CAYOT Mathilde ATER, Université Lyon 3 Jean Moulin CURRICULUM VITAE FORMATION UNIVERSITAIRE Quatrième année de doctorat en droit privé Sujet : «Le préjudice économique pur» Sous la direction de M. le Professeur Daniel MAINGUY Université Montpellier I, UFR DROIT 2010/2011 Master 2 Droit Privé Economique (Droit du Marché), Mention Bien Dirigé par M. le Professeur Daniel MAINGUY 2010 Master 1 Droit des affaires et de l entreprise, Mention AB 2009 Licence de Droit Privé, Mention AB 1
ACTIVITES DE RECHERCHES Thèse : «Le préjudice économique pur» Sous la direction de M. le Professeur Daniel MAINGUY Travaux et publications : Participation à des ouvrages collectifs : - «L appréciation économique du dommage en droit médical», RDS, HS 50 e numéro, 2013, p. 288. - Droit des biens, dir. Pr. L.-F. PIGNARRE et S. BENILSI, LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2012. Actualités de jurisprudence : - «Pratiques relevant de l organisation d un service public administratif : incompétence des autorités de concurrence», (à propos de : ADLC, déc. n 14-D- 12 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale), à paraître dans la Revue Droit et santé. - «Sanction pour refus d accès discriminatoire à une base de données d informations médicales dans le cadre d un abus de position dominante», (à propos de : ADLC, déc. n 14-D-06 du 8 juillet 2014 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d informations médicales : disponible sur le site de l ADLC), RDS n 62, p. 1717. - «Réparation du préjudice économique résultant d une contamination à l hépatite C», (à propos de : CE, 23 juillet 2014, n 365927, inédit), RDS n 62, p. 1658. - «Produits défectueux et comblement des rides : attention aux risques!», (à propos de : CA Paris, 23 mai 2014, n 12/08318), RDS n 61, p. 1542. - «Autorité de la concurrence vs dénigrement des génériques Episode II», (à propos de : ADLC, déc. n 13-D-21 du 18 décembre 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville), RDS n 59, p. 1305. - «Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé», (à propos de : Cons. const., déc. n 2013-686 DC du 23 janvier 2014, Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé), RDS n 59, p. 1312. - «La double limitation dans le temps des clauses de non-concurrence entre infirmiers», (à propos de : Cass. civ. 1 ère, 16 octobre 2013, n 12-23.333), RDS n 57, p. 895. - «Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l assiette», (à propos de : Cass. civ. 2 ème, 12 septembre 2013, n 12-23.944 et 12-25.223), RDS n 57, p. 874. - «Marché de l imagerie médicale : la surveillance rapprochée des autorités de concurrence», (à propos de : ADLC, déc. 13-D-13 du 30 mai 2013, Pratiques concernant l accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois), RDS n 56, p 794. 2
- «Office du juge en matière de clause abusive : une nouvelle extension?», (à propos de : CJUE, 21 février 2013, C-472/11, Rec. CJUE), Teutates, n 2/1-2013, p. 39. - «Généralisation de la couverture complémentaire collective : les préoccupations concurrentielles demeurent», (à propos de : ADLC, avis n 13-A-11 du 29 mars 2013 relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance), RDS n 53, p. 400. - «Bienveillance renouvelée de l Autorité de la concurrence à l égard des réseaux agréés de professionnels de santé», (à propos de : ADLC, déc. 13-D-05, Pratiques mises en œuvre par la société Kalivia dans le secteur de l optique-lunetterie), RDS n 53, p. 395. - «Approvisionnement en médicaments à usage humain : vers la création d un système de gestion des pénuries?», (à propos de : ADLC, avis n 12-A-18 du 20 juillet 2012 portant sur un décret relatif à l approvisionnement en médicaments à usage humain), RDS n 51, p. 98. - «Point de sourire pour les établissements d éclaircissement dentaire», (à propos de : ADLC, déc. 12-D-19 du 26 septembre 2012, Pratiques dans le secteur du blanchiment et de l éclaircissement des dents), RDS n 50, p. 751. - «Incompatibilité persistante entre droit de la concurrence et activités à caractère purement social : l exemple du marché d aide au maintien à domicile des personnes âgées», (à propos de : ADLC, avis n 12-A-10 du 12 avril 2012 relatif à l introduction d une aide au maintien à domicile pour les retraités de l Etat), RDS n 48, p. 517. - «Irrecevabilité de la Tierce opposition à la suspension de la décision susceptible d avoir des effets concurrentiels», (à propos de : CE, Sous-sections 1 et 6 réunies, 4 avril 2002, n 356401, Rec. CE 2012), RDS n 48, p. 523. - «L affaire du Centre hospitalier d Arcachon : quand la libre concurrence s impose dans le marché de l imagerie médicale» (à propos de : ADLC, déc. 11- D-18 du 15 décembre 2011, Pratiques concernant l accès au scanner et à l IRM situés au Centre hospitalier d Arcachon), RDS n 47, p. 419. Colloque : - Résister par et contre le Droit de la concurrence, in Colloque «Résister» : droit et subversion, dir. par les Professeurs Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, à venir, juin 2013, Université Montpellier 1, UFR Droit 2009/2010 Mémoires de Master 2 : - «Etude du critère du dommage à l économie dans l appréciation des pratiques anticoncurrentielles en droit français», sous la direction de Mme Caroline RAJA (Maître de conférence, Université Montpellier 1). - «La question prioritaire de constitutionnalité et le droit privé», sous la direction de M. le Professeur Daniel MAINGUY. - «La vente en ligne face au nouveau règlement d exemption par catégorie», sous la direction de Mme Amandine DUPUIS LE DANTEC (Doctorante, Faculté de droit de Montpellier). 2008/2009 Mémoire de Master 1 : «Le réseau de distribution sélective Boucheron Parfums», sous la direction de M. le Professeur Didier FERRIER Membre de l équipe de recherche du Centre du droit de la consommation et du marché 3
ACTIVITES D ENSEIGNEMENT ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 2014/2015 Attachée Temporaire d Enseignement et de Recherche Université Lyon 3 Jean Moulin, IUT Lyon 3 : - Méthodologie, 1 ère année DUT Carrières juridiques. - Droit civil : Biens, personnes, famille, 1 ère année DUT Carrières juridiques. - Encadrement des projets tutorés. 2013/2014 Attachée Temporaire d Enseignement et de Recherche Université Montpellier 1, UFR DROIT : - Droit des obligations, 2 ème année de droit (L2). Séminaires : M2 Droit privé économique, - Droit des biens - Droit de la concurrence : droit des pratiques anticoncurrentielles - La libre concurrence en droit de l Union européenne - Droit de la responsabilité M2 Pratiques juridiques et judiciaires, - Droit des affaires (Droit commercial, droit de la concurrence) Collège de droit 3, - Droit de la responsabilité 2012/2013 Chargée de travaux dirigés, : - Introduction au droit, 1 ère année de droit (L1). - Contrats spéciaux, 3 ème année de droit (L3). Intervention à l Institut d Etudes Judiciaires de la faculté de droit de Montpellier dans le cadre de la préparation à l examen d entrée à l Ecole de Formation des Avocats Centre Sud : Droit commercial Séminaires, M2 Droit privé économique, - Droit des biens - Droit de la concurrence : droit des pratiques anticoncurrentielles - La libre concurrence en droit de l Union européenne Ateliers de rhétorique, M2 Droit privé économique, Université Montpellier 1, UFR DROIT Agent contractuel (vacataire) à la Cour d appel de Montpellier affectée au Tribunal de grande instance de Montpellier : - Saisies immobilières - Expropriations 2011/2012 Chargée de travaux dirigés, : - Droit des obligations, 2 ème année de droit (L2). - Introduction au droit, 1 ère année de droit (L1). 4
Séminaires, M2 Droit privé économique, - Droit des obligations - Le dommage en droit des contrats - Actualité en droit des biens - La méthodologie des travaux de recherches Ateliers de rhétorique, M2 Droit privé économique, Université Montpellier 1, UFR DROIT Agent contractuel (vacataire) à la Cour d appel de Montpellier affectée au Tribunal de grande instance de Montpellier : - Frais de justice - Expertises civiles - Saisies immobilières - Expropriations ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET D ADMINISTRATION 2013/2014 Participation au projet de création d une maison d édition au sein de l UMR 5815 Dynamiques du Droit. 2012 Organisation du colloque «40 ans de droit de la consommation», dirigé par M. le Professeur Daniel MAINGUY et M. Malo DEPINCE Activités au sein du laboratoire de recherche, Centre du droit de la consommation et du marché, : - Membre de l équipe pédagogique du Centre du droit de la consommation et du marché - Encadrement de mémoires de troisième cycle - Encadrement des étudiants du M2 Droit privé économique dans l organisation du Concours international d arbitrage francophone de Montpellier (CIAM) - Encadrement des étudiants dans la mise en place d une vidéo de promotion du M2 Droit privé économique, - Secrétaire de rédaction de la revue Teutates - Participation au jury de soutenance des mémoires et de Grand Oral des étudiants du Master 2 Droit Privé économique, - Participation au jury du Concours de plaidoiries de droit de la distribution, Master 1 droit des affaires et de l entreprise, - Participation au jury du Concours international d arbitrage francophone de Montpellier (CIAM), - Promotion du Master 2 Droit privé économique dans le cadre de sa journée portes ouvertes 2010/2011 Organisation du Concours international d arbitrage francophone de Montpellier (CIAM), présidé par Maître Serge LAZAREFF 5