MASTER 1 DROIT Examen du 2 ème semestre 2014/2015 Première session Anaïs HAMELIN Gestion Financière Durée de l épreuve : 1 heure Matériel autorisé : Calculatrice (Téléphone portable interdit) Document(s) autorisé(s) : Tous 1
Consignes : - Les exercices sont indépendants les uns des autres. - Pensez à bien gérer votre temps. - Les justifications peuvent être littéraires, graphiques ou mathématiques. - Pour l'exercice 3 vous devez au choisir l'exercice 3.A ou l'exercice 3B EXERCICE 1 : RECLASSEMENT / RETRAITEMENTS (6 POINTS) Monsieur Moulineux, le stagiaire en comptabilité et gestion financière de la société, a oublié de retraiter le poste autres achats et charges externes lors de l établissement du TSIG. A partir des informations ci-dessous et du tableau veuillez indiquer quels sont les montants à inscrire, après retraitement du poste autres achats et charges externes, dans les cases numérotées (1) à (7). Reportez les réponses sur votre copie en précisant le numéro de la case. Informations issues de l annexe Crédit-bail mobilier Cette année-là, l entreprise a souscrit un contrat de crédit-bail afin de renouveler son parc informatique. Le loyer annuel de ce contrat est de 45 par an. Ce contrat a une durée de vie de 5 ans. Frais de sous-traitance Cette année-là l entreprise sous-traite : - L achat de ses fournitures pour un montant de 5. - La réalisation par un sous-traitant d une pièce entrant dans la production de l entreprise, pour un montant de 30. Personnel extérieur L entreprise fait appel à du personnel intérimaire afin de faire face aux variations saisonnières importantes dans la production. Les frais liés à cette utilisation de personnel extérieurs s élèvent à 60. 2
TSIG Avant retraitement Après retraitement Ventes de marchandises 0 0 + Production vendue de biens 3 140 3 140 + Production vendue de services 0 0 = Chiffre d'affaires (CA) 3 140 3 140 + Production stockée 55 55 + Production immobilisée 0 0 = Activité 3 195 3 195 - Achats consommés 265 265 = Marge Brute (MB) 2 930 2 930 - Autres achats et charges externes 174 (1) = Valeur ajoutée (VA) 2 756 (2) - Impôts et taxes 329 329 - Charges de personnel 1 372 (3) = Excédent brut d'exploitation (EBE) 1 055 (4) - Dotations aux amortissements et provisions (DAP) 47 (5) + Reprises sur amortissements et provisions 62 62 + Autres produits 15 15 - Autres charges 94 94 = Résultat d'exploitation (RE) 991 (6) + Produits financiers 0 0 - Charges financières 25 (7) = Résultats courant avant impôt (RCAI) 966 966 + Produits exceptionnels 25 25 - Charges exceptionnelles 84 84 = Résultat avant impôts et participation 907 907 - Participation des salariés 0 0 - Impôt sur le bénéfice 391 391 = Résultat net (RN) 516 516 EXERCICE 2 : COMMENTAIRE (10 POINTS) A partir des documents ci-dessous (documents comptables et synthèse sectorielle), rédigez un commentaire du cycle d exploitation (BFR) de Doux-Rêves SA, sur la période 2008-2009. Le commentaire ne doit pas excéder une demi page. 1) PRESENTATION DE L ENTREPRISE L entreprise «Doux rêves SA» a été créée en 1958 par Sylvain Vigneron à Paris, où elle est toujours implantée. Elle est toujours restée aux mains de la famille. Actuellement le capital est détenu à 85% par le PDG Simon Vigneron, fil de Sylvain. Et à 15% par sa mère Ludivine vigneron âgée de 85 ans. L entreprise est spécialisée dans la fabrication tisanes à vertus apaisantes commercialisées sous la marque Doux rêves. L approvisionnement en plantes s effectue auprès d'un grossiste spécialisé dans le domaine et de des coopératives et des producteurs biologiques. Les clients sont composés de magasins d alimentation spécialisés dans le bio, installés dans les principales villes de France. En outre, un faible courant d exportations est enregistré vers l Allemagne. Au deuxième semestre de l exercice 2008, l entreprise a vu l arrivée sur le marché d un nouveau concurrent : «Tisanes et compagnie». Pour faire face à cette nouvelle concurrence l entreprise a décidé un changement de cap et mise désormais sur une politique de bas prix et de marges en volumes. 3
2) DONNEES SUR LE SECTEUR DES THES ET TISANES (SOURCE : SUSE INSEE) Nombre d'entreprises 31 Chiffre d'affaires/effectif salarié 286K Dettes financières/fonds propres 70,85% Frais de personnel/valeur ajoutée 70,75% Taux d'investissement 13,26% Taux de marge brute 5,18% Délai de paiement des clients 60 jours Délai de paiement des fournisseurs 59 jours Rentabilité économique 7,49% Capacité de remboursement 16,04 Taux de valeur ajoutée 17,63% Valeur ajoutée/effectif salarié 51 K Chiffre d'affaires : moyenne 9527 K 3) EXTRAITS DE L ANNEXE Règles et méthodes comptables Application des principes du plan comptable. Pas de dérogation aux règles d évaluation et de présentation qui demeurent inchangées pour les trois exercices. La TVA s élève à 19,3%. Tous les chiffres dans les différents documents comptables sont en K. Effets escomptés non échus 2009 2008 630K 950K Nombre de salariés 2009 2008 43 36 Distribution de dividendes Les statuts de l entreprise prévoient une distribution de dividendes correspondant à 32% des bénéfices. Emprunt L entreprise n a contracté aucun nouvel emprunt au cours de la période 2008-2009. Le montant de remboursements d emprunts en 2010 est de 115K. 4
Encours de crédit-bail mobilier 2010 2009 2008 40K 45K 50K Frais de sous-traitance : ils sont liés au fait que l entreprise fait réaliser certains des contenants par une autre entreprise. 4) DOCUMENTS COMPTABLES 5
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (en K euros) 2 009 2 008 Produits d'exploitation 38 495 42 704 Vente de marchandises 0 0 Production vendue de biens 40 789 41 915 de services 323 548 Chiffre d'affaires net 41 112 42 463 Production stockée -3 320-1 162 Production immobilisée 681 1 387 Subventions d'exploitation 0 0 Reprise sur amortissements et provisions 0 0 Autres produits 22 16 Charges d'exploitation 37 758 41 577 Achats de marchandises (y compris droits de douane) 0 0 Variation de stocks (marchandises) 0 0 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 24 076 26 448 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) -49 299 Autres achats et charges externes 2 168 1 774 (3) dont crédit-bail mobilier 5 5 (3) dont crédit-bail immobilier 0 0 dont personnel extérieur à l'entreprise (annexe 11) 295 505 dont frais de sous-traitance (annexe 11) 542 254 Impôts, taxes et versements assimilés 671 787 Salaires et traitements 7 051 7 798 Charges sociales 2 144 2 476 Dotations aux amortissements sur immobilisations 562 659 Dotations aux provisions sur immobilisations 0 0 Dotations aux provisions sur actif circulant 409 339 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 20 Autres charges 726 977 Résultat d'exploitation 737 1 127 Produits financiers 387 310 Produits financiers de participation 287 253 (5) dont produits concernant les entreprises liées 287 253 Produits des autres valeurs mobilières de placement et créances de l'actif immobilisé 0 0 (5) dont produits concernant les entreprises liées 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 100 57 Charges financières 707 889 Dotations financières aux amortissements et provisions 0 0 Intérêts et charges assimilés 707 889 (6) dont intérêts concernant les entreprises liées 0 0 Résultat financier -320-579 Résultat courant avant impôts 417 548 Produits exceptionnels 1 020 619 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 020 619 Charges exceptionnelles 232 1 505 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 232 1 505 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 0 Résultat exceptionnel 788-886 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 0 0 Impôts sur les bénéfices 0 0 Total des produits 39 902 43 633 Total des charges 38 697 43 971 Bénéfice ou perte 1 205-338 6
ACTIF EN K EUROS 2 009 2008 Brut Am & Prov Net Brut Am & Prov Net ACTIF IMMOBILISE 15 215 10 956 4 259 15 246 10 394 4 852 Immobilisations incorporelles 1 425 0 1 425 1 424 0 1 424 Capital souscrit non appelé Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 1 141 0 1 141 1 140 0 1 140 Fonds commercial 284 0 284 284 0 284 (1) dont droit au bail Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 11 714 10 956 758 11 746 10 394 1 352 Terrains 0 0 0 136 0 136 Constructions 682 337 345 482 307 175 Installations techniques, matériel et outillages industriels 10 118 9 803 315 10 158 9 344 814 Autres immobilisations corporelles 914 816 98 970 743 227 Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières 2 076 0 2 076 2 076 0 2 076 (2) dont part à moins d'un an des immobilisations financières nettes 0 0 0 0 0 0 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations 2 069 2 069 2 069 2 069 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés 4 4 4 4 Prets Autres immobilisations financières 3 3 3 3 ACTIF CIRCULANT 29 513 1 240 28 273 29 533 831 28 702 Stocks 7 411 377 7 034 10 682 419 10 263 Matières premières, approvisionnements 1 430 56 1 374 1 381 67 1 314 Produits intermédiaires et finis 5 981 321 5 660 9 301 352 8 949 Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 59 0 59 1 0 1 0 Créances 21 832 863 20 969 14 570 412 14 158 Clients et comptes rattachés 16 686 829 15 857 12 440 378 12 062 (3) part à plus d'un an 215 0 215 0 0 0 Autres créances 5 146 34 5 112 2 130 34 2 096 (3) part à plus d'un an 0 0 0 0 0 0 (4) dont hors exploitation 4 408 0 4 408 945 0 945 Capital souscrit et appelé, non versé Divers 211 0 211 4 280 0 4 280 Valeurs mobilières de placement 46 0 46 90 0 90 Disponibilités 165 0 165 4 190 0 4 190 TOTAL GENERAL 44 728 12 196 32 532 44 779 11 225 33 554 7
BILAN DE L'EXERCICE AVANT REPARTITION : PASSIF (EN K EUROS) 2 009 2 008 CAPITAUX PROPRES 14 774 13 575 Capital social ou individuel 5 632 5 632 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 443 3 443 Réserve légale 566 566 (3) dont réserve spéciale des plus-values à long terme Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3) dont réserve spéciale des plus-values à long terme dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation de cours Autres réserves 3 439 3 439 dont réserves relatives à l'achta d'œuvres originales d'artistes vivants Report à nouveau 248 586 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 205-338 Subventions d'investissement 33 39 Provisions réglementées 208 208 dont provisions pour hausse de prix PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 027 1 027 Provisions pour risques 710 710 Provisions pour charges 317 317 DETTES 16 731 18 952 Emprunts obligataires convertibles 200 300 Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 342 5 986 (5) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs banques 2 143 2 000 Emprunts et dettes financières divers 250 dont comptes courants d'associés 250 dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 112 8 894 Dettes fiscales et sociales 3 238 2 021 dont hors exploitation 0 0 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 26 77 Autres dettes 563 1 674 TOTAL GENERAL 32 532 33 554-8 -
5) DOCUMENTS RETRAITES COMPTE DE RESULTAT RECLASSE en K euros 2 009 2 008 Variation Vente de marchandises + Production vendue de biens 40 789 41 915-2,69% + Production vendue de services 323 548-41,06% = Chiffre d'affaires net 41 112 42 463-3,18% + Production stockée -3 320-1 162 185,71% + Production immobilisée 681 1 387 = Activité 38 473 42 688-9,87% Achats de marchandises (y compris droits de douane) 0 0 + Variation de stocks (marchandises) 0 0 - Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 24 076 26 448-8,97% - Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) -49 299-116,39% = Coût d'achat des marchandises vendues ou achats consommés 24 027 26 747-10,17% = Marge brute ou marge commerciale 14 446 15 941-9,38% - Autres achats et charges externes 1 326 1 010 31,29% = Valeur ajoutée 13 120 14 931-12,13% - Impôts, taxes et versements assimilés 671 787-14,74% - Charges de personnel 9 761 10 906-10,50% + Subventions d'exploitation 0 0 = Excédent brut d'exploitation 2 688 3 238-16,99% - Dotations aux amortissements sur immobilisations 837 790 5,95% - Dotations aux provisions sur immobilisations 0 0 - Dotations aux provisions sur actif circulant 409 339 20,65% - Dotations aux provisions pour risques et charges 0 20-100,00% + Reprise sur amortissements et provisions 0 0 + Autres produits 22 16 37,50% - Autres charges 726 977-25,69% = Résultat d'exploitation 738 1 128-34,57% Produits financiers 387 310 24,84% Produits financiers de participation 287 253 13,44% Produits des autres valeurs mobilières de placement et créances de l'actif immobilisé 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 100 57 75,44% Charges financières 708 890-20,44% Dotations financières aux amortissements et provisions 0 0 Intérêts et charges assimilés 708 890-20,44% + Résultat financier -321-580 -44,64% = Résultat courant avant impôts et participations 417 548-23,91% Produits exceptionnels 1 020 619 64,78% Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 020 619 64,78% Charges exceptionnelles 232 1 505-84,58% Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 232 1 505-84,58% Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 0 - Résultat exceptionnel 788-886 -188,94% = Résultat avant impôts et participations 1 205-338 -456,51% - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 0 0 - Impôts sur les bénéfices 0 0 = Bénéfice ou perte 1 205-338 -456,51% - 9 -
BILAN RECLASSE : PASSIF (EN K EUROS) 2 009 2 008 Variation CAPITAUX PROPRES 12 963 12 151 6,68% Capital social ou individuel 5 632 5 632-0,01% (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 443 3 443 0,00% Réserve légale 566 566 0,00% (3) dont réserve spéciale des plus-values à long terme Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3) dont réserve spéciale des plus-values à long terme dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation de cours Autres réserves 3 439 3 439 0,00% dont réserves relatives à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants Report à nouveau 1 067 248 330,24% Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement 33 39-15,38% Provisions réglementées 208 208 0,00% Non valeurs de l'actif -1 425-1 424 0,07% QUASI FONDS PROPRES 450 300 50,00% Emprunts obligataires convertibles 200 300-33,33% Comptes courants d'associés 250 PROVISIONS 2 267 1 858 22,01% Provisions pour risques 710 710 0,00% Provisions pour charges 317 317 0,00% Provisions pour dépréciation d'actif 1 240 831 49,22% DETTES 17 335 19 645-11,76% Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 010 6 979-42,53% (5) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs banques 2 143 2 000 7,15% dont effets escomptés non échus 630 950-33,68% dont encours de crédit-bail 38 43-10,00% Emprunts et dettes financières divers dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 112 8 894 2,45% Dettes fiscales et sociales 3 238 2 021 60,22% dont hors exploitation 0 0 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 26 77-66,23% Autres dettes 949 1 674-43,33% dont dividendes à verser aux associés 386 0 TOTAL GENERAL 33 015 33 954-2,77% - 10 -
BILAN RECLASSE : ACTIF (EN K EUROS) 2 009 2 008 Variation ACTIF IMMOBILISE 2 872 3 471-17,24% Imobilisations corporelles 758 1 352-43,93% Terrains 0 136-100,00% Constructions 345 175 97,14% Installations techniques, matériel et outillages industriels 315 814-61,30% Autres immobilisations corporelles 98 227-56,83% Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financées par crédit-bail 38 43-10,00% Immobilisations financières 2 076 2 076 0,00% (2) dont part à moins d'un an des immobilisations financières nettes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence 2 069 2 069 0,00% Autres participations Créances rattachées à des participations 4 4 0,00% Autres titres immobilisés Prets 3 3 0,00% Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT 30 143 30 483-1,12% Stocks 7 411 10 682-30,62% Matières premières, approvisionnements 1 430 1 381 3,55% Produits intermédiaires et finis 5 981 9 301-35,70% Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 59 1 5800,00% Créances 22 462 15 520 44,73% Clients et comptes rattachés 17 316 13 390 29,32% (3) part à plus d'un an 215 0 Autres créances 5 146 2 130 141,60% (3) part à plus d'un an (4) dont hors exploitation 4 408 945 366,46% Capital souscrit non appelé Capital souscrit et appelé, non versé Divers 211 4 280-95,07% Valeurs mobilières de placement 46 90-48,89% Disponibilités 165 4 190-96,06% TOTAL GENERAL 33 015 33 954-2,77% - 11 -
BILAN PATRIMONIAL 2 009 2 008 Var. N / N-1 Valeurs immobilisées nettes 3 087 3 471-11,04% Actif immobilisé à plus d'un an 2 872 3 471-17,24% Actif circulant à plus d'un an 215 0 Valeurs disponibles 29 928 30 483-1,82% Actif immobilisé à moins d'un an 0 0 Actif circulant à moins d'un an 29 928 30 483-1,82% Capitaux propres 13 413 12 451 7,72% Dettes à moyen et long terme 1 439 1 554-7,40% Dettes à court terme 18 163 19 948-8,95% BILAN FONCTIONNEL 2 009 2 008 Var. N / N-1 Actif immobilisé 2 872 3 471-17,24% Capitaux permanents 16 917 18 338-7,75% Fonds propres 12 963 12 151 6,68% Quasi-fonds propres 450 300 50,00% Provisions 2 267 1 858 22,01% Emprunts structurels 1 237 4 029-69,29% Fonds de roulement 14 045 14 867-5,53% BFR 16 607 13 537 22,68% BFR d'exploitation 13 174 14 343-8,15% Emplois d'exploitation 25 524 25 258 1,05% Ressources d'exploitation 12 350 10 915 13,15% BFR hors exploitation 3 433-806 525,98% Emplois hors exploitation 4 408 945 366,46% Ressources hors exploitation 975 1 751-44,34% Trésorerie active 211 4 280-95,07% Trésorerie passive 2 773 2 950-6,00% Trésorerie = Trésorerie active - Trésorerie passive -2 562 1 330-292,63% Trésorerie = FDR - BFR -2 563 1 330-292,68% - 12 -
6) RATIOS RATIOS DU COMPTE DE RESULTAT 2 009 2 008 Tx Variation Taux de marge brute (MB / CA) 35,14% 37,54% -6,40% Taux de valeur ajoutée (VA / CA) 31,91% 35,16% -9,24% VA / Effectifs 305 415-26,43% Part état dans VA 5,11% 5,27% -2,97% Part salariés dans VA 74,40% 73,04% 1,86% EBE / VA 20,49% 21,69% -5,53% Taux de marge brute d'exploitation (EBE/CA) 6,54% 7,63% -14,26% Résultat d'exploitation / CA 1,80% 2,66% -32,42% Charges d'intérêt / CA 1,72% 2,10% -17,83% Charges d'intérêt / EBE 26,35% 27,49% -4,17% Taux de marge nette : Résultat net / CA 2,93% -0,80% -468,22% CAF 1 663 1 697-2,00% CAF/ CA 4,04% 4,00% 1,22% Rentabilité financière (résultat net / fonds propres) 8,16% -2,49% 427,58% Rentabilité économique (résultat net / total bilan) 3,70% -1,01% 467,71% RATIOS 2 009 2 008 Var. N / N-1 Actif net 13 413 12 451 7,72% Autonomie financière : Fonds propres / Total bilan 40,63% 36,67% 10,78% Liquidité générale : actifs à - d'un an / passif à - d'un an 1,65 1,53-7,96% Liquidité réduite : (actifs à - d'un an - stocks) / passif à - d'un an 1,24 0,99 6,18% Liquidité immédiate : trésorerie active / passif à moins d'un an 0,01 0,21-95,34% Capacité d'endettement : Fonds propres améliorés / Emprunts structurels 10,84 3,09 2637,88% Capacité de remboursement : Emprunts structurels / CAF 0,74 2,42-68,66% Endettement financier à court terme / endettement financier 69,15% 42,27% 63,58% Intensité capitalistique : Actif immobilisé / total bilan 8,70% 10,22% -14,89% Taux d'amortissement : Amortissements / Imm. corporelles brutes (hors CB) 93,53% 88,49% 5,69% Investissement de l'exercice / Annuités d'amortissement (hors CB) 29,13% Fonds de roulement en jours d'activité 122,98 126,04-3,06 Besoin en fonds de roulement en jours d'activité 145,42 114,77 30,66 Trésorerie en jours d'activité -22,43 11,28-33,71 Ratio de couverture du BFR par le FDR = FDR / BFR 84,57% 109,83% -23,00% Rotation des stocks de marchandises Rotation des stocks de matières premières 21,38 18,80 13,75% Rotation des stocks de produits finis 66,06 97,18-32,02% Délais clients 127,10 95,16 33,57% Délais fournisseurs 108,25 97,74 10,74% Taux d'escompte des créances clients = EENE / Créances clients 3,64% 7,09% -48,72% Dettes non financières/dettes totales 76,87% 64,48% 19,22% - 13 -
EXERCICE 3 : COMMENTAIRE (4 POINTS) Traiter uniquement un des exercices au choix Exercice 3.A: Commentaire de tableau (4 points) Commentez brièvement (10 lignes maximum) le tableau suivant. Exercice 3.B : Exercice de calcul financier (4 points) Vous souhaitez acheter une voiture d une valeur de 15 000, on vous propose deux solutions de financement. - Vous payez la voiture comptant et dans ce cas vous avez le droit à une ristourne de 3%. - Vous versez, à partir d aujourd hui, des annuités de 2500 et ce pendant 8 ans. Par ailleurs, votre banquier vous propose un taux annuel de 5% si vous souhaitez emprunter ou placer dès aujourd hui. Quelle solution préférez-vous? Justifiez votre réponse. - 14 -
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