LA CAVEM SOMMAIRE: LES COMMUNES: Communauté d Agglomération Var-Estérel-Méditerranée



Documents pareils
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS DES CONDITIONS DE TRAVAIL JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

Synthèse du bilan carbone

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

PRÉSENTATION DE L OPERATION DE CREATION D UN SENTIER NUMERIQUE EN SITE CLASSE «CAP NATURE AU DRAMONT»

NOR : DEV O C

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

Date de la convocation : 22 juillet 2014

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES février 2015

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE. - suppression de l obligation de ventilation des comptes administratifs par commune (article 76)

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Du diagnostic au Plan d Actions

PROCES VERBAL SOMMAIRE

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES


DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

La mutualisation du stationnement

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales.

Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

BUDGETS PRIMITIFS 2015

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X PEPINIERE D ENTREPRISES

Décrets, arrêtés, circulaires

Panorama financier

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre Ordre du Jour

CdC du Pays bellêmois Conseil Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

O R D R E d u J O U R (Adopté à l unanimité) 1. Schéma de Cohérence Territoriale : Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail ANGERS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Chasse-sur-Rhône REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE Salle Jean MARION

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : Km 2

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

7. La fiscalité locale indirecte

GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

Devenez concepteur et gestionnaire d activités récréatives et sportives en milieux rural et montagnard

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

CENTRALES HYDRAULIQUES

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE


FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF.

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

LEVET COMMUNE DE LEVET

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015

Leader français de l édition de contenus et de services professionnels pour la Construction et les Collectivités Locales

Quel statut? Pour quel office de tourisme?

BOOK TOURISME D AFFAIRES

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Le Conseil communautaire a :

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

Transcription:

LA CAVEM Communauté d Agglomération Var-Estérel-Méditerranée SOMMAIRE: 1. Le Territoire en quelques chiffres 2. La gouvernance 3. Les compétences 4. Finances 5. Réalisations passées 6. Actions en cours 7. Complexité 8. Avenir LES COMMUNES: Saint-Raphaël Fréjus Puget-sur-Argens Roquebrune-sur-argens Les Adrets-de-l Estérel Site internet : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr/ 1. Le Territoire en quelques chiffres POPULATION-LOGEMENT-EMPLOI : Population: 107 547 habitants en 2011 soit 10,7% du Var Forte croissance jusqu en 2011 (+ 48 000 habitants 1968/2010) Rupture nette depuis 2011 de la croissance (+0,5% par an) 1/3 de la population est âgée de + de 60 ans (tableau illustration) Logement: concentration et ralentissement : Fréjus: 43% du nombre de logements 24 907 résidences principales Saint-Raphaël: 37 % du nombre de logements 19 173 résidences principales 12 820 résidences secondaires TOTAL 31 993 Une tendance de sortie du Territoire vers l ouest : En 2013: solde naturel = 70 personnes solde migratoire = 1 080 personnes En 2013: recensement des entrants domicile-travail: 3 000 véhicules/jour 17 % des emplois de la CAVEM sont occupés par des non-résidents.

Le prix cause de ce glissement : Hausse de 40% à 75% depuis 2000 Ménages de 2 personnes: 25% ont des loyers de 40% des revenus Ménages de 3 personnes: 25% ont des revenus incompatibles aux loyers Ménages de 4 personnes: 45% ont des revenus incompatibles aux loyers Population active: 43 000 habitants : Tourisme estimé à 5 000 équivalent/emplois 80% dans le tertiaire 8% dans l administration publique 20% dans le seul domaine du commerce 9% dans le domaine de la santé Originalité : 284 481 : lits touristiques sur la CAVEM dont 36% lits marchands 22 599 : emplacements de campings à Fréjus

ESPACE ET RÉGLEMENTATION : 2 sites classés: Le Rocher de Roquebrune (6 juillet 1989) Le massif de l Estérel 5 sites inscrits: Pauvadou et château Aurélien à Fréjus Esplanade du Dramont et Cap Dramont Rade d Agay 12 Z.N.I.E.F terrestres et 4 Z.N.I.E.F marines: Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique Zones Natura 2000: 4 zones spécialisées de conservation : Plaine et massif des Maures Forêt de Palayson Bois du Rouet Val d Argens et embouchure Estérel dont 3 réserves biologiques 1 zone site d intérêt communautaire : Embouchure de l Argens La directive oiseaux : Col du Rouet Palayson - Rouet - Malvoisin Schéma Régional de Cohérence Ecologique : Trame verte et trame bleue: enrayer la perte de biodiversité et remettre en bon état les milieux. Trame verte: massif des Maures, rocher de Roquebrune, bois de Palayson, bois du Rouet, Malvoisin et zones refuges. Trame bleue: Plaine alluviale de l Argens, étangs de Villepey, littoral, ripisylves et zones humides.

2. La Gouvernance 52 Conseillers Communautaires Répartitions des sièges: Saint-Raphaël 17 Fréjus 17 Puget-sur-Argens 07 Roquebrune-sur-argens 07 Les Adrets-de-l Estérel 04

Le bureau (constitué des Vice-Présidents au nombre de 12): Georges GINESTA Président de la CAVEM Paul BOUDOUBE 1er Vice-Président - Gestion du personnel et emploi Luc JOUSSE 2e Vice-Président - Eau et assainissement Nello BROGLIO 3e Vice-Président - Environnement et forêt Roland BERTORA 4e Vice-Président - Finances et développement économique Jacques MORENON 5e Vice-Président - Collecte, traitement et valorisation des déchets Jean-Paul OLLIVIER 6e Vice-Président - Voiries d'intérêt communautaire Nadine CABITEN 7e Vice-Président - Logement et logement social Valérie MICHAU 8e Vice-Président - Protection et sécurité Catherine ROUBEUF 9e Vice-Président - Transports publics Philippe MOUGIN 10e Vice-Président - Numérique, achat et lutte contre la délinquance Christine MARENCO 11e Vice-Président - Santé publique et petite enfance L administration : 163 agents 148 titulaires et 15 contractuels Le personnel CAVEM Les mises à dispositions 3. LES COMPÉTENCES compétences obligatoires : Développement économique Aménagement de l espace communautaire et transport collectif urbain et scolaire Equilibre social de l habitat Politique de la Ville 3 compétences optionnelles : Voiries et parkings Assainissement Eau

11 compétences supplémentaires : Gestion du Service Intercommunal d Hygiène et de Santé Service d incendie et de secours Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie Lutte contre les inondations Equipements sportifs intercommunaux Elimination et valorisation des déchets Petite Enfance Entretien de la voirie Equipements culturels Aires d accueil et de grand passage pour les gens du voyage Aménagement numérique du Territoire Les grands contrats d objectifs avec l Etat : Le PDU : Plan de Développement Urbain Le PCET : Plan Climat Energie du Territoire Le Scot : Schéma de Cohérence Territorial Le cas spécifique de la lutte contre les inondations : Le Syndicat Mixte de la Vallée de l Argens 4. LES FINANCES Fonctionnement 128 560 000 Investissement 34 151 000 TOTAL 162 711 000 réalisés (1495 /habitant) DSP Eau potable DSP Assainissement DSP Transport Régie du Forum Concession Capitou recettes et dépenses propres 200 millions

Les ressources: Impôts (taxe additionnelle) 54 M (soit ¼) Taxe enlèvement OM 28 M DGF (versée par l Etat) 12 M Versement Transport entreprises 5 M Recettes propres des services 40 M Divers Les dépenses: Atténuation du produit 36,5 M (dont 20 M de péréquation) Ordures ménagères 30M Gestion 23,5 M Personnel 5,2 M Frais financiers 1,7 M Habitat 2,1 M Inondations 1 M Politique de la Ville 0,5 M SDIS = 6 M Forum = 2,8 M Propreté = 6,6 M 5. LES REALISATIONS PASSEES Développement économique : Pôle d excellence Jean-Louis (60 entreprises) Pôle BTP du Capitou Pôle production du Capitou Technoparc Epsilon II Soutien à la mission locale et à la maison pour l emploi Soutien aux entreprises Transports : Le réseau Agglobus créé en 2001 17 lignes 2 gares routières

Equipements sportifs : Le Palais des sports (2519 places) Le Stade Eugène Rossi (et son annexe) Culture : Le Théâtre du Forum (800 places + 120) Agglo-scène: 25 461 entrées, 16 000 enfants Lutte contre les inondations : Barrages du Castellas et du Peyron Entretien du Pédégal, du Valescure et des ouvrages anciens Eau potable : Réservoirs Gargalon, Bellevue, Saint-Aygulf et Agay Assainissement : STEP d Agay et réseau du Rastel STEP du Reyran Logement social : Subvention de 10 000 pour les logements neufs Subvention sur la réhabilitation de l ancien Logis de l Aspé, le Dramont, la Lauve, Iscles Le bureau Intercommunal d Hygiène : Lutte contre les parasites: moustiques, chenilles Contrôle de santé et vaccinations 6. LES ACTIONS EN COURS Le barreau routier: Le tracé de doublement de la N7 à Fréjus/Puget-sur-Argens

La problématique de la lutte contre les inondations La Palud Le Puget La problématique du carrefour entrée A8 Le financement Le parking de l hôpital : Etudes réalisées Le montage juridique Le traitement des ordures ménagères : L enjeu sur le mandat Site de Bagnols-en-Forêt Site du Balançan Le Var Est dans le schéma départemental Le scénario idéal poursuivi Le traitement des boues de station d épuration : Problématique actuelle: 10 000 tonnes Possibilité d énergie au Reyran Elargissement aux autres stations Le traitement des déchets verts : Déchetterie de Saint-Raphaël énergie Déchetteries de Puget/Roquebrune compost Déchetterie de Fréjus Le schéma d aménagement numérique : Importance de l enjeu Complexité des solutions Recherche d un réalisme économique Le logement social : La situation à Saint-Raphaël

La situation à Fréjus La situation des autres communes Le transport collectif : La situation actuelle Le Plan Local de Développement Urbain Le Contrat de Délégation de Service Public La formation des jeunes : Les difficultés actuelles L enjeu pour les jeunes et pour les entreprises Des initiatives possibles 7. COMPLEXITÉ Les grands programmes: PDU, PCET, SCoT L aménagement numérique La lutte contre les inondations Les paris: Transports collectifs, logements sociaux, formations créatrices d emplois 8. AVENIR ATELIER NATIONAL TERRITOIRES EN MUTATION La formation Le logement