REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU Modalités d'inscription La réservation sera effectuée à l'aide d'un dossier d'inscription valable pour toute l'année scolaire accompagné des documents suivants pour chaque enfant : La fiche d'inscription dûment complétée et signée Une photocopie du carnet de vaccination de l'enfant La fiche sanitaire de liaison complétée et signée pour chaque enfant Une attestation d'assurance extrascolaire en cours de validité Le bulletin d'adhésion MJC complété et signé + chèque de cotisation (10 par enfant) Le coupon d'inscription pour l'alae (Accueil de Loisirs Associé à l'ecole) Le coupon attestant l'acceptation du règlement intérieur Le règlement du forfait pour le NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) Si nécessaire, une copie du jugement concernant la garde du ou des enfant(s) Si nécessaire, une copie du PAI signé par le médecin scolaire Un chèque de caution de 90 (encaissé en cas de non paiement) Tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé par écrit à la directrice de l'accueil de loisirs. En cas de demande d'inscription en cours d'année scolaire, le dossier d'admission doit être établi préalablement à l'accueil de l'enfant. ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'ecole) Réservation Les ALAE sont soumis à des normes d'encadrement c'est pourquoi nous demandons aux parents de remplir le coupon d'inscription joint au dossier. Enfants acceptés à partir de 2 ans et 8 mois. ALAE Mercredis (Accueil de Loisirs Associé à l'ecole) L'inscription de l'enfant peut se faire à la demi journée avec ou sans repas. Les repas sont gérés par la mairie (tickets jaunes). Si l enfant prend le repas, l après midi est due. Les réservations devront être faîtes avant le lundi midi. Les feuilles d inscriptions pour les mercredis seront à disposition à la MJC et sous le préau de l école. VOIR HORAIRE Enfants acceptés à partir de 3 ans (décision de la PMI). NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) Les NAP auront lieu sur le temps méridien (avant ou après la cantine suivant le service) et seront encadrés par des animateurs diplômés. A partir du moment où votre enfant mange à la cantine, il participe aux NAP. L enfant peut participer au NAP sans obligation de manger à la cantine. Règlement intérieur 2015-2016 1/5
ALSH Petites vacances (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) L'inscription de l'enfant peut se faire pour la journée ou la demi journée. Les réservations seront à faire par retour d'un coupon d'incription qui sera remis aux enfants 1 semaine avant le début des vacances. Enfants acceptés à partir de 3 ans. Attention : pour les périodes des petites vacances l'accueil sera limité à 30 enfants pour des raisons d'encadrement. Retards et absences Dans le cadre de l ALSH et du mercredi, seules les absences justifiées par un certificat médical seront prises en compte. Dans le cas contraire, la journée (ou la demi journée) sera facturée. Lors d'une absence occasionnelle d'un enfant, les parents seuls doivent avertir par écrit la directrice de l'accueil de loisirs soit les jours précédents l'accueil ou le jour même. L'ALAE et l ALSH se terminent à 19 H 00. Les parents sont priés de respecter ces horaires. En cas de retard exceptionnel, les parents doivent avertir les responsables au n de téléphone suivant : 05.63.34.65.27 Si un enfant n'a pas été récupéré par ses parents ou la personne régulièrement mandatée par eux, aux heures de fermeture de l'accueil de loisirs, les responsables devront chercher à contacter la famille par tout moyen. En cas d'insuccès de ces démarches, ils devront prévenir la gendarmerie qui, sur décision du Procureur de la République, remettra l'enfant aux services départementaux de l aide social à l enfance. Au 3 ème retard injustifié, une mesure d'exclusion sera examinée par les représentants de la MJC de Técou. Jours, horaires et tarification Cf document joint Pour le mercredi : Une garderie municipale gratuite sera mise en place jusqu'à 12 H 15. Les enfants prenant le repas à la cantine pourront être récupérés par leur parents jusqu'à 14 H 00 (prix de la demi journée facturé) ou après 16 H 30. Aucun enfant ne sera accepté après 14h00. Factures La facturation se fait après une période de petites vacances (par exemple : première facture après les vacances de Toussaint). Nous prendrons en compte les inscriptions des enfants pour les vacances suivantes seulement si les règlements sont à jour. La MJC accepte les règlements en espèces, en chèques ANCV, en chèque bancaire, CESU. Les règlements en espèces doivent être obligatoirement remis en main propre. S'il y avait un défaut de paiement, après le premier rappel, le chèque caution de 90 serait encaissé. A défaut de paiement, la MJC se réserve le droit de ne plus accepter l (les) enfant(s). Règlement intérieur 2015-2016 2/5
Responsabilité Les enfants sont sous la responsabilité de l'équipe d'animation dans les plages horaires d'ouverture. Il est impératif d'accompagner et de venir chercher les enfants à l'intérieur de l'accueil de Loisirs, de ne pas les "déposer" ou les "récupérer" devant le parking. La direction n'est plus responsable des enfants dès l'arrivée des parents. Un enfant ne pourra partir seul de l'accueil qu à partir de 9 ans, s'il a une autorisation écrite des parents. Un enfant ne pourra partir qu'avec son(ses) responsable(s) légal(ux), ou tout autre personne majeure inscrite sur la fiche d'inscription et désignée comme ayant l'autorité pour récupérer l'enfant. Pour les personnes noninscrites, une décharge devra être écrite et signée par le(s) responsable(s) légal(aux). L'ALSH et l'alae décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol d'objets personnels (non indispensable à l'enfant). Les objets personnels Il est fortement conseillé de marquer les vêtements des enfants et il est interdit d apporter des objets de valeur tels que des bijoux, Mp3, téléphone portable,... Tout vêtement prêté par l'accueil de loisirs doit être rendu propre. L'équipe se réserve le droit de confisquer tout ce qui pourrait perturber la vie du groupe. Seuls les parents pourront récupérer les objets confisqués auprès de l'animateur référent de l'enfant. Santé et urgence L'Accueil de Loisirs ne peut accueillir les enfants malades souffrant d'une maladie contagieuse. Toute maladie contagieuse se déclarant chez l'enfant ayant fréquenté l'accueil de Loisirs doit être signalée dans les plus brefs délais. Les parents doivent également informer l'accueil de Loisirs d'éventuelles allergies ou/et régimes alimentaires. En cas de problèmes de parasites (poux, lentes,...) la famille doit en informer l'équipe d'animation et traiter l (es) enfant(s) au plus vite. En cas d'urgence (maladie, accident, blessure,...) ou si l'enfant présent à l'accueil de Loisirs montre des signes de maladie, l'équipe d'animation contactera les secours pour une prise en charge. Le responsable légal en est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des cooordonnées téléphoniques à jour et être joignable aux heures de l'accueil. Dans le cas de petits plaies, les premiers soins seront donnés par l'animateur, mentionnés dans le registre d'infirmerie et précisés aux parents le jour même. Goûter /repas/ sieste (PS). Durant les petites vacances, les repas seront pris en charge par une société de restauration extérieure. Les mercredis et les petites vacances, un goûter sera fourni par l'accueil de Loisirs. Dans le cadre de l ALAE les lundi mardi jeudi et vendredi, le goûter fourni par les parents sera pris par les enfants avant 17h00. Si l enfant (-6ans) fréquente l accueil de loisirs durant les mercredis et lors des petites vacances nous vous demandons de nous fournir un oreiller et une couverture marqués au nom de l enfant. Règlement intérieur 2015-2016 3/5
Règles de vie Les règles de vie collective seront mises en place et affichées. Ces règles s'appuient sur les objectifs du projet pédagogique et éducatif. Chaque enfant devra faire preuve de respect dans son comportement (tant à l'égard du matériel, que du lieu de vie et des autres personnes qui l'entourent). Tout manquement grave aux règles de vie collective sera signalé aux parents. Après deux avertissements et discussion avec la famille, le conseil d administration de la MJC se réserve la possibilité d'exclure l'enfant. Exclusion Les enfants pourront être exclus ou refusés pour les raisons suivantes : Non incription à l'accueil de Loisirs Manque de respect et/ou violence envers les responsables de l'accueil de Loisirs, les autres enfants ou du personnel municipal intervenant sur l'accueil, après un premier avertissement adressé à la famille. Non respect du règlement intérieur et des règles fixées par l équipe d animation. Non paiement de l'adhésion (10 ) Non paiement des factures. L'exclusion pourra être prononcée de manière définitive ou temporaire après examen du dossier par les responsables de la MJC. Assurance Tout enfant adhérent à la MJC est couvert par l'assurance de la MJC. Cette responsabilité civile est souscrite par la MJC pour les activités organisées. Cependant, ce contrat d'assurance ne permet d'indemniser les victimes d'un dommage corporel ou matériel que dans l'hypothèse d'une faute engageant la responsabilité de l'organisateur, des animateurs ou des participants. Par conséquent, il est demandé aux familles de fournir une assurance extrascolaire et une copie de l'attestation familiale ou individuelle de responsabilité civile pour les dommages que l'enfant pourrait causer à autrui ou au matériel. Lieux d'intervention Les activités de l'accueil de Loisirs auront lieux à la MJC et sur les terrains extérieurs à proximité de la MJC. La restauration se fera dans les locaux de la cantine scolaire pour les mercredis et dans la salle communale pendant les petites vacances. La sieste des plus petits (PS) aura lieu dans la salle de repos de l école pour les NAP et dans la salle de sieste de la MJC pour les mercredis et petites vacances. Remise du règlement intérieur Un exemplaire du présent règlement sera remis aux parents lors de l'inscription de l'enfant à l'accueil de Loisirs. En s'inscrivant, les parents s'engagent à respecter le règlement intérieur. Tous les cas non prévus au présent règlement seront examinés, à la requête des parents ou à celle des responsables de l'accueil de Loisirs, par les responsables de la MJC en concertation avec la commission municipale. Le présent règlement est applicable à compter du 1er septembre 2015. Règlement intérieur 2015-2016 4/5
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS A compléter et retourner OBLIGATOIREMENT Je soussigné(e) Responsable légal(e) de l'enfant : _ certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'accueil de Loisirs et déclare en accepter les termes. Date : Signature : Règlement intérieur 2015-2016 5/5