DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 13 C 0734 Délibération du CONSEIL FINANCES ET GESTION - BUDGET ET GESTION - CONTROLE DE GESTION SAEM SORELI - Rapport annuel des administrateurs au conseil - exercice 2012 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par Lille Métropole pour siéger au conseil d administration d une société d économie mixte présentent un rapport écrit devant le conseil communautaire. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Le rapport a pour objectif de renforcer l information des élus communautaires afin de s assurer que la société d économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par Lille métropole. M François VERDONCK en sera le rapporteur Créée en 1982 pour une durée de 60 ans, la SAEM SORELI a pour objet la réalisation de prestations de service, d études, d opérations d aménagement, de construction, l exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial, ou la réalisation de toute opération d intérêt général. Le capital est composé d actionnaires publics pour 52,6 %, essentiellement la ville de Lille et Lille Métropole, et d actionnaires privés pour 47,4 % entre autres la Banque CIC, la Caisse des Dépôts et Consignation, la Caisse d Epargne. La SAEM SORELI gère, pour Lille Métropole, 4 concessions d aménagement (pour un engagement total de 180 M, dont 47 M réalisés à fin 2012 et 51 M prévus sur ) et 2 mandats : les concessions Rives de la Haute Deûle, Eurasanté, ZAC Arras Europe du quartier Lille Sud et Fives Cail Babcock. le mandat de réhabilitation du Faubourg des modes en cours de clôture. le mandat de réalisation d un parking aérien en silo sur le site d Euratechnonogies - Rives de la Haute Deûle jusqu au 31 décembre Par ailleurs, la SORELI gère 2 concessions d aménagement et 4 mandats de syndics confiés par la ville de Lille, 1 opération gérée en compte propre, 1 mission d assistance à maitrise d ouvrage et la gestion de terrains d accueil des gens du voyage au travers de sa filiale VESTA. Evolution statutaire et fonctionnement du conseil d administration : Deux réunions du conseil d administration se sont tenues en 2012 et deux en Le taux de présence moyen des élus communautaires était de 66% en 2012, de 66% en (20591) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:31 1 / 3 13 C /2235

3 13 C 0734 Evolution contractuelle Lille métropole : La concession Arras Europe est prolongée jusqu au 31 décembre 2017 par délibération n 12 C 0722, celles des Rives de la Haute Deûle et Eurasanté jusqu au 31 décembre 2015 par délibérations respectives n 11 C 0704 et n 11 C Le 22 février 2012, Lille Métropole a notifié l avenant n 2 au marché de mandat pour la réalisation du parking en silo sur le site Euratechnologies, modifiant la durée prévisionnelle des études et de l exécution des travaux. Chiffres clés opérationnels et financiers : La situation financière de la SAEM demeure saine. Le résultat annuel 2012 est positif (223 K avant impôt). Il est constitué de 114 K pour l activité aménagement et de 109 K pour l activité exploitation. La trésorerie consolidée s élève fin 2012 à 12,8 M, dont 2,4 M sur le fonctionnement de la société et 10,4 M sur les opérations, dont 2,7 M sur les opérations concédées par Lille Métropole. La trésorerie consolidée était de 34 M en Le résultat net prévisionnel avant impôts 2013 est estimé à 114 K dont 10 K pour l aménagement et 104 K pour l exploitation. En 2012, les rémunérations constatées sur les 4 opérations d aménagement concédées par Lille Métropole représentaient 92% de l activité du département aménagement de SORELI: Fives Cail Babcock 30%, Rives de la Haute Deûle 27%, Arras Europe 22% et Eurasanté 13%. 3 opérations (Iéna Racine, Epi de Soil et Place de Fives) sont en cours de reddition depuis plusieurs années. Des bonis à terminaison sont à récupérer pour Lille Métropole pour un montant estimé à près de 1,2 M à ce jour. Orientations stratégiques : La réflexion relative à l évolution des outils d aménagement communautaire se poursuit. Risques et enjeux : Les recommandations de l audit réalisé en 2012 nécessitent d être appliquées pour améliorer la qualité du fonctionnement du conseil d administration (règlement intérieur), renforcer son rôle (bilan de la politique achat et salariale) et faciliter l assiduité des administrateurs (calendrier). La fédération des EPL préconise 3 à 4 conseils d administration par an. Des équipements publics d infrastructure sont terminés et pourraient être remis à Lille Métropole pour intégration au patrimoine, à travers la transmission des fiches d ouvrages. Lille Métropole pourrait ainsi récupérer la TVA. Les recettes liées aux subventions ANRU doivent faire l objet d une attention particulière sur l opération Arras Europe. Il existe un risque pour Lille Métropole de reprises d actifs non cédés en fin de concession évalué de 14 à 19 M pour les opérations Eurasanté et Rives de la Haute Deûle. Il convient de s assurer que la SAEM mette en œuvre toutes actions permettant d accélérer le rythme de commercialisation de ces biens d ici (20591) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:31 2 / 3 13 C /2235

4 13 C 0734 La direction de la SAEM SORELI a pris acte des observations lors du Conseil d administration du 22 novembre 2013, répondu aux interrogations, et s est engagée à mettre en place les dernières recommandations de l audit. En conséquence, les commissions "Urbanisme - Aménagement - Ville Renouvelée - Développement Durable" et "Finances et contrôle de gestion" consultées, il vous est proposé de prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de Lille Métropole au titre de leur mandat auprès de la SAEM SORELI pour l exercice Résultat du vote : Le Conseil de Communauté a pris acte du présent rapport Acte certifié exécutoire au 20/12/2013 (20591) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:31 3 / 3 13 C /2235

5 13 C 0735 Délibération du CONSEIL FINANCES ET GESTION - BUDGET ET GESTION - CONTROLE DE GESTION - SAEM TRISELEC LILLE - Rapport annuel des administrateurs au Conseil - exercice 2012 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par LM pour siéger au conseil d administration d une société d économie mixte doivent présenter un rapport écrit devant le conseil communautaire. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Le rapport est destiné à renforcer l information auprès des élus communautaires afin de s assurer que la société d économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par Lille métropole. M. Roger LEFEBVRE, en sera le rapporteur La SAEM TRISELEC LILLE, créée en 1992, assure l exploitation du centre de tri d Halluin (de juillet 2012 à juillet 2019) et du centre de tri de Lille (de septembre 2007 à décembre 2015), dans le cadre de contrats de gestion déléguée. Evolution statutaire et fonctionnement du conseil d administration Le capital de la SAEM est de 2,04 M, détenu à 67,7 % par LM et 32,3 % par des actionnaires privés (29,8 % par les industriels de la collecte, de la valorisation et du recyclage, 2,5 % par le collège associatif). Le conseil d administration est composé de 12 membres, dont 8 représentants LM : M Jean Pierre BRAND, Sébastien LEPRETRE, André RENARD, Henri GADAUT, Roger LEFEBVRE, Jacques RICHIR, Pierre GAUTHIER, Frédéric BAILLOT. M. BRAND assure la présidence de la SAEM depuis le 2 avril 2012, Madame DUNAT occupe le poste de directeur depuis le 1er janvier La qualité des conseils d administration est satisfaisante, ils font l objet de réunions préparatoires et un calendrier des conseils a été établi. En 2013, le taux de présence moyen des administrateurs de LM est de 60 %. La présentation de la politique salariale a été présentée lors du conseil d administration du 14 octobre L évolution de la SAEM en Société Publique Locale : Les Communautés Urbaines de Lille et de Dunkerque ont souhaité la rationalisation de leurs SAEM de traitement des déchets par la mise en place d une Société Publique Locale dont elles seraient les seules actionnaires. (20584) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:32 1 / 4 13 C /2235

6 13 C 0735 L objectif est l évolution en SPL au 1er janvier Cette évolution passe par les étapes préalables d absorption de la SNC Triselec Halluin par la SAEM Triselec Lille, de rachat de la part des actionnaires privés de chaque SAEM par réduction de capital et de la fusion des deux SAEM. Les projets de statuts et de règlement intérieur pour la future SPL sont en cours de rédaction et intègrent les modalités du contrôle analogue défini pour LM. Du fait du statut de SPL, les collectivités doivent en effet exercer conjointement un contrôle analogue à celui qu elles exercent sur leurs propres services. Lille métropole précise, par délibération au conseil du 18 octobre 2013, ces modalités d exercice. Evolution contractuelle Exploitation du centre de tri d Halluin : A compter du 1 er juillet 2012, l exploitation du centre de tri d Halluin fait l objet d un nouveau contrat de délégation de service public pour une durée de 7 ans avec une société dédiée la SNC Triselec Halluin, filiale de la SAEM Triselec Lille. Dans le cadre de l évolution de la SAEM Triselec Lille en SPL, la structure SNC disparait et ce contrat d exploitation est transféré à la SAEM. Le contentieux TEAM : Le litige opposant TRISELEC à la société TEAM (assemblier du process du centre de tri d Halluin fournisseur des convoyeurs et trommels) s est poursuivi : démarche de conciliation, mise en demeure et procédure de désignation devant le TGI de Lille. Les expertises toujours en cours entrainent un report des travaux pour mise en place d une ligne de tri des emballages ménagers recyclables (durée prévisionnelle des travaux de 9 semaines). Pour rappel, la réclamation de la SAEM se chiffre à 5,7 M pour préjudices et à 4 M de pénalités contractuelles. Exploitation du centre de tri de Lille : Depuis septembre 2007, la SAEM TRISELEC LILLE est chargée de l exploitation du centre de tri de Lille jusqu en décembre Du fait de la prolongation des phases préalables à la pleine exploitation et des travaux rendus nécessaire par la surcharge des tonnages traités issus d Halluin suite à l incendie, Triselec Lille a engagé des dépenses de gros entretien renouvellement (GER) non intégrées dans la rémunération contractuelle des phases préalables. L avenant 9 délibéré au conseil du 21 juin 2013 acte le remboursement par Lille Métropole de 907 K. Depuis le 1er juillet 2012, TRISELEC LILLE n est plus titulaire du marché relatif aux colonnes d apport volontaire, la société STMC est en charge de ce marché. Orientations stratégiques Le recyclage des déchets par la mise en place de dispositifs innovants s inscrit dans une démarche environnementale forte. La rationalisation de la gestion de la collecte des déchets en triant davantage se développe, conformément aux objectifs du mandat, par le tri des plastiques et des fibreux. Les deux centres de tri œuvrent dans cette optique. (20584) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:32 2 / 4 13 C /2235

7 13 C 0735 Chiffres clés opérationnels et financiers de la SAEM En 2012, le chiffre d affaires est de 16,5 M (- 14%). Cette diminution conjoncturelle s explique principalement par la baisse du cours moyen de revente des matériaux (- 20 %) et des redevances des collectivités (-7%). Le résultat net est de - 0,56 M, il s explique par un résultat exceptionnel déficitaire de - 1,9 M du fait du solde des écritures relatives au sur-amortissement du centre de tri d Halluin et à la sortie de l immobilisation des comptes de la SAEM au 30 juin Des résultats différents sur les deux centres de tri Centre de tri d Halluin Un taux de valorisation au 31/8/2013 à 80,5 % contre 75,9 % en 2012 et 68,11 % en 2011, qui demeure sous l objectif contractuel de 83,5 %. Un résultat d exploitation (hors écritures relatives au sur-amortissement du site d Halluin) positif en 2012 à + 0,2 M, du fait du résultat excédentaire de + 0,7 M dans le cadre de la nouvelle convention (2 ème semestre). Cependant, ce niveau de résultat conjoncturel du 2 ème semestre est à relativiser du fait d un faible niveau de charges d entretien lié au caractère récent du centre de tri. Les amortissements dérogatoires relatifs au sur-amortissement du site d Halluin ont eu un impact sur le résultat net mais ont été réintégrés fiscalement. Au final, il est constaté un déficit fiscal de 5 M qui viendra diminuer l impôt sur les bénéfices futurs de la structure. Centre de tri de Lille Un taux de valorisation au 31/8/2013 à 83,9 % contre 84,1 % en 2012 et 81,3 % en 2011, soit supérieur à l objectif contractuel (83,1%). Un résultat d exploitation en baisse de 64 % (- 1,8 K ) par rapport à 2011, cette baisse s explique principalement par une diminution des produits de - 22 %. Les conditions de rémunération de la pleine exploitation sont moins favorables pour la SAEM que celles des phases préalables (198 K de part fixe et 32 /t actualisés contre 66 /t fixés dans les tranches conditionnelles). L intéressement à reverser à la collectivité est provisionné à 0,9 M (- 1,3 M / 2011, - 0,2 M /2010). Risques et enjeux Pour Lille Métropole : Suivre l évolution de la SAEM en SPL au 1er janvier 2014 et l adoption du dispositif de contrôle analogue. Aboutir dans les discussions engagées relatives aux dépenses GER sur le centre de tri de Lille suite à la demande de révision par la SAEM. Pour la SAEM : (20584) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:32 3 / 4 13 C /2235

8 13 C 0735 Suivre l issue du contentieux avec TEAM pour lequel les expertises retardent les travaux de la ligne de tri des EMR. Déduire des futurs résultats comptables le déficit fiscal de 5 M généré sur les exercices antérieurs ayant comptabilisé les amortissements dérogatoires liés à la reconstruction du centre de tri d Halluin. Pour le centre d Halluin, suivre l évolution du taux de valorisation (en 2012, l objectif du taux de valorisation n était pas atteint). Pour le centre de Lille, suivre l évolution des tonnages entrants, leur baisse impactant davantage cette convention du fait d une rémunération sur part fixe moindre. En conséquence, les commissions «Ecologie Urbaine» et «Finances et Contrôle de gestion» consultées, il vous est proposé de prendre acte du rapport des administrateurs de Lille Métropole au titre de leur mandat auprès de la SAEM TRISELEC LILLE pour l exercice Résultat du vote : Le Conseil de Communauté a pris acte du présent rapport Acte certifié exécutoire au 20/12/2013 (20584) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:32 4 / 4 13 C /2235

9 13 C 0736 Délibération du CONSEIL FINANCES ET GESTION - BUDGET ET GESTION - CONTROLE DE GESTION SAEM Ville Renouvelée - Rapport annuel des administrateurs au conseil - exercice 2012 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par Lille Métropole pour siéger au conseil d administration d une société d économie mixte présentent un rapport écrit devant le conseil communautaire. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Le rapport a pour objectif de renforcer l information des élus communautaires afin de s assurer que la société d économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par Lille Métropole. M Bernard HAESEBROECK en sera le rapporteur Créée en 1979 pour une durée de 40 ans, la SEM Ville Renouvelée a pour objet la réalisation, de prestations et d études, d opérations d aménagement, de construction, de réhabilitation, liées à la reconquête urbaine. Le capital est composé d actionnaires publics pour 60% (35% pour Lille Métropole) et d actionnaires privés pour 40 %, entre autres la Caisse des Dépôts et Consignations. La SEM Ville Renouvelée gère, pour Lille Métropole, 16 concessions d aménagement pour un engagement total de 297 M (dont 121 M réalisés et 74,4 M prévus sur la période ), 6 concessions d exploitations locatives ainsi qu un contrat de délégation de service public de 4 parcs de stationnement. Par ailleurs, une convention annuelle d objectifs a été signée entre Lille métropole et la SAEM afin de mettre en oeuvre un programme d animation de Plaine Images. Par ailleurs, la SEM gère 16 autres conventions publiques d aménagement, 45 mandats d équipement, 4 concessions d exploitation locatives, 16 opérations directes en son nom propre et 1 marché public activité de stationnement (voirie et ouvrage). Evolution statutaire et fonctionnement du conseil d administration : Augmentation de capital L augmentation de capital, constatée lors du Conseil d administration du 22 mars 2013, fixe le nouveau capital social de la SEM Ville Renouvelée à 8,3 M. Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, l Assemblée Générale extraordinaire du 21 mars 2012 a proposé d augmenter le nombre d administrateurs de la société, en le portant de 13 à 18. Dans ce cadre, Lille Métropole a désigné, lors du Conseil de communauté du 12 octobre 2012, deux administrateurs supplémentaires : Régis CAUCHE et Jean- Gabriel JACOB. Gouvernance Cinq réunions du Conseil d administration se sont tenues en 2012, avec un taux moyen de présence des élus communautaires de 50%. En 2013, 4 réunions se sont tenues et 1 est prévue en fin d année. (20593) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:31 1 / 3 13 C /2235

10 13 C 0736 La société s est doté d un règlement intérieur sur les modalités de fonctionnement du Conseil d administration conformément aux préconisations de l audit sur les SAEM et SPL réalisé en Evolution contractuelle Lille Métropole : Le contrat de DSP sur le stationnement avec Lille Métropole a été reconduit pour la période Lille Métropole a attribué une subvention de 1,5 M pour le programme d animation de Plaine Images pour l année En 2013, Lille Métropole a attribué à la SAEM les concessions Caulliez Frères avec un engagement de 10 M TTC, y compris apport foncier, sur 9 ans et la Lainière avec un engagement de 54,5 M TTC, y compris apport foncier de 18 M, sur 12 ans. Chiffres clés opérationnels et financiers : La situation financière de la SAEM est saine au regard des indicateurs, bien que le résultat net soit négatif pour la première fois en 2012, à -174 K. Aucune nouvelle concession n est venue conforter le chiffre des opérations d aménagement et aucun nouveau mandat n a été notifié en Les produits de l activité gestion augmentent (+206 K ), ; ils sont cependant insuffisants pour couvrir la baisse du chiffre d affaires de l activité aménagement (-246 K ). Ce dernier devrait s améliorer à partir de 2013 et en 2014, avec l attribution de nouvelles concessions, comme celle de Caulliez Frères à Tourcoing et de la Lainière, attribuée en Orientations stratégiques : La réflexion relative à l évolution des outils d aménagement communautaire se poursuit. Risques et enjeux : 9 opérations sont en phase de clôture. Un calendrier partagé de clôture doit être établi, permettant l encaissement des bonis pour K, le rachat du foncier pour 877 K et la transmission des fiches d ouvrage pour que Lille Métropole puisse récupérer la TVA. Pour la ZAC Botanique, une reprise d emprunt par Lille Métropole, adossée aux équipements publics de la ZAC a été effectuée (1,4 M ). Les subventions ANRU prévues pour deux opérations, Alouette Espérance (165 K ) et 4 pôles d appui en quartiers anciens (250 K ), doivent faire l objet d un suivi attentif. Les équilibres du bilan des opérations suivantes présentent des risques à hauteur de 2 M sur Valorpac, 1,8 M sur Nouveau Monde à la Bassée, de 2 à 3 M sur l opération Capinghem cœur de ville et méritent un suivi particulier. Le recouvrement des loyers des volumes acquis dans la galerie marchande de la ZAC Hypercentre de Tourcoing pendant la durée restante du bail à construction (2028), soit 3,4 M, doit faire l objet d une attention particulière. Enfin, il convient de s assurer que la SAEM mette en œuvre toutes actions permettant d assurer la commercialisation des biens pour la ZAC de l Union, suite à l optimisation du bilan, qui a permis de diminuer de 12 M la participation communautaire. En conséquence, les commissions «Urbanisme - Aménagement - Ville Renouvelée - Développement Durable» et «Finances et Contrôle de gestion» consultées, il vous est proposé de prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de Lille Métropole au titre de leur mandat auprès de la SEM Ville Renouvelée pour l exercice (20593) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:31 2 / 3 13 C /2235

11 13 C 0736 Résultat du vote : Le Conseil de Communauté a pris acte du présent rapport Acte certifié exécutoire au 20/12/2013 (20593) / jeudi 19 décembre 2013 à 18:31 3 / 3 13 C /2235