouvernemental (, M$ D) : Cet écart s'explique par la signature d'un protocole d'entente, prenant effet le er janvier 0, pour la mise en place de nouvelles modalités de remboursement du solde de la compensation financière versée à Hydro-Québec par le gouvernement du Québec. SUIVI DE L'APPLICATION DE LA LOI 00 En juin 00, le gouvernement du Québec a adopté la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 0 mars 00 et visant le retour à l équilibre Page de
budgétaire en 0-0 et la réduction de la dette (Loi 00). Hydro-Québec est assujetti à l application de cette loi. Compte tenu des caractéristiques propres à Hydro-Québec, les efforts attendus par le gouvernement du Québec pour 0-0, en matière de réduction des dépenses et d augmentation de la productivité, représentent un montant additionnel de 0 M$ sur le bénéfice net. Le résultat provenant des activités poursuivies de 0 indique que cette cible a été atteinte. Page de