Département DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En venant MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT B.P. 30154 80120 FORT-MAHON-PLAGE Tél : 03 22 27 70 24 Fax : 03 22 23 66 55 mairie@fort-mahon-plage.com Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Juillet 2013 L an deux mille treize, le dix huit du mois de juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du 12 juillet 2013. Etaient présents et formant la majorité, l ensemble des membres en exercice, en l absence de Mr Jacky TISON, excusé, procuration à Mr Alain BAILLET, de Mr Thierry JOURDAN, excusée, procuration à Mr Serge CUNEO et de Mme CHU-BOULARD Dominique, excusée, procuration à Mme VAN RIEK Marie José. Secrétaire de séance : Madame Joëlle ANDRIS. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l assemblée et évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 28 Mai 2013, lequel est approuvé à l unanimité. Trois sujets à l ordre du jour concernant la DSP du casino municipal, il demande au Conseil Municipal qui y consent l autorisation d installer Mrs LEBORGNE et FIANDRINO du groupe Vikings Casinos à la table du Conseil. Ordre du Jour: 13.51) Délégation de Service Public du Casino Municipal - Rapport annuel. 13.52) Délégation de Service Public du Casino Municipal Approbation du règlement intérieur et prise en compte des documents remis par le délégataire prévus au contrat à l ouverture du casino. 13.53) Délégation de Service Public du Casino Municipal Avenant N 5. 13.54) Personnel communal Transformation de postes suite à avancements de grades. 13.55) Travaux de l Avenue de la Plage 3 ème tranche Plan de financement. 13.56) Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme Désignation pour le collège des communes de son représentant titulaire et suppléant. - Communications diverses - Droit d initiative 1
13.51) Délégation de Service Public du Casino Municipal - Rapport annuel Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la délégation de service public entre la Commune et la S.E.C.F.M. : Société d Exploitation du Casino de Fort-Mahon-Plage, pour la gestion du casino municipal, le délégataire doit produire chaque année à l autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d une annexe permettant à l autorité délégante d apprécier les conditions d exécution du service public. L ensemble du rapport d activités et financier selon l article L 1411-3 du C.G.C.T. est présenté aux élus, et exposé par Monsieur le Directeur du Casino Municipal. Après avoir répondu à l ensemble des élus, Monsieur le Maire soumet le rapport au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le bilan d activités 2012 de la délégation de service public pour l exploitation du casino municipal. 13.52) Délégation de Service Public du Casino Municipal Approbation du règlement intérieur et prise en compte des documents remis par le délégataire prévus au contrat à l ouverture du casino. Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Délégation de Service Public pour l exploitation du Casino Municipal prévoit que le délégataire doit fournir un certain nombre de documents à l ouverture du casino et que le règlement intérieur doit être approuvé par le Conseil Municipal. Mr KRAEMER fait savoir qu il souhaite, de façon à améliorer la qualité du service, qu un cahier de doléances, comme le prévoit le cahier des charges, soit mis à la disposition de la clientèle et qu une discussion puisse avoir lieu annuellement avec les membres de la Commission de Délégation de Service Public afin que ces derniers puissent apporter des remarques constructives. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Directeur du Casino Municipal, prend acte de la remise en Mairie des documents suivants : - Règlement intérieur du personnel, des usagers et du parking - Réglementation des jeux - Organigramme du personnel avec les statuts de chacun - Convention collective nationale - Nouveau prévisionnel du casino - Tarifs du restaurant, des vins et boissons du restaurant - Programme des animations et approuve à l unanimité le règlement intérieur. 2
13.53) Délégation de Service Public du Casino Municipal Avenant N 5. Monsieur le Maire rappelle le contrat en date du 20 avril 2010 par lequel la Commune a concédé à la Société VIKINGS CASINOS, la réalisation et l exploitation du casino municipal de Fort-Mahon-Plage. Il cite également les quatre avenants signés jusqu alors ainsi que les motifs pour chacun. Il donne ensuite la parole à Mr LEBORGNE, Directeur Général du Groupe Viking Casinos qui sollicite un nouvel avenant afin de n exploiter le restaurant que 5 jours par semaine sur cette première saison 2013 au motif qu il ne dispose actuellement d effectifs que pour assurer un service de qualité uniquement sur 5 jours. Il indique également que le calendrier contractuel donnait au délégant la date maximum du 19 septembre 2013 pour ouvrir le casino. Cependant, ce dernier a tout mis en œuvre pour ouvrir au plus tôt et l ouverture a eu lieu le 1 er juin 2013, donc avec près de 4 mois d avance. Cependant, si cette date avancée était très importante permettant ainsi à la commune de bénéficier de façon anticipée des recettes financières liées au prélèvement sur les jeux, de voir la création de 31 emplois et de bénéficier de l organisation de spectacles, celle-ci n a pas été favorable pour effectuer le recrutement des effectifs nécessaires pour ouvrir dans les meilleurs conditions le restaurant 7 jours sur 7. En effet, les travailleurs saisonniers sont notamment tous pris à cette date et le recrutement local n a pas donné la satisfaction souhaitée. Mr KRAEMER souligne que si l ouverture du casino au 1 er Juin sans attendre la date butoir du 19 Septembre a profité à la Commune (ainsi qu à l Etat), c est avant tout le délégataire qui en a tiré les plus gros bénéfices. Il rappelle que c est bien le Conseil Municipal qui est seul habilité à modifier par avenant les clauses du contrat et que s il n était pas intervenu, le restaurant aurait déjà été fermé 2 jours par semaine après une simple demande téléphonique de Mr LEBORGNE au Maire fin Juin. Concernant le recrutement du personnel de restauration, il précise que contrairement à ce qui a été lu récemment en commission DSP par Mr FIANDRINO, Directeur du casino, aucun interdit n avait été formulée au délégataire pour empêcher que du personnel en place dans d autres restaurants locaux et qui aurait cherché à bénéficier d une situation plus stable, ne puisse rejoindre l équipe du restaurant du casino, seule un souhait de ne pas faire d action volontaire pour débaucher avait été émis. Il regrette que, comme pour le personnel recruté pour le fonctionnement des jeux, le personnel de restauration n ait pas bénéficié d une période de formation. Il évoque les cas particuliers d une employée qui a vu sa période d essai reconduite le 26 Juin après un entretien avec le Directeur pour être finalement remerciée le lendemain ainsi que celui d un salarié qui a quitté un CDI pour postuler à un emploi de serveur, être recruté comme maître d hôtel et être remercié lui aussi. Il souhaite que des compensations soient accordées, au moins pour ces deux personnes. Mr LEBORGNE répond, concernant la demande de ne pas débaucher de personnel dans les restaurants locaux, qu il l a respectée à la lettre pour ne pas nuire aux commerçants. Pour la formation, il considère qu elle n est pas nécessaire pour quelqu un qui a déjà travaillé en restauration ou possède un diplôme dans cette profession, contrairement au personnel qui était totalement novice dans le domaine des jeux. Pour ce qui est des agents remerciés cités par Mr KRAEMER, il indique pour l un qu un fait nouveau justifiant le remerciement est intervenu le 27 Juin et pour l autre, qu il a bien postulé à un poste de maître d hôtel, recruté à un emploi de maître d hôtel, mais qu il n a pas donné satisfaction. Ces deux personnes se verront appliquer, comme les autres, le droit social commun. Mr LEBORGNE ajoute qu il n est pas le seul responsable de restaurants à avoir des difficultés de recrutement et que la profession accuse un déficit de 80 000 employés au niveau national. A titre de comparaison, il n a eu aucun remplacement de personnel du côté des jeux 3
alors qu il a du faire face à 15 départs (volontaires ou remerciements) côté restauration. Par ailleurs, il n est pas assujetti aux conventions collectives de la restauration qui apportent plus de souplesse pour les horaires mais doit respecter les 35 heures. Il ajoute que c est contraint et forcé qu il se voit obligé de demander la signature de cet avenant et que celui ci ne concerne que cette année, le temps de préparer la saison prochaine dans de meilleures conditions. Mme HOUPLINE demande si le restaurant recrute toujours, Mr LEBORGNE répond qu il recherche un serveur. Mr CUNEO demande pour le cas où l avenant serait signé, si la terrasse du restaurant sera bien ouverte les 5 jours de la semaine. Mr LEBORGNE répond par l affirmative. Le débat étant clos, le conseil municipal, à l unanimité sans les voix de M. KRAEMER Eric et de Mme HOUPLINE Maryclaude qui s abstiennent, approuve le projet d avenant n 5 au contrat de concession du Casino municipal de Fort-Mahon-Plage et autorise Monsieur le Maire à le signer et procéder aux formalités nécessaires pour le rendre exécutoire. 13.54) Modification du tableau des effectifs du personnel communal : transformation de postes suite à des avancements de grades Monsieur le Maire informe l assemblée qu un agent communal peut bénéficier d un avancement au grade d agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2 ème classe, qu un autre peut bénéficier d un avancement au grade d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, pour ces derniers, au titre de l ancienneté, et que quatre agents peuvent bénéficier d un avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe suite à la réussite à un examen. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et à l unanimité, Vu les décrets n 2006-1690 à 1693 du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers notamment des adjoints techniques, Vu le tableau des effectifs du personnel, Autorise la transformation du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/08/2013 : - modification d un poste d agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe en poste d agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2 ème classe, - modification d un poste d adjoint technique de 1 ère classe en poste d adjoint technique principal de 2 ème classe, - modification de quatre postes d adjoint technique de 2ème classe en postes d adjoint technique de 1 ère classe. Mr KRAEMER fait remarquer que certains employés communaux qui ont une ancienneté importante touchent des primes I.A.T. inférieures à des employés plus récemment embauchés. Mr le maire fait savoir que la commission du personnel s est réunie tout récemment et a revu la grille des I.A.T. à compter du 1 er Août prochain. Mr KRAEMER demande que l on trouve un moyen de faire récupérer aux employés concernés le rappel salarial pour compenser la différence. Le Conseil Municipal approuve cette proposition qui sera étudiée par la commission du personnel. 4
13.55) Travaux de la 3 ème tranche de l Avenue de la Plage -Plan de financement définitif Monsieur le Maire informe l assemblée du courrier du Conseil Général indiquant que l opération des travaux de la 3 ème tranche de l avenue de la plage est bien inscrite au programme prévisionnel d actions du CDIT Authie-Maye pour la période 2012-2014 et demandant au Conseil Municipal d approuver le projet et de solliciter l aide financière du Conseil Général au titre du CIDT, en intégrant le plan de financement définitif. Monsieur le Maire présente le plan de financement : Déboursé de l opération Travaux : 1 228 607.89 M O : 50 940.00 Contrôles divers : 2 550.00 Total : 1 282 097.89 HT TVA 19.60 % 251 291.18 Financements Agence de l eau : 61 200.00 Région Picardie (FRAPP) 74 325.00 Etat (amendes de polices) 84 826.00 Département de la Somme (CIDT) 90 400.00 Commune (participation HT) : 971 346.89 TVA : 251 291.18 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve le projet et le plan de financement présenté et sollicite l aide financière du Conseil Général au titre du CIDT. 13.56) Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme Désignation pour le collège des communes de son représentant titulaire et suppléant. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu il convient, compte tenu de la création imminente du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional, de procéder à la désignation du représentant titulaire et de son suppléant au sein du collège des communes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5721-1 et suivant, Vu l article 122-4-1 du Code de l Urbanisme Vu l approbation par le Conseil Municipal du projet de statuts du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme. Vu que concernant le collège des communes, chaque commune doit désigner un représentant, et que ces représentants se réuniront en assemblée pour élire 32 délégués, avec une voix chacun, 5
Vu qu à chaque délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant, désigné selon la même procédure que le délégué titulaire, appelé à siéger avec voix délibérative en cas d empêchement du titulaire, Vu que chaque délégué ne pourra siéger qu à un seul collège, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé du Maire et à l unanimité, Décide de désigner les 2 délégués suivants pour le collège des communes : 1 délégué titulaire : M. KRAEMER Eric 1 délégué suppléant : Mme ANDRIS Joëlle Communications diverses - Compte rendu d une réunion avec Mr BLEU, propriétaire d une partie du chemin des Molières et Mr KRAEMER en qualité de Président de l Association de chasse Baie d Authie Sud : Mr le Maire indique que Mr BLEU est disposé à vendre à l amiable lorsqu il aura trouvé un accord avec la société de chasse. Mr KRAEMER ajoute que Mr BLEU attend également la mise en place de la prochaine Municipalité. - Création de nouvelles licences de taxi : Le Conseil Municipal reste sur sa position du 28/05/13 Courriers - de France Domaines qui, à la demande de la Commune, a estimé la valeur vénale de l immeuble «La colonie St Louis», 115, Bd Intérieur, à 300 000. - de l association A.D.E.L. demandant la réservation de salles communales pour ses différentes activités qui reprendront le 9 Septembre. - de Mme DELMAERE, Trésorière municipale annonçant sa mutation au centre des finances publiques de Dunkerque le 01/09/13. - du Secrétariat d Etat aux Anciens Combattants demandant de commémorer la journée d hommage aux Justes de France le 21 Juillet. Il est décidé de pavoiser uniquement. Remerciements - des époux ETEVET pour l accueil réservé lors de leur mariage le 22 Juin dernier. - de Mr et Mme FLAQUET Claude pour les témoignages de sympathie à l occasion de leur anniversaire de mariage. - des familles PAYEN, BOUCHEZ-RIBONI pour le soutien apporté. - de l US Quend football et de l Amicale du Personnel Communal pour la subvention versée. - de l EVEILS pour l aide apportée à la régate des 1 er et 2 Juin. - de l UNSS pour l organisation du sandball le 5 Juin. - du Groupement de Gendarmerie de la Somme pour la participation à la logistique de leur journée de cohésion le 1 er Juillet. - de Mme Karine Loizel, Chef du Centre de secours des sapeurs pompiers de Fort-Mahon-Plage, pour la participation communale à la construction d un appareil nécessaire à la réalisation de tests sportifs. - de Mr Pierre ROUSSEL pour l accueil réservée lors de son récent séjour dans la Commune. 6
Droit d initiative Mme HOUPLINE * Considère que la mise en double sens de circulation de la Rue de la Bistouille n est pas judicieuse compte tenu de sa configuration et que cette mesure apporte plus d inconvénients que de bénéfices. Monsieur le Maire précise que cette mesure a été décidée en commission de sécurité à la demande de la gendarmerie. * Constate qu il n y a pas de passage piéton pour permettre l accès du parking des camping-cars à la place du Maréchal Leclerc et demande qu il y soit remédié. * Se renseigne pour savoir si la venue d une délégation d EASTBOURNE est toujours prévue le 16 Novembre. Mr le Maire répond que c est cette date qui est retenue pour le moment mais qu elle reste à confirmer. * Souhaite que l on trouve un moyen de faire respecter l arrêté municipal interdisant de circuler dans la Commune en maillot de bain ou torse nu. * Relaie la demande de Mr MAURICE Avenue de la plage afin que l on évite d implanter le podium d animation devant chez lui. * Signale que les gendarmes stationnent un véhicule sur le trottoir devant le poste avenue de la Plage. Mme VAN RIEK * Se fait l écho de nombreux administrés qui ont exprimé leur satisfaction suite à la réalisation des travaux de la 3 ème tranche de l avenue de la Plage. Monsieur le Maire précise que le chantier sera totalement terminé pour le 15 Septembre. * Signale que de nombreux usagers prennent la Rue l hôtel de Ville à contre sens. * Demande qu une flèche signalant le sens unique soit peinte sur la chaussée avant le dos d âne Rue des Ecoles afin que les usagers qui sortent des jeux ne repartent pas dans le mauvais sens. * Se renseigne sur les dérogations accordées aux établissements locaux pour fermeture tardive. Mr le Maire répond que la norme est 1 h du matin mais que des dérogations peuvent être accordées jusqu à 2 et 3 heures du matin par le Sous-Préfet, après avis du Maire et de la Gendarmerie. Mme LEFEBVRE * Est du même avis que Mme HOUPLINE en ce qui concerne la mise en double sens de circulation de la Rue de la Bistouille. * Pose la question de savoir si la carte d abonnement au stationnement exonère de l obligation d apposer le disque d heure d arrivée dans la zone bleue. Réponse négative. * Constate que le secteur de l avenue de la Plage où est implanté le marché n est pas propre après le départ des commerçants et qu il y a notamment des taches de graisse. Mr CUNEO se charge de faire intervenir VEOLIA. * Demande comment est géré l accès aux commerces à l année dans ce même secteur les jours de marché. Mr le Maire répond que certains commerçants installent un stand devant chez eux et participent ainsi au marché, pour les autres, un espace est laissé libre afin que les clients puissent accéder. * Se déclare satisfaite de la piste cyclable de couleur verte dans le tronçon de la 3 ème tranche de l Avenue de la Plage et souhaite que l on trouve une solution pour la prolonger dans les autres secteurs. Mr CUNEO félicite le placier (Mr GAMARD) pour la gestion délicate du déplacement cette année du marché vers l avenue de la Plage. 7
Mr KRAEMER * Constate que lorsque les piétons empreinte le nouveau rond point de la Place Bewdley en sortant de la ville, ils ont tendance à couper à travers les plantation en les détériorant alors que dans l autre sens, cela leur est impossible du fait de la présence de protections bois. Il demande que ce même aménagement soit réalisé de l autre côté pour y remédier. * Concernant l autre rond point, il regrette que des panneaux céder le passage aient été récemment installés en venant des rues de Quend et de Berck et constate que cela nuit à la fluidité en obligeant tous les véhicule à s arrêter. Il demande à ce qu ils soient enlevés pour revenir à deux céder le passage uniquement pour l avenue de la Plage et la Route de Berck, système qui donnait satisfaction. * S associe aux remarques faites par Mesdames HOUPLINE et LEFEBVRE en ce qui concerne la Rue de la Bistouille et souhaite qu elle soit rétablie en sens unique. Mme MOULLART * Exprime sa satisfaction quant à la pose des grands panneaux de couleur verte Rues de Quend et de Berck qui annoncent les principales animations dans la station. * Consciente des difficultés techniques pour réaliser une piste cyclable dans la seconde tranche de l Avenue, souhaite que l on étudie la possibilité de la mettre en place entre l esplanade et la place de Paris. Mme ANDRIS * Adresse ses félicitations pour le résultat obtenu après les travaux de la 3 ème tranche de l Avenue de la Plage. * Fait état des remarques soulevées lors de l Assemblée Générale de l APREQ : - Manque de poubelles dans les rues secondaires - L avis de la population sur les investissements à venir dans la commune a été demandé sous forme d enquête dans le bulletin municipal N 63 mais le résultat n a pas été publié dans celui qui a suivi. - Les escaliers de descente à la plage sont à nettoyer - Problèmes de stationnement Rue du Général De Gaulle lors des réderies ou les jours de marché. Mme BONNET signale que des arbres sont à élaguer Rue de l Authie entre le parking du cimetière et la Baie. Monsieur le Maire demande si l assemblée souhaite encore s exprimer sur un sujet. Sans réponse, il considère que la séance est close à 21h. Le Maire Les membres 8