Colloque scientifique: 17-1818 OCTOBRE HÔTEL PANORAMA - ANTANANARIVO
Thème: PAR: RAMENASON RASOLONIRINA [DREF- ALMAN] GUYBERTHO RANDRIANARIVELO [COGESFOR]
Plan de présentation Partie 1 : Dix ans de mise en place des contrats de TGRNR dans la commune de Didy : quel enseignement et expériences au vu du processus de mise en place de la NAP CAZ?. Partie 2 : Rôle des TGRNR dans l articulation des politiques de conservation et de valorisation des forêts : cas concret à Didy dans le cadre de l intégration des contrats GELOSE dans le SAPM
Le massif forestier d Ambohilero constitue un cas exceptionnel et unique à Madagascar par l existence d un cas d exploitation forestière à l intérieur d une zone ciblée par la nouvelle aire protégée corridor forestier Ankeniheny Zahamena (NAP CAZ). En application de l arrêté ministériel n 45 328 du 14 décembre 2011 portant délégation de gestion de la nouvelle Aire protégée en création CAZ, l ONG conservation International dévient le gestionnaire officiel 117 600 ha Massif forestier d Ambohilero Zone sous contrat GELOSE [ZUC] : 41 858 ha Zone sous contrat GCF [NDC] : 39 914 ha Zonage : Zone de valorisation : 6 856 ha [5 % d Ambohilero et 2 % de la NAP CAZ] Zone de conservation : 19 749 ha Zone de droit d usage : 15 241 ha Nbr des contrats de TGRNR GELOSE : 17 dont 12 pratiquent l exploitation raisonnée de bois d œuvre. 11 situés dans la massif d Ambohilero 5 pratiquent la valorisation d huile essentielle
Partie 1 : Dix ans de mise en place des contrats de TGRNR GELOSE et GCF dans la commune de Didy : quel enseignement et expériences au vu du processus de mise en place de la NAP CAZ? 1995 2004 : début de la réalisation des études sur la commune de Didy par des équipes pluri disciplinaires Problème d exploitation de béryl dans le site de Beahitra Exploitation forestière destructrice par la société Malaisienne Latitude Timber à Antsevabe en 2004, Entre 1983 et 2002 : après la réouverture de la piste reliant Didy Ambatondrazaka, 11 exploitants forestiers se succédaient dans le massif forestier d Ambohilero jusqu en 2001 [ONESF, 2010]. 2002 2005 : première intervention de Conservation international et FFEM à Didy. Début du processus de mise en place des contrats de TGRNR 2005 : arrêté inter ministériel portant mise en protection temporaire de la NAP CAZ 2003 : signature des 8 contrats de TGRNR GCF de types conservation pour 3 ans 2005: signature des contrats 8 TGRNR GELOSE, pour 3 ans 2009 : évaluation des contrats de TGRNR 2010: deuxième phase de renouvellement pour 3 ans : 8 contrats GCF et 12 c contrats GELOSE 2013 : évaluation des 17 contrats GELOSE et renouvellement pour 10 ans 2013 : arrêté 9874 /2013 renouvelant la mise en protection temporaire globale des NAP Bilan : 25 contrats de TGRNR dont 8 GCF et 17 GELOSE + 2 UNIONS DES VOI + UNE FEDERATION
Structures et instruments techniques de base d une gestion durable et de proximité des écosystèmes forestiers sont fonctionnelles FFEM/COGESFOR Conservation International CCED [comité communal pour l environnement le développement] régie par un arrêté communal, Mise en place des polisin ala, Mise en place du Dina be communal Mise en place de la barrière de contrôle forestier d Antsevabe, Dotation matériel des VOI pour l exploitation raisonnée de bois d œuvre Mise en place de l Union des VOI sous contrat GELOSE SAHANALA Appui à l obtention de permis de coupe, Mise en place du système de contrôle forestier décentralisé et de la fiscalité Mise en place du SIEBO Antsevabe Mise en place de la coopérative des VOI MITSINJO Extension de la gestion de la filière vers la production d huile essentielle certifiée BIO par ECOCERT, Opérationnalisation du système de contrôle forestier décentralisé Mise en place de l union des VOI sous contrat GCF FTMAD Mise en place de la Fédération des VOI [GELOSE + GCF] Mise en place des VNA et appui matériels Mise en place de KOLOHARENA Appui à la mise en place de la NAP CAZ Début du processus de mise en place de la NAP CAZ : réalisation de la consultation publique relative à la mise en place de la NAP Promulgation de l arrêté de protection temporaire Elaboration des outils techniques de gestion : PAG CAZ + PGESS + Lancement PACTE De conservation Lancement projet REDD CAZ
Les traits caractéristiques des contrats de TGRNR GELOSE de Didy Transfert de gestion des RNR de l Etat aux populations riveraines Intégration de tous les éléments nécessaires à la gestion des différentes filières ligneuses et non ligneuses Élaboration de plans d aménagement considérant les conditions socio-économiques et sylvicoles Proposition des règles de gestion et de planification Amélioration significative des conditions de contrôle des flux de produits limitant significativement les risques de fraude Le transfert de gestion stipulée par la loi GELOSE a été accompagné par la mise en œuvre de la sécurisation foncière comme le permet le Décret 98-610 du 13/08/98 règlementant les modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative.
Cadre général NAP CAZ La NAP CAZ est classée dans la catégorie VI selon les critères IUCN Définition: «AP principalement selon le principe de l utilisation durable des écosystèmes naturelles, en particulier pour des buts scientifiques, récréatifs et de subsistance, mais aussi économique. La protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et des autres valeurs naturelles du site sont des objectifs essentiels de cette catégorie» [art.9 du décret n 2005 848] Ce statut de Reserve de Ressources Naturelles permet réalisation des activités suivantes: Activités spirituelles, Activités scientifiques, Activités éducatives récréatives et écotourisme, Activités d exploitation durable. la
objectifs principaux correspondent aux critères de l UICN, soit : Encourager l utilisation durable des ressources naturelles en prenant en compte les dimensions écologique, économique et sociale ; encourager les bénéfices sociaux et économiques pour les communautés locales ; Faciliter la sécurité inter générationnelle des moyens de subsistance des communautés locales et donc s assurer que de tels modes de vie sont durables ; Intégrer d autres approches culturelles, les systèmes de croyance et les visions du monde dans toute une gamme d approches économiques et sociales de la conservation de la nature ; Contribuer au développement et/ou au maintien d une relation plus équilibrée entre les hommes et le reste de la nature ; Contribuer au développement durable au niveau national, régional et local (dans ce dernier cas, principalement au bénéfice des communautés locales et/ou des populations autochtones qui dépendent des ressources naturelles protégées) ;
Partie 2 : Rôle des TGRNR dans l articulation des politiques de conservation et de valorisation des forêts : cas concret à Didy dans le cadre de l intégration des contrats GELOSE dans le SAPM Gouvernance du CAZ Figure 2: Scénario de la gouvernance de l AP CAZ Janvier 2009) SCENARIO MEFT COS (Comite d Orientation et de Suivi) Gestionnaire de l AP =(Dir+ Admin Fin) Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6
Gouvernance du CAZ (suite) La gouvernance et la gestion de l AP sont basées sur quatre niveaux de structures: noyau d aide à la décision, le Gestionnaire de l AP, les secteurs et les unités locales de gestion. Les Gestionnaires locaux sont à la base de la structure de gestion. Ce sont les Gestionnaires des unités locales de gestion (TdG, ). Ils peuvent être soit COBA/VOI, Associations communautaires, organismes d appui, et/ou autorités locales. Ses attributions sont de : Rôle : mettre en œuvre le PAG de chaque unité ; Prendre en charge la surveillance des parties de la Zone Prioritaire pour la Conservation ou Noyau Dur proches de l Unité de Gestion, Représenter la communauté.
Le SAFR : schéma d aménagement forestier régional Ambohilero Arrêté régional : 004 /REG / ALMAN / SG / DDR / EF du 26 avril 2013
Zonage SAFR
Exemple des approches développées par COGESFOR dans la gestion des filières bois Des règles minimales d exploitation et d aménagement sont définies pour assoir la gestion durable des ressources forestières Le SAFR est l application du PAG CAZ au niveau du secteur Didy Le zonage de chaque site de TGRNR répond au principe de 1/3 de valorisation et de droit d usage et 2/3 de conservation [NDC] SFF : initiation à la procédure d immatriculation du massif forestier d Ambohilero au nom de l administration chargée de la forêt, Délimitation contradictoire du périmètre de site à transférer + affichage publique de la carte Le quota de prélèvement e st fixé à partir des résultats d inventaires de la zone et du diagnostic socio économique. Il fixe les objectifs de production et fournira des données sur les volumes et qualités exploitables annuellement ainsi que sur les prévisions des recettes et dépenses attendues, Les plans d aménagement prévoit une rotation de coupe de 60 ans L exploitation raisonnée de bois d œuvre c.à.d. la coupe des bois supérieurs au DME contribue à la pratique sylvicole,
Des structures locales de bases ont été développées pour la gestion à la base de la filière : Formation des bucherons locaux en technique d exploitation forestière par CNRF pour : amélioration de la technique de coupe et d abattage de bois, amélioration du rendement matière d exploitation,amélioration des conditions de stockage des produits, manuel d exploitation raisonnée de bois d œuvre: remplissage cahier de chantier, technique de traçabilité etc Structuration d une coopérative des bucherons professionnels de Didy Elaboration d un protocole d accord entre les VOI détenteurs de permis avec les bucherons, Appui matériel des bucherons : scie de long et scie passe partout, Renforcement de capacités des VOI: technique de planification locale, législation forestière, gestion financière, Mise en place de l ITA [Itinéraire technique alternative au tavy], Appui de la commune pour la mise en place d un guichet foncier
Mise en place d une structure locale de contrôle forestier décentralisé : Mise en place d une barrière de contrôle forestier à Antsevabe + SIEBO [système d information bois d œuvre] Mise en place d une barrière de contrôle communal avec prélèvement de ristourne, Application de la marque de la traçabilité sur les produits des VOI: «étiquette plastique + signe du marteau numéroteur + empreinte du marteau forestier. Mise en place d un système d auto financement du contrôle: 20 % de la redevance forestière, Ristourne communale, Bénéfice d exploitation [VOI] Implication de tous les acteurs dans la stratégie de contrôle forestier du DREF ALMAN : patrouille des VOI, BMC [brigade mixte de contrôle], Dina be homologué par le tribunal d Amb/ka, CCED
Suite à donner L article 16 du contrat de délégation de gestion reste toujours une question en suspens: Article 16 : Régime transitoire des transferts de gestion «en attendant la définition du régime des transferts de gestion dans une AP, les transferts de gestion existant et/ou à créer dans la zone tampon seront gérés par le délégant qui associe le délégataire aux activités de suivi et de contrôle» Les conditions de fonctionnement du CFD ne sont pas complètement arrêtées qu avec la promulgation de l arrêté Ministériel relatif au FFR pour opérationnaliser le CFD de Didy, Les conditions de fonctionnement de l exploitation raisonnée notamment par l acquisition des matériels afférents : étiquettes, cahier de chantier, scie passe partout etc seront à finaliser pour assurer le transfert de compétence à l administration forestière et à la commune