LE DROIT (ET SA REPRESSION JUDICIAIRE) DE DIFFAMER AU QUEBEC Jean-Denis ARCHAMBAULT fiditions WON BLAIS UNE SOClflt THOMSON
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 PARTIE I- LA DIFFAMATION EN DROIT FRANQAIS 9 Chapitre 1- La proliferation des lois republicaines et leur cohabitation avec le Code Napoleon 11 Chapitre 2- La definitive synthese legislative du 29juillet 1881 17 Chapitre 3- L'hegemonie du droit civil public sur la diffamation 21 PARTIE II- LA DIFFAMATION EN DROIT DE TRADITION ANGLAISE 29 Chapitre 4- L'alogique common law anglaise de la diffamation 31 4.1 L'oeuvre de rivalites judiciaires et juridictionnelles 34 4.1.1 Les cours locales 34 4.1.2 Les cours ecclesiastiques 35 4.1.3 Les cours (royales) de common law 37 4.1.4 La Chambre etoilee 45 4.2 Les aboutissements normatifs du droit substantiel 47 4.2.1 Le libel criminel 49 4.2.2 Le libel civil 53 4.2.3 La diffamation, matrice du libel et du slander 56 XIII
XIV LE DROIT (...) DE DIFFAMER AU QUEBEC Chapitre 5- Le droit de la diffamation dans l'ordre juridique et constitutionnel canadien et quebecois 67 5.1 La common law de la diffamation participe des property and civil rights en droit constitutionnel canadien et quebecois 68 5.2 La Loi constitutionnelle de 1867 protege le «droit civil» du diffamateur a la liberte d'expression et de presse... 74 5.3 Les valeurs de la Charte canadienne de 1982 obligent la common law de la diffamation 93 5.4 L'alinea 26) de la Charte canadienne limite les restrictions legislatives a la common law de la diffamation 115 Chapitre 6- La common law publique de la diffamation 125 6.1 Les elements notionnels de la diffamation 126 6.1.1 Le concept de diffamation 132 6.1.2 La diffamation constitue un delit de responsabilite stricte 143 6.1.3 L'identification de la personne du poursuivant... 161 6.1.4 La publication par le diffamateur pretendu 176 6.2 Les moyens de defense caracteristiques de la diffamation 187 6.2.1 La verite 188 6.2.2 Le commentaire loyal 207 6.2.2.1 Portant sur une question d'interet public... 211 6.2.2.2 Fonde sur des faits vrais 215 6.2.2.3 Un commentaire reconnaissable comme tel... 220 6.2.2.4 Avec loyaute objective 226 6.2.2.5 Sauf preuve de malice 241 6.2.3 Les immunites 248 6.2.3.1 Les immunites absolues 250 A- L'immunite des travaux parlementaires 250
TABLE DES MATIERES XV 1. Ses sources constitutionnelles et ses fondements rationnels 251 2. Son contenu substantiel et normatif 269 B- L'immunite des affaires de l'etat 277 C- L'immunite des procedures judiciaires 282 1. Le pourquoi de l'immunite 283 2. L'absoluite de l'immunite 289 3. Les procedures de justice couvertes 299 4. La connexite processuelle de la communication litigieuse 305 5. Les fonctions beneficiaires 313 a) Le juge (et les jures) 313 b) Les parties 316 c) Le temoin 317 d) L'avocat 318 6.2.3.2 Les immunites relatives 322 A- Leur raison d'etre 325 B- Leurs composantes normatives generates 327 C- Illustrations conceptuelles 330 1. La sante et la securite 330 2. Les autorites, associations ou chambres professionnelles et les groupes d'interets constitues 334 3. Le penal et le criminel 339 4. Les affaires publiques et politiques 344 D- Les communications de masse et le «journalisme responsable» 351 E- La protection des comptes rendus «justes et fideles»> 373 1. Les institutions couvertes 379 a) Les procedures judiciaires ou quasi judiciaires 379
XVI LE DROIT (...) DE DIFFAMER AU QUEBEC b) Les travaux parlementaires 391 c) Les registres publics 393 2. La norme du «juste et fidele» 395 F- La perte d'une immunite relative 400 1. La publication ou communication excessive 401 a) L'exces de diffusion 402 b) L'exces de contenu 405 2. La malice 411 PARTIE III- L'ETAT DU DROIT AU QUEBEC 429 Chapitre 7- Le brouillage des sources juridiques mixtes 433 7.1 Anterieurement au Code civil 433 7.2 La venue du Code civil du Bas-Canada 439 7.3 Doctrine et jurisprudence confondues 452 7.4 Le «droit commun» des immunites et le droit statutaire 466 7.4.1 Le «droit commun» en droit statutaire anglais et canadien des immunites 471 7.4.2 Le «droit commun» en droit statutaire quebecois des immunites 476 7.5 L'immuable jurisprudence privatiste 484 Chapitre 8- La definition et le perimetre normatif de la diffamation 493 8.1 En doctrine 493 8.2 En jurisprudence 517 Chapitre 9- Prud'homme, une modernisation du trompe-l'oeil privatiste 557 Chapitre 10- La diffamation en contexte judiciaire 617
TABLE DES MATIERES XVII 10.1 Les cours de justice et les tribunaux administratifs : un dualisme de liberte d'expression 617 10.2 Le plaideur, captif du Code civil 638 10.2.1 L'indiscernable mixite des sources juridiques du droit civil, public et prive 638 10.2.2 Un XX e siecle de jurisprudence chaotique 646 10.2.3 Une doctrine acquise a la censure du droit prive.. 661 10.3 L'avocat timore 693 10.3.1 Des son arrivee au Barreau du Quebec 693 10.3.2 Depuis la jurisprudence ancienne 695 10.3.3...Jusqu'a aujourd'hui 701 10.4 Le temoin menace 733 Chapitre 11- La verite, au compte-gouttes 749 Chapitre 12- Un «commentaire loyal» composite 783 Chapitre 13- Les immunites relatives, telles quelles 875 13.1 Les ediles municipaux 883 13.2 Les devoirs et obligations de fonctions 888 13.2.1 L'officier ou organisme public 889 13.2.2 Le professionnel de la sante 892 13.2.3 Le ministre du culte 894 13.3 Les rouages economiques 896 13.3.1 Les evaluations de rendement personnel et les references 897 13.3.2 Les evaluations de solvability et de credit 899 13.4 La denonciation civique 903 13.5 Les comptes rendus et rapports «justes et fideles» d'informations publiques 906 13.5.1 Les travaux des tribunaux 909
XVIII LE DROIT (...) DE DIFFAMER AU QUEBEC 13.5.2 Les travaux des assemblies publiques 921 13.5.2.1 Les assemblies parlementaires 921 13.5.2.2 Les travaux de toute autre assemblee publique 922 13.6 Le debat politique ou electoral 928 Chapitre 14- L'injonction massue 941 CONCLUSION 969 BIBLIOGRAPHIE 983 TABLE DE LA LEGISLATION 999 TABLE DE LA JURISPRUDENCE 1017 INDEX ANALYTIQUE 1055