Conditions Générales de Vente AC Motorsport



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Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ].

Transcription:

Conditions Générales de Vente AC Motorsport Sommaire Co n diti o n s Gén é r a l e s de Vent e AC Motors p o r t...1 So m m a i r e...1 Article 1 : Ch a m p d applicati o n...2 Article 2 : Défi nition et coor d o n n é e s...2 Article 3: Lan g u e...2 Article 4 : Co nt a c t et Prise de Co m m a n d e...2 Article 5 : Prix d Ac h at et Frais de livraiso n...3 Article 6 : Descri pti o n et disp o ni bilité s...4 Article 7 : Livrai s o n...4 Article 8 : Res p o n s a b i lit é...5 Article 9 : Droit de rétract ati o n et Mod alit é s de retour - Satisf ait ou rem b o u r s é...5 Article 10 : Gar a n ti e légal e...6 Article 1 1 : Paie m e n t - Claus e pén al e...7 Article 12 : Paie m e n t sécuri s é...8 Article 13 : Prot e cti o n de la vie privé e à l égar d du traite m e n t de don n é e s à caractèr e pers o n n e l...8 Article 14 : Rè gl e m e n t des litiges - Droit applica bl e Tribu n a u x co m p é t e n t s...9 Article 15 : Nullité et intégralit é...9 Article 16 : Pre u v e...9 Article 17 : Utilisati o n des don n é e s infor m a ti q u e s...10

Article 1 : Champ d application Les con diti o n s gén ér al e s de vent e détaillées ci-dess o u s régiss e n t les relations contr a c t u e ll e s entr e tout utilisat e u r du site et la sociét é AC Mot ors p o r t. Ces con diti o n s gén é r al e s de vent e sont les seul e s applica bl e s et rem pl a c e n t tout e s les autre s con ditio n s, sauf dér o g a t i o n préal a bl e, expr e s s e et écrite. AC Mot ors p o r t peut être pon ct u ell e m e n t am e n é à modifi er certai n e s de ses con ditio n s gén é r al e s, aussi est- il néc e s s a i r e que celles- ci soient relues ava nt cha q u e visite du site AC Motorsport. Ces modificati o n s sont opp o s a b l e s à co m p t e r de leur mise en ligne et ne peu v e n t s appliq u e r aux contrats con cl u s antéri e u r e m e n t. Cha q u e ach at sur le site est don c régi par les con diti o n s gén ér al e s applica bl e s à la date de la co m m a n d e. En con s é q u e n c e, le fait de pass e r co m m a n d e implique l'adhési o n entièr e et sans réser v e de l'ach ete u r à ces con diti o n s gén é r al e s de vent e. Article 2 : Définition et coordonnées Le ven d e u r est la sociét é AC M O T O R S P O R T SP R L- S établi e rue Mor a y 14 à 421 8 Co ut h ui n, nu m é r o de T.V.A. BE 0829.740.473, dont le sièg e ad m i nistratif est rue Mor a y 14 à 421 8 Cout h u i n, téléph o n e : +3247 9 9 4 7 4 3 2, fax: 085/41.23.33, e-mail: info @ a c m o t o r s p o r t. b e. L'ac h e t e u r non prof e s si o n n e l ou con s o m m a t e u r se définit co m m e toute pers o n n e physi q u e ou mor al e qui acq ui e rt ou utilise à des fins exclu a n t tout caractèr e prof e s si o n n e l des prod uits ou des services prés e n t é s par la sociét é AC M O T O R S P O R T SP R L- S. Article 3: Langue La lang u e régiss a n t les CG V, tout e s les étap e s d une co m m a n d e ainsi que les éve ntu e l s cont a ct s et résol uti o n s des probl è m e s et/ou litiges est le franç ai s. Les éve ntu e ll e s tradu c ti o n s dan s une autr e lang u e que le franç ai s sont don n é e s uniqu e m e n t à titre indicatif. Article 4 : Contact et Prise de Commande 4.1. Vous pouvez passer votre commande : - Par téléph o n e au +32 479 94 74 32 - Par em ail, à l adre s s e info @ a c m o t o r s p o r t. b e - Par fax, pen d a n t les heur e s de bure a u de 10 heur e s à 18 heur e s au +32.85.4 1.23.33

- Par courri er acco m p a g n é d'un e impr e s si o n de votr e co m m a n d e et de votr e mode de paie m e n t à : AC Motorsport Sprl- S Rue Moray 14 B- 4218 Couthuin - Via notre site inter n e t www.acmotorsport.be disp o ni bl e 24/24h et 7/7j Pour effect u e r une Co m m a n d e via inter n et, l ach et e u r doit s ide ntifier en créant un no m d utilisat e u r et un mot de pass e et en rem pli s s a n t les infor m a t i o n s néc e s s a i r e s à son identific ati o n et nota m m e n t ses no m, préno m, em ail, téléph o n e et adre s s e. Le Ven d e u r ne peut être tenu resp o n s a b l e des cons é q u e n c e s de la co m m u n i c a t i o n d infor m a t i o n s erro n é e s. Apr è s avoir ajout er au pani er les articles sélecti o n n é s, l achete u r est invité à sélecti o n n e r son adre s s e de livraiso n. Pour clôtur er le proc e s s u s de co m m a n d e, l ach et e u r doit acc e pt e r les prése n t e s Con diti o n s Gé n é r a l e s ava nt de s eng a g e r à pay er l intégralit é du monta n t total dû, soit le Prix d Ach a t, aug m e n t é des Frais, et dimi n u é de bon s d'ach a t éve ntu e l s. 4.2. Le Vend e u r confir m e r a cha q u e Co m m a n d e par l envoi d un em ail à l achete u r dan s les 24h de la Co m m a n d e, sur l adre s s e indiq u é e par l achete u r lors de son affiliation (ci-apr è s «Co nfir m a t i o n de Co m m a n d e»). Cette Confir m a t i o n de Co m m a n d e menti o n n e r a, nota m m e n t, la date de la co m m a n d e, le Pro d uit co m m a n d é, son Prix d Ach a t, aug m e n t é des Frais, et l adr es s e et les mo d alit é s de livraison. Les don n é e s enr e gi stré e s par le Ven d e u r, ainsi que la Co nfir m a t i o n de Co m m a n d e constit u e r o n t la preuve des relations contr a c t u e ll e s inter v e n u e s entr e les Parties. 4.3. Le Vend e u r se réserv e le droit de refus e r ou d ann ul e r tout e co m m a n d e ou tout e livraiso n en cas de (i) litige exist a nt avec l ach et e u r, (ii) non paie m e n t total ou partiel d une co m m a n d e précé d e n t e ou (iii) refus d aut ori s ati o n de paie m e n t par carte de crédit des orga ni s m e s ban c aire s. Dans ce cas, la respo n s a b i lit é du Vend e u r ne pourr ait, en aucu n cas, être eng a g é e. 4.4. Apr è s avoir effect u é une Co m m a n d e, l achete u r peut, à tout mo m e n t, tant que la prép a r a ti o n du colis pour livraison de(s) Prod uit(s) co m m a n d é(s) n a pas co m m e n c é, ann ul e r sa Co m m a n d e en acc é d a n t au menu «Me s Co m m a n d e s», et en cliqu a n t sur «Ann ul e r». La Co m m a n d e sera alors im m é d i a t e m e n t ann ul é e, et soit la de m a n d e de paie m e n t sera ann ul é e si le paie m e n t n a pas encor e été effect u é, soit l ach et e u r sera rem b o u r s é de l intégr alit é du Prix d Ach a t et des Frais co m p t a b ilis é s si le paie m e n t a déjà été effect u é. Apr è s la livraiso n du (des) Pro d uit(s), l ach et e u r ne pourr a plus ann ul er la Co m m a n d e, mais pourr a faire usa g e de son droit de rétractati o n, aux con ditio n s décrit e s à l article 9 des prése n t e s Con diti o n s Gé n é r a l e s. Article 5 : Prix d Achat et Frais de livraison 5.1. Prix d Achat du Produit Le prix de cha q u e Pro d uit est affiché sur le Site (ci-apr è s le «Prix d Ac h at») en Eur o, et TV A co m p r i s e. Ce prix est vala bl e en Belgi q u e et en Eur o p e, et n inclut pas les frais de livraiso n, égal e m e n t à char g e de l achete u r, ni la déd u c ti o n de toute remi s e ou bon d achat acc ord é à l achete u r à titre pers o n n e l. Le Vend e u r se réserv e le droit de mo difier ses prix à tout

mo m e n t, mai s les Prod uits sero nt factur é s sur la base du Prix d Ac h a t en vigu e u r au mo m e n t de la validati o n de la co m m a n d e, et sous réser v e des disp o ni bilité s. 5.2. Frais de livraison Lors de la Co m m a n d e, les Achet e u r s s eng a g e n t à payer, outre le Prix d Ac h at des Pro d uits co m m a n d é s, les frais de livraiso n (ci-apr è s les «Frais»). Ces Frais varie nt en fonctio n du type, du monta n t total de Pro d uits co m m a n d é s, et du mod e de livraiso n choisi, et s ent e n d e n t TV A co m p r i s e. L ach et e u r peut cons ulter le mont a n t de ces Frais sur le Site en cliqu a n t sur le «Pani er d achat», où s affiche un calcul du monta n t total corr e s p o n d a n t au Prix d Ach a t des Pro d uits et aux Frais. La Soci été se réserv e le droit de modifi er le mont a n t des Frais à tout mo m e n t, mais les Frais sero nt factur é s sur la bas e des tarifs en vigu e u r au mo m e n t de la validati o n de la Co m m a n d e, et sou s réser v e des disp o ni bilité s. Ces Frais reste nt dus et ne sero nt pas rem b o u r s é s si l achete u r retour n e la totalité ou une partie de la Co m m a n d e en vertu de son droit de rétra ct ati o n, conf or m é m e n t à l article 9 des prése n t e s Co n diti o n s Gén é r a l e s. Article 6 : Description et disponibilités 6.1. AC Motors p o r t app o rt e le plus gran d soin à la mise en ligne d infor m a t i o n s relative s aux caractéri sti q u e s ess e nti ell e s, nota m m e n t au moy e n de descri ptif s tech ni q u e s ém a n a n t de ses part e n aires et four ni s s e u r s et de phot o g r a p h i e s non contr a c t u e ll e s illustr a nt les prod uits, dans la limite de la tech ni q u e et dans le resp e c t des stan d a r d s du marc h é. Si ces phot o g r a p h i e s et/ou texte s prése n t a i e n t un caractèr e erron é, la respo n s a b i lit é du Ven d e u r ne pourr ait être eng a g é e de ce chef. Celui- ci s'en g a g e à four nir ses meille urs effort s pour corriger le plus rapide m e n t possi bl e les erreurs ou omissi o n s aprè s en avoir été infor m é. 6.2. Le Ven d e u r met tous les moy e n s raiso n n a b l e s en œ u vr e pour afficher la disp o ni bilité des Pro d uits en tem p s réel sur le Site mai s ne pourr ait être tenu respo n s a b l e si un Prod uit n était plus disp o ni bl e pour hon or e r la Co m m a n d e effect u é e par l ach et e u r. Les disp o ni bilité s affich é e s sont indiq u é e s à titre indic atif et ne repr é s e n t e n t en aucu n cas un eng a g e m e n t contr a c t u e l. En cas d indispo n i bilit é de l un des Prod uits co m m a n d é, l achete u r en sera infor m é, et aur a la possi bilité, soit de modifier sa Co m m a n d e, soit de l ann ul er, auq u e l cas il sera rem b o u r s é du monta n t de sa Co m m a n d e s il en a déjà effect u é le paie m e n t. Article 7 : Livraison 7.1. La livraiso n est effect u é e par Taxi p o s t, parto ut en Belgi q u e, en Alle m a g n e, en Franc e et au Luxe m b o u r g. Lors de la livraison, une fact ur e de vent e est remi s e à l ach et e u r. Lors de la validati o n de sa Co m m a n d e, l ach et e u r a le choix entr e plusi e u r s mod e s de livraiso n, soit une livraison à son adre s s e privé e soit à une adre s s e précis e (lieu de travail ou autre - uniqu e m e n t en Belgi q u e et au Lux e m b o u r g), soit à un retrait au magas i n. Si l ach et e u r opte pour une livraiso n à une adr e s s e préci s e, le Ven d e u r fera ses meilleurs effort s pour que la Co m m a n d e soit exp é di é e à cette adr e s s e dan s les quel q u e s jours qui suive nt la validati o n de la Co m m a n d e. Les services de Bpost se prése n t e r o n t à cette adre s s e entre 8h et 18h, les jours ouvr a bl e s, et rem e ttr a le ou les colis au desti n at aire prés e n t à l adr es s e indiq u é e. En cas d abs e n c e, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l adre s s e indiqué e. Il app arti e n d r a alors à l ach et e u r de se rendre au bur e a u de post e indiqué sur l avis pour récu p é r e r son colis. Si l achete u r ne récu p è r e pas son colis dan s un délai de 15 jours, la

Co m m a n d e sera auto m a t i q u e m e n t retour n é e au Ven d e u r, qui prendr a cont a ct ave c l achete u r pour orga ni s e r la livraison de la Co m m a n d e. Dan s ce cas, des frais sup pl é m e n t a i r e s de livraison pourr o n t être récla m é s à l ach et e u r. 7.2. Le transf e rt des risqu e s à l achete u r se fait au mo m e n t de la livraiso n. Ch a q u e livraison est réput é e effect u é e dès la mise à disp o siti o n du Pro d uit selon le mode de livraison choisi par l achete u r, c'est- à-dire soit à l adr es s e de livraison choi si e, soit au magas i n. La preuve de cette mise à disp o siti o n sera mat éri alis é e par le syst è m e de contr ôl e utilisé par le livreur ou par le ven d e u r. 7.3. Il app a rti e nt à l achete u r de vérifier les exp é diti o n s à l'arrivé e et de faire tout e s réser v e s et récla m a t i o n s qui app ar a î t r ai e n t justifiée s, voire mê m e de refuser le colis, si celui- ci est susc e p t i bl e d'av oir été ouvert ou s'il porte des traces manif e s t e s de détéri or ati o n. Lesdite s réser v e s et récla m a t i o n s relativ e s à la livraiso n des Prod uits doive n t être adre s s é e s direct e m e n t au livreur par lettre reco m m a n d é e avec acc u s é de récepti o n dans les trois jours ouvra bl e s suiva n t la livraiso n des Prod uits, ainsi qu une copi e au Ven d e u r. 7.4. La sociét é AC Mot ors p o r t attire l attenti o n de son aim a bl e clientèl e sur le fait que les pièc e s destin é e s à l ada pt ati o n des véhicul e s, en vue de co m p é t iti o n, peuv e n t prés e n t e r des caractéri sti q u e s telles qu elles rend e n t leur circul ati o n inter dit e sur des cha u s s é e s ouv ert e s à la circul ati o n publiqu e dan s la mes u r e où elles modifi e n t sen si bl e m e n t les cara ct é ri sti q u e s des véhicul e s telles décrit e s dans le procès verb al de récepti o n délivr é par le service co m p é t e n t : bruit, polluti o n, vitess e ma xi m u m, dim e n s i o n des pne u m a t i q u e s, etc D autre part, tout e s ces pièce s co m p é t iti o n ne font l objet d aucu n e gara nti e contra ct u e ll e particuli ère. Article 8 : Responsabilité Le Vend e u r ne contra ct e que des obligati o n s de moy e n, pour toute s les étape s d'acc è s au Site, de la Co m m a n d e, à la livraison ou à des services post éri e u r s. La resp o n s a b i lit é du Vend e u r ne pourr ait être eng a g é e pour tous les inco n v é n i e n t s ou do m m a g e s inhér e n t s à l'utilisati o n du résea u Inter n et, nota m m e n t une rupt ur e du servi c e, une intrusi o n extéri e u r e ou la prése n c e de virus infor m a ti q u e s, ou de tout fait pouv a n t être qualifié de force maj e u r e. En tout e hyp oth è s e, la resp o n s a b i lit é du Ven d e u r aux ter m e s des prés e n t e s Co n diti o n s Gén é r a l e s ne pourr a excé d e r une so m m e égal e aux so m m e s payé e s ou pay a bl e s lors de la trans a c t i o n à l'origine de ladite resp o n s a b i lit é, quelle que soit la caus e ou la for m e de l'action conc e r n é e. Article 9 : Droit de rétractation et Modalités de retour - Satisfait ou remboursé 9.1. Si un des articles ach et é s sur le Site ne convi e n t pas à l achete u r, celui- ci disp o s e d un délai de quinz e (15) jours calen d ri e r, à co m p t e r du lend e m a i n du jour de la livraiso n, pour reno n c e r à son ach at, san s pén alit é et sans justificati o n, conf or m é m e n t aux disp o siti o n s législ ati v e s euro p é e n n e s et natio n al e s applica bl e s aux prése n t e s Con diti o n s Gén é r a l e s (1). Da n s ce délai, l achete u r doit notifier au Vend e u r, son intenti o n de faire usa g e de son droit

de rétract ati o n, en accé d a n t à ses co m m a n d e s sou s la rubri q u e «Co m m a n d e s», et dan s la pag e de cons ultati o n des détails cliqu er sur «De m a n d e r un retour» pour obte nir un cod e de retour et impri m e r le bon de retour. L ach et e u r rece v r a par em ail, à l adr es s e indiqué e lors de son affiliation, un cod e de retour, qu il devr a indiquer sur un bon de retour disp o ni bl e sou s la rubri q u e «Co m m a n d e s», à partir de la pag e don n a n t les don n é e s détaillé e s de la Co m m a n d e, qu il doit rem plir, sign e r, et inclur e dans le colis qu'il renv oi e. A co m p t e r de l intenti o n expri m é e par l achete u r de retourn e r tout ou partie de sa Co m m a n d e, il disp o s e d un délai de 10 jours cale n d ri er pour retourn e r les Pro d uits au Vend e u r. A défa ut de respect de ce délai, l achete u r sera déc h u de son droit de rétractati o n, et devr a procé d e r au paie m e n t de sa Co m m a n d e. 9.2. Le retour au Vend e u r s effect u e r a à l adre s s e suiva nt e du Vend e u r, sauf instru cti o n s contr air e s co m m u n i q u é e s à l achete u r, et par tout moyen de trans p o r t au choix de l ach et e u r, qui doit en cons e r v e r la preuv e d exp é diti o n : AC Mot ors p o r t SP R L- S, 14 Rue Mor a y, B-421 8 Co ut h ui n (Belgiq u e). Les frais et risqu e s liés à l exp é diti o n de retour sont à la char g e de l achete u r. 9.3. En cas d utilisati o n par l ach et e u r de son droit de rétra ct ati o n, selon les modalit é s conv e n u e s au par a g r a p h e préc é d e n t, le Ven d e u r s'eng a g e à rem b o u r s e r le Prix d Ac h at à l achete u r, si celui- ci a déjà été payé, au plus tard dans les trent e (30) jours calen d ri e r à dater de la récepti o n du colis de retour par le Ven d e u r. Ce rem b o u r s e m e n t s effect u e r a de la mani è r e suiva nt e : Si l ach et e u r a réglé le paie m e n t de sa Co m m a n d e par carte de crédit, aprè s vérific ati o n des articles retourn é s, un crédit sera porté sur la carte de crédit utilisé e par l achete u r pour payer le Prix d Ac h at des articles retour n é s, dimi n u é des monta n t s du ou des bons d ach at ou remi s e s utilisé e s pour payer la Co m m a n d e. Le rem b o u r s e m e n t de l achete u r s effect u e r a selo n les modalit é s conv e n u e s avec la ban q u e ém ettri c e de la carte. Si l ach et e u r a réglé sa Co m m a n d e par une autre for m e de paie m e n t, le rem b o u r s e m e n t sera effect u é par vire m e n t ban c aire au nu m é r o de co m p t e banc aire qu'il aura indiqué sur le bon de retour. A défa ut de nu m é r o de co m p t e ban c aire valide sur le bon de retour, le rem b o u r s e m e n t par le Vend e u r pourr a être effect u é sous la for m e d'un bon d'ac h a t utilisa bl e sur le Site. 9.4. L acheteur ne pourr a faire usa g e de ce droit de rétractati o n si les Pro d uits livrés ont manife st e m e n t fait l'objet d'un usa g e dur a bl e (au-delà de quel q u e s minute s), ont été end o m m a g é s ou co m p o r t e n t des pièc e s ma n q u a n t e s. Les Prod uits doiv e nt imp ér ati v e m e n t être retourn é s corr e cte m e n t prot é g é s, dan s leur em b alla g e d'origi n e, dans un parfait état de reve nt e (non abî m é s, end o m m a g é s ou salis par le client) acco m p a g n é s de tous acce s s o i r e s éve nt u el s, notice s d'e m pl oi et doc u m e n t a t i o n s à l'adr e s s e sus indiq u é e, acc o m p a g n é s de l'original de la factur e de vent e, dont l ach et e u r cons e r v e r a une copi e. A défa ut, ils ne pourr o n t être repris. Ne pourr o n t égal e m e n t être repris, les colis pour lesq u el s aucu n élé m e n t joint ne per m e t d'ide ntifier l'exp é dit e u r (n de retour, n co m m a n d e, no m, préno m, adre s s e). Les articles renvoy é s mais ne pouv a n t être acc e pt é s en retour sont tenus à l adr es s e du Ven d e u r, à la disp o siti o n de l achete u r qui est tenu de les repr e n d r e et de les pay er. En cas de retours anor m a u x ou abusif s, la Soci ét é se réser v e le droit de refuser une Co m m a n d e ultéri e ur e. Article 10 : Garantie légale 10.1. L acheteur bén éfi ci e de la gar a nti e légal e des articles 1649 bis et suiva nt s du Co d e civil, pour tout défa ut de conf or m i t é exist a nt au mo m e n t de la livraison de son article, s il ne le con n ai s s a i t pas ou n'étais pas cens é con n a î t r e le défa ut au mo m e n t de la concl u si o n du contr at et s'il app ar a î t dans un délai de deux ans à co m p t e r de la livraison. Dan s ce cas,

l achete u r peut exiger, soit le rem pl a c e m e n t de l article conc e r n é, sans frais, et dans un délai raiso n n a b l e et dan s les limites de la disp o ni bilité d articles similair e s, soit une réducti o n adé q u a t e du Prix d Ach a t ou la résol uti o n du contr at, dans les con ditio n s prév u e s par la loi. L ach et e u r ne pourr a toutef oi s pas exiger la résiliation du contrat en cas de défa ut de conf or m i t é min e u r. De mê m e, il sera tenu co m p t e, le cas éch é a n t, de l usure résult a nt de l usag e de l article par l ach et e u r dep ui s sa livraison. 10.2. L acheteur doit infor m e r le Vend e u r de son intenti o n de faire app el à la gara nti e légal e, par écrit, au plus tard dan s les deux moi s à co m p t e r du jour où il a constat é le défa ut. Les frais de retour de l article non- conf or m e sero nt pris en char g e par le Ven d e u r, pour auta nt qu il soit effect u é via les servi c e s de la post e à partir de la Belgi q u e. Ces frais de retour pourr o n t être crédit é s sous la for m e d un bon d'ach a t, à valoir sur une proc h a i n e co m m a n d e, ou être inclus dans le rem b o u r s e m e n t éve ntu e l. 10.3. La gara nti e ne s appliq u e pas : - à l usur e nor m a l e de certai n s articles - aux défa ut s et dég âts caus é s par la faute de l achete u r. Pour tout e de m a n d e d'infor m a t i o n ou questi o n, l achete u r peut pren d r e cont a c t avec le Ser vi c e Client du Ven d e u r par le biais du for m ul ai r e de cont a c t, en se renda n t sur le Site, et en sélecti o n n a n t «Servi c e Client» sous la Rubri q u e «Co nt a c t». Article 11 : Paiement - Clause pénale Nos articles et mar c h a n d i s e s sont paya bl e s au co m p t ant au mo m e n t de leur co m m a n d e. En cas de co m m a n d e pass é e par corre s p o n d a n c e (Intern et, courri er, fax, etc ) nos env oi s sont effect u é s apr è s récepti o n du paie m e n t. Le paie m e n t des ach ats s effect u e par vire m e n t banc aire ou par carte de crédit de type Visa ou Master c a r d. Lors de la validati o n de la Co m m a n d e, l achete u r choisit l un des mo d e s de paie m e n t prop o s é s. L acheteur indique le no m qui figur e sur sa carte de crédit, le nu m é r o de la carte, sa date d expir ati o n et le nu m é r o de contrôl e. Cert ai n s orga ni s m e s banc aire s ém ett e u r s peuv e n t de m a n d e r une sign at u r e sup pl é m e n t a i r e de type digipa s s. La validité du paie m e n t est confir m é e ou non apr è s vérificati o n avec l organi s m e ban c air e ém ett e u r. Si le paie m e n t est confir m é, le prélèv e m e n t intervi e n t, aprè s la factur ati o n de la Co m m a n d e, selon les modalit é s con v e n u e s ave c la ban q u e ém ettri c e de la carte. Le(s) Prod uit(s) co m m a n d é(s) de m e u r e n t la propri ét é du Vend e u r jusq u' a u co m pl e t paie m e n t du Prix d Ach a t et des Frais indiqu é s lors de la Co m m a n d e. A défa ut de paie m e n t d'un e so m m e quel c o n q u e à son éch é a n c e, celle- ci produir a intér êt de plein droit et sans for m alit é, dès le pre m i e r jour de la livraiso n et jusq u' à co m p l et paie m e n t au taux de 1,5 % par moi s auq u e l s'ajoute n t 29 eur o s de frais de dossi er. Tout recours de AC Mot ors p o r t à une actio n cont e nti e u s e don n e r a lieu à une maj orati o n de 20 % des so m m e s dues à titre de claus e pén al e.

Article 12 : Paiement sécurisé Tous les paie m e n t s en ligne effect u é s sur le site AC Motorsport le sont par l inter m é d i ai r e du syst è m e Ogo n e. Vos coor d o n n é e s banc air e s sont direct e m e n t traitée s et ne circul e nt pas sur le site. Tout e s les don n é e s vou s conc e r n a n t sont crypt é e s ava nt de transit er sur Inter n e t par la tech n o l o g i e Secur e Soc k e t Layer (SSL), assur a n t ainsi leur séc urit é. Le site AC Motorsport est héb er g é chez un prest atair e profe s si o n n e l lui-mê m e prot é g é par les derni ère s tech n ol o g i e s. Article 13 : Protection de la vie privée à l égard du traitement de données à caractère personnel 13.1. Le Vend e u r collect e des don n é e s à caractèr e pers o n n e l conc e r n a n t les Me m b r e s, lesq u ell e s lui sont co m m u n i q u é e s sur le Site. Il s'eng a g e à ne pas divul g u e r ces don n é e s à des tiers. Celles- ci sont confi d e n ti ell e s. Elles ne sero nt utilisé e s par ses services inter n e s que pour le traite m e n t des Co m m a n d e s ou dan s le but de renf or c e r et pers o n n a l i s e r la co m m u n i c a t i o n nota m m e n t par les lettres / em ails d'infor m a t i o n ainsi que dan s le cadr e de la pers o n n a l i s a ti o n du site en foncti o n des préf ér e n c e s con st at é e s des Me m b r e s. 13.2. Le Ven d e u r ne ven d donc pas, ne co m m e r c i alise pas, et ne loue pas à des tiers les infor m a ti o n s conc e r n a n t les Me m b r e s. En cas de cessi o n ou d'utilisati o n par des tiers de don n é e s à cara ct è r e pers o n n e l, le Vend e u r s'en g a g e au préal a bl e à infor m e r l achete u r afin de lui per m e t t r e d'ex erc e r son droit d'op p o s iti o n. Le Ven d e u r peut égal e m e n t four nir des statisti q u e s cons oli d é e s relative s à ses Me m b r e s, à ses vent e s, à la struct ur e des éch a n g e s et aux infor m a ti o n s sur le Site à des tiers de confi a n c e, mais ces statistiq u e s ne conti e n d r o n t auc u n e don n é e pers o n n e l l e. Le prés e n t article ne pourr a toutef oi s em p ê c h e r la cessi o n ni le transf e rt d'activit é s à un tiers. 13.3. Co nf o r m é m e n t aux disp o siti o n s légal e s eur o p é e n n e s et nation al e s applica bl e s (2), l achete u r peut exer c e r son droit d'acc è s au fichier et son droit de rectificati o n pour les rensei g n e m e n t s le con c e r n a n t en acc é d a n t à la secti o n «Don n é e s Per s o n n e l l e s» de la rubri q u e «Mon Co m p t e». Il peut exerc e r son droit de sup pr e s s i o n pour les rensei g n e m e n t s le con c e r n a n t en se renda n t sur le Site, dan s la rubri q u e «Contact» en sélecti o n n a n t «Ser vi c e Client» (en indiq u a n t sup pr e s s i o n don n é e s avec adr e s s e em ail, no m, prén o m, adre s s e post al e), ou par courri er à l'adr e s s e suiva n t e : AC Mot ors p o r t SP R L- S, 14 Ru e Mor a y, B-421 8 Co ut h u i n, Belgi q u e. 13.4. Le Site reco urt à l'usa g e de cooki e s. Le cooki e est un fichier infor m a ti q u e, stock é sur le disq u e dur du micr o- ordinat e u r de l achete u r. Il a pour but de sign al e r une précé d e n t e visite de l'utilisat e u r ou de l ach et e u r sur le Site. Les coo ki e s sont, en autre, utilisé s par le Vend e u r dan s le but de pers o n n a l i s e r le service prop o s é à l achete u r. L ach et e u r cons e r v e la possi bilité de refuser les coo ki e s en config u r a n t son navi g a t e u r Inter n e t. Il perd alors la possi bilité de pers o n n a li s e r le servi c e qui lui est délivr é par le Vend e u r. 13.5. Cert ai n e s pag e s we b du Site peu v e n t parf ois cont e nir des ima g e s électr o ni q u e s ou "balise s web", qui per m e t t e n t de co m p t e r le no m b r e de visite urs de la pag e. Ces balise s web

peuv e n t être utilisé e s ave c certai n s des part e n a i r e s du Ven d e u r, nota m m e n t afin de me s u r e r et am éli orer l'effica cité de certai n e s action s. Les rens ei g n e m e n t s obte n u s via ces balise s per m e t t e n t sim pl e m e n t de rass e m b l e r des statistiqu e s sur la fréq u e n t a ti o n de certai n e s pag e s du Site, et ce afin de mieu x servir les Me m b r e s. Article 14 : Règlement des litiges - Droit applicable Tribunaux compétents En cas de litige, une solutio n ami a bl e sera rech er c h é e ava nt toute action judiciair e. L Ach e t e u r a la possi bilité de rentr er en cont a c t ave c le ven d e u r au moy e n de l adre s s e info @ a c m o t o r s p o r t. b e ou via le for m ul ai r e de cont a c t disp o ni bl e dan s la secti o n Cont a c t «Servi c e Client» du site du Vend e u r. Les prése n t e s Con diti o n s Gé n é r a l e s sont sou m i s e s à la loi belge. A défa ut de règle m e n t ami a bl e, les tribu n a u x de l'arro n di s s e m e n t judiciair e de Huy sero nt seul s co m p é t e n t s. Article 15 : Nullité et intégralité Si une ou plusie u r s stipul ati o n s des Con diti o n s Gé n é r al e s sont tenue s pour non- valide s ou déclaré e s co m m e telles en applicati o n d'un e loi, d'un règle m e n t ou à la suite d'un e décisi o n définitiv e d'un e juridicti o n co m p é t e n t e, les autre s stipul ati o n s gar d e r o n t toute leur force et leur port é e. Les Con diti o n s Gén é r a l e s et le récapit ul atif de co m m a n d e trans m i s à l ach et e u r for m e n t un ens e m b l e contr a c t u e l et constit u e n t l'intégralit é des relations contr a c t u e ll e s inter v e n u e s entre les Parties. En cas de contra di cti o n entre ces doc u m e n t s, les Co n diti o n s Gén é r al e s préva u d r o n t. Article 16 : Preuve Les registr e s infor m a t i s é s, con s e r v é s dan s les syst è m e s infor m a ti q u e s du Ven d e u r et de ses parte n a i r e s dan s des con ditio n s raison n a b l e s de séc urit é, sero nt con si d é r é s co m m e les preuv e s des co m m u n i c a t i o n s, des co m m a n d e s et des paie m e n t s interv e n u s entr e les Parties.

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