Evénement de lancement du PwDR et des activités du RwDR Moulin de Beez, le 28 septembre 2015 1
Evénement de lancement du PwDR et des activités du RwDR Moulin de Beez, le 28 septembre 2015 2
Programme de la journée 09h45 : Introduction de la matine e par le Ministre-Pre sident, Monsieur Paul Magnette 10h00 : Le Programme wallon de De veloppement Rural (PwDR) o Contexte et enjeux, par Monsieur René Collin, Ministre de l'agriculture, o o de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives De tails du PwDR et des appels a projets par Monsieur Brieuc Que vy, Directeur ge ne ral de la DGO3 et Madame Anne Dethy, DGO3, Direction des programmes europe ens Se ance de questions/re ponses 11h00 : Le Re seau wallon de De veloppement Rural (RwDR) o Organisation, activités, outils o Logique d intervention the matique (témoignages) o Lancement des premiers groupes thématiques o Se ance de questions/re ponses 12h00 : Clo ture des travaux
Introduction de la journée Par Monsieur Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie
Partie I Le Programme wallon de Développement Rural PwDR 2014-2020
PwDR 2014-2020 Contexte et enjeux Par Monsieur René Collin, Ministre de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives
PwDR 2014-2020 Détails des mesures et des appels à projets Par Brieuc Que vy, Directeur ge ne ral - DGO3 et Anne Dethy, Directrice DirPE - DGO3
TYPES DE MESURES Re gimes d aides Mesures «surface» - M10 (MAE) - M11 (BIO) - M12 (Natura 2000) - M13 (IZCN) Demande unique chaque année Pas de critères de sélection Mesures d aides à l investissement - M4.1 (exploitations agricoles) - M4.2 (entreprises agroalimentaires) - M6.1 (installation jeunes agriculteurs) - M6.4 a (diversification agriculteurs) - M6.4 b (entreprises non agricoles) - M8.6 (exploitation forestière) Introduction des projets à tout moment Critères de sélection sélection «par blocs» Projets individuels - M1.1 (formation professionnelle) - M1.2 (information/projets démonstration) - M7.2 (maisons médicales) - M7.4 (espaces multifonctionnels) - M7.5 (infrastructures touristiques) - M7.6 (restauration sites N2000) - M16.3 (coopération touristique) - M16.9 (diversification ds domaine santé) Introduction des projets 2 fois/an Critères de sélection 8
M1: Transfert de connaissances et actions d information M1.1 Formation et acquisition de compétences Mesure présente dans le PwDR 2007-2013 Renforcer la compétitivité des secteurs agricole et forestier Opérateurs de formation disposant de formateurs ayant la qualification et les compétences requises Public cible = personnes actives dans les secteurs agricole et forestier L intervention publique couvre 100% des de penses e ligibles, dans la limite des plafonds fixe dans l AGW relatif à la formation professionnelle agricole Les dépenses éligibles sont les frais directement liés à l'organisation de la formation proprement dite Critères de sélection et seuil minimum Budget M 1 Wallonie FEADER 7.000.000 EUR 4.200.000 EUR 2.800.000 EUR 9
M1: Transfert de connaissances et actions d information M1.2 Projets de démonstration et actions d'information Améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier Les organismes be ne ficiaires devront de montrer qu ils possèdent les compétences requises Le public cible = les personnes actives dans les secteurs agricoles, sylvicoles et forestiers, de même que celles destinées à le devenir Domaines prioritaires : Gestion d exploitation et technologies agricoles + sylviculture, exploitation forestière et transformation du bois Environnement et gestion durable Valorisation énergétique de la biomasse agricole et sylvicole Soutien = 100% des dépenses éligibles Critères de sélection et seuil minimum 10
M7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales M7.2 Investissements dans de petites infrastructures de santé «Nouvelle mesure» Ame liorer l accessibilite aux soins de sante dans les zones rurales Soutien à l acquisition/construction et à l e quipement via ASI (association de santé intégrée) agréée Moins de 20 ETP En zone rurale Projet devant répondre à un besoin identifié dans un plan (PCDR, PCS, ) Soutien = 100% des dépenses éligibles Critères de sélection et seuil minimum Budget M 7.2 Wallonie FEADER 9.891.000 EUR 5.934.600 EUR 3.956.400 EUR 11
M7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales M7.4 Investissements dans des services de base à la population rurale «Nouvelle mesure» Ame liorer l accessibilite aux services à la population Soutien à l acquisition et aux e quipements pour la cre ation d espaces multi-fonctionnels (au moins une activité dans 3 secteurs : socio-récréatif, culturel, services et promotion des ressources locales) Pas plus de 600 m2 et en lien avec les besoins de la population concernée Bénéficiaires = communes en zone rurale ayant un plan (PCDR, PCS, ) Critères de sélection et seuil minimum Budget M 7.4 Wallonie FEADER 6.659.940 EUR 3.995.964 EUR 2.663.976 EUR 12
M7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales M7.5 Investissements dans de petites infrastructures touristiques «Nouvelle mesure» De velopper l activite e conomique dans les zones rurales Soutien à l acquisition et aux investissements dans des sites touristiques existants ou à créer Infrastructures ne dépassant pas 1.250.000 EUR Inscription du projet dans un plan de développement touristique ou tout autre plan stratégique Bénéficiaire = opérateur à vocation touristique reconnu par CGT ou CG commune ou groupement de communes et province En zone rurale Budget M 7.5 Wallonie FEADER 7.625.500 EUR 4.575.300 EUR 3.050.200 EUR 13
M 7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales M7.6 Restauration du patrimoine naturel et préservation de la biodiversité Mesure présente dans le PwDR 2007-2013 Destine e à soutenir les travaux de restauration et d entretien de sites SEP Accessible aux propriétaires et gestionnaires privés ou publics Diffe rents types d ope rations concerne es, par exemple : exploiter anticipativement les peuplements résineux des classes de productivité 5 et 6 sur des sols marginaux afin de permettre le développement des habitats naturels typiques; rétablir des zones humides dans le cas où un réseau de drainage est actif; restaurer et entretenir des pelouses et des landes via le déboisement, le débroussaillage, avec éventuellement la pose de clôtures et l installation d abris pour le bétail assurant un pâturage d entretien L'intervention publique est de 100 % des coûts réels engagés (sauf pour investissements productifs) Budget M 7.6 Wallonie FEADER 8.000.000 EUR 4.800.000 EUR 3.200.000 EUR 14
M 16: Coopération 16.3 Autres coopérations en vue du développement touristique Mesure présente dans le PwDR 2007-2013 Soutien au développement et au renforcement de services touristiques (mise en réseau des acteurs touristiques, de veloppement d outils de communication et de promotion innovants, e tudes, e ve nements à vocation touristique, ) Projets portés par des structures transcommunales reconnues (CGT ou CG), re pondant à la de finition d une micro-entreprise (moins de 10 personnes et CA < 2 millions euros) Aide publique représentant 80% des coûts éligibles Dépenses éligibles = dépenses de personnel et dépenses pour la réalisation des actions de promotion touristique Critères de sélection et seuil minimum Budget M 16.3 Wallonie FEADER 5.000.000 EUR 2.375.000 EUR 2.625.000 EUR 15
M 16: Coopération 16.9 Diversification des activités agricoles dans le domaine de la santé «Nouvelle mesure» Diversification des activités agricoles/forestières vers des activités relatives aux soins de sante, à l insertion sociale et/ou socioprofessionnelle de publics fragilisés Partenariat entre une structure «sociale» et les agriculteurs/forestiers «accueillants» Bénéficiaires = services agréés par la Wallonie ou la CG dans les domaines de la sante et de l action sociale Intervention publique = 100% des dépenses éligibles Dépenses éligibles = frais de personnel, de fonctionnement, de coordination, de prestations des accueillants Critères de sélection et seuil minimum Budget M 16.9 Wallonie FEADER 5.631.238 EUR 2.674.838 EUR 2.956.400 EUR 16
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Définition des zones rurales Trois classes Communes «rurales»: + de 85 % de territoires ruraux Communes «semi-rurales»: de 60 à 85 % Communes «non rurales»: - de 60 % Territoire rural Densité < 150 hab/km² ou Densité > 150 hab/km² et dont les espaces ruraux couvrent plus de 80 % surface totale 18
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INTRODUCTION DES DEMANDES D AIDE Re gimes d aides Mesures «surface» - M10 (MAE) - M11 (BIO) - M12 (Natura 2000) - M13 (IZCN) Accessibles (via demande unique) Mesures d aides à l investissement - M4.1 (exploitations agricoles) - M4.2 (entreprises agroalimentaires) - M6.1 (installation jeunes agriculteurs) - M6.4 a (diversification agriculteurs) Introduction des demandes à partir du 1/10/2015 - M6.4 b (entreprises non agricoles) - M8.6 (exploitation forestière) Appel sera lancé début 2016 Projets individuels - M1.1 (formation professionnelle) Appel sera lancé avant fin 2015 - M1.2 (information/projets démonstration) Appel sera lancé début 2016 - M7.2 (maisons médicales) - M7.4 (espaces multifonctionnels) - M7.5 (infrastructures touristiques) - M7.6 (restauration sites N2000) Dépôt projets pour le 15/2/2016 - M16.3 (coopération touristique) - M16.9 (diversification ds domaine santé) Dépôt des projets pour le 1/12/2015 20
SITES Programme : http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=473 http://www.reseau-pwdr.be/media/662606/pwdr_approuv 20_juillet_2015.pdf Formulaire pour l introduction d un projet : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/formalite-list/ 21