Guide des tarifs municipaux

Guide des tarifs municipaux Accueils ludiques (matin, soir, mercredi après-midi), crèches, haltes garderies, restauration scolaire, activités sportives et culturelles, espaces jeunesse 2014 Informations disponibles sur www.chelles.fr

Rendre accessible à toutes les familles les activités municipales Madame, Monsieur, Comme chaque année, ce guide regroupe les tarifs appliqués depuis le 1 er janvier 2014 et concernant l ensemble des activités municipales proposées aux enfants, familles, seniors, ainsi que les tarifs de stationnement en centre-ville. Vous constaterez que les tarifs restent stables, afin de ne pas peser trop lourdement sur les budgets des familles en cette période de difficultés économiques. Ils demeurent calculés selon le quotient familial lié aux ressources des familles. Avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, de nouvelles grilles tarifaires ont été créées afin de tenir compte des différentes formules d accueils proposées aux enfants après l école tout en sachant que le créneau horaire 16h15-17h n est pas facturé aux familles. Enfin, la Ville est attentive à poursuivre un fonctionnement le plus souple possible pour les familles : larges amplitudes horaires pour les accueils petite enfance, des «prestations à la carte» pour les accueils de loisirs du matin et du soir et pour la restauration scolaire (hors mercredi) avec la mise en place de tout un panel d outils en ligne pour les réservations et les paiements via le «portail familles» désormais largement utilisé par les familles chelloises. Espérant que vous trouverez tous les renseignements nécessaires à travers ce guide.

SOMMAIRE 5 INFORMATIONS PRATIQUES <6> Quand et comment faire vos démarches LE QUOTIENT FAMILIAL <8> Principe de calcul <9> Comment lire la carte de quotient <10> Les différents quotients : le quotient «ville» et le quotient «dit CAF» LES TARIFS <11> Enfance, petite enfance <11> Accueil périscolaire matin et soir (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) <14> Accueil de loisirs (mercredi après-midi et vacances) <15> Crèches, haltes - jeux <16> Restauration scolaire <17> Etudes surveillées <18> Culture, sports <18> Centres d arts plastiques <19> Cinéma Etoile Cosmos <20> Ecole des sports, stages sportifs, mini-golf <21> Jeunesse <21/22> Espaces jeunesse (Passeport jeunes, Clubs jeunesse, l Atelier, la Boussole, les Cuizines) <23/24> Séjours, classes d environnement et mini séjours <26> Seniors <26> Universités interâges - Yvon Nique <27> Foyers résidences <27> Repas à domicile <27> Porte à porte <25> Familles Espaces socioculturels <28> Stationnement Zones réglementées, parkings <30> Cimetières Concession, colombarium, caves urnes

Infos pratiques Informations pratiques Cimetières Stationnement Seniors Jeunesse Culture, sports Enf., petite enfance Quotient familial 6Familles Une inscription administrative unique et pré remplie Les familles dont les enfants sont déjà inscrits reçoivent chaque année à leur domicile leur dossier administratif déjà pré-rempli d après les informations préalablement communiquées. Si aucune modification n est à apporter, il suffit de renvoyer le dossier signé, sans aucune autre pièce justificative. Cette inscription unique obligatoire permet d accéder à la plupart des services municipaux : accueil ludique, restauration, études surveillées, halte-jeux, séjours vacances Les familles, qui doivent faire cette inscription pour la 1ère fois, doivent se présenter à la Mairie Espace services (sans rendezvous) Quotient familial et tarifs municipaux applicables en année civile En cohérence avec le fonctionnement de l administration fiscale (impôts sur le revenu), le quotient familial et les tarifs municipaux sont réactualisés chaque début d année civile et sont valables du 1 er janvier au 31 décembre 2014. La restauration scolaire accessible à tous les enfants Quelle que soit la situation professionnelle des parents, chaque enfant scolarisé en maternelle ou élémentaire peut déjeuner au restaurant scolaire de son école. L accès est «à la carte» ; les parents précisent au jour le jour à l enseignant si l enfant déjeune ou non. En revanche, l inscription est indispensable pour déjeuner le mercredi midi. Réservations et demandes de place en ligne sur le portail familles Les réservations pour les après-midi loisirs du mercredi et pendant les vacances peuvent s effectuer directement en ligne sur le portail familles via le site www.chelles.fr. Aucune réservation n est nécessaire pour les accueils du matin et du soir (sauf études surveillées et ateliers thématiques). Les réservations (ou modifications de réservations) peuvent s effectuer jusqu à 2 semaines avant le mercredi ou la période de vacances concernée.

Familles 7Cimetières StationnementSeniors Où faire vos démarches? A l Espace Services de la mairie, vous pouvez effectuer en un seul et même lieu la majorité de vos démarches administratives : calcul du quotient familial, inscriptions enfance, petite enfance, scolaire, affaires générales et état-civil. Horaires d ouverture : Lundi, mercredi et vendredi mardi jeudi samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 de 9h00 à 12h30 14h - à 19h30 14h à 17h30 9h à 12h30 En ligne sur www.chelles.fr (portail familles) Réservation, facturation et paiement en ligne de certaines activités municipales Par correspondance et par courriel Pour tout renseignement ou envoi de documents et vos pièces justificatives Mairie de Chelles Espace Services Parc du Souvenir Emile Fouchard 77500 Chelles portail-familles@chelles.fr

8Cimetières StationnementSeniors LE QUOTIENT FAMILIAL Pour accéder aux activités proposées par la Ville de Chelles et permettre à un grand nombre d en profiter, les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial, lui-même établi selon les ressources des familles. Le quotient familial est valable du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Etape Principe de calcul Quotient familial = ville Ressources (revenus + allocations familiales pensions alimentaires versées + pensions alimentaires perçues déduction forfaitaire de logement pour les locataires et les propriétaires) Nombre de personnes vivant au foyer (1 part supplémentaire pour un parent élevant seul(e) son(ses) enfant(s)) Familles Pièces à fournir : - Votre avis d'imposition ou de non-imposition 2013 téléchargeable sur le site http://www.impots.gouv.fr - Votre attestation CAF (vos prestations) si vous avez plus d'un enfant, téléchargeable sur le site : http://www.caf.fr Quotient familial = «dit CAF» Ressources (revenus + pensions alimentaires perçues - pensions alimentaires versées)

Etape Comment lire votre carte de quotient? a b c Quotient «Ville» Pour toutes les activités sauf crèches, centres de loisirs, accueil - 14 tranches Quotient «dit CAF» Pour les accueils de loisirs - 34 tranches Coût horaire Pour les crèches et haltes-jeux (Modes de calcul et informations page 15) 9

10 Quotient «ville» Quotient «dit CAF» a Pour les activités municipales b Pour les accueils de loisirs (sauf accueil de loisirs et crèches) (matin, soir, mercredi après-midi et - 14 tranches vacances)- 34 tranches Tranches c de en euros A 0 191,50 B 191,51 242,50 C 242,51 293,50 D 293,51 391,00 E 391,01 489,00 F 489,01 586,50 G 586,51 684,50 H 684,51 779,00 I 779,01 900,00 J 900,01 980,00 K 980,01 1 100,00 L 1 100,01 1 250,00 M 1 250,01 1 600,00 N 1 600,01 + Coût horaire Pour les crèches et haltes-garderies (Modes de calcul et informations page 15) à Tranches de 2012 1 0 340,15 2 340,16 480,21 3 480,22 640,29 4 640,30 800,36 5 800,37 960,42 6 960,43 1 040,46 7 1 040,47 1 120,49 8 1 120,50 1 200,53 9 1 200,54 1 280,56 10 1 280,57 1 360,61 11 1 360,62 1 440,64 12 1 440,65 1 536,68 13 1 536,69 1 600,71 14 1 600,72 1 760,78 15 1 760,79 1 920,85 16 1 920,86 2 080,93 17 2 080,94 2 241,00 18 2 241,01 2 401,07 19 2 401,08 2 561,13 20 2 561,14 2 721,21 21 2 721,22 2 881,28 22 2 881,29 3 041,35 23 3 041,36 3 201,42 24 3 201,43 3 361,50 25 3 361,51 3 441,53 26 3 441,54 3 521,57 27 3 521,58 3 681,64 28 3 681,65 3 841,71 29 3 841,72 4 001,79 30 4 001,80 4 161,85 31 4 161,86 4 321,92 32 4 321,93 4 481,99 33 4 482,00 4 642,07 34 4 642,08 + à

ACCUEIL DE LOISIRS MATIN ET SOIR (Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) Prix par enfant Tarif par créneau horaire et nombre d enfant(s) inscrit(s) (Référence quotient «dit CAF») Pas de facturation pour le créneau 16h15-17h Petit déjeuner ou goûter inclus Tranches Horaires 7h00-9h00 ou 17h00-19h00 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants inscrits 4 enfants inscrits 1 0,69 0,64 0,59 0,54 2 0,74 0,69 0,64 0,59 3 0,80 0,74 0,69 0,64 4 0,90 0,85 0,80 0,74 5 1,07 1,00 0,96 0,88 6 1,20 1,12 1,08 0,98 7 1,31 1,21 1,18 1,07 8 1,42 1,32 1,23 1,14 9 1,52 1,43 1,35 1,24 10 1,58 1,54 1,41 1,31 11 1,70 1,60 1,51 1,32 12 1,80 1,73 1,61 1,42 13 1,91 1,78 1,75 1,52 14 1,96 1,91 1,88 1,57 15 2,05 2,04 1,96 1,69 16 2,13 2,10 2,06 1,83 17 2,31 2,22 2,14 1,94 18 2,43 2,34 2,25 2,04 19 2,53 2,49 2,39 2,17 20 2,64 2,55 2,46 2,24 21 2,71 2,65 2,57 2,40 22 2,76 2,75 2,68 2,45 23 2,97 2,89 2,76 2,56 24 3,10 3,05 2,88 2,67 25 3,15 3,07 2,93 2,82 26 3,20 3,14 3,01 2,85 27 3,25 3,17 3,04 2,89 28 3,31 3,24 3,15 2,93 29 3,34 3,26 3,18 3,05 30 3,37 3,32 3,20 3,09 31 3,40 3,36 3,21 3,07 32 3,45 3,40 3,28 3,20 33 3,48 3,45 3,30 3,22 34 3,69 3,57 3,45 3,26 CAMC* 4,10 4,00 3,90 3,80 H.C.* 5,80 5,70 5,60 5,60 * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune 11

12 ACCUEIL DE LOISIRS MATIN (Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) Prix par enfant (Référence quotient «dit CAF») Horaires 8h31-9h00 Tranches 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants inscrits 4 enfants inscrits De 1 à 12 0,53 0,47 0,42 0,37 De 13 à 27 0,63 0,58 0,52 0,47 Marne-et-Chantereine 0,73 0,68 0,63 0,58 Hors commune 0,82 0,77 0,72 0,67

ACCUEIL DE LOISIRS JOURNÉE ENTIÈRE Prix par enfant (repas inclus) Tarif selon le nombre d enfants inscrit(s)(référence quotient «dit CAF») Quotient Journée entière (repas inclus) (vacances scolaires) Horaires 7h00-19h00 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants inscrits 4 enfants inscrits 1 3,31 3,24 2,55 1,16 2 3,84 3,77 3,02 1,56 3 4,26 4,16 3,47 2,06 4 4,75 4,60 3,84 2,46 5 5,29 4,97 4,27 2,88 6 5,94 5,56 4,80 3,35 7 6,43 6,03 5,22 3,74 8 6,91 6,54 5,63 4,10 9 7,35 6,88 6,05 4,52 10 7,85 7,30 6,46 4,87 11 8,25 7,76 7,04 5,26 12 8,73 8,24 7,31 5,62 13 9,14 8,66 7,68 5,98 14 9,51 8,98 8,01 6,30 15 10,04 9,48 8,54 6,80 16 10,58 9,95 9,06 7,25 17 11,15 10,48 9,55 7,77 18 11,66 10,97 10,01 8,24 19 12,14 11,50 10,55 8,73 20 12,70 12,09 11,05 9,28 21 13,18 12,65 11,64 9,76 22 13,76 13,28 12,25 10,24 23 14,38 13,94 12,90 10,91 24 15,13 14,50 13,57 11,49 25 15,22 14,69 13,62 11,57 26 16,09 15,59 14,26 12,11 27 16,30 15,78 14,41 12,20 28 17,72 16,63 15,40 13,01 29 17,96 16,84 15,57 13,15 30 18,24 17,14 15,84 13,35 31 20,03 18,15 16,96 14,31 32 20,29 18,42 17,15 14,47 33 20,34 18,54 17,27 14,60 34 21,32 20,20 18,79 16,00 CAMC* 26,00 26,00 26,00 26,00 H.C.* 30,00 30,00 30,00 30,00 Important : La réservation pour les accueils de loisirs des mercredis et des vacances se fait par période et doit être faite au plus tard 15 jours avant la période concernée. La facturation sera effectuée d après les dates de réservation indiquées. Au-delà de la date de clôture des réservations, toute annulation sera facturée (sauf formulation écrite avec justificatif médical) et une tarification majorée de 1,5 fois sera appliquée à toute date supplémentaire non réservée au préalable. Veillées (fêtes accompagnées d'un repas entre 19 h 00 et 22 h 00) Tarif = 5,30 Camping (par nuit comprenant le repas du soir et un petit déjeuner) Tarif = 7,40 13 * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune

14 ACCUEILS DE LOISIRS DEMI-JOURNÉE Prix par enfant Tarif selon le nombre d enfants inscrit(s) (Référence quotient «dit CAF») Quotient 1/2 journée matin (repas inclus) (vacances scolaires) Horaires 7h00-13h30 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants inscrits 4 enfants inscrits 1 2,30 2,26 1,78 0,81 2 2,67 2,26 2,11 1,10 3 2,96 2,92 2,46 1,44 4 3,29 3,22 2,71 1,72 5 3,69 3,48 3,03 2,02 6 4,13 3,89 3,38 2,37 7 4,48 4,22 3,67 2,64 8 4,82 4,60 3,98 2,89 9 5,14 4,84 4,25 3,16 10 5,47 5,15 4,55 3,43 11 5,78 5,46 4,95 3,72 12 6,11 5,80 5,15 3,97 13 6,40 6,09 5,41 4,21 14 6,66 6,32 5,64 4,42 15 7,02 6,67 6,00 4,77 16 7,41 6,98 6,36 5,10 17 7,82 7,37 6,72 5,44 18 8,18 7,72 7,02 5,79 19 8,52 8,09 7,41 6,13 20 8,91 8,51 7,78 6,51 21 9,24 8,88 8,18 6,86 22 9,66 9,33 8,62 7,21 23 10,10 9,78 9,07 7,65 24 10,62 10,17 9,53 8,07 25 10,67 10,30 9,56 8,11 26 11,28 10,95 10,02 8,49 27 11,43 11,06 10,13 8,57 28 12,43 11,66 10,81 9,13 29 12,59 11,80 10,94 9,22 30 12,79 11,93 11,60 9,80 31 14,03 12,70 11,88 10,04 32 14,24 12,90 12,04 10,14 33 14,38 12,98 12,11 10,23 34 15,08 14,16 13,16 11,22 CAMC* 19,00 19,00 19,00 19,00 H.C.* 21,00 21,00 21,00 21,00 Quotient 1/2 journée après-midi (sans repas) (mercredi et vacances scolaires) Horaires 13h30-19h00 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants inscrits 4 enfants inscrits 1 2,00 1,98 1,54 0,70 2 2,31 2,29 1,85 0,94 3 2,58 2,55 2,12 1,25 4 2,86 2,79 2,33 1,49 5 3,20 3,01 2,60 1,76 6 3,59 3,37 2,92 2,04 7 3,88 3,66 3,16 2,28 8 4,17 3,97 3,41 2,50 9 4,43 4,17 3,66 2,74 10 4,72 4,42 3,91 2,96 11 4,96 4,69 4,25 3,20 12 5,25 4,97 4,42 3,40 13 5,50 5,23 4,64 3,63 14 5,74 5,42 4,83 3,81 15 6,05 5,72 5,16 4,12 16 6,37 5,99 5,45 4,36 17 6,72 6,25 5,77 4,69 18 7,03 6,61 6,02 4,96 19 7,31 6,93 6,35 5,27 20 7,64 6,93 6,67 5,28 21 7,93 7,30 7,00 5,59 22 8,29 7,61 7,38 5,89 23 8,66 8,00 7,78 6,18 24 9,10 8,40 8,16 6,57 25 9,16 8,72 8,20 6,92 26 9,67 8,84 8,58 6,97 27 9,79 9,39 8,67 7,29 28 10,66 9,50 9,26 7,35 29 10,78 10,01 9,36 7,84 30 10,96 10,12 9,53 7,92 31 12,03 10,89 10,18 8,60 32 12,20 11,06 10,30 8,69 33 12,30 11,13 10,36 8,76 34 12,92 12,12 11,29 9,60 CAMC* 16,32 16,35 16,35 16,35 H.C.* 17,85 18,00 18,00 18,00 * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune

CRECHE HALTE JEUX Taux horaire (Référence taux d effort) Conformément aux conventions (avenants) signés le 9 novembre 2000 avec la CAF, la ville applique, depuis le 1er septembre 2002 un mode de calcul basé sur l application du taux d effort fixé par la CAF au revenu des foyers bénéficiant de l accueil d un ou plusieurs de ses enfants dans les structures petite enfance. Ce dispositif a été modifié par les délibérations du 3 mars 2006 relatives à la Prestation de Service Unique (P.S.U.) mise en place et aux tarifs. La participation des familles est basée sur un taux d effort individuel calculé à partir des ressources des familles : Taux horaire 1 enfant 2 enfants 3 enfants Familles de 4 enfants 5 enfants 6 enfants Les ressources à prendre en considération sont constituées de l ensemble des revenus annuels perçus par la famille hors prestations familiales, aides au logement et avant abattement. Pour calculer votre taux horaire Salaires nets mensuels imposables x Taux effort horaire = Coût horaire Exemples : Famille avec 1 enfant et des salaires nets mensuels imposables de 1 400 1400 x 0,06% = 0,84 l heure Famille avec 2 enfants et des salaires nets mensuels imposables de 3 800 3 800 x 0,05% = 1,90 l heure Famille avec 3 enfants et des salaires nets mensuels imposables de 2 500 250 x 0,04% = 1 l heure 7 enfants 8 à 10 enfants accueil collectif 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,02 % accueil familial 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,02 % 0,02 % 0,02 % En cas d absence de ressources, un plancher et un plafond fixent le cadre de l application du taux d effort : Plancher : montant annuel du RSA - Forfait logement annuel (en vigueur). Plafond : revenu net annuel d une famille de 1 enfant pour le bénéfice de l AGED à 75 % en vigueur. En cas de rupture dans la cellule familiale ou de changement de situation professionnelle, les revenus familiaux pourront être révisés en cours d année et par conséquence le tarif qui en découle sera modifié. Dans le cas où la famille n aurait pas effectué sa mise à jour, il lui sera appliqué le prix plafond. 15

16 RESTAURATION SCOLAIRE Prix par repas - Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi hors vacances (Référence quotient ville) Quotient Tarif A 1,10 B 1,55 C 1,90 D 2,40 E 3,00 F 3,42 G 3,65 H 3,81 I 4,04 J 4,20 K 4,38 L 4,55 M 4,72 N 4,88 Communaux 3,57 Enseignants 3,69 CAMC* 4,88 H.C.* 6,06 * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune

17 ETUDES SURVEILLEES Tarif forfaitaire mensuel (Référence quotient ville) Formule A Etudes surveillées jusqu'à 17h30 + accueil ludique jusqu'à 18h15 (facultatif et sans surcoût) Tarif mensuel forfaitaire pour 1 enfant Pour chaque enfant supplémentaire inscrit A 9,28 4,64 B 13,46 6,73 C 16,85 8,43 D 18,52 9,26 E 20,29 10,15 F 21,85 10,93 G 23,51 11,76 H 25,07 12,54 I 26,63 13,32 J 28,41 14,21 K 29,97 14,99 L 31,53 15,77 M 33,09 16,55 N 34,75 17,38 CAMC* 45,90 22,95 H.C.* 51,00 25,50 Formule B Etudes surveillées jusqu'à 17h30 + accueil ludique jusqu'à 19h00 Tarif mensuel forfaitaire pour 1 enfant Pour chaque enfant supplémentaire inscrit A 14,85 7,43 B 21,54 10,77 C 26,97 13,49 D 29,63 14,82 E 32,46 16,23 F 34,96 17,48 G 37,62 18,81 H 40,12 20,06 I 42,62 21,31 J 45,44 22,72 K 47,94 23,97 L 50,44 25,22 M 52,94 26,47 N 55,60 27,80 CAMC* 71,40 35,70 H.C.* 76,50 38,25

18 CENTRES D ARTS PLASTIQUES Tarif annuel (Référence quotient ville) Quotient Enfants 5/18 ans Adultes A 26,30 49,30 B 34,00 63,50 C 42,00 78,40 D 48,20 97,40 E 50,10 102,50 F 53,15 109,00 G 55,65 113,80 H 60,55 123,50 I 64,00 133,50 J 65,75 139,10 K 68,35 146,50 L 70,80 153,50 M 73,75 159,30 N 79,00 167,70 Marne-et-Chantereine 127,50 204,00 Hors commune 184,00 495,00 Atelier handicap 51,00 51,00 Abandon activité 10,00 25,00 * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune

19 CINEMA ETOILE COSMOS Tarif normal 7,80 Tarif réduit Tarif spécial jeunes (- de 18 ans) Tarif abonnés Carte Family (7 places) Tarif spécial jeudi et dimanche matin Tarif séniors Tous les jours sauf week-end : étudiants, retraités, chômeurs 6,40 Tous les jours et à toutes les séances 5,70 * Dont 2,10 de frais de gestion inclus * Valable pour 1 à 7 places par séance 5,90 Pour tous - hors jours fériés 3,50 Lundi après-midi (séance à 14h) 5,10 Tarif enfants (- 13 ans) Tous les jours et à toutes les séances 4,90 Tarif scolaires et groupes Tarif enfants "spécial" Collèges et lycées Groupes (10 personnes) Ecoles maternelles et primaires, Accueils de loisirs, espaces socioculturels de Chelles 4,90 2,90 A noter : majoration de 2 pour les films en 3D

20 ECOLE DES SPORTS Tarif annuel (Référence quotient ville) Quotient Tarifs A 38,50 B 54,40 C 67,20 D 85,80 E 103,50 F 119,00 G 135,00 H 146,00 I 155,60 J 165,60 K 175,90 L 186,90 M 199,50 N 208,10 CAMC* 285,00 H. C.* 435,30 MINI GOLF Tarifs pour un parcours * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune STAGES SPORTIFS Tarifs uniques Inscription en demi-journée, à la carte ou pour un stage sur la même semaine. Forfait Tarifs Stage 5 demi-journées 9,90 Activités à la carte l après-midi 1 demi-journée 2,70 2 demi-journées 4,00 3 demi-journées 6,00 4 demi-journées 7,50 5 demi-journées 9,90 Tarifs Moins de 6 ans Gratuit De 6 à 14 ans 2,00 Au-delà de 14 ans 4,00

21 ESPACES JEUNESSE Passeport Jeune Le Passeport Jeune est payant et a valeur d adhésion. Il donne accès à l ensemble des activités proposées par les équipements jeunesse, et permet également l obtention de tarifs préférentiels pour les Cuizines. Certaines activités peuvent toutefois faire l objet d une tarification spécifique supplémentaire (Clubs Jeunesse, l Atelier). Ages Chellois Marne-et- Hors Communauté Chantereine d Agglomération 12 à 25 ans (autres que Club Jeunesse) 12,00 12 à 17 ans (Clubs Jeunesse) 12,00 40,00 60,00 Plus de 25 ans (Les Cuizines) 40,00 60,00 60,00 Clubs jeunesse 12/17 ans En plus de l adhésion annuelle, une participation aux sorties est demandée (50% du coût de la sortie) L Atelier Culture Sports - Image Passeport jeune obligatoire Sans Passeport Chellois Marne et Chantereine Hors Commune Forfait annuel "Tout accès" 25,00 30,00 40,00 Stage (tarif pour l'ensemble des journées stages) 10,00 15,00 25,00 Initiation à une activité 4,00 10,00 20,00 Inscription à une activité à L'Atelier 2,00 7,00 14,00 Participation tournoi sportif (par personne) 3,00 5,00 7,00

22 LES CUIZINES Entrées Concerts Concerts Jeunes porteurs de projets (sans budget prestation artistique) Passeport Jeune Etudiants demandeurs d emploi Autre public 2,00 4,00 6,00 Concerts découverte départementale 4,00 6,00 8,00 Concerts découvertes 6,00 8,00 10,00 Concerts artistes émergents 8,00 10,00 12,00 Concerts Têtes d'affiche 10,00 12,00 14,00 Concerts d'artistes de forte notoriété 14,00 16,00 18,00 "Carte concerts" (donne droit aux tarifs avec passeport) Droit d occupation des studios de répétition Tarifs horaires des studios Cuizines Concerts jeune public 4,00 4,00 4,00 Chellois /CAMC 10,00 Autres 15,00 Espace répétition Espace création * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune Studio N 1 7,00 Studio N 3 8,00 Studio N 3 6,00 Forfait 4h00 20,00 Forfait 6h00 30,00

SEJOURS 4-7 ans : séjours d été / Prix par jour Quotient Tarif A 11,58 B 12,16 C 14,74 D 16,20 E 19,43 F 20,87 G 23,47 H 24,88 I 29,04 J 31,93 K 34,84 L 37,81 M 42,15 N 48,95 CAMC* 82,00 H.C.* 115,00 6-12 ans : séjours Hiver, Printemps et Eté / Prix par jour Hiver/printemps Tarif A 18,26 B 23,74 C 28,48 D 32,90 E 37,57 F 42,13 G 48,28 H 50,18 I 53,46 J 56,96 K 60,72 L 66,90 M 68,00 N 76,66 CAMC* 100,00 H.C.* 120,00 Eté Tarif A 15,20 B 15,30 C 15,33 D 15,35 E 17,90 F 19,26 G 21,40 H 23,20 I 27,08 J 29,76 K 32,50 L 35,42 M 39,86 N 47,31 CAMC* 74,00 H.C.* 100,00 23

24 CLASSES D ENVIRON- NEMENT Prix par Jour Quotient Tarif A 7,12 B 9,04 C 11,22 D 13,47 E 15,03 F 17,19 G 18,26 H 19,77 I 21,29 J 23,10 K 25,86 L 28,35 M 29,84 N 34,12 CAMC* 64,77 H.C.* 95,40 * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune LES MINI- SÉJOURS Prix par Jour Quotient Tarif A 20,15 B 20,40 C 20,70 D 21,05 E 21,45 F 21,90 G 22,45 H 23,10 I 23,85 J 24,85 K 26,15 L 27,90 M 30,25 N 35,90 CAMC* 80,00 H.C.* 124,00

25 ESPACES SOCIOCULTURELS Sorties à la mer l'eté Sorties familles et activités régulières Cotisation annuelle 3,70 + 15 ans 6,10-15 ans 3,10 le ticket (individuel) 2,10 Cours sociolinguistiques 5,10

26 UNIVERSITÉ INTERÂGES YVON NIQUE (Tarifs valables jusqu au 30 juin 2014) ABONNEMENT ANNUEL Tarifs Chellois 32,00 Marne et Chantereine 42,00 Hors commune 45,00 Moins de 26 ans GRATUIT Participation aux conférences pour les non abonnés Chellois 6,00 Marne et Chantereine 8,00 Hors commune 10,00 Ciné club abonnés (tarif unique) 3,00 Ciné club non abonnés (tarif unique) 4,00 Cours (abonnement obligatoire) Cycle de cours par personne et par matière (1h par semaine 90,00 pendant les périodes scolaires) Cycle de stages (6 séances d 1h30) 50,00 Demi-tarifs pour les personnes ayant de faibles ressources (minima sociaux, AAA, RSA, sans emploi) * CAMC : Communauté d Agglomération Marne et Chantereine * H. C. : Hors Commune

SERVICES SENIORS 27 Loyers des foyers-résidences (valable jusqu au 30 juin 2014) Foyer Trinquand T1 Bis T2 Foyer Flamant T1 Bis T2 Animation dans les foyers-résidences 499,50 par mois 541,40 par mois 456,00 par mois 499,00 par mois Animations de 2,60 à 5,50 Ateliers mémoire 2,60 Les foyers restauration, animation Repas améliorés Repas améliorés hors commune 12,50 Boissons 0,70 Blanchissage 4,25 4 (revenus inférieurs ou égaux à 943 ) 6,45 (revenus supérieurs à 943 ) Restauration hebdomadaire à domicile Collation du soir A Ressources inférieures à 543 2,30 1,60 B 543,01 à 743,00 3,20 2,25 C 743,01 à 943,00 3,85 2,65 D 943,01 à 1 143,00 4,60 3,10 E 1 143,01 à 1 343,00 5,30 3,55 F 1 343,01 à 1 543,00 5,95 3,95 G + de 1 543,00 6,35 4,20 Hors commune 10,50 7,40 Porte à porte A Ressources inférieures à 543,00 0,35 B 543,01 à 743,00 0,75 C 743,01 à 943,00 1,10 D 943,01 à 1 143,00 1,45 E 1 143,01 à 1 343,00 1,55 F 1 343,01 à 1 543,00 1,80 G + de 1 543,01 2,15

28 STATIONNEMENT ZONE ROUGE Stationnement limité à 2 heures. Une demi-heure gratuite (pose d un ticket obligatoire à retirer à l horodateur) Stationnement payant du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 (gratuit les dimaches, jours fériés et le mois d août) Durée(*) 0h30 1h00 1h12 1h24 1h36 1h48 2h00 Tarifs 2014 gratuit 0,80 1,10 1,40 1,70 2,00 2,20 ZONE ORANGE Stationnement limité à 4 heures.une demi-heure gratuite (pose d un ticket obligatoire à retirer à l horodateur) Stationnement payant du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 (gratuit les dimaches, jours fériés et le mois d août) Durée 0h30 1h00 1h12 1h24 1h36 1h48 2h00 2h12 2h24 2h36 2h48 3h00 3h12 3h24 3h36 3h48 4h00 Tarif gratuit 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,30 2,40 2,50 2,60 2,70 2,80 2,90 ABONNEMENT ZONE ORANGE (riverains et commerçants) Abonnements spécifiques pour les riverains, les commerçants, artisans, professions libérales ou des salariés des entreprises ou administrations de ces secteurs implantées dans la zone de stationnement réglementé du centre-ville de Chelles ainsi que pour les artisans hors zone afin de leur permettre un accès aux chantiers en centre-ville. Les abonnements sont valables uniquement pour des stationnements sur les voies réglementées en zone orange Abonnements Tarif Mensuel Tarif Annuel Riverains 5,00 50,00 Agents économiques 15,00 150,00 Artisans Chelles hors zone 0,00 50,00

29 ZONE BLEUE Stationnement limité à 1h30* Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 Pose du disque européen obligatoire (L absence du disque ou sa non-conformité est puni d une amende) (* à 2 h pour le parking de la médiathèque Jean-Pierre Vernant) PARKINGS - marché (allée Chilpéric) - Gymnase Henri Bianco (rue des frères Verdeaux) - Parking rue Eterlet (Mairie) - Paking rue Besson (Mairie) Stationnement limité à 3 heures. Parkings gratuits le dimanche, les jours fériés et au mois d août. Ouverts du lundi au samedi de 7h30 à 19h30 et le dimanche de 7h30 à 14h00 1 heure de stationnement gratuite (pose du ticket à retirer à l horodateur) Durée (*) Tarifs 2014 1h00 gratuit 1h12 0,30 1h24 0,50 1h36 0,70 1h48 0,90 2h00 1,00 2h12 1,20 2h24 1,40 2h36 1,60 2h48 1,80 3h00 2,00

30 Cimetières Stationnement Location de salles Seniors Familles CIMETIERES COLUMBARIUM Achat Renouvellement Pour 10 ans 350,00 350,00 Pour 15 ans 540,00 540,00 Pour 30 ans 865,00 865,00 TAXES AFFERENTES AU COLUMBARIUM Pour dépôt 32,00 Pour scellement d'une urne sur monument funéraire CONCESSION 35,00 15 ans 100,00 30 ans 300,00 50 ans 770,00 DROITS DE CAVEAU PROVISOIRE (par mois) le 1 er mois 42,00 du 2 ème au 5 ème mois 95,00 du 6 ème mois et plus 155,00 INHUMATION 40,00 CAVE URNES 30 ans 500,00 50 ans 700,00

Mairie de Chelles I Parc du Souvenir Emile Fouchard I 77505 Chelles cedex I I Tél. : 01 64 72 84 84 I Fax : 01 64 72 85 20 I