ÉTAT DES LIEUX Entrée, le / / LES LOCAUX OU Sortie, le / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail, conformément à l article 3 de la Loi n 89-462 du 6 juillet 1989. L des lieux fait partie du contrat de location dont il ne peut être dissocié. Nous vous conseillons de prendre de nombreuses photos, de les joindre à cet des lieux et de les faire signer par les parties. Type : Appartement Maison Infos utiles ÉLECTRICITÉ Relevé de compteur Numéro de compteur HP : N : HC : Ancien occupant : GAZ NATUREL Surface : m² Nb pièces principales : Adresse : Relevé de compteur Numéro de compteur N : LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) Civilité : M Mme Mlle Prénom et nom : Adresse : CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES Chauffage Eau chaude électricité gaz naturel collectif autre : électricité gaz naturel collectif autre : Cuisson électricité gaz naturel gaz bouteille autre : LE(S) PRENEUR(S) EAU Civilité : M Mme Mlle Eau froide Eau chaude Prénom et nom : Adresse : Relevé de compteur Relevé de compteur
PARTIES PRIVATIVES ATTACHÉES AU LOGEMENT Partie privative N Descriptif et Cave Parking Jardin Balcon Terrasse CLÉS Type clé Nombre Date de remise ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE Chaudière individuelle : Nombre de radiateurs à eau : Nombre de radiateurs électriques : Ballon d eau chaude :
ÉQUIPEMENTS, AMÉNAGEMENTS, DIVERS Bon Sonnerie Interphone Alarme Boîte aux lettres Portail Cheminée Toiture Charpente Isolation Évacuation eaux pluviales (gouttières ) Dans la partie des pages suivantes, vous pouvez préciser les dommages existants à signaler et des détails sur chaque élément comme le type d'ouvrants (porte-fenêtre, velux, bois, PVC ), de vitrage (double, simple), de sol (parquet massif, moquette ), de revêtement mural (peinture, crépi, papier peint ).
ENTRÉE Autres Bon SALON Autres Bon
SALLE À MANGER (SI DISTINCTE) Autres Bon CHAMBRE 1 Autres Bon
CHAMBRE 2 Autres Bon CHAMBRE 3 Autres Bon
CHAMBRE 4 Autres Bon CHAMBRE 5 Autres Bon
WC 1 Autres Bon WC 2 Autres Bon
SALLE DE BAIN 1 Baignoire / douche Lavabo(s) / Vasque(s) Robinetterie SALLE DE BAIN 2 Baignoire / douche Lavabo(s) / Vasque(s) Robinetterie Autres Bon Bon
CUISINE Évier(s) Évacuations eau Plaques de cuisson Lave-vaisselle Réfrigérateur Hotte Plan de travail Four Autres s Bon Autres commentaires ou autres pièces
SIGNATURE DES PARTIES Fait à, le, en exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un exemplaire original. LE BAILLEUR Renseigner le prénom, le nom, la mention «certifié exact» et signer LE(S) LOCATAIRES(S) Renseigner le prénom, le nom, la mention «certifié exact» et signer Au présent des lieux doivent être obligatoirement annexés : Le dossier de diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location La notice réglementaire sur les droits et obligations des bailleurs et des locataires