INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012
I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Meknès, Agadir et Oujda Arabe Dirham (MAD) 31,4 M habitants (dont 49.6% actifs)
II. Indicateurs économiques 5. Commerce Extérieur Principaux partenaires Principaux clients: Principaux fournisseurs : France (24,5%) Espagne (18%) Inde (5%) Italie (4,6%) Etats-Unis (3,5%) France (15,7%) Espagne (12,1%) Chine (7,5%) Etats-Unis (7,1%) Italie (6,5%)
La Région Tanger-Tétouan s étend au Nord du Royaume sur une superficie de 11.570 Km², soit 1,6% de la superficie totale du pays. Elle est considérée comme un pôle de croissance économique par excellence, en témoigne les investissements importants dans différents secteurs. Le choix d investir dans la Région est motivé par plusieurs facteurs : Position géostratégique Potentiel humain et économique Infrastructures Source: www.investangier.com (CRI de Tanger)
Infrastructure Transport maritime Ports principaux : Tanger Med, Tanger, Larache et M diq Port Tanger Med* *Source: www.tmsa.ma (Agence spéciale Tanger Méditerranée)
Infrastructure Transport maritime Tanger Med 2: Source: www.tmsa.ma (Agence spéciale Tanger Méditerranée)
Incitations fiscales a. Spécifiques à Tanger A compter du 01/01/1963 jusqu au 31/12/2014 la Province de Tanger bénéficie de réductions d impôt comme suit: Impôt sur les Sociétés: (Taux normal 30%) 2011: 20% 2012: 22,5% 2013: 25% 2014: 27.5% Taxe Professionnelle: Réduction de 50% Impôt sur les Revenus Professionnels: (Taux normal marginal 38%) 2011: 22% puis augmentation de 2 points par an. Source: www.investangier.com (CRI de Tanger)
Incitations fiscales b. Place Financière Offshore Dans La Municipalité De Tanger A propos de la place financière offshore (P.F.O) Définition et activités des sociétés holding offshore Conditions d exercice de l activité des sociétés holding offshore Régimes des sociétés holding offshore
Incitations fiscales c. Mesures fiscales dérogatoires IS IS fixé à 30%, et depuis le 01/01/2011 à 15% pour les sociétés réalisant moins de 3 Millions MAD de chiffre d affaires. Entreprises exportatrices : Exonération totale de l IS (5 premiers exercices) Taux réduit de 17,5% Taux réduit de l IS pour les 5 premiers exercices des entreprises se trouvant dans des préfectures ou provinces encouragées (décret 2-98-520 du 30/06/1998)
Incitations fiscales c. Mesures fiscales dérogatoires TAXE PROFESSIONNELLE Exonération pendant une période de 5 années à compter du début d activité.
Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches A propos de la zone franche de Tanger (TFZ) Procédures administratives Régime de contrôle du commerce extérieur et de change Régime douanier Régime fiscal
Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches A PROPOS DE LA TFZ Cadre idéal pour développer les affaires : Services d accueil et d assistance administrative (guichet unique), Terrains et bâtiments équipés selon les normes internationales, Surveillance, maintenance, et sécurité assurées par la TFZ, Proximité immédiate de l aéroport international et de l autoroute,
Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches RÉGIME DE CONTRÔLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE CHANGE La zone franche du port de Tanger n est pas soumise au régime de contrôle du commerce extérieur et des changes, Régime douanier : Exonération de tous les droits, taxes et surtaxes frappant : L importation, La circulation, La consommation, La production, Et l exportation des marchandises.
Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches RÉGIME FISCAL Exonération des D.E et de timbre pour : La constitution, L augmentation de capital, L acquisition des terrains,
Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches RÉGIME FISCAL Exonération pendant 15 ans de la Taxe Professionnelle N.B : Exclusion de la Taxe Des Services Communaux
Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches RÉGIME FISCAL Exonération de l IS pendant 5 ans. Taux réduit à 8,75% pour 20 ans, mais avec une cotisation minimale de 0.5% du chiffre d affaires et autres produits. N.B : Les prestations de service étrangères sont passibles de la RAS de 10%
Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches RÉGIME FISCAL Exonération de la TPA pour les non-résidents. Retenue à la source de 10% sur les dividendes pour les résidents. Exonération de la TVA sur les marchandises en provenance de l étranger ou du territoire assujetti.
a. Barème IR Mensuel Tranches de revenus en DH Taux en % Sommes à déduire en DH 0 à 2 500 0% 0 2 501 à 4 166 10% 250 4 161 à 5 000 20% 667 5 001 à 6 666 30% 1 167 6 667 à 15 000 34% 1 433 Au-delà de 15 000 38% 2 033
Volet Juridique LES SOCIÉTÉS EN DROIT MAROCAIN La société anonyme La société à responsabilité limitée
Volet Juridique a. La Société Anonyme Actionnaires : 5 ou plus Capital : 300.000 DH minimum Conseil d administration : entre 3 et 12 membres Commissaire aux comptes Responsabilité des actionnaires Responsabilité des administrateurs Organes de gouvernance: Conseil d Administration ou Directoire et Conseil de Surveillance.
Volet Juridique b. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) Associés: 1 ou plus Capital: 10.000 DH minimum Gérance : 1 ou plusieurs Responsabilité des associés Responsabilité des gérants Cession publique des parts sociales
Volet contrôle des changes Garantie de transfert des b&bénéfices sans limitation de temps ni de montant. Garantie de retransfert des capitaux investis et de la plus-value éventuelle.
IV. Fonds HASSAN II pour le développement économique et social 3. Contribution du fonds Hassan II 30% de la valeur des bâtiments professionnels pour un coût unitaire maximum de 2 000DH/m² HT; 10% du coût d acquisition des biens d équipement neufs (Hors droit d importation et taxes); Toutefois la contribution du fonds ne peux excéder 10% du montant total de l investissement ni la somme de 20 millions de DH.