L'an deux mille treize et le vingt neuf août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques AUCHABIE, Maire de CHAMPAGNAC. Etaient présents : AUCHABIE Jacques, RIOS Gilles, TISSANDIER Marie-José, GAILLARD Régis, ROUSSIES Marie-José, TEIL Mikaël, COMTE Daniel, GALEYRAND Jean-Pierre Absents excusés : DOULCET Jean-René par COMTE Daniel, GAUTHIER Joël par TISSANDIER Marie-José Absents : PLANTECOSTE Marie, SIMON Michel, MALAPRADE Joël Secrétaire de séance : RIOS Gilles Le nombre des membres en exercice étant de treize et la majorité de ces membres étant présents, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2013 est adopté sans modification. Cession Tour du Château Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en réunion du 17 mai 2013 il a décidé de proposer la vente de la Tour du Château, propriété de la Commune, à M. et Mme FLEURY aux conditions suivantes : - Valeur vénale de l'ouvrage suivant avis de France Domaines 40 000,00 - Cession à la Commune des parcelles AB n 293 et 295 au prix de 2,50 le m2 soit 2431 m2 X 2,50 = 6 077,50 - Frais afférents à la transaction pris en charge par la Commune Monsieur FLEURY, par courrier du 18 août 2013, propose l'acquisition de la Tour au prix de 40 000 nets de frais, sans servitude de passage, mais ne souhaite pas se séparer des parcelles AB n 293 et 295. Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la proposition de Monsieur et Madame FLEURY.
Après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal décide de : - Céder à Monsieur et Madame FLEURY, 101 Mount Drivetewskbury MA 01876 Etats-Unis, la Tour dite du "Château", parcelle AB n 119, moyennant le prix de 40 000, sans servitude de passage, tous frais à la charge de l'acquéreur - Confier la rédaction de l'acte de vente et tout document nécessaire à l'office Notarial, 3 rue des Sagnes B.P.4 à SAIGNES - Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en place de la présente délibération Demande achat terrain La Plaine Le Maire fait part aux membres présents de la demande de Monsieur Jean-Claude DUPORT, domicilié à CHAMPAGNAC, par courrier du 27 juillet 2013, de se porter acquéreur de parties de terrains communaux situés à la Plaine pour environ 6 900 m2, au prix de 3 le m2. Le Maire précise aux membres présents que : - la demande de Monsieur DUPORT porte sur une surface trois fois supérieure à celle dont il a refusé l'achat au prix de 5 le m2 - selon lui, le terrain concerné ne présente pas d'attrait pour l'implantation de pavillons - cette demande permettrait de fixer à Champagnac l'installation de cet artisan Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 5 voix contre, 2 abstentions et 3 pour, décide : - De ne pas donner une suite favorable à la demande au prix de 3 le m2 - Et confirme sa décision initiale de céder le terrain communal de la Plaine au prix de 5 le m2 Aménagement des forêts de la Commune Le Maire présente à l Assemblée le projet d aménagement des forêts relevant du Régime Forestier. Celui-ci regroupe les forêts suivantes : Forêt sectionale de Chenuscles (39,3270 ha) Forêt sectionale de Chassagne (5,6720 ha) Forêt sectionale de Collanges (47,4668 ha) Forêt sectionale de Saverniolles (5,8100 ha) Forêt sectionale de Moulergues (49,9640 ha) Forêt sectionale de Moussoudès (1,3140 ha) Forêt sectionale de Lempres (3,7608 ha)
Le document a été établi par l Office National des Forêts pour la période de 2014 à 2043. Ce projet n entraîne pas de changement d usage des biens au sens du 3 / de l article L.2411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, au projet d aménagement proposé et donne mandat à l Office National des Forêts de demander, en son nom, l application des dispositions de l alinéa 2 de l article L.11 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la Législation Natura 2000. Toilettage des statuts de la Communauté de Communes Sumène Artense Le Maire communique à l Assemblée la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2013 concernant le toilettage des statuts de la Communauté de Communes Sumène Artense. Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre son avis afin d approuver ou non la délibération de la Communauté de Communes Sumène Artense. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 contre : Décide d approuver la délibération n 46/2013 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2013 concernant le toilettage des statuts de la C.C.S.A. Valide le projet de statuts annexé à la présente délibération Etang du Lavendès - Maîtrise d'oeuvre Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en réunion du 20 décembre 2012 il a confié à la Société d'etudes sur l'eau et l'environnement "Impact Conseil" l'établissement du dossier de déclaration Loi sur l'eau nécessaire à la vidange de l'étang du Lavendès. Le Maire rappelle que, lors de cette même réunion, le Conseil Municipal a manifesté son désir de maintenir l'existence patrimoniale de l'étang et d'en assurer sa valorisation en procédant à son curage et aménagements divers. Dans cette dernière hypothèse, le Maire propose de confier un complément de maîtrise d'oeuvre à la Société Impact Conseil afin d'établir un dossier de travaux d'aménagement de l'étang pour un montant d'honoraires proposé de 1 485 H.T. soit 1 776,06 T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 contre, décide de : - Réaliser le curage et les aménagements nécessaires à la remise en valeur de l'étang du Lavendès - Confier à Impact Conseil, la maîtrise d'oeuvre du projet d'aménagement de l'étang pour un montant de 1 485 H.T. soit 1 776,06 T.T.C. - Autorise le Maire à assurer toutes les démarches et à signer tous documents afférant à la présente délibération Décision modificative - Chaufferie Ecole-Mairie Le Maire expose à l assemblée que les crédits ouverts à l'article ci-après du budget de l exercice 2013 sont insuffisants. Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants : N compte Intitulé du compte Dépenses Recettes 2313-103 Regroupement commercial de proximité - 5 000 2313-115 Chaufferie Mairie-Ecole + 5 000 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote la décision modificative proposée. Admissions en non valeur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Receveur Municipal n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés sur : - Etat du 28 juin 2013 pour un montant de 312,25 - Etat du 28 juin 2013 pour un montant de 54 - Etat du 10 juillet 2013 pour un montant de 661,65 - Etat du 10 juillet 2013 pour un montant de 100 en raison des motifs énoncés sur ces états, et qu'en conséquence, il demande l'admission en non valeur de ces titres. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des états dressés, émet un avis favorable à l'unanimité à l'admission en non valeur des montants de 312,25, 54, 661,65 et 100.
Emprunt bancaire Le Maire rappelle la délibération du 22 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de recourir à un emprunt bancaire de 250 000 sur une durée de 20 ans. Le montant de cet emprunt a été souscrit pour une somme limitée à 240 000 auprès du Crédit Agricole Centre France aux conditions suivantes : - Durée : 240 mois - Taux d'intérêt annuel fixe : 4,3500 % - Périodicité : trimestrielle - Remboursement du capital par amortissement constant Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - Donne accord sur l'emprunt limité à 240 000 (deux cent quarante mille euros) aux conditions ci-avant annoncées - Dit que cet emprunt est affecté au budget de la Commune pour le financement de l'opération Regroupement Commercial de proximité Avance remboursable Agence de l'eau Adour Garonne Dans le cadre de la construction de la nouvelle station d'épuration du Bourg, la Commune bénéficie d'une avance remboursable de l'agence de l'eau Adour Garonne d'un montant de 78 188,80 sans frais de gestion. Cette avance sera remboursée sur 15 ans selon le tableau d'amortissement de l'agence de l'eau à raison de 5 212,58 par an à compter du 25 juin 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 contre : - Prend acte de l'avance remboursable accordée par l'agence de l'eau Adour Garonne d'un montant de 78 188,80 sans frais de gestion, pour aider au financement de la réalisation de la nouvelle station d'épuration - Accepte le remboursement sur 15 ans selon le tableau d'amortissement de l'agence de l'eau, soit une annuité de remboursement de 5 212,58 - Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en place de la présente délibération
Redevance assainissement Le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2011 fixant les parts fixe et variable de la redevance assainissement, soit pour l'année 2012 : - Part fixe : 40 par an pour tout foyer ou logement bénéficiant du raccordement au réseau collectif d'eaux usées - Part variable : 1 le m3 d'eau potable consommée Jusqu'en décembre 2012, le recouvrement de ces redevances était collecté par le SIDRE du Font Marilhou chargé de la facturation au profit des Communes. Il s'avère que le SIDRE du Font Marilhou n'a pas la compétence pour assurer le recouvrement des taxes d'assainissement des Communes. En conséquence, à compter du 1er janvier 2013, la Commune assure la facturation de la redevance. A la demande du Trésorier, celle-ci sera perçue en une seule fois, aux conditions fixées annuellement dans les tarifs communaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 voix pour et 1 contre : - Prend acte des changements nécessaires au prélèvement de la redevance d'assainissement - Autorise le Maire à procéder au recouvrement par facturation annuelle de cette redevance encaissée par la Commune Assainissement Lempret Bas Le Maire rappelle que les travaux de collecte des eaux usées du secteur de Lempret Bas sont teerminés depuis décembre 2012 et que ces travaux ont fait l'objet d'une augmentation de leur masse par décision de poursuivre du maître d'oeuvre, portant le marché initial, attribué à la SARL BOS, de 133 558,40 à 154 000 H.T. Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à assurer le règlement des travaux de la SARL BOS jusqu'au montant porté à la décision de poursuivre, soit 154 000 H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - Prend acte de l'augmentation de la masse des travaux à la somme de 154 000 H.T. suivant la décision de poursuivre proposée par la Direction Départementale des Territoire, maître d'oeuvre - Autorise le Maire à signer la décision et assurer tous les règlements nécessaires à l'achèvement de ces travaux
Comice agricole de Saignes Dans le cadre du Comice agricole du Canton de Saignes qui aura lieu en octobre prochain, le Maire propose aux membres présents de participer à cette manifestation collective par l'achat d'une cloche et d'un ceinturon pour un montant proposé de 285,95 H.T. soit 342 T.T.C Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne accord, à l'unanimité, pour remettre un prix de la part de la Commune lors du Comice Agricole de Saignes ; le don étant une cloche et un ceinturon pour un montant de 285,95 H.T. soit 342 T.T.C Protection sociale complémentaire des agents Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal pour la protection sociale complémentaire prévoyance, Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 juin 2013, Vu la délibération du Conseil d Administration du Centre de Gestion du Cantal en date du 28 juin 2013 portant choix du prestataire retenu, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Cantal et COLLECTEAM HUMANIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de : - Adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance - Accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance - Fixer le montant de la participation à 5 par mois pour tous les agents désirant bénéficier de cette assurance - Autoriser le Maire à prendre et à signer les contrats et conventions d adhésion à la convention de participation mutualisée et tout acte en découlant
Madame Marie-José TISSANDIER quitte la séance à 20h10 Questions diverses 1/ Le Maire informe les membres présents que, concernant l'inauguration du regroupement commercial de proximité et le baptème de la Place du Bois de Lempre, la date est fixée au 5 octobre prochain mais reste à confirmer. 2/ Les travaux de voirie 2012-2013 débuteront dès septembre prochain. Le titulaire du marché, la Société EUROVIA, a désigné la SARL BOS sous traitant pour l'exécution des travaux d'assainissement EP et EU. La société BOS doit également en septembre démarrer la mise en place de la clôture en bordure de la VC du cimetière. 3/ La Caisse Centrale d'activité Sociale du personnel des Industries Electriques et Gazières délibérera sur la dernière proposition du Conseil Municipal concernant l'acquisition du Lac du Bois de Lempre lors de son prochain Conseil d'administration en septembre prochain. 4/ A la demande de Monsieur GALEYRAND, le Maire explique aux membres présents l'organisation des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée prochaine. Trois animations sont prévues le vendredi après midi à partir de 15 haures à l'école de Champagnac : la gymnastique volontaire, l'environnement, l'anglais ludique. Fin de séance : 20H35