Elaboration du RLP de Rousset Diagnostic de la publicité extérieure Mai - juin 2012 1
Diagnostic publicité extérieure 1 Synthèse cartographique et statistique P3 2 Les infractions recensées P10 3 Dispositifs conformes mal intégrés P25 4 Dispositifs d affichage d opinion P35 La Phase de diagnostic a permis d établir : - Recensement de l intégralité des dispositifs de publicité extérieure en infraction vis-à-vis du Code de l environnement. - Recensement de l intégralité des dispositifs conformes, en vue de leur éventuelle mise en conformité avec le RLP à venir. 2
1 Synthèse cartographique et statistique 3
Plan d ensemble des secteurs à enjeu Secteurs de forte concentration en dispositifs Secteurs dégradés RDn7 RD6 A8 4
1 - Synthèse statistique Le nombre total des dispositifs recensés s élève à 472. 5
1 - Synthèse statistique 93 dispositifs non conformes soit 19,7 % du total et près d un dispositif sur cinq! 6 Une majorité d enseignes non conformes suivies de près par les préenseignes.
1 - Synthèse statistique 19,7 % de dispositifs non conformes dont, par catégorie de dispositifs : 7 Un pourcentage de dispositifs non conformes inversement proportionnel au nombre de dispositifs.
1- Synthèse statistique Nombre de dispositifs par catégories détaillées 8
1- Synthèse statistique Dispositifs non conformes par catégories détaillées 9
Diagnostic publicité extérieure 2 - Illustration des principales infractions recensées vis à vis du Code de l Environnement (en vigueur au moment du relevé) 10
Préenseignes apposées sans l autorisation écrite du propriétaire (autorisation de voirie sur DP) : 7 dispositifs (Article L.581-24 du Code de l environnement) 11
Préenseignes hors agglomération à moins de 5 m de la chaussée : 9 dispositifs (Arrêté du 17 janvier 1983) 12
Préenseignes non dérogatoires hors agglomération : 4 dispositifs (Article R.581-72 du Code de l environnement) 13
Préenseignes interdites sur les équipements concernant la circulation routière : 7 dispositifs (Article R.581-8 du Code de l environnement) 14
Préenseignes interdites sur les poteaux de télécommunication et l éclairage public : 8 dispositifs (Article R.581-8 du Code de l environnement) 15
Publicités installées hors agglomération : 6 dispositifs (Article L 581-7 du Code de l environnement) 16
Enseigne(s) à plat avec une saillie > 0,25 m par rapport au mur support : 9 dispositifs Article R581-56 du Code de l Environnement 17
Enseigne(s) à plat dépassant du mur support : 5 dispositifs Article R581-56 du Code de l Environnement 18
Enseignes en mauvais état d entretien : 9 dispositifs Article R.581-55 du Code de l Environnement 19
Enseignes obsolètes non supprimées : 7 dispositifs Article R.581-55 du Code de l Environnement 20
Enseigne(s) perpendiculaires dépassant du mur support : 5 dispositifs Articles R581-56 et 57 du Code de l Environnement 21
Plus d une enseigne scellée au sol par voie bordant l établissement hors agglomération : 4 dispositifs Article R581-60 du Code de l Environnement 22
Enseignes scellées au sol de plus de 6 m² hors agglomération : 3 dispositifs Article R581-60 du Code de l Environnement 23
Enseignes scellées au sol de plus de 16 m² en agglomération : 2 dispositifs Article R581-60 du Code de l Environnement 30 m² 24
Diagnostic publicité extérieure 3 - Illustration des dispositifs conformes vis à vis du Code de l Environnement en vigueur mais portant atteinte à l image des activités et de la commune de Rousset. 25
Préenseignes dérogatoires hors agglomération Dispositifs conformes 26
Préenseignes disparates en zone d activité Dispositifs conformes 27
Enseignes et préenseignes scellées au sol portant préjudice à l image du pôle d activité Dispositifs conformes 28
Enseignes de type bâche plastique sur clôture non aveugle Dispositifs conformes 29
Enseignes scellées au sol grand format Dispositifs conformes 30
Publicités grand format scellées au sol (de type 4 x 3) Dispositifs conformes 31
Enseignes peu qualitatives en centre ville Dispositifs conformes 32
Dispositifs conformes 33
Conclusions du diagnostic: Un territoire faiblement dégradé dans l ensemble par la publicité extérieure hormis dans certains secteurs et en particulier le long de la D7. Un territoire qui pourrait rapidement se dégrader du fait de l intégration de la commune dans l unité urbaine d Aix-Marseille et qui permet l implantation de publicité scellée au sol. La question des préenseignes et de la signalétique, hors agglomération comme dans le centre ville et dans la zone d activité est le problème principal auquel la commune est déjà confrontée. Des enseignes globalement acceptables mais qui peuvent être améliorées, en particulier en centre ville. Impact faible de la publicité, pour l instant 34
4 - Affichage libre Atouts : - 8 dispositifs repérés sur l ensemble du territoire communal. - 12 m² en place alors que le minimum prévu par la loi à Rousset (commune comprise entre 4000 et 6000 habitants) est de 8 m². Faiblesses : - Il manque au moins un dispositif dans la zone d activité pour satisfaire à l obligation de densité prévue par le Code de l Environnement (aucun point de l agglomération ne doit être à plus de 1 km d un dispositif d affichage libre). - Supports non identifiés comme de l affichage libre et en outre souvent en partie occupés par des informations municipales. Il en résulte des dispositifs non utilisés (hormis une affiche électorales) 35
I.4 - Localisation affichage libre 36
37