CONTRAT DE LOCATION Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION n........ Date :............. Entre : Propriétaire : Adresse : Code Postal et Ville : Michel GARCIN La Basse Tourronde 05000 GAP Téléphone Domicile : 04.92.51.37.93. Téléphone Bureau : 04.92.53.21.28. Téléphone Week-End : 04.92.45.80.69. Télécopie : 04.92.53.21.27. et : Locataire :......................................... Adresse :..................................... Code Postal et Ville :..................................... Téléphone:..................................... Courriel :..................................... Appartement Edelweiss (2 ème Etage) Adresse : Hameau de Pierre-Grosse - 05350 MOLINES EN QUEYRAS (Pour toute correspondance pendant votre séjour, précisez chez Monsieur GARCIN Michel) Capacité du gîte: 6 / 8 Personnes Composition de la famille:... Personnes dont.. Adultes....Enfant(s) de moins de 12 ans (*) (Merci de compléter cette rubrique) Période de location Du samedi............... 15h00 au samedi............... à 11h00
PRESENCE D ANIMAUX : oui non si oui, lesquels : OPTION MENAGE : oui non TARIF DU SEJOUR Tarif pour une semaine : Durée du séjour : Soit Montant total du séjour:..... T.T.C..... semaine(s)..... T.T.C. Arrhes à verser dès la réservation (25% du montant total de la location) soit au minimum :..... T.T.C. Mode de paiement ( cochez votre choix SVP ) : Pour la réservation Espèces Chèque Bancaire ou Postal Chèques Vacances Pour le solde Espèces Chèque Bancaire ou Postal Chèques Vacances ( Merci d établir les chèques à l ordre du propriétaire ) En plus du montant de la location, j ai bien noté que je m acquitterai de la taxe de séjour au prix de 0,46 par jour et par personne adulte ( plus de 12 ans ). Un accusé de réception de vos arrhes vous précisera le montant total restant dû le jour de votre arrivée, incluant le solde du loyer, les options éventuellement souscrites et la taxe de séjour. Lors de l entrée dans le gîte, un dépôt de garantie d un montant de 250 sera demandé au locataire en début de séjour, puis restitué en totalité si aucune dégradation n est constatée lors de l état des lieux effectué le jour du départ ( chèque bancaire de caution non encaissé et renvoyé par courrier au locataire dans les 48 heures suivant la fin du séjour ). Nous soussignés, Madame et Monsieur...................., déclarons accepter les termes de ce contrat après avoir pris connaissance des conditions générales de location et du contenu du présent contrat précisant la nature des prestations offertes. (Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé») Etabli à......le..., Le locataire Le propriétaire Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire.
Michel GARCIN Adresse postale : La Basse Tourronde, 05000 GAP Tél : 04.92.51.37.93. Fax : 04.92.53.21.27. Port : 06.92.65.76.64. Merci de ne pas répondre à ce mail qui est généré automatiquement. En cas de difficulté, merci d écrire à l adresse suivante info@gites-queyras.com Courriel : info@gites-queyras.com CONFIRMATION DE VOTRE DEMANDE DE RESERVATION SUR INTERNET Madame, Monsieur, Nous avons bien pris en compte votre demande de réservation réalisée en ligne sur notre site internet http://www.gites-queyras.com et nous vous remercions de votre confiance. Nous vous demandons à présent de confirmer celle-ci dans les plus brefs délais, et dans tous les cas sous quinzaine, en nous retournant : un exemplaire du contrat de location dûment complété et signé, ( conservez un autre exemplaire chez vous ). un chèque représentant le montant des arrhes indiqué dans ce mail automatique joint. Votre réservation est assurée, mais ne sera considérée comme définitive qu à la réception de vos arrhes qui déclencheront une réservation ferme et le retrait de la disponibilité de l appartement choisi chez tous nos prestataires. Dans le cas où vous ne confirmez pas cette réservation sous quinzaine, nous annulerons votre option et l appartement sera à nouveau disponible à la location. Nous vous remercions de votre compréhension, et dans l attente, je vous prie d accepter, Madame, Monsieur, mes plus cordiales salutations. Michel GARCIN Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé Vous bénéficiez de 7 jours ouvrables prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour annuler votre réservation si elle ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre message de réservation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à réception d une lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : Monsieur Michel GARCIN La Basse Tourronde 05000 GAP N'imprimer ce mail qu en cas de besoin, ayez une pensée pour notre Environnement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION Article 1 : Contrat de location Toute réservation relative à un hébergement dans nos appartements meublés, fait obligatoirement l objet d un contrat de location, et ce, quelle que soit la durée du séjour. Ces contrats de location sont réservés à l usage exclusif de la location des appartements meublés que nous proposons à notre clientèle. Article 2 : Objet du contrat Le contrat de location précise l ensemble des prestations offertes pour la durée du séjour. Il est établi en deux exemplaires originaux, puis proposé au locataire qui après avoir pris connaissance du contenu, émarge les contrats, en conserve un exemplaire, puis retourne le deuxième exemplaire au loueur pour confirmer la réservation. Article 3 : Contractualisation du séjour La réservation est optionnelle, tant que le contrat de location n a pas été retourné dûment signé, et dans les délais proposés. La confirmation de réservation est effective après réception d un exemplaire du contrat signé, accompagné d un acompte représentant au moins 25% du montant total du séjour en guise d arrhes. Un courrier est adressé au locataire pour confirmer la location et la réception des arrhes. Article 4 : Motifs de non validation du contrat La location établie sur les bases du contrat signé de part et d autre, ne peut en aucun cas bénéficier, même de façon partielle à des tiers non désignés formellement lors de la réservation, si le loueur n a pas donné son accord par écrit préalablement. Nos appartements meublés sont conçus pour l accueil de six personnes et ont une capacité limitée à huit personnes et ne sont pas conçus pour des hébergements de groupes ou de familles dépassant ces effectifs. Le non respect de cette clause peut conduire le loueur à refuser les personnes supplémentaires non inscrites au contrat initial. Toutefois, une dérogation à cette clause est possible si un accord préalable est notifié par le loueur qui définit par écrit les conditions spécifiques d occupation et les incidences tarifaires éventuelles de ces dispositions. Article 5 : Règlement du solde Le règlement du solde est versé par le locataire, au plus tard 48 heures après l entrée dans l appartement. Toute dérogation à ce principe nécessite l accord préalable du loueur. Le solde comprend l acquittement de la taxe de séjour, calculée sur la base de 0,46 par jour et par personne âgée de 12 ans et plus conformément aux dispositions de l Arrêté Municipal en vigueur.
Article 6 : Annulation du contrat Le contrat de location peut être annulé pour diverses raisons qu il convient de préciser, soit par le locataire, soit par le loueur. Cette annulation doit être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui envisage de rompre le contrat. Article 7 : Annulation par le locataire L annulation du contrat par le locataire dans un délai inférieur à 60 jours de la date de début du séjour ne permet pas une restitution des arrhes versés lors de la réservation, sauf si l appartement laissé vacant est reloué avant la date prévisionnelle de début du séjour. Le contrat est également annulé et l acompte reste acquis au loueur si, 24 heures après la date de prise d effet du séjour, le locataire ne s est pas manifesté et n a pas pris possession de l appartement. Dans l hypothèse ou le séjour est écourté délibérément et sans motif valablement établi, la totalité du montant du séjour restera acquis au loueur. Dans tous les autres cas, les arrhes sont restitués en totalité au locataire. En cas de remboursement des arrhes, une somme forfaitaire de 15 uros est conservée par le loueur pour couvrir les frais d élaboration du contrat de location, d édition de la documentation et d affranchissement de la correspondance. Article 8 : Annulation par le loueur Si pour des raisons clairement déterminées, le loueur n est pas en mesure d assurer la prestation de location dans les conditions établies, et qu il en informe le locataire au moins 45 jours avant le début du séjour, les arrhes seront alors restituées en totalité au locataire. Si cette annulation intervenait dans un délai inférieur à 45 jours avant le début du séjour, les arrhes seraient également restitués au locataire en tenant compte des intérêts liés à la durée et au montant des arrhes immobilisés en francs constants. Article 9 : Dépôt de garantie Comme cela est précisé dans le contrat de location, un dépôt de garantie d un montant de 250 est demandé au locataire dès l entrée dans les lieux. Ce dépôt de garantie est conservé, puis restitué par courrier dans un délai maximum de 72 heures après l état des lieux de sortie réalisé après la libération de l appartement par le locataire, sous réserve des éventuelles dégradations constatées par le propriétaire. En cas d incident nécessitant réparation, le dépôt de garantie est encaissé et la réparation effectuée, la différence étant ensuite restituée au locataire, accompagnée de la facture inhérente aux frais engagés. Si la réparation s avère plus coûteuse que le montant du dépôt de garantie, la caution est conservée en attendant que le locataire engage directement sa responsabilité civile et sa compagnie d assurances.
Article 10 : Etat des lieux L appartement meublé est normalement mis à disposition du locataire dans des conditions impeccables, et toute anomalie constatée par le locataire après son entrée dans les lieux doit être signalée par lui, au plus tard 24 heures après l arrivée. Passé ce délai, et sans tolérance particulière accordée par le loueur, suite à une défaillance dont il a lui même connaissance, la dégradation sera considérée à la charge du locataire en place. Avant le départ, un état des lieux de sortie peut être dressé de façon contradictoire par le loueur en présence du locataire en vue de la restitution du dépôt de garantie. Lors de l état des lieux est également apprécié l état de propreté de l appartement dans la mesure ou le nettoyage incombe au locataire avant son départ. Article 11 : Utilisation des lieux Le locataire devra faire usage des lieux en bon père de famille et conformément à la destination prévue pour le bien. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et cohabiter avec les occupants du gîte voisin de façon la plus respectueuse possible. Le contrat de location précise si oui ou non, les animaux domestiques sont acceptés dans les lieux pour la durée du séjour. Le non respect de cette clause peut entraîner l annulation immédiate et sans préavis du contrat de location par le loueur. Article 12 : Assurances et litiges Le locataire est responsable de toutes les dégradations qu il est susceptible d occasionner pendant le séjour et durant l occupation des lieux, et doit de préférence se prémunir des risques qu il encours, soit en avertissant son assureur habituel qui lui précisera quels sont les dommages entrant dans le domaine d application de sa garantie responsabilité civile, soit en souscrivant un contrat spécifique de type villégiature ou vacances. Le loueur dispose d une assurance protection juridique qui lui laisse la possibilité de poursuivre le locataire en justice, pour le recouvrement du loyer et des charges dus au titre du contrat préalablement établi, ainsi que pour toute dégradation volontaire des lieux qui nécessiterait l attribution d éventuels dommages et intérêts. Fin.
Michel GARCIN Adresse postale : La Basse Tourronde, 05000 GAP Tél : 04.92.51.37.93. Fax : 04.92.53.21.27. Port : 06.92.65.76.64. Courriel : info@gites-queyras.com Site internet : www.gites-queyras.com NOUS VOUS PROPOSONS UNE OPTION MÉNAGE FACULTATIVE... EXPLICATIONS... Madame, Monsieur, Lors de votre arrivée dans nos appartements meublés, au début de votre séjour de vacances, vous constaterez que celui-ci est en bon état, et que la propreté des lieux a été respectée par les locataires précédents. Si tel n était pas le cas, nous vous rappelons que vous disposez d un délai de 24 heures après votre arrivée, pour nous signaler toute anomalie qui aurait pu nous échapper (appareils en panne, dégâts, casse, saletés ), ceci afin d éviter tout fâcheux malentendu à l issue de vos vacances. Durant votre séjour, nous vous demandons de respecter autant que faire ce peut, les locaux et les accessoires que nous mettons à votre disposition. Lorsque vous quitterez l appartement, vous aurez le choix entre les deux options suivantes: VOUS ASSUREZ LE NETTOYAGE VOUS-MÊME avec l aspirateur intégré mis à votre disposition, et les produits de nettoyage que vous vous procurerez par vos propres moyens, -VOUS LE LAISSEZ A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES, moyennant le paiement d une somme forfaitaire de 40 uros T.T.C. indépendante des autres prestations. Vous devez opter pour l une de ces deux solutions dès la souscription du contrat de location, en cochant la case correspondante dans le contrat de location. ATTENTION : Si vous assurez le ménage vous même, cela n exclut pas que des heures de ménage soient retenues sur la caution, si cela n a pas été fait correctement (décompte sur la base du tarif horaire de 12,50 uros T.T.C.). Si vous laissez cette tâche aux propriétaires, il est convenu que le «forfait ménage» d un montant de 40 uros TTC par appartement suffit pour que nous assurerions cette prestation. Cependant, sachez que des heures de ménage supplémentaires peuvent être retenues sur la caution, si cela occasionne un surcroît de travail, dû notamment à un état de saleté excessif (décompte sur la base du tarif horaire de 12,50 uros T.T.C.). Nous vous laissons donc le soin de choisir l option qui vous convient le mieux, sachant que la souscription de l option «forfait ménage», ne pourra pas être envisagée ultérieurement, et notamment pendant le séjour pour une simple question d organisation. Fin.