Convention ENTRE Université de Technologie de Troyes Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Belfort-Montbéliard Institut National des Sciences Appliquées de Lyon Institut National des Sciences Appliquées de Rennes Institut National des Sciences Appliquées de Rouen Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse ci-après désignés par le «Réseau UT-INSA» et représentés par L'Université de Technologie de Troyes Président Mr. Christian LERMINIAUX Adresse : 12, rue Marie Curie BP 2060 10010 Troyes Cedex France ET d'une part Le China Scholarship Council (CSC) ci-après désigné par «CSC» représenté par sa Vice Secrétaire Générale Mme YANG Xinyu Adresse : N 9-A3 Rue Chegongzhuang Beijing 100044 Chine d'autre part conjointement désignés «les Parties» Préambule Le développement de la coopération entre la Chine et la France constitue l une des priorités pour nos gouvernements respectifs. Cette volonté a pour finalité d intensifier et de développer des relations dans plusieurs domaines dont la recherche.
Le China Scholarship Council (CSC) est une institution nationale chinoise sans but lucratif, en charge des étudiants chinois se rendant à l étranger et de la scolarité des ressortissants étrangers venant en Chine. Sa mission est de développer les échanges culturels, éducatifs, scientifiques et techniques entre la Chine et les autres pays dans le but de renforcer l amitié et la compréhension entre le peuple chinois et les autres nations du monde entier. Le réseau des Universités de Technologie (UT) comprend les trois universités de technologie (Troyes, Compiègne et Belfort-Montbéliard); les Instituts Nationaux des Sciences Appliquées (INSA) sont composés de l INSA de Lyon, l INSA de Rennes, l INSA de Rouen, l INSA de Strasbourg et l INSA de Toulouse, ces établissements qui forment un réseau délivrant des diplômes qui dépendent directement du Ministère français en charge de l enseignement supérieur et de la recherche. Le CSC et le Réseau UT-INSA souhaitent collaborer en vue de développer une coopération dans le domaine de la formation doctorale. Les établissements du Réseau UT-INSA ont désigné la Direction Internationale de l UTT pour piloter et coordonner ce projet. Elle est la seule et unique interlocutrice face au CSC. Article 1 OBJET La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de collaboration entre le CSC et le Réseau UT-INSA dans le cadre d un programme de bourses de thèses qu ils souhaitent développer ensemble, programme décrit ci-dessous : Article 2 PRINCIPES GENERAUX Le CSC s engage à financer des bourses de thèse pour un flux annuel entrant d au moins 30 étudiants chinois de qualité pendant 42 mois. Ceci représente au minimum 90 étudiants sur toute la durée de la présente convention. La durée du programme est de 66 mois. Pendant cette période, les collaborations entre les établissements français et les universités chinoises seront encouragées pour renforcer et élargir les cotutelles de thèse. Une convention spécifique sera prévue ultérieurement fixant le cadre de cotutelles de thèse et respectant les réglementations chinoise et française. Les étudiants sélectionnés seront répartis entre tous les établissements du Réseau UT-INSA. Article 3 CONDITIONS DE LA SELECTION - Le candidat doit respecter les conditions de la sélection du CSC - Le candidat sélectionné doit posséder une lettre d admission émanant de l un des établissements français - Le candidat doit respecter les niveaux scientifique et linguistique requis par le réseau UT-INSA. Article 4 THEMATIQUES PRIORITAIRES Les thématiques prioritaires du programme sont : - Energie et environnement - Télécommunication et Technologies de l information - Nouvelles technologies agricoles - Sciences de l ingénieur
- Science de la vie et santé publique - Nouveaux matériaux - Nanotechnologies et Nanotechniques - Sciences de l espace et des océans Article 5 PROCEDURE DE SELECTION ET CALENDRIER La sélection des étudiants sera effectuée selon la procédure et le calendrier suivants : a) De juillet à mi-janvier : sélection des candidats. Les chercheurs du Réseau INSA-UT transmettent leurs propositions de sujet de thèse à la Direction Internationale de l UTT. Cellesci sont ensuite placées sur le site http : www-csc.utt.fr. Les dossiers de candidatures sont analysés par un pré-jury, puis les candidats sont sélectionnés par le jury après entretien en Chine. Les candidats préselectionnés par le réseau UT-INSA déposent leur dossier de candidature à CSC afin d être analysé par un jury organisé par CSC pour la qualification de la bourse. Les résultats sont transmis au jury UT-INSA au moment des entretiens en Chine. b) De mars à juin : les étudiants sélectionnés suivent une formation intensive de français langue étrangère organisée par CSC en Chine. c) Fin juillet : arrivée des doctorants sélectionnés en France. Les doctorants suivent une deuxième formation intensive de langue française dans leur établissement d affectation en France. d) Septembre : début de la formation doctorale Sur la durée de cette convention la procédure et le calendrier sont susceptibles d être modifiés afin d optimiser le fonctionnement du programme. Article 6 FORMATION LINGUISTIQUE Avant leur arrivée en France les étudiants suivront en Chine une formation intensive d environ 500 heures pour objectif d obtenir un score proche de 250 au TEF (Test d Evaluation du Français). L examen de TEF n est pas un examen éliminatoire. Les deux parties encouragent donc les doctorants qui n ont pas atteint 250 points à se rendre néanmoins en France pour réaliser leur travail de doctorat, s ils peuvent avoir le visa d entrée en France. En effet, après leur arrivée en France, les doctorants pourront continuer la formation en français dans l établissement d accueil pendant un an. Cette formation pourra être d environ 4 heures par semaine, selon le programme propre à chaque établissement. La partie française souhaite que les doctorants possèdent un niveau d anglais correct pour qu ils puissent lire des publications en anglais, communiquer avec le directeur de thèse et les chercheurs dans le cadre de leur recherche. Article 7 CONDITIONS FINANCIERES La durée du programme ne peut excéder 42 mois pour un doctorant. Pendant cette période, le CSC s engage à financer :
- les frais de la formation de français en Chine - les frais de visa - les frais de vie courante durant leur recherche (ce type de bourse doit respecter le règlement du gouvernement chinois. Il comprend les frais de la vie courante et de sécurité sociale). - les frais correspondant à un aller-retour entre la Chine et Paris France. Le réseau UT-INSA s engage : - à ne pas faire payer par les doctorants CSC les frais de scolarité et les frais d inscription - à prendre en charge les frais de formation de français pendant leurs études en France - à financer les frais liés aux entretiens en Chine par la délégation du réseau UT-INSA Article 8 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est valide pour la durée de la prise en charge de 3 promotions de doctorants, la rentrée de la première promotion de doctorants ayant lieu au semestre d automne 2008. La campagne de recrutement de la première promotion débutant en juillet 2007 et le dernier semestre de financement de la dernière promotion correspondant au printemps 2014, la présente convention entre en vigueur à compter du 1 er septembre 2007 et reste applicable jusqu'à la date du 31 mars 2014. Article 9 REGLEMENT DES LITIGES Tout différend entre les Parties relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution et l'interruption de la convention ou l'une des clauses que les Parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable sera porté devant un tribunal désigné conjointement par les deux Parties. Article 10 CORRESPONDANTS Les diverses correspondances dans le cadre de la présente convention devront être expédiées aux personnes suivantes : a) Pour le réseau UT-INSA : Madame Margret Decors Directrice des Relations Internationales Université de Technologie de Troyes 12, rue Marie Curie BP 2060 10010 Troyes Cedex France Téléphone : 00 33 (0)3 25 71 80 07 Fax : 0033 (0)3 25 71 85 49 Courrier électronique : Margret.Decors@utt.fr b) Pour le China Scholarship Council : Monsieur LI Hong Division of Cooperation and Consultancy CSC
N 9-A3 Rue Chegongzhuang Beijing 100044 Chine Téléphone : + 86 10 66 093 964 Fax : + 86 10 66 093 963 Courrier électronique : hli@csc.edu.cn En foi de quoi, les Parties ont fait signer en quatre exemplaires originaux (2 en français et 2 en chinois) cette convention par leur représentant respectif à la date indiquée ci-dessous : Pour le Réseau UT-INSA Pour le CHINA SCHOLARSHIP COUNCIL M. Christian LERMINIAUX Mme YANG Xinyu Président de l UTT Vice Secrétaire Générale Date de la signature : Date de la signature :