Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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Transcription:

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 09/11/92 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : Réf. : n 1719/92 Plan de classement : 26100 Objet : ETAT DE SITUATION DES CONTRATS DE PREVENTION Les CRAM et les CGSS sont informées du bilan établi pour chaque Comité Technique National, par Convention Nationale ou Régionale d'objectifs et par année, en nombre et en montant, pour les contrats de prévention signés au 30 juin 1992. Pièces jointes : Liens : Com.circ DPAT 1662/92 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Mlle MECHROUR Téléphone : 45.38.60.07 @

Direction de la Prévention et des Risques Professionnels Mme et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie 09/11/92 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : N/Réf. : n 1662/92 Objet : Etat de situation des contrats de prévention au 30 juin 1992. La Direction de la Prévention et des Risques Professionnels a établi un bilan détaillé en nombre et en montant, pour les contrats de prévention signés au 30 juin 1992. Le bilan est présenté par Comité Technique National et ventilé par Convention Nationale ou Régionale d'objectifs, et par année.

2. Vous trouverez, en annexe, ces documents, sous la forme d'un tableau récapitulatif par Comité Technique National et de 15 tableaux détaillés pour chacun des Comités Techniques Nationaux. Vous y trouverez, également, la ventilation totale nationale en pourcentage, au 30 juin 1992, des parts engagées par les Caisses Régionales d'assurance Maladie suivant les différents types de risque ou nuisance traités par les contrats. Pour le Directeur Le Directeur de la Prévention et des Risques Professionnels P.J. : 17 Jean-Luc MARIE Pour consulter les pièces jointes à cette circulaire, vous pouvez télécharger celles-ci sur micro-ordinateur et lire ou éditer le document SOUS WORD POUR WINDOWS.

- - 14/10/92 - TOTAL NATIONAL PAR COMITE TECHNIQUE NATIONAL En Francs CTN 01 hors réparation et commerce automobile (CNO et CRO) Comité Technique National Nombre de contrats Montants des contrats % du total national en nombre % du total national en montant montant moyen par contrat % du total national en nombre % du total national en montant Montant moyen par contrat 01 métallurgie 2.058 385.441 55,22 % 53,68 % 187.289 22,00 % 38,89 % 270.498 02 bâtiment et travaux publics 598 83.328 16,05 % 11,61 % 139.345 03 bois 238 53.415 6,39 % 7,44 % 224.433 04 chimie 48 16.754 1,29 % 2,33 % 349.043 05 pierres et terres à feu 169 35.867 4,53 % 5,00 % 212.232 06 caoutchouc-papier-carton 46 17.709 1,23 % 2,47 % 384.985 07 livre 31 10.191 0,83 % 1,42 % 328.772 08 textiles 41 15.687 1,10 % 2,18 % 382.632 09 vêtement 2 183.164 0,05 % 0,03 % 91.582 10 cuirs et peaux 42 6.249 1,13 % 0,87 % 148.808 11 alimentation 121 36.199 3,25 % 5,04 % 299.169 12 transports et manutention 208 40.193 5,58 % 5,60 % 193.239 13 eau, gaz, électricité 0 0 0,00 % 0,00 % 0 14 commerces 13 1.490 0,35 % 0,21 % 114.663 15 interprofessionnel 98 11.591 2,63 % 1,61 % 118.280 DOM 14 3.682 0,38 % 0,51 % 263.042 Total 3.727 717.986 100,00 % 100,00 % 192.645 dont pour 1991 : 1.463 300.525 et pour 1992 (résultat partiel au 30/06) : 401 72.994et 24 avenants pour 587.121 F

VENTILATION PAR TYPE DE RISQUE OU DE NUISANCE Type de risque ou de nuisance Risque mécanique Manutention circulation Autres risques Nuisances physiques Nuisances chimiques Ergonomie Formation Total Participation des CRAM en % 11,40 % 23,88 5,56 17,30 27,64 7,85 6,31 100,00 REPARTITION DES PARTS ENGAGEES PAR LES CRAM

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE fonderie de métaux 22 14.637.4 24 10.313.8 28 10.497.9 5 1.548.9 79 36.998.1 estampage et force 4 3.681.0 6 1.635.1 3 1.433.7 1 449.475 14 7.199.3 chaudronnerie 16 4.275.7 35 9.576.0 33 8.986.9 4 523.311 88 23.362.1 découpage, emboutissage, repoussage 4 2.416.4 19 17.289.6 20 8.406.8 1 191.500 44 28.304.4 fabrication, réparation matériel agricole 11 5.685.4 25 9.611.9 19 4.057.7 55 19.355.0 travaux de mécanique 8 1.969.1 47 11.732.3 37 7.945.4 12 2.822.2 104 24.469.2 boulonnerie visserie 1 1.749.3 5 1.851.9 4 824.485 1 439.981 11 4.865.6 décolletage 8 2.011.7 12 3.629.1 4 1.058.5 24 6.699.3 fabrication de machines 2 419.403 8 5.490.6 4 2.033.6 9 2.080.4 23 10.024.2 traitement et revêtement des métaux 2 1.196.0 36 11.998.4 46 16.009.0 8 3.084.6 92 32.288.0 réparation et commerce automobile 64 4.989.3 427 39.190.2 343 36.906.5 103 11.850.4 937 92.936.5 laminage et profilage à froid de l'acier 2 1.561.8 1 241.900 3 1.803.7 construction métallique 4 973.425 9 3.091.6 3 1.572.5 16 5.637.6 fabrication de machines outils 21 6.177.5 53 11.873.1 16 4.399.4 90 22.450.2 prothèse dentaire 3 676.069 11 1.021.6 3 202.180 17 1.899.9 fabrication d'équipement industriel 4 997.442 5 2.564.0 9 3.561.5 fabrication d'articles métalliques 8 3.114.1 14 3.319.9 5 766.847 27 7.200.8 construction de carrosseries, bennes 7 1.421.7 17 5.233.7 7 1.441.6 31 8.097.1 fabrication équipements et carrosserie 5 761.508 13 2.711.6 18 3.473.1 matériels électriques 3 502.105 13 5.455.6 2 241.678 18 6.199.4 première transformation non ferreux 1 300.000 1 1.608.2 2 1.908.2 travail des métaux et divers 1 120.900 2 168.014 3 288.914 fabrication matériel électronique 2 139.307 1 109.680 3 248.987 fabrication équipements ménagers 2 846.015 1 757.392 3 1.603.4 première transformation de l'acier 1 653.000 1 653.000 fabrication, réparation matériel ferroviaire 0 0 Total conventions nationales 0 0 134 41.019.3 697 136.887.7 692 138.304.2 189 35.317.2 1.712 351.528.6 Dijon : traitement et revêtement métaux 0 0 Dijon : réparation véhicules automobiles 0 0 Dijon : construction automobile 0 0 Lille : montage - démontage - entretien matériels 1 27.928 1 151.022 2 178.950 Lille : construction, réparation navale 0 0 Marseille : armatures pour béton 1 392.657 1 214.963 2 607.620 Marseille : matériel ferroviaire roulant 1 1.323.7 1 807.580 2 877.153 1 1.013.4 5 4.021.8 Marseille : fabrication de produits aluminium 1 2.342.3 1 616.590 2 2.958.9 Nantes : construction, réparation navale 1 118.851 1 64.440 2 183.291 Orléans : métallurgie 1 667.264 9 4.050.2 2 635.754 12 5.353.2 Paris : garages (1) 312 14.842.4 312 14.842.4 Rennes : réparation navale 1 1.579.3 2 2.293.6 3 3.873.0 Rouen : Fabrication d'articles divers 4 1.741.6 1 22.020 5 1.763.6 Rouen : construction, réparation navale 1 129.863 1 129.863 Total conventions régionales 0 0 2 1.990.9 331 23.690.6 10 6.450.3 3 1.781.0 346 33.912.9 Total conventions nationales + régionales 0 0 136 43.010.2 1.028 160.578.3 702 144.754.5 192 37.098.3 2.058 385.441.5 (1) les contrats de la convention régionale "garages" de la CRAM de Paris s'étendent sur les 2 années 1989 et 1990, sans qu'il soit possible de les ventiler par année ; ils ont donc été imputés en totalité à l'année 1990.

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS engins lourds de levage 2 328.009 12 1.917.9 22 6.881.9 3 965.100 39 10.092.9 ensemble des activités du BTP 17 3.751.9 83 12.593.5 149 14.923.4 50 3.639.4 299 34.908.3 engins de terrassement 8 2.213.2 3 1.790.4 4 1.037.4 1 176.057 16 5.217.1 installations électriques et const. lignes élec. 1 103.680 1 103.680 Total conventions nationales 0 0 26 a) 6.293.1 95 a) 16.301.8 175 22.842.7 55 4.884.2 355 a) 50.322.0 (en vigueur au 30 juin 1992) Bordeaux : BTP 4 1.040.0 16 2.570.6 2 210.849 22 3.821.5 Lille : couverture, plomberie 5 188.189 5 907.515 10 1.095.7 Lille : travaux publics et génie civil 1 16.740 1 82.837 2 99.577 Lille : peinture, vitrerie 3 30.981 1 67.190 1 27.074 5 125.245 Lille : maçonnerie, gros oeuvre 3 429.620 3 641.336 6 1.070.9 Lille : démolition de bâtiments 0 0 Lyon : maçonnerie, béton armé 7 2.929.8 8 3.477.1 2 583.055 17 6.990.0 Lyon : travaux publics et génie civil 4 1.516.7 4 1.516.7 Lyon : second oeuvre 2 1.207.8 5 2.758.7 5 1.202.3 12 5.168.8 Marseille : BTP (formation) 1 12.515 1 12.515 Marseille : BTP (matériel) 1 27.567 1 24.215 2 51.782 Montpellier : formation - certaines activités BTP 4 163.870 11 643.517 9 293.378 13 352.642 37 1.453.4 Nancy : menuiserie, charpente bois 2 265.882 1 95.000 3 360.882 Nantes : maçonnerie 1 56.569 13 989.048 11 360.244 8 649.753 2 66.059 35 2.121.6 Nantes : menuiserie, charpente bois 1 30.163 16 387.143 23 957.999 13 1.168.3 5 194.519 58 2.738.1 Nantes : couverture 2 73.795 2 138.995 5 391.859 3 43.590 12 648.239 Nantes : peinture 1 47.965 1 57.510 1 15.442 1 176.360 4 297.277 Paris : BTP 1 382.000 1 282.000 2 664.000 Paris : utilisateurs de stands-expositions 0 0 Rennes : couverture 3 151.626 3 151.626 Rennes : construction du BTP 5 1.883.0 5 1.883.0 Rouen : BTP 9 556.896 9 556.896 Strasbourg : pose de bordures de trottoirs 4 404.715 1 93.675 5 498.390 Strasbourg : menuiserie charpente-bois, ameublement 1 36.625 1 36.625 Strasbourg : charpentes métalliques 0 0 Toulouse : BTP 0 0 Guadeloupe : menuiserie, ébénisterie 3 163.722 3 163.722 Martinique : travail du bois 0 0 Martinique : BTP 0 0 Réunion : menuiserie, charpente bois, ameublement 3 116.000 5 277.500 5 143.800 13 537.300 Réunion : métallerie 1 304.200 1 304.200 Réunion : BTP 1 160.000 2 241.606 1 142.530 4 544.136 Réunion : menuiserie charpente bois, ameublement (2) 1 93.600 1 93.600 Total conventions régionales 6 250.697 53 7.545.7 84 10.386.7 95 12.038.2 39 2.784.6 277 33.006.1 Total conventions nationales + régionales 6 250.697 75 a) 13.838.9 168 b) c) 26.688.6 262 b) c) 34.881.0 87 b) c) et d) 7.668.8 598 b) c) et d) a) 3 contrats en 1990 et 1 en 1989 sont communs aux 2 conventions nationales "engins lourds de levage" et "ensemble des activités du BTP" ; b) 4 contrats en 1989, 10 en 1990 et 2 en 1991 sont communs à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de la Caisse de Montpellier ; 1 contrat en 1990 et 1 en 1991 sont communs à la convention nationale "engins lourds de levage" et à la convention régionale de la Caisse de Montpellier ; c) 1 contrat en 1992 est commun à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de Marseille "BTP formation" ; 1 contrat en 1991 et 1 contrat en 1992 sont communs à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de Marseille "BTP matériel" ; d) 1 contrat en 1992 est commun à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de Nancy. 83.328.2

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS transformation des matières plastiques 30 9.601.7 44 13.554.7 7 1.497.5 81 24.654.0 bateaux de plaisance 1 118.195 4 1.411.6 2 569.226 7 2.099.0 fabrication d'emballages légers 3 2.084.3 3 2.084.3 Total conventions nationales 0 0 0 0 31 9.719.9 51 17.050.7 9 2.066.7 91 28.837.4 Bordeaux : ameublement 3 308.183 3 308.183 Bordeaux : parquetterie, moulures, caisses 3 402.360 1 461.998 2 754.184 6 1.618.5 Dijon : activités du bois 2 78.700 2 78.700 Lille : ameublement 1 39.915 2 271.236 1 308.703 4 619.854 Limoges : ameublement 1 125.270 5 444.490 2 725.790 8 1.295.5 Lyon : ameublement 0 0 Marseille : fabrication d'emballages légers 2 787.857 4 1.898.6 6 2.686.4 Nancy : ameublement 7 1.978.7 4 817.284 11 2.796.0 Nantes : ameublement 14 1.258.9 21 1.667.1 12 1.439.9 47 4.366.1 Nantes : fabrication d'emballages légers 1 103.550 1 257.310 2 360.860 Nantes : charpente bois, menuiserie sans pose 1 190.143 1 94.266 2 64.704 4 349.113 Nantes : scieries 3 442.833 3 442.833 Nantes : ameublement (2) 5 966.281 2 572.674 7 1.538.9 Rennes : ameublement 1 1.503.6 1 1.503.6 Rennes : articles de bureaux de Paris 1 636.382 1 234.293 2 870.675 Rouen : ameublement 1 334.219 1 355.456 2 689.675 Strasbourg : menuiserie charpente bois, ameublement 1 14.080 1 14.080 Toulouse : ameublement 9 2.082.3 4 874.000 13 2.956.3 Guadeloupe : menuiserie, ameublement 6 458.158 3 368.249 9 826.407 Martinique : travail du bois 1 81.298 1 81.298 Réunion : menuiserie, charpente, ameublement 2 104.600 7 643.720 3 303.026 12 1.051.3 Réunion : menuiserie, charpente, ameublement (2) 3 123.000 3 123.000 Total conventions régionales 0 0 18 1.657.2 60 10.040.7 56 9.791.5 13 3.088.1 147 24.577.7 Total conventions nationales + régionales 0 0 18 1.657.2 91 19.760.6 107 26.842.2 22 5.154.9 238 53.415.1

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES CHIMIQUES Industries de la chimie 11 2.313.0 22 9.246.4 12 3.073.9 45 14.633.5 Total conventions nationales 0 0 0 0 11 2.313.0 22 9.246.4 12 3.073.9 45 14.633.5 Marseille : huiles essentielles 1 303.748 1 303.748 Rennes : produits extraits d'algues 1 1.249.3 1 567.450 2 1.816.8 Martinique : produits phytosanitaires 0 0 Total conventions régionales 0 0 0 0 1 1.249.3 1 303.748 1 567.450 3 2.120.5 Total conventions nationales + régionales 0 0 0 0 12 3.562.4 23 9.550.2 13 3.641.4 48 16.754.0

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU fabrication de tuiles et briques 5 1.457.1 1 250.419 1 18.624 7 1.726.2 fabrication de produits en béton 11 3.329.6 28 5.867.5 16 4.272.0 9 1.047.7 64 14.517.0 cristallerie et verrerie à la main 1 103.500 2 783.300 3 886.800 chaux et ciments 1 330.000 3 652.558 4 982.558 verrerie mécanique 3 1.129.1 1 71.000 4 1.200.1 production et préparation de granulats 2 1.171.8 18 3.114.2 25 4.843.1 4 993.905 49 10.123.1 extraction et façonnage du granit 1 43.611 8 1.423.8 1 23.872 10 1.491.3 produits en céramique 5 880.390 7 2.882.0 2 217.030 14 3.979.4 production et préparation de silice 0 0 béton prêt à l'emploi 6 214.800 2 77.930 8 292.730 extraction et transformation de la craie 0 0 Total conventions nationales 0 0 13 4.501.4 11.796.5 71 16.451.3 20 2.450.0 163 35.199.4 Lille : fabrication de produits en béton 1 192.950 1 23.260 2 216.210 Orléans : matériaux de construction 0 0 Rennes : béton prêt à l'emploi 3 308.082 3 308.082 Toulouse : industries granitières 1 143.500 1 143.500 Total conventions régionales 0 0 1 192.950 2 166.760 3 308.082 0 0 6 667.792 Total conventions nationales + régionales 0 0 14 4.694.4 61 11.963.2 74 16.759.4 20 2.450.0 169 35.867.2

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC - PAPIER - CARTON caoutchouc 6 3.991.8 6 3.059.8 12 7.051.6 amiante 1 879.840 1 302.900 2 1.182.7 papier - carton 3 1.085.0 26 7.433.3 3 956.438 32 9.474.8 Total conventions nationales 0 0 0 0 10 5.956.7 33 10.796.1 3 956.438 46 17.709.2 néant Total conventions régionales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total conventions nationales + régionales 0 0 0 0 10 5.956.7 33 10.796.1 3 956.438 46 17.709.2

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU LIVRE routage 1 900.000 1 743.424 1 743.424 labeur 1 7.200 16 4.064.9 2 155.200 20 5.127.3 sérigraphie 1 245.456 7 2.571.9 2 1.503.8 10 4.321.1 Total conventions nationales 0 0 0 0 3 1.152.6 24 7.380.2 4 1.659.0 31 10.191.9 Paris : labeur 0 0 Total conventions régionales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total conventions nationales + régionales 0 0 0 0 3 1.152.6 24 7.380.2 4 1.659.0 31 10.191.9

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES industries textiles 8 2.660.6 13 5.769.2 12 3.362.1 4 2.388.8 37 14.180.8 Total conventions nationales 0 0 8 2.660.6 13 5.769.2 12 3.362.1 4 2.388.8 37 14.180.8 Lille : filature de laines, poils fins, etc. 0 0 Lille : préparation de lin, chanvre, coton 1 435.193 1 605.651 2 1.040.8 Lyon : textiles 0 0 Toulouse : délainage 2 466.248 2 466.248 Total conventions régionales 0 0 0 0 3 901.441 1 605.651 0 0 4 1.507.0 Total conventions nationales + régionales 0 0 8 2.660.6 16 6.670.6 13 3.967.7 4 2.388.8 41 15.687.9

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU VETEMENT versements effectués en : 1988 1989 1990 1991 Total blanchisserie, teinturerie 1 80.000 1 80.000 80.000 80.000 Total conventions nationales 0 0 0 0 1 80.000 0 0 0 0 1 80.000 0 0 80.000 0 80.000 Nantes : confection de vêtement - lingerie 1 103.164 1 103.164 70.832 32.275 103.107 Total conventions régionales 0 0 1 103.164 0 0 0 0 0 0 1 103.164 0 70.832 32.275 0 103.107 Total conventions nationales + régionales 0 0 1 1 80.000 0 0 0 0 2 183.164 0 70.832 11.275 0 183.107

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX mégisserie, chamoiserie 4 1.200.0 1 210.000 3 513.000 8 1.923.0 tannerie, mégisserie, cuirs bruts 1 318.000 5 1.090.9 1 49.107 7 1.458.0 chaussures et maroquinerie 2 166.000 4 1.248.3 6 1.414.5 Total conventions nationales 0 0 4 1.200.0 4 694.000 12 2.852.2 1 49.107 21 4.795.4 Nantes : fabrication de chaussures 1 78.730 13 917.048 4 318.997 18 1.314.7 Nantes : fabrication de chaussures (2) 3 139.775 3 139.775 Total conventions régionales 0 0 1 78.730 13 917.048 7 458.772 0 0 21 1.454.5 Total conventions nationales + régionales 0 0 5 1.278.7 17 1.611.0 19 3.311.0 1 49.107 42 6.249.9

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION industries de la viande 2 2.484.4 20 4.728.6 20 6.117.6 8 1.102.7 50 14.433.5 vins et spiritueux 6 1.166.6 8 1.665.9 1 145.200 15 2.977.8 charcuterie et conserve de viande 4 1.580.1 10 4.094.5 7 1.491.6 21 7.166.2 commerces de gros charcuterie 2 1.520.3 1 1.291.1 3 2.811.5 conserve 1 692.000 11 3.517.2 1 1.749.3 13 5.958.6 boulangerie pâtisserie 1 369.517 1 369.517 commerces détail boucherie, boucherie-charcuterie 1 10.300 1 10.300 abattage, découpe volailles et gibiers 0 0 Total conventions nationales 0 0 2 2.484.4 31 8.167.3 52 16.926.0 19 6.149.7 104 33.727.5 Marseille : boulangerie-pâtisserie industrielle 0 0 Nantes : charcuterie 2 187.420 5 852.333 7 1.039.7 Nantes : aliments pour animaux 2 131.609 2 131.609 Nantes : meunerie 1 59.234 1 59.324 Paris : boucheries 2 97.000 2 97.000 Réunion : industries agro-alimentaires 3 711.980 2 432.000 5 1.144.1 Total conventions régionales 0 0 0 4 319.029 11 1.720.5 2 432.000 17 2.471.8 Total conventions nationales + régionales 0 0 2.484.4 35 8.428.3 63 18.646.6 21 6.581.9 121 36.199.4

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION transports 5 770.702 64 14.553.9 66 12.685.8 10 1.367.5 145 29.378.0 ordures, déchets industriels 1 173.015 5 1.065.5 6 2.587.1 1 422.978 13 4.248.7 remontées mécaniques (*) 5 706.678 6 1.778.1 3 1.669.4 14 4.154.3 déménagements et garde-meubles 6 370.154 7 300.380 1 15.000 14 685.534 ordures, déchets industriels (2) 0 Total conventions nationales 0 0 6 943.717 76 16.696.3 85 17.351.5 15 3.474.9 186 38.466.5 Nantes : transport routier de marchandises 4 328.884 9 476.612 7 668.119 2 253.606 22 1.727.2 Total conventions régionales 0 0 4 328.884 9 476.612 7 668.119 2 253.606 22 1.727.2 Total conventions nationales + régionales 0 0 10 1.272.6 85 17.172.9 92 18.019.6 17 3.728.5 208 40.193.8 (*) par ailleurs des contrats concernant la convention "remontées mécaniques" ont été signés pour des entreprises classées dans le Comité Technique National 15 Interprofessionnel.

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES négoce matériel construction, verre à vitre, sanitaire 3 681.520 7 316.536 2 461.768 12 1.459.8 commerce, location matériel BTP et agricole 1 30.796 1 30.796 commerce de gros dans les départements d'outre-mer 0 0 Total conventions nationales 0 0 0 0 3 681.520 7 316.536 3 492.564 13 1.490.6 Néant Total conventions régionales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total conventions nationales + régionales 0 0 0 0 3 681.520 7 316.536 3 492.564 13 1.490.6

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL remontées mécaniques (*) 1 296.402 3 1.311.6 5 678.726 1 290.000 10 2.576.7 travail temporaire 5 1.217.7 4 110.714 1 49.634 10 1.368.8 récupération de ferraille 2 207.626 2 207.626 restaurants d'entreprises publiques 0 0 commerce, location matériel BTP, agricole 0 0 restauration sociale et activités traiteurs 0 0 établissements privés de santé ou d'action sociale 8 2.036.4 4 311.486 12 2.347.9 Total conventions nationales 0 0 1 296.402 8 2.529.3 19 3.033.5 6 651.120 34 6.501.1 Bordeaux : cafés, restaurants, hôtels avec restaurants 5 380.075 1 131.573 2 103.010 8 617.658 Montpellier : établissements de soins privés 1 152.613 6 899.843 1 87.230 8 1.139.6 Nantes : établissements de soins privés 8 1.093.6 15 709.954 15 753.106 3 142.293 41 2.699.6 Martinique : culture banane, produits phytosanitaires 0 0 Réunion hôtellerie, restauration 1 25.500 5 453.335 1 154.450 7 633.285 Total conventions régionales 0 0 9 1.246.2 27 2.018.3 22 1.425.2 6 400.383 64 5.090.2 Total conventions nationales + régionales 0 0 10 1.542.6 35 4.538.4 41 4.458.7 12 1.051.5 98 11.591.4 (*) par ailleurs des contrats concernant la convention "remontées mécaniques" ont été signés pour des entreprises classées dans le Comité Technique National 12 Transports et Manutention

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER néant au 30 juin 1992 0 0 Total conventions nationales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Guadeloupe : culture de la banane 6 755.259 2 761.285 8 1.516.5 Guadeloupe : fabrication de sucre de canne 1 710.955 1 710.955 Guadeloupe : distilleries de canne à sucre 0 0 Martinique : culture de banane - produits phytosanitaires 2 73.093 2 73.093 Réunion : sucreries de canne à sucre 2 1.302.0 1 80.000 3 1.382.0 Réunion : industries agro-alimentaires 0 0 Total conventions régionales 2 1.302.0 0 0 7 1.466.2 3 841.285 2 73.093 14 3.682.5 Total conventions nationales + régionales 2 1.302.0 0 0 7 1.466.2 3 841.285 2 73.093 14 3.682.5