Le contexte et les enjeux... 57 I Accompagner les projets de sauvegarde et de valorisation en lien avec les territoires et les bretons euxmêmes

BRETAGNE NUMERIQUE Mai 2011

SOMMAIRE SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 4 I Le contexte : les défis et les enjeux du numérique en Bretagne... 4 II Le numérique un outil au service d un projet politique régional... 5 III Les conditions de mise en oeuvre du projet Bretagne numérique... 8 AXE I L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE POUR UNE BRETAGNE OUVERTE ET EQUILIBREE 1 > L aménagement numérique du territoire par l accès de tous au très haut débit 12 Le contexte et les enjeux... 12 I Le choix d un projet breton mutualisé visant à assurer un accès en fibre optique pour tous... 13 II La structuration des acteurs dans le cadre d un projet breton mutualisé... 14 III Un projet structurant d aménagement sur plusieurs années... 15 2 > L aménagement numérique du territoire par l accès aux usages 17 Contexte et enjeux... 17 I Favoriser le développement des services publics numériques... 17 II Accompagner et promouvoir le développement des usages sur l ensemble du territoire... 21 AXE II LE NUMERIQUE AU SERVICE D'UNE FORMATION DE QUALITE ET D'UN ECONOMIE INNOVANTE 1 > Une formation pour tous dans les meilleures conditions par le développement des usages 24 Le contexte et les enjeux... 24 I Faciliter l accès au numérique par la formation... 26 II Faciliter l accès à la formation par le numérique... 29 III Favoriser le développement des usages et les pratiques collaboratives innovantes... 32 2 > Une économie innovante et pionnière portée par les TIC 38 Le contexte et les enjeux... 38 I Miser sur l excellence des entreprises de la filière TIC en favorisant l innovation et le transfert de technologies... 39 II Renforcer la performance des entreprises par la diffusion des usages... 43 III Assurer l accès au TIC de l ensemble des acteurs économiques... 45 AXE III "BIEN VIVRE ENSEMBLE" PAR LE NUMERIQUE 1 > Le numérique au service de la culture et de la valorisation du patrimoine immateriel 51 Le contexte et les enjeux... 51 I La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et immatériel de Bretagne... 52 La bibliothèque numérique régionale :... 53 II L appropriation des outils numériques par les acteurs culturels et artistiques... 54 2 > Un outil de valorisation du patrimoine architectural et mobilier 57 Le contexte et les enjeux... 57 I Accompagner les projets de sauvegarde et de valorisation en lien avec les territoires et les bretons euxmêmes... 57 II La valorisation des initiatives pédagogiques autour du patrimoine culturel de Bretagne... 58 3 > Le numérique au service du projet touristique breton 60 Le contexte et les enjeux... 60 I Répondre aux enjeux de l attractivité avec des outils numériques innovants et performants... 61 II Faciliter la coordination des acteurs... 63 III L outil numérique au service d un projet touristique breton renouvelé... 66

4 > Une opportunité pour mieux répondre aux besoins de sante de la population 68 Le contexte et les enjeux... 68 I L utilisation d internet comme outil de prévention... 69 II Mieux diffuser la connaissance sur la santé des bretons et faciliter la coordination des acteurs... 69 III Le développement de la télémédecine pour améliorer l offre de soin... 69 5 > La prise en compte du numérique dans les politiques régionales du logement 72 Le contexte et les enjeux... 72 I Le logement : la dernière «étape» d un réseau THD breton... 72 II Le logement et le développement d usage innovants répondant aux besoins de leurs occupants... 73 III L usage d internet pour faciliter l accès à l informations... 74 AXE IV UNE BRETAGNE ECO-PIONNIERE GRACE AU NUMERIQUE 1 > Des outils au service d une politique durable de l énergie 77 I Le contexte et les enjeux... 77 II L équilibre électrique breton et les TIC : une voie pour les réseaux intelligents... 78 2 > Faciliter l accès aux transports collectifs 82 Le contexte et les enjeux... 82 I Les TIC comme levier pour rendre le transport public plus attractif et plus facile d accès... 83 II Les TIC comme levier pour mieux «consommer» le transport public... 84 III Les TIC comme outil pour relever le défi de croissance du TER... 85 3 > Accompagner l optimisation de la logistique 87 Le contexte et les enjeux... 87 Une réponse à des enjeux génériques de fluidification de la chaîne logistique... 87 II L amélioration des performances de la logistique portuaire... 89 AXE V UNE REGION RESPONSABLE 1 > Le numérique au service de la relation aux citoyens 93 I La transformation de bretagne.fr en portail citoyen... 93 II L'utilisation accrue des usages du web 2.0. pour favoriser la participation citoyenne et mieux communiquer... 94 III Faciliter l accès de tous au numérique par le recyclage du matieriel... 96 2 > Le développement des usages internes à la Région 97 I La dématérialisation des procéssus pour faciliter le processus de decision... 97 II Réduire la fracture numérique entre les agents... 98 III Faciliter le développement de nouveaux usages innovants dans une logique de développement durable... 98 IV Vers les usages du WEB 2. 0 en interne... 99-3 -

INTRODUCTION I Le contexte : les défis et les enjeux du numérique en Bretagne La révolution numérique a des impacts majeurs sur tous les champs de la vie en société. Notre relation aux autres mais aussi notre perception du temps et de l espace sont fortement modifiées par ces nouvelles technologies. Internet est un univers où se créent, s échangent, se partagent des quantités d informations et de services infinies. Favoriser l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), c est permettre à tous de s informer, c est donner la possibilité d accéder à un nombre croissant de services et d usages. C est offrir à chacun la possibilité de s exprimer, de créer, de partager. Cette révolution est une source d opportunités pour le développement de notre territoire et pour l amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens. Cependant ces impacts, notamment s ils ne sont guidés que par les intérêts financiers d acteurs privés, sont également susceptibles d engendrer des déséquilibres économiques et sociaux. Dans cet univers technologique aux mutations extrêment rapides l action publique doit donc veiller à ce que chacun puisse, en tout point du territoire, bénéficier des avantages apportés par le numérique. L ambition portée par ce document est d engager la Bretagne dans une nouvelle étape de son développement, celui du numérique pour tous, en favorisant la diffusion des TIC mais aussi en s assurant que cette révolution technologique profite à chacun en luttant donc contre toute fracture territoriale ou sociale. I.1 Les opportunités liées au développement du numérique sont particulièrement importantes en Bretagne. En effet pour une région périphérique comme la nôtre, le numérique constitue une chance historique de dépasser notre péninsularité en effaçant les distances. Notre accessibilité ne passe donc plus uniquement par le déploiement de réseaux d infrastructures physiques de transport sur lesquelles nous nous sommes très fortement mobilisés. Elle passe aussi aujourd hui par l accès partout à des réseaux Très Haut Débit, permettant à chacun sur le territoire de se connecter au reste du monde. Par ailleurs, la révolution numérique présente pour nous des opportunités majeures de développement et de compétitivité en raison de la présence en Bretagne d une filière TIC forte et dynamique. Enfin, le numérique est un facteur d innovation économique et sociale indispensable à l attractivité de notre territoire et à la qualité de vie des bretonnes et des bretons. Il favorise en effet la diffusion de contenus dans toute leur diversité et le développement de nouveaux services. Ainsi, les conditions d accès à la connaissance, à la santé, aux loisirs, aux transports à la citoyenneté ou au lien social sont fortement modifiées par les nouvelles technologies.

I.2 Le risque de fractures numériques 1 reste toujours présent sur notre territoire Cette fracture numérique est d abord territoriale, liée à l accès physique à un internet performant. En effet, le développement des usages nécessite de dépasser les limites de débit imposées par les technologiques actuelles basées sur le réseau téléphonique en cuivre. Or, les opérateurs privés n assureront pas d eux-mêmes cet aménagement numérique de notre territoire. Bien au contraire, dans les conditions actuelles fixées au niveau national, les opérateurs limiteront le déploiement du très haut débit aux zones les plus rentables, renforçant ainsi les risques de fracture numérique territoriale. La fracture numérique est aussi liée aux usages des TIC. Les études 2 montrent une progression constante chez les catégories socio-professionnelles et les tranches d âges où les TIC étaient le moins présentes. Pour autant des disparités existent toujours. Internet reste en effet encore aujourd hui une pratique générationnelle (97% des 15-19 ans contre 22% des 60 ans et plus). L utilisation des TIC varie en fonction du niveau d études (29% des non diplômés contre 88% des diplômés d études supérieures) et de la situation professionnelle. En outre, cette fracture numérique ne concerne pas que les particuliers. Les entreprises (notamment les TPE) mais aussi les collectivités sont également touchées. L utilisation de courriers électroniques n est pas encore complètement généralisée : encore la moitié des communes bretonnes ne possède pas son propre site internet, et parmi celles qui en sont dotées, peu nombreuses sont celles qui proposent des services en ligne (16%). Face à ces risques de fractures, et dans un contexte où le numérique est en passe de devenir un bien essentiel, l action publique est donc indispensable pour en assurer l accès à chacun, dans des conditions techniquement et financièrement satisfaisantes. II Le numérique un outil au service d un projet politique régional Il appartient en effet à la Région de veiller, dans les politiques qu elle porte, à ce que l ensemble des bretonnes et des bretons tire avantage des opportunités qui s ouvrent grâce au développement du numérique. La mise en place d une politique numérique volontariste constitue ainsi un des axes forts de notre projet régional. Cet engagement s appuie sur une politique équilibrée : - de déploiement d infrastructures - de développement des usages - de soutien à la filière TIC. C est sur ce «triskell numérique» que repose le projet «Bretagne numérique». 1 La fracture numérique «désigne le fossé entre ceux qui utilisent les potentialités des TIC pour leur accomplissement personnel ou professionnel et ceux qui ne sont pas en état de les exploiter faute de pouvoir accéder aux équipements ou de compétences» Commission nationale française pour l UNESCO, 2005. 2 Panorama des TIC élaboré par l observatoire des usages porté par le GIS M@rsouin (Môle Armoricain de Recherche sur la Société de l Information et des Usages d Internet). - 5 -

II.1 Ce projet s appuie sur l ensemble des politiques publiques portées par la Région. Les TIC ne sont en effet qu un outil au service d un projet politique plus large visant à faire de la Bretagne une région solidaire, créative et responsable. Plus largement, la politique numérique s inscrit ainsi dans les engagements pris par la Région en faveur de l intégration de tous dans une société plus juste, ouverte sur le reste du monde, créatrice et dynamique. Transports collectifs Énergie Logistique Économie Innovation Formation Une formation et une économie innovante Une Région éco responsable BZH Numérique Une Région responsable et participative Usages internes e-adm Relations aux citoyens Culture Bien vivre ensemble Tourisme Santé Logement Une Région ouverte et équilibrée Infrastructures Service publics numériques Organisée autour de ce projet politique, la stratégie «Bretagne numérique» met en évidence sur chacune des politiques publiques concernées, les enjeux spécifiques et les grands axes d intervention en faveur du développement d une politique numérique régionale. A vocation opérationnelle ce document identifie l ensemble des engagements et des actions à mener. Les différentes actions ont en outre été envisagées en cohérence avec les orientations de l Agenda 21 et les engagements pris en matière de politique linguistique. Ces éléments ne font pas l objet d un axe ou d actions spécifiques identifiées en tant que telles. Cependant le développement de l usage du numérique dans plusieurs domaines (formation, valorisation et diffusion de contenu, relation aux citoyens ) contribuera à ces orientations plus transversales. La jeunesse, particulièrement sensible aux actions qui pourront être menées par la Région La politique numérique ne se limite pas à une politique à destination de la jeunesse. Cependant l importance de ces nouvelles technologies pour les jeunes souvent appelés «natifs du numérique» (digital natives), tend à faire de cette population un public particulièrement sensible aux actions engagées. En effet, la population jeune très fortement utilisatrice des nouvelles technologies est la première touchée par la révolution numérique. Elle est en moyenne plus équipée et beaucoup plus fortement connectée que le reste de la population. Ces nouveaux outils permettent aux jeunes d accéder à de nouvelles formes de sociabilité et de créativité.

Cependant, comme le souligne le récent rapport du CESER 3 la fracture numérique existe aussi chez les jeunes notamment dans la réalité des pratiques et des usages. Sylvie Octobre souligne ainsi que «si les enfants d ouvriers qualifiés sont plus équipés en ordinateur personnel probablement seul ordinateur de la famille que les enfants de cadres, ils en font un usage moins fréquent et surtout moins varié, faute de trouver à leur domicile les interlocuteurs compétents aptes à une transmission des savoirs et des savoirs-faire». En outre, il ressort des études menées notamment par M@rsouin 4 que les jeunes sont des utilisateurs plus nombreux des outils numériques mais que ces usages restent généralement très ciblés sur le divertissement. Internet constitue une plate-forme de communication, de divertissement et d acquisition de contenus. Il joue un rôle majeur dans le développement de relations sociales. En revanche, même chez les étudiants, on constate que les outils sont sous-utilisés pour d autres usages notamment plus professionnels. Dans ce contexte, il apparaît particulièrement important pour la Région : - de faciliter l accessibilité numérique et l appropriation par tous les jeunes des fonctionnalités des outils numériques qui constituent aujourd hui un facteur majeur de l intégration sociale et professionnelle. - d intégrer un axe numérique dans l ensemble des politiques menées en faveur de la jeunesse (logement / formation / santé / culture ). - d utiliser les nouvelles technologies de la communication pour mieux communiquer avec ces publics et faciliter leur participation à l action publique régionale. II.2 Dix «actions phares» emblématiques de notre engagement en faveur du numérique pour tous aux objectifs et aux temporalités différents Smarts grids IRT Pôle Images et réseaux Une Région éco-responsable Breizh Go C@mpus numérique Visa internet Une formation et une économie innovante BZH Numérique Région responsable et participative Libération des données Géo Bretagne Espace numérique de la connaissance Bien vivre ensemble Une BZH ouverte et équilibrée La bibliothèque numérique Bretagne Très Haut Débit 3 Une approche des univers sociaux et culturels des jeunes en Bretagne, CESER, avril 2011. 4 Mesure des compétences numériques, une évaluation à partir des domaines du C2I, Jocelyne Trémembert, juin 2010. - 7 -

1. Bretagne Très Haut débit : un projet mutualisé de déploiement de la fibre optique sur l ensemble du territoire visant à assurer un service très haut débit pour tous à un coût accessible. 2. GéoBretagne : une action publique innovante visant à mutualiser, coordonner et diffuser les données utiles à la connaissance de nos territoires. 3. Visas internet Bretagne : un dispositif simple pour faciliter l accès de tous à l usage des TIC. 4. C@mpus numérique : afin de favoriser de nouveaux services et des usages plus collaboratifs pour l enseignement supérieur et la recherche. 5. L espace numérique de la connaissance : un outil de diffusion et de valorisation de la connaissance pour les jeunes. 6. L institut de recherche technologique B-Com et le pôle Images et Réseaux : des outils de structuration, de soutien et de valorisation d une filière TIC d excellence. 7. La bibliothèque numérique : un outil partagé de valorisation du patrimoine et de la culture. 8. Les «smart grids» (réseaux intelligents) : des outils pour mieux maîtriser la consommation d énergie dans le cadre de la mise en place de «boucles énergétiques intelligentes» prévues par le pacte électrique. 9. Breizhgo : un outil partenarial pour faciliter la multimodalité et l accès au transport collectif. 10. La libération des données publiques : un moyen de favoriser le développement d initiatives citoyennes et le développement de nouveaux usages. Chacun de ces projets est présenté plus précisément dans le document. III Les conditions de mise en oeuvre du projet Bretagne numérique Les orientations et les actions qui sont identifiées dans ce document seront mises en œuvre au cours du mandat, voire au-delà en fonction des objectifs et de la temporalité des projets. Elles seront adossées aux différentes politiques publiques régionales que nous conduisons. En outre, il est important de souligner que, pour une très grande part, les actions identifiées sont partenariales. Le présent document a donc également pour objectif de faire connaître à l ensemble de nos partenaires les priorités régionales en matière de politique numérique. Sur la base de ces orientations stratégiques, seront définies, au cas par cas avec les partenaires publics ou privés concernés, les conditions de mise en œuvre de ces actions.

III.1 Ce partenariat sera notamment construit avec l Union européenne qui a fixé dans son propre «agenda numérique» 5 ses priorités stratégiques. La stratégie numérique européenne met notamment en évidence le cercle vertueux du développement des usages portés par le développement des services et les déploiements des infrastructures. Cette cohérence d approche devrait faciliter la mobilisation de financements européens sur les projets structurants bretons orientés en faveur du développement durable et de la compétitivité de notre territoire. Le cercle vertueux de l économie numérique Ce partenariat est déjà engagé par la mobilisation importante de fonds FEDER notamment sur les projets d aménagement numérique du territoire. III.2 De la même manière, le partenariat doit être construit avec l Etat notamment dans le cadre de la politique nationale de soutien aux investissements d avenir. En effet, dans ce domaine l Etat a prévu de mobiliser des financements importants en faveur de l économie numérique aussi bien en terme d infrastructure que d usages. D ores et déjà, la Région a, avec l ensemble des partenaires concernés, contribué à la structuration de projets susceptibles de bénéficier de ces financements 6. L Etat est en outre partenaire de plusieurs actions structurantes engagées (C@mpus numérique, Bretagne Très Haut Débit ). La Région veillera à ce que l Etat mobilise l ensemble des financements nécessaires à la réalisation de ces projets partenariaux en tenant notamment compte de logiques d aménagement du territoire national. 5 Une stratégie numérique pour l Europe, COM 2010 (245). 6 Voir la «réponse bretonne à la consultation publique sur l action «soutien aux usages, services et contenus numériques innovants», juillet 2010. - 9 -

III.3 Enfin la mise en œuvre du projet Bretagne numérique se construira surtout en partenariat avec l ensemble des acteurs bretons concernés. Un travail important est ainsi engagé sur de nombreux projets avec l ensemble des collectivités locales mais aussi avec les acteurs académiques ou économiques bretons. De la qualité de ces partenariats dépendra aussi l efficacité de notre projet Bretagne numérique. La Région veillera sur l ensemble de ces projets à assurer la participation de la société civile à la réflexion afin notamment d accompagner aussi bien sur les infrastructures que sur les usages la mise en place d un service public de Très Haut Débit accessible à tous source de création d emplois d avenir.

AXE I L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE POUR UNE BRETAGNE OUVERTE ET EQUILIBREE Faire de la Bretagne la première région du numérique pour tous est un défi majeur pour l avenir de notre territoire. Notre volonté est d assurer l accès de tous aux services permis par les nouvelles technologies numériques. Pour cela nous mettrons en place une politique équilibrée de développement des infrastructures de télécommunications et des usages qui permettra la réduction des fractures territoriales et sociales par un accès pour tous et à un tarif accessible sur l ensemble de la région. Les enjeux pour la Bretagne sont multiples : - garantir son attractivité et sa compétitivité malgré son éloignement géographique et sa situation péninsulaire, - renforcer sa filière TIC historique, fondement de son économie, - assurer les mêmes droits et les mêmes services entre les zones rurales et les zones denses. Le développement des usages du numérique entraîne année après année une croissance continue des besoins en débit. Le Très Haut Débit se définit en 2011 comme un accès à un débit supérieur à 50 Mbit/s, mais cette frontière va sans doute évoluer vers le seuil de 100 Mbit/s, et probablement beaucoup plus d ici 2030. Les réseaux actuels en Bretagne, malgré l intervention des collectivités publiques, n offrent ni de telles capacités ni une évolutivité vers de tels débits. L accessibilité numérique de la Bretagne est donc aujourd hui un des enjeux majeurs pour le développement équilibré et l aménagement du territoire breton. L accès au très haut débit est en effet un des facteurs de compétitivité des territoires et une nécessité pour les entreprises, les services publics et les particuliers pour une région comme la nôtre. La seule intervention des acteurs privés ne permettra pas d assurer cet aménagement équilibré et l accès de tous, dans des conditions équitables, à un niveau de service satisfaisant. A l inverse cette seule intervention privée en privilégiant les zones les plus «rentables» viendra renforcer les inégalités territoriales si elle n est pas placée dans un cadre plus large d intervention. Dans le contexte, l aménagement numérique du territoire dans un souci de cohésion territoriale et sociale doit répondre à deux objectifs : 1. Assurer le déploiement d une infrastruture pérenne Très Haut Débit accessible partout et pour tous. 2. Favoriser un accès pour tous aux services publics numériques et développer les usages. - 11 -

1 > L aménagement numérique du territoire par l accès de tous au Très Haut Débit Le contexte et les enjeux La qualité d accès au réseau Internet est liée à la technologie de raccordement utilisée. Les besoins croissants en vitesse de téléchargement et d envoi de données dans le cadre d usages professionnels ou personnels nécessitent de dépasser les limites imposées par les technologiques actuelles basées sur le réseau téléphonique en cuivre. La fibre optique, seule technologie capable d apporter une connexion pérenne et de qualité, est utilisée dans les réseaux de télécommunications depuis de nombreuses années. Présente sur les grandes artères, il reste à la déployer jusqu à chaque entreprise et chaque foyer. Cet enjeu identifié par la Région Bretagne dès 2006 a été confirmé par les principaux opérateurs de télécommunications début 2011 qui ont définitivement affirmé le choix de cette technologie dans leur déploiement. Devant l ampleur du chantier, constitué pour une grande partie de travaux de génie civil, les opérateurs privés prévoient des déploiements dans les zones urbanisées les plus rentables. Les travaux sur les villes de Brest et de Rennes ont déjà commencé. Dans dix ans, si les opérateurs respectent leurs annonces, au mieux 40 % des bretons seront raccordables en fibre optique, soit une couverture géographique de 10% de la Bretagne. De nouvelles fractures territoriales vont apparaître et les zones blanches du Très Haut Débit constitueront 90% du territoire, ce qui n est pas acceptable. Le déploiement de la fibre optique est donc bien un enjeu de société. Il s agit d assurer à chaque breton l accès aux nouveaux usages et services permis par les technologies du numérique, d éviter ainsi la fracture territoriale et sociale, de promouvoir l équilibre démographique entre les territoires et l égal accès au service public. Le contexte national, les évolutions juridiques et techniques permettent dorénavant d envisager la définition d une vraie stratégie partagée bretonne du déploiement très haut débit. La politique régionale d aménagement numérique du territoire sera définie et structurée dans le cadre de ce projet mutualisé Bretagne Très Haut Débit. Il permettra dans les vingt prochaines années la construction et l exploitation d un réseau perenne d infrastructures numériques apportant à tous un service très haut débit à un coût accessible. Ce projet est inscrit dans le schéma de cohérence régionale d aménagement numérique (SCORAN) présenté en session de mai 2011.

I Le choix d un projet breton mutualisé visant à assurer un accès en fibre optique pour tous La Région en lien avec l ensemble des partenaires membre de la conférence numérique 7, a fait le choix, dans le cadre du schéma de cohérence régionale d aménagement numérique de fédérer l ensemble des acteurs du territoire autour d un projet Bretagne Très Haut Débit mutualisé et ambitieux de déploiement de la fibre. I.1 Une ambition forte L ambition retenue est de «disposer à terme d infrastructures en capacité de supporter tous les services et innovations numériques et de les rendre disponibles aux habitants, entreprises et administrations en Bretagne». Or, pour assurer l accès de tous à des niveaux de débits satisfaisants pour permettre le développement des usages et services de demain, l infrastructure du réseau téléphonique existant qui porte aujourd hui la grande partie du service Internet ne sera pas suffisante. Le déploiement d une nouvelle infrastructure est donc indispensable. La fibre optique est aujourd hui le support le plus pérenne en vue d atteindre de telles performances. Or, son déploiement représente un investissement élevé surtout dans les zones d habitat peu dense. Dans ce contexte, les opérateurs privés ne déploieront spontanément de réseaux Très Haut Débit que dans les zones les plus denses, ce qui correspondrait en Bretagne aux plus grandes villes (Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint Brieuc, Saint Malo et Vannes), soit 40% des foyers bretons au maximum et moins de 10% du territoire. En outre, comme le souligne notamment le sénateur Maurey dans son récent rapport 8, il subsiste aujourd hui de fortes incertitudes sur la portée et le calendrier de ces déploiements privés. 7 Instance régionale de concertation regroupant les principaux acteurs publics concernés (Etat, Région, Conseils généraux, Agglomérations, Pays, CDC, e-mégalis ). 8 Réussir le déploiement du Très Haut Débit, une nécessité pour la France, rapport au Premier Ministre, Hervé Maurey, octobre 2010. - 13 -

La carte jointe élaborée sur la base d annonces à ce stade non assurées des opérateurs privés 9 met clairement en évidence que, sans intervention publique, le risque d une fracture numérique du Très Haut Débit est réel. Pour pallier ce risque, les collectivités bretonnes et l Etat ont fait le choix d assurer, dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit, le déploiement d un réseau de fibre optique et l offre d un service accessible à tous sur l ensemble du territoire. I.2 qui se décline en cinq engagements-clés «Un réseau d infrastructures pérenne en capacité de supporter tous les services et innovations numériques». «Le 100% Très Haut Débit à tarif pertinent et accessible à tous est incontournable à horizon 2025». «Le support fibre jusqu à l abonné (FTTH) est l objectif de long terme (2030). Des technologies alternatives seront mobilisées comme solution temporaire en raison des délais de déploiement du FTTH pour l ensemble du territoire». «L intervention publique vient compléter l initiative privée : il n y a pas d intervention là où un déploiement privé est annoncé et garanti». Les solutions d optimisation de cette complémentarité seront recherchées dans le souci notamment d assurer la maîtrise des coûts (péréquation) et des calendriers. Certains sites prioritaires parmi les sites d intérêt éducatif, économique ou de service public seront déployés en avance de phase. Les sites prioritaires identifiés seront précisés dans la conception opérationnelle du projet en tenant compte d éventuelles spécificités locales. La Région veillera tout particulièrement à ce que dans les choix technologiques d attentes qui pourront être fait, pour les territoires fibrés en fin de programme, l ensemble des risques technologiques et sanitaires soient pris en compte. Il sera en outre examiné dans les choix de phasage les possibilités de fibrer par priorité les zones urbaines ou rurales les moins bien desservies à ce jour. II La structuration des acteurs dans le cadre d un projet breton mutualisé Pour parvenir à la réalisation de cette ambition, il est apparu indispensable que tous les acteurs concernés s inscrivent dans un projet à vocation régionale qui doit nous engager vers une couverture globale de la Bretagne dans des conditions économiques équitables. A des échelles de territoires différentes, avec des objectifs et des moyens spécifiques divers, plusieurs collectivités se sont engagées dans des projets de couverture haut débit. Ces actions diverses, souvent cofinancées par la Région montrent leurs limites dans un contexte nouveau de déploiement à grande échelle d une infrastructure nouvelle. 9 Eléments issus d informations à ce stade informelles sur la réponse à l appel à manifestation d intention d investissement de l Etat (janvier 2011).

L ensemble des membres de la conférence numérique a donc fait le choix de la mise en place d un outil de gouvernance unique auquel chacun devra adhérer pour que le territoire qu il représente bénéficie du projet commun. II.1 La structure de gouvernance régionale sera : - la traduction d une volonté d agir en commun et le lieu d engagement de tous les acteurs dans la cohérence régionale. - l outil politique et technique de la cohérence régionale. - le support d une capacité juridique, technique et économique capable d accompagner une volonté politique forte. II.2 Elle devra être en mesure : - de s assurer, en lien avec l ensemble des acteurs du territoire, de la cohérence du projet ; - d assurer, en s appuyant sur les compétences locales, l accompagnement des territoires qui le souhaiteront en terme d ingénierie et de portage de travaux d infrastructure d accueil ; - de porter la conception et la maîtrise d ouvrage du réseau structurant, et d assurer pour l ensemble du réseau l équipement actif, l exploitation et la commercialisation du réseau ; - d élaborer, dans le cadre de discussions étroites avec les opérateurs, le modèle juridicofinancier et de porter l ensemble des accords contrats, marchés ou partenariats nécessaires à la mise en œuvre du projet ; Elle doit donc unir l ensemble des acteurs du territoire, être démocratique mais aussi exécutive et donc fortement légitime. Tous les moyens juridiques envisageables doivent être étudiés dans le souci de répondre aux exigences présentées ci-dessus et d optimiser la mobilisation des financements privés (Syndicat mixte, SEM, SPL ). Cette structure de gouvernance commune capable de fédérer les acteurs locaux et d engager la négociation avec les opérateurs sera mise en place rapidement. III Un projet structurant d aménagement sur plusieurs années Le déploiement de la fibre sur l ensemble du territoire breton et l apport très haut débit pour tous dans des conditions identiques de coûts et de services, constitue un projet techniquement et financièrement très ambitieux. Le coût net actualisé total du projet est estimé à ce stade à 2 milliards d euros, soit : - 2,3 milliards d euros d investissement dans le réseau, - 0,8 milliard d euros des coûts d exploitation actualisés cumulés sur 25 ans, - 1 milliard d euros de revenus actualisés liés à l exploitation du réseau aux différentes étapes de sa réalisation. - 15 -

Il sera demandé aux opérateurs privés de tenir leur engagement d aller au-delà des zones les plus denses, là où la rentabilité immédiate est moins évidente. Les opérateurs devront s engager formellement et précisément sur les conditions de leurs déploiements en Bretagne. Cette ambition ne pourra être atteinte que progressivement, pour arriver à la cible du FTTH pour tous à l horizon 2030. Pour garantir la cohérence du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire breton, un phasage devra être précisé. Le SCORAN validé par la Conférence Numérique du 4 avril 2011 et présentée en session du Conseil régional de mai 2011 est un document de cohérence générale qui fixe l ambition et les principes de mise en œuvre d un projet d aménagement numérique du territoire. La réalisation effective de ce projet commun ambitieux nécessite de passer à une phase plus opérationnelle de conception et de mise en oeuvre. Les conditions précises de ce phasage et les conditions de répartition des financements publics nécessaires ne sont pas à ce stade déterminées. Les études de mise en œuvre opérationnelles du projet qui seront menées d ici la fin de l année permettront de définir précisément le modèle économique, les conditions techniques de déploiement, les clés de répartitions et les modalités juridiques de portage de cet investissement majeur. Les actions Assurer le déploiement et l exploitation d un réseau d infrastructures pérenne en capacité de supporter tous les services et innovations numériques. Mener les études techniques nécessaires à la conception et à la réalisation du réseau breton Très haut débit. Mener les études juridico économiques qui permettront d engager les premières phases de travaux. Constituer la structure mutualisée de gouvernance du projet à l échelle régionale. Définir le phasage de déploiement et le plan pluriannuel d investissements sur le réseau. Assurer le raccordement des 2500 sites prioritaires (éducation, santé, zones d activités ). Une action phare : Bretagne Très Haut Débit

2 > L aménagement numérique du territoire par l accès aux usages Contexte et enjeux L aménagement numérique équilibré du territoire nécessite également une politique structurée d accompagnement aux usages sur le territoire. Sur ce plan on constate en effet de très fortes inégalités. En effet, 4 foyers sur 10 en Bretagne n ont pas accès à l informatique à domicile pour des raisons générationnelles, d isolement, de précarité ou de choix. L information et l accompagnement de ces personnes à l usage de services en ligne ainsi que le développement de ces services restent les principaux leviers d action des collectivités. En outre, la fracture numérique entre collectivités locales existe correspondant aux disparités d accès aux différentes technologies et services. Six communes sur dix ne possèdent pas leur propre site Internet ou un site mutualisé. Ces disparités peuvent s expliquer par la taille, les ressources, la localisation de la commune, mais aussi la perception des TIC par les décideurs publics. Les actions menées par la Région en faveur du développement des usages du numérique et de la réduction de ces fractures territoriales ne se limitent pas aux seules mesures volontaristes engagées dans le cadre d une politique d aménagement du territoire. Le soutien aux développement des usages dans les lycées, l accompagnement des PME dans l accès au numérique sur tous les territoires comme bien d autres éléments présentés dans d autres axes de ce rapport contribuent également à la réduction de fractures territoriales. Toutefois, dans le champ plus spécifique des politiques d aménagement du territoire, deux enjeux sont plus particulièrement identifiés : 1. Favoriser le développement des services publics numériques. 2. Accompagner et promouvoir le développement des usages sur l ensemble du territoire. I Favoriser le développement des services publics numériques I.1 Accompagner les territoires dans le développement d une démarche numérique Les enquêtes menées par le GIS M@rsouin ou emégalis font apparaître de fortes disparités entre les communes sur leur usage du numérique. Il apparaît qu une commune sur deux dispose d un site internet et très peu d entre elles proposent des services autres que les informations et actualités de la commune. - 17 -

Alors que certaines communes s engagent dans la dématérialisation des procédures, les demandes d actes en ligne, voire même la démocratie participative grâce aux blogs, beaucoup en sont encore à se poser la question de créer un simple site. La cartographie ci-dessous montre que cette «fracture numérique» existe sur l ensemble de la Bretagne.. Réduire la «fracture numérique» entre collectivités nécessite d apporter en tout point du territoire les outils permettant d améliorer l efficacité de l action publique et d optimiser les services rendus aux citoyens. I.1.1 Accompagner la création de site Web dans les EPCI Face à ce constat la Région mettra en place un dispositif constitué de 3 éléments pour faciliter le déploiement de sites web : - un cahier des charges qui aborde tous les aspects de la création d'un site web et aide au choix des fonctionnalités à intégrer dans la consultation, - une labellisation de solutions techniques proposées par les entreprises conformes au cahier des charges, - un observatoire des sites qui permet de mesurer l'état d'avancement du projet et de donner une image fiable du paysage des sites web sur le territoire. Mais ce dispositif n est pas suffisant. Aussi, pour aider les EPCI à sortir de leur exclusion numérique, la Région lancera un appel à projet vers les EPCI ainsi qu'une plate-forme de sites web en marque blanche. I.1.2 Aider au déploiement de la visioconférence sur l ensemble du territoire L usage des systèmes de visioconférence est peu développé en Bretagne. Or, l usage de la visioconférence par les entreprises, les administrations, les associations ou dans le cadre éducatif peut avoir de nombreux avantages : - communiquer sans se déplacer et réduire ainsi son temps de transport, son empreinte écologique,

- améliorer la communication par rapport au téléphone en apportant la possibilité de partager des documents, - améliorer l accessibilité en permettant l ouverture vers des territoires trop éloignés. La Région, en partenariat avec e-mégalis, souhaite favoriser le déploiement sur l ensemble du territoire de ces équipements particulièrement utiles à la mise en relation rapide et performante des acteurs publics ou privés. Dans les zones les plus éloignées, cette accessibilité virtuelle est indispensable au développement des territoires. L objectif est d assurer d ici 2014 la présence d un équipement par EPCI et sur les iles. I.1.3 Accompagner le maillage sur le territoire d espaces publics numériques Même si l'équipement informatique des foyers bretons progresse, les lieux d'accès public à Internet continuent de jouer un rôle majeur dans l'inclusion numérique. Le taux d'équipement des bretons se situe dans la moyenne nationale et devrait atteindre 70% en 2011. Cependant les possesseurs d'ordinateurs ne sont pas tous «connectés» et encore moins familiers avec les usages d'internet. Les lieux d'accès publics à Internet conservent ce rôle majeur de médiation au numérique. En Bretagne, certains espaces ont également développé des compétences d'animation locale grâce aux outils numériques (cartographie participative du territoire, collecte de la mémoire locale...) ou facilitent l'accès à des services publics comme par exemple la recherche d'emplois. Le récent rapport du Crédoc sur la diffusion des TIC dans la société française met en évidence l importance de ces espaces pour l accompagnement des individus dans leurs démarches administratives ou privées. Lieu de médiation et d accompagnement, ils sont contribuent clairement à l aménagement numérique du territoire. Depuis 10 ans la Région avec son dispositif «Cybercommune» a encouragé la création de ces lieux puis structuré et animé le réseau. Elle accompagne cette activité en mutualisant des outils, du contenu ou des formations. Si des disparités demeurent entre les territoires, globalement il apparaît que «le taux de couverture» est très satisfaisant puisque, selon les études réalisées par Marsouin, 82% des habitants habitent dans une commune proposant un accès. Carte des Cybercommunes - 19 -

I.2 Mutualiser les outils La lutte contre l exclusion numérique des collectivités locales passe aussi par la maîtrise du financement et de l ingénierie nécessaires au développement des outils. A titre d exemple la mise en place de services web nécessite un hébergement qui puisse allier à la fois la confiance, la localisation, la pérennité et un coût raisonnable. Aujourd hui, les collectivités locales sont souvent obligées de faire héberger leurs applications hors de la région (Bordeaux, Paris, Lille,...) Pour faire face à ce manque, faciliter le développement de l e-administration et la présence sur le web des communes et EPCI il semble pertinent de concevoir une solution d'hébergement en Bretagne (salle blanche & ferme de services). Cette salle blanche pourrait permettre d accueillir une ferme de services, ou cloud de services publics numériques. Une réflexion sur cet aspect particulier sera engagée par la Région avec l ensemble de ses partenaires publics mais également privés. En effet, les collectivités bretonnes pourraient avoir avantage à s appuyer dans ces réflexions sur les acteurs de la filière TIC bretonne réunis au sein du pôle Images et Réseaux. Les exemples existants de mutualisation des moyens (e-megalis, GéoBretagne notamment) dans ces domaines sont particulièrement positifs. Ainsi depuis 1999 le syndicat mixte e-mégalis accompagne les collectivités En 2006, le Syndicat mixte a créé la plate-forme régionale d administration électronique e- mégalis, un guichet unique de services dématérialisés au profit des collectivités et des établissements publics de Bretagne. Cette plate-forme favorise le développement des usages et des services d administration électronique sur tout le territoire breton. Le premier service rendu disponible via la plateforme fut la salle régionale des marchés publics. Ouverte en juin 2007, elle compte aujourd hui (au 13 septembre 2010) 495 entités publiques utilisatrices et 13916 entreprises enregistrées. Ont déjà été publiés 17587 marchés publics. D autres services, obligatoires et réglementaires (c est-à-dire ceux qui s'imposent aux collectivités), sont proposés aux adhérents e-mégalis : la télétransmission des actes au contrôle de légalité, la télétransmission des pièces au comptable, les certificats électroniques, l archivage électronique à valeur probatoire Source e-mégalis www.e-megalisbretagne.org

Un outil géographique au service des territoires GéoBretagne est un partenariat dans le domaine de l information géographique qui vise à mutualiser, coordonner et diffuser les données utiles à la connaissance de nos territoires. Son outil de partage est un portail (http://www.geobretagne.fr) qui se base sur des technologies web, des données largement diffusables afin d apporter aux partenaires publics, ainsi qu au grand public des services et des usages liés au numérique. Les objectifs de GéoBretagne tels qu'ils sont décrits dans la charte partenariale : - doter les services de l Etat, les collectivités territoriales ainsi que d'autres partenaires publics d une plate-forme d échanges de données géographiques pour optimiser la prise de décision en matière d aménagement et de développement des territoires, - assurer le dispositif technique d hébergement de l application, - acquérir de façon mutualisée des données de référence, - renforcer la cohérence des bases de données au sein de référentiels identiques, grâce à des politiques d acquisition commune, et ainsi réaliser des économies d'échelle, - améliorer les échanges et la mise à disposition des données sous une forme numérique et structurée, en visant à terme, lorsque cela est possible, la diffusion grand public. GéoBretagne est un outil de connaissances et d'aide à la décision en premier lieu pour tous les secteurs liés à l'aménagement (transports, urbanisme, agenda 21). Au-delà de ces aspects, GéoBretagne est regardé par bon nombre d'autres régions françaises pour ses choix innovants et d'avenir (logiciels libres, données libres, travail coopératif avec l'ensemble de ses échelons territoriaux). Ce projet s'inscrit également dans les dynamiques européennes créées autour d'inspire. Enfin, GéoBretagne se distingue par l'offre en termes de services publics. Il offre en effet au grand public la possibilité d accéder à des données détenues par des acteurs n'ayant pas les moyens de diffusion et pour lesquels GéoBretagne intervient par subsidiarité. II Accompagner et promouvoir le développement des usages sur l ensemble du territoire II.1 Observation et promotion des usages numériques La mise en œuvre d'une politique publique de développement des usages d'internet ne peut se faire qu'en analysant les causes des non usages ou mésusages des particuliers, entreprises et collectivités. A partir des enquêtes et des travaux de recherche du GIS M@rsouin, la Région publie un observatoire des usages du numérique en Bretagne. Ces données et analyses permettent de mieux cerner les enjeux et d adapter les actions publiques. De nombreux acteurs (associations, collectivités, entreprises, chercheurs...) accompagnent ou inventent les usages numériques. La Région accompagne cette créativité en animant ce réseau et permettant ainsi de renforcer son efficacité et le dynamisme régional. Des événements (rencontres Cybercommune, les étés TIC de Bretagne, le Carrefour des Possibles) permettent la mise en valeur de ces initiatives et la mise en réseau des acteurs. - 21 -

II.2 Innovation dans les usages L objectif de la Région est de soutenir des projets innovants de développement de technologies, d usages, de services et de contenus numériques. II.2.1 Usages et mésusages numériques Fracture ou fossé numérique, e-inclusion, utilisation du numérique pour l insertion sociale, ces sujets nécessitent d innover dans l approche et la compréhension des verrous technologiques, humains et organisationnels. L Internet social, la création de nouvelles activités au sein des espaces publics numériques, les plates-formes ouvertes de création et de prototypage ou la recherche autour des interfaces innovantes sont des exemples de domaines au cœur de ces enjeux. II.2.2 Contenus Au-delà de la numérisation des contenus, l enjeu de l accès à la connaissance et à sa diffusion pose des questions d interfaces, de modèles économiques et juridiques. La Région est en cours de conception d une bibliothèque numérique régionale, d un espace numérique de la connaissance et d une démarche d ouverture des données publiques. En cohérence avec ces démarches régionales, des projets de création ou de numérisation de contenus ou de développement d interfaces d accès aux données pourraient par exemple, être encouragés. II.2.3 Services D autres services innovants pour les particuliers, les collectivités ou les entreprises pourraient bénéficier d un accompagnement régional, notamment ceux nécessitant des réseaux de nouvelle génération à «très haut débit» ou à la croisée des problématiques environnementales et énergétiques. Les actions Un point de visioconférence dans chaque EPCI Développer la relation citoyenne sur les territoires Accompagner les lieux d accès à Internet dans leurs missions Soutenir les interfaces, contenus et services innovants Observer et promouvoir les usages numériques Une action phare : GéoBretagne

AXE II LE NUMERIQUE AU SERVICE D UNE FORMATION DE QUALITE ET D UNE ECONOMIE INNOVANTE «Le numérique sera partout présent dans notre société en 2025 : la principale richesse de la société numérique française de demain résidera dans la capacité de ses hommes et de ses femmes à maîtriser les technologies qui lui sont liées et à innover notamment dans les usages: elle n existera que dans la mesure où, dès la formation initiale, mais aussi dans les enseignements tout au long de la vie, nous apprendrons d une part à utiliser de tels outils et d autre part à les inventer.» (Alain Bravo, La société et l économie à l aune de la révolution numérique, mai 2009). Le rapport parlementaire de J.M. Fourgous sur l école numérique 10 souligne les enjeux et les impacts multiples notamment en terme de développement économique et de croissance de l intégration du numérique en matière de formation. Le numérique est ainsi, notamment en Bretagne en raison de la présence d une filière TIC d excellence, un outil au cœur de la construction d une économie de la connaissance. 10 Réussir l école numérique, Jean-Michel Fourgous, Assemblée nationale, février 2010-23 -

1 > Une formation pour tous dans les meilleures conditions par le développement des usages Le contexte et les enjeux Dans son rapport de 2007 11, le CESER soulignait l importance de l introduction des TIC dans les pratiques pédagogiques comme moyen d accroître l efficacité et l innovation dans les modes d apprentissage des savoirs. Avec le développement de la formation ouverte à distance (FOAD), des espaces numériques de travail (ENT), des wiki et autres médiablogs les rapports de la formation aux temps et aux lieux se modifient. Dans le même mouvement, les établissements ouvrent des fenêtres vers l extérieur qui autorisent la permanence de la relation au stagiaire, au lycéen, à l apprenti ou encore à l étudiant. Cependant, les TICE 12 ne sont qu un outil dans le processus d apprentissage et il convient de ne pas confondre les outils et les usages. Le chercheur Bruno Ollivier rappelle utilement que «les TIC ne valent que par les usages qui en sont faits, l appropriation que décident d en réaliser les populations» 13. C est avant tout l appropriation des outils par le formateur ou l enseignant et sa mobilisation pour créer de la plus-value pédagogique qui peut en faire un levier pour la formation. En outre, si le développement des technologies de l information dans la formation relève de l évidence, il ne peut pas se faire sans une vigilance extrême pour s assurer qu il soit bien inclusif et qu il ne profite davantage à ceux qui bénéficient déjà d une bonne immersion dans un environnement numérique. L objectif d égalité des chances est un fil rouge qui justifie pleinement le rôle des collectivités à accompagner les projets dans ce domaine. En effet, les risques de fracture numérique se concentrent aujourd hui très fortement sur la capacité à utiliser les outils numériques de manière efficiente. Dans un contexte où la révolution numérique touche l ensemble de notre environnement économique et social, il est indispensable de donner à chacun le moyen de se former, dès le plus jeune âge mais aussi tout au long de la vie, aux usages même du numérique. Le risque ne se limite plus à la seule exclusion technologique mais à une réelle exclusion sociale économique et politique. Il ne porte en outre pas uniquement sur les populations les plus éloignées de l outil. On constate ainsi que les jeunes «digital natives» multi-équipés ont dans la réalité une utilisation très limitée de l outil numérique. 11 «Les technologies de l information et de la communication dans les lycées de Bretagne», CESR octobre 2007. 12 TICE : technologies de l information et de la communication pour l enseignement. 13 «Fracture numérique, ne soyons pas dupes des mots, Hermès, n 45, novembre 2006 Bruno Ollivier.