RÈGLEMENT INTÉRIEUR La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION 1.1 Admission à l école maternelle Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l école maternelle. Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l année civile en cours, doit pouvoir être accueilli à la rentrée de septembre si sa famille en fait la demande, dans la mesure des places disponibles. Les enfants de moins de trois ans peuvent être accueillis exceptionnellement, dans la mesure des places disponibles et sous réserve de propreté de l enfant (voir paragraphe 4.2). Ils y sont scolarisés jusqu à la rentrée scolaire de l année civile au cours de laquelle ils atteignent l âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.
1.2 Inscription La direction enregistre l inscription sur présentation du formulaire d inscription et d une copie du visa de l enfant. Conformément au règlement financier de l établissement, l inscription est validée lorsque les frais d inscription et la caution sont versés. Ces modalités d inscription ne sont applicables que lors de la première inscription dans l école. Il convient de rappeler qu aucune discrimination n est faite pour l admission dans les classes maternelle d enfants étrangers. En cas de changement d école, le livret d'évaluation de l'ancienne école sera demandé. La direction est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Elle veille à l exactitude et à l actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. 2 FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE 2.1. Fréquentation L inscription à l école maternelle implique l engagement, pour la famille, d une bonne fréquentation (dès la rentrée scolaire, et quel que soit l âge de l enfant). Une fréquentation régulière est en effet souhaitable pour le développement de la personnalité de l enfant et pour le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l école élémentaire. En cas de fréquentation irrégulière, la direction devra insister sur ce point auprès de la famille. 2.2. Absence Les absences sont consignées, chaque journée, dans un registre spécial tenu par l enseignant. La direction, les enseignants et la compagnie de bus (si l enfant prend le bus) devront être avertis des absences par email. Toute absence doit être immédiatement justifiée. Dans le cas contraire, elle est signalée aux parents de l élève ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d un certificat médical notamment en cas de maladie contagieuse. 2.3. Horaires et aménagement du temps scolaire ENTRÉES: 8h15 à 8h30 : dans la cour puis montée dans la classe à 8h30 SORTIES: 12h30 et 15h30 (ouverture des portes 10 minutes avant) La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 26 heures. 2.4 Bus scolaire
L école demande aux parents d être ponctuels lorsque le bus scolaire vient chercher leur enfant et lorsqu il le ramène. Le matin, aucun retard ne sera toléré par la compagnie de bus : le bus n attendra pas les retardataires, afin de ne pas retarder les autres enfants et le début des cours. En cas de déménagement, la compagnie de bus devra être prévenue à l avance. Toute absence doit être immédiatement signalée à la compagnie de bus. 3 - VIE SCOLAIRE 3.1. Dispositions générales La vie des élèves et l action des enseignants sont organisées de façon à atteindre les objectifs fixés à l article 1er du décret n 90-788 du 6 septembre 1990. Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l Éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. L enseignant s interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l égard de l élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. 3.2. Sanctions L école joue un rôle primordial dans la socialisation de l enfant: tout doit être mis en œuvre pour que son accès aux apprentissages et son épanouissement y soient favorisés. C est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l examen de l équipe éducative, à laquelle participeront l infirmière scolaire et/ou un membre du réseau d aides spécialisées. Une décision de retrait de courte durée de l école peut être prise par la direction, après un entretien avec les parents. Dans ce cas, des contacts fréquents, doivent être maintenus entre les parents et l équipe pédagogique, de façon à permettre dans les meilleurs délais, sa réinsertion dans le milieu scolaire.
En cas de difficultés importantes, la direction reste le médiateur privilégié entre l enseignant et la famille. 4 USAGE DES LOCAUX HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 4.1. Utilisation des locaux responsabilité L ensemble des locaux scolaires est confié à la direction, responsable de la sécurité des personnes et des biens. 4.2. Hygiène Les enfants accueillis à l'école doivent avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière. Un enfant dont la propreté n est pas acquise (porteur de couches ou accidents trop fréquents) ne peut être admis en école maternelle. Si l équipe enseignante constate des accidents trop fréquents, qui perturbent la vie de classe, la direction demandera aux parents de garder l enfant à la maison, jusqu à ce que la propreté soit acquise. Le nettoyage des locaux est quotidien et l aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l ordre et de l hygiène. Les enfants accueillis dans l école doivent être en bon état de santé et de propreté. Le linge prêté aux enfants par l école doit être rapporté, lavé et séché, dans les plus brefs délais. Lorsque les draps de la sieste sont rendus aux parents en fin de semaine, ils doivent impérativement être lavés et rapportés à l école le lundi suivant. Les parents doivent vérifier régulièrement la tête des enfants: poux et lentes sont des fléaux qu il faut absolument endiguer. En cas de poux détectés sur un enfant à l école, l enfant est isolé dans une salle prévue à cet effet, pour éviter toute contamination. L école appelle alors les parents pour qu ils viennent chercher leur enfant, dans la mesure du possible. Pour la sécurité des enfants, les médicaments peuvent être administrés uniquement par l infirmière scolaire. Les autres membres du personnel de l école ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux enfants. En cas de maladie contagieuse suspectée (type Pieds-Mains-Bouches) sur un enfant à l école ou en cas de fièvre supérieure à 37,8 degrés, l enfant est isolé dans une salle prévue à cet effet, pour éviter toute contamination. L école appelle alors les parents pour qu ils viennent chercher leur enfant, dans la mesure du possible. Les parents sont priés de ne pas envoyer leur enfant à l école en cas de suspicion de maladie ou de poux.
Dans le cas de maladies spécifiques nécessitant un traitement immédiat (asthme, diabète ) un Projet d Accueil Individualisé devra être rédigé. L infirmière scolaire recevra les familles en ce sens. Pour des raisons d hygiène et de sécurité, il est strictement interdit de fumer ou jeter les mégots de cigarettes dans l enceinte de l école. 4.3. Sécurité Des exercices de sécurité (exercice incendie) ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux scolaires. 4.4. Dispositions particulières Afin d éviter les conflits, les enfants ne doivent pas apporter à l école des objets non autorisés par les enseignants (jeux, objets dangereux, confiseries, argent ). Les sucettes et les chewinggums sont interdits. Le port de bijoux est fortement déconseillé: responsabilité entière des familles en cas de perte, vol, accident, échange Toute somme d argent (sortie, spectacle ) doit être remise dans une enveloppe fermée au nom de l enfant. Le nom de l enfant doit être inscrit sur tous les vêtements qu il est susceptible d enlever et sur les affaires de rechange. Pour des raisons de sécurité, le port de tongs est interdit, seules les sandales attachées ou chaussures fermées sont autorisées. Les enfants doivent être correctement chaussés. Les parents d élèves doivent impérativement n emprunter pour les entrées et les sorties, que le portail d entrée (situé du côté du parking B). Pour des raisons de sécurité, poussettes et landaus doivent être laissés devant le portail. Les enfants ne doivent pas terminer leur petit déjeuner dans l enceinte de l école, afin de laisser les parties communes propres. Parents et enfants doivent quitter l école après 15h30, et ne doivent pas considérer celle-ci comme un parc public. Les animaux (même tenus en laisse) sont strictement interdits dans l enceinte de l école, cour comprise. L assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l enfant serait l auteur (assurance responsabilité civile) ainsi que ceux qu il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).
5 SURVEILLANCE 5.1. Dispositions générales La surveillance des élèves, durant les heures d activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. 5.2. Modalités particulières de surveillance L accueil des enfants est assuré quinze minutes avant l entrée en classe. Le service de surveillance, à l accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants et les assistantes maternelles. 5.3. Accueil et remise des élèves aux familles Les enfants doivent être accompagnés jusque dans la cour le matin, et jusque dans la classe en cas de pluie. Aucun enfant ne doit être laissé seul aux abords de l école, ni à l intérieur de celleci. Ils sont repris, à la fin de chaque journée ou demi-journée par le bus scolaire, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit, et présentée par eux à l enseignant ou à la direction. Il appartient à l enseignant ou à la direction d apprécier si la personne désignée est en mesure d assumer la responsabilité de l enfant. Elle devra pouvoir justifier de son identité. À partir du moment où les enfants leur sont remis, ils sont considérés comme étant placés sous la responsabilité des parents. Lorsque les enfants sont remis au bus scolaire, ils sont considérés comme étant placés sous la responsabilité de la compagnie de bus. L exclusion temporaire d un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la direction, après avis du conseil d école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur. Cette mesure est toujours précédée d un avertissement mentionnant la possibilité d exclusion. 5.4. Participation des personnes étrangères à l enseignement 5.4.1. Rôle de l enseignant Certaines formes d organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l enseignant, tout en prenant en charge l un des groupes ou en assurant la coordination de l ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes
confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d activités physiques et sportives, parents d élèves, etc ) sous réserve que: - l enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires - l enseignant sache constamment où tous ses élèves doivent se trouver en fonction de l organisation qu il a mise en place - les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés. - les intervenants extérieurs soient placés sous l autorité de l enseignant. 5.4.2. Parents d élèves En cas de nécessité et pour l encadrement des élèves au cours d activités scolaires se déroulant à l extérieur de l école pendant le temps scolaire, la direction peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Elle peut également, sur proposition des maîtres de l école, autoriser des parents d élèves à apporter à l enseignant une participation éducative. 5.4.3. Autres participants L intervention de personnes apportant une contribution à l éducation dans le cadre des activités obligatoires d enseignement est soumise à l autorisation de la direction. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l année scolaire. 6 CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS Les parents d élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l école. Leur droit à l information et à l expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés dans chaque école. Les parents participent par leurs représentants aux conseils d école, qui exercent toutes fonctions prévues par le décret n 90-788 du 6 septembre 1990. Ils sont informés du projet d école et de ses éventuelles évolutions. Le livret scolaire est communiqué aux familles deux fois dans l année (en janvier et en juin) pour les moyennes et grandes sections, et seulement en juin pour les petites sections.
Chaque enseignant réunit les parents d élèves de sa classe au moins deux fois par an, au moment de la rentrée et après remise du livret scolaire, et chaque fois qu il estime ces réunions souhaitables. Les parents peuvent avoir un entretien particulier avec l enseignant de leur enfant, après en avoir fait la demande par écrit par l intermédiaire du cahier de liaison ou par email. Tout message important doit être transmis par écrit sur ce même cahier ou par email (aux deux enseignants). Le cahier de liaison doit être signé par les parents à chaque nouvelle information. Il doit être retourné à l école dans les 24 heures. 7 DISPOSITIONS FINALES Le règlement intérieur est validé par le conseil d école. Il tient compte également des activités scolaires pratiquées dans l école. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d école. Il est affiché sur le site internet de l école et remis aux parents d élèves. Une copie sera adressée à l Inspecteur de l Éducation Nationale. Je, soussigné(e), père / mère de (PS / MS / GS), confirme avoir lu et compris le règlement intérieur. Signature :