Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées Plan d action 2014 Mars 2014
Mise en contexte Avec l adoption de la loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale à l automne 2004, le législateur souhaite une implication de tous afin de favoriser l intégration des personnes handicapées à la société. Entre autres, les municipalités d au moins 15 000 habitants se voient confier des responsabilités particulières, notamment par la publication et la mise en œuvre d un plan d action annuel en vue de réduire les obstacles à l intégration sociale des personnes handicapées. La Ville de Joliette a déjà réalisé plusieurs actions dans le cadre de cette législation. La mise en place d un service d accompagnement pour les enfants à défis multiples dans ses camps de jour, l installation de porte adaptée dans plusieurs bâtiments, l accessibilité de la place Bourget pour les personnes à mobilité réduite et la mise en place d espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées n en sont que quelques exemples. La Ville de Joliette souhaite poursuivre ce travail et continuer d améliorer la qualité de vie de tous ses citoyens en travaillant de concert avec les organismes du milieu. La première partie de ce plan d action contient le bilan de la réalisation des actions contenues dans le plan d action 2011. La seconde section contient le plan d action pour l année 2014. Le bilan en sera fait en novembre 2014.
BILAN 2014 du plan d action 2011 Accessibilité des lieux et des édifices publics Évaluer l opportunité d installer un ascenseur à l hôtel de ville. Direction générale Poursuivre et finaliser Inscrit au PTI 2014-15-16 l accessibilité des édifices publics de la Ville Installer un dispositif d ouverture automatique de la porte d entrée à l aréna. s Loisirs En cours de réalisation avec les travaux de modernisation Loisirs et culture Tenir compte des besoins spécifiques manifestés par les personnes handicapées. Tables à pique-nique pour chaises roulantes installées dans quelques parcs. Projet en continu. Rendre accessibles les divers programmes ainsi que les lieux et Lève-personne et escalier de descente à l eau Tenir compte de la équipements aux organismes et associations. installés et à la piscine municipale. réalité des personnes Considérer les besoins spécifiques des personnes handicapées lors de s Loisirs Non applicable entre 2011 et 2014 handicapées dans l adoption de nouvelles politiques. l organisation des loisirs S assurer lors d achats futurs de modules de jeux que ceux-ci soient Remplacement du sable dans les modules de jeux par accessibles aux personnes handicapées, lorsque possibles. de la fibre de bois dans tous les parcs. Poursuivre la transformation des lieux et des équipements afin de les rendre davantage accessibles. Pataugeoires transformées en jeux d eau dans les parcs municipaux, donc plus accessibles. Évaluer les changements à apporter aux accès des parcs. -s Loisirs Parcs généralement accessibles Finaliser l accessibilité des parcs municipaux et Mettre en place des cabines adaptées. -Travaux publics et Fait à la piscine municipale de la piscine municipale 3
Transport Supporter l intégration pleine et entière des Prôner la mise en place de l interconnexion entre les MRC avoisinantes de la MRC de Joliette. -Conseil municipal Le conseil prône l interconnexion via le CTJM et le transport adapté. personnes handicapées à la communauté par le biais de représentations Encourager l accessibilité des personnes handicapées au transport en commun, si elles le peuvent, sans perdre le droit à l utilisation du transport adapté. - l Approvisionnement Suite à une analyse du service du transport adapté dans Lanaudière, il a été constaté que la Ville de Joliette était bien desservie. auprès des organismes de transport public régulier et adapté Suite au recensement des correctifs à apporter aux arrêts d autobus, s assurer auprès du gouvernement que le projet se concrétisera. et ressources Une étude a été réalisée et a été remise au ministère. Aucune suite n a été faite. Probablement à cause d un manque de fond. Stationnement et circulation Maintenir la mise en place de correctifs via le programme annuel de En cours de réalisation. Seront réalisés au fur et à Faciliter la circulation réfection des trottoirs et bordures de béton. -Travaux publics et mesure des travaux. des personnes Uniformiser progressivement les minuteries des passages piétonniers à Partiellement réalisé. Seront réalisés au fur et à handicapées et à certains carrefours stratégiques afin de permettre aux personnes à mesure des travaux. mobilité réduite sur la mobilité réduite de traverser de façon sécuritaire. -Hydro-Joliette. RÉALISÉ aux intersections Manseau / St-Charles voie publique Et St-Thomas / Dollard. Assurer aux personnes handicapées des espaces de stationnement réservés à leur usage exclusif Maintenir l application du Code de la sécurité routière relativement à l usage des espaces réservés. En continu, nombre d espaces qui doit être réservé selon le code de sécurité routière. Assurer une installation conforme de panneaux de signalisation l'approvisionnement En continu, un employé est affecté à l inspection des conformes au règlement sur la signalisation routière. et ressources panneaux de signalisation. Voir de façon régulière à ce que les stationnements réservés pour Nous sommes en contact avec l association des personnes handicapées soient en nombre suffisant et aménagé selon personnes handicapées, pour l instant les -Travaux publics et les normes en concertation avec les organismes. stationnements sont en nombre suffisant. Poursuivre les efforts de sensibilisation prônant une utilisation raisonnée Campagne de sensibilisation en 2010. Aucune 4
des vignettes pour personnes handicapées. plainte à cet effet depuis les dernières années. Le coût de l infraction a augmenté substantiellement pour les fautifs (+de 100 $). Habitation Le CCU* étudie les projets liés à des bâtiments «accessibles au public» de manière à les rendre accessibles aux personnes handicapées quand c est physiquement possible. Cela se fait généralement sous la forme de conditions. Favoriser et permettre le maintien des personnes handicapées dans leur milieu de vie Suggérer des critères d accessibilité dans le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) des nouveaux projets de développement, lorsque possible. l'aménagement du territoire Fait à noter, le PIIA** gère les travaux visibles de l extérieur seulement et non les travaux intérieurs. Il s agit donc de seuils abaissés ou de l aménagement d une rampe d accès. Le CCU a tenu compte des besoins des personnes handicapées afin de créer des normes permettant la coexistence des terrasses et des personnes handicapées sur les trottoirs de la ville. *comité consultatif d urbanisme **plan d implantation et d intégration architecturale La Ville participe également à un programme d aide à l adaptation de domicile (programme PAD). 5
Emploi Processus de recrutement à la Ville de Joliette Poursuivre la mise en œuvre de la politique de recrutement intégrant la non-discrimination des personnes handicapées conformément à la Loi sur l accès à l égalité en emploi dans les organismes publics. Direction générale Cette politique est mise en œuvre depuis plusieurs années. Communication Informer la population des moyens de communication mis en place pour les personnes handicapées Site Internet de la Ville de Joliette Poursuivre la diffusion du plan d action et le comité sur l intégration des personnes handicapées aux employés et la population. Diffuser le plan d action sur le site Internet de la Ville et rendre accessible un registre des ressources disponibles préparé par les associations œuvrant sur le territoire de la Ville de Joliette. Rendre le nouveau site Internet de la Ville de Joliette accessible à l ensemble des personnes handicapées selon les règles du Web Accessibility Initiative (W.A.I.). Agent de communication Agent de communication En ligne sur le site Internet Une icône est attribuée aux personnes handicapées sous laquelle se retrouvent de nombreuses informations : http://www.ville.joliette.qc.ca/index.jsp?p=174. Le plan d action et le bottin sont disponibles au : http://www.ville.joliette.qc.ca/index.jsp?p=174. L ex-directrice de Nexion (l organisme qui a produit le site Web) Mme Pascale Lapointe-Manseau, a affirmé en 2010 que le site Internet de la Ville de Joliette est conforme. 6
PLAN D ACTION 2014 Accessibilité des lieux et des édifices publics Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Évaluer l opportunité d installer un ascenseur à l hôtel de ville. Direction générale S informer des programmes existants. Inscrit au PTI 2014-15-16 Poursuivre et finaliser l accessibilité des édifices publics de la Ville Ajouter la quincaillerie nécessaire à l accueil des personnes à mobilité réduite dans les salles de bain du rez-de-chaussée de l hôtel de ville. Installer un débarcadère de ciment pour le transport adapté face à l hôtel de ville. l Approvisionnement et des ressources Travaux publics et Loisirs et culture Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Tenir compte de la réalité des personnes handicapées dans l organisation des loisirs Finaliser l accessibilité des parcs municipaux et de la piscine municipale Mettre en place des protocoles d entente avec les organismes pour offrir des services adaptés au camp de jour. Mettre en place un plan de remplacement des chalets de services dans les parcs municipaux avec accès adaptés aux personnes à mobilité réduite. s Loisirs s Loisirs Décembre 2014 Décembre 2014 7
Transport Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Supporter l intégration pleine et entière des personnes handicapées à la communauté par le biais de représentations auprès des organismes de transport public régulier et adapté Suite au recensement des correctifs à apporter aux arrêts d autobus, s assurer que les ajustements se réaliseront. Installer un débarcadère pour le transport adapté rue Fabre, face au carré St-Louis. Conseil municipal Travaux publics et Stationnement et circulation Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Assurer aux personnes handicapées des espaces de stationnement réservés à leur usage exclusif Remettre un feuillet de sensibilisation en plus de la contravention aux automobilistes qui utilisent les espaces de stationnement réservés sans détenir la vignette les y autorisant. l'approvisionnement et ressources Habitation Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Favoriser et permettre le maintien des personnes handicapées dans leur milieu de vie Éradiquer les frais de permis lié à l adaptation des logements (compensation équitable à la déficience). l'aménagement du territoire 8
Emploi Processus de Annoncer la politique de recrutement intégrant la non-discrimination des recrutement à la Ville de personnes handicapées conformément à la Loi sur l accès à l égalité en l Approvisionnement et des ressources Joliette emploi dans les organismes publics lors des affichages de poste. Communication Faciliter la communication entre les intervenants de la ville et les personnes présentant des handicaps. Faire la promotion auprès des organismes des nouvelles mesures qui sont mises en place à l égard des personnes handicapées. Former les personnes à l accueil sur les services offerts aux personnes handicapées. S assurer que les organismes partenaires procèdent aussi à la formation de son personnel. S assurer que les informations soient à jour sur le site Internet de la Ville. Acheminer la documentation aux organismes (brochure, Le Citoyen, etc.) l Approvisionnement et des ressources Agent de communication s Loisirs 9
Actions en continu Mesures Intervenant État de réalisation Années de réalisation Maintenir la mise en place de correctifs via le programme annuel En cours de réalisation. Seront réalisés au fur et à de réfection des trottoirs et bordures de béton. -Travaux publics et mesure des travaux. Uniformiser progressivement les minuteries des passages piétonniers à certains carrefours stratégiques afin de permettre aux personnes à mobilité réduite de traverser de façon sécuritaire. Maintenir l application du Code de la sécurité routière relativement à l usage des espaces réservés. Assurer une installation conforme de panneaux de signalisation conformes au règlement sur la signalisation routière. Voir de façon régulière à ce que les stationnements réservés pour personnes handicapées soient en nombre suffisant et aménagé selon les normes en concertation avec les organismes. Poursuivre les efforts de sensibilisation prônant une utilisation raisonnée des vignettes pour personnes handicapées. Maintenir l offre d accompagnateur pour l accueil des enfants à besoins spéciaux dans les activités du camp de jour. Tenir compte de l accessibilité aux personnes handicapées lors de l achat ou de la location de bien ou d équipement. -Hydro-Joliette. l'approvisionnement et ressources -Travaux publics et s Loisirs et de la culture -s Loisirs et de la culture - l Approvisionnement et des ressources Partiellement réalisé. Seront réalisés au fur et à mesure des travaux. RÉALISÉ aux intersections Manseau / St-Charles Et St-Thomas / Dollard. En continu, nombre d espaces qui doit être réservé selon le code de sécurité routière. En continu, un employé est affecté à l inspection des panneaux de signalisation. Nous sommes en contact avec l association des personnes handicapées, pour l instant les stationnements sont en nombre suffisant. Campagne de sensibilisation en 2010. Aucune plainte à cet effet depuis les dernières années. Le coût de l infraction a augmenté substantiellement pour les fautifs (+de 100 $). Pour la saison 2014 c est 3 accompagnateurs qui seront embauchés pour l accompagnement de 7 enfants au camp de jour. Pour les événements où des toilettes chimiques sont louées, au moins une toilette pour personnes handicapées est louée. 2010-2014 10
Suggérer que les nouvelles constructions comportent des logements au premier niveau des bâtiments lorsque cela est possible. Tenir un registre à jour des personnes vulnérables pour intervention en cas d urgence. l Aménagement du territoire -s Incendies - l Aménagement du territoire Certains bâtiments sont voués à un usage commercial au premier niveau, particulièrement au centre-ville. 2006-2014 Le service des Incendies et de l Aménagement du territoire est en lien avec APHPSSJ afin de dénombrer et de localiser les personnes vulnérables qui pourraient avoir besoin d une aide spécifique en cas d urgence. Mise à jour de la liste des personnes chaque année 11