Collège des chefs de service régionaux et CAR du 1 er octobre 2008 REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Présentation des travaux relatifs à la création de la direction départementale de la population et de la cohésion sociale Bas-Rhin 1
Cadre de la circulaire du 7 juillet 2008 complété par le guide méthodologique de la MIRATE et circulaire du 19 septembre 2008 Schéma à une direction veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l alimentation et de la protection des consommateurs : DDSV + coordination des UDCCRF + lien avec ARS ou antenne locale Cohésion sociale (fonction sociale de la politique de la ville, urgence sociale et hébergement, politiques d insertion insertion, action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, lutte contre les discriminations, les drogues et la toxicomanie, accueil des demandeurs d asile : DDASS, Préfecture, SDFE, DDJS, UT de la DIRECCTE Schéma à deux directions Direction départementale de la protection des populations Direction départementale t de la cohésion sociale : Cohésion sociale + fonction sociale du logement DDE 2
Périmètre d étude Politiques de protection des populations prises en compte Notion large de protection des populations Veille sanitaire et santé des populations humaines, animales et végétales sécurité et qualité des aliments d origine animale ou végétale sécurité et qualité des eaux potables, des eaux minérales et des eaux de baignades contrôle des installations classées agricoles et agroalimentaires dans leur impact sur l homme contrôle des installations classées industrielles dans leur impact sur l homme impact de l environnement sur la santé des populations : bruit, pollution, amiante, saturnisme, etc Protection des animaux domestiques et sauvages captifs sécurité et qualité des produits non alimentaires et des services planification et gestion des situations d urgence et des alertes 3
Les acteurs des différentes politiques Veille sanitaire : DDSV, DRAAF et question du lien avec ARS Sécurité sanitaire des aliments et paquet hygiène : DDSV + DRAAF + ARS + DIRECCTE Gestion des risques environnementaux, avec protection de la ressource en eaux potable, l impact des ICPE sur l homme ou son cadre de vie, communauté de procédures, limite entre DDT et DDPP/CS Protection du consommateur et limitation au volet sécurité, positionnement de la DDJS Relation homme animal et enjeu sociétal + enjeu sécurité et santé Gestion des crises et alertes, positionnement du SIRACEDPC 4
Les acteurs des différentes politiques Veille sanitaire Population humaine DDASS + DRASS -> ARS : 2,3 ETP Population animale DDSV : 13 ETP + réseau 187 vétérinaires mandatés Végétaux DRAF-SRPV->DRAAF-SRAL : 2 EPT 5
Les acteurs des différentes politiques Sécurité sanitaire i des aliments Cadre règlement CE «Paquet Hygiène» Eau DDASS-service santé environnement ->ARS: 4,5 ETP Végétaux DRAF-SRPV : 2,1 ETP Denrées origines animales DDSV : 18,9 ETP Toutes denrées DDCRF-> UD DIRECCTE : 2,8 ETP 6
Les acteurs des différentes politiques Impact t environnement sur santé ICPE et hygiène du milieu, cadre de vie de l homme problématiques liées / pollutions, nuisances, risques coordination Approche élevages, IAA et équarrissages très intimement t liée à la santé animale, à la protection ti animale, à la sécurité sanitaire des aliments actions contrôle pollutions des sols, eau, végétaux, animaux et produits dans BOP sécurité sanitaire des aliments ou santé ICPE DDSV : 2,1 ETP ICPE DRIRE : 17 ETP (hors champ circ PM) DASS santé environnement : 10,5 ETP 7
Les acteurs des différentes politiques Autres t missions i environnement Faune sauvage captive et gibiers Liens forts avec protection animale en élevages et toutes activités de la PP Spécificité 67 : nombre de chasses et d ateliers de traitement Surveillance sanitaire des venaisons Action interdépartementale et transfrontalière pour la maîtrise de la peste porcine (vaccination et surveillance) DDSV : 2 ETP (faune, protection animale, expérimentation animale, procédures d autorisation) DDAF : 1,4 ETP (chasse, élevage gibier) 8
Périmètre d étude Politiques de cohésion sociale Circulaires Premier Ministre et SGG du 19 septembre : notion large de cohésion sociale cohésion sociale et hébergement / logement cohésion sociale et politique de la ville cohésion sociale et emploi cohésion sociale et handicap cohésion sociale et immigration 9
COHESION SOCIALE ET HEBERGEMENT / LOGEMENT DDASS DDASS DRDFE DDE Préfecture et s/s Préfecture Veille sociale Hébergement d urgence CHRS (5 ETP) Accès au logement Contingent préfectoral Développement d une offre d habitat adapté (résidences sociales, maisons relais) (5 ETP) 0,5 Fonction sociale du logement DALO Commission de médiation Schémas (PDALPD) (7 ETP) - Politiques de l habitat Suivi du pilotage des dispositifs (3 ETP) Expulsions locatives Préfecture 5,4 ETP Sous préfecture 1,85ETP Habitat indigne Procédure insalubrité Prescription de travaux (2 ETP) (Projet transfert ARS) - PDH PLH - Conventions de délégation? 5 5 0,5 7 3 10
COHESION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE DDASS DRDJS Préfecture DDTEFP ACSE 05 0,5 38 3,8 815 8,15 05 0,5? Avis sur dossiers de demandes de financement Délégués du Préfet dans les quartiers 5? 0,5 3,8 8,15 0,5? 11
COHESION SOCIALE ET EMPLOI DDTEFP Développement local Maison de l emploi Missions locales Création d entreprise Public en difficulté DDASS Accompagnement Social (ASI) 0, 1 Ingénierie d actions d insertion 3 ETP Insertion par l activité économique 2,8 6 ETP 12
COHESION SOCIALE ET HANDICAP DDASS DDTEFP Accès aux droits (Personnels mis à disposition de la MDPH 8,8 ETP 5 transfert ARS Participation à la COMEX Du GIP MDPH Présidence de la CDAPH 02 0,2 ETP transfert ARS Prise en charge des PH dans les établissements médico sociaux et les ESAT 7 ETP transfert à l ARS Financement des entreprises adaptées 2,9 ETP 13
COHESION SOCIALE ET IMMIGRATION DDASS Préfecture DDTEFP Acsé ANAEM Accueil des étrangers (plate forme) Hébergement CRA (santé) Politique d intégration 2,8 ETP Etrangers malades 1,4 (transfert ARS des moyens médicaux) (Direction de l accueil et de l intégration) Mesures ressortant des droits des étrangers (Délivrance des titres de séjour ) Mesures d éloignement Instruction des demandes de naturalisations Main d œuvre étrangère Autorisations de travail 2,5? Missions départementales non identifiées à ce stade. Effectifs? 2,8 ETP La circulaire du Premier ministre évoque la création d un service spécifique de l immigration dans certains départements particulièrement concernés. (Frontaliers, Ile de France ) 14
Les missions et blocs missions 15 blocs missions techniques identifiés Pôle cohésion sociale : 8 Pôle Protection des populations : 7 Environ 200 ETP et 12 services impliqués 5 directions ou structures régionales concernées Des missions i étudiées par le groupe DDT cf. tableau détaillé dans le dossier (annexe 2) 15
Les services liés aux deux pôles Comité Médical 5 Préfecture Un service de L immigration MDPH DDASS 9 DDTEFP 5 DDCS CS DDASS 23,8 Fonctions Support 6,8 DDJS 11,13 DRDFE 0,5 Préfecture DAE 3 Mission ville 8,15 Délégués 5? DDPCS PP DDSV 46 DDAF 1,4 Préfecture Bur env ICPE 5,2 DDPP SIRACEDPC 6,7 ARS / DDASS 19,7 DRAAF / DRDAF 4,6 DDTEFP 9 + 2,5? DDE Politiques de l habitat? DDE Logement Social 7 Total ETP 60,15 Total ETP 52,6 DRIRE ICPE 17 ACSE 8? Liés : 23 ETP Liés : 53,3 DRCCRF 5,3 16
Quelques autres questions en suspens Répartition des compétences niveau régional niveau départemental (politique de la ville, ACSE, ANAEM,,Droits des Femmes, pôle social DDASS, Jeunesse & Sports ) Missions support minimum pour le niveau Départemental t Lien avec UT des échelons régionaux et surtout avec la délégation départementale de l ARS lars 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE ET FONCTIONS SUPPORT Dans l hypothèse d une mutualisation au niveau régional ou départemental, certaines fonctions de proximité doivent néanmoins être assurées au plus près des directeurs départementaux. Gestion des ressources humaines : Management, relations humaines, recrutements, affectation, gestion des conflits, mesure des charges de travail, fixation des objectifs et réévaluation, notations et appréciations, dialogue social, gestion des absences, congés, badgeuse Gestion budgétaire : Préparation des budgets, lien avec les responsables de BOP Contrôle de gestion (fournitures des données, tableaux de bord) Gestion budgétaire et compte rendus Réception des pièces comptables, vérification, engagements g Maintenance informatique Moyens logistiques (courrier, petites commandes) Fonction évaluée à 10 % des effectifs. 18
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Début de réflexion sur le choix du scénario Pour une DDPCS - Une absence d indicateurs sociaux alarmants - Une seule équipe de direction et des compétences resserrées Pour une DDPP et une DDCS - maintien et développement d une expertise et d une culture professionnelle - mais taille critique des services Un troisième scénario mutualisation ti au chef lieu de région DRD (Jeunesse et sports et cohésion sociale) 20