REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18
Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées de la mairie : Mairie de St Laurent-Nouan, 1 place de la Mairie, BP-52, 41220 St Laurent-Nouan. 02-54-81-45-60 Assurances Groupama qui ne dispense pas de l assurance responsabilité civile de la famille. I. Fonctionnement : Le Multi-accueil accueille les enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans non scolarisés, pour un accueil régulier ou occasionnel à temps partiel ou complet. Seuls les enfants porteurs de handicap, non scolarisés et en fonction de leurs centres d intérêts peuvent être accueillis jusqu au jour de leurs 6 ans. (Sous réserve que leur handicap soit compatible avec le fonctionnement du multi-accueil; à l appréciation de la responsable de la structure, notamment pour les troubles du comportement). 1. Jours et heures d ouverture Ouverture de la structure LUNDI, MARDI, MERCREDI, JEUDI, VENDREDI de 8h00 à 18h00. Il est demandé aux familles de venir chercher leurs enfants ¼ d heure avant la fermeture des portes du multi-accueil de manière à prendre le temps de faire les transmissions. Pour un accueil en matinée, il est préférable de venir chercher leur enfant vers 11h30, avant que les autres enfants ne se mettent à table pour leur déjeuner. Si l enfant confié n est pas repris à l heure de fermeture du multi-accueil, la responsable se charge de prévenir les parents ou les personnes autorisées lors de l admission. Si ces derniers ne sont pas joignables, la responsable contacte la gendarmerie qui fait le nécessaire. Fermetures de la structure 4 semaines en août, 1 semaine à Noël et 1 semaine aux vacances de février ou d avril. Les dates de fermeture seront précisées le plus rapidement possible. Des fermetures exceptionnelles ou des réductions d effectifs sont susceptibles de se produire en cours d année en cas d absence du personnel, pour formation ou maladie, les familles seront averties le plus rapidement possible. 2. Capacité d accueil La capacité d accueil de la structure est de 5 enfants de 8h00 à 9h00, 16 enfants de 9h00 à 12h00, 13 enfants de 12h00 à 16h30, et 10 enfants de 16h30 à 18h00. Page 2
Aux petites vacances et sur les deux dernières semaines de juillet (sauf période de fermeture de la structure), la capacité d'accueil du multi-accueil sera réduite à 10 enfants (au lieu de 16 et 13), et réservés en priorité aux contrats. Cet effectif atteint, toute nouvelle admission sera refusée sauf cas d'urgence ou dans la limite de 10% d'effectifs supplémentaires dans les limites de l'encadrement. 3. Personnel Le personnel du multi-accueil est composé d une puéricultrice ou d une infirmière ou d une éducatrice de jeunes enfants, assurant la direction et de cinq assistants d'accueil petite enfance dont quatre auxiliaires de puériculture. Pour 16 enfants, en permanence au moins trois adultes sont présents auprès des enfants. Une absence de la directrice pourra être remplacée par la présence d'une des auxiliaires de puériculture. Le multi-accueil s'assure le concours d'un médecin référent. Le multi-accueil pourra être amené à accueillir des stagiaires et du personnel en contrat d apprentissage. Le personnel du multi-accueil permanent ou occasionnel est soumis au secret professionnel et à l'obligation de réserve. II. Conditions d'admission : L inscription est obligatoire pour pouvoir utiliser les services du multi-accueil. Aucun enfant ne sera admis sans autorisation écrite de la personne responsable de l enfant. Selon la situation familiale, un justificatif mentionnant l exercice de l autorité parentale pourra être demandé. 1. Pièces à fournir Le dossier d admission qui comporte entre autres : o Les numéros de téléphone des parents, du médecin traitant, des personnes autorisées à venir chercher l enfant. Ces personnes doivent être âgées de 16 ans au moins. o L autorisation permettant l appel aux services d urgence, l hospitalisation de l enfant et la pratique d anesthésie générale si nécessaire en cas d impossibilité de joindre les parents. o Le numéro de sécurité sociale de la personne dont dépend l enfant. Un justificatif de domicile. Le livret de famille (ou copie intégrale de l'extrait d acte de naissance pour les couples non mariés). Le numéro d allocataire CAF 41 des parents (ou MSA), pour les personnes non allocataires de la CAF 41, la photocopie de l avis d imposition. Le carnet de santé et la photocopie des pages de vaccinations. Un certificat d entrée en collectivité. Une ordonnance datant de moins de trois mois du médecin permettant au personnel du multi-accueil d administrer un antipyrétique ou une crème (érythème fessier...) en cas de besoin. Une attestation d assurance responsabilité civile mentionnant que votre enfant est couvert. Page 3
2. Conditions sanitaires et mesures d hygiène Les enfants fréquentant le multi-accueil doivent être à jour de leurs vaccinations, en particulier DTP. Les enfants fiévreux ou atteints d une maladie contagieuse ne pourront être accueillis au multi-accueil, et ce durant toute la période d éviction en vigueur. Un certificat de non contagion pourra éventuellement être demandé à la famille. Aucun médicament ne pourra être administré sauf : en cas de maladie chronique, après accord du médecin référent, les médicaments pourront être donnés sur prescription médicale indiquant la posologie, avec une autorisation écrite des parents et le nom de l enfant mentionné sur le médicament. en cas de fièvre apparaissant en cours d accueil, si l état de santé de l enfant le nécessite, il pourra lui être administré un antipyrétique (doliprane sirop ou suppo.). A cette fin, il est demandé aux familles de nous fournir une autorisation écrite et une ordonnance du médecin datant de moins de trois mois indiquant le poids de l enfant et la posologie. Il sera demandé à la famille de récupérer son enfant le plus rapidement possible. En cas d accident, de maladie, le personnel prévient les parents, il pourra être fait appel au médecin. En cas d'urgence, il sera fait appel aux secours. 3. Accueil de l enfant Les couches et les repas (déjeuner et goûter) sont fournis par le multi-accueil, en référence à la lettre circulaire de la CAF n LC 2011-105. Pour une question d organisation, pour l accueil exceptionnel d un enfant sur demande à partir de 9h30, la famille fournira le repas de la journée. A fournir par la famille et à marquer au nom de l'enfant : Des chaussons et vêtements de rechange. Les biberons et boîtes de lait. Les doudous et tétines (les cordons ou attaches des tétines sont interdits pour des raisons de sécurité). Le port de bijoux est fortement déconseillé pour des raisons de sécurité. En cas de perte, de vol ou de dégradation, l établissement et le personnel ne peuvent être tenus responsables. III. Modalités d'accueil : contrats, tarifs Les places régulières avec contrat annuel sont réservées aux enfants domiciliés à St Laurent-Nouan. Les autres contrats sont réservés en priorité aux enfants domiciliés à St Laurent-Nouan ou à ceux des communes ayant signé une convention de partenariat. Les enfants du personnel communal pourront être accueillis de manière occasionnelle au sein de la structure, en fonction des places disponibles. Page 4
1. Les différentes formules d'accueil Accueil régulier avec contrat annuel Une pré-inscription sur liste d'attente se fait auprès de la responsable du multi-accueil. Les demandes d'inscription sont étudiées dans l'ordre d'arrivée, selon les besoins des parents et les places disponibles. L'inscription définitive se fera sous forme d'un contrat annuel qui sera réévalué chaque année sous forme d'un avenant. Accueil régulier avec autres types de contrat L'inscription se fera directement auprès de la directrice du multi-accueil sous forme d'un contrat étudié en fonction des besoins de la famille, du nombre d'enfants inscrits et des places disponibles. Accueil occasionnel Tout accueil sans contrat sera considéré comme de l'accueil occasionnel. 2. Tarifs Les tarifs sont basés sur un tarif horaire. Le tarif est en fonction du barème PSU fourni par la CAF, qui tient compte des revenus et du nombre d'enfants à charge. Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants Famille de 4 à 7 enfants Famille de 8 enfants et + MONTANT 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% 0.02% Les hors communes pourront être amenés à payer un surcoût voté en conseil municipal. Afin de faciliter l adaptation de l enfant, la première visite de l enfant sera gratuite. Par la suite, toute heure entamée sera due au-delà de 10 minutes. Le paiement du mois écoulé se fera à la mairie ou au trésor public au plus tard 8 jours après la date d émission de la facture. 3. Absences, fin de contrat Absences Toute absence imprévue de l'enfant sera facturée sauf : Maladie supérieure à une journée. Hospitalisation de l'enfant. Eviction, suite à épidémie. Page 5
Fermeture exceptionnelle de la structure. Dans le cas de l'accueil occasionnel, toute absence non signalée 24h auparavant sera facturée à la famille sauf cas mentionné ci-dessus. Dans le cas de l'accueil avec contrat annuel, pas plus de 8 semaines d'absence ne pourront être décomptées sur l'année de contrat, fermeture de la structure comprise. Fin de contrat Pour les contrats annuels un préavis d'un mois sera demandé, préavis stipulé par courrier ou remis en main propre à l'équipe de direction, pour les autres contrats quinze jours de préavis. Le présent règlement est approuvé et signé par les représentants légaux de l enfant sur le dossier d admission. L'organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement notamment en cas d évolution de la structure. Délibéré et voté par le Conseil municipal de Saint Laurent Nouan dans sa séance du 12/02/2015. Le Maire, Christian LALLERON Page 6