AFRITAC de l Ouest Bamako - Mali Séminaire sur la gestion de la trésorerie de l Etat (Lomé, du 07 au 11 février 2011) Gestion de la trésorerie de l Etat et endettement publique Coumba FALL GUEYE, Conseillère résidente 1
PLAN DE LA PRÉSENTATION I. Définition et objectifs de la gestion de la dette publique 1. Définition de la gestion de la dette publique 2. Objectifs de la gestion de la dette publique II. Fonctions de gestion de la dette publique III. Liens entre la gestion de la dette et la gestion de la trésorerie 1. Impact de la gestion de la gestion de la dette publique sur la gestion de la trésorerie 2. Impact de la gestion de la trésorerie dans la gestion de la dette publique IV. Coordination de la gestion de la dette publique et de la gestion de la trésorerie de l Etat 1. Formulation d une SDMT 2. Programmation de l émissions i des emprunts publics 2
I. Définition et objectifs de la gestion de la dette publique (1/2) I1 I.1- Définition iti de la gestion de la dette «La gestion de la dette souveraine consiste à établir une stratégie de gestion de la dette de l État t capable de mobiliser le montant t de financement voulu, de réaliser ses objectifs de coût et de risque ainsi que tous les autres objectifs que les autorités peuvent avoir fixé à la gestion de la dette souveraine, comme par exemple le développement et le maintien d un marché de titres publics performant». Dans le contexte plus large de la politique nationale, les États doivent veiller à ce que tant le niveau que le rythme de croissance de la dette publique soient fondamentalement tolérables, et que son service puisse être assuré dans des situations très variables tout en respectant les objectifs de coût et de risque. 3
I. Définition et objectifs de la gestion de la dette publique (2/2) I.2- Objectifs de la gestion de la dette «L objectif principal p de la gestion de la dette publique est de satisfaire les besoins de financement de l État et ses obligations de paiement au moindre coût possible à moyen et long terme, en maintenant le risque à un niveau prudent». La gestion de la dette exige la formulation d une stratégie qui doit s inscrire dans un cadre macroéconomique clair, au sein duquel les autorités veillent à ce que le niveau et le rythme de croissance de l endettement public restent tolérables. 4
II. Fonctions de gestion de la dette publique (1/2) II.1- Middle office Formulation de la stratégie d emprunt (nouveaux financements et renégociations de dettes), Analyse et gestion des risques sur le portefeuille de la dette existante et sur les nouveaux emprunts, analyse de la viabilité de la dette, Activités juridiques, Suivi des marchés de capitaux, Coordination et Production des statistiques, préparation des rapports analytiques et des publications. 5
II. Fonctions de gestion de la dette publique (2/2) II.2- Front Office Il s agit principalement de l exécution de la stratégie d emprunt et la mobilisation des ressources internes et externes : Négociation des emprunts extérieurs et intérieurs Emission des emprunts intérieurs et extérieurs sur les marchés (intérieur, régional ou international) Renégociations multilatérales et bilatérales de la dette extérieure II.3- Back Office Les activités ité ont trait: au règlement du service de la dette, à la gestion des systèmes d information et des bases de données, à la comptabilité et au suivi i budgétaire, à la gestion de la trésorerie, à l administration et au contrôle des données. 6
III. Liens entre la gestion de la dette et la gestion de la té trésorerie (1/3) III.1- Impact de la gestion de la dette publique sur la gestion de la trésorerie Niveau d endettement: Besoin de trésorerie moins important Structure des nouveaux emprunts et conditions d endettement: Risques selon la composition en dette à court terme / dette à moyen et long termes, emprunts sur le marché national / régional / international, emprunts concessionnels / commerciaux, devise d emprunt emprunt, type de taux d intérêt. Structure du portefeuille de la dette existante: Importance de la dette en devises (risques et couts de change), poids de la dette à taux d intérêt variable (risques de taux d intérêt), et de la dette à court terme risques de refinancement, de taux d intérêt et de change). Profil de remboursement: structure des échéances par rapport au profil de trésorerie (cf. saisonnalité des recettes et/ou des dépenses) 7
III. Liens entre la gestion de la dette et la gestion de la té trésorerie (2/3) III.2- Impact de la gestion de la trésorerie sur la gestion de la dette publique Niveau du déficit de trésorerie peut avoir un impact sur le niveau des nouveaux emprunts Modalités et conditions de financement du besoin de trésorerie / Types d instruments et leurs caractéristiques financières ont un impact sur le niveaux des risques et des couts et influence la qualité de la dette 8
III. Liens entre la gestion de la dette et la gestion de la té trésorerie (3/3) La prise en compte des liens entre la gestion de la dette publique et celle de la trésorerie de l Etat impliquent le renforcement de la coordination qui pourrait être facilité par : la formulation d une Stratégie de la Dette à Moyen Terme (SDMT) une programmation des emprunts qui intègre le financement des besoins de trésorerie 9
IV. Coordination de la gestion de la dette publique et de la gestion de la trésorerie de l Etat t (1/7) IV.1- Formulation d une SDMT (1/3) Approche en 8 étapes: 1. Identifier les objectifs pour la gestion de la dette publique et la portée de la MTDS. 2. Examiner la stratégie de gestion de la dette actuelle et analyser les coûts et les risques sur la dette existante. t 3. Identifier et analyser les sources de financement possibles, y compris les caractéristiques des coûts et les risques qui pourraient résulter des nouveaux financements. 4. Identifier les prévisions et risques de base (budgétaires, monétaires et de marché) : vulnérabilités et risques macroéconomiques qui doivent influencer la composition du portefeuille d endettement. 10
IV. Coordination de la gestion de la dette publique et de la gestion de la trésorerie de l Etat t (2/7) IV.1- Formulation d une SDMT (2/3) 5. Examen des principaux facteurs structurels à plus long terme : Environnement Macroéconomique et du Marché Financieri 6. Identifier les compromis coût-risque et évaluer et classer les stratégies alternatives. 7. Consulter les autorités fiscale et monétaire et les acteurs du marché (examiner les répercussions des stratégies de gestion de la dette). 8. Présenter et obtenir un accord sur la MTDS. 11
IV. Coordination de la gestion de la dette publique et de la trésorerie de l Etat t (3/7) IV.1- Formulation d une SDMT (3/3) Une bonne SDMT doit : permettre la prise en considération des risques attachés aux flux de trésorerie de l État, afin d aider à éclairer les décisions d emprunt et de réduire le risque supporté par les finances publiques. garantir une gestion de trésorerie suffisamment efficace pour permettre aux autorités de remplir leurs obligations financières iè à l échéance avec une grande régularité et a moindres coûts et risques. 12
Analyse des coûts et des risques sur le portefeuille existant Contraintes macro et de marché Informations sur les coûts et les risques Informations sur les coûts et les risques Cadre macroéconomique / AVD Consistence / Contraintes Formulation de la SDMT Composition désirée des instruments d emprunt Contraintes sur la demande / Facteurs Prix Initiatives de développement du marché Sources de financement / Développement du marche Projections budgétaires Plan annuel ld d endettement d t (émission des emprunts) Facteurs de développement du marché 13
IV. Coordination de la gestion de la dette publique et de la gestion de la trésorerie de l Etat t (5/7) IV.2- Processus de programmation et d émission i des emprunts (1/3) Plan annuel d'emprunt.docx Processus de programmation des émissions de titres publics.docx 14
Programme annuel des émissions de titres publics STRATÉGIE DE LA DETTE A MOYEN TERME Composition désirée des instruments d emprunt PLAN ANNUEL D EMPRUNTS PLAN DE TRESORERIE Composition désirée des instruments de financement du besoin de trésorerie (dont émission de titres publics) PROGRAMME ANNUEL D EMISSION DE TITRES PUBLICS Lomé, du 7 au 11 f'evrier 2011 15
IV. Coordination de la gestion de la dette publique et de la gestion de la trésorerie de l Etat t (6/7) IV.2- Processus de programmation et d émission i des emprunts (3/3) Un plan annuel d'emprunt doit : être compatible avec la SDMT Etre compatible avec le plan de trésorerie déterminer les types d instruments a émettre, les montants et le planning des émissions, intégrant des besoins prévisionnels de trésorerie (tenir compte des caractéristiques du marché, du comportement des créanciers et de l'évaluation des conditions de liquidité par la Banque centrale). 16
IV. Coordination de la gestion de la dette publique et de la gestion de la trésorerie de l Etat t (7/7) 1. Adoption d un dun cadre légal et institutionnel propice à la formulation de la SDMT (cadre légal de la politique nationale d endettement public, organisation de la formulation, de la mise en œuvre de la SDMT ainsi que du suivi-évaluation 2. Formalisation du processus de programmation et d émission des emprunts, avec comme support principal la SDMT et le PT et comme séquence : formulation de la SDMT - élaboration du plan annuel de trésorerie - élaboration du programme annuel indicatif d émission des titres publics (3 documents à annexer à la Loi de finances) 3. Centralisation de la gestion et des données de la dette publique 4. Développement du marche financier 17
Je vous remercie pour votre attention 18