1 L EUROPE : ASPECTS POLITIQUES ET ECONOMIQUES Yann Giraud Cours de culture générale Université de Cergy-Pontoise
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La crise de l Europe 3 Crise économique 25,7 millions de chômeurs (10,5% de la p.a.) -0,4% de croissance en 2012 (Etats-Unis 2,8%) Insuffisance des politiques de coordination économique Crise politique Refus d une constitution européenne en 2005 Montée des partis souverainistes Crise de représentativité : 43 % de taux de participations aux dernières élections européennes Problème de coordination dans la «crise des migrants»
Plan de la séance 4 Partie I étapes de la construction européennes Idée européenne, Traité de Rome, Traité de Maastricht, Traité de Lisbonne Partie II justification économique de l Union européenne Union douanière, zones monétaires optimales Partie III les politiques européennes Politique de la concurrence, PAC, politique industrielle
5 I La construction européenne
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L idée européenne 7 «Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'amérique, les États-Unis d'europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies, défrichant le globe, colonisant les déserts, améliorant la création sous le regard du Créateur, et combinant ensemble, pour en tirer le bien-être de tous, ces deux forces infinies, la fraternité des hommes et la puissance de Dieu!» Victor Hugo, 1849
Le Traité de Rome (1957) 8 Discours de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, le 9 mai 1950 Fait suite à la CECA Communauté Européenne du Charbon et de l Acier, créée en 1951 Mise en place d un marché unique France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie Création d une union douanière Mise en place en 1977 Abolition des droits de douane dans l union Droit de douane unique aux frontières de l Union
Institutions européennes 9 Conseil Européen Eéunion des chefs d'etat et de gouvernement définit les grandes orientations, Conseil des Ministres Organe législatif Commission Européenne Organe exécutif L'assemblée parlementaire européenne Renommée Parlement Européen en 1962 Au départ, pouvoir consultatif uniquement Élection des députés au suffrage universel en 1979 Cours de justice européenne, créée en 1952 Organe judiciaire
L acte unique de 1986-1987 10 Objectif : création d un marché unique, avec trois éléments : Création d organismes de normalisation Harmonisation fiscale, collecte de la TVA intracommunautaire Mise en place d une politique sociale et industrielle FSE (Fond Social Européen), FEDER (Fond Européen de développement régional) et FEGOR (Fond Européen de Garantie et de Réorientation Agricole). Modification des règles démocratiques Règle de majorité qualifiée Reconnaissance du droit étranger
Traité de Maastricht (1992) 11 Création de l Union Européenne Principe de subsidiarité l Union Européenne n intervient que dans les cas où les pays membres ne peuvent pas régler certains problèmes et qu il faut les régler au niveau européen Création de la monnaie unique Mise en place de 1992 à 1999 Création de la Banque Centrale Européenne Intégration du marché des capitaux
La création de l euro 12 Trois étapes 1990 : Ecofin, réunion des ministres des finances des différents gouvernements 1994 : indépendance par rapport à la banque centrale. La composition de l écu est gelée. 1998 : Système de Banques Centrales Européennes Critères de convergence : stabilité des prix 1,5 % d inflation 3 % du PIB pour le déficit public 60 % pour la dette. Convergence du taux d intérêt à long terme Respect des marges normales de fluctuation des taux de change Le 31 décembre 1996, on décide quels pays sont qualifiés. Le 1 er janvier 1999, l'euro est mis en œuvre.
13 Après Maastricht Rejet du Traité de Rome de 2004 visait la création d'une constitution européenne Adoption d'un traité modificatif Accepté au Conseil Européen en juin 2007 Voté par le parlement européen le 20 février 2008 Ratifié en France par voie parlementaire. Ensemble de modifications démocratiques Prendre en compte l'élargissement de l'europe Rendre celle-ci plus unie sur la scène politique Création du président du Conseil Européen et d'un Haut Représentant de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Federica Mogherini
14 II Eléments d économie européenne
Justification économique de l Europe 15 Deux éléments à prendre en compte Une union douanière peut-elle fonctionner? Théorie de la création/destruction de trafic Quel est l intérêt d une monnaie unique? Théorie des «zones monétaires optimales» Modèles théoriques Doivent être confrontés à des faits plus complexes
Création et détournement de trafic 16 Création de trafic On dit qu une union douanière crée du trafic si, suite à une ouverture des frontières, elle permet aux consommateurs d acheter le bien moins cher que dans le cas du protectionnisme pur. Il y a dans ce cas une efficacité économique. Détournement de trafic Il y a détournement de trafic lorsque l union douanière pousse au contraire les consommateurs à acheter le bien à l intérieur de l union douanière à un prix plus cher qu au prix mondial.
Concurrence internationale 17 Pn* Pm* Production locale Gain à l échange Importations Qn* Qm*
Création de trafic nette 18 Ici, l ouverture au marché crée du trafic Baisse du prix : Pm<Pn Augmentation des quantités : Qm>Qn Création d un gain net pour la société Les entreprises nationales perdent des profits Mais intégralement compensé par l augmentation du gain des consommateurs
Droit de douane 19 Pn* Importations Pt* Pm* Taxe t Production locale Perte Recettes douanière Perte Qn* Qt* Qm*
Détournement de trafic 20 Ici le droit de douane détruit du trafic Le prix augmente : Pt>Pm La quantité baisse : Qt<Qm Il y a baisse du bien-être social Augmentation du profit des entreprises Recettes douanières Mais la baisse du surplus des consommateurs est plus élevée
Création d une union douanière 21 Il y a désormais quatre prix : Pn, Pm, Pt et Pc Pc : le prix communautaire Correspond au prix le plus bas dans l union douanière Il y a deux cas particuliers : Pc > Pt alors, l union douanière n a aucun effet Pc = Pm dans ce cas, on a une création nette de trafic Le cas général est plus complexe.
Création d une union douanière 22 Gain net Perte nette Pn* Pt* Pc* Pm* Production locale Importations Qn* Qt* Qc* Qm*
23 Création et détournement simultanés du trafic L union douanière est problématique car on n est pas sûr du résultat Par rapport au droit de douane, il y a création de trafic : Pc<Pt et Qc>Qt L évolution du surplus global est indéterminée Il y a perte de profit pour les entreprises nationales Il y a perte de recettes douanières Mais il y a gain pour les consommateurs Qu est-ce qui va déterminer le résultat total?
24 Les facteurs de réussite d une union douanière Élasticité prix de la demande Plus elle est élevée, et plus le gain des consommateurs augmentera. État de la concurrence Il faut qu il y ait une forte concurrence entre les pays Forte hétérogénéité entre les pays Possibilité de redistribution des pertes/gains
25 Théorie des zones monétaires optimales Robert Mundell Prix Nobel 1999 «A Theory of Optimal Currency Areas», 1961 S applique à l Europe mais aussi aux Etats-Unis Qu es-ce qui fait que des zones hétérogènes puissent partager la même monnaie?
Les chocs asymétriques 26 Deux pays sont en taux de change fixe Existence d un «choc asymétrique» exemple : un choc d offre qui voit le prix d une ressource augmenter Cela peut créer du chômage dans le pays exportateur et des tension inflationnistes dans le pays importateur. Solution : rééquilibrage des taux de change pour compenser. Mais ce n est pas possible lorsqu il y a monnaie unique. Que faire?
Les facteurs d une ZMO 27 Il faut que la mobilité des facteurs de production compense l impossibilité de dévaluer la monnaie Est-ce le cas en Europe? Oui, pour le capital. Non, pour le travail. Encore trop de barrières culturelles. Autre possibilités : la flexibilité des marchés D où des politiques de libre-échange D où des politiques de désinflation compétitive (rigueur salariale) Des mécanismes de solidarité intra-européenne
28 III Les politiques européennes
La politique économique européenne 29 Trois types de politique européenne Politique de la concurrence Politique agricole commune (PAC) Politique industrielle Sont parfois en contradiction Notamment entre concurrence et PAC Libéralisation vs. soutien à des secteurs économiques
La politique de concurrence 30 Les règles applicables aux entreprises : Condamnation des ententes (article 81) et des abus de position dominante (article 82). Certaines ententes sont autorisées : but technologique ou de recherche Réglementation des fusions ou concentration depuis 1997 Règles applicables aux Etats membres et collectivités territoriales: Interdiction des subventions accordées aux entreprises L UE ne permet que les aides sociales Événements exceptionnels (calamités naturelles, perturbations graves de l économie) Régions en retard de développement Promotion de la culture. Toute autre aide doit être concertée avec la Commission.
31 La mise en concurrence des services publics Mise en concurrence des services Il s agit de l opération sur les réseaux Les réseaux restent propriété de l État L Union européenne ne préconise pas la privatisation Justifications de la mise en concurrence Amélioration du point de vue organisationnel et technique. Répondre de façon efficace aux changements dans les autres secteurs de l économie (hausse de la demande d électricité, nouvelle organisation européenne du transport de marchandise et des personnes, etc.) Réduction des coûts par le progrès technique (nouvelles formes d'électricité, utilisation des satellites, etc)
Notion de service public 32 Les services publics doivent respecter les règles suivantes : Universalité accès à toute personne, en tout lieu, à un prix abordable Egalité toutes les personnes ont droit à un traitement identique Continuité service ininterrompu Adaptabilité le service doit évoluer en fonction du progrès technique.
Exemples 33 Service public Réseau ou infrastructure (monopole à charge de l Etat) Gestion du réseau ou service (introduction de la concurrence privée et publique) Date d ouverture de la concurrence européenne Transport aérien Aéroport, lignes aériennes Gestion des aéroports, Avions, le service de transport Télécommunications Réseau filaire, satellites Gestion du réseau filaire ou service de télécommunications 1 avril 1997 1 janvier 1998 Chemin de fer Gares, réseau ferré Trains, le service de transport 15 mars 2003 Electricité Réseau de lignes à haute tension génération, transport et fourniture d électricité Gaz Gazoducs génération, transport et fourniture de gaz Postes Réseau de distribution Les services de perception, transport et livraison de courrier 1 juillet 2004 1 juillet 2004 Février 1999
La politique agricole commune 34 Mise en place la politique agricole commune (PAC) dont les objectifs figuraient déjà dans le Traité de Rome, en 1962. Les objectifs: Accroissement de la productivité (modernisation des exploitations agricoles) Assurance d un niveau de vie équitable à la population agricole. Stabilité des marchés. Garantie de la sécurité des approvisionnements Existence de prix raisonnable dans les livraisons aux consommateurs
L organisation à prix de soutien 35 Concerne 72% de la production agricole, divisé en secteurs. Principaux secteur soutenus : cultures arables, fécule de pomme de terre, Huile d olive, lin, Bananas, Tabac, Riz, Viande bovine, Lait et produits laitiers. Principe : L UE (conseil des ministres de l agriculture) fixe un prix plafond et un prix plancher (prix d intervention). Si l offre d un produit dépasse trop la demande, l UE intervient en achetant l excès d offre pour éviter la baisse du prix de marché. L UE revend cet excès ultérieurement. Protectionnisme Si le le prix de soutien communautaire d un produit est supérieur au prix mondial l UE essaie d éviter que des produits moins chers rentrent en Europe et puissent concurrencer le prix interne au détriment des agriculteurs européens Les produits importés doivent êtres vendus au prix de soutien.
Conséquence de la PAC 36 43% du budget de l UE (1% du PIB européen) 17,38 % revient à la France Aspect négatif Augmentation des stocks Oblige à une politique de quotas (mal vécue) Aspects positifs les gains de productivité La sécurité des approvisionnements La stabilité des prix et des revenus
Politique industrielle 37 Née avec la fondation même de l UE en 1951. Concerne quatre secteurs : sidérurgique, automobile, chantiers navals et textiles. Essaie de réduire l impact catastrophique de la concurrence externe Mais non pas de soutenir dans le long terme ces secteurs.
Exemple : le secteur sidérurgique 38 Mises en place de plans : Trois entre 81 et 1995 On cherche à accompagner la destruction d emploi Baisse de la production (quota) Limitation des importations Échec de cette politique Crée des mécontentements Baisse de production insuffisante Arrêt du soutien au secteur industriel en 1999
Conclusion : les causes de la crise 39 Sentiment de perte de contrôle de la situation économique Perte de l autonomie monétaire Dépendance de certains secteurs (agriculture) Dénonciation d une «pensée unique» (libéralisation) Pas compensée par une politique de R&D ambitieuse Des aspects positifs Mécanisme de solidarité européenne efficace Retournement possible de la politique monétaire