Mémento Santé / Sécurité / Conditions de travail des personnels en EPLE 2013-2014 Ce mémento a pour objet de vous rappeler quelques points importants concernant la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité dans les lycées et les collèges. Le décret n 2011-774 du 28 juin 2011, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique impose, dans les services et les établissements, la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels. Le programme annuel de prévention académique 2013 fixe les priorités qui doivent être intégrées dans la politique générale des établissements, il a été présenté au CHS CT Académique du 9 avril 2013. L'examen de ce programme doit être inscrit à l'ordre du jour d une Commission Hygiène et Sécurité (CHS) et/ou un Conseil d Administration (CA). http://www.ac-orleanstours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/instances/comite_dhygiene_de_securite_et_des_conditions_de_travail_chsct/chsct_academique_et_departemental Accident de service et maladie professionnelle Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d un accident ayant un lien avec votre travail. Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, le terme utilisé est «accident de service». Si vous êtes un agent non titulaire, le terme utilisé est «accident du travail». Est considéré comme accident de service, l accident survenu dans l exercice ou à l occasion de l exercice des fonctions. Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail. Les agents atteints d une maladie imputable au service aussi appelée «maladie professionnelle», disposent d un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Un guide est téléchargeable sur le site académique. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/sante_et_travail Prévention des risques psychosociaux RPS Deux sortes d actions peuvent être mises en place pour prévenir les problèmes de stress au travail. D'abord celles qui mettent l'accent sur l'organisation et l'environnement de travail (prévention primaire) dont l'objectif est d'éliminer le risque à la source Puis celles centrés surtout sur l'individu (prévention secondaire et tertiaire) qui s'attaquent davantage aux conséquences du stress au travail. Le but des programmes de prévention secondaire est d'aider les personnels à gérer les exigences du travail plus efficacement en améliorant leurs stratégies d'adaptation aux stresseurs ou en soulageant les symptômes du stress. Pour ce qui est des interventions de prévention tertiaire, elles ont pour objet le traitement, la réhabilitation, le processus de retour au travail et le suivi des individus qui souffrent ou ont souffert de problèmes de santé psychologique au travail et ce, toujours dans la perspective de diminuer les conséquences du stress. Même si les approches de prévention centrées sur les individus peuvent s'avérer utiles et nécessaires, elles ne tiennent pas compte des caractéristiques de l'environnement de travail. En effet, elles reconnaissent la présence d'éléments pouvant engendrer des problèmes de santé psychologique au travail dans l'organisation sans toutefois chercher à les modifier ou à les éliminer. Les stratégies de prévention secondaire et tertiaire ne modifient pas l'organisation du travail, puisqu'elles ciblent davantage les conséquences que les sources du problème. Les interventions de niveaux secondaire et tertiaire produiraient des effets généralement limités et de durée plutôt courte, diverses études ont démontré que les interventions centrées sur l'organisation (prévention primaire) s'avèrent plus efficaces que celles qui mettent uniquement l'accent sur l'individu. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/risques_psychosociaux Affiche et dépliant CHSCT Une affiche présentant les CHSCT vous a ou va vous être transmise pour diffusion auprès des personnels. Si vous souhaitez des exemplaires supplémentaires, vous pouvez en faire la demande à ce.prevention@acorleans-tours.fr http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Mémento EPLE 2013-2014 Page 1 / 5
Dossier technique Amiante DTA Décret n 2001-840 du 13 septembre 2001. "Le dossier technique Amiante" défini dans Code de la santé publique à l'article R. 1334-26 est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti avant le 1er juillet 1997. Le DTA comporte la localisation précise des matériaux et produits amiantés. Le chef d établissement est tenu de demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, le dossier technique amiante (DTA) pour tous les bâtiments bâtis avant le 1er juillet 1997. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registres_et_documents_obligatoires/dossier_technique_amiante Co activité Selon l article L.4121-5 du Code du travail : Lorsque dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Cet objectif de coopération trouve application dans 2 réglementations particulières : d une part des règles de prévention des risques professionnels concernant les collectivités et établissement publics utilisateurs des services d entreprises extérieures, auxquelles est rattachée avec sa spécificité, la réglementation particulière des opérations de chargement et de déchargement ; d autre part celles concernant les maîtres d ouvrage de chantiers de bâtiment et de génie civil ou d aménagement vis-àvis des entreprises chargés de la conception et de la réalisation http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/intervention_dentreprises_exterieures Assistant de prévention L'assistant de prévention conseille le chef d'établissement et/ou par délégation l adjoint gestionnaire, en matière de santé, sécurité et des conditions de travail des personnels, il participe à l'élaboration de la politique de prévention de l établissement. Le chef d établissement désigne l AP parmi le personnel volontaire de la Fonction Publique d'état et/ou de la Fonction Publique Territoriale après accord de la collectivité territoriale de rattachement (pour 2013-2014 seul le conseil régional a donné son accord, les conseils généraux ont refusé de donner leur accord). La rédaction de la lettre de mission annuelle de l AP doit permettre un temps d échange entre le chef d établissement et l AP, vous pouvez retrouver une lettre de mission type sur le site académique. Les nouveaux AP désignés au premier trimestre 2013-2014 seront formés en 2014. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/acteurs/assistant_de_prevention Mémento EPLE 2013-2014 Page 2 / 5
Documents et registres obligatoires Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Code du travail : Articles R4121-1, R4121-2 et R4121-4, le chef d établissement impulse la politique de santé et sécurité au travail, et l évaluation des risques professionnels au sein de l établissement. L évaluation des risques professionnels (EVRP), est l'étape initiale d une politique de santé et sécurité au travail, elle consiste à identifier et classer les risques rencontrés par le personnel de l établissement en vue de mettre en place des actions de prévention. Pour ce faire, le chef d établissement peut s appuyer sur l assistant de prévention, sur l adjoint gestionnaire, sur un réseau de «référents» par unité de travail dans l établissement et sur un groupe de travail constitué par la Commission Hygiène et Sécurité (CHS) et/ou le Conseil d Administration (CA). Le DUERP doit être réalisé de la manière la plus participative possible avec le maximum des personnels et actualisé annuellement, il est présenté à la CHS de l établissement et/ou au CA, le programme annuel d'actions de prévention est transmis au CHSCT D. Un exemple est proposé sur le site académique et une application de saisie est mise à la disposition des établissements. Monsieur Hévin conseiller de prévention académique peut apporter conseil et assistance aux équipes déjà engagées dans la réflexion. http://www.ac-orleans-tours.fr/fr/rh/sante_et_securite_au_travail/document_unique_devaluation_des_risques_professionnels Le registre santé et sécurité au travail Décret n 2011-774 du 28 juin 2011, le registre santé et sécurité au travail alerte le chef d établissement et/ou par délégation l adjoint gestionnaire, de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à l hygiène, la santé et à la sécurité au travail. Chaque personnel, élève ou parent d élève peut y noter les manquements qu il observe et apporter des suggestions. Le chef d établissement indique dans ce document la suite qu il envisage de donner à ce signalement. Ce registre est présenté à la CHS de l établissement et/ou au CA, les signalements sont transmis au CHSCT D. Un modèle vierge et un guide sont proposés sur le site académique. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registre_sante_et_securite_au_travail Le registre de signalement d'un danger grave et imminent Décret n 2011-774 du 28 juin 2011. Le cadre d exercice du droit de retrait et un registre vierge sont disponibles sur le site académique. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registres_et_documents_obligatoires/registre_de_signalement_dun_danger_grave_et_imminent Instance de proximité : La commission Hygiène et Sécurité (CHS) Décret n 91-1194 du 27 novembre 1991 - Circulaire n 93-306 du 26 octobre 1993. Une CHS doit être instaurée dans les lycées techniques et professionnels et dans les collèges accueillant une SEGPA. Les autres lycées et collèges sont invités à créer cette instance qui peut apporter son concours aux suivis du document unique d'évaluation des risques professionnels, du registre santé sécurité au travail et du Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs. Les textes prévoient la tenue d'une CHS par trimestre. Les procès-verbaux de la CHS doivent être transmis au conseiller de prévention de votre département. Vous pouvez retrouver un règlement intérieur de CHS sur le site académique. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/instances/commission_hygiene_et_securite_en_eple Mémento EPLE 2013-2014 Page 3 / 5
Acteurs de la prévention Directrice des ressources humaines Madame ROPITAL Mémento Santé / Sécurité / Conditions de travail des personnels en EPLE 2013-2014 Indre et Loire Niveau académique Conseiller de prévention académique Monsieur HEVIN Médecin coordonnateur de la médecine de prévention Madame le docteur GRUEL Assistante sociale coordonnateur du service social académique des personnels Madame CARREAU Inspecteur santé et sécurité au travail Coordinateur académique et formateurs Risques Majeurs Monsieur MINIER ce.medic@ac-orleans-tours.fr ce.social@ac-orleans-tours.fr ce.isst@ac-orleans-tours.fr Niveau départemental Secrétaire général de la DSDEN Monsieur GERARDIN Conseillère de prévention départementale Madame TOURAT ce.ia37@ac-orleans-tours.fr ce.prevention@ac-orleanstours.fr ce.infirmier37@ac-orleanstours.fr Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental CHSCT D Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/instances/comite_dhygiene_de_securite_et_des_conditions_de_travail_chsct/chsct_academique_et_departemental Vous pouvez vous adresser à un représentant du personnel du CHSCT D de votre département Secrétaire FSU VIARDIN Pierre : Collège de La Rabière JOUE-LES- TOURS Titulaires FSU CHAFIOL Christine : Collège Pablo Neruda SAINT-PIERRE- DES-CORPS DANIEL-CHANTREAU Marie-Françoise : Ecole maternelle Prévert CHINON JOYEUX Marielle : Lycée Descartes TOURS Titulaires UNSA LE ROY Vincent : Ecole maternelle Giraudoux TOURS LLOBREGAT Frédérique : Ecole élémentaire Mignonne JOUE-LES-TOURS Titulaires FO MOQUETTE Yvan : Ecole élémentaire Mignonne JOUE- LES-TOURS chsctd-sec-37@ac-orleans-tours.fr Suppléants FSU DURAND Marinette : Lycée des métiiers Laloux TOURS GUIFFES Sylvie : DSDEN 37 TOURS MAILLARD Jean : Ecole primaire Péguy TOURS MARCHAL Sébastien : Collège Roger Jahan DESCARTE Suppléants UNSA BOIMARE Laurent : Collège Lamartine TOURS CIAVALDINI Aurélie : Lycée L. De Vinci AMBOISE Suppléants FO NIZOU Hélène : Ecole élémentaire Racault TOURS Mémento EPLE 2013-2014 Indre et Loire Page 4 / 5
Site académique http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Sites départementaux http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden37/personnels/sante_et_securite_au_travail Mémento EPLE 2013-2014 Indre et Loire Page 5 / 5