NY TAMBERIN ANDRAIKITRA AO ANATIN NY FANONTANIANA

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Transcription:

Together, build a brighter future.?????? NY TAMBERIN ANDRAIKITRA AO ANATIN NY FANONTANIANA 10

1 Inona no atao hoe Tamberin andraikitra? Nahoana no manan-danja izy io? Ny tamberin andraikitra dia azo faritana ho toy ny fomba iray entin ny olona na fikambanana mitatitra ny asa nataony amin ny manampahefana izay nekana sy napetraka ho tompon andraikitra manoloana ireo olona na fikambanana ireo (Edwards & Hulme 1996, araka ny voalazan i Mulgan, 2000). Ireto avy ny fepetra takiany (i) ny fidirana an-tsehatry ny antokon olona ivelany iray, (ii) ny fifanakalozana sy ny fifanoloran asa ara-tsosialy, sy (iii) ny fisian ny fifandraisana ara-pahefana. Ny tamberin andraikitra dia ny fampisehoan ireo tompon andraikitra ny asa vitany sy ny fahefan ireo tompon ny zo haneho ny heviny, izany hoe haneho ny filàny sy hitaky ny zony. «Amin ny kisarin ny domiverina misy ao amin ny olona miaina sy ao amin ny tontolo manodidina, ny rafitra ara-piarahamonina dia tsy maintsy manana ny fomba fandaminany azy. Isan izany ny lamina momba ny «tamberin andraikitra» ; izany dia ahafahan ny rafitra ara-piarahamonina mianatra, mandamina, mifanaraka foana amin ny samy vahoaka ao aminy ary manatanteraka ny iraka nampanaovina azy.» (Loharano: http://www.capacity.org/capacity/opencms/fr/ topics/accountability/using-accountability-relationships-to-support-capacity. html, 16/05/2015) Rafitry ny «aterokalao» FEO Tompon-jo Tinady SETRINY Tompon andraikitra Tolotra Cartographics, Heemskerk

2 Ahoana avy no azo isokajiana ny tamberin andraikitra? Mitsangana fifandraisana ara-tamberin andraikitra eo amin ny olompirenena sy ireo notoloram-pahefana (fifidianana, fomba hafa nahafahany nandray anjara na nanolo-tena) Marindrano eo amin ny rafitra ara-panjakana (mpanatanteraka/ olomboafidy/fitsarana) sy/na ireo sehatra mpanara-maso ny maha-olona Midina eo amin ny rafi-pahefana roa (oh : fitantanana eny ifotony mandeha any amin ny ministera mpiandraikitra na ny mifamadika amin izany) Sosialy Tamberin andraikitr ireo firafitra mankeny amin ny vahoaka (fitantanana ara-panjakana, mpiray antoka eo amin ny fampandrosoana mandeha any amin ireo tokony handray izany, sns ) Itambarana fifandraisana ara-tamberin andraikitra mifanakalo ao anatin ny fotoana voafetra Ivelany Tamberin andraikitr ireo mpisehatra ho an ny fampandrosoana ny firenena mankany amin ireo mpamatsy vola avy any ivelany sy ireo mpiara-miombon antoka ho an ny fampandrosoana Ara-pôlitika Manao tatitra ny asa vitany amin ny olom-pirenena ny Governemanta ary tsy manao fanararaotam-pahefana Arapitondrana sy ara-bola Firindran ny fahavitana asa sy ny fandaniam-bola. Fepetran ny fitantanana isan-tokony harahi-maso sy hanaovana tomban ezaka. Fanajana ireo fomba fitantanana.

3 Iza avy ireo mpisehatra hampisy ny tamberin andraikitra? Tsy tonga ho azy samy irery ny tamberin andraikitra fa nateraky ny fifandraisana amin ny mpisehatra ivelany OCDE IREO NAMETRAHANA ANDRAIKITRA Ny olom-boafidy, ny tompon andraikitra ara-panjakana, ny Fanjakana, ny mpamatsy vola, ny fikambanana misahana ny asam-bahoaka, ny orinasa IREO TOMPON NY ZO Ireo manan-jo handray ny vokatry ny asa nataon ireo nametrahana andraikitra, ny olom-pirenena / ny Mpanjifa Ny Governemanta, ny olom-boafidy, ny fiarahamonimpirenena (Fikambanana tsy miankina, mpikirakira vaovao, foibem-pikarohana, think tanks, sns...), ary koa ireo mpiara-miombon antoka ivelany dia mandray ny andraikitra tandrify azy ao amin ny fampahombiazana ny tamberin andraikitra. Toy izany koa ireo tompon andraikitra ara-toekarena, ara-pivavahana, ireo tompon ny fahefana netim-paharazana, sy ireo avara-pianarana dia samy mpisehatra hampisy ny tamberin andraikitra avokoa. Fa ny iarahana manaiky dia ny olompirenena no mipetraka ho tompon andraikitra fototra miantoka ny tamberin andraikitra. Telozoron ny asam-bahoaka Feo FANJAKANA Pôlitika Mpanapaka Lalana lava fifanarahana fifanekena OLOM-PIRENENA/MPANJIFA Lalana fohy MPANATANTERAKA NY ASA Fiombonana/Firaisana Fahefan ny mpanjifa Fitantanana Tsy mahantra Mahantra Kianja Fandaminana ASA (Loharano : http://www.watergovernance.org/documents/wgf/reports/ Trainin_Manual/fr-training-maual-for-web.pdf, 16/05/2015)

4 Inona avy ireo zo sy fahefana ananan ny olompirenena momba ny fitakiana ny tamberin andraikitra? Ao amin ny andininy faharoapolon ny Fanambarana iraisam-pirenena momba ny zon olombelona sy ny maha-olom-pirenena tamin ny 24 Jona 1793 dia manamafy fa Tsy misy fandraisana anjara azo atao afa tsy izay ilain ny rehetra. Ny olom-pirenena rehetra dia tsy maintsy manana andraikitra amin ny fametrahana ny fandraisana anjara, fanaraha-maso ny fampiasana izany ary mahazo tatitra momba izany. Ny tamberin andraikitra izany dia azo lazaina ho fitaovana ahafahan ny olompirenena mitaky ary mandray ny tatitra avy amin ireo olomboafidy, avy amin ireo mpitantana ny fananam-panjakana. Ny zava-misy mampalahelo eto Madagasikara sy eo amin ireo firenena ao Afrika Atsimon i Sahara, dia ny fanamaivanan ny olompirenena amin ireo faritra ireo ny fitakiany amin ireo manam-pahefana isan-tsokajiny ny asa manara-penitra, ny mangarahara, ny fanolorana ny kaonty sy ny fahombiazana. Ny fitantanampanjakana mahomby dia manome toerana lehibe ny olompirenena izay tsy maintsy fototry ny fanapahan-kevitra. Ahoana? Ampiroboroboana ny tombony ho azy Mangataka kaonty amin ireo mpitantana Mandray anjara amin ny famoronana, ny fanatanterahana ary ny fanaovana tomban ezaky ny fandaharanasa sy ny politikak iombonana Zo sy fahefana Ampiroboroboana ny tombony ho azy Mangataka kaonty amin ireo mpitantana Mandray anjara amin ny famoronana, ny fanatanterahana ary ny fanaovana tomban ezaky ny fandaharanasa sy ny politikak iombonana Ampiroboroboana ny tombony ho azy Mangataka kaonty amin ireo mpitantana Mandray anjara amin ny famoronana, ny fanatanterahana ary ny fanaovana tomban ezaky ny fandaharanasa sy ny politikak iombonana Zava-kendrena

5 Inona no andraikitra manokana iantsorohan ny fiarahamonimpirenena amin ny fitakiana ny tamberin andraikitra? Manana andraikitra lehibe momba ny tamberin andraikitra ny fiarahamonimpirenena. Ny fikambanan ny fiarahamonimpirenena no ahafahana mampandray anjara ny olompirenena na mampanara-maso azy ireo amin ny alàlan ny fitradrahana izay rafitra sy fepetra mety hisy fiantraikany eo amin ny fanehoana, ny fandaminana ary ny fanatanterahana ny fandaharanasa sy ny fitantanana ny volam-panjakana hiatrehana ny filàn ny olompirenena rehetra sy ny fampandrosoana ny firenena. Ohatra amin izany rafitra izany dia ny fandraisana anjaran ny vahoaka amin ny fametrahana ny fitantanana ara-toekarena, ny fanaraha-maso ny volampirenena, ny fanaraha-maso ny fanatanterahana asam-panjakana, ny fandresendahatra ara-politika, ny fandraisana anjara amin ny fanapahan-kevitra amin ny alàlan ny dinika sy ny fihaonana ara-teknika na ara-politika, ny fiambenana sy ny fanaraha-maso ara-pirenena, ny fandaminana ny fomba fanehoan-kevitra. Manangona ny hevitra sy ny vaovao ihany koa ny fiarahamonimpirenena ary mandrafitra ny tatitra isaky ny fanaraha-maso vita. Ireo tatitra ireo dia hanehoana sy hanentanana fa ny fandalinana sy ny vokatra sy ny fandalinana ataon ny fiarahamonimpirenena dia azon ny rehetra jerena. Manamora ny fifandresendahatra ara-politika sy ny fandraisana anjara amin ny dinika hifanaovana izany. Azon ny fiarahamonimpirenena atao ihany koa ny mampiroborobo fiarahamiombon antoka sy fifandraisana amin ny manam-pahefana, ny mpiara-miasa ara-teknika sy ara-bola ary ireo mpisehatra samihafa mba ahazoana vokatra misimisy kokoa. Mpampifandray ara-tsosialy Miantoka ny fifampiresahana sy ny fifandraisana eo amin ny mpitondra sy ny hoentina Mpitondra feon ireo olompirenena Hery fanarahamaso ireo mpanampakevitra Fanarahana ny fandaniambolam-panjakana Andraikitra amin ny fanarahamaso sy filazana ny tsy mety Hery fandresendahatra Fanarahana ny fandrafetana ny fandaharanasa/tetibola Fandresen-dahatra amin ny fampidirana ny fitarainan ny olom-pirenena ao anatin ny fandaharana politika

6 Ahoana no hahatomombana ny tamberin andraikitra ara-politika? Ny tamberin andraikitra ara-politika dia fomba demokratika izay hanaovan ny olomboafidy sy ny governemanta tatitra ireo asa nataony ka tompon antoka eo anatrehan ny voahoaka tompoiny izy ireo ary tsy tokony hanararaotra ny fahefana hananany. Manatsara ny fahaiza-mitantana mitondra any amin ny fahombiazana sy mampitombo ny famarinan-toeran ny ny fanamafisana ny tamberin andraikitr izy ireo manoloana ny olompirenena. Manjary fototry ny famarinana ara-politika izany ny tamberin andraikitra. Ny fahalemen ny fifamatorana ara-tamberin andraikitra eo amin ny governemanta mankany amin ny olompirenena mantsy no endriky ny Fanjakana marefo. Hahazoana sy hanamafisana ny tamberin andraikitra politika mantsy, dia tsy maintsy apetraka ny fitsipika fototra marina sy azo tsapain-tanana, na manara-drafitra na tsia, izay hentina manazava ny anjara asa sy ny andraikitry ny mpitondra, ny tanjona iombonana sy ny fanakianana rehefa tsy araka ny fitsipika misy. Ny tamberin andraikitra politika dia mandavtlo amin ny fametrahana ny mangarahara, ny ady amin ny kolikoly, ny fampahatsiarovantena ny mpitondra sy ny vahoaka. Ny tompon ny zo Fitantanana ifotony Ny olom-boafidy sy ny rafi-panjakana Fakana hevitry ny vahoaka Fanamafisana ny fahaiza-manao Fanamarihana ny fandaminana Fomba entina hanamafisana ny rohin ny tamberin andraikitra ara-politika eo amin ny mpitondra sy ny entina Tomban ezaka Fanatsarana ny serasera Tomban ezaky ny fandaharanasa Fanamarihana ny fandaniam-bolampanjakana Fandalinana ny asa

7 Ahoana no hahatomombana ny tamberin andraikitra ara-politika? Raha tiana ny hahatomombana ny tamberin andraikitra ara-tsosialy, dia ilaina ny fandraisan ny mpiara-miombona antoka rehetra anjara amin ny fanatanterahana ny tetikasa, eny am-piandohana ka hatrany am-panantanteraha izany tetikasa izany. Isan ireo mpiara-miombona antoka ny Fanjakana, ny sehatra tsy mianky, ireo mpanohana ara-tekinika sy ara-bola, ny fiarahamonimpirenena ary ireo sehatra mpanara-maso isan-tsokajy. Zava-dehibe koa ny firotsahan ny haino aman-jery amin ny fanaraha-maso ny fampiharana izany tamberin andraikitra izany. Tokony ho hita amin ny dingana rehetra amin ny fanantontosàna ny tetikasa izany fandraisana anjara izany : ny fandaharan asa, ny famantarana ny zavatra ilaina sy zavatra anànana; ny famantarana izay ho laharampahamehana; ny fanantanterahana, ny fabaraha-maso sy ny fametraha tomban ezaka. Izany fandraisana anjara izany dia mila lamina mangaraharaha sy andraikitra mazava ho an ny rehetra. Tokony hisy koa anefa toeranamazava ho an ny Oniversite malagasy, manoloana izany fampahalalana sy fanazavana ny tamberin andraikitra izany. Ireo mpikaroka sy manam-pahaizana mantsy dia fantatra fa manana traikefa sy valim-pikarohana matotra, mba hahafahantsika mametraka endrika tamberin andraikitra izay mety sy tomombana ho an ny kolontsaina malagasy ary manaja ny fahasamihafana ara-kolontsaina sy araka ny foto-pisainana malagasy.

8 Inona avy ireo ambaratonga-pahefana misy ao amin ny fanjakana malagasy hafahana mitaky ny tamberin andraikitra? Ny sehatra sy fototr asa rehetra dia manana ambaratomgam-pahefana manokana hahafahana mitaky ny tamberin andraikitra. Ohatra amin izany ny fikambanan ny mpanjifa, ny sendikan ny mpiasa, ny komity mpanara-maso isan-tsokajy.etsetra : vondrona maro sy sehatra samiihafa izay afaka manao fanaraha-maso amin ny lafiny tamberin andraikitra. Ny ady amin ny kolikoly eto Madagasikara Napetraka Ny birao mahaleo tena miady amin ny kolikoly (BIANCO) tamin ny taona 2004, mba ho fanatanterahana ny paikady nasionaly amin ny ady amin ny kolikoly : ny fisorohana sy ny fanabeazana ny vahoaka. Taorian izany dia nametraka rafitra fametrahana fitarainana ny BIANCO teny anivon ny distrika (http://www.bianco-mg.org/). Ny Médiateur de la République Ny Médiateur de la République dia rafitra mahaleo tena, noforonina araka ny lalàna 92-012 tamin ny 92-012. Ireto no sahaniny : (i) Fanelanelanana sy fifampiresahana maharitra eo amin ny fitantanana arapanjakana sy ny tantanina, ny asam-bahoaka sy ny vahoaka; (ii) Ny fanelanelanana rehefa misy tsy fifanarahana eo amin ny fanatanterahana ny asam-bahoaka. (iii) Ny fisorohana ny fiverenan ny tsy fetezana eo amin ny fanatanterahana ny asam-bahoaka. Araka izany dia azon izay olona rehetra mifandray amin ny fanatanterahana asam-bahoaka antsoina ny Médiateur de la République.

Ny lalana ara-pitsarana Raha hitory na hanao fitakiana mikasika ny tamberin andraikitra eto Madagasikara dia mila fantarina aloha ilay olona na rafitra hotoriana. - Raha hitory ny Fanjakana na ny mpiasampanjakana dia ny Rafi-pitsarana momba ny fitantanana no mahefa. Raha hampiakatra ny raharaha ny mpangataka dia manatona ny «Cour d appel administrative». Raha manao «pourvoi en cassation» dia afaka kianina manoloana ny «Conseil d Etat» ilay didy na fanapahankevitra nivoaka teo aloha. - Momba ny mpitsara kosa dia sazy mifandray amin ny fitsipi-pipehezana («discipline») no miantra aminy ary ny Minisitry ny Fitsarana (rehefa avy naka hevitra tamin ireo Filoha-na tribonaly) no manasazy azy rehefa avy nandray fitarainana voamarina momba io mpitsara io izy, na koa nandre feo mikasika ny toetra tsy mendrika ataon io mpitsara io izy. - Ny «Haute Cour de justice» dia afaka mitsara ireo raharaha mahakasika famadiham-pitokisana («haute trahison»), fandikana mavaivay sy matetika ny Lalàmpanorenana, fanaovana toetra na asa tsy afaka miaraka amin ny maha-filohan ny Repoblika. Raha nahavita heloka bevava sy heloka tsotra ny filohan ny Antenimierampirenena, ny Praiministra, ny mpikambana ao amin ny Governemanta, na ny filohan ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ka tsy nankato ireo adidiny amin ny lafin ny tamberin andraikitra dia afaka enjehina manoloana ny «Haute Cour de justice» izy ireo.

9 Ohatra velona : ny tamberin andraikitra eo amin ny fitrandrahana ny harena ankibon ny tany eto Madagasikara Betsaka ny sehatra miara-miasa mna hametrahana ny tamberin andraikitra eo amin ny fitrandrahana ny haerna ankibon ny tany. Ao ny Office national de l environnement (ONE), izay manome ny alalàna hitrandraka rehefa hita fa tsy olana amin ny tontolo iainana ny asa kendrena hatao, ary any aminy koa no handefasan ny orinasa ireo tatitra samihafa ilaina amin izany. Ao koa ny Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) izay manara-maso ny fitrandrahana harena ankibon ny tany. Isaky ny dingana rehetra eo amin ny fametrahana orinasa mpitrandraka harena an-kibon ny tany dia hahafahana hatrany mitaky ny tamberin andraikitra, raha toa ka tena voahaja antsakany sy andavany izany dingana izany : Fijerena ny mety ho fiantraikan ny asa fitrandrahana amin ny tontolo iainana, ny fazahoana taratasy fitrandrahana ara-dalàna, ny fanajana ny bokin andraikitra ; ny fampandraisana andraikitra ny vondron olona ifotony dieny vao manomboka ny asa mandra-pahatanteraka izany, mba hisian ny vahaolana ara-dalàna, mifandanja ary mifandraika amin ny zava-misy izay sady mihatra eo no hoe no mihatra ho an ny ho avy.

10 Ny fandraisan andraikitra ara-tsosialy ataon ny orinasa Ny fandraisana andraikitra ara-tsosialy (responsabilité sociétale des entreprises RSE) ataon ny orinasa dia ny finiavany handray an-tanana ny lafiny aratsosialy sy ara-tontolo iainana eo amin ny hevitra tapahany sy tanterhana ary ny finiavany koa hamantatra sy hiatrika izay vokatra rehetra ateraky ny asany eo amin ny fiarahamonina. Finiavana mila fitondrana mangaraharaha sy madio. Amin ny naimpony no anaovan ny orinasa izany, ho fandraisany anjara, ao amin ny fananterahana ny asany sy ny tanjony amin ny fandrosoana lovainjafy. Amin izany dia omeny tombony hatrany ny fahafahan ny rehetra migoka ny zo fototra ananany toy ny fianarana, ny fahasalamana, ny zo ny mpiasa, ny fiarahamonina amin ny vahoaka manodidina, ny ady amin ny kolikoly etsetra.. Ny fampiharana izany tamberin andraikitra izany dia manaraka lalàna sy fitondrantena izay eken ny lalàna ankapobeny iraisan ny firenena rehetra, eken ny firenena iasana ary eken ny fiarahamonina akaiky : mandala izany an-tsitrapo ny orinasa. Misy ireo fitaovana ilaina amin izany : satam-pitondrantena sy fomba fiasa, mari-pankasitrahana sy labels isankarazant. Tombony ho an ny orinasa ny fametrahana fandraisana andraikitra ara-tsosialy satria sady mahatsara endrika azy imason izao tontolo izao no mampatanjaka azy eo amin ny lafiny aratoekarena : manandratra fiarahamiasa sy fampiasambola madio sy mamokatra izy ary manaja ny fiarahamonina sy ny tontolo manodidina azy. Fisaorana eram-po, eran-tsaina, ho an ireo mpiaramiombon antoka sy olompirenena mandray andraikitra, izay nifanome tànana hahatontosa ity boky kely ity. Noho ny zotom-po sy fikirizantsika dia misandratra hatrany ny fampahafantarana ny atao tamberin andraikitra ary hozaraintsika amin ny manodidina antsika izany. Ianao koa, ry mpamaky hajaina, dia asainay hizara izany sata izany amin ireo akaiky anao. Misaotra, noho ny anjara biriky raisinao. Liberty 32 liberty32.madagascar@gmail.com Facebook: www.facebook.com/liberty32.madagascar ) Genius Of Designers 2015

Genius Of Designers 2015 10 La responsabilité sociétale des entreprises La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la volonté d une entreprise d assumer les considérations sociales et environnementales dans ses décisions et de s engager à en assumer les impacts, à travers un comportement transparent et éthique. Les entreprises s engagent volontairement à contribuer, dans leurs fonctionnements et leurs missions, au développement durable à travers l appui à l accès aux droits fondamentaux tels que l éducation, la santé de base ; les conditions de travail ; les relations avec les communautés locales ; la lutte contre la corruption etc. L application de la RSE s inspire d un recueil de normes internationales, nationales et même locales, auxquelles les entreprises se soumettent consciemment. Pour ce faire, divers outils sont utiles : codes de conduite, chartes, labels ou certifications. La RSE est un atout pour la réputation des entreprises et est un pilier économique : elle crée des investissements sains et productifs, respectant l environnement et le social. Nos remerciements à celles et ceux, partenaires et citoyens engagés, qui ont permis que ce livret voie le jour. Grâce à la persévérance de chacun, nous avons pu, ensemble avancer dans notre démarche de faire connaître l esprit de la redevabilité et de partager cette valeur autour de nous. A votre tour, cher lecteur, imprégnez-vous de ce principe et partagez-le autour de vous. Merci, pour votre engagement. Liberty 32 liberty32.madagascar@gmail.com Facebook: www.facebook.com/liberty32.madagascar )

9 Un exemple pratique : la redevabilité dans le secteur minier à Madagascar? Dans le secteur minier, plusieurs instances agissent pour contrôler la redevabilité des entreprises d extraction minière. L Office national de l environnement (ONE), qui accorde les autorisations d exploitation et vers qui doivent être régulièrement les rapports émanant d entreprises et sociétés impactant sur l environnement; l Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) qui surveille les activités d extractions minières. Plusieurs étapes dans le processus d établissement et d exploitation d une société minière permettent de s assurer de la redevabilité des acteurs, si tant est que chaque étape est scrupuleusement respectée : études d impacts environnementaux, obtention d autorisation d exploitation et de toutes autorisations officielles et légales, respect des dispositions du cahier des charges, implication des communautés locales en amont et en aval pour un dédommagement équilibré et réaliste, dans l immédiat et sur le long terme.

Recours juridictionnels Pour faire un recours en matière de redevabilité à Madagascar, il faut tenir compte de la personne contre qui le recours est formé. Celui qui rend compte est toute personne exerçant une fonction publique dans le sens large du terme. - Si le recours est formé contre l Administration ou un agent public, c est le tribunal administratif qui est compétent. En cas d appel, le requérant doit saisir la Cour d appel administrative. En cas de pourvoi en cassation, l arrêt peut être contesté devant le Conseil d Etat. - Quant au juge, les poursuites sont disciplinaires et c est le Ministre de la Justice sur avis des chefs de Cour qui en prend l initiative, et ce, suite à une plainte ou après qu il ait été informé de faits de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre ledit magistrat. - La Haute Cour de justice peut juger des actes de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à des devoirs manifestement incompatibles avec l exercice du mandat de Président de la République. Par ailleurs, si des crimes et des délits sont commis par les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour constitutionnelle, et qu ils vont à l encontre de leur obligation de redevabilité, ils sont pénalement responsables devant la Haute Cour de justice.

8 Quelles sont les instances administratives qui permettent un recours en matière de redevabilité à Madagascar? Chaque domaine et chantier dispose d un recours administratif en matière de redevabilité. Associations d usagers, syndicats, comité de contrôle, etc. : autant de groupes et d instance qui peuvent jouer un rôle de suivi en matière de redevabilité. La lutte contre la corruption à Madagascar En 2003, Madagascar a mis en place le Conseil Supérieur pour la Lutte Contre la Corruption (CSLCC) transformé en Comité pour la Sauvegarde de l Intégrité (CSI) en 2006 qui a notamment eu pour mandat d instaurer le Bureau Indépendant Anti-Corruption (Bianco) en 2004. Il met en œuvre la stratégie nationale anti-corruption par la prévention et l éducation. Le Bianco a initié un mécanisme de dépôt des doléances dans chaque district. (http://www.biancomg.org/). Le Médiateur de la République C est une autorité indépendante de caractère sui generis créée par l ordonnance 92-012 du 12 avril 1992. Il a une fonction de régulation reposant sur trois missions : (i) le rôle d intercesseur institutionnel qui anime et conduit un dialogue permanent entre l Administration publique et les administrés, le service public et ses usagers ; (ii) le règlement à l amiable des litiges imputables au mauvais fonctionnement du service public. (iii) La prévention de la répétition des cas de dysfonctionnement des services publics. Le Médiateur de la République peut être saisi par toute personne physique motivée par une question liée à l exercice et au fonctionnement des services publics à Madagascar.

7 Comment obtenir la redevabilité sociale? La redevabilité sociale exige une mobilisation de toutes les parties prenantes du projet, en amont et en aval. Par parties prenantes, on précise l Administration, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers, l organisation de la société civile, les organismes de contrôle et de suivi. Il est aussi important d impliquer les médias. Cette mobilisation commence dès la conception même du projet, afin que ces parties prenantes puissent s en approprier le plus tôt possible. L implication se fait à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet: la planification, l identification des besoins et des ressources, la priorisation, l exécution, l évaluation et le suivi. Ces implications à toutes les échelles exigent également un processus transparent et une répartition claire des rôles et des responsabilités de chaque entité. L université est appelée à jouer un rôle actif dans l enseignement et la vulgarisation des principes de la redevabilité. En effet, chercheurs et universitaires, par leurs travaux permettront d établir un concept de redevabilité qui correspond aux normes et aux attentes de la société malgache, tenant compte de la diversité culturelle, identitaire et morale.

6 Comment obtenir la redevabilité politique? La redevabilité politique est le principe démocratique selon lequel les élus et le gouvernement d un pays doivent rendre compte de leurs actions et sont redevables de ces actions auprès des populations qu ils servent et ne pas abuser de leur pouvoir. Le renforcement de la redevabilité des dirigeants devant les citoyens contribue à améliorer leur capacité à gouverner de manière efficace et asseoir leur légitimité. Elle devient ainsi une base de stabilité politique. La faiblesse des liens de redevabilité du gouvernement envers les citoyens a, en effet, été déterminée comme l un des éléments caractérisant les Etats fragiles. Pour obtenir et renforcer la redevabilité politique, il faut avant tout établir des «règles de base» légitimes et fiables, informelles ou formelles, pour clarifier les rôles et responsabilités des gouvernants, le but commun et la remise en cause lorsque les choses ne sont pas faites dans les règles. La redevabilité politique passe par l établissement d une meilleure transparence, la lutte contre la corruption, la conscientisation des dirigeants comme des dirigés et leur responsabilisation. Des détenteurs de droits Du leadership local Des élus et des entités étatiques Consultations publiques Renforcement de capacités Contrôle des organisations Moyens de raffermissement des liens de redevabilité politique entre population et gouvernants Evaluation de performance Amélioration de la communication Evaluation des programmes Contrôle des dépenses publiques Analyses fonctionnelles

5 Quels sont les rôles particuliers des Organisations de la Société civile (OSC) dans la demande de redevabilité envers les élus et les gouvernants? La société civile a un rôle majeur à tenir en matière de redevabilité. Les OSC permettent la mise en œuvre de la participation citoyenne ou du suivi citoyen en exploitant des mécanismes sur la formulation, la planification et l exécution des programmes et des finances publiques. Ces mécanismes sont par exemple la participation de la population à l élaboration de la politique de l économie, le pistage budgétaire, le suivi des prestations de services publics, le plaidoyer politique, la participation à la prise de décision à travers le dialogue et des rencontres techniques ou politiques, la veille et le contrôle citoyen, l organisation de campagnes d opinion. Les OSC collectent les informations, élaborent des rapports alternatifs de suivi. Ces rapports font l objet de publication et de sensibilisation. Ils facilitent le plaidoyer politique et la participation aux cadres de dialogue. Les OSC peuvent aussi développer des partenariats et faire du réseautage avec les autorités, les partenaires techniques et financiers et autres acteurs pour escompter plus de résultats. Connecteur et amplificateur social Assure le dialogue et la connexion entre gouvernants et gouvernés Porte-parole des citoyens Force de controle des decideurs Suivi de l execution des depenses publiques Role de watchdog/interpellation Force de plaidoyer et d influence Suivi de l elaboration des programmes/budgets Plaidoyer pour l integration des doleances citoyennes dans l agenda politique

4 Quels sont les droits et pouvoirs du citoyen en matière d exigence de redevabilité? La déclaration des droits de l Homme et du citoyen du 24 juin 1793 dans son article 20 affirme que «nulle contribution ne peut être établie que pour l utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l établissement des contributions, d en surveiller l emploi et de s en faire rendre compte». La redevabilité est le mécanisme par lequel les citoyens exigent et reçoivent des comptes des élus, des gouvernants, des gestionnaires des deniers publics. A Madagascar, les citoyens sont peu exigeants face aux autorités en matière de qualité de service, de transparence, de reddition des comptes et d efficacité. La bonne gouvernance priorise le citoyen qui doit être mis au centre du processus décisionnel. Promouvoir leurs intérêts Demander des comptes aux gouvernants Participer à la conception, mise en œuvre et évaluation des programmes et politiques publiques Comment? A travers des structures comme la société civile, les partis politiques, les médias, les syndicats Sur la base d initiatives individuelles Audits citoyens Suivi et évaluation des budgets/programmes/ projets Présentation publique et justification des résultats/analyses/ comportements/comptes des dirigeants et des prestataires des services publics. Droits et pouvoirs Objectifs

3 Quels sont les acteurs de la redevabilité? «La redevabilité ne se décrète pas seule : elle nait d une relation avec un acteur extérieur.» Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) Porteurs de responsabilités Détenteurs de droits Les élus, les responsables étatiques, l Etat, les bailleurs de fonds, les organismes prestataires de services publics, les entreprises Les bénéficiaires légitimes des actions menées par les porteurs de responsabilités. Citoyens/clients Acteurs gouvernementaux, acteurs parlementaires, acteurs de la société civile (ONG, médias, centres de recherche, think tanks, etc.), mais aussi acteurs bilatéraux et multilatéraux extérieurs, a``ssurent chacun des rôles spécifiques dans le processus de redevabilité. De même, les opérateurs économiques, les responsables religieux, les détenteurs du pouvoir traditionnel, les intellectuels sont également des acteurs à part entière de la redevabilité. Mais on s accorde à dire que l acteur principal reste le citoyen qui doit être le garant de la redevabilité. Le Triangle de redevabilité du service public Voix Politiques L ÉTAT Itinéraire long Décideurs Contrats Pactes CITOYENS/CLIENTS Itinéraire court PRESTATAIRES Coalitions/inclusivité Pouvoir du client Gestion Non-pauvretes Pauvres Terrain Organisations Services (Source : http://www.watergovernance.org/documents/wgf/reports/trainin_ Manual/fr-training-maual-for-web.pdf, 16/05/2015)

2 Quels sont les différents types de redevabilité? Verticale Relations de redevabilité entre citoyens et leurs mandataires publics (élections, autres formes de participation / engagement citoyen) Horizontale Entre institutions publiques (executif/legislatif/judiciaire) et/ ou envers des organismes de controle: commissions des droits de l homme Vers le haut/bas Entre deux niveaux de pouvoir (ex: administration locale vers ministere de tutellle, et inversement) Sociale Redevabilité d organisations envers la population (administration publique, partenaires de développement envers bénéficiaires, etc.) Mutuelle Relation de redevabilité réciproque de nature contractuelle Extérieure Redevabilité des agents de développement du pays envers les bailleurs extérieurs et les partenaires de développement Politique Le gouvernement rend compte de ses actions auprès de ses citoyens et n abuse pas de son pouvoir Administrative/ Financière Rapport sur les performances et les dépenses. Normes de gouvernance sectorielles revues et évaluées. Respect des codes de conduite.

1 Qu est-ce que la redevabilité? Pourquoi est-elle importante? La redevabilité peut se définir comme «le moyen par lequel des individus ou des organisations rendent compte de leurs actes à une (ou des) autorité(s) reconnues et sont tenues pour responsables de ceux-ci.» (Edwards et Hulme 1996, cité par Mulgan en 2000). Le processus implique (i) l intervention d une tierce partie, (ii) un échange et une interaction sociale, et (iii) une relation d autorité. Plus simplement, la redevabilité correspond à la réactivité des «porteurs de responsabilité» et à la capacité des «détenteurs de droits» à faire entendre leur voix, à exprimer leurs besoins et à revendiquer leurs droits. «À l image des boucles de rétroaction qui existent chez les organismes vivants et dans les écosystèmes, les systèmes sociaux doivent disposer de fonctions de régulation. Les mécanismes de redevabilité en font partie ; ils permettent aux systèmes sociaux d apprendre, de s autoréguler, de rester pertinents par rapport à leur public et de s acquitter de leurs missions.» (Source : http://www. capacity.org/capacity/opencms/fr/topics/accountability/using-accountabilityrelationships-to-support-capacity.html, 16/05/2015) Détenteures de droits Demande Mécanismes de redevabilité VOIX REACTIVITE Cartographics, Heemskerk Porteurs de resposabilité Offre

Together, build a brighter future.?????? LA REDEVABILITE EN 10 QUESTIONS