EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX EN 2005

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TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

Transcription:

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-21 I LES MARCHES EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX EN 2005 Chaque année, à l'occasion du vote du budget primitif, un rapport est communiqué à l'assemblée Départementale présentant les marchés publics soldés dans l'année ou en cours d'exécution. Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, il vous est présenté le recensement des marchés publics conclus par la collectivité dans l'année 2005 en distinguant : les marchés d'un montant supérieur à 90 000 HT soumis à l'article 138 du code des marchés publics ; les marchés d'un montant inférieur à 90 000 HT soumis à l'article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales. 1) Recensement des marchés d'un montant supérieur à 90 000 HT Le décret du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés publics conclus l'année précédente. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du 27 mai 2004 et indique de manière séparée les marchés de travaux, fournitures et services en fonction de leur prix en précisant l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire et le code postal. L'arrêté précise que pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2005, est ajoutée une tranche regroupant les marchés de 50 000 HT à 89 999 HT. 1

2) Recensement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 HT Lors de notre séance du 26 avril 2004 et en application de l'article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée Départementale a consenti à Monsieur le Président pour la durée de son mandat le pouvoir de «Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et de services dont le montant n'excède pas 90 000 HT». Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, je me suis engagé à rendre compte chaque année à l'assemblée Départementale de la liste des marchés conclus l'année précédente. En conséquence, je vous présente les tableaux recensant les marchés publics considérés. II LES MANDATS Je vous rappelle que les mandats et délégations de maîtrise d'ouvrage, non assujettis à une obligation de communication, ont toujours fait l'objet d'une information spécifique. En effet ces contrats obéissent à des règles de gestion et de contrôle organisées par la loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'economie Mixte Locales, et par la loi du 2 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique. Désormais les conventions de mandat sont soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics et par le guide interne de la commande publique. Dans ces conditions, je vous propose de prendre connaissance : des informations contenues dans les tableaux ci-annexés présentant les marchés conclus en 2005 ; de la liste des conventions de mandats confiés à un mandataire en 2005 ; et de me donner acte de leur communication. Vu le rapport de Monsieur le Président, 2

Vu l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL Donne acte à Monsieur le Président de la communication : des informations contenues dans les tableaux ci-annexés présentant les marchés conclus en 2005, conformément aux dispositions du code des marchés publics ; de la liste des conventions de mandats confiés à la SEMATEG en 2005, figurant en annexe. Acte donné (1 refus de donner acte). Le Président, 3

CG 06/1 ère /I-21ann1 MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 230 000 ET 999 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 19 PR 0 à 11+730 St Projet Loze Lacapelle Livron - Caylus 82/04 14 janvier 2005 RD 57 PR 0 à 9+596 Sauveterre Tréjouls Cazes Mondenard 84/04 14 janvier 2005 RD 20 / RD 33 Verfeil sur Seye / Ginals 1/05 18 février 2005 Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales Lot 1 : Lauzerte 2/05 4 mars 2005 Lot 2 : Montauban est 3/05 4 mars 2005 Lot 3 : Montauban ouest 4/05 4 mars 2005 Lot 4 : St Antonin Noble Val 5/05 4 mars 2005 Lot 5 : Valence d'agen 6/05 4 mars 2005 Lot 6 : Verdun sur Garonne 7/05 4 mars 2005 RD 953 / RD 54 / RD 2 Lauzerte 12/05 8 avril 2005 EUROVIA 82 800 Nègrepelisse 590 777.36 QUERCY TP 82 270 Montpezat de Quercy 427 294.92 EUROVIA 82 800 Nègrepelisse 346 399.87 CARRERE 47 340 La Croix Blanche JOULIE 82 190 Brassac CARRERE 47 340 La Croix Blanche ECOVANA 81 100 Castres ELAG'GASCOGNE 32 700 Sempesserre CARRERE 47 340 La Croix Blanche APPIA 46 090 Maxou Minimum : 15 000 Maximum : 60 000 Minimum : 30 000 Maximum : 120 000 Minimum : 40 000 Maximum : 160 000 Minimum : 15 000 Maximum : 60 000 Minimum : 25 000 Maximum : 100 000 Minimum : 15 000 Maximum : 60 000 335 919.92 1

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 30 / RD 43 Bourg de Visa RD 61 - PR 9+731 à 14+584 Sérignac-Garganvillar Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux Lot 1 : Lauzerte 17/05 8 avril 2005 19/05 15 avril 2005 20/05 15 avril 2005 Lot 2 Montauban est 21/05 15 avril 2005 Lot 3 : Montauban ouest 22/05 15 avril 2005 Lot 4 : St Antonin Noble Val 23/05 15 avril 2005 Lot 5 : Valence d'agen 24/05 15 avril 2005 Lot 6 : Verdun sur Garonne 25/05 15 avril 2005 RD 34 - PR 15+404 à 19+898 Vazerac-Labarthe RD 41-PR 10+529 à 17+865 Touffailles -Montaigu de Quercy RD 926 PR4+746 à 7+322 (2 ème phase) Septfonds RD 67-PR 0 à 7+994 Castera Bouzet - Asques - Saint Michel 31/05 24 juin 2005 32/05 24 juin 2005 33/05 23 juin 2005 35/05 7 juillet 2005 LAFFONT 82 200 Moissac SACER 31 150 Bruguières BOUSSAC 82 200 Malause STR 12 270 St André de Najac BOUSSAC 82 200 Malause STR 12 270 St André de Najac BOUSSAC 82 200 Malause FLORES ROCHAS 82 370 Campsas MALET APPIA 46 090 Maxou EUROVIA 82 800 Nègrepelisse SIORAT 19 270 Ussac 437 990.75 284 956.64 Minimum : 50 000 Maximum : 200 000 Minimum : 80 000 Maximum : 320 000 Minimum : 50 000 Maximum : 200 000 Minimum : 50 000 Maximum : 200 000 Minimum : 80 000 Maximum : 320 000 Minimum : 50 000 Maximum : 200 000 582 496.25 275 259.10 535 150.20 360 006.17 2

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 106 bis - PR 0 à 4+410 Laguépie RD 76 PR 3+703 à 8+000 / RD 95 - PR 6+130 à 8+570 Reprofilement - Saint Cirq - Montricoux RD 81 - PR 0+805 à 9+045 Lauzerte - Cazes Mondenard RD 78 PR 0 à 7+503 Montricoux - Bioule RD 958 - PR 42+629 à 48+500 - Négrepelisse RD 30 PR 8+306 à 8+910 RD 30E4 PR 0 à 0+446 Lamagistère RD 11 - PR 5+587 à 11+465 /RD 86E PR 0 à 2+119 Poupas - Lachapelle - Mansonville RD 953 / RD 7 Aménagement de carrefour PR21+884 - Castelsagrat 36/05 5 juillet 2005 69/05 12 juillet 2005 70/05 12 juillet 2005 71/05 12 juillet 2005 87/05 30 septembre 2005 122/05 25 octobre 2005 129/05 25 octobre 2005 130/05 24 novembre 2005 Aménagement du troisièeme étage de la pépinière d'entreprises à Montauban Lot 1 : gros oeuvre 191/05 30 décembre 2005 Lot 2 : platrerie 192/05 30 décembre 2005 QUERCY TP 82 270 Montpezat de Quercy EUROVIA 82 800 Nègrepelisse APPIA 46 090 Maxou EUROVIA 82 800 Nègrepelisse EUROVIA 82800 Nègrepelisse BOUSSAC 82 200 Malause COLAS 82000 Montauban APPIA 46 090 Maxou 346 397.48 309 778.35 376 986.38 306 140.96 389 170.98 299 976.65 371 770.62 393 471.77 ETC 82 200 Moissac 41 447.84 DESCOULS 82 800 Nègrepelisse 40 320.80 3

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 3 : menuiseries métalliques 193/05 30 décembre 2005 Lot 4 : menuiseries bois 194/05 30 décembre 2005 Lot 5 : électricité et courants faibles 195/05 30 décembre 2005 Lot 6 : chauffage-plomberie 196/05 30 décembre 2005 Lot 7 : revêtement de sol collé 197/05 30 décembre 2005 Lot 8 : peinture 198/05 30 décembre 2005 TGM Ebénisterie de Villenouvelle LUMIERE ET FORCE QUERCY CONFORT 82 200 Moissac SOL FRANCAIS VEDEILHE 16 701.23 40 586.26 46 625.76 55 452.52 19 340.79 14 839.07 MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 150 000 ET 229 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 66 - PR 18+411 à 23+543 Reprofilement - Saint Etienne de Tulmont - Genebrières 37/05 7 juillet 2005 RD 75 - PR 14+437 à 19+075 Reprofilement - Saint Antonin Noble Val 68/05 12 juillet 2005 EUROVIA 82 800 Nègrepelisse EUROVIA 82 800 Nègrepelisse 268 845.10 201 140.05 4

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 58 PR 0+889 à 7+000 Lauzerte St Amans de Pellagal Montbarla Durfort Lacapelette RD 74 PR 2+714 à 7+662 Saint Vincent Lespinasse - Saint Paul d'espis RD 89 PR 2+304 à 7+597 Poupas - Lachapelle 77/05 12 juillet 2005 QUERCY T P 82 270 Montpezat de Quercy 121/05 25 octobre 2005 124/05 25 octobre 2005 BOUSSAC 82 200 Malause COLAS 247 329.81 224 722.42 219 720.15 MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 90 000 ET 149 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 24 PR 5+014 à 5+907 / RD 60 PR 20+736 à 21+886 Belvèze RD 75 ter PR 0 à 2+276 Caylus 83/04 18 janvier 2005 COLAS 85/04 18 janvier 2005 RD 953 OA n 505 - remplacement des joints Golfech 72/05 04 juillet 2005 RD 66 / 91 - Aménagement de carrefour Saint Etienne de Tulmont 78/05 12 août 2005 RD 927 / VC 2 - PR 9+610 Aménagement du carrefour 128/05 06 octobre 2005 Villemade QUERCY TP 82 270 Montpezat de Quercy 116 562.16 139 549.28 BTPS 33 704 Mérignac 130 524.26 COLAS 167 744.98 COLAS 131 750.16 5

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 116 PR 4+315 à 7+701 Pommevic-Malause RD 930 / RD 13 PR 7+582 Aménagement de carrefour Labastide Saint Pierre 159/05 14 novembre 2005 165/05 22 décembre 2005 SCREG COLAS 82000 Montauban 126 353.21 119 515.68 MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 50 000 ET 89 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 101 E PR 0 à 2+045 - Lizac RD 19 PR 24+805 à 25+124 Saint Antonin Noble Val Restauration du lit et des berges de la rivière Aveyron Fourniture de liants et de produits bitumineux Lot 1 : Montauban est 34/05 14 juin 2005 MALET 38/05 22 juin 2005 39/05 1er juin 2005 88/05 10 août 2005 Lot 2 : Montauban ouest 89/05 10 août 2005 Lot 3 : St Antonin Noble Val 90/05 10 août 2005 Lot 4 : Valence d'agen 91/05 10 août 2005 Lot 5 : Verdun sur Garonne 92/05 10 août 2005 EUROVIA 82 800 Nègrepelisse SEGMENT 81 290 Labruguière Liants Routiers de Garonne 82 710 Bressols Liants Routiers de Garonne 82 710 Bressols Liants Routiers de Garonne 82 710 Bressols SCREG Liants Routiers de Garonne 82 710 Bressols 90 772.00 89 904.52 76 424.40 Minimum : 6 000 Maximum : 24 000 Minimum : 5 000 Maximum : 20 000 Minimum : 1 000 Maximum : 4 000 Minimum : 4 000 Maximum : 16 000 Minimum : 7 000 Maximum : 25 000 6

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 12 - OA n 1086 Remplacement des joints du pont des Trescasses à Castelsarrasin RD 33 - OA n 408 Pont de Lexos - Varen RD 34 - OA n 253 et OA n 254 Vazerac -Labarthe RD 35 - PR15+017 à 15 +747 Monclar de Quercy Réfection du sol du grenier de l'abbaye de Belleperche RD 24 Reprofilement de la chaussée - Belvèze 104/05 16 septembre 2005 123/05 20 septembre 2005 125/05 6 octobre 2005 131/05 14 novembre 2005 166/05 17 octobre 2005 186/05 23 décembre 2005 EUROVIA 82 800 Nègrepelisse VALLEE ANTICOROSION 82 340 Auvillar GAUTHIER 31 128 Portet-sur-Garonne MALET LAGARRIGUE COLAS 90 064.78 62 264.00 96 768.36 95 516.15 73 684.36 81 029.00 MARCHES DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 49 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 927 PR 10+780 Pont de l'aveyron - Lafrançaise RD 953/7 Démolition d'une maison - Castelsagrat RD 45 OA n 638 Remise en état d'un garde-corps - Castelsarrasin RD 98 OA n 634 PR n 8+311 - Lafrançaise 106/05 27 juin 2005 LUVISUTTO 82 130 Lafrançaise 132/05 7 novembre 2005 BH Matériaux anciens 82 110 Lauzerte 133/05 21 novembre 2005 VALLEE ANTI- CORROSION 82 340 Auvillar 156/05 19 octobre 2005 GAUTHIER 31 128 Portet-sur-Garonne 7 268.19 5 980 18 842.98 35 193.50 7

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC RD 2 PR 29+429 Aménagement de sécurité Montaigu de Quercy RD 958 PR 5+915 à 6+205 - travaux de mise en sécurité d'une falaise «La Mouline» à Varen Travaux de maçonnerie sur les bâtiments départementaux Travaux de platrerie au centre universitaire à Montauban Travaux de nettoyage et d'installation de grillage dans les combles au centre universitaire à Montauban Lot 1 : travaux de nettoyage des combles au centre universitaire à Montauban Lot 2 : travaux d'installation de grillage dans les combles Travaux de clôtures au collège Antonin Perbosc à Lafrançaise Travaux d'électricité dans les collèges - Lot 1 : réfection de l'installation électrique dans deux logements de fonction au collège Jean de Prades à Castelsarrasin 157/05 2 novembre 2005 LAFFONT 82 200 Moissac 185/05 23 décembre 2005 COLAS 42/05 8 juin 2005 BOURDARIOS 82 800 Nègrepelisse 43/05 27 mai 2005 ECE 44/05 8 juin 2005 ECE 45/05 8 juin 2005 ECE 46/05 20 juin 2005 ECE 47/05 10 juin 2005 FAUCHE 82 130 Lafrançaise 28 464.80 41 788.24 1 554.80 1 717.46 8 504.76 4 604.60 15 788.00 11 900.40 8

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 2 : Travaux d'électricité au collège Antonin Perbosc à Lafrançaise 48/05 27 mai 2005 Lot 3 : Travaux d'électricité au collège du Pays de Serres à Lauzerte 49/05 10 juin 2005 Réfection des enduits de la façade au collège J.J. Rousseau à Labastide St Pierre 50/05 8 juin 2005 Travaux de zinguerie au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre 51/05 8 juin 2005 Travaux d'alarme incendie dans les collèges Lot 1 : remplacement de l'installation alarme incendie au collège J.J 52/05 9 juin 2005 Rousseau à Labastide St Pierre Lot 2 : remplacement de volets de désenfumage et détecteurs de fumée au collège Pierre Bayrou à St Antonin Noble Val 53/05 30 mai 2005 Travaux de plomberie et de chauffage sur les bâtiments départementaux Lot 1 : remplacement du ballon d'eau chaude au collège Pierre Darasse à Caussade Lot 2 : Remplacement des canalisations de chauffage au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre FAUCHE 82 130 Lafrançaise 1 196.00 LAPALU 82 130 Lafrançaise 8 401.90 TURELLA 82 410 St Etienne de Tulmont TREBISOL CHUBB 31 670 Labège FAUCHE 82 130 Lafrançaise 54/05 30 mai 2005 Sud Ouest Energie 55/05 9 juin 2005 SOTHERM 24 600.52 8 467.44 10 752..68 12 330.76 11 828.44 37 179.45 9

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 3 : remplacement de radiateurs au collège F. Mittérand à Moissac Lot 4 : Déplacement d'une vanne coupure-gaz et d'un détenteur au collège Jean Lacaze à Grisolles Lot 5 : remplacement de la chaudière aux services techniques Travaux de menuiserie dans les bâtiments départementaux Lot 1 : remplacement des menuiseries extérieures dans un appartement de fonction au collège Jean de Prades à Castelsarrasin Lot 2 : remplacement des menuiseries au collège Antonin Perbosc à Lafrançaise Lot 3 : remplacement des menuiseries extérieures dans un appartement de fonction au collège Olympe de Gouges à Montauban Lot 4 : remplacement d'une porte et de volets roulants au collège Jean Jaurès à Montauban 56/05 9 juin 2005 SOTHERM 58/05 9 juin 2005 Sud Ouest Energie 75/05 24 juin 2005 59/05 9 juin 2005 60/05 9 juin 2005 61/05 9 juin 2005 Sud Ouest Energie DE FAVERI DE FAVERI DE FAVERI 62/05 9 juin 2005 MTG 3 767.40 1 028.56 6 324.46 6 076.84 4 944.02 6 674.80 3 839.16 10

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Lot 5 : travaux de sécurité dans les combles du collège Ingres à Montauban Lot 7 : recoupement coupe feu des combles au centre universitaire à Montauban Travaux d'étanchéité sur les bâtiments départementaux Lot 1 : réfection de la terrasse au collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Lot 2 : réfection des terrasses, CDI et administration au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre Lot 3 : réfection de la terrasse du bâtiment internat au collège du Pays de Serres à Lauzerte Lot 4 : réfection de l'étanchéité de la toiture de la médiathèque départementale Travaux de peintures dans les logements de fonction Lot 1 : collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Lot 2 : collège Olympe de Gouges à Montauban 63/05 9 juin 2005 94/05 9 juin 2005 65/05 20 juin 2005 MTG DE FAVERI TEG 66/05 20 juin 2005 EURO TIP 82 170 Pompignan 67/05 21 juin 2005 76/05 23 juin 2005 TEG SMAC ACEROIDE 31 017 Toulouse 169/05 13 octobre 2005 PINTO 82200 Moissac 170/05 13 octobre 2005 PSO 82000 Montauban 7 601.78 1 574.21 1 335.15 20 181.54 6 972.68 8 666.51 13 147.07 2 491.28 11

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT TTC Réfection du logement de fonction au collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Lot 1 : maçonnerie 172/05 14 octobre 2005 PAILHAS 82100 Castelsarrasin Lot 2 : platrerie 173/05 14 octobre 2005 DESCOULS 82800 Nègrepelisse Lot 4 : électricité 175/05 14 octobre 2005 FOURNIER 82800 Nègrepelisse Travaux au Centre Départemental de l Enfance et de la Famille Lot 2 : menuiserie 176/05 25 octobre 2005 DE FAVERI FRERES 82000 Montauban Lot 3 : peinture 177/05 25 octobre 2005 VALES 82000 Montauban Travaux de peinture au Centre Universitaire 179/05 27 octobre 2005 Association Montauban Services Le Président, 7 811.65 3 485.10 6 293.00 8 953.09 8 923.91 3 066.00 12

MARCHES DE FOURNITURES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 230 000 ET 999 999 HT CG 06/1 ère /I-21ann2 OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Acquisition de réactifs pour les tests Lot 1 : ESB Acquisition de réactifs pour les tests Lot 2 : tremblante et d équarrissage 98/05 25 juillet 2005 99/05 25 juillet 2005 Mobilier de bureau (lot 1) 135/05 13 octobre 2005 Mobilier Sièges (lot 2) 136/05 13 octobre 2005 Mobilier petite enfance (lot 3) 137/05 13 octobre 2005 Mobilier scolaire (lot 4) 138/05 13 octobre 2005 Mobilier divers (lot 5) 139/05 13 octobre 2005 Mobilier scientifique (lot 6) 140/05 13 octobre 2005 Mobilier audiovisuel (lot 7) 141/05 13 octobre 2005 BIO-RAD 92 430 Marnes-la-Coquette BIO-RAD 92 430 Marnes-la-Coquette DACOTA/SODEM 31 340 Vacquiers DACOTA/SODEM 31 340 Vacquiers Denis PAPIN 79 300 Bressuire DELAGRAVE 75 240 Paris CAMIF 31 672 Labége CAMIF 31 672 Labége CAMIF 31 672 Labége Minimum : 40 000 HT Maximum : 160 000 HT Minimum : 6 000 HT Maximum : 24 000 HT Minimum : 25 000 H.T Maximum : 90 000 H.T Minimum : 600 H.T Maximum : 2 400 H.T Minimum : 600 H.T Maximum : 2 400 H.T Minimum : 100 000 H.T Maximum : 360 000 H.T Minimum : 20 000 H.T Maximum : 60 000 H.T Minimum : 20 000 H.T Maximum : 80 000 H.T Minimum : 5 000 H.T Maximum : 20 000 H.T - 1 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 1 : signalisation de police Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 2 : signalisation directionnelle Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 3 : signalisation temporaire Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation Lot 4 : signalisation de balisage 160/05 28 novembre 2005 161/05 28 novembre 2005 162/05 28 novembre 2005 163/05 28 novembre 2005 ROMAIN CHELLE 31 104 Toulouse ROMAIN CHELLE 31 104 Toulouse ROMAIN CHELLE 31 104 Toulouse SODIREL 84 100 Uchaux Minimum : 30 000 HT Maximum : 120 000 HT Minimum : 200 000 HT Maximum : 800 000 HT Minimum : 20 000 HT Maximum : 80 000 HT Minimum : 20 000 HT Maximum : 80 000 HT MARCHES DE FOURNITURES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 50 000 ET 89 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Acquisition de logiciels pour le Centre Universitaire à Montauban 29/05 4 mai 2005 ASAP SOFTWARE 93584 St Ouen Minimum : 20 000 HT Maximum : 80 000 HT - 2 -

MARCHES DE FOURNITURES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 49 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Impression de cartes de transports scolaires 2005/2006 Fournitures de matériel pour le laboratoire routier départemental Lot 1 Fournitures de matériel pour le laboratoire routier départemental Lot 2 41/05 30 mai 2005 79/05 20 juillet 2005 80/05 20 juillet 2005 Fourniture de granulats Lot 1 : Montauban est 82/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 2 : Montauban ouest 83/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 3 : St Antonin Noble Val 84/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 4 : Valence d Agen 85/05 8 août 2005 Fourniture de granulats Lot 5 : Verdun sur Garonne 86/05 8 août 2005 Acquisition d autocommutateurs pour les bâtiments départementaux 97/05 20 juillet 2005 INTERFAS 81000 Albi CONTROLAB 93584 St Ouen REMY 82000 Montauban RUP 82100 Castelsarrasin RUP 82100 Castelsarrasin PERRY 82160 Caylus RUP 82100 Castelsarrasin RUP 82100 Castelsarrasin QUERCY TELECOM 4 590.00 HT 1 472.28 T.T.C. 4 126.20 T.T.C. Minimum : 3 000 T.T.C. Maximum : 12 000 T.T.C. Minimum : 2 000 T.T.C. Maximum : 8 000 T.T.C. Minimum : 300 T.T.C. Maximum : 1200 T.T.C. Minimum : 3 000 T.T.C. Maximum : 12 000 T.T.C. Minimum : 4 000 T.T.C. Maximum : 16 000 T.T.C. 23 756.00 T.T.C. - 3 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales 164/05 Achat d un véhicule pour le Centre Départemental de l Enfance et de la Famille à Montauban Acquisition d un numériseur pour les Archives départementales 171/05 29 novembre 2005 25 octobre 2005 178/05 3 novembre 2005 QUADRIMEX 74700 Sallanches MACARD 82000 Montauban SPIGRAPH 38074 St Quentin Minimum : 5 600 T.T.C. Maximum : 22 400 T.T.C. 10 165,55 HT 19 793.80 T.T.C. lot 1 galerie d'identification 199/05 15 décembre 2005 BIOMERIEUX 69 190 Craponne Minimum : 3 339 H.T Maximum :13 356 H.T lot 21 Mycologie 203/05 15 décembre 2005 BIOMERIEUX 69 190 Craponne Minimum : 34 H.T Maximum : 136 H.T lot 27 Drigalski 204/05 15 décembre 2005 BIOMERIEUX 69 190 Craponne Minimum : 408 H.T Maximum :1 632 H.T lot 3 - Antibiotiques 213/05 15 décembre 2005 BIO-RAD 92 430 Marnes la Coquette Minimum : 956 H.T Maximum :3 824 H.T lot 8 Suspensions, dilutions 214/05 15 décembre 2005 BIO-RAD 92 430 Marnes la Coquette Minimum : 331 H.T Maximum :1 324 H.T lot 20 Flore aérobie mésophile 215/05 15 décembre 2005 BIO-RAD 92 430 Marnes la Coquette Minimum : 64 H.T Maximum :256 H.T lot 32 Souche conservation 216/05 15 décembre 2005 BIO-RAD 92 430 Marnes la Coquette Minimum : 34 H.T Maximum : 136 H.T lot 25 Salmonelle, isolement 217/05 14 décembre 2005 V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac Minimum : 1 041 H.T Maximum : 4 164 H.T - 4 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT V W R INTERNATIONNAL Minimum : 418 H.T 218/05 14 décembre 2005 lot 29 Recherche d'antibiotiques 33 608 Pessac Maximum : 1 672 H.T V W R INTERNATIONNAL Minimum : 91 H.T 219/05 14 décembre 2005 lot 30 - Colorants 33 608 Pessac Maximum : 364 H.T V W R INTERNATIONNAL Minimum : 490 H.T 220/05 14 décembre 2005 lot 34 Germe de surface Flore totale 33 608 Pessac Maximum : 1 960 H.T OXOID Minimum : 357 H.T 238/05 19 décembre 2005 lot 4 Sang de cheval 69 571 Dardilly cédex Maximum : 1 428 H.T OXOID Minimum : 4 374 H.T 239/05 19 décembre 2005 lot 5 Salmonelle test rapide 69 571 Dardilly cédex Maximum : 17 496 H.T OXOID Minimum : 1 615 H.T 240/05 19 décembre 2005 lot 6 Columbia au sang 69 571 Dardilly Maximum : 6 460 H.T OXOID Minimum : 405 H.T 241/05 19 décembre 2005 lot 7 - Sang 69 571 Dardilly Maximum : 1 620 H.T OXOID Minimum : 63 H.T 242/05 19 décembre 2005 lot 22 -Pasteurelle 69 571 Dardilly Maximum : 252 H.T OXOID Minimum : 60 H.T 243/05 19 décembre 2005 lot 28 - Columbia 69 571 Dardilly Maximum : 240 H.T OXOID Minimum : 293 H.T 244/05 19 décembre 2005 lot 31 - Consommable 69 571 Dardilly Maximum : 1 172 H.T AES Minimum : 84 H.T 245/05 19 décembre 2005 lot 9 - Diluant 32 270 Combourg Maximum : 336 H.T - 5 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT lot 10 Bacillus cereus lot 11 Clostrdium perfringens lot 14 Levures et moisissures lot 15 E. Coli lot 17 - Novobiocine lot 19 Listéria boîte lot 23 - Pseudomonas lot 24 Salmonelle (enrichissement) lot 26 Staphylocoque à coagulase positive lot 33 Flore lactique lot 12 Bouillon lactose sulfite 246/05 19 décembre 2005 247/05 19 décembre 2005 248/05 19 décembre 2005 249/05 19 décembre 2005 250/05 19 décembre 2005 251/05 19 décembre 2005 252/05 19 décembre 2005 253/05 19 décembre 2005 254/05 19 décembre 2005 255/05 19 décembre 2005 256/05 19 décembre 2005 AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg AES 32 270 Combourg BIOKAR 60 000 Beauvais Minimum : 42 H.T Maximum : 168 H.T Minimum : 774 H.T Maximum : 3 096 H.T Minimum : 66 H.T Maximum : 264 H.T Minimum : 280 H.T Maximum : 1 120 H.T Minimum : 24 H.T Maximum : 96 H.T Minimum : 348 H.T Maximum : 1 392 H.T Minimum : 26 H.T Maximum : 104 H.T Minimum : 203 H.T Maximum : 812 H.T Minimum : 1 843 H.T Maximum : 7 372 H.T Minimum : 32 H.T Maximum : 128 H.T Minimum : 63 H.T Maximum : 252 H.T - 6 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT lot 13 - Coliformes Lot 18 - Listéria lot 2 Stérotipe E. Coli lot 16 E. Coli 0157 Achat de petits consommables lot 1 Contenants de précisions Achat de petits consommables lot 2 Contenants divers Achat de petits consommables lot 13 Flacons Achat de petits consommables de Laboratoire lot 26 Prophylaxie Achat de petits consommables de Laboratoire lot 36 Conteneurs à déchets en carton Achat de petits consommables de Laboratoire lot 37 Evacubox 257/05 19 décembre 2005 258/05 19 décembre 2005 259/05 19 décembre 2005 260/05 19 décembre 2005 261/05 22 décembre 2005 262/05 22 décembre 2005 263/05 22 décembre 2005 264/05 22 décembre 2005 265/05 22 décembre 2005 266/05 22 décembre 2005 BIOKAR 60 000 Beauvais BIOKAR 60 000 Beauvais BIOVAC 49 071 Beaucouze BIOCONTROL SYSTEMS 78 360 Montesson SUBRA 31 000 Toulouse SUBRA 31 000 Toulouse SUBRA 31 000 Toulouse SUBRA 31 000 Toulouse SUBRA 31 000 Toulouse SUBRA 31 000 Toulouse Minimum : 274 H.T Maximum : 1 096 H.T Minimum : 585 H.T Maximum : 2 320 H.T Minimum : 93 H.T Maximum : 372 H.T Minimum : 200 H.T Maximum : 800 H.T Minimum : 187 H.T Maximum : 748 H.T Minimum : 131 H.T Maximum : 524 H.T Minimum : 502 H.T Maximum : 2 008 H.T Minimum : 2 707 H.T Maximum : 10 828 H.T Minimum : 713 H.T Maximum : 2 832 H.T Minimum : 17 H.T Maximum : 68 H.T - 7 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Achat de petits consommables de Laboratoire lot 17 Sacs à filtre Achat de petits consommables de Laboratoire lot 4 Tubes Achat de petits consommables de Laboratoire lot 6 Tube de digestion Achat de petits consommables de Laboratoire lot 9 Tube de Browne Achat de petits consommables de Laboratoire lot 10 Boîtes de pétri Achat de petits consommables de Laboratoire lot 18 Sacs stériles Achat de petits consommables de Laboratoire lot 19 Sachets pour stérilisations à vapeur Achat de petits consommables de Laboratoire lot 21 Vêtements 267/05 23 décembre 2005 268/05 23 décembre 2005 269/05 23 décembre 2005 270/05 23 décembre 2005 271/05 23 décembre 2005 272/05 23 décembre 2005 273/05 23 décembre 2005 274/05 23 décembre 2005 AES 32 270 Combourg V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac Minimum : 717 H.T Maximum : 2 868 H.T Minimum : 92 H.T Maximum : 368 H.T Minimum : 80 H.T Maximum : 320 H.T Minimum : 40 H.T Maximum : 160 H.T Minimum : 1 015 H.T Maximum : 4 060 H.T Minimum : 221 H.T Maximum : 884 H.T Minimum : 191 H.T Maximum : 764 H.T Minimum : 791 H.T Maximum : 3 194 H.T - 8 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Achat de petits consommables de Laboratoire lot 31 Cartouches Achat de petits consommables de Laboratoire lot 32 Papiers Achat de petits consommables de Laboratoire lot 34 Lames Achat de petits consommables de Laboratoire lot 39 Sharpafe Achat de petits consommables de Laboratoire lot 28 Casquettes et masques Achat de petits consommables de Laboratoire lot 38 Fûts 275/05 23 décembre 2005 276/05 23 décembre 2005 277/05 23 décembre 2005 278/05 23 décembre 2005 279/05 23 décembre 2005 280/05 23 décembre 2005 Le Président,, V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac V W R INTERNATIONNAL 33 608 Pessac SODISCOL 831 140 Saint Alban FRANCE HOPITAL 67 151 Erstein Minimum : 111 H.T Maximum : 444 H.T Minimum : 105 H.T Maximum : 420 H.T Minimum : 11 H.T Maximum : 44 H.T Minimum : 249 H.T Maximum : 996 H.T Minimum : 22 H.T Maximum : 88 H.T Minimum : 1 260 H.T Maximum 5 040 H.T - 9 -

CG 06/1 ère /I-21ann3 MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 230 000 ET 999 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Numérisation du cadastre en Tarn-et-Garonne Construction d'un collège 400 à Montech assortie d'une démarche HQE Maîtrise d'oeuvre Location et maintenance de photocopieurs (lot 1) Location et maintenance d'un copieur de plan (lot 2) Acquisition de logiciels, matériels et prestations nécessaires au nouveau Numérisation des documents d'état-civil des archives départementales Location et maintenance de matériel informatique Ordinateurs de bureau (lot 1) Location et maintenance de matériel informatique Stations de travail (lot 2) 11/05 26 janvier 2005 18/05 15 mars 2005 100/05 8 juillet 2005 101/05 8 juillet 2005 142/05 9 novembre 2005 143/05 6 octobre 2005 144/05 18 octobre 2005 145/05 18 octobre 2005 GB Infographie 82 100 Castelsarrasin BOURDONCLE SOFEB 31 200 Toulouse Centre Bureautique Générale d'infographie 31 520 Ramonville ARKHENUM 33 603 Pessac DELL 34 488 Montpellier DELL 34 488 Montpellier Minimum : 40 000 H.T Maximum : 160 000 H.T 685 930 T.T.C Minimum : 40 photocopieurs Maximum : 150 photocopieurs Minimum : 1 copieur Maximum : 2 copieurs 304579,2 H.T Minimum : 70 000 TTC Maximum : 110 000 TTC Minimum : 15 000 H.T Maximum : 60 000 H.T Minimum : 5 000 H.T Maximum : 20 000 H.T - 1 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Location et maintenance de DELL Minimum : 25 000 H.T matériel informatique 146/05 18 octobre 2005 34 488 Montpellier Maximum : 100 000 H.T Portables (lot 3) Location et maintenance de DELL Minimum : 30 000 H.T matériel informatique 147/05 18 octobre 2005 34 488 Montpellier Maximum : 120 000 H.T Serveurs (lot 4) Location et maintenance de INFORSUD Minimum : 50 000 H.T matériel informatique 148/05 18 octobre 2005 12 033 Rodez Maximum : 200 000 H.T Terminaux légers (lot 5) Location et maintenance de matériel informatique INFORSUD Minimum : 15 000 H.T 149/05 18 octobre 2005 Imprimantes laser 12 033 Rodez Maximum : 60 000 H.T bureautique (lot 6) Location et maintenance de matériel informatique PSI Minimum : 3 000 H.T 150/05 18 octobre 2005 Imprimantes jet d'encre Maximum : 12 000 H.T couleur (lot 7) Location et maintenance de INFORSUD Minimum : 25 000 H.T matériel informatique 151/05 18 octobre 2005 12 033 Rodez Maximum : 100 000 H.T Télécopieurs (lot 8) Location et maintenance de matériel informatique BUREAUMATIQUE Minimum : 8 000 H.T 152/05 18 octobre 2005 Autres micro-ordinateurs et 31 094 Toulouse Maximum : 32 000 H.T accessoires (lot 9) - 2 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Lot 1 : approvisionnement TOTAL Minimum : 200 000 TTC des véhicules en carburant 182/05 24 novembre 2005 pris à la pompe 92 069 Paris la Défense Maximum : 350 000 TTC Lot 2 : Livraison de fuel domestique Exécution de 12 services à titre principal scolaire Exécution d'une ligne régulière ordinaire Exécution de 2 services à titre principal scolaire Exécution d'une ligne régulière ordinaire Exécution de 4 services à titre principal scolaire Prestations de services en assurances lot 1 : responsabilité civile Prestations de services en assurances Lot 2 : dommages aux biens 183/05 24 novembre 2005 107/05 21 octobre 2005 154/05 19 octobre 2005 114/05 19 octobre 2005 116/05 19 octobre 2005 118/05 19 octobre 2005 208/05 29 décembre 2005 209/05 29 décembre 2005 ALVEA 31 000 Toulouse SA TRANSLOMAGNE 82 120 Lavit SA TRANSLOMAGNE 82 120 Lavit SARL TRANSPORTS DU MIDI 82 200 Moissac SARL NAVETTES ET VOYAGES 82 400 Pommevic SARL GAUCHY 12 270 Najac PARIS NORD ASSURANCES 75 009 Paris GAN BCGS Minimum : 100 000 T.T.C Maximum : 200 000 T.T.C 1 161 990,53 H.T 625 823,22 H.T 258 436,02 H.T 321 471,10 H.T 614 805,69 H.T 46 778,72 H.T/an 95 848 H.T/an - 3 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Prestation de services en GROUPAMA D'OC assurances 210/05 29 décembre 2005 131 877 H.T/an Lot 3 : flotte automobile - 4 -

MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 150 000 ET 229 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maintenance de fourgons et de véhicules légers Maintenance de fourgons et de véhicules légers Maintenance de fourgons et de véhicules légers Maintenance de fourgons et de véhicules légers Exécution de 2 services jumelés à titre principal scolaire Exécution de 2 services à titre principal scolaire Exécution de 2 services à titre principal scolaire 13/05 2 mai 2005 14/05 2 mai 2005 15/05 2 mai 2005 16/05 2 mai 2005 108/05 19 octobre 2005 110/05 19 octobre 2005 113/05 19 octobre 2005 MATTANA 82 370 Reynies LAFRANCAISE AUTOMOBILE 82 130 Lafrançaise TOUZERY 82 400 Golfech ENTREPRISE VERDUNOISE MECANIQUE 82 600 Verdun sur Garonne S.A TRANSLOMAGNE 82 120 Lavit SARL COURRIERS de la LOMAGNE 82 120 Lavit SARL TOURNE TOURISME 82 403 Valence d'agen Minimum : 15 000 TTC Maximum : 60 000 TTC Minimum : 15 000 TTC Maximum : 60 000 TTC Minimum : 15 000 TTC Maximum : 60 000 TTC Minimum : 10 000 TTC Maximum : 40 000 TTC 217 630,33 H.T 157 354,50 H.T 156 398,48 H.T - 5 -

MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 90 000 ET 149 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Restructuration du collège du Pays de Serres à Lauzerte Exécution de 2 services jumelés à titre principal scolaire Exécution d'un service à titre principal scolaire 74/05 10 août 2005 109/05 19 octobre 2005 111/05 19 octobre 2005 ROUILLARD 82 110 Lauzerte Jean-Claude SARTORIS 82 500 Glatens SA SOTRAL 95 475 H.T 109 171,56 H.T 107 260,66 H.T MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 50 000 ET 89 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Confortement de la ressource en eau sur le bassin du Lemboulas Service de téléphonie mobile Lot 1 Service de téléphonie mobile Lot 2 10/05 19 janvier 2005 26/05 13 avril 2005 27/05 13 avril 2005 BRL Ingénierie 30 001 Nimes SOCIETE ORANGE 75 672 Paris SOCIETE ORANGE 75 672 Paris 94 723,20 TTC Minimum : 10 000 H.T Maximum : 40 000 H.T Minimum : 10 000 H.T Maximum : 40 000 H.T - 6 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Collège de Montech et de Montauban Etude d'optimisation thermique Maîtrise d'oeuvre Restructuration du collège Jean Lacaze à Grisolles Exécution d'un service à titre principal scolaire Exécution de 2 services jumelés à titre principal scolaire Exécution d'un service à titre principal scolaire Exécution d'un service à titre principal scolaire 40/05 17 mai 2005 73/05 19 juillet 2005 112/05 19 octobre 2005 115/05 19 octobre 2005 117/05 21 octobre 2005 119/05 19 octobre 2005 BEHI 31 527 Ramonville PEGOT-OGIER REGIE DE VERLHAC- TESCOU 82230 Verlhac-Tescou SARL NAVETTES ET VOYAGES 82 400 Pommevic SARL GAUCHY 12 270 Najac SARL BLATGER 82 140 St Antonin-Noble-Val Montech : 26 939,90 TTC Montauban : 40 006,20 TTC Total : 66 946,10 TTC 81 232,32 TTC 54 407,58 H.T 77 725,12 H.T 87 052,13 H.T 57 592,42 H.T MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 49 999 HT OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Construction d'un préau avec bloc sanitaires au collège J.J Rousseau à Labastide St Pierre 8/05 17 janvier 2005 N'OMAD,6 82 400 Golfech 16 100,00 TTC - 7 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Maîtrise d'oeuvre Restructuration de la chaufferie au collège Jean de Prades à Castelsarrasin Etude économique, financière et juridique sur le projet «haut débit en Tarn-et-Garonne» 09/05 17 janvier 2005 28/05 5 avril 2005 N'OMAD,6 82 400 Golfech 8 550,00 TTC GROUPE ON-X 31 200 Toulouse 22 125 H.T Mise en place d'une architecture sécurisée d'accès à Internet, de VPN, d'une suppression de bande passante et d'un logiciel group ware pour la pépinière NOVALIA 82 à Montauban 30/05 4 mai 2005 Net 6 D 82 200 Moissac 8 680 H.T Prestations de servicse d'assistance et de maintenance tendant à prévenir ou à corriger les dégradations des servicesréseaux sous LINUX 93/05 19 juillet 2005 ALIACOM 31 520 Ramonville St Agne 11 300,00 H.T Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche HQE en vue de la construction d'un collège 400 sur la commune de Montauban 102/05 30 juin 2005 ADDENDA 65 292 Juillian 39 152,26 TTC Aménagement du troisième étage de la pépinière d'entreprises à Montauban 103/05 17 août 2005 LABORDERIE 82 200 Moissac 27 370 H.T - 8 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Conception et réalisation d'un trophée de taille unique (lot 1) et d'un trophée particulier (lot 2) Concours agricole Conception et agencement Aménagement intérieur du stand du Conseil Général 120/05 24/08/05 126/05 31 août 2005 COUTURIER 46 000 Cahors RIVIERE ET CO 31 000 Toulouse Lot 1 Minimum : 120 trophées Maximum : 150 trophées Lot 2 Minimum : 10 trophées Maximum : 20 trophées 46 924 H.T Portail intranet/ extranet OVIDENTIA 134/05 14 septembre 2005 CANTICO SA 78 000 Versailles 15 100 TTC Désignation d'un mandataire pour l'opération de construction d'un préau avec blocs sanitaires au collège J.J Rousseau de Labastide St Pierre 155/05 3 octobre 2005 SEMATEG 10 764 TTC Diverses inspections détaillées sur ouvrages d'art de plus de 10 m d'ouverture 158/05 25 octobre 2005 SOCIETE ADRET 31 200 Toulouse Minimum : 6 000 TTC Maximum : 24 000 TTC Relevé métré des lieux et mise sous informatique du collège Jean Lacaze à Grisolles 167/05 12 octobre 2005 PEGOT OGIER 7 700 H.T Relevé métré des lieux et mise sous informatique du collège du Pays de Serres à Lauzerte 168/05 13 octobre 2005 ROUILLARD 82 110 Lauzerte 6 200 H.T - 9 -

OBJET N DU MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT Laboratoire Vétérinaire Départemental Migration du parc informatique sous MAC OSX lot 1 - Logiciels Laboratoire Vétérinaire Départemental Migration du parc informatique sous MAC OSX lot 2 - Prestations Mission coordination SPS pour les opérations de niveau III du département de Tarn-et- Garonne Laboratoire Vétérinaire Départemental Mise à jour du réseau en 100 base T fourniture de 2 lignes ADSL lot 1 - câblage Laboratoire Vétérinaire Départemental Mise à jour du réseau en 100 base T fourniture de 2 lignes ADSL lot 2 Site Montauban Laboratoire Vétérinaire Départemental Mise à jour du réseau en 100 base T fourniture de 2 lignes ADSL lot 3 Site Agen 180/05 23 novembre 2005 181/05 23 novembre 2005 184/05 30 décembre 1899 188/05 2 décembre 2005 189/05 2 décembre 2005 190/05 2 décembre 2005 SA BUREAUMATIQUE 31 094 Toulouse SA BUREAUMATIQUE 31 094 Toulouse BECS 47 000 Agen CESAM NET 31 770 Colomiers SA BUREAUMATIQUE 31 094 Toulouse SA BUREAUMATIQUE 31 094 Toulouse 87 98,95 H.T 8 557 H.T Minimum : 15 000 TTC Maximum : 50 000 TTC 4 668 H.T 180 H.T 1 388 H.T - 10 -

Le Président, - 11 -

CG 06/1 ère /I-21 EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX EN 2005 I - LES MANDATS CONVENTIONS DE MANDATS ET AVENANTS CONCLUS AVEC LA SEMATEG EN 2005 Collège Olympe de Gouges à MONTAUBAN : Travaux de restructuration. Convention de mandat : 11 avril 2005 Collège Pierre Darasse à CAUSSADE Travaux de restructuration Convention de mandat : 11 avril 2005. Collège Jean Jacques Rousseau à Labastide- Saint-Pierre Construction d'un préau avec blocs sanitaires. Convention de mandat : 3 octobre 2005. Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne - Aménagement. Convention de mandat : 30 septembre 2005. II - LES AVENANTS AUX MARCHES EXISTANTS Collège Pierre Bayrou à Saint -Antonin- Noble-Val Travaux d'isolation thermique. Convention de mandat : 19 novembre 2003. Avenant n 1 à la convention de mandat : 7 janvier 2005. Objet : Travaux complémentaires induits par l'installation de 12 éléments équipés de volets roulants. Collège Théodore Despeyrous à Beaumont- De-Lomagne Travaux de restructuration. Convention de mandat : 12 juillet 2004. Avenant n 1 à la convention de mandat : 3 mars 2005. 1

Objet : Réévaluation du coût prévisionnel de l'opération après consultation et présentation du nouvel échéancier de paiement. Collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Construction d'un bloc sanitaire filles et restructuration du bloc sanitaire garçons. Convention de mandat : 10 juin 2004. Avenant n 1 à la convention de mandat : 4 avril 2005. Objet : Réactualisation du coût prévisionnel de l'opération et présentation de l'échéancier prévisionnel de paiement ; Prolongement de la durée d'exécution des travaux. Restructuration des chaufferies dans les collèges Pierre Bayrou à Sain-Antonin-Noble-Val, Jean Rostand à Valence d'agen et Jean de Prades à Castelsarrasin. Convention de mandat : 10 juin 2004. Avenant n 1 à la convention de mandat : 4 avril 2005. Objet : Extension de la convention de mandat initiale au collège Jean de Prades à Castelsarrasin ; réactualisation du bilan financier ; Prolongement de la durée d'exécution des travaux. Aménagement des abords du gymnase au collège Jean Rostand à Valence d'agen. Convention de mandat : 17 juin 1996. Avenant n 6 à la convention de mandat : 11 avril 2005. Objet : Aménagements complémentaires en matière de revêtement de voirie, éclairage et traitement des espaces verts. Restructuration de la Cité Scolaire François Mitterrand à Moissac 5ème tranche. Convention de mandat : 31 août 1992. Avenant n 8 à la convention de mandat : 14 avril 2005. Objet : Réactualisation du coût définitif des travaux. Le Président, 2