Procès-verbal de la 7 e assemblée régulière 2012-2013 des membres du conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais tenue, le lundi 25 mars 2013, 10h00, à la Salle Outaouais de la Maison de l Outaouais située au 394, boulevard Maloney Ouest, Gatineau (Qc). PRÉSENCES Madame Caryl Green, maire de la municipalité de Chelsea Madame Claudette Gatien, administratrice de l Université du Québec en Outaouais et représentante du secteur Éducation supérieure, recherche et science Madame Denise Laferrière, vice-présidente et conseillère municipale de la ville de Gatineau Madame Diane Nault, présidente de la commission scolaire des Hauts-Bois de l Outaouais et représentante du secteur éducation primaire et secondaire Madame Lise Waters, présidente de Loisir Sport Outaouais, représentante du secteur Culture, loisir, sport Madame Maryse Gaudreault, députée de Hull Madame Mireille Apollon, conseillère municipale de la Ville de Gatineau Madame Paulette Lalande, présidente et préfet de la MRC de Papineau Monsieur Maurice Boivin, maire de la ville de Thurso Monsieur Michael McCrank, préfet de la MRC de Pontiac Monsieur Guy Morissette, directeur général de l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais, représentant du secteur Développement social et santé Monsieur Jean Lafrenière, maire de la municipalité de Val-des-Monts Monsieur Melvin Jomphe, directeur général de la Conférence régionale des élus de l Outaouais Monsieur Michel Allard, représentant du Conseil régional des partenaires du marché du travail de l Outaouais Monsieur Raymond Durocher, maire de la municipalité de Fort-Coulonge Monsieur Robert Coulombe, maire de la ville de Maniwaki Monsieur Robert Goulet, maire de la municipalité de L Ange-Gardien Monsieur Steve Harris, maire de la municipalité de Cantley Monsieur William Robertson, Société civile «Protection de l environnement, Aménagement du territoire et Transport» Monsieur Yannick Gignac, directeur régional par intérim, MAMROT Madame Isabelle Sabourin, représentante du secteur Citoyennes, citoyens Monsieur Marc Carrière, député de Chapleau ABSENCES Madame Charlotte L Écuyer, députée du Pontiac Madame Stéphanie Vallée, députée de Gatineau Monsieur Edward J. Mc Cann, municipalité de Pontiac Monsieur Joseph De Sylva, conseiller municipal, Ville de Gatineau Monsieur Marc Bureau, maire de la ville de Gatineau Monsieur Robert Bussière, préfet de la MRC des Collines-de-l Outaouais Monsieur Pierre Rondeau, préfet, de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau PV-CA-25-03-2013 Page 1
AUTRES PRÉSENCES Madame Chantal Perreault, MAMROT Madame Lise Goulet, bureau du Ministre responsable de la région Outaouais Madame Caroline Gagné, agente de développement de la CRRNTO de la CRÉO Madame Claire Gendron, directrice générale, Emploi-Québec Madame Jocelyne Barrette, secrétaire-comptable de la CRÉO Madame Mélanie Boulet, agente de participation citoyenne de la Table jeunesse Outaouais de la CRÉO Madame Louise Lafontaine, directrice régionale de l Outaouais au MELS Madame Manon Chartrand, adjointe de Mathieu Ravignat, député de Pontiac Monsieur Christian Taillon, agent de développement de la CRRNTO de la CRÉO Monsieur Daniel Fortin, agent de développement de la CRÉO Madame, Mélodie Hallé, coordonnatrice à la Table Jeunesse Outaouais de la CRÉO Madame Frédérique Délisle, directeur général de Loisir Sport Outaouais Monsieur Jeffrey MacHan, directeur régional, MDEIE Madame Lyne Aubé, contrôleure de gestion de la CRÉO Monsieur Pierre Boucher, responsable des communications et agent de développement de la CRÉO Monsieur Pierre Labrecque, directeur de la CRRNTO de la CRÉO Monsieur Pierre Ménard, directeur général du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Monsieur Réjean Lampron, agent de développement de la CRÉO Monsieur Richard Sévigny, agent de développement de la CRÉO Monsieur Pierre Legros, agent de développement de la CRÉO Madame Adèle Michon, agente de développement de la CRRNTO Monsieur Dominic Vaillancourt, Directeur régional MICC Monsieur Charles Thériault, journaliste, journal le Droit Monsieur Marc Gauthier, journaliste, Radio Canada Monsieur Jean-Paul Perreault, Impératif Français (parole au public) Monsieur Gaétan Provencher, CREDDO Monsieur Sylvain Lefebvre, CREDETAO Madame Amélie Mathieu, AGIR Madame Hamida Melouane, AGIR 1. OUVERTURE Madame Paulette Lalande, présidente de la CRÉO ayant constaté le quorum, souhaite la bienvenue et ouvre l assemblée à 10h20. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR MODIFIÉ Ajout : point 4C Inversé les points 11i et 11j CA-12-13-170 Madame Caryl Green appuyé(e) par Madame Claudette Gatien propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais adopte l ordre du jour modifié de l assemblée du 25 mars 2013. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PV-CA-25-03-2013 Page 2
1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour (décision) - Retiré le point 9C 3. Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 11 février 2013(décision) 4. Rapport de la présidence : a) Activités (information) b) Correspondance (information) c) Appui aux municipalités de l Outaouais bénéficiant du statut bilingue (décision) 5. Rapport de la direction générale : a) Activités (information) b) Adoption de l évolution des dépenses des mois de janvier et février 2013 (décision) c) Budget de fonctionnement 2013-2014 (décision) d) Liste des projets dont l assistance financière versée à l aide des fonds gérés par la CRÉO n excède pas 10 000 $ (information) e) Tableau 2012-2013 du Fonds de développement régional (FDR), des ententes spécifiques y incluant tous les projets déposés ainsi que la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais et la Table jeunesse Outaouais (information) f) Calendrier des appels de projets en date du 25-03-2013 (information) g) Communications (information) h) FDR Solde non utilisé montant à libérer (information) 6. Commissions régionales Rapport d activités : a) Développement social et Santé - Monsieur Guy Morissette (information) b) Culture, Loisir, Sport - Madame Lise Waters (information) c) Développement économique et Emploi - Monsieur Marc Bureau (information) d) Éducation, Recherche et Science - Madame Paulette Lalande (information) e) Protection de l environnement, Aménagement du territoire et Transport - Monsieur Maurice Boivin (information) 1. Nomination nouveau membre LSO à la Commission régionale Protection de l environnement, Aménagement du territoire et Transport (décision) f) Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public - Monsieur Pierre Rondeau (information) 1. Ajout de la Table Jeunesse Outaouais comme membre du Comité consultatif en matière d éducation et de communication (décision) g) Table jeunesse Outaouais - Madame Isabelle Sabourin (information) h) Table de concertation régionale sur les véhicules hors route - Monsieur Raymond Durocher (information) 7. Période publique de questions 8. PROJETS - Fonds de développement régional (FDR) : Axe Culture Loisir Sport : a) Soutien à la programmation culturelle et artistique Colloque les Arts et la Ville 2013 (décision) b) Jours J BMR Événement vélo (décision) c) Festival de culture Belge de Namur (décision) Axe Éducation, Recherche, Science : d) Plan d action 2012-1013 de l Alliance pour la cause de l enseignement supérieur de l Outaouais (ACÉSO) (décision) Axe Protection de l'environnement, Aménagement du territoire et Transport : e) Programme école écocitoyenneté (décision) 9. PROJETS - CRRNTO a) Analyse de rentabilité des approvisionnements de l unité d aménagement 071-52 (décision) b) Développement d un site internet de cartographie interactive pour les TLGIRT et le grand public (décision) c) (point retiré) d) Course Destination Forêt 2013 Correction du montant (décision) 10. PROJET -Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) : Aucun projet PV-CA-25-03-2013 Page 3
11. ENTENTES DIVERSES Axe Culture-Loisir Sport a) Évènements identitaires Transfert des fonds au Pontiac (décision Axe Éducation recherche - science b) ADDENDA Entente spécifique visant l amélioration de la persévérance scolaire en Outaouais 2013-2014 Axe Protection de l'environnement, Aménagement du territoire et Transport c) Nouvelle convention d aide financière qui vise la coordination de la Table VHR en Outaouais d) Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II : Rapport final 2011-2012 Axe Développement économique, emploi, agroalimentaire e) Entente administrative 2013-2014 concernant le développement durable du secteur agroalimentaire en Outaouais Axe Protection de l'environnement, Aménagement du territoire et Transport f) Plan d action régional intégré en transport 2010-2016 (décision) Axe Développement social et Santé g) Alliance pour la solidarité régionale Lutte à la pauvreté (information) h) Adoption des critères pour le soutien aux projets territoriaux liés au projet régional pour des familles outaouaises actives et en santé (décision) i) Désengagement du projet d agrandissement du Centre Jean-Bosco (décision)) j) Donner une voix et développer une solidarité (décision k) Résidence Meilleur Esquisse de l architecte (décision) 12. Élections municipales 2013 (campagne promotionnelle femmes et jeunes) 15 mn par Mélodie Hallé (présentation) 13. Projet Route touristique 20mn par Réjean Lampron (présentation) (retiré) 14. Levée de l assemblée 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 11 FÉVRIER 2013 CA-12-13-171 Monsieur Jean Lafrenière appuyé par Monsieur Maurice Boivin propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais adopte le procès-verbal de l assemblée régulière du 11 février 2013. 4. RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE ADOPTÉE À L UNANIMITÉ a) Activités : Madame Paulette Lalande, présidente, fait état de quelques une des activités auxquelles elle a participée depuis le 12 février dernier. Elle mentionne, entre autres : 27 février 2013 Conférence de presse avec AGIR et la TJO : Pour favoriser la présence de femmes et de jeunes aux prochaines élections municipales; 27 février 2013 Conférence de presse avec Tourisme Outaouais pour le : Renouvellement du Programme de développement touristique (PDTO) et annonce des 8 projets retenus cette année; 28 février 2013 Table des commissaires de la CRRNTO; PV-CA-25-03-2013 Page 4
11 mars 2013 Comité administratif de la CRÉO; 11 mars 2013 Comité de sélection des représentants de la société civile au CA de la CRÉO; 13 mars 2013 Forum sur les Alliances pour la solidarité du Québec. En présence de Mme Agnès Maltais, Ministre de l'emploi et de la Solidarité sociale, Ministre du Travail et Ministre responsable de la Condition féminine; 14 mars 2013 Table Québec-Régions (TQR); 22 mars 2013 Souper gastronomique Défi Pierre Lavoie ; 23 mars 2013 Table ronde sur la place des femmes en politique (ont aussi participé, Mesdames Maryse Gaudreault, Denise Laferrière, et Caryl Green). Madame Lalande souligne que lors de la rencontre de la Table des régions, le ministre a réitéré à nouveau que les CRÉ sont là pour rester. Madame Lalande profite de la présence du Dr Guy Morissette pour le remercier de sa grande implication et son engagement au sein du CA de la CRÉO et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles réalisations. La CRÉO perd un membre important mais la population gagne un médecin. Monsieur Morissette, à son tour remercie les membres du CA et déclare que ce fut pour lui un privilège de rencontrer des gens passionnés du développement régional. Il mentionne qu il trouvera une façon de rester dans cet environnement. b) Correspondance : La présidente dépose la correspondance reçue et envoyée depuis le dernier conseil d administration de la CRÉO. c) Appui aux municipalités de l Outaouais bénéficiant du «statut bilingue» : ATTENDU QUE la Charte de la langue française («Charte») a été adoptée par l Assemblée nationale du Québec en 1977, et que plus de 80 municipalités dans la province de Québec ont été reconnues comme ayant un «statut bilingue» en vertu des dispositions de l article 29.1 de la Charte ; et ATTENDU QUE les dispositions initiales de la Charte permettaient aux municipalités dont une majorité de résidants parlaient une langue autre que le français d être officiellement reconnues en vertu de l article 29.1 ; et ATTENDU QUE actuellement, la Charte ne permet pas que la reconnaissance du «statut bilingue» en vertu de l article 29.1 soit retirée à une municipalité ou un arrondissement, à moins que la municipalité ou l arrondissement concerné en fasse la demande ; et ATTENDU QUE vingt et un (21)organismes municipaux en Outaouais sont actuellement reconnus comme bilingues au sens de l article 29.1 et qu elles désirent conserver ce «statut bilingue» ; et ATTENDU QUE l Assemblée nationale du Québec a adopté en 2000 la loi 171 qui modifiait considérablement les critères de reconnaissance prescrits par l article 29.1 de la Charte, soit d une majorité de résidants d une municipalité ou d un arrondissement parlant une langue autre que le français à une majorité de résidants de langue maternelle anglaise ; et ATTENDU QUE le présent gouvernement du Québec propose maintenant l adoption du projet de loi 14 qui permettrait le retrait par décret de la reconnaissance en vertu de l article 29.1 pour les municipalités ou arrondissements ; et PV-CA-25-03-2013 Page 5
ATTENDU QUE lors de leur rencontre du 11 février 2013, les quatre préfets des MRC de la région se sont dits opposés aux amendements proposés de l article 29.1 de la Charte qui sont prévues dans le projet de loi 14 ; et CA-12-13-172 Monsieur Jean Lafrenière appuyé par Madame Lise Waters propose que la CRÉO déclare, par la présente qu elle désire conserver le «statut bilingue» des municipalités de la région actuellement reconnues comme telles en vertu de l article 29.1 de la Charte et ce, maintenant et à l avenir; Que la CRÉO considère le maintien du statut bilingue des municipalités actuellement reconnues à ce titre comme le témoignage de la présence historique des deux communautés de langue anglaise et française dans la région; Que la CRÉO demande à son Directeur général d envoyer copie de cette résolution à la ministre responsable de la Charte de la langue française, Madame Diane de Courcy, aux députés de la région de l Outaouais, aux préfets des MRC de la région de l Outaouais et au ministre délégué à la région, Monsieur Stéphane Bergeron. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 5. RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE : a) Information : M. Jomphe porte à l attention des membres du Conseil, quelques uns des éléments importants des dernières semaines, notamment : Le dépôt par l Assemblée nationale, du Projet de loi cadre sur l économie sociale; Le suivi de la rencontre de la Table Québec- municipalités notamment sur la question de la Loi cadre sur la décentralisation; Les rencontres des commissions de la CRÉO pour élaborer le plan d action 2013-2014; La confirmation obtenue du gouvernement du maintien des enveloppes budgétaires de la TJO pour 2014-2015; Les négociations entourant la confirmation des budgets associés au programme PAIR qui finance la CRRNTO; Les signatures d ententes sont présentement en processus de réalisation ou renégociations dans le Fonds de développement régional; Et finalement, les négociations en cours pour obtenir le redressement des enveloppes budgétaires de la CRÉO pour l année 2014-2015. M. Jomphe a représenté la région à la remise des Prix Ruralia-Desjardins remis par Solidarité Rurale du Québec à Bromont le 22 mars dernier. Ce prix qui vise à récompenser trois projets d initiative citoyenne qui ont su mobiliser l ensemble de a communauté rurale dont ils sont issus, se démarquant par leur aspect rassembleur et novateur, dans une perspective de prospérité rurale. PV-CA-25-03-2013 Page 6
C est la Plate forme agricole de l Ange-Gardien qui a été désignée grand lauréat, prix associé à une bourse de 25,000 $. Monsieur Jomphe félicite Monsieur Sylvain Lefebvre de la CREDETAO et Monsieur Robert Goulet, maire de la municipalité de l Ange Gardien et mentionne le travail de l agente de développement, Madame Chantal Belleau dans ce dossier. Monsieur Lefebvre remercie la CRÉO, le MAPPAQ et principalement la municipalité pour le support exemplaire qu ils ont reçu. A l automne prochain une rencontre des producteurs Bio du Québec aura lieu et se tiendra à la Plate forme de l Ange Gardien. b) Adoption de l évolution des dépenses des mois janvier et février 2013 Monsieur Jomphe dépose le tableau de l évolution des dépenses pour les mois de janvier et février 2013, il souligne que tout va bien, nous sommes dans nos cibles. CA-12-13-173 Monsieur Maurice Boivin appuyé par Madame Denise Laferrière propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais adopte l'évolution des dépenses des mois de janvier et février 2013. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ c) Budget de fonctionnement 2013-2014 En remplacement de Monsieur Rondeau, président du comité finances du Conseil. Monsieur Jomphe dépose et explique les tableaux présentant les prévisions budgétaires de la CRÉO, de la CRRNTO, de la TJO et de la Maison de l Outaouais. Il souligne que le contenu de ces tableaux est recommandé par les membres du Comité finances soit messieurs Pierre Rondeau, Robert Coulombe et Joseph DeSylva. Il remercie et félicite madame Lyne Aubé, contrôleure de gestion pour la préparation de son premier budget à la CRÉO. CA-12-13-174 Madame Claudette Gatien appuyée par Madame Isabelle Sabourin propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais adopte les budgets de fonctionnement 2013-2014 de la CRÉO, de la CRRNTO, de la Maison de l Outaouais et de la TJO, tel que déposé à l exception de l ajout d un montant de 5 000 $ au poste 125 CRÉO afin de maintenir les activités du Conseil au même niveau que par les années précédentes PV-CA-25-03-2013 Page 7
d) Liste des projets dont l assistance financière versée à l aide des fonds gérés par la CRÉO n excède pas 10 000 $ Le directeur général dépose la liste des projets dont l assistance financière versée à l aide des fonds gérés par la CRÉO n excède pas 10 000 $ du Fonds de développement régional (FDR), des ententes spécifiques y incluant tous les projets déposés, de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais et de la Table jeunesse Outaouais. e) Tableau 2012-2013 du Fonds de développement régional (FDR), des ententes spécifiques y incluant tous les projets déposés ainsi que la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais et la Table jeunesse Outaouais Le directeur général dépose le tableau 2012-2013 du Fonds de développement régional (FDR), des ententes spécifiques y incluant tous les projets déposés, de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais et de la Table jeunesse Outaouais. f) Calendrier des appels de projets en date du 25 mars 2013 Le directeur général dépose le calendrier des appels de projets en date du 25 mars 2013 g) Communications Le directeur général présente les activités de communication de la CRÉO depuis le dernier conseil d administration. h) FDR Solde non utilisé montant à libérer Le directeur général dépose le tableau des projets concernés. 6. COMMISSIONS RÉGIONALES RAPPORT D ACTIVITÉS : a. Développement social et santé, Monsieur Guy Morissette Le président informe les membres qu une rencontre de la Commission a eu lieu le 6 mars dernier. Lors de cette rencontre, les membres ont eu nous avons eu l occasion d avoir une formation sur les environnements favorables. L aménagement d environnements favorables peut avoir un impact important sur la santé de la population de l Outaouais en facilitant l accès à une alimentation plus saine et en favorisant l activité physique. Cette formation a été offerte à plus de 300 personnes dans la région et nous sommes sûrs que cela va avoir de nombreux impacts positifs. Également, lors de la rencontre de la Commission, les membres ont amorcé la démarche d élaboration du plan d action 2013-2014. Ainsi, ils ont été consultés sur le niveau de priorisation qu ils accordaient à chaque objectif du plan stratégique régional 2012-2017. Au cours des prochaines semaines, les résultats vont être compatibilités et une première ébauche de plan d action va être déposée lors de la prochaine rencontre de la Commission. Naturellement, ce plan d action va devoir tenir compte du nouveau contexte financier de la CRÉO, mais les membres sont confiants de pouvoir réaliser plusieurs actions importantes touchant le développement social et la santé en Outaouais au cours des prochains mois. b. Culture, loisir, sport, Madame Lise Waters (présenté par Monsieur Réjean Lampron) Pas de rencontre depuis le dernier CA, la prochaine est prévue pour le 4 avril. La commission a quelques projets en cours, dont : PV-CA-25-03-2013 Page 8
Jeune relève amateur (dépôt fin avril) Évènement identitaires (lancement début avril, dépôt mi-mai) Mise en valeur du patrimoine (dépôt le 19 avril) Tourisme (la sélection des projets déposés en février se fera en mai) c. Développement économique et emploi, Monsieur Marc Bureau (Rapport présenté par Madame Chantal Belleau) Rencontre de la Commission Développement économique et Emploi : Aucune rencontre depuis le dernier CA de la CRÉO. Collaboration à la réalisation de projets : Collaboration à la mise en place d un Créneau d excellence ACCORD dans le secteur agroalimentaire. Dossier piloté par la TCAO auprès du ministère des Finances et de l Économie (MFÉ). Collaboration à la mise en place d une nouvelle Entente administrative concernant le développement durable du secteur agroalimentaire en Outaouais pour l année 2013-2014. Collaboration à la Planification stratégique agroalimentaire de l Outaouais (PSAO). Dossier piloté par la TCAO. Soutien au projet L Art prend la clé des champs. Dossier piloté par la TCAO. Soutien à la modélisation du développement d une Filière agrobioforesterie en Outaouais. Dossier piloté par le CLD des Collines-de-l Outaouais. Soutien au projet d Incubateur pour les entreprises technologiques et innovantes. Le bâtiment est en processus d achat et le projet avance bien. Dossier piloté par le CDET. Soutien à la planification du Conseil régional de mentorat de l Outaouais (CRMO). Participation aux rencontres de travail du Collectif Bois pour développer une stratégie médiatique pour les entreprises de 2 e et 3 e transformation des produits du bois (projet accepté par le CA en décembre dernier). d. Éducation, recherche et science, présenté par Madame Paulette Lalande Il n y a pas eu de rencontre de la Commission depuis l automne. Les membres se rencontrerons en avril pour amorcer les discussions concernant le plan d action de notre secteur, mais déjà, 3 grandes priorités du secteur inclues dans le PSR 2012-2017 sont en cours de réalisation, soit : En persévérance scolaire, le troisième appel de projets s est terminé le 1 er mars dernier. Nous avons reçu 35 projets. Le comité d analyse se rencontrera le 4 avril et les projets retenus (probablement autour de 25) seront déposés au CA du 6 mai, et ; Le prolongement de l entente spécifique pour l année 2013-2014, car l entente de 3 ans prend fin en juin prochain ; Dans le contexte des coupures, la contribution de la CRÉO passe de 100 000$ à 75 000$ par année; finalement; En développement de l enseignement supérieur, une fiche de projet pour soutenir le plan d action annuel de l ACÉSO est inscrite pour décison. e. Protection de l environnement, aménagement du territoire et transport, présenté par Monsieur Maurice Boivin PV-CA-25-03-2013 Page 9
Commission protection de l environnement, aménagement du territoire et transport Dernière réunion, le 11 mars 2013. Dîner conférence : Présentation par ABV des 7 des résultats de l an 1, sur l expérimentation scientifique du contrôle du myriophylle à épis au lac Pémichangan Protection des lacs, cours d eau, milieux humides et eaux souterraines Bilan politique lacs et cours d eau 2010-2013 - projet en développement par le CREDDO Rapport d étape eaux souterraines le projet se termine en juin 2013. Campagne de sensibilisation régionale sur les espèces aquatiques envahissantes - projet en développement Harmonisation des schémas d aménagement et de développement - projet en développement Aménagement du territoire Forum régional sur le territoire et la valorisation des paysages 16 et 17 avril «Centre communautaire de la Pêche, secteur Wakefield». Colloque de l Association des aménagistes du Québec du 11 au 13 septembre prochain à Gatineau - projet en développement. Changements climatiques Plan d action régionale et coordination du dossier - projet en développement par le CREDDO Nomination de nouveaux membres à la Commission Point 6e1 à l ordre du jour du CA Les membres recommandent au CA de la CRÉO de procéder à la nomination de Normand Veillette Loisirs sports Outaouais pour siéger à la Commission, en remplacement de madame Isabelle Sabourin que l on tient ici à remercier pour sa contribution aux travaux de notre Commission. Projet FDR Programme école écocitoyenneté par Enviro Éduc-Action Point 8 e à l ordre du jour du CA Les membres de la Commission recommandent au CA de la CRÉO de supporter financièrement le développement par Enviro Éduc-Action, du Programme école écocitoyenneté. Transport collectif Plan d action régionale intégré en transport 2010-2016 Point 11f à l ordre du jour du CA Les membres de la Commission recommandent au CA de la CRÉO d adopter la mise à jour du Plan de mobilité durable MTQ et de le transmettre au MTQ. Date prochaine Commission : le 25 avril prochain. 1. Nomination d un nouveau membre de Loisirs sport Outaouais (LSO) à la Commission régionale - Protection de l environnement, Aménagement du territoire et Transport ATTENDU QUE Loisirs sport Outaouais (LSO) a récemment annoncé la nomination de monsieur Normand Veillette au poste de agent de développement en loisirs en remplacement de madame Isabelle Sabourin ; PV-CA-25-03-2013 Page 10
ATTENDU QUE Loisirs sport Outaouais participe aux travaux de la Commission dans le cadre de la coordination régionale du dossier Sentiers vélo Outaouais ; ATTENDU QU à sa séance du 11 mars 2013, la Commission Protection de l environnement, Aménagement du territoire et Transport de la CRÉO recommande au conseil d administration de la CRÉO la nomination de Monsieur Normand Veillette, agent de développement en loisirs à Loisirs sport Outaouais pour siéger à la Commission. ATTENDU QUE la Conférence régionale des élus de l Outaouais doit entériner la liste officielle et la composition des membres aux Commissions de la CRÉO ; CA-12-13-175 Monsieur Michael McCrank appuyé par Madame Caryl Green propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais désigne Monsieur Normand Veillette, agent de développement en loisirs à Loisirs sport Outaouais, pour siéger à la Commission Protection de l environnement, Aménagement du territoire et Transport de la CRÉO. f. Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public, Monsieur Pierre Rondeau (présenté par Monsieur Pierre Labrecque) Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire Rencontres de travail les 19, 20 et 21 mars. Fin du projet d analyse d impact sur la possibilité forestière en lien avec les enjeux soulevés par les Tables GIRT. Les membres des Tables ont désormais une meilleure compréhension de l impact de leurs choix sur les différents enjeux de protection et de mise en valeur des ressources naturelles. Principaux dossiers de la Table des commissaires : La Commission est à préparer un avis régional qui portera sur l expansion du réseau d aires protégées en Outaouais. Le gouvernement du Québec a adopté des orientations stratégiques qui permettront d atteindre l objectif de porter le réseau d aires protégées à 12 % de la superficie du territoire québécois en 2015. L avis sera déposé pour adoption au CA de la CRÉO à la séance du 6 mai. La Commission est à préparer un avis régional qui portera sur le plan de gestion provincial du touladi. Le gouvernement du Québec veut, avec les modalités contenues dans ce plan, contrer le déclin de cette espèce importante pour l économie de plusieurs régions, dont l Outaouais. L avis sera déposé pour recommandation à la Table des commissaires à la séance du 4 avril. La consultation publique portant sur les plans d aménagement forestier intégrés tactiques (PAFI-T), pour la période 2013-2018, est terminée et le rapport de consultation a été transmis au Ministère des Ressources naturelles. La consultation publique portant sur les plans d aménagement forestier intégrés opérationnels (PAFI-O), pour la période 2013-2014, est aussi terminée et le rapport de consultation a été transmis au Ministère des Ressources naturelles. PV-CA-25-03-2013 Page 11
Activités de la Commission : Lancement, le 4 mars, de la 3 e édition de la Course Destination Forêt. Le thème cette année : La forêt, TA matière première. 5 territoires, 5 jeunes, 5 films.. Lancement, le 18 mars, de la 2 e édition du Camp forestier des profs. Une vingtaine d intervenants du milieu scolaire auront la chance de participer gratuitement à un séjour de perfectionnement de 5 jours. Grâce à une programmation diversifiée, ils pourront découvrir les aspects sociaux, environnementaux et économiques de la forêt de l Outaouais. Le Camp forestier des profs se veut une façon originale de faciliter l intégration des sciences forestières dans leurs cours. Le camp se déroulera du 18 au 22 août 2013. Prochaine table des commissaires le 4 avril à Chelsea u Centre Mérédith Projets en cours : une quinzaine d ici décembre 2013, dont 2 au point 9 du présent CA 1. Ajout de la Table Jeunesse Outaouais comme membre du Comité consultatif en matière d éducation et de communication (décision) ATTENDU QUE le 11 décembre 2006, le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) a adopté sa proposition régionale à l égard de l implantation de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais (CRRNTO) et du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT); ATTENDU QUE le 30 avril 2007, le conseil d administration de la CRÉO a adopté la première version du règlement de la CRRNTO; ATTENDU QUE le 5 décembre 2011, le conseil d administration de la CRÉO a adopté des modifications au règlement de la CRRNTO, modifications qui venaient préciser le nom de chaque comité aviseur de la CRRNTO, leur mandat ainsi que leur composition; ATTENDU QUE le Comité consultatif en matière d éducation et de communication (CCMEC) de la CRRNTO a pour mandat de : Préciser les orientations, les objectifs et les stratégies régionales en matière d éducation et de communication et ce, en ce qui a trait aux champs d activités de la CRRNTO; Coordonner et supporter la réalisation, en collaboration avec les partenaires régionaux et locaux, d activités en matière d éducation et de communication; Déposer à la CRRNTO un projet de plan d action régional à cet égard; ATTENDU QUE le 11 février 2013, le conseil d administration de la CRÉO a adopté le Plan régional de communication et d éducation de la CRRNTO; ATTENDU QUE la CRRNTO souhaite mettre en œuvre une série d actions qui découlent de ce plan et qui touchent la clientèle jeunesse en Outaouais; ATTENDU QUE la Table Jeunesse Outaouais (TJO) a pour mission de favoriser l implication citoyenne des jeunes de 12 à 35 ans dans le développement local et régional de l Outaouais; ATTENDU QU il y a une synergie plus grande à développer entre ces deux organisations pour la mise en œuvre de leur plan d action respectif et qu il serait souhaitable que la TJO participe activement aux travaux du CCMEC comme membre dudit comité; ATTENDU QUE le règlement de la CRRNTO doit être amendé en ce sens; CA-12-13-176 Monsieur Maurice Boivin appuyé par Madame Claudette Gatien PV-CA-25-03-2013 Page 12
propose que le Conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais adopte l amendement proposé et mette en application la version révisée, en date du 25 mars 2013, du Règlement de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais g. Table jeunesse Outaouais, Madame Isabelle Sabourin ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Dernière rencontre du CA de la TJO : 12 mars 2013 Nouvelles en bref La Stratégie d action jeunesse est reconduite! Le gouvernement a annoncé, le 19 février dernier, le renouvèlement pour un an de la stratégie d action jeunesse, qui finance les forums jeunesse régionaux, dont la TJO, qui vient normalement à échéance en 2014. L enveloppe jeunesse devrait donc rester intacte pour les années 2013-2014 et 2014-2015, notamment pour la TJO et le Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) qu elle administre. De plus, le gouvernement souhaite mener en 2013 de vastes consultations en effectuant une tournée du Québec pour connaître les aspirations des jeunes en vue du prochain plan d action gouvernemental pour la jeunesse. Date à retenir : 11 mai 2013! Fonds régional d investissement jeunesse Appel de projets du FRIJ 29 projets jeunesse locaux reçus, provenant des quatre MRC et de la Ville de Gatineau. Une r encontre du comité d investissement est prévue entre le 10 et le 12 avril 2013 pour faire la sélection des projets et la répartition de l enveloppe FRIJ. Participation citoyenne Campagne promotionnelle AGIR - TJO pour encourager les jeunes et les femmes à se lancer politique lancée La TJO est présentement à la recherche d une chargée de projet pour prendre en main le projet de mentorat politique, jumelage de jeunes et d élus Consultation jeunesse régionale En processus d embauche de chargé de projet pour mener la consultation jeunesse régionale en 2013, pourrait être officiellement lancée le 11 mai lors du passage du gouvernement en Outaouais dans le cadre de leur tournée des régions Concours pour jeunes citoyens engagés Pour une sixième année, la Table jeunesse Outaouais (TJO) lancera un concours soulignant l implication des jeunes de la région dans le développement de leur milieu. Auparavant orientée vers l entrepreneuriat social, la prochaine édition du concours visera davantage à promouvoir la participation citoyenne sous ses différentes facettes et à mettre en valeur l engagement citoyen des jeunes. Dépôt des candidatures : 12 avril 2013, Remise des prix : 11 mai 2013 Prochaine rencontre : 16 avril 2013 PV-CA-25-03-2013 Page 13
h. Table de concertation régionale sur les véhicules hors route, présenté par Monsieur Raymond Durocher Aucune rencontre depuis le dernier CA. Au point 11 C du présent CA une proposition d adopter une nouvelle convention d aide financière qui vise la coordination de la Table VHR en Outaouais. 7. PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS Monsieur Jean-Paul Perreault d Impératif Français se présente à la parole au public et fait référence à l adoption du point 4C de l ordre du jour du présent CA. Monsieur Perreault invite la Conférence régionale des élus de l Outaouais à reconsidérer la décision prise concernant l appui aux municipalités de l Outaouais bénéficiant du «statut bilingue» et d opter pour une politique favorisant le développement du français sur le territoire. La présidente remercie Monsieur Perreault pour sa question et précise que la question sera prise en délibérée par les membres du Conseil et qu une réponse lui sera envoyée. Monsieur Raymond Durocher ajoute qu en tant que résident de fort Coulonge, il ne s est jamais senti «assimilé». 8. Projets Fonds de développement régional (FDR): Axe Culture Loisir Sport a) Soutien à la programmation culturelle et artistique Colloque les Arts et la Ville 2013 ATTENDU QUE le Colloque annuel les Arts et la Ville représente une belle vitrine non seulement pour la région, mais également pour la mise en valeur de la vie culturelle de l Outaouais et de nos artistes, considérant que l événement accueille, à chacune de ses éditions, autour de 300 participants en moyennes et ce, de toutes provenances ; ATTENDU QUE pour cette 26 e édition la ville hôte, Gatineau, proposera un menu destiné à promouvoir l offre culturelle de la région, à travers les différents acteurs concourant à l enrichissement de celle-ci ; ATTENDU QUE l événement contribuera à braquer les projecteurs des autres régions sur la nôtre, proposant une tribune de choix pour le rayonnement de l Outaouais sur le plan des actions posées en matière de développement culturel comme de celui des gens qui la compose ; ATTENDU QUE la programmation culturelle prendra à ce titre une importance cruciale dans l accueil qui sera réservé aux participants et que l offre d activités prendra en ce sens une ampleur visant à faire briller la région ; CA-12-13-177 Madame Denise Laferrière appuyée par Madame Mireille Apollon PV-CA-25-03-2013 Page 14
Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais, autorise le versement, dans le cadre du Fonds de développement régional, d une aide financière maximale de 15 000 $ à la Ville de Gatineau pour la tenue de la 26 e édition du Colloque Les Arts et la Ville et, notamment, pour le soutien à la programmation culturelle et artistique de l événement. b) JOURS J BMR Évènements vélo ADOPTÉE À L UNANIMITÉ ATTENDU QUE la Conférence régionales des élus de l Outaouais s est dotée en 2008 d une Politique de soutien au développement d événements identitaires à caractère culturel et sportif proposant une enveloppe annuelle de 100 000 $ dont 20 000 $ étant associé spécifiquement par MRC, incluant également la ville de Gatineau et que, cette même politique a été renouvelée en 2010 pour une période de trois ans dont la présente année 2013 en constitue le terme de son application ; ATTENDU QUE la politique prévoyait pour chacune des MRC, préalablement au lancement officiel de l appel de projets, la possibilité de pouvoir sélectionner un seul événement sur son territoire, lequel se voyait ainsi octroyé, sous réserve de son admissibilité aux critères d admissibilité de ce fonds, la totalité de l enveloppe disponible pour ce même territoire, soit 20 000 $ ; ATTENDU QUE toutes les MRC ont été sollicitées par voie de lettre afin de valider leur intention à l effet de se prévaloir ou non de cette disposition visant à identifier un seul événement sur leur territoire ATTENDU QUE la MRC de Papineau nous a fait parvenir la sélection pour son territoire qui identifie deux événements, soit l un associé au montant réservé de 20 000 $ pour l année 2013 et l autre en lien avec le total du résiduel des années antérieures qui représente 14 000 $ ceci, selon les dispositions de la politique ; ATTENDU QUE les Jours J BMR s inscrit selon les critères d admissibilité de la politique sur les événements identitaires et que celui-ci représente de plus une activité sportive héritière du Tour du Lac- Simon et, qu à ce titre, elle perpétue une offre dans un créneau qui trouve peu d équivalent dans la région ; CA-12-13-178 Madame Claudette Gatien appuyée par Madame Lise Waters. Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais, autorise le versement, dans le cadre du Fonds de développement régional, via sa Politique de soutien au développement d événements identitaires régionaux à caractère culturel et sportif, d une aide financière maximale de 14 000 $ à la Municipalité de Chénéville pour la réalisation de la 1 ere édition des Jours J BMR. c) Festival de culture Belge de Namur ADOPTÉE À L UNANIMITÉ ATTENDU QUE la Conférence régionale des élus de l Outaouais s est dotée en 2008 d une Politique de soutien au développement d événements identitaires à caractère culturel et sportif proposant une enveloppe annuelle de 100 000 $ dont 20 000 $ étant associé spécifiquement par MRC, incluant également la ville de Gatineau et que, cette même politique a été renouvelée en 2010 pour une période de trois ans dont la présente année 2013 en constitue le terme de son application ; ATTENDU QUE la politique prévoyait pour chacune des MRC, préalablement au lancement officiel de l appel de projets, la possibilité de pouvoir sélectionner un seul événement sur son territoire, lequel se PV-CA-25-03-2013 Page 15
voyait ainsi octroyé, sous réserve de son admissibilité aux critères d admissibilité de ce fonds, la totalité de l enveloppe disponible pour ce même territoire, soit 20 000 $ ; ATTENDU QUE toutes les MRC ont été sollicitées par voie de lettre afin de valider leur intention à l effet de se prévaloir ou non de cette disposition visant à identifier un seul événement sur leur territoire ATTENDU QUE la MRC de Papineau nous a fait parvenir la sélection pour son territoire qui identifie deux événements, soit l un associé au montant réservé de 20 000 $ pour l année 2013 et l autre en lien avec le total du résiduel des années antérieures qui représente 14 000 $ ceci, selon les dispositions de la politique ; ATTENDU QUE le Festival de culture belge de Namur s inscrit selon les critères d admissibilité de la politique sur les événements identitaires et que celui-ci constitue une activité à rayonnement culturel orienté vers un jumelage entre la municipalité de Namur et sa vis-à-vis belge et, qu à ce titre, propose donc une offre qui trouve peu d équivalent dans la région ; CA-12-13-179 Madame Isabelle Sabourin appuyée par Monsieur Steve Harris. Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais, autorise le versement, dans le cadre du Fonds de développement régional, via sa Politique de soutien au développement d événements identitaires régionaux à caractère culturel et sportif, d une aide financière maximale de 20 000 $ à la Municipalité de Namur pour la réalisation de la 1 ere édition du Festival de culture belge de Namur. Axe Éducation, Recherche, Science d) Plan d action 2012-2013 de l Alliance pour la cause de l enseignement supérieure de l Outaouais (ACÉSO) ATTENDU la Stratégie d intervention 12.2 «Accentuer le développement de l enseignement supérieur en Outaouais» du PSR 2012-2017 et son objectif 12.2.1 «Soutenir la cause de l enseignement supérieur en Outaouais, qui vise à bonifier l offre régionale de programmes d enseignement supérieur diversifiés et de qualité, afin de garder nos jeunes et d attirer des étudiants de l extérieur pour qu ils contribuent au développement socioéconomique actuel et futur de la région.» ; ATTENDU QUE le 17 octobre 2003, lors du Forum sur l enseignement supérieur, une déclaration a été produite faisant notamment état du besoin d accélérer le développement de l offre de formation afin d offrir des services éducatifs qui répondent mieux aux besoins de la population, que celle-ci réclamait du gouvernement du Québec, une mise à niveau des infrastructure d enseignement supérieur afin de disposer, au minimum, de ressources et de capacités d enseignement et de recherche équivalentes à celles des autres régions comparables du Québec et qu il s agit d une position qui s avère toujours pertinente ; ATTENDU QUE le 8 octobre 2010, la Table éducation Outaouais (TÉO) a reçu le mandat de documenter la situation et de mener des actions de revendication pour la cause de l enseignement supérieur et qu elle a mandaté, pour ce faire, un comité restreint (ACESO) ; ATTENDU QUE, le 6 décembre 2010, le conseil d administration de la CRÉO a accepté d investir une somme de 20 000$ pour la réalisation du projet «Développement de l enseignement supérieur en Outaouais»; dans le cadre du FDR ; ATTENDU QUE, le 26 mars 2012, le conseil d administration de la CRÉO a accepté d investir une somme de 15 000$ pour la réalisation du projet «ACÉSO Plan d action 2011-2012 Projet de clip vidéo»; dans le cadre du FDR ; PV-CA-25-03-2013 Page 16
ATTENDU QUE depuis, l ACESO a mené une campagne de sensibilisation, notamment en rendant publique un argumentaire pour le développement de l enseignement supérieur en région, une déclaration dont la CRÉO est signataire et le clip vidéo financé par la CRÉO; ATTENDU QUE l ACESO poursuit ses activités en phase 3 pour la réalisation de son plan d action 2012-2013 et son plan de communication et qu elle sollicite la CRÉO pour soutenir la réalisation de ces plans pour l année en cours ; ATTENDU QUE la cause de l enseignement supérieur est une grande priorité pour assurer un développement socioéconomique optimal de la région ; CA-12-13-180 Madame Diane Nault appuyée par Monsieur Guy Morissette. Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais autorise l octroi d une somme de 15 000 $ à la «Table éducation Outaouais inc.» représentant 24% des dépenses admissibles du projet «ACÉSO Plan d action 2012-2013 (FDR-07-12-504). Axe Protection de l environnement, aménagement du territoire et Transport : e) Programme école écocitoyenneté ATTENDU QUE le programme École Écocitoyenneté est un projet de promotion et d intervention structuré novateur en matière d environnement en milieu scolaire ; ATTENDU QUE ce projet vise à allier éducation et participation citoyenne sur les enjeux environnementaux et sociétaux ; ATTENDU QUE le programme École Écocitoyenneté préconise la participation active des élèves de l Outaouais dans le domaine de l environnement ainsi que l amélioration du bilan environnemental des établissements scolaires ; ATTENDU QUE le programme École Écocitoyenneté vise à supporter la persévérance scolaire dans le contexte d une expérience enrichissante sur le plan humain pour les étudiants, le personnel éducatif et administratif des écoles engagées ; ATTENDU QUE la participation citoyenne et l environnement sont des priorités de la TJO pour l élaboration d actions jeunesse structurantes (AJS) ; ATTENDU QUE la Table jeunesse Outaouais désire impliquer plus de jeunes en environnement et non seulement faire de la sensibilisation auprès de ceux-ci; ATTENDU QUE les Commissions scolaires ont signifié leur intérêt à participer au projet ; ATTENDU QUE le projet a fait l objet d une recommandation positive des membres du conseil d administration de la Table jeunesse Outaouais le 29 janvier 2013 ; ATTENDU QUE le projet a fait l objet d une recommandation positive des membres de la Commission Protection de l'environnement, Aménagement du territoire et Transport de la CRÉO, le 11 mars 2013. CA-12-13-181 Madame Caryl Green appuyée par Madame Claudette Gatien. PV-CA-25-03-2013 Page 17
Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais autorise, dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR), le versement à Enviro Éduc-Action d un montant maximal de 25 000 $ pour la réalisation du projet Programme école écocitoyenneté, pour l exercice financier 2013-2014. 9. CRRNTO a) Analyse de rentabilité des approvisionnements de l unité d aménagement 071-52 ATTENDU QUE le 7 juin 2006, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme relatif à l implantation des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) ainsi qu à la conception et à la préparation de Plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) (réf. au décret 415-2006); ATTENDU QUE le 11 décembre 2006, le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) a adopté la proposition régionale à l égard du mandat relatif à l implantation de sa CRRNT ainsi qu à la réalisation de son PRDIRT; ATTENDU QUE cette proposition régionale comportait le projet de Règlement de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais (CRRNTO), lequel projet a fait l objet d une consultation publique à l automne 2006; ATTENDU QUE le 12 décembre 2006, cette proposition régionale a été transmise au ministre des Ressources naturelles et de la Faune; ATTENDU QUE le 30 avril 2007, le conseil d administration de la CRÉO a adopté le Règlement de la CRRNTO tel qu il avait été transmis au ministre des Ressources naturelles et de la Faune le 12 décembre 2006; ATTENDU QUE le 16 décembre 2008, la CRÉO a ratifié avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune ainsi qu avec la ministre des Affaires municipales et des Régions l entente spécifique rattachée au Programme de mise en œuvre de l approche intégrée et régionalisée (PAIR) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune; ATTENDU QUE Cette entente spécifique d une durée de cinq (5) ans, octroie à la CRÉO une enveloppe budgétaire annuelle de 600 000 $ afin de financer des activités liées à la CRRNTO, c.-à-d. : Les activités liées au fonctionnement administratif de la CRRNTO; Les activités liées à la réalisation et à la mise en œuvre du PRDIRT; Les activités liées à tout autre mandat ou responsabilité confiés par le MRNF. ATTENDU QUE le 14 février 2011, le Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire public de l Outaouais (PRDIRT) a été adopté; ATTENDU QUE le 20 juin 2011, la Conférence régionale des élus de l Outaouais a adopté le Plan de mise en œuvre du PRDIRT pour la période 2011-2013; ATTENDU QUE le 25 février 2013, le Comité consultatif en matière d aménagement de la CRRNTO a recommandé à la Table des commissaires le versement d un montant maximal de 20 000 $ à la Direction générale régionale du Ministère des Ressources naturelles pour la réalisation du projet «Analyse de rentabilité des approvisionnements de l unité d aménagement 071-52»; ATTENDU QUE le 25 février 2013, il a été convenu par tous les commissaires présents à une réunion de la Table des commissaires de la CRRNTO de recommander au conseil d administration de la CRÉO le versement d un montant maximal de 20 000 $ à la Direction générale régionale du Ministère des Ressources naturelles pour la réalisation du projet «Analyse de rentabilité des approvisionnements de l unité d aménagement 071-52»; PV-CA-25-03-2013 Page 18
CA-12-13-182 Madame Diane Nault appuyée par Monsieur Maurice Boivin Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais autorise le versement d un montant maximal de 20 000 $, montant pris à même l enveloppe budgétaire annuelle de la CRRNTO, représentant 15 % de la contribution financière totale du projet, pour l'exercice financier 2012-2013, à la Direction générale régionale du Ministère des Ressources naturelles pour la réalisation du projet «Analyse de rentabilité des approvisionnements de l unité d aménagement 071-52» (CRRNTO-12-42). b) Développement d un site internet de cartographie interactive pour les TLGIRT et le grand public ATTENDU QUE le 7 juin 2006, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme relatif à l implantation des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) ainsi qu à la conception et à la préparation de Plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) (réf. au décret 415-2006); ATTENDU QUE le 11 décembre 2006, le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) a adopté la proposition régionale à l égard du mandat relatif à l implantation de sa CRRNT ainsi qu à la réalisation de son PRDIRT; ATTENDU QUE cette proposition régionale comportait le projet de Règlement de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais (CRRNTO), lequel projet a fait l objet d une consultation publique à l automne 2006; ATTENDU QUE le 12 décembre 2006, cette proposition régionale a été transmise au ministre des Ressources naturelles et de la Faune; ATTENDU QUE le 30 avril 2007, le conseil d administration de la CRÉO a adopté le Règlement de la CRRNTO tel qu il avait été transmis au ministre des Ressources naturelles et de la Faune le 12 décembre 2006; ATTENDU QUE le 16 décembre 2008, la CRÉO a ratifié avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune ainsi qu avec la ministre des Affaires municipales et des Régions l entente spécifique rattachée au Programme de mise en œuvre de l approche intégrée et régionalisée (PAIR) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune; ATTENDU QUE Cette entente spécifique d une durée de cinq (5) ans, octroie à la CRÉO une enveloppe budgétaire annuelle de 600 000 $ afin de financer des activités liées à la CRRNTO, c.-à-d. : Les activités liées au fonctionnement administratif de la CRRNTO; Les activités liées à la réalisation et à la mise en œuvre du PRDIRT; Les activités liées à tout autre mandat et responsabilité confiés par le MRNF. ATTENDU QUE le 14 février 2011, le Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire public de l Outaouais (PRDIRT) a été adopté; ATTENDU QUE le 20 juin 2011, la Conférence régionale des élus de l Outaouais a adopté le Plan de mise en œuvre du PRDIRT pour la période 2011-2013; ATTENDU QUE le 25 février 2013, le Comité consultatif en matière d aménagement de la CRRNTO a recommandé à la Table des commissaires l utilisation d un montant maximal de 29 891 $ pour la réalisation du projet «Développement d un site internet de cartographie interactive pour les TLGIRT et le grand public»; ATTENDU QUE le 25 février 2013, il a été convenu par tous les commissaires présents à une réunion de la Table des commissaires de la CRRNTO de recommander au conseil d administration de la CRÉO PV-CA-25-03-2013 Page 19
l utilisation d un montant maximal de 29 891 $ pour la réalisation du projet «Développement d un site internet de cartographie interactive pour les TLGIRT et le grand public»; CA-12-13-183 Madame Isabelle Sabourin appuyée par Monsieur William Robertson Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais autorise le versement d un montant maximal de 29 891 $ à la Direction générale de l Outaouais du Ministère des Ressources naturelles, montant pris à même l enveloppe budgétaire annuelle de la CRRNTO, représentant 72% de la contribution financière totale du projet, pour l'exercice financier 2012-2013, pour la réalisation du projet «Développement d un site internet de cartographie interactive pour les TLGIRT et le grand public» (CRRNTO-12-41) c) Point retiré d) Course Destination Forêt 2013 Correction du montant ATTENDU QUE le 11 février 2013, le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais a autorisé le versement d un montant maximal de 1 000 $, montant pris à même l enveloppe budgétaire annuelle de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l Outaouais (CRRNTO), représentant 4% de la contribution financière totale du projet, pour l'exercice financier 2012-2013, à l'organisme «Réseau des entreprises du secteur du bois de l'outaouais» pour la réalisation du projet «Course destination forêt 2013» (CRRNTO-12-36); ATTENDU QUE cette contribution de la CRRNTO était destinée à l achat d un ensemble de caméra haute définition pour le gagnant du Prix de la Caméra d Or de la Course destination forêt 2013; ATTENDU QUE le coût d achat (taxes incluses) dépasse légèrement le montant total octroyé par le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais, le 11 février dernier; CA-12-13-184 Madame Claudette Gatien appuyée par Monsieur Robert Goulet Propose que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais autorise le versement d un montant maximal de 1 050 $, montant pris à même l enveloppe budgétaire annuelle de la CRRNTO, représentant 4% de la contribution financière totale du projet, pour l'exercice financier 2012-2013, à l'organisme «Réseau des entreprises du secteur du bois de l'outaouais» pour la réalisation du projet «Course destination forêt 2013» (CRRNTO-12-36). 10. Projet Fond régional d investissement jeunesse (FRIJ) : Aucun projet 11. ENTENTES DIVERSES Axe Culture Loisir Sport a) Développement Évènements identitaires Transfert des fonds au Pontiac ATTENDU QUE la Conférence régionales des élus de l Outaouais s est dotée en 2008 d une Politique de soutien au développement d événements identitaires à caractère culturel et sportif proposant une enveloppe annuelle de 100 000 $ dont 20 000 $ étant associé spécifiquement par MRC, incluant également PV-CA-25-03-2013 Page 20