PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 68 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19 octobre 2010 à 19 h 30, au 350 boul. Champlain Sud à Alma, à la salle 215, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les commissaires suivants : Madame Nathalie Blais Madame Josée Bouchard Madame Sylvie Charest Madame Nathalie Côté Madame Dany Duchesne Monsieur Alain Gauthier Madame Marjolaine Girard Madame Audrey Jean Monsieur Eric Renaud Monsieur Serge Renaud Madame Nathalie Savard Madame Roxanne Thibeault Madame Marie-Claude Tremblay Madame Edith Vaillancourt Madame Andrée Verreault Madame Nancy Verreault Monsieur Jean-Marie Villeneuve Monsieur Sylvain Beaulieu, commissaire-parent Absences : Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires. Sont également présents : Monsieur Eric Blackburn, directeur général, madame Christine Fortin, directrice générale adjointe, madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications et madame Ginette Martel, secrétaire de gestion au secrétariat général. 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ordre du jour : acceptation CC101019-01 Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : 7.5 CCSR-02 : Médaille de la FCSQ 7.6 Remerciements 1.2 Procès-verbal/dispense de lecture et acceptation CC101019-02 Sur proposition de madame Nancy Verreault, il est résolu à l unanimité de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2010 (65 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance; et d accepter ce procès-verbal. 1
1.3 Procès-verbaux/dépôt Le projet du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 21 septembre 2010 (64 e réunion) est déposé. Le projet du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 4 octobre 2010 (66 e réunion) est déposé. 2. QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES Aucune 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS / PRÉSENTATIONS Aucun 4. OBJETS DE DÉCISIONS 4.1 Terrain rue Moreau : servitude Considérant la demande du propriétaire du terrain de la rue Moreau voisin au terrain de la Commission scolaire; Considérant qu une partie du mur de soutènement de la Commission scolaire empiète sur le terrain du demandeur et qu une partie du garage du demandeur empiète sur le terrain de la Commission scolaire; Considérant qu il est opportun pour les deux parties de légaliser la situation; CC101019-03 En conséquence, sur proposition de monsieur Serge Renaud, il est résolu à l unanimité : d accepter l acte de servitude pour les parcelles du terrain situées sur la rue Moreau (cadastre 2 480 932); d autoriser la signature des documents par madame Lise Simard, directrice du Service des ressources matérielles et informatiques, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 4.2 Acte d établissement du CFP Alma : amendement Considérant l acte d établissement amendé du Centre de formation professionnelle Alma adopté le 21 septembre 2010 pour l année scolaire présentement en cours; 2
Considérant qu il y a lieu d amender à nouveau cet acte d établissement afin de modifier le code de bâtiment des programmes suivants : Assistance à la personne en établissement de santé, Santé, assistance et soins infirmiers, Assistance à la personne à domicile; CC101019-04 En conséquence, sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité d amender l acte d établissement du Centre de formation professionnelle Alma afin d ajouter le bâtiment suivant où le centre dessert de la clientèle dans les programmes suivants : Assistance à la personne en établissement de santé, Santé, assistance et soins infirmiers, Assistance à la personne à domicile : CFP Roberval Saint-Félicien / Commission scolaire du Pays-des-Bleuets (code bâtiment 721017). 4.3 Plan de réduction de la taille de l effectif et des dépenses de nature administrative : adoption Considérant l adoption par le gouvernement de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette; Considérant qu en vertu de cette loi, les organismes du réseau de l éducation doivent : au terme de l exercice débutant en 2013, avoir réduit leurs dépenses de fonctionnement de nature administrative d au moins 10 % par rapport aux dépenses de fonctionnement de même nature engagées pendant l exercice débutant en 2009; réduire, jusqu au terme de l exercice débutant en 2013, la taille des effectifs du personnel d encadrement et du personnel administratif en privilégiant l attrition; Considérant que chaque organisme du réseau de l éducation doit soumettre à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, un plan de réduction de la taille de l effectif et de ses dépenses de fonctionnement de nature administrative; Considérant le plan soumis aux membres du conseil des commissaires pour examen et adoption; CC101019-05 En conséquence, sur proposition de madame Edith Vaillancourt, il est résolu à l unanimité d adopter le plan de réduction de la taille de l effectif et des dépenses de nature administrative de la Commission scolaire tel que soumis et de transmettre ce plan à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. 3
5. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune 6. CORRESPONDANCE Aucune 7. INFORMATION 7.1 Frais exigés des parents Monsieur Eric Blackburn, directeur général, présente un tableau indiquant, pour chaque école et pour chaque niveau, l estimé des frais assumés par les parents pour l année scolaire 2010-2011, composés des frais chargés par l école et des frais encourus pour l achat d articles à l extérieur de l école. Au primaire, de façon générale, les écoles respectent la politique de la Commission scolaire concernant les frais chargés aux parents, notamment quant au montant maximal qui peut être exigé. Au secondaire, on constate que les quatre écoles ne sont pas en mesure de respecter le plafond établi. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, incluant l augmentation du coût des cahiers d exercice et l augmentation de leur nombre depuis la mise en place de la réforme. Sur la proposition de monsieur Blackburn, il est convenu que les Services éducatifs travailleront à une actualisation de la politique de la Commission scolaire sur les frais chargés aux parents. Le dossier sera soumis à la commission de service des Services éducatifs à laquelle se joindra madame Nancy Verreault, commissaireparent et présidente du comité de parents. 7.2 Démocratie scolaire : invitation aux conseils d élève Les membres du conseil des commissaires reçoivent copie de la lettre sous la signature de madame Roxanne Thibeault, présidente, s adressant aux comités d élèves des écoles primaires, secondaires et du centre de formation générale des adultes, leur rappelant qu un droit de parole leur est offert aux réunions du conseil des commissaires pour leur permettre de s exprimer sur des sujets qui les concernent. 4
7.3 Portes ouvertes des écoles secondaires Une invitation pour les activités Portes ouvertes des écoles secondaires de la Commission scolaire est remise à l ensemble des membres des commissaires. L horaire des activités est le suivant : École secondaire Camille-Lavoie : le dimanche 31 octobre de 9 h à 12 h Pavillon Wilbrod-Dufour : le dimache 31 octobre de 11 h à 14 h École Jean-Gauthier : le mardi 2 novembre de 15 h 30 à 18 h 30 École secondaire Curé-Hébert : le mardi 2 novembre de 15 h 30 à 18 h 30. 7.4 Séance extraordinaire et réunion plénière du 27 octobre 2010 Les membres du conseil des commissaires reçoivent les convocations et les ordres du jour de la séance extraordinaire du conseil des commissaires et de la séance plénière du 27 octobre prochain. 7.5 CCSR-02 : Médaille de la FCSQ Madame Roxanne Thibeault, présidente, informe les membres du conseil des commissaires que l activité régionale annuelle des commissaires aura lieu le samedi 16 avril à la Pomme d Api de la Commission scolaire de la Jonquière. Madame Thibeault demande les propositions des membres du conseil pour nommer une personne, qui s est distinguée sur le plan politique, à qui la médaille de l Ordre du mérite de la FCSQ pour notre commission scolaire sera décernée. 7.6 Remerciements Les membres du conseil des commissaires se joignent à madame Roxanne Thibeault, présidente, et à madame Andrée Verreault, vice-présidente, afin d exprimer leurs remerciements à monsieur Sylvain Beaulieu pour ses nombreuses années d implication au sein de divers comités de la commission scolaire au bénéfice des élèves et des parents. Monsieur Beaulieu n a pas renouvelé sa participation à un conseil d établissement et son mandat comme commissaire-parent prendra fin le 6 novembre prochain. 5
8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC101019-06 La séance est levée à 20 h 10 sur proposition de madame Edith Vaillancourt, laquelle est adoptée à l unanimité. Roxanne Thibeault, présidente Christine Flaherty Secrétaire générale et directrice des communications 6