Décision de portée générale concernant l admission d un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010 L Office fédéral de l agriculture, vu l art. 2 de l ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): trifloxystrobine 50 % Formulation: WG granulés à disperser dans l eau 2. Produits commerciaux Realchemie Trifloxystrobin Numéro d homologation suisse: D-4551 Pays d origine: Allemagne numéro d homologation étranger: PI 024657-00/018 titulaire de l autorisation étranger: Realchemie BV Flint Numéro d homologation suisse: I-459 Pays d origine: Italie numéro d homologation étranger: 11119 titulaire de l autorisation étranger: Bayer S.p.A. Applications autorisées: Domaine d application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies: fraise framboise [plein champ] oïdium du fraisier, taches pourpres du fraisier maladie des rameaux du framboisier, rouille des framboisiers Concentration: 0.02 % Dosage: 200 g/ha Application: avant la floraison et après la récolte. 1, 2, 1,, 4 1 RS 916.161 2010-2495 691
grand sureau groseilles à maquereau flétrissement de l ombelle, maladie des baies Dosage: 0.5 kg/ha oïdium des Ribes groseillier colletotrichum myrtille ronces [plein champ] Colletotrichum acutatum maladie des rameaux des ronces, Rouilles des ronces Concentration: 0.02 % Dosage: 200 g/ha Application: avant la floraison et après la récolte. 1,, 5 1,, 6 1,, 6 1,, 6 1,, 4 Arboriculture: abricotier cerisier fruits à noyaux [excepté cerisiers] pêcher / nectarine prunier (prune), prunier (pruneau) oïdium de l abricotier cylindrosporiose du cerisier, moniliose des fleurs, moniliose des fruits, pourriture amère des cerises moniliose des fleurs moniliose des fruits Botryosphaeria obtusa (Blackr ot) maladies de stockage [Pourriture lenticellaire, moniliose,, moisissure verte], tavelure tardive des entomosporiose du cognassier, oïdium du cognassier, oïdium du pommier/du poirier, rouille grillagée du poirier, tavelure des arbres fruitiers à pépins oïdium du pêcher rouille du prunier Concentration: 0.015 % Concentration: 0.015 % Dosage: 240 g/ha Application: traitement final. Concentration: 0.01 % Dosage: 160 g/ha, 5, 7, 5, 5 5, 8, 9 5, 10 5, 8, 9, 5, 5 692
Viticulture: vigne vigne excoriose de la vigne, mildiou Concentration: 0.015 % de la vigne, oïdium de la vigne, Application: Pourriture noire (black rot) depuis le stade feuilles de la vigne, rougeot parasitaire jusqu à mi-août au plus tard. de la vigne excoriose de la vigne, mildiou de la vigne, oïdium de la vigne, (Botrytis cinerea), Pourriture noire (black rot) de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne Application: dès la floraison jusqu à mi-août au plus tard., 11, 12, 1 Culture maraîchère: carotte alternariose de la carotte, oïdium de la carotte Délai d attente: 1 Semaine(s) céleri-branche septoriose du céleri Délai d attente: 1 Semaine(s) céleri-pomme septoriose du céleri chicorée witloof alternarioses (chicorée-endive) choux [Chou de chancre du collet du colza chine, chou, chou (Phoma lingam), maladie des Délai d attente: 1 Semaine(s) blanc, chou rouge, taches noires du chou, maladies chou de Bruxelles, fongiques des feuilles chou-fleur, broccoli] mildiou des crucifères concombre, gommose des Cucurbitacées, concombre nostrano, oïdium des cucurbitacées cornichons, courgette courge, courges oléagineuses, melons, pastèque, pâtisson, rondini Plein air: salades (Asteraceae) serre: salades (Asteraceae) gommose des Cucurbitacées, oïdium des cucurbitacées (Botrytis cinerea), Sclerotinia spp. (Botrytis cinerea), Sclerotinia spp. Délai d attente: Jours Dosage: 0.25 kg/ha Délai d attente: Jours, 14, 14 Grande culture: houblon oïdium du houblon Application: dans 000 5000 l d eau/ha. 15 69
Culture ornementale: courge d ornement gazon d ornement et terrains de sport toutes les cultures gommose des Cucurbitacées, oïdium des cucurbitacées anthracnose du gazon, helminthosporioses, Laetisaria fuciformis, oïdium, rhynchosporiose du gazon, rouilles, Sclerotinia spp., taches d été Concentration: 0.08 % Dosage: 800 g/ha maladie des taches noires du rosier, maladies fongiques des feuilles, mildious des plantes ornementales, Oïdiums des plantes ornementales, rouilles (*) Charges et remarques 1 = La concentration indiquée se réfère à un volume d eau de base de 1000 l par ha. 2 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m 2. = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives. 4 = Pour les framboises d été, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m par ha. Pour les framboises d automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m par ha. 5 = Le dosage indiqué doit s appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m par ha. 6 = Le dosage se réfère au stade de la mise à fruits (50 à 90 % des fruits présents), volume de haie 7500 m /ha. 7 = Convient également au traitement par voie aérienne. 8 = Uniquement en mélange avec Captan 0.125 %. 9 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives. 10 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum. 11 = 2 traitements au maximum par année par voie aérienne. 12 = Uniquement en mélange avec Folpet 80 0.125 %, Melody combi 0.15 % ou Cyrano 0.2 %. 1 = Uniquement en mélange avec Folpet 80 WDG (W 5012) 0.125 % ou Melody combi (W 6070) 0.15 %. 14 = 2 traitements au maximum par culture. 15 = 2 traitements au maximum par année. 694
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l emballage original, à l écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l objet d un recours dans les 0 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu elles sont disponibles. 9 novembre 2010 Office fédéral de l agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 695