FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule Expertise&COOPAMI
TRAVAIL à réaliser en GROUPE Trois pays africains : Rwanda Burundi Bénin
Deux pays par GROUPE Groupe PAYS1 PAYS2 1 Bénin Burundi 2 Rwanda Burundi 3 Bénin Rwanda Remise d une documentation par pays concernant leur système de protection sociale. Lire cette documentation en vue de réaliser les travaux suivants :
COMPARER pour ces deux pays, les réponses aux questions suivantes : 1)Quels risques sont couverts? 2)Qui bénéficie du système? 3)Comment le système est-il financé? 4)Qui en assure la gestion?
CONCLURE pour ces deux pays, en argumentant si leur système de protection sociale est plutôt beveridgien ou bismarckien.
IDENTIFIER pour ces deux pays, au départ des 4 valeurs: Universalité Solidarité/équité Pérennité financière Bonne gouvernance A) les points forts B) les points faibles
COMPARER pour ces deux pays, les caractéristiques de leur système de protection sociale Santé.
GESTION? FINANCEMENT? QUI? QUOI? BURUNDI RWANDA BENIN Maternité Retraite (allocation vieillesse) Invalidité Accidents du travail Maladies professionnelles Pensions de survie Travailleurs salariés secteur public et assimilés (+ personnes à charge) Militaires (+ personnes à charge) Salariés secteur privé (+ personnes à charge) Femmes et enfants Groupes vulnérables (handicapés, vieillards) Membres des mutuelles de santé de santé (profession/religion) Maternité (pré et postnatal) Retraite (allocation vieillesse) Invalidité Accidents du travail Maladies professionnelles Pensions de survie Frais funéraires Travailleurs soumis au code du travail Militaires + fonctionnaires de l armée Assimilés aux salariés Mandataires politiques Gacaca Intègres Indigents Prisonniers Membres des mutuelles de santé communautaires Maternité Retraite (allocation vieillesse) Invalidité Accidents du travail Maladies professionnelles Pensions de survie Prestations familiales Travailleurs affiliés et personnes à charge Fonctionnaires civils et militaires Travailleurs de l économie informelle Personnes extrêmement pauvres Membres des mutuelles de santé Cotisations travailleurs employeurs Trésor public (prestation gratuite) Versements employeurs + pénalités Impôts o Prestations servies o Carte d Assistance Médicale (INSS) Institut National de Sécurité Sociale (MFP) Mutuelle de la Fonction Publique Assureurs privés Mutuelles Subvention de l`état Cotisations (travailleurs et employeurs) + pénalités Partenaires financiers Fonds National de Garantie des mutuelles de santé qui est alimenté par des subventions de la RAMA, de la MMI, des établissements privés, du ministère de la santé et des aides de donateurs Cotisations adhérents mutuelles (et financement alternatif) RAMA (Rwandaise d Assurance Maladie) CRS (Caisse Sociale du Rwanda) Military Médical Insurance (MMI) Mutuelles Assureurs privés Fonds National de garantie Cotisations (travailleurs et employeurs) Budget national Cotisations adhérents mutuelles ONG CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité sociale) FNRB (Fonds National des Retraites du Bénin) MSSB (Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin) Mutuelles Assureurs privés Fonds National sanitaire Fonds National de Secours
Boone gouvernance Pérennité Solidarité/Equité Universalité BURUNDI RWANDA BENIN Ne prend pas en considération l`ensemble de la population (travailleurs) Large couverture de la population (plusieurs catégories) - + + Stratégie en vue d évoluer vers l universalité (travailleurs aussi du secteur informel) Est mise en place pour les couches couvertes Solidarité mise en place jusqu`à la prise en compte des prisonniers Assurance et assistance avec une prédominance de l`assistance Equité cotisation proportionnelle Solidarité >> équité aux revenus et la cotisation des plus pauvres est prise en charge par l Etat + + + Pour la partie formelle assurée par les travailleurs (revenus + financement alternatif) Mutuelles fragiles (structure, financement, faible adhésion, ) Recettes garanties (impôt) Etat oblige l adhésion aux mutuelles Etat soutient les mutuelles (Fonds National de Garantie) Recettes garanties Mutuelles (cotisations faibles, ONG qui soutiennent) -/+ - + -/+ - Existence de structures expérimentées de l`état pour la gestion (formel) Gestion centralisée au niveau des mutuelles (comité) Bonne gouvernance se traduit par un processus global législatif de gestion axé sur les résultats Implication forte de l`etat en vue d`encadrer et de faire évoluer le système + + +