COMITE D ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS GRAND RODEZ Tél. : 05 65 77 87 27 ou 88 28 - Fax : 05 65 77 88 08 Hôtel de Ville - BP 3119-12031 Rodez Cedex 9 caslgr@mairie-rodez.fr (site internet : www.caslgr.fr) Catalogue d Actions du C.A.S.L.GR. N 07 - Edition 2013
Ce catalogue présente l ensemble des prestations et aides que le C.A.S.L.GR. peut servir à ses adhérents Actifs et Associés. Il vous informe sur le fonctionnement de l association. Il ne se substitue pas aux statuts et règlement intérieur de l association. Il a pour but de vous informer de vos droits. Pour toutes situations particulières, renseignez-vous auprès de la permanence du C.A.S.L.GR.
SOMMAIRE PRESENTATION DU C.A.S.L.GR.... 5 Historique... 5 Statuts du C.A.S.L.GR. (extraits)... 7 Généralités... 8 La communication des informations et le C.A.S.L.GR.... 10 Condition de ressources Quotient Familial (QF)... 10 Montant des prestations... 10 ORGANISATION ADMINISTRATIVE... 11 Le Conseil d administration : élu pour 4 ans... 11 Bénéficiaires... 12 Ouvrants Droit (membres Actifs)... 12 Ouvrants Droit (membres Associés)... 12 Ayants Droit... 13 I - ACTION SOCIALE (POUR LES ENFANTS)... 14 A- Vie scolaire... 14 Prestation rentrée scolaire : entrée en 1 er, 2 ème ou 3 ème cycles... 14 B- Séjours éducatifs et linguistiques... 15 B-1 Séjours éducatifs (voyages scolaires en France et appariements à l étranger en logement collectif)... 15 B-2 Séjours linguistiques et/ou séjours éducatifs (appariements à l étranger en famille d accueil et/ou avec des cours)... 16 C- Les Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM et Bafa)... 17 1) Séjours de vacances dans les accueils de loisirs (avec hébergement)... 17 2) Séjours d'enfants dans les accueils de loisirs (sans hébergement)... 17 II - FAMILLE, CARRIERE, LOISIRS... 18 A- Evènements familiaux... 18 1) Mariage, PACS... 18 2) Naissance, Adoption... 19 3) Décès... 19 B- Evènements de carrière... 20 1) Médailles d'honneur régionale, communale et départementale... 20 2) Départs à la retraite... 21 C- Loisirs / Vacances... 22 1) Aide aux vacances... 22 2) Locations de vacances... 23
III - AUTRES ACTIONS... 24 A- Fête de fin d année... 24 B- Sports/Culture... 25 1) Pôle aquatique du Grand Rodez... 25 2) Pratique sportive ou culturelle et abonnements... 26 C- Billetterie... 27 1) Cinéma... 27 2) Musées Denys Puech et Fenaille... 27 3) Participation sur la programmation culturelle locale... 28 4) Autres opérations ponctuelles... 28 D- Activités sportives CORPO... 28
Présentation du C.A.S.L.GR. Historique 1992 : Création de l Association : "Comité d'action Sociale pour le Personnel de la Ville de Rodez", le Conseil d Administration est paritaire (représentants du Conseil Municipal et du Personnel), 1995 : 1ère modification des statuts, le Conseil d Administration est constitué exclusivement de membres du personnel, 1997 : Les Chèques Vacances font leur apparition, 1998 : 2ème modification des statuts pour l intégration des retraités et l instauration de la cotisation afin d affirmer une indépendance de l association vis à vis des élus, 2000 : Affirmation du caractère social de l association en modifiant le mode d attribution des prestations, 2002 : Nouvelle carte d adhérent du C.A.S. 2002 : 3ème modification des statuts, ouverture de l association à du personnel autre que celui de la Ville de Rodez. Nouvelle appellation " Comité d'action Sociale et de Loisirs Rodez ", 2003 : Signature de la convention de partenariat avec la Commune de Rodez et avec le Centre Communal d Action Sociale, 5
2005 : Signature de la convention de partenariat avec les Communes de Druelle ; Luc-Primaube ; le Monastère ; Olemps ; Sébazac-Concourès ; Sainte- Radegonde et avec la Communauté d'agglomération, 2008 : 4ème modification des statuts et du règlement intérieur. Nouvelle appellation " Comité d'action Sociale et de Loisirs Grand Rodez " et nouvelle carte d adhérent du C.A.S.L.GR. 2010 : Signature de nouvelles conventions avec les collectivités signataires, 12 avril 2010 : Transfert de la permanence du C.A.S.L.GR. dans les locaux administratifs du Centre Technique Municipal de Rodez. 2011 : Nouvelle élection du Conseil d Administration du C.A.S.L.GR. et réalisation du site internet. 2012 : 5 ème modification des statuts et du règlement intérieur. 2013 : Modification du règlement intérieur au 1 er janvier. 6
Statuts du C.A.S.L.GR. (extraits) ARTICLE 1 : Constitution Dénomination Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901 et ayant pour dénomination : "Comité d'action Sociale et de Loisirs Grand Rodez" Cette association est créée entre les adhérents, membres actifs et associés, au sein des services de la Mairie de Rodez, de la Communauté d Agglomération du Grand- Rodez, des communes de Druelle, Luc-La-Primaube, le Monastère, Olemps, Sébazac, Sainte-Radegonde, du CCAS de la Ville de Rodez, collectivités et établissements publics signataires d une convention de partenariat avec l association. ARTICLE 2 : Objet Cette association a pour but : d'apporter à ses membres, des aides financières sous forme de prestations conformément au règlement intérieur ; d'organiser et de financer en leur faveur, des manifestations à caractère social, culturel, sportif ainsi que des loisirs ; de développer des initiatives permettant de resserrer les liens entre les adhérents. 7
Généralités Les ressources de l'association proviennent des subventions annuelles allouées par les organismes signataires de la convention, des cotisations perçues des membres ou de toutes autres recettes autorisées par la Loi. En cas de dépassement du budget, il n'est pas donné suite aux dépenses engagées. Le ou les dossiers correspondants sont classés en suspens et le Bureau se prononcera sur cette situation lors de sa prochaine réunion. L ouverture des droits est liée : - au règlement de la cotisation annuelle, - à l adhésion à l association au moment du fait générateur, - à la condition d être employé ou retraité d une structure signataire de la convention. Vous pouvez obtenir des informations ou des documents, répondant à votre situation et des imprimés de demande de prestations auprès de votre correspondant ou de la permanence du C.A.S.L.GR. Compléter les imprimés en fournissant tous les justificatifs demandés afin de faciliter l'instruction de votre dossier. Tous les remboursements de la part du C.A.S.L.GR. ne pourront être réglés que sur présentation de pièces justificatives (factures détaillées) comportant : - le nom prénom et adresse de l agent, - le montant de l achat, - l objet de l achat. L'omission d'un document ou d'un renseignement peut entraîner le non versement de la prestation. Toute dissimulation de justificatifs peut entraîner la suspension de paiement de l'ensemble des prestations pour l'année en cours, ainsi que le remboursement des sommes indues. 8
Toute demande de paiement de prestations doit être déposée au cours de la période des deux mois qui suit le fait générateur. Les taux de remboursement des prestations sont arrêtés par délibération du Conseil d Administration, leurs montants sont portés à votre connaissance par le "Tableau récapitulatif des prestations sociales servies par le C.A.S.L.GR." régulièrement mis à jour. Pour la gestion des adhérents, le C.A.S.L.GR. utilise un fichier informatique, conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relatif à l informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d accès et de rectification est à votre disposition auprès de la permanence du C.A.S.L.GR. Informez votre correspondant ou la permanence des changements de situation vous concernant ou concernant votre foyer. Une simple lettre suffit. Toute demande portant sur un droit ouvert antérieurement à l adhésion au C.A.S.L.G. R. est irrecevable. Les prestations marquées du sigle sont payées par chèque bancaire sur justificatif, demandez l imprimé correspondant. Les prestations marquées du sigle sont payées en chèques vacances. 9
La communication des informations et le C.A.S.L.GR. Pour la diffusion de ses informations, le C.A.S.L.GR. utilisera les panneaux d affichage mis à sa disposition dans les différents sites et auprès des correspondants par mail, ainsi que sur son site internet : www.caslgr.fr. Exceptionnellement, si l événement le justifie, elles pourront être adressées individuellement en interne ou par la Poste. Condition de ressources Quotient Familial (QF) La cotisation et le paiement des prestations sont calculés suivant un barème à tranches lui-même basé sur le revenu brut fiscal annuel de l ouvrant droit, 7 pour les membres actifs (TA ; TB ; TC ; TD ; TE ; TF et TG), 1 pour les membres associés (TR). Le barème est révisé et validé par le Conseil d Administration en début de chaque année civile. Montant des prestations Voir le tableau récapitulatif de l année en cours arrêté par délibération du Conseil d Administration. 10
Organisation Administrative Le Conseil d administration : élu pour 4 ans La liste des membres du Conseil d Administration est à votre disposition auprès de la permanence du C.A.S.L.GR. Le Bureau est composé de membres élus au Conseil d Administration : du/de la Président(e) du/de la Vice-président(e) du/de la Secrétaire du/de la Secrétaire Adjoint(e) du/de la Trésorier(e) du/de la Trésorier(e) Adjoint(e) 11
Bénéficiaires Sous réserve de dispositions particulières concernant certaines prestations, peuvent bénéficier de ces avantages les personnes énumérées ci-après : Ouvrants Droit (membres Actifs) Sont considérés comme Ouvrants Droit membres Actifs, les agents salariés (Article 5 des statuts de l association) des organismes signataires de la convention : titulaires, stagiaires, contractuels ou auxiliaires, y compris assistantes maternelles ; nommés sur un emploi à temps complet ou non complet ; temporaires (remplacements) et services saisonniers ou occasionnels en activité depuis plus de 6 mois consécutifs dans les services municipaux ou ayant un contrat d'une durée de 6 mois au moins ; en activité ou en congé parental ; les agents bénéficiant d un contrat aidé et les apprentis ; correspondant à la liste définie par le Règlement Intérieur. ayant adhéré à l'association et à jour de leur cotisation. Ouvrants Droit (membres Associés) Sont considérés comme Ouvrants Droit membres Associés, les retraités des organismes signataires de la convention, ayant adhéré à l'association et cotisé. 12
Ayants Droit Sont considérés comme Ayants Droit : Les conjoints, (concubin, union libre, pacs s ils ont été déclarés lors de l adhésion) des membres Actifs ou Associés. Les enfants de moins de 20 ans à charge de la famille d un membre Actif. En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, sont considérés comme Ayant Droit les enfants des agents ou les enfants issus d une famille recomposée, quelle que soit la situation de la nouvelle famille. L ouvrant droit informera par simple lettre adressée à monsieur le Président, la composition de la nouvelle famille (en mentionnant le nom, prénom et date de naissance de chacun des membres). 13
I - ACTION SOCIALE (pour les enfants) A- Vie scolaire Prestation rentrée scolaire : entrée en 1 er, 2 ème ou 3 ème cycles Nature de la prestation : Participation aux dépenses engagées par la famille pour les frais d inscription ou d acquisition de fournitures scolaires. Bénéficiaires : Les enfants des adhérents, à l exclusion des redoublants, entrant soit en 6 ème (entrée en 1 er cycle) soit seconde ou apprentissage (entrée en 2 ème cycle), soit postbac général ou pro (entrée 3 ème cycle). Elle est attribuée également aux enfants handicapés ayant l âge requis (années d entrées en 6 ème, en seconde, etc ). Conditions d'attribution : Le versement intervient après la remise de l imprimé correspondant dûment complété avec présentation d'un certificat de scolarité, à défaut copie de l'avis d'inscription, et d une facture (ou des factures) des dépenses engagées. Important! L imprimé devra être déposé dans les 2 mois qui suit la rentrée scolaire concernée. 14
B- Séjours éducatifs et linguistiques B-1 Séjours éducatifs (voyages scolaires en France et appariements à l étranger en logement collectif) Nature de la prestation : Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour mis en œuvre en période scolaire dans le cadre du système éducatif (Classe de découverte, classe de neige, classe verte, séjour à l étranger, etc.). Il concerne les séjours en logement collectif (hôtel, centre d hébergement, etc. ). Bénéficiaires : Les enfants âgés de - de 18 ans au jour du départ. Conditions d'attribution : Les séjours doivent être mis en œuvre dans un cadre éducatif, agréé ou placé sous le contrôle du Ministère de l'education Nationale et doivent intervenir pendant les périodes de scolarité. Observations : Les séjours peuvent avoir lieu en France et à l'etranger (logement collectif). 15
B-2 Séjours linguistiques et/ou séjours éducatifs (appariements à l étranger en famille d accueil et/ou avec des cours) Montant de la prestation : Suivant le tableau récapitulatif de l'année en cours arrêté par délibération du Conseil d'administration. Bénéficiaires : Les enfants de moins de 18 ans au jour du départ. Conditions d'attribution : Les activités proposées au cours de tels séjours doivent présenter une dominante linguistique ou éducative. Seul les accueils en famille et/ou avec des cours sont considérés séjour linguistique. Le séjour doit avoir lieu à l étranger pendant les vacances scolaires, toutefois les dates du séjour sont parfois fixées en fonction des dates des vacances scolaires du pays d accueil et ne pas coïncider avec le calendrier des vacances scolaires en France, auquel cas il faudra que l attestation le précise. La prestation intervient après la remise de l imprimé correspondant dûment complété et après contrôle et validation de la prestation par un membre du Bureau, son montant est limité à la dépense réellement à la charge de la famille après déduction des aides perçues auprès d'autres organismes. La limite est de 21 jours maximum par enfant et par année civile pour tous les types de séjours cumulés. 16
C- Les Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM et Bafa) 1) Séjours de vacances dans les accueils de loisirs (avec hébergement) Bénéficiaires : Enfants de 4 à 18 ans au jour du départ. Conditions d'attribution : Le séjour doit être organisé sous la responsabilité d'un organisme et dans un centre agréé par le Ministère de la Jeunesse et Sports. Le montant de la subvention est limité à la dépense réellement à la charge de la famille après déduction des aides reçues d'autres organismes. Le versement intervient après la remise de l imprimé correspondant dûment complété et après contrôle et validation de la prestation par un membre du Bureau. 2) Séjours d'enfants dans les accueils de loisirs (sans hébergement) Bénéficiaires : Les enfants de - de 18 ans au jour du départ. Conditions d'attribution : Le séjour doit avoir lieu dans un centre et sous la responsabilité d'un organisme agréé par le Ministère de la Jeunesse et Sports. 17
La prestation est versée dans la limite de 45 jours par an pour chacun des enfants et intervient après la remise de l imprimé correspondant dûment complété et après contrôle et validation de la prestation par un membre du Bureau, son montant est limité à la dépense réellement à la charge de la famille après déduction des aides perçues auprès d'autres organismes. II - FAMILLE, CARRIERE, LOISIRS A- Evènements familiaux 1) Mariage, PACS Bénéficiaires : L'ensemble des adhérents (membres Actifs). Conditions d'attribution : Remise de l imprimé correspondant dûment complété avec présentation d'une copie de l'acte de mariage ou du contrat de PACS et d un justificatif des dépenses engagées. Observations : Une seule prestation sera versée au cours de la carrière de l agent. Dans le cas du mariage ou du PACS de deux adhérents, une seule allocation est versée. Une fois la prestation versée au titre d un PACS, l agent ne pourra pas faire la demande de la prestation mariage. 18
2) Naissance, Adoption Bénéficiaires : L'ensemble des adhérents (membres Actifs). Conditions d'attribution : Remise de l imprimé correspondant dûment complété avec présentation d'un extrait de naissance ou du jugement d'adoption et d un justificatif des dépenses engagées. Observation : Une seule allocation par enfant né vivant ou reconnu. 3) Décès Lors du décès de l agent, dans la mesure où le C.A.S.L.GR. en est avisé, une gerbe est déposée à l occasion des obsèques. Sur la volonté de la famille, le montant de la prestation peut être versé directement à une œuvre d'utilité publique. Dans ce cas, le C.A.S.L.GR. doit en être informé. 19
B- Evènements de carrière 1) Médailles d'honneur régionale, communale et départementale Nature de la Prestation : Chèques Vacances Montant de la Prestation : Le montant de base de cette prestation est majoré de 10% par année de service effectif dans l organisme signataire de la convention limité à 20 ans pour l'argent, 30 ans pour le Vermeil et 35 ans pour l'or. Le décompte est arrêté à l'année d'ouverture du droit. Bénéficiaires : Tous les ouvrants droit actifs à jour de leur cotisation remplissant les conditions. De plus, l'agent doit formuler son accord après avoir été sollicité par la collectivité. Conditions d'attribution : Le bénéfice de cette prestation intervient dès la réception par la permanence du C.A.S.L.GR., de l'arrêté Préfectoral ou du diplôme mentionnant l'attribution de ladite médaille à l'adhérent concerné, suivant la volonté de ou des collectivités de les attribuer. En règle générale, elle est versée en une seule fois ou autre, suivant l organisation de chaque collectivité. 20
Observations : Toute demande portant sur un droit ouvert antérieurement à la création du C.A.S.L.GR. est irrecevable. Tout refus de médaille ou retard d'attribution entraîne la perte définitive du droit. 2) Départs à la retraite Nature de la Prestation : Chèques Vacances suivant le dernier tableau des prestations mis à jour. Montant de la Prestation : Suivant le dernier tableau des prestations mis à jour. Bénéficiaires : Tous les ouvrants droit actifs à jour de leur cotisation quels que soient leurs grades ou la durée de leurs temps de travail, lors de leur départ à la retraite, y compris départs à la retraite pour invalidité ( 2 et 3 catégories). Conditions d'attribution : Le bénéfice de cette prestation intervient dès la réception par la permanence du C.A.S.L.GR. d'un avis adressé par sa collectivité concernant le départ à la retraite d'un adhèrent. En règle générale, elle est versée en une seule fois ou autre, suivant l organisation de chaque collectivité. La durée de carrière prise en compte est celle réellement effectuée dans les services de l organisme signataire de la convention de partenariat. 21
C- Loisirs / Vacances 1) Aide aux vacances Nature de la Prestation : Versement de la prestation "aide aux vacances" sous forme de Chèques Vacances. Une seule option est proposée : - Epargne de l adhérent (50 ) + bonification du Caslgr (cf. tableau) (NB : l adhérent devra retourner le formulaire de demande de chèques vacances. Sans réponse de sa part dans les délais indiqués, aucun chèque vacances ne sera attribué). Conditions d'attribution : - Les nouveaux adhérents au 1er janvier de l année N ne peuvent pas prétendre à bénéficier de cette option pour l année N. - Etre Actif au 1er janvier de l année N et avoir complété le dossier d épargne lors du 1 er appel à épargne (N-1). - La bonification est celle appliquée lors de la parution de la note d'information communiquée à l'ensemble des services. - L'épargne sera versée par chèque bancaire (libellé à l'ordre du C.A.S.L.GR.) suivant un échéancier présenté sur la note d'information communiquée à l'ensemble des services. 22
Observations : Les personnes qui auront quitté la collectivité au 30 avril de l année N ne pourront pas bénéficier de cette prestation, la somme qui aura été versée leur sera remboursée par le Caslgr. Mise à disposition des Chèques Vacances début juin de l année N. 2) Locations de vacances Des partenariats ont été signés avec divers prestataires de vacances (voir notre site internet : www.caslgr.fr). 23
III - AUTRES ACTIONS A- Fête de fin d année Nature des prestations : - des animations - un spectacle - un cadeau - un goûter - un buffet Bénéficiaires : - animations, spectacle : l ensemble des adhérents, leurs conjoints ou concubins - cadeaux, goûter : les enfants âgés de 12 ans et moins de l'année en cours (sont prises en compte les naissances ayant lieu dans l année en cours). - buffet : les adhérents s étant inscrits à la permanence du Caslgr (par courrier ou par mail). Conditions d'attribution : Il est attribué un jouet aux enfants de l'adhérent, dont la prise de service et l adhésion intervient avant la fête de fin d année. Lorsque les deux parents sont adhérents, un seul jouet sera attribué par enfant. Observation : Les adhérents, leurs conjoints ou concubins et les enfants peuvent assister au spectacle. 24
B- Sports/Culture 1) Pôle aquatique du Grand Rodez (Centre Aquavallon de Rodez et piscine Paul-Géraldini d Onet-le-Château) Nature de la prestation : Vente de contremarques de 10 entrées pour Rodez et de carnets de 10 entrées pour Onet-le-Château valables un an à compter de la date de son initialisation par Aquavallon et non de la date d achat au C.A.S.L.GR. Bénéficiaires : Tous les ouvrants droit et ayants droit actifs et retraités à jour de leur cotisation. Tarifs : se reporter au tableau des prestations servies par le C.A.S.L.GR. - Centre aquatique de Rodez Contremarque de 10 entrées bassins Contremarque de 10 entrées balnéo/cardio Abonnements horaires : bassins, aquagym, aquabike, aquaform, bébés nageurs, etc. : prise en charge dans le cadre de la prestation sport/culture du C.A.S.L.GR. - Piscine Paul Géraldini à Onet-le-Château Carnet de 10 entrées adultes Carnet de 10 entrées enfants Cours d apprentissage enfants : prise en charge dans le cadre de la prestation sport/culture du C.A.S.L.GR. 25
2) Pratique sportive ou culturelle et abonnements Bénéficiaires : Tous les ouvrants droit et ayants droit actifs à jour de leur cotisation. Conditions générales : - Pratique sportive : Activités sportives pratiquées auprès d associations loi 1901 ou/et issues de fédérations sportives agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). - Pratique culturelle : Dispensée dans le cadre d une pratique régulière et locale. Etablissement, association, institut dispensant de l'enseignement culturel ou pratiquant une activité culturelle (par ex : Ecole de musique, danse, théâtre, œnologie, art floral, encadrement, art culinaire). Seuls les stages organisés par une association locale seront considérés. - Activités de plein air se déroulant dans le cadre d une association ou d une fédération (chasse, pêche ). - Abonnements adultes et enfants (médiathèques et ludothèques de l ensemble du Grand-Rodez). Conditions d'attribution : Un seul ou plusieurs versements par enfant ou adulte bénéficiaire et par an d un montant de 20% par bénéficiaire dans la limite du plafond fixé par le Conseil d Administration mentionné dans le tableau récapitulatif des prestations arrêté par le CA. Le versement intervient après la remise de l imprimé correspondant dûment complété et après contrôle et validation de la prestation par un membre du Bureau. 26
C- Billetterie 1) Cinéma (vente de billets à l unité) Nature de la prestation : Les billets sont utilisables à toutes les séances des cinémas Royal, Club et cinéma d Espalion mais ne sont pas valables pour la fête du cinéma. Un supplément pourra vous être demandé pour des séances projetées en 3D. Bénéficiaires : Tous les ouvrants droit et ayants droit actifs et retraités à jour de leur cotisation. Conditions d'attribution : Le ou les billets sont à retirer auprès de la permanence après paiement en espèce et/ou par chèque établi à l'ordre du C.A.S.L.GR. suivant le tarif fixé par le CA (cf. tableau des prestations) dans la limite de 11 tickets par famille de moins de 4 personnes par mois, majoré de x par membre supplémentaire de la famille. Observation : Suivant les opportunités, le C.A.S.L.GR. pourra proposer des opérations ponctuelles de vente de billets pour des séances privées de cinéma pouvant être organisées avec d autres partenaires. 2) Musées Denys Puech et Fenaille Entrée gratuite sur présentation de la carte d adhérent. Bénéficiaires : Tous les ouvrants droit et ayants droit actifs et retraités à jour de leur cotisation. 27
3) Participation sur la programmation culturelle locale Il s agit d une participation sur les grandes salles de spectacles (Amphithéâtre, MJC de Rodez et MJC d Onet-le-Château et le théâtre la Baleine). 4) Autres opérations ponctuelles - Cirques (selon les passages et les propositions présentées par les prestataires) - Festivals se déroulant sur le Grand Rodez - Evènements exceptionnels se déroulant sur le Grand Rodez Pour ces opérations ponctuelles, une information sera adressée aux adhérents via leur service (affichage, mail et site internet du Caslgr). Bénéficiaires : Peuvent bénéficier des prestations ci-dessus (C2 à C4), tous les ouvrants droit et ayants droit actifs à jour de leur cotisation. Conditions d'attribution : Le ou les billets sont à retirer auprès de la permanence après paiement en espèce et/ou par chèque établi à l'ordre du C.A.S.L.GR. Certains billets seront délivrés sur le site de la manifestation sur présentation de la carte d adhérent. D- Activités sportives CORPO Nature de la prestation : Aide à la pratique d activité CORPO au nom du C.A.S.L.GR. Bénéficiaires : Tous les ouvrants droit actifs à jour de leur cotisation. 28
Conditions d'attribution : Afin de permettre une meilleure cohésion, un interlocuteur pour chaque activité CORPO devra être proposé au Conseil d Administration. Ceux-ci seront reconnus par le C.A. comme seuls représentants des équipes CORPO. Un soutien logistique pourra être attribué. Le paiement sera réalisé par l intermédiaire de l interlocuteur, sous la forme de remboursement de frais engagés et sera effectué sur présentation de facture. Les montants de l aide seront déterminés par décision du Conseil d Administration. Pour les rencontres ou les entraînements, chaque joueur devra s assurer de sa couverture en responsabilité civile, le C.A.S.L.GR. de part son contrat d assurance, ne pourra pas la garantir. Observations : Chaque joueur prendra son adhésion individuelle à sa charge avec la possibilité de bénéficier de la prestation «Pratique Sportive et culturelle» existante. En contrepartie, les joueurs participeront à la demande du C.A.S.L.GR. à l animation d atelier lors de rencontres proposées par le C.A.S.L.GR. Si vous êtes intéressés par une activité sportive CORPO, merci de vous renseigner auprès du C.A.S.L.GR. pour connaître celles déjà pratiquées. 29
En parallèle à toutes ces prestations, le C.A.S.L.GR. vous propose également et régulièrement, des sorties sportives, familiales, ludiques, évènementielles et culturelles tout au long de l année. Ces informations sont diffusées dans chaque collectivité par voie d affichage et/ou par messagerie électronique ainsi que sur son site internet (www.caslgr.fr). Soyez donc attentifs à nos diverses communications. 30
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