1 Description L organisation des premiers secours dans l entreprise de construction est non seulement obligatoire mais également primordiale car les risques sont nombreux dans ce secteur et la fréquence et la gravité des accidents sont élevés. Une bonne organisation des premiers secours permettra d agir rapidement et efficacement en cas d accident ou de malaise sur le lieu de travail. Quoi de plus déroutant que de se sentir démuni et impuissant face à une victime d un accident? 2 Risques Les statistiques le montrent: le secteur de la construction est un des secteurs où les risques sont les plus fréquents et les plus graves. Les blessures les plus fréquentes sont entre autres les plaies ouvertes, les entorses et foulures, luxations, fractures et commotions. Les lésions les plus fréquentes sont localisées au niveau des doigts, des jambes, des yeux et des mains. Les entreprises de construction peuvent être confrontées à des accidents du travail aussi bien sur les grands chantiers que sur les petits. Organiser les premiers secours permet de limiter les conséquences des accidents pour les victimes. 3 Réglementation Il faut se référer à l arrêté royal du 15.12.2010 (MB 28.12.2010) relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d un accident ou d un malaise et à l annexe III-A-13 de l AR du 25.01.2011 (MB 07.02.2001) concernant les chantiers temporaires ou mobiles. 3.1 AR Premiers secours 3.1.1 Définitions Premiers secours L ensemble des actes nécessaires destinés à limiter les conséquences d un accident ou d une affection traumatique ou non traumatique et à faire en sorte que les blessures ne s aggravent pas dans l attente, si nécessaire, des secours spécialisés. Secouriste Un travailleur chargé de dispenser les premiers secours sur le lieu de travail, après avoir suivi au minimum la formation et le recyclage, qui sont adaptés aux risques inhérents aux activités de l employeur. Cette formation de base doit être complétée par une formation spécifique liée aux activités de l entreprise si celles-ci engendrent des risques spécifiques. Navb-cnac Constructiv ne peut être tenu responsable de l information publiée, même si l organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l évolution actuelle de la réglementation et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 1/6 L institut de prévention de la construction
Local de soins Un local situé sur le lieu de travail ou dans son environnement immédiat, destiné à contenir le matériel nécessaire aux premiers secours, à accueillir les travailleurs victimes d un accident ou d un malaise en vue de leur dispenser les premiers secours. 3.1.2 Obligations générales de l employeur Les principales obligations de l employeur sont les suivantes: assurer aussi vite que possible, les premiers secours aux travailleurs victimes d un accident ou d un malaise ou transmettre l alerte à un service spécialisé, assurer le transport des victimes concernées, soit vers le local de soins, soit à leur domicile, soit vers un établissement de soins pour autant que les victimes puissent être transportées; organiser les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage et avec les établissements de soins afin que les victimes obtiennent le plus rapidement possible l assistance médicale appropriée; appliquer les mesures précitées aux entrepreneurs, sous-traitants et autres personnes qui pourraient être présentes sur le lieu de travail. L employeur détermine, avec la collaboration du service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail, en fonction de la taille de l entreprise et de la répartition des tâches entre ces deux services, les mesures suivantes après avis préalable du Comité pour la prévention et la protection au travail (Comité PPT) et avec la collaboration du conseiller en prévention-médecin du travail: élaborer les procédures de premiers secours selon les prescriptions du plan d urgence interne. Les procédures doivent être élaborées de manière telle que les victimes d un accident ou d un malaise puissent bénéficier le plus vite possible de l assistance adaptée. Ces procédures portent notamment sur le mode d information des travailleurs à propos de l organisation des premiers secours, sur le système de communication interne pour atteindre le plus rapidement possible les personnes chargées des premiers secours, sur la communication externe avec les services spécialisés,...; déterminer les moyens nécessaires à l organisation des premiers secours; déterminer le nombre de travailleurs à affecter pour l organisation des premiers secours et la qualification dont ils doivent disposer; déterminer les risques spécifiques liés à ses activités. L employeur doit par ailleurs tenir compte de la nature des activités de son entreprise, des résultats de l analyse des risques, du nombre de travailleurs et du groupe de risques auxquels ils peuvent être exposés. 2/6 L institut de prévention de la construction
3.1.3 Équipement et organisation Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité PPT, l employeur détermine le matériel de base nécessaire, le contenu de la boîte de secours et l endroit où ce matériel se trouve ainsi que si des compléments sont nécessaires. Le local de soins est obligatoire dans toutes les entreprises réparties dans les groupes A, B ou C sauf si l analyse des risques montre que ce n est pas nécessaire. Pour le secteur de la construction en particulier, la ventilation est la suivante: groupe A: entreprises occupant plus de 200 travailleurs; groupe B: entreprises occupant entre 50 et 200 travailleurs; groupe C: entreprises occupant entre 20 et 49 travailleurs; groupe D: entreprises occupant moins de 20 travailleurs. Dans des entreprises classées dans le groupe A, B ou C, l employeur décide, après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité PPT, du nombre de travailleurs chargés des premiers secours et de leur qualification en fonction du nombre de travailleurs au sein de l entreprise, des caractéristiques des activités de l entreprise et des résultats de l analyse des risques. Ces membres du personnel sont soit des secouristes avec une formation de base, soit des secouristes avec une formation de base et des aptitudes (en cas de présence de risques spécifiques au sein de l entreprise), soit du personnel infirmier ou d autres personnes désignées. Dans les entreprises classées dans le groupe D, l employeur désigne un ou plusieurs travailleurs chargés de la dispense des premiers secours et qui sont formés à cet effet mais qui n ont pas suivi la formation de base pour secouristes. L employeur tient un registre dans lequel le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours indique son nom, le nom de la victime, l endroit, la date, l heure, la description et les circonstances de l accident ou du malaise, la nature, la date et l heure de l intervention, l identité des témoins éventuels. 3/6 L institut de prévention de la construction
3.1.4 Formation et recyclage La formation et le recyclage permettent au secouriste d acquérir les connaissances et aptitudes exigées pour reconnaître les états de santé qui menacent la vie de personnes et pour pouvoir appliquer les principes de premiers secours appropriés dans l attente des services spécialisés. Les connaissances et aptitudes de base visent les principes de base (rôle du secouriste, hygiène de base, analyse correcte de la situation, soins de confort préalables à l évacuation et procédure), soutien des fonctions vitales (actions en cas d inconscience, de problèmes respiratoires et cardiovasculaires), premiers secours en cas d autres anomalies (par exemple empoisonnement, hémorragies, blessures, brûlures). Les connaissances et aptitudes spécifiques visent à pouvoir dispenser les premiers secours aux travailleurs victimes d un accident qui est lié aux risques inhérents à une activité spécifique de l employeur et pour lesquels les connaissances et aptitudes de base en matière de premiers secours sont insuffisantes. 3.2 AR Chantiers temporaires et mobiles Dans le cadre de ces risques spécifiques, il convient aussi de prendre en compte les dispositions spécifiques aux premiers secours qui sont reprises à l annexe III de l AR du 25.01.01 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cet article stipule entre autres que l employeur doit veiller à ce que du personnel qualifié pour dispenser les premiers secours soit présent en permanence. 13. Premiers secours. 13. a. Il incombe à l employeur de s assurer que les premiers secours, y compris le personnel formé à cette fin, peuvent être fournis à tout moment. Des mesures doivent être prises pour assurer l évacuation, pour soins médicaux, des travailleurs accidentés ou victimes d un malaise soudain. 13. b. Lorsque la taille du chantier ou lorsque les types d activités le requièrent, un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus. 13. c. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d installations et de matériels de premiers secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards. Ils doivent faire l objet d une signalisation conforme aux dispositions concernant la signalisation de sécurité ou de santé au travail. 13. d. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent. Il doit faire l objet d une signalisation appropriée et doit être facilement accessible. Une signalisation clairement visible doit indiquer l adresse et le numéro de téléphone du service de secours d urgence local. 4/6 L institut de prévention de la construction
4 Mesures de prévention 4.1 Rôle du secouriste Le rôle du secouriste consiste non seulement à administrer les premiers secours mais également à sécuriser les lieux de l accident, à dresser le bilan de la victime et à appeler les secours. Pour accomplir ces tâches, le savoir-être du secouriste est indispensable: la maîtrise de soi, l empathie, le respect et l écoute. 4.2 Formation du secouriste L AR relatif aux premiers secours impose aux secouristes d avoir suivi et réussi une formation de minimum de 15h et ensuite un recyclage annuel de minimum 4h. A l issue de cette formation, un certificat est délivré. Cette formation n est pas un luxe: elle permet d avoir de bons réflexes et d adopter les bonnes attitudes, personne n est à l abri d être confronté à un accident ou à un malaise, que ce soit sur le lieu de travail ou dans la vie privée. Une liste d institutions qui dispensent une formation et un recyclage concernant les premiers secours est publiée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/erkenningendefault.aspx?id=33290 Le Fonds de Formation professionnelle de la Construction (fvb-ffc Constructiv) octroie une intervention sectorielle pour ces formations, le montant dépend d où et quand la formation a lieu. Pour plus d informations concernant l intervention sectorielle, vous pouvez contacter le ffc, selon votre région: http://ffc.constructiv.be/fr/uw%20fvb%20regio.aspx 4.3 Mise en place de procédures L article 4-1 de l AR relatif aux premiers secours impose à l employeur d établir des procédures de premiers secours. Les procédures permettent de déterminer comment agir en cas d accident ou de malaise et fait gagner du temps qui est très précieux dans ces moments-là. Pour établir ces procédures, il faut tenir compte de toute une série d éléments. Il ne suffit pas d établir des procédures, il faut également en informer les travailleurs et s assurer de la bonne compréhension de ces procédures. 5/6 L institut de prévention de la construction
4.4 Contenu de la boîte de secours Le contenu de la boîte de secours n est pas imposé par l AR relatif aux premiers secours. Le conseiller en prévention-médecin du travail doit donner son avis à ce propos. Son avis est également important pour la répartition des boîtes de secours entre les équipes de travailleurs et les différents chantiers. Il est important que les boîtes de secours soient toujours complètes, qu elles soient contrôlées régulièrement par une personne désignée par l employeur et qu elles soient réapprovisionnées après toute intervention. Il faut pour cela disposer d un stock de ce matériel. 4.5 Numéros d urgence Ambulance Police Pompiers: 112 Centre antipoisons: 070/245.245 Centre des brûlés: 02/268.62.00 Accident de plongée: 0800/123.82 Service déminage: 016/39.54.03 Accompagnement post-traumatique (IVP-POBOS): 0800/11.0.11 Renseignements à donner: Adresse exacte et complète du chantier ou du lieu de travail Nature de l accident Nombre de blessés Etat de la ou des victimes Point de rendez-vous pour guider les secours Ne raccrochez que quand on vous le dit 5 Références et documentation utile Vous trouverez sur notre site un document intitulé Organisation des premiers secours dans l entreprise de construction : http://cnac.constructiv.be > Infos bien-être > En pratique > Organisation. Ce document propose entre autres: Une check-list permettant d évaluer si votre entreprise répond à la législation et de repérer les éventuels manquements; Des points d attention pour élaborer des procédures de premiers secours aussi bien sur les chantiers que dans les bureaux de l entreprise; Le contenu standard d une boîte de secours; Un tableau récapitulatif concernant la déclaration des accidents; Une affichette reprenant les numéros d urgence. 6/6 L institut de prévention de la construction