TABLE DES MATIÈRES PAGES CHAPITRE I. Le faux-monnayage... 7 Julien MOINIL INTRODUCTION... 15 SECTION 1. LA FAUSSE MONNAIE MÉTALLIQUE... 16 1. Éléments matériels de l infraction... 16 I. L objet de l infraction : des pièces ayant cours légal... 16 II. Un comportement infractionnel... 17 A. La contrefaçon de la monnaie... 17 B. L altération de la monnaie... 18 C. L usage d une monnaie contrefaite ou altérée... 18 1. L émission... 19 2. L importation... 20 3. La détention en vue d émission... 20 D. Comportements particuliers... 21 2. Élément moral de l infraction... 21 3. Les peines applicables... 22 I. La contrefaçon... 22 II. L altération... 23 III. L usage... 23 IV. Comportements particuliers... 23 V. La peine d interdiction... 24 VI. La peine de confiscation... 24 SECTION 2. LES FAUX BILLETS ET EFFETS PUBLICS... 24 1. Éléments matériels de l infraction... 24 I. L objet de l infraction... 25 II. Les comportements punissables... 25 2. Élément moral de l infraction... 26 3. Les peines applicables... 27 I. La contrefaçon et la falsification... 27 II. L usage... 27 III. La peine d interdiction... 28 IV. La peine de confiscation... 28 SECTION 3. LA PROTECTION DES SIGNES MONÉTAIRES AYANT COURS LÉGAL... 29 1. Émission de monnaie sans habilitation... 29
484 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 2. Utilisation de monnaie comme support d un message... 29 3. Rendre l usage de la monnaie plus difficile... 30 SECTION 4. LES SCEAUX, TIMBRES, POINÇONS ET MARQUES... 30 1. Le sceau de l État ou d un État étranger... 31 2. Les poinçons, matrices, coins, carrés et clichés servant à la fabrication de la monnaie... 31 3. Les timbres-poste et autres timbres à valeur faciale... 32 4. Le timbre national... 33 5. Le coupon de transport... 34 6. Sceau, timbre ou marque des autorités et des particuliers... 34 7. Le nom du fabricant... 35 SECTION 5. RÈGLES PARTICULIÈRES DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL... 36 1. La cause d excuse absolutoire... 36 I. Être coupable d une infraction prévue par l article 192... 36 II. Une dénonciation avant toute émission... 37 III. Une dénonciation à l autorité... 37 IV. Une dénonciation avant toute poursuite... 37 V. Une dénonciation complète et sincère... 37 2. La récidive spécifique en matière de faux monnayage... 37 I. Une condamnation rendue par un État membre de l Union européenne... 38 II. Une condamnation pour des faits de faux-monnayage... 38 3. La tentative en matière de faux-monnayage... 39 I. Tentative de délit de faux-monnayage... 40 II. Tentative assimilée à l infraction consommée... 40 SECTION 6. RÈGLES PARTICULIÈRES DE PROCÉDURE PÉNALE... 41 1. La prescription de l action publique... 41 2. La compétence extraterritoriale... 42 I. Compétence réelle... 42 II. Compétence universelle... 42 3. Les visites domiciliaires... 43 4. L office central pour la répression du faux-monnayage ORCF-M... 43 CHAPITRE II. Faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées et usage de ces faux... 45 Frédéric LUGENTZ SECTION 1. DÉFINITION ET CLASSIFICATION... 47 1. Un cadre général et des dispositions au champ d application restreint distinction avec les faux étrangers au Code pénal... 47 I. La loi spéciale prime la loi générale... 48 II. Application conjointe des articles 193 et suivants du Code pénal et de la loi spéciale le concours idéal d infractions... 51
TABLE DES MATIÈRES 485 2. Les textes applicables en droit commun... 54 SECTION 2. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS GÉNÉRAUX DU FAUX... 55 1. Éléments matériels... 56 I. Une forme incriminée d altération de la vérité... 56 A. Faux matériel et faux intellectuel... 56 B. Les formes d altération de la vérité prévues par loi... 60 1. Une incrimination large qui équivaut à couvrir toute forme d altération de la vérité?... 60 2. Fausse signature, altération ou contrefaçon de signature... 64 3. Altération ou contrefaçon d écritures... 69 4. Supposition de personnes... 71 5. Fabrication ou insertion après coup dans les actes, de conventions, dispositions, obligations ou décharges... 74 6. Écritures faites ou intercalées sur des registres ou d autres actes publics, depuis leur confection ou clôture... 75 7. Fausses déclarations commises par un fonctionnaire ou officier public. 76 8. Addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que les actes avaient pour objet de recevoir ou de constater... 79 II. Les écrits protégés... 88 A. Actes authentiques et publics... 88 1. Qualité de fonctionnaire ou d officier public et notions voisines... 88 2. Un acte de ses fonctions... 99 3. Faux en écritures authentiques et publiques établies sous forme informatique... 103 4. La responsabilité pénale des personnes morales au regard des articles 194 et 195 du Code pénal... 105 B. Autres écrits... 107 1. Les écritures de commerce ou de banque... 107 2. Les écritures privées... 109 C. La portée de l acte falsifié... 119 III. La possibilité d un préjudice... 120 A. L écrit protégé et son contrôle par le destinataire : un acte susceptible de faire preuve à l égard des tiers le risque de porter préjudice... 120 B. Notion de préjudice et critique de son autonomie... 127 C. Conclusion... 139 2. Élément moral : le dol spécial... 142 I. Le dol spécial en matière de faux de droit commun... 142 A. Dol spécial l incrimination d une volonté particulière dans le chef de l agent au moment de l établissement du faux... 142 B. Dol spécial et participation criminelle... 145 C. Dol spécial et faux particuliers les conséquences de la pluralité d intentions délictueuses... 148 II. L intention frauduleuse... 152 A. Définition et indifférence des mobiles du faussaire... 152
486 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE B. Faux par référence à l objectif illicite poursuivi : absence de lien nécessaire avec une autre infraction, mais possibilité, en pratique, de démontrer l élément moral lorsqu elle est recherchée par le faussaire... 156 C. Nature de l avantage illicite recherché... 158 D. Indifférence du consentement de la victime... 159 III. Le dessein de nuire... 160 SECTION 3. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L USAGE DE FAUX... 161 1. Distinctions... 161 2. Les éléments matériels... 162 I. Les éléments matériels généraux... 162 II. Un fait d usage... 163 A. L usage du faux par référence à des éléments de fait... 163 1. La détermination de l usage de faux et l appréciation de l effet utile du faux... 163 2. L usage de faux et la pluralité d effets utiles... 169 B. La fin de l usage de faux par référence à la volonté ou au but poursuivi par l auteur... 171 1. La fin de l usage de faux en raison de la volonté de l utilisateur et l aveu... 171 2. La fin de l usage de faux en raison de circonstances étrangères à la volonté de l auteur... 175 3. Essai de synthèse... 188 III. Un préjudice potentiel... 188 3. L élément moral... 189 I. Notion... 189 II. L auteur du faux et celui de son usage sont une seule et même personne... 190 III. L auteur du faux et celui de son usage sont deux personnes distinctes... 191 SECTION 4. LES PEINES ET MESURES ADMINISTRATIVES RÉSULTANT D UNE CONDAMNATION DU CHEF DE FAUX OU D USAGE DE FAUX... 191 1. Les principes et l assimilation de l usage de faux au faux... 191 2. Les peines principales... 192 I. Les peines privatives de liberté... 193 II. La peine de travail... 194 III. L amende applicable aux personnes morales condamnées du chef de faux ou d usage de faux... 194 3. Les peines accessoires... 194 I. L amende... 194 II. La destitution... 194 III. L interdiction de certains droits... 195 A. L article 31 du Code pénal... 195 1. Le jugement du faux par la cour d assises... 195 2. Le jugement du faux par le tribunal correctionnel... 196
TABLE DES MATIÈRES 487 B. Les interdictions faites à certains condamnés d exercer certaines fonctions, professions ou activités... 196 1. L article 1er de l arrêté royal n 22 du 24 octobre 1934... 197 2. Les interdictions découlant automatiquement d une condamnation du chef de faux et d usage de faux, en vertu de la loi... 198 3. Les interdictions ou refus d agrément décidés par une autorité administrative et découlant d une condamnation du chef de faux et d usage de faux... 202 IV. La confiscation... 205 A. La confiscation obligatoire... 205 B. La confiscation facultative... 207 4. Les peines applicables aux personnes morales... 208 I. L amende applicable aux personnes morales... 208 II. La confiscation spéciale... 209 III. La dissolution... 210 IV. L interdiction temporaire ou définitive d exercer une activité relevant de l objet social et les autres interdictions... 211 V. La fermeture temporaire ou définitive d un ou de plusieurs établissements de la personne morale... 212 VI. La publication ou la diffusion de la décision... 213 SECTION 5. QUESTIONS PARTICULIÈRES DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL... 213 1. La nature des infractions de faux et d usage de faux et ses implications pratiques en droit pénal général et en procédure pénale... 213 I. Selon le taux de la peine... 213 II. Selon la durée de l infraction... 215 A. Le faux est une infraction instantanée... 216 B. L usage de faux est une infraction instantanée ou continue... 216 C. Le faux peut être une infraction continuée en raison de son usage par le faussaire... 217 III. Selon l élément moral de l infraction... 220 2. La tentative de faux ou d usage de faux... 220 3. Les causes de justification et d excuse... 221 4. La participation criminelle... 224 SECTION 6. QUESTIONS PARTICULIÈRES DE PROCÉDURE... 224 1. Localisation de l infraction en cas d usage de faux... 224 2. Les actes d information et d instruction soumis à la condition dite de proportionnalité... 228 3. L entraide judiciaire et les extraditions... 230 I. L entraide judiciaire et les extraditions demandées par un État extérieur à l Union européenne... 230 II. L entraide judiciaire et les extraditions demandées par un État membre de l Union européenne et les demandes adressées à ces États par les autorités belges... 231
488 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 4. Le recours à l expertise graphologique et les frais de justice y afférents... 233 5. La saisie des faux et les procédures particulières y relatives... 234 6. La prescription de l action publique... 237 I. La prise de cours de la prescription et la notion d effet utile du faux la constitutionnalité de l interprétation donnée par la Cour de cassation à cette notion... 237 II. Le calcul de la prescription de l action publique... 244 7. L effet suspensif de la prescription résultant d une plainte du chef de faux sur une procédure dans le cours de laquelle il est fait usage des pièces arguées de faux... 244 8. La rectification des faux... 245 9. Les aspects purement civils... 247 CHAPITRE III. Des faux commis dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes, livrets, feuilles de route, certificats et registres d hôtels... 253 Damien DILLENBOURG SECTION 1. NOTIONS GÉNÉRALES... 256 1. Considérations liminaires... 256 2. Raisons d être d un régime spécifique... 258 3. Application du droit pénal général... 259 I. La loi spéciale prime la loi générale... 259 II. La tentative... 260 III. La participation punissable... 260 A. La participation aux faux dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes et livrets, et le faux certificat médical... 261 B. La participation dans les faux certificats délivrés par l autorité publique... 262 C. Mode spécial de participation par «dons ou promesses»... 263 4. Application des règles générales en matière de faux... 265 I. Intention frauduleuse... 265 II. Risque de préjudice... 265 III. Usage... 265 SECTION 2. FAUX ET USAGE DE FAUX DANS LES PASSEPORTS, DOCUMENTS VISÉS PAR LA LOI SUR LES ARMES ET LIVRETS (ARTICLES 198 ET 199 DU CODE PÉNAL)... 266 1. Écrits protégés... 266 I. Passeport... 266 A. Notion... 266 B. Passeport étranger... 267 C. Carte d identité... 267 1. La carte d identité est-elle protégée par l article 198 du Code pénal?. 267 2. La carte d identité électronique... 269 II. Document visé par la loi sur les armes... 270
TABLE DES MATIÈRES 489 III. Livret... 271 A. Livret de travail... 271 B. Livret de marin... 272 2. Intention frauduleuse... 273 3. Notion de préjudice... 274 4. Modes de réalisation... 275 I. Notions... 275 II. Concours prêté à la délivrance de faux documents par supposition de nom... 275 A. Par le titulaire du document... 275 B. En tant que témoin ayant permis l établissement du document... 276 5. Altération de la vérité... 277 6. Usage... 279 7. Peines... 280 I. Privation de liberté... 280 II. Amende... 280 SECTION 3. CESSION DE DOCUMENTS D IDENTITÉ ET NON-RESPECT DES DÉCISIONS DE RETRAIT (ARTICLE 199BIS DU CODE PÉNAL)... 280 1. Usage frauduleux (article 199bis, 1, du Code pénal)... 280 2. Défaut d obtempérer à une décision de retrait d un passeport (article 199bis, 2, du Code pénal)... 282 3. Peines... 282 I. Privation de liberté... 282 II. Amende... 282 SECTION 4. FAUX ET USAGE DE FAUX DANS LES FEUILLES DE ROUTE (ARTICLES 200 ET 201 DU CODE PÉNAL)... 282 1. Écrits protégés notion de «feuille de route»... 282 2. Modes de réalisation... 285 3. Intention frauduleuse... 285 4. Altération de la vérité... 285 5. Peines... 286 I. Privation de liberté... 286 II. Amende... 286 SECTION 5. DÉLIVRANCE PAR L OFFICIER PUBLIC DE FAUX PASSEPORTS, DE PORTS D ARMES, LIVRETS ET FEUILLES DE ROUTE (ARTICLE 202 DU CODE PÉNAL)... 286 1. Notions... 286 2. Auteur de l infraction... 287 3. Intention frauduleuse... 287 4. Participation punissable... 288 5. Peines... 288 I. Privation de liberté... 288 II. Amendes... 288
490 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE III. Interdiction... 289 SECTION 6. FAUX DANS LES CERTIFICATS ET REGISTRES D HÔTEL (ARTICLE 203-210 DU CODE PÉNAL)... 289 1. Faux certificats... 289 2. Faux certificats de maladie ou d infirmité... 290 I. Auteur de l infraction... 290 II. Modes de réalisation... 291 III. Intention frauduleuse spécifique... 292 A. Hypothèses visées... 292 B. Hypothèses non visées... 293 IV. Risque de préjudice... 296 V. Usage de faux... 297 VI. Circonstance aggravante... 297 3. Faux certificats de bienveillance (article 205 du Code pénal)... 298 I. Généralités... 298 II. Modes de réalisation... 298 A. Sous le nom d un fonctionnaire public... 298 B. Sous le nom d un particulier... 299 III. Altération de la vérité... 299 IV. Type d écrits... 300 A. Notions... 300 B. Cas d espèce... 301 V. Risque de préjudice... 302 VI. Usage... 303 4. Faux certificats pouvant compromettre des intérêts publics ou privés (article 206 du Code pénal)... 303 I. Notions... 303 II. Modes de réalisation... 304 III. Altération de la vérité... 305 IV. Types d écrits... 305 V. Risque de préjudice... 308 VI. Usage... 308 5. Faux certificats délivrés par un fonctionnaire ou un officier public (articles 208 et 209 du Code pénal)... 308 I. Notions... 308 II. Modes de réalisation... 309 III. Altération de la vérité... 309 IV. Types d écrits... 309 V. Risque de préjudice Renvoi... 310 VI. Usage... 310 VII. Participation... 311
TABLE DES MATIÈRES 491 6. Registres des logeurs et des aubergistes (article 210 du Code pénal)... 311 I. Notions... 311 II. Modes de réalisation... 312 III. Auteur... 313 IV. Intention frauduleuse... 313 7. Peines... 314 CHAPITRE IV. Faux commis dans les dépêches télégraphiques et usage de ces faux... 321 Frédéric LUGENTZ SECTION 1. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU FAUX DANS LES DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES 322 1. Les éléments matériels... 322 I. Le type de document protégé par la loi... 322 II. La qualité de l auteur de l infraction comme élément constitutif de celle-ci 324 III. L altération de la vérité et le caractère préjudiciable du faux... 325 2. L élément moral... 326 SECTION 2. L USAGE DE FAUX DANS LES DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES... 326 SECTION 3. LA PEINE ET LES QUESTIONS PARTICULIÈRES DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL... 326 CHAPITRE V. Du faux témoignage et du faux serment... 329 Marie-Aude BEERNAERT INTRODUCTION... 332 SECTION 1. LE FAUX TÉMOIGNAGE (ART. 215-216 ET 218-220 C. PÉN.)... 332 1. Notion... 332 2. Éléments constitutifs... 332 I. Éléments matériels... 332 A. Un témoignage... 332 B. En justice... 333 C. Sous serment... 334 D. Mensonger... 335 E. De nature à causer un préjudice possible... 336 F. Irrévocable... 337 II. Élément moral... 337 3. Circonstances aggravantes... 338 I. La gravité de la condamnation prononcée à charge de l accusé contre lequel le faux témoin a déposé (art. 216 C. pén.)... 338 II. L esprit de lucre du faux témoin (art. 224 C. pén.)... 339 4. Sanctions... 339
492 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE I. Le faux témoignage en matière criminelle... 339 II. Le faux témoignage en matière correctionnelle... 340 III. Le faux témoignage en matière de police... 340 IV. Le faux témoignage en matière civile... 341 V. L interdiction de certains droits... 342 VI. L amende comme peine complémentaire sanctionnant l esprit de lucre du faux témoin (art. 224 C. pén.)... 342 5. Règles spécifiques de droit pénal général... 343 I. Pas de tentative punissable... 343 II. Concours idéal avec le faux en écritures... 343 6. Règles spécifiques de droit de la procédure pénale... 343 I. La preuve du faux témoignage... 343 II. Conséquences du faux témoignage sur le déroulement de l affaire principale... 344 A. Faux témoignage relevé avant le prononcé du jugement sur l affaire principale... 344 B. Faux témoignage poursuivi après le jugement au principal... 345 III. Prescription de l action publique... 345 SECTION 2. LES FAUSSES DÉCLARATIONS EN MATIÈRE CRIMINELLE (ART. 217 C. PÉN.)... 346 1. Notion... 346 2. Éléments constitutifs... 347 3. Circonstances aggravantes... 347 4. Sanctions... 347 I. Des peines privatives de liberté réduites d un degré... 347 II. L interdiction de certains droits... 348 III. L amende comme peine complémentaire sanctionnant l esprit de lucre du faux témoin (art. 224 C. pén.)... 349 IV. La cause d excuse absolutoire en faveur des mineurs de moins de 16 ans ou des parents et alliés (art. 225 C. pén.)... 349 SECTION 3. LES FAUSSES DÉCLARATIONS D INTERPRÈTE OU D EXPERT (ART. 221 C. PÉN.) 350 1. Notion... 350 2. Éléments constitutifs... 350 I. La qualité du prévenu : interprète ou expert... 350 II. L objet de la (fausse) déclaration... 351 3. Circonstances aggravantes... 352 4. Sanctions... 352 SECTION 4. LES ATTEINTES À L INTÉGRITÉ OU À LA CONFIDENTIALITÉ DE L ENREGISTREMENT LITTÉRAL D UNE ENQUÊTE EN MATIÈRE CIVILE (ART. 221BIS ET 223BIS C. PÉN.)... 352 SECTION 5. LA SUBORNATION DE TÉMOINS (ART. 223 C. PÉN.)... 353 1. Notion... 353 2. Éléments constitutifs... 353
TABLE DES MATIÈRES 493 I. Éléments matériels... 353 A. Une forme de provocation... 353 B. Une fausse déclaration faite par le témoin... 354 II. Élément moral... 354 3. Sanctions... 355 4. Règles spécifiques de droit pénal général et de droit de la procédure pénale... 355 I. Tentative punissable... 355 II. Prescription de l action publique... 355 SECTION 6. LE FAUX SERMENT (ART. 226 C. PÉN.)... 356 1. Notion... 356 2. Éléments constitutifs... 356 I. Éléments matériels... 356 A. Un serment en justice... 356 1. Le faux serment déféré ou référé en matière civile... 356 2. Le faux serment lors d une apposition de scellés... 357 3. Le faux serment lors d un inventaire... 357 B. Des déclarations mensongères ou incomplètes... 358 II. Élément moral... 359 3. Sanctions... 360 4. Règles spécifiques de droit pénal général... 360 I. Pas de tentative punissable... 360 II. Concours idéal avec le faux en écritures... 361 5. Règles spécifiques de droit de la procédure pénale... 361 I. Pas de constitution de partie civile possible du chef de faux serment décisoire... 361 II. La preuve de l infraction... 362 III. Prescription de l action publique... 362 CHAPITRE VI. L usurpation de fonctions, de titres ou de nom... 365 Gian-Franco RANERI SECTION 1. DÉFINITION ET CLASSIFICATION... 367 SECTION 2. RAPPROCHEMENTS TRANSVERSAUX AVEC D AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES... 370 SECTION 3. L USURPATION DE FONCTIONS PUBLIQUES... 373 1. Éléments constitutifs... 373 I. Éléments matériels... 373 II. Élément moral... 384 III. Cas d application... 384 2. Circonstances aggravantes... 390 3. Peines... 390 4. Tentative... 391
494 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 5. Éléments de procédure... 391 6. Rapprochements... 393 SECTION 4. L USURPATION DE TITRE OU DE GRADE... 396 1. L usurpation de titre ou grade publics... 397 I. Éléments constitutifs... 397 A. Éléments matériels... 397 B. Élément moral... 402 2. L usurpation du titre ou du grade de l officier en service actif... 403 I. Éléments constitutifs... 403 A. Éléments matériels... 403 B. Élément moral... 403 3. Circonstances aggravantes... 403 4. Peine... 403 5. Tentative... 404 6. Éléments de procédure... 404 7. Rapprochements... 406 SECTION 5. L USURPATION DU TITRE D AVOCAT... 411 1. Éléments constitutifs... 412 I. Éléments matériels... 412 II. Élément moral... 415 2. Circonstances aggravantes... 416 3. Peine... 416 4. Tentative... 417 5. Éléments de procédure... 417 6. Rapprochements... 418 SECTION 6. L USURPATION DE COSTUME, D UNIFORME, DE DÉCORATION, DE RUBAN OU AUTRES INSIGNES D UN ORDRE... 418 1. Les éléments constitutifs... 419 I. Éléments matériels... 419 II. Élément moral... 424 2. Circonstances aggravantes... 426 3. Peines... 426 4. Tentative... 426 5. Éléments de procédure... 426 6. Rapprochements... 429 SECTION 7. LE PORT ILLÉGAL DE DÉCORATION, DE RUBAN OU AUTRES INSIGNES D UN ORDRE ÉTRANGER... 432 1. Éléments constitutifs... 432 I. Éléments matériels... 432 II. Élément moral... 435 2. Circonstances aggravantes... 435
TABLE DES MATIÈRES 495 3. Peine... 435 4. Tentative... 435 5. Éléments de procédure... 435 SECTION 8. L USURPATION DE TITRES DE NOBLESSE... 437 1. Éléments constitutifs... 437 I. Éléments matériels... 437 II. Élément moral... 440 2. Circonstances aggravantes... 440 3. Peine... 441 4. Tentative... 441 5. Éléments de procédure... 441 6. Rapprochements... 443 SECTION 9. L USURPATION DU NOM PATRONYMIQUE... 443 1. Éléments constitutifs... 444 I. Éléments matériels... 444 II. Élément moral... 452 2. Circonstances aggravantes... 454 3. Peines... 455 4. Éléments particuliers de droit pénal... 456 5. Éléments de procédure... 465 6. Rapprochements... 471 SECTION 10. L ATTRIBUTION ILLÉGALE DE NOMS OU DE TITRES DE NOBLESSE PAR DES FONCTIONNAIRES OU OFFICIERS PUBLICS... 476 1. Éléments constitutifs... 477 I. Éléments matériels... 477 II. Élément moral... 478 2. Circonstances aggravantes... 479 3. Peine... 479 4. Tentative... 480 5. Élément de procédure... 480 6. Rapprochements... 481 Table des matières... 483 Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l ouvrage «Les infractions»... 497