DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL



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Transcription:

EUNION DU DECEMBE DELIBEATION N C-6.4 DELIBEATION DU CONSEIL EGIONAL Fma Pfss - Pgamm Epma hh Iva - Fam s gasms - èm vasa LE CONSEIL EGIONAL LANGUEDOC-OUSSILLON, VU C ga s vs as amm sa qaèm pa av à a g, VU ma s s ss a bg a g p, VU ègm ga s vs a g, VU app C-6.4 ps pa Ms Ps Cs ga Lag-ss, VU 'avs a Cmmss Fma - Fma s as - AFPA, VU Pa ga Dvppm s Fmas Pfsss ap pa Cs ga 4 av, CONSIDEANT : - Q a g ampag pa ma pgamm s as pmas, s as hh ha va, s as vas, fasa app a N.T.I.C., app av s pjs pma a a s s a èm Cha p sqs a g sha s gag af s vs mas as. - Q s pjs pss à a g maa s gasms fga as aba j a s sv b as s as pgamm pma.

APES EN AVOI DELIBEE DECIDE ap s ppss vasas fga as aba j a, ap a pps aa fga as aba j a, pv s s ssas p ma 8.9,9 a hap 93, a 93, bg a g, as Ps à sg s vs av s bfa s. L Ps Ggs FÊCHE

ANNEXE INDIVIDUALISATIONS a) Fmas vss POGAMME EXPEIMENTAL ECHECHE ET INNOVATION CONSEIL EGIONAL DU DECEMBE N ss Ogasm I a Nva s L Nbh. sg. Nb h. as Nbh. ps sg Eff. Pvs. Eff. m. a sbv -444 CENTE EGIONAL DE LA CHANSON Pfssasa mss, has hss III Bzs 8-8 8.9-44 CEMEA L Fma a vppm ab as s s API mss pa pa a g - Mp sa g - 4466-68 fmas 4 sg - 6.6 3 9.94 b) Es N Dss Ogasm I a pj a sbv -446 FEDEATION THEMALE ET CLIMATIQUE LANGUEDOC-OUSSILLON A g s vppm mp s mps as s hmasm ga 6.. -99 GIP Pays Ts mas Pays Caaa Pô s -s pama 4.6 4.93-448 SCOP SAPIE Ig as s pj a vppm ab as s s qafas (PQ) mss pa pa a g 49., 49., TOTAL 6.94,

ANNEXE POGAMME EXPEIMENTAL ECHECHE ET INNOVATION CONSEIL EGIONAL DU DECEMBE ANNULATION Cs ga 9 j N Dss Nva s Ogasm I a L NbH. saga NbH.. saga NbH, gbass NbH, gbass. Efff pvs Efff m a sbv 4-46 IV CFPPA Caass - LEGTA-EPLEA Chamag Cfa spasa "mmasa s vs" Caass 3 - - sg 8 sg - 83,6

POGAMME EXPEIMENTAL ECHECHE ET INNOVATION CONSEIL EGIONAL DU DECEMBE E C A P I T U L A T I F FOMATIONS DIVESES 9.94, ETUDES 6.94, ANNULATION -.83,6 TOTAL 8.9,9